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Arrêté - SG 085 2025 CANALISATIONS SOUTERRAINES Renouvellement du reseau deau potable chemin de Peyre du 19 mars au 23 mai 2025
Document publié le Vendredi 23 mai 2025 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Arrêté - SG 085 2025 CANALISATIONS SOUTERRAINES Renouvellement du reseau deau potable chemin de Peyre du 19 mars au 23 mai 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
Millésime
N°
de
page
VILLE
de
CESTAS
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
he
Les
\
ARRETE
DU
MAIRE
N°SG/085/2025
OBJET
: Travaux
de
renouvellement
du
réseau
d’eau
potable
sis
chemin
de
Peyre
à CESTAS.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Cestas,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
les
articles
L
2212-1,
L
2212-1
et
L
2122-28
et
R610-5
du
code
pénal
;
VU
le
code
de
la
Voirie
Routière,
et
notamment
l’article
L 113-1
et
les
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
413-1,
R.
417-10
et
R.
417-12 ;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1, 4°"
partie,
signalisation
de
prescription
;
VU
la demande
en
date
du
31 janvier
2025
de
la Société
CANALISATIONS
SOUTERRAINES
—
Rue
Jean
Pagès
— CS
90012
—
33882
VILLENAVE
D'ORNON,
à
l'effet
de
procéder
à
un
renouvellement
du
réseau
d’eau
potable
sis
chemin
de
Peyre
à CESTAS
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
pour
des
raisons
de
sécurité
publique
de
compléter
les
dispositions
prises
conformément
au
Code
de
la
Route
sur
certaines
voies
ouvertes
à
la circulation
publique
;
ARRETE
ARTICLE
1
: Sis
chemin
de
Peyre,
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier,
la
vitesse
sera
limitée
à
30
Km/h
et
la
circulation
sera
alternée
par
un
jeu
de
feux
de
chantiers
temporaires
avec
sens
prioritaire
mis
en
place
et
à
la
charge
de
l’entreprise
si
nécessaire.
Le
chemin
de
Peyre
pourra
être
barré
(sauf
riverains)
et
différents
itinéraires
de
déviations
pourront
être
mis
en
œuvre
en
fonction
de
la
localisation
de
la
zone
de
travaux.
L'accès
en
véhicule
aux
habitations
demeurera
possible
pendant
toute
la durée
du
chantier.
Du
19
mars
2025
au
23
mai
2025
ARTICLE
2
: Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967
modifiée
par
l'arrêté
du
5
novembre
1992.
L'entreprise
chargée
des
travaux
devra
installer
et
maintenir
la
signalisation
en
bon
état
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
ARTICLE
3
: En
cas
de
non-respect
de
ces
prescriptions,
la
SARL
FEREOL
sis
39/41
rue
Yvon
Monsecal
33140
VILLENAVE
D'ORNON
(05.56.36.42.60)
sera
mandatée
par
les
services
de
Police
Municipale
ou
de
Gendarmerie
pour
procéder
à
la mise
en
fourrière.
ARTICLE
4:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
_M.le
chef
de
Brigade
de
la Gendarmerie
de
Cestas
-
__M.le
chef
de
la
Police
Municipale
- _
M.le
chef
de
Centre
de
Secours
de
Cestas
-
M.
le
responsable
des
Transports
Scolaires
-
M.le
responsable
de
la société
CANILISATIONS
SOUTERRAINES
CESTAS,
le
14
mars
2025
Le
Maire,
Pierre
DUCOUT
Pour
le Maire,
l’Adjoint
délégué
à
l’Urbanisme
et
aux
Travaux
SE
\
Arrêté
SG
+
du
3/06/2020
L
th
©
7
ÿ f
N
AS
OI
.
SSRONS
Henri
CELAN
r
ADRESSE
POSTALE
: B.P.
9 —-33611
CESTAS
CEDEX