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unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - D2026 084
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - D2026 084)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260615-DEC2026-084-DE
Date de télétransmission : 16/06/2026
Date de réception préfecture : 16/06/2026
DE. > “ER
Plaine de l'Ain
DECISION DU PRESIDENT
N° D2026-084
Objet: Délocalisation de la séance du conseil communautaire du 24/06/2026 dans la commune de Lhuis
LE PRESIDENT
VU les dispositions du code général des collectivités territoriales relatives aux différentes
délégations de compétence accordées par le Conseil communautaire au Président et notamment les articles L. 5211-10 et L. 2122-22;
VU la délibération n°2026-070 en date du 17 avril 2026 donnant délégation de pouvoir au
Président par le Conseil communautaire, notamment pour autoriser la réunion des conseils
communautaires dans un lieu choisi dans l’une des communes membres ;
VU l'avis favorable du Maire de Lhuis et le prêt gracieux de la salle polyvalente par la
commune ;
- DECIDE de délocaliser la séance du conseil communautaire du 24/06/2026 à la salle
polyvalente de Lhuis.
En application du code général des collectivités territoriales,
il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Transmise en Sous-Préfecture de Belley, le 1 6 JUN 2026
Publiée le
16 JUIN 2026
Fait à Chazey-sur-Ain,
le 15/06/2026
Le Président
Jean-Louis GUYADER