Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - A202
unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - A202
unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - D202
unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - A202
unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - A202
unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - A202
unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - A202
unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - A202
unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - A202
unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - A202
unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - A2025 016
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - A2025 016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Libertés publiques,
Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20251121-A2025-016-A|
Département de l'AIN Date de télétransmission : 21/11/2025 Date de réception préfecture : 21/11/2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA PLAINE DE L'AIN
SIEGE
143 rue du château
01150 CHAZEY-SUR-AIN
Tél : 04.74.61.96.40
ARRETE DU PRESIDENT
N° A2025-016
Objet: Délégation de signature du Président à la Directrice Générale Adjointe des Services
(DGAS)
Nom et Prénom du délégataire : BRUNET BERNARD Virginie
Fonction du délégataire : Directrice Générale Adjointe des Services (DGAS)
Le Président de la Communauté de communes de la Plaine de l'Ain,
- VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article
L. 5211-9, par lequel il peut également donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par
arrêté, délégation de signature au directeur général des services, au directeur général adjoint
des services, au directeur général des services techniques, au directeur des services
techniques et aux responsables de service ;
- CONSIDERANT qu’il est nécessaire pour la continuité des services de la Communauté de
communes et de son fonctionnement courant de procéder à une délégation de signature du
Président à la Directrice Générale Adjointe des Services (DGAS) ;
ARRETE
Article 1: M. Jean-Louis GUYADER, Président de la Communauté de communes de la Plaine de
l'Ain, donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature à
Mme BRUNET BERNARD Virginie, Directrice Générale Adjointe des Services (DGAS),
afin de signer les divers documents énumérés ci-dessous :
1. La correspondance et les actes courants des services placés sous son autorité.
Bon de commande et devis dans la limite de 4 000 € HT.
3, Tous les actes dont le DGS (sauf le point 5 limité à 4 000 € HT), la DGST et les
responsables de services, ont reçu délégation, lorsque la DGAS assure leur mission
en cas d’absence ou empêchement de ces derniers.
D
Article 2: Les délégations de signatures qui précèdent ne font pas obstacle au pouvoir du président d'accomplir personnellement, si bon lui semble, tout acte entrant dans les attributions auxquelles elles se rapportent. Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20251121-A2025-016-AI
Date de télétransmission : 21/11/2025
Date de réceplion préfecture : 21/11/2025
Article 3: La délégation sera exécutoire à compter des formalités de publication et de
transmission, et sera notifié à l'agent intéressé. Cette délégation peut être
rapportée à tout moment par arrêté du Président.
Les documents visés par le titulaire de la délégation doivent comporter la mention :
« par délégation du Président », la signature de son auteur ainsi que le nom,
prénom et qualité de celui-ci.
Article 4: Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2024-533 du 10/10/2024.
Article 5: Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Communauté de communes
et inscrit au registre des arrêtés. Il sera adressé à Monsieur le Sous-Préfet de
l'arrondissement de Belley et ampliation sera transmise à Madame le Comptable
Public, responsable du service de gestion comptable de Montluel.
Article 6 : Le Président certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Chazey-sur-Ain, le 21/11/2025.
Le Président
de la £emmunauté de co
Notifié à l’intéressée, le
Virginie BRUNET-BERNARD
TRANSMISSION EN SOUS-PREFECTURE LE : 2 1 NOV. 2025
PUBLICATION LE: 2 1 NOV. 2025