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Arrêté - n°109.2024 Debit de boissons temporaire orchestre de lharmonie de Sainghin
Document publié le Samedi 15 juin 2024 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°109.2024 Debit de boissons temporaire orchestre de lharmonie de Sainghin)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
s
em . : Bainghin Qu LL.
Liberté+ Égalté + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Autorisation n° 109
Monsieur le Maire,
Je soussigné, Monsieur FIRMIN, Président de l'harmonie de SAINGHIN-en-WEPPES, sollicite, en date du 27
mai 2024, l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire de 1°° et 3°"° catégories, à l'occasion d'un concert de Printemps qui se déroulera le samedi 15 juin 2024 à « La Scène ».
Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes sentiments respectueux.
Le 27 mai 2024 à SAINGHIN-en-WEPPES
Signature
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ES Année : 2024
Numéro : 109
Vu les articles L2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L 3321-1 à L 3355-8 du Code de la Santé Publique,
+ Considérant, la demande de Monsieur FIRMIN, Président de l'harmonie de SAINGHIN-en-WEPPES.
Article 1° : Monsieur FIRMIN, Président de l'harmonie de SAINGHIN-en-WEPPES, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire du 1° et du 3è"° groupe, à l'occasion d'un concert de Printemps qui se déroulera le samedi 15
juin 2024 à « La Scène ».
Article 2 : À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons du 1°’ et du 3°" groupe, à savoir : + boissons du premier groupe : boissons sans alcool (eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés où ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieure à
1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat),
+ boissons du troisième groupe : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel auxquelles sont joints les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs de base de vins et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d'alcool pur,
Article 3 : Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs de moins de seize ans. À partir de 16 ans, les mineurs doivent être accompagnés d'une personne majeure.
Article 4 : Cette autorisation est accordée pour un délai maximum de 48 heures.
Article 5 : La brigade de gendarmerie de LA BASSEE est chargée de l'exécution du présent arrêté. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Article 6 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié sur le site internet de la commune. Article 7 : Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Fait à SAINGHIN-en-WEPPES, le 27 mai 2024
Le Maire,
Matthieu CORBILLON
Notifié à l'intéressé le :