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Arrêté - Arrete n282 2024 Circulation et stationnement 43bis et 47 rue de Paris SOGETREL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n282 2024 Circulation et stationnement 43bis et 47 rue de Paris SOGETREL)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Sy CHATEAUBOURG SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE VILLE DE CHÂTEAUBOURG - DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 19/07/2024 N° 282 - 2024 VOIRIE - REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT Le Maire de CHÂTEAUBOURG : VU l'ordonnance n° 19-115 du 7 janvier 1959 relative à la voirie des collectivités locales, VU le Code des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2, VU le code de la route et le code pénal, VU l'arrêté préfectoral du FA septembre 1964 portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies communales, VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, rélatité aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, VU la demande présentée par Monsieur Ibrahim El Gharbi, représentant l’entreprise SOGETREL, sise 5 place Saint- Léon 54000 Nancy, afin de l’autoriser à stationner un camion-nacelle au droit du N°43 bis rue de Paris à Chateaubourg ainsi que de déposer une zone de vie de chantier sur une place de stationnement à hauteur du N°47 de la même rue pour effectuer un branchement de fibre optique mercredi 31 juillet 2024 de 08h00 à 12h00, CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures pour réglementer le stationnement pendant la durée de l'intervention, ARRÊTE ARTICLE 1 : l’entreprise SOGETREL est autorisée à déposer un camion-nacelle ainsi qu’une zone de vie de chantier sur le domaine public au droit des N°43 bis et N°47 de la rue de Paris mercredi 31 juillet 2024 de 08h00 à 12h00. ARTICLE 2 : Le camion-nacelle sera stationné sur une place de stationnement à hauteur du N°43 Bis de la rue de Paris. La zone de vie de chantier sera déposée sur la place de stationnement où est située la trappe d'accès à la chambre de branchement de la fibre optique, soit sur l'emplacement à hauteur du N°47 de la rue de Paris. ARTICLE 3 : La circulation des piétons et des véhicules sera autorisée sur le reste de la rue de Paris pendant la durée de l'intervention. L'entreprise en charge des travaux veillera en permanence à sécuriser la zone de chantier par tout moyen (grilles, cônes, rubalise...). Si nécessaire, une déviation des piétons devra être mise en place et surveillée en permanence par l'entreprise chargée des travaux. Les engins ne devront pas entraver l'accès aux immeubles riverains. ARTICLE 4 : Le permissionnaire prend l'engagement de rendre l’espace public dans le même état qu’il lui a été donné. Il veillera à préserver la propreté du site et s'engage à le nettoyer en fin de journée. HÔTEL DE VILLE - 35220 Châteaubourg ! HORAIRES D'OUVERTURE Tél. : 0299 00 31 47 | Du lundi au vendredi www.chateaubourg.fr - mairie@chateaubourg.fr ! de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30 Publié sur www.chateaubourg.fr le 29/07/2024 ARTICLE 5 : Le présent arrêté prendra effet dès le commencement des travaux et de la mise en place de la signalisation correspondante par l’entreprise SOGEREL. ARTICLE 6: Monsieur le Maire de Chateaubourg, Madame la Directrice Générale des Services Municipaux, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Chateaubourg, Monsieur le responsable de la Police Municipale de la ville Chateaubourg, Monsieur le directeur des Services Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé. Fait à Châteauboure, le 19/07/2024 LE MAIRE, Teddy RÉGNIER Notifié à l’intéressé(e) le : Signature : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, affichage et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Rennes ou par l'application Télérecours citoyen accessible à partir de www.telerecours.fr . La présente décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité signataire. HÔTEL DE VILLE - 35220 Châteaubourg Tél. : 02 99 00 31 47 www.chateaubourg.fr - mairie@chateaubourg.fr HORAIRES D'OUVERTURE Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30