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Arrêté - Arrete n358 2024 Arrete circu station Rue de Paris
Arrêté - Arrete n321 2022 Circulation et stationnement 55 Rue de Paris
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n321 2022 Circulation et stationnement 55 Rue de Paris)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
LL CHATEAUBOURG SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE
VILLE
DE
CHÂTEAUBOURG
-—
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DU
08/11/2022
N° 321
- 2022
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
-
55
RUE
DE
PARIS
Le
Maire
de
CHÂTEAUBOURG
:
VU
la
loi
n°
82.213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
le Code
de
la
Route
annexé
à l’'Ordonnance
n° 58.1216
et
au
Décret
n° 58.1217
du
15
décembre
1958
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la Signalisation
Routière
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la Signalisation
Routière
et
notamment
son
livre
(8ème
partie
du
15
juillet
1974)
VU
les
risques
encourus
pour
les
usagers
lors
de
la
réalisation
de
tranchées
et
le
branchement
de
réseaux
électriques
souterrains.
CONSIDERANT
que
la
sécurité
des
usagers
et
du
personnel
nécessite
la
mise
en
place
d’une
chaussée
rétrécie
avec
alternat
et d’un
stationnement
interdit
dans
la zone
prévue
pour
les travaux.
ARRÊTE
ARTICLE
_ 1:
Le
régime
de
chaussée
rétrécie
réglementé
par
alternat
lumineux
et
l'interdiction
de
stationnement
seront
mis
en
place
pour
une
durée
de
24
jours
à
partir
du
17/11/2022.
La
société
ENEDIS
s'engage
à rétablir
la circulation
le plus
rapidement
possible
dès
les travaux
terminés.
ARTICLE
2
: La
signalisation
sera
mise
en
place
par
la société
ENEDIS.
ARTICLE
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Châteaubourg,
Monsieur
le responsable
de
la Police
Municipale,
Monsieur
le responsable
des
Services
Techniques
communaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Châteaubourg,
le 08/11/2022
Pour
LE MAIRE,
l’adjointe
aux
Services
Techniques
Aude
de
la VERGNE
Notifié
à l’intéressé(e)le
:
Signature
:
Le présent
arrêté
peut faire
l’objet
d’un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal Administratif de Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
son
affichage.
HÔTEL
DE
VILLE
- 35220
Châteaubourg
HORAIRES
D'OUVERTURE
Tél.
: 02
99
00
31
47
Du
lundi
au vendredi
www.chateaubourg.fr
- mairie@chateaubourg.fr
de
8h30
à 12h
et de
14h
à 17h30
Publié sur www.chateaubourg.fr le 14/11/22