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unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - DELIB 30 APPROBATION CFU 2024 BUDGET ASS
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - DELIB 30 APPROBATION CFU 2024 BUDGET ASS)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
nn
N \
VALLÉES
/Z22\\
D'AIGUEBLANCHE
(2 ,
2025 / 30
A
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Le
Conseil
de
la
CCVA,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
Siège
de
la
Communauté
de
Communes
à
Grand-Aigueblanche
en
séance
publique
LE
CINQ
JUIN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
A
DIX-NEUF
HEURES
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
POINTET
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: Mesdames
et
Messieurs
ARNAULT
Jacqueline
-
BRUNIER
Thierry
—-
BRUNOD
Aurore
-
COLLIARD
Dominique
—-
GERMANAZ
Sylvie
—-
GROGNIET
Jean-Christophe
-
GROS
Claudine
—
KALIAKOUDAS
Evelyne
—
MATHIS
Marc
—
MIBORD
Josiane
-
MORIN
Jean
Yves
-
POINTET
André
—
RELLIER
Annie
—
RICHIER
Maryse
- ROUX
MOLLARD
Alain
— VICHARD
Daniel
- VORGER
Jean-Michel
POUVOIRS
:
COLLOMB
Daniel
à
COLLIARD
Dominique
DUNAND
François à GROS
Claudine
Rate de Sonvoestion
JAY
Hélène
à
RICHIER
Maryse
MARTINET-BON
Françoise
à
KALIAKOUDAS
Evelyne
Nombre
de
conseillers:
MORARD
Ghislaine
à
GROGNIET
Jean-Christophe
En exercice
: 24
Présents :
17
EXCUSÉS
:
GSELL
Bernard
- GUILLARD
Paul
Votants
:
22
Monsieur
Daniel
VICHARD
est désigné
Secrétaire
de
Séance.
Obiet
: Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2024
-
Budget
Assainissement
Le
Président
André
POINTET
s'est
retiré
et
a
quitté
la
salle
pour
laisser
la
présidence
à
Monsieur
Thierry
BRUNIER
pour
le vote
du
compte
financier
unique.
Monsieur
le Vice-Président
expose
qu'il
y
a
lieu
de
voter
le
compte
financier
unique
de
l'exercice
2024
du
budget
Assainissement. Fonctionnement Recettes
941
016.91
€
Dépenses
541
420.35
€
Résultat
2024
399
596.56
€
A
ces
opérations,
il
convient
d'ajouter
la
reprise
des
résultats
2023.
Reports
+ / -
1 040
023.90
€
Résultat
de
clôture
1 439
620.46
€
Investissement Recettes
683
730.35
€
Dépenses
728
882.42
€
Résultat
2024
-45
152.07
€
A
ces
opérations,
il
convient
d'ajouter
la
reprise
des
résultats
2023.
Reports
+ / -
-380
974.23
€
Résultat
de
clôture
-426
126.30
€
40
Chemin
des
Loisirs
—- 73260
GRAND-AIGUEBLANCHE /
Tél : 04.79
2420.04/
Email
secretariat@ccva-savoie
com
/ Site
www
ccva-savoie
com
N°
stret :
247
300
015
00010
Accusé de réception en préfecture 073-247300015-20250605-DE202530-DE Date de télétransmission : 12/06/2025 Date de réception préfecture : 12/06/2025 Par
ailleurs,
il convient
de
se
prononcer
sur
la sincérité
des
restes
à
réaliser :
Restes
à
réaliser :
Section
d'investissement
Dépenses
535
991.93
€
Recettes Vu
le
CGCT
et
notamment
les
articles
L
1612-12,
L
2121-31,
D
2342-11
et
L
2121-14,
Vu
l'instruction
budgétaire
M49,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
compte
financier
unique
2024
et
les
restes
à
réaliser
du
budget
Assainissement
tel
que
présentés
ci-dessus.
Pour
Contre
Abstention
NPPV
21
1
André
POINTET
FAIT
ET DÉLIBÉRÉ
LES JOUR,
MOIS
ET AN
SUSDITS.
CERTIFIE
CONFORME
AU
DÉBAT.
TT
CU
André
POINTE
NE
6
v
NS
Atrges
dE
40
Chemin
des
Loisirs
— 73260
GRAND-AIGUEBLANCHE
/ Tél
: 04
79
24
20
04
/ Email
secretarat@ccva-savoie
com
/ Sile : www.ceva-savoie.
com
N°
siret . 247
300
015
00010
Accusé de réception en préfecture 073-247300015-20250605-DE202530-DE Date de télétransmission : 12/06/2025 Date de réception préfecture : 12/06/2025