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Conseil Municipal - Rapport dOrientation Budgetaire 2025
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Lestrem.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Rapport dOrientation Budgetaire 2025)
Thèmes du document : Logement, Budget, Consommateurs,
RAPPORT D’ORIENTATION
BUDGETAIRE 2025
----------------------
Version n°2 pour Conseil municipal du 13.03.2025 2
Rapport d’Orientation Budgétaire 2025 – Conseil municipal du 13 mars 2025
La loi d’Administration Territoriale de la République (ATR) de 1992 a imposé la tenue d’un débat d’orientation budgétaire (DOB) dans les deux mois précédant le vote du budget primitif pour les communes de plus de 3 500 habitants et pour les intercommunalités disposant d'une commune de plus de 3 500 habitants.
Plus récemment, l’article 107 de la loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a modifié les articles L2312-1, L3312-1, L 5211-36 du CGCT relatifs au Débat d’Orientation Budgétaire en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat. 3
Rapport d’Orientation Budgétaire 2025 – Conseil municipal du 13 mars 2025
Un niveau exceptionnel de dépenses et de recettes
Pour la commune, à fin 2024, l'excédent de fonctionnement et investissement, avant les restes à réaliser, s'élève à 2 960 889,27 euros :
- Excédent de fonctionnement de 2 290 688,95 €
- Excédent d’investissement de 670 200,32 €.
En 2024, les dépenses réelles de fonctionnement ont augmenté très fortement : + 8% en un an et 16,75 % par rapport à l’exercice 2022. A noter la participation d’équilibre à Territoires62 pour 139 504 € qui impacte le niveau des dépenses.
En incluant les opérations d’ordre comptable, les dépenses de fonctionnement augmentent de 15,44 % en un an. En cause, notamment des opérations conséquentes de cessions de biens (surface commerciale & terrain rue des Mioches) que l’on retrouve en recettes de produits spécifiques.
Les recettes de fonctionnement continuent de progresser essentiellement grâce aux ventes foncières et immobilières précédemment évoquées. Les recettes fiscales (chap. 23) croissent mais plus faiblement (+29 964 €). Les impôts directs locaux demeurent dynamiques (+78 166 € soit 5,2 %) a contrario de la Taxe additionnelle sur les droits de mutation (-57 868 €).
En Investissement, les dépenses d’équipement ont été en 2024 à un niveau record de 4 585 216,59 € avec la réalisation des dépenses pour les projets structurants en cours. Depuis 2020, cela porte la moyenne annuelle de dépenses d’équipements à 3 811 225 €, soit en valeur 19 056 127 €.
Les recettes d’investissement sont également à un niveau exceptionnel portées par l’aide de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de 903 653 € pour la réhabilitation de la Ferme PETITPREZ en médiathèque.
Les restes à réaliser d’Investissement restent conséquents : 2 947 897,85 euros avec crédits affectés sur les différentes opérations terminées, en cours et venir.
Les recettes de restes à réaliser s’élèvent à 536 015,33 euros.
Cela provoque un résultat global de l’exercice à + 549 006,75 € pour 2024,
DEPENSES RECETTES
Restes à Réaliser 2024/2025 2 947 897,85 € 536 015,33 €
Solde section d’Investissement / 670 200,32 €
Solde section de fonctionnement / 2 290 688,95 €
Résultat global 2 947 897,85 € 3 496 904,60 €
+ 549 006,75 € 4
Rapport d’Orientation Budgétaire 2025 – Conseil municipal du 13 mars 2025
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES Fonctionnement – 2021 à 2024
Chap. Désignation 2021 2022 2023 2024
011
Charges à caractère
général 1 284 718,33 1 407 251,92 1 641 177,71 1 776 074,54
012
Charges de personnel
et frais assimilés 2 134 880,58 2 337 168,21 2 399 977,48 2 496 696,75
014 Atténuations de produits 47,00 1 708,00 859,00 890,00
65
Autres charges de
gestion courante 441 716,25 460 176,92 518 153,45 679 665,60
66 Charges financières 114 707,21 104 086,40 94 276,21 84 168,78
67
Charges spécifiques /
exceptionnelles 3 591,85 4 125,24 4 452,13 /
68 Dotations aux provisions / / 2 718,00 /
TOTAL DEPENSES
REELLES 3 979 661,22 4 314 516,69 4 661 613,98 5 037 495,67
042
Opérations d’ordre de
transfert entre sections 385 297,00 334 000,79 887 093,13 1 373 130,47
Déficit reporté / /
Virement à la section
d’investissement
TOTAL 4 364 958,22 4 648 517,48 5 553 159,24 6 410 626,14
RECETTES Fonctionnement – 2021 à 2024
Chap. Désignation 2021 2022 2023 2024
013 Atténuations de charges 6 782,34 113 208,67 33 971,75 91 620,09
70
Produits des services,
domaine et ventes
diverses
299 205,43 371 910,27 443 633,90 457 629,86
73 Impôts et taxes 3 790 453,84 3 881 063,38 4 112 609,62 4 142 573,93
74 Dotations, subventions et participations 1 821 200,14 1 900 400,29 2 104 022,86 2 230 697,01
75 Autres produits de gestion courante 140 696,71 131 566,15 134 454,59 135 565,34
77 Produits spécifiques / exceptionnels 35 086,42 55 085,12 332 919,33 810 906,94
TOTAL RECETTES
REELLES 6 093 424,88 6 453 233,88 7 161 612,33 7 868 993,17
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 97 543,66 80 352,13 201 808,47 346 437,11
RESULTAT REPORTE 617 967,03 98 683,59 24 174,90 485 884,81
6 808 935,57 6 632 269,60 7 387 595,42 8 701 315,09
RESULTAT SECTION
FONCTIONNEMENT 1 868 696,88 2 443 977,35 1 983 752,12 2 290 688,95 5
Rapport d’Orientation Budgétaire 2025 – Conseil municipal du 13 mars 2025
Dépenses/Recettes réelles de fonctionnement
3 979 661 €
6 093 425
4 314 517 €
6 453 234
4 661 614 €
7 161 612
5 037 496 €
7 868 993
0
1 000 000
2 000 000
3 000 000
4 000 000
5 000 000
6 000 000
7 000 000
8 000 000
2021 2022 2023 2024
Dépenses réelles
Recettes réelles
Dépenses réelles de fonctionnement par chapitres
0
500 000
1 000 000
1 500 000
2 000 000
2 500 000
2021 2022 2023 2024
Charges à caractère
général
Charges de personnel
et frais assimilés
Autres charges de
gestion courante
Charges financières 6
Rapport d’Orientation Budgétaire 2025 – Conseil municipal du 13 mars 2025
Charges à caractère général
Le chapitre des charges à caractère général a connu un niveau de dépenses exceptionnellement élevé à 1 776 074,54 € soit une augmentation de plus de 8 % en un an. Peu de dépenses ont été diminution sur l’exercice 2024.
Les coûts de la restauration municipale sont en hausse de 7,38 %, soit + 12 600 € pour atteindre 182 932 €. Cette progression est liée au nombre des repas servis (66 647 repas) et aussi en raison de l’évolution du coût unitaire d’achat du repas au prestataire indexé sur les indices à la consommation.
Les coûts de l’énergie sont en augmentation en 2024 : 315 370 € contre 305 199 € en 2023. Les dépenses d’électricité (158 094 €) sont en baisse par rapport à 2023 mais les dépenses de gaz sont allées croissantes (128 107 € ) avec des tarifs réhaussés suite aux résultats du marché groupé avec la Fédération Départementale d’Energie du Pas-de- Calais. Le changement des modes de chauffages de certains bâtiments publics tels que la mairie et par la suite le restaurant municipal devraient permettre d’alléger ces coûts.
Les cotisations d’assurances (dommage aux biens, responsabilité civile & protection juridique) ont également augmenté en 2024 de 18,86 % en un an pour atteindre 50 625 €. Les coûts explosent en plus que doublant depuis deux ans (23 457 € en 2022). La tendance devrait s’accentuer en 2025 avec un contrat flotte automobile qui va prendre 50 %. Il convient de prendre en compte que tant le parc automobile qu’immobilier s’étoffent chaque année.
Les coûts des transports ont continué leur envol à 69 491 € (+ 19 000 par rapport à 2022).
En 2024, des frais d’actes et de contentieux sont venus grever les dépenses (18 593 €). Différents dossiers liés à l’urbanisme ou aux travaux ont nécessité l’intervention d’une aide juridique.
L’entretien des terrains verts, le fleurissement et l’entretien des terrains de football (74 745 €) ont été à un niveau élevé sur l’exercice 2024 par rapport à 2023 (40 116 €)
Charges de personnel et frais assimilés
Le chapitre « des charges de personnel et des frais assimilés » se place à 2 496 696 € soit +96 752 € par rapport à 2023, soit + 4 %.
L’avancement par l’ancienneté de la carrière du personnel engendre annuellement une augmentation des dépenses liées au traitement indiciaire des agents. Cette augmentation représente un coût, cotisations et charges comprises d’environ 20 000 € en année pleine.
Suite à la période inflationniste des dernières années et à la réévaluation importante du salaire minimum, l’Etat avait décidé au 1 er janvier 2024 d’attribuer 5 points d’indice supplémentaires sur les grilles indiciaires de tous les agents publics. Le coût salarial de la mesure pour Lestrem est en année pleine de 22 805 €
L’exercice 2024 a été marquée aussi par le versement exceptionnel de la « Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat » (PEPA) instaurée par le Conseil municipal pour une majorité des agents éligibles à la mesure. Le coût s’est élevé à, cotisations et charges 7
Rapport d’Orientation Budgétaire 2025 – Conseil municipal du 13 mars 2025
comprises, à 12 638 €.
Les coûts remplacements du personnel en maladie sont plus importants en 2024 qu’en 2023 avec une absence de longue durée d’un personnel et plusieurs congés maternités.
Il est nécessaire de contrebalancer le coût des dépenses de personnel avec les versements de l’assurance risques statutaires qui rembourse les frais de personnel en congés longue maladie/longue durée. On retrouve cers recettes en fonctionnement : 88 149 en 2024 (33 971 € en 2023).
En parallèle, la cotisation de cette assurance du personnel a diminué à 63 081 € parce qu’elle avait fait l’objet d’un rappel important en 2023 pour atteindre 75 169 €. La cotisation devrait légèrement augmenter pour 2025 avec un taux de cotisation qui demeure identique sur une assiette de cotisation plus importante.
Par ailleurs, l’Etat dans ses décisions financières de fin d’année dernière a opté pour la suspension, en 2024 & 2025, du versement aux fonctionnaires éligibles la GIPA (Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat) qui est calculée chaque année pour compenser la rémunération des agents perdant du pouvoir d’achat sur une période de 4 années. D’autre part, L’article 189 de la loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 réduit l’indemnisation des fonctionnaires en congé de maladie ordinaire de 100% à 90% du traitement durant les trois premiers mois du congé à compte du 1 er mars 2025.
Les perspectives 2025
L’exercice 2025 sera marquée par des charges de personnelle en légère croissance. Il convient de tenir compte comme chaque année de l’évolution naturelle des carrières.
Le départ en retraite en début d’année 2025 de l’adjoint du Patrimoine en charge de la bibliothèque a été acté. Son remplacement a été réalisé par le recrutement d’un agent de catégorie B (Assistant territorial de conservation du Patrimoine et des bibliothèques). A terme, la création de la médiathèque impliquera la création de nouveaux postes supplémentaires dont le calendrier de recrutement reste à définir et qui pourraient impacter l’exercice 2025.
Charges de gestion courante
Les charges de gestion courante sont en très forte hausse 679 665,60 par rapport à l’année précédente (518 153 € en 2023 ; 460 176,92 € en 2022). Il faut tenir compte du versement exceptionnel en 2024 de la participation d’équilibre à Territoires62 pour 139 504 €. Par ailleurs, la cotisation au Service Départemental d’Incendie et de Secours poursuit son ascension : 166 135 €. (+19 851 par rapport à 2023 & +31 938 € par rapport à 2022). Le contrat d’association de l’école privée reste constant à 99 304 € suite au conventionnement sur quatre ans jusqu’au 31 décembre 2025.
Charges financières
Les charges financières baissent inexorablement pour atteindre 84 168 €. Sans emprunts supplémentaires, elles continueront sur cette trajectoire avec une échéance finale prévue en 2031. 8
Rapport d’Orientation Budgétaire 2025 – Conseil municipal du 13 mars 2025
Recettes de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement (hors produits exceptionnels) ont atteint le montant de 7 058 086 euros soit + 3,26 %.
Les recettes de prestations de services ont connu une hausse de 3,15 % sur 2024 (457 629 €). Comme les années précédentes, l’augmentation des tarifs des prestations au même titre que le niveau de fréquentation en hausse permet aux recettes de croître
Les produits de gestion courante demeurent quasi-stables à 135 565 €. Ils sont constitués en très grande partie des revenus des immeubles. La vente de la surface commerciale au milieu de l’exercice a engendré une perte de recettes de loyer qui se confirmera d’autant plus en 2025. Par ailleurs, la subvention intercommunale de 10 000€ dans le cadre du dispositif culturel d’envergure, pour le concert phare de la programmation culturelle communale, a été encaissée.
Les dotations, participations et subventions sont en augmentation à 2 230 697 € contre 2 104 022 € en 2023 soit +6 % (+17,38 % par rapport à 2022). L’allocation compensatrice de taxe foncière suite à la réforme de fiscalité supprimant les recettes de taxe d’habitation a augmenté de 60 486 € pour atteindre 1 564 075 €.
Les participations de la CAF bondissent à 263 833 € au rythme de la fréquentation des structures et des services proposés.
Les recettes de Dotations de l’Etat sont stables. La Dotation de fonctionnement baisse à 24 491 € (34 790 € en 2023) alors que la Dotation de Solidarité Rurale atteint 88 971 € (74 162 € en 2023). (Cf. voir tableau suivant). 9
Rapport d’Orientation Budgétaire 2025 – Conseil municipal du 13 mars 2025
Le chapitre des « Impôts et taxes » regroupe l’ensemble des ressources fiscales de la commune. Elles se stabilisent à 4 142 573 € (+29 964 € par rapport à N-1).
Seules les recettes d’imposition directe (art 73111) avec les revenus de taxes foncières conservent une dynamique intéressante à 1 577 700 € (+5,21 %).
La taxe communale sur les droits de mutations, versée par les acheteurs d’un bien immobilier lors d’une transaction, conserve un niveau intéressant 153 351 € bien qu’inférieur à 2023 (210 613 €) qui avait vu le chevauchement de deux systèmes de recouvrement avec pour incidence des recettes exceptionnelles.
Les autres ressources sont le FNGIR (Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources ; 490 156 €), l’attribution de compensation de l’intercommunalité (1663 491,72€) et la dotation de solidarité communautaire (193 509 €). Exceptée cette dernière qui a augmenté de +19541 € par rapport à l’année précédente suite à révision du mode de calcul par la CC Flandre Lys, elles sont figées depuis de nombreuses années.
La taxe sur la consommation d’électricité (62 667 € en 2024) est en baisse (74 846 €) 10
Rapport d’Orientation Budgétaire 2025 – Conseil municipal du 13 mars 2025
En 2025, des bases fiscales révisées de 1,7 %
Pour l’exercice 2025, les bases d'imposition des propriétés bâties et non-bâties des communes ne sont pas encore connues (au 06.03.2025).
Toutefois on sait que la Loi de finances 2025, publiée le 15 février 2025, a statué sur une révision des bases fiscales de +1,7 %.
Pour rappel, les bases 2024 s’organisaient comme suit :
Taxes Bases 2024 Taux 2024 Produits (hors coefficient correcteur)
Taxe d’habitation 76 980 18,29 % 14 080
Foncier bâti 7 260 447 42,35 % 3 074 781
Foncier non bâti 192 399 19,89 % 38 268
3 127 128
L’effet du coefficient correcteur est de -1 552 365, soit un produit réel à taux constants de 1 522 416 (+ 75 637 par rapport à 2023). 11
Rapport d’Orientation Budgétaire 2025 – Conseil municipal du 13 mars 2025
Un résultat de fonctionnement plutôt stable
Résultats de fonctionnement 2024
L'excédent de fonctionnement pour l’exercice 2024 a atteint le montant de 2 290 688,95.
Les dépenses de fonctionnement sont en forte hausse mais pas totalement compensées malgré le dynamisme des recettes.
L’exercice 2024 doit son excellent résultat grâce aux recettes exceptionnelles (810 906 €) générées par les ventes de la surface commerciale au crédit-preneur et des terrains rue des Mioches au bailleur Habitat Hauts de France. 12
Rapport d’Orientation Budgétaire 2025 – Conseil municipal du 13 mars 2025
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses d'investissement – 2021 à 2024
Chap. Désignation 2021 2022 2023 2024
20 Immobilisations incorporelles 64 667,55 112 067,77 107 215,72 143 394,67
204 Subventions d’équipement versées 105 300,00 249 600,00 247 109,30 53 700,00
21 Immobilisations corporelles 774 279,54 600 743,81 955 950,23 799 794,89
23 Immobilisations en cours 1 743 013,84 2 986 351,71 2 649 030,33 3 588 327,04
Total dépenses d’équipements 2 687 260,93 3 948 763,29 3 959 305,58 4 585 216,59
16 Emprunts et dettes assimilés 284 038,16 242 660,32 250 844,87 372 153,10
10 Dotations, fonds divers et réserves / / 220,19 /
13
Subventions
d’investissement
versées
/ / 82 734,07 /
26 Participations et créances rattachées / / 915,00 /
27 Autres immobilisations financières / / / /
45 Opé. pour compte de tiers / / 313 020,36 /
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 97 543,66 80 352,13 201 808,47 346 437,11
041 Opérations patrimoniales 64 735,21 38 494,48 67 002,05 198 056,79
TOTAL DEPENSES 3 133 577,96 4 310 270,22 4 875 850,59 5 501 863,60
DEFICIT SECTION
INVESTISSEMENT
REPORTE N-1
/ 58 710,59 26 797,22 /
TOTAL DE LA
SECTION
INVESTISSEMENT
3 133 577,96 4 368 980,81 4 902 647,81 5 501 863,60 13
Rapport d’Orientation Budgétaire 2025 – Conseil municipal du 13 mars 2025
Recettes d'investissement – 2021 à 2024
Chap. Désignation 2021 2022 2023 2024
13
Subventions
d'investissement
reçues
685 446,24 872 800,78 1 259 867,61 1 771 258,65
16 Emprunts et dettes assimilés 11 398,31 10 827,20 12 211,67 6 784,68
21 Immobilisations corporelles / / 1,00 /
23 Immobilisations en cours 12 932,40 / 313 020,36 /
Recettes d’équipements 1 060 938,20 709 776,95 883 627,98 1 778 043,33
10 Dotations, fonds divers et réserves 567 626,70 440 853,54 503 182,64 557 501,60
165
Dépôts et
cautionnements
reçus
800,00 300,00 / /
27 Autres immob. financières / 300 000,00 500 000,00 /
45 Opé. pour compte de tiers / / 313 020,36 /
040
Opérations d’ordre
de transfert entre
sections
385 297,00 334 000,79 887 093,13 1 373 130,47
041 Opérations patrimoniales 64 735,21 38 494,48 67 002,05 198 056,79
TOTAL
RECETTES 1 728 235,86 1 997 276,79 3 855 398,82 3 906 732,19 EXCEDENT
SECTION
INVESTISSEMENT
REPORTE N-1
6 263,91 / / 912 328,23
Excédents de
fonctionnement
capitalisés (1068)
1 340 367,60 2 344 906,80 1 959 577,22 1 353 003,50
TOTAL DE LA
SECTION
INVESTISSEMENT
3 074 867,37 4 342 183,59 5 814 976,04 6 172 063,92
RESULTAT SECTION
INVESTISSEMENT + 6 263,91 -58 710,59 -26 797,22 +670 200,32 14
Rapport d’Orientation Budgétaire 2025 – Conseil municipal du 13 mars 2025
Dépenses d’investissements
Coût total de
l’opération
Dépenses
totales
réalisées
Dont
dépenses
2024
Restes à
réaliser
2024-2025
Restructuration de
la mairie et
reconstruction
d’une salle de
restaurant,
mobilier,
informatisation &
rue des
briqueteries
3 595 054 € 2 923 734 € 2 272 432 € 680 779 €
Requalification de
la Ferme Petitprez
& de ses abords
5 660 392 € 1 025 799 916 307 € 848 080 € (à compléter au BP
Agrandissement de
l’école élémentaire
René Flament
2 366 741 € 2 326 654 € 141 689 € 60 500 €
Extension d’une
salle de sports
multi-activités
1 171 499 € 1 121 599 € 304 794 € 49 900 €
Requalification de
la Basse rue & rue
de l’Epinette
1 079 328 € 1 068 428 € 167 076 € 10 900 €
Aménagements de
la rue des Mioches 2 964 952 € 2 964 952 € - €
60 750 €
(à basculer au BP)
Rénovation de
l’éclairage public
phases 2022/2024
366 953 € 366 953 € 32 461 € - €
Requalification du
Parc de la Giclais 1 840 729 € 1 753 093 € 5 881 €
20 000 €
(à compléter au
BP) -
Extension des
cimetières
communaux
1 043 171 € 1 027 621 € - € 16 990 €
Réfection de la Salle paroissiale & presbytère 88 133 € 44 259 €
Réfection chaudière du centre sportif 45 945 € 59850-
Acquisition des parcelles AI 9-10-11, AD672-673,
parcelles de la ZAC
88 052 € 1 972 €-
Acquisition de la maison – 153 rue Basse 82 301 € -
Subvention Aide à la Production de logements aidés
– Pas-de-Calais Habitat 53 700 € 53 700 €
Divers travaux de voirie, accotement & busage 47 318 € 100 000 € Signalisation & potelets 17 069 € -
Divers éclairage public 14 088 € -
Illuminations de Noël (2024) 20 184 € - 15
Rapport d’Orientation Budgétaire 2025 – Conseil municipal du 13 mars 2025
Restaurant municipal Matériel & réfection du sol 15 799 €
Terrain multisports Réfection du sol 33 561 €
Abris & consignes à vélos Au centre sportif 23 041 €
Matériel/installation
sportive Matériel sportif, 16 600 €
Matériel Scolaire
Matériel pédagogique, Mobilier,
informatique, système de
vidéophonie
38 321 €
Matériel Espace culturel
Matériel informatique éclairage &
son, matériel d’exposition, divers
mobiliers et matériels
31 412 €
Matériel Service jeunesse Matériel & mobilier, véhicule (38 100€) 45 900 €
Matériel technique Véhicule (34 440€), matériel 35 142 €
Matériel informatique divers 25 425 €
Licences et logiciels informatiques 44 401 €
Remboursement d’emprunts 248 653,41 €
Les Restes à réaliser en dépenses se montent à 2 947 897,85. Les principales nouvelles dépenses non référencées dans le tableau concernent notamment les provisions pour
• Les travaux sur l’église de la Fosse : ……………….345 000 €
• Les travaux énergétiques du restaurant municipal : 138 300 € (à compléter au BP) • L’aménagement des entrées de ville : ………………130 000 €
• L’aménagement du piétonnier rue de Derrière :……..50 000 €
• Divers frais d’études…………………………………….64 155 €
• L’aménagement de la cour intérieure…………………30 000 €
Et de la porte d’entrée de la Ferme des loisirs………..8 600 € 16
Rapport d’Orientation Budgétaire 2025 – Conseil municipal du 13 mars 2025
Recettes d’investissement
Les recettes d’investissement de l’année 2024 se sont élevées à 6 172 063,92 euros contre 5 814 976,04 euros en 2023. Ce montant est très élevé avec des recettes exceptionnelles de subventions d’aide à l’investissement notamment 903 653 € versée en en totalité par anticipation pour la réhabilitation de la Ferme PETITPREZ en médiathèque.
Les différentes ventes immobilières et foncières ainsi que les amortissements de subventions font gonfler le montant total des recettes.
Le FCTVA s’est élevé en 2024 à 536 910 euros compte tenu du rythme élevé des dépenses d’investissement sur l’exercice 2023.
Les recettes de taxe d’aménagement ont chuté à un niveau bas 21 131 € (87 278 € en 2023)
Les subventions d’investissement ont atteint la somme de 1 771 258 €, auxquelles il convient toutefois de neutraliser les 53 700 € de remboursement par la CC Flandre Lys de la subvention au bailleur social LOGIFIM.
Le solde de la section d’investissement est donc de 912 328,23 €.
Ci-après, le détail des subventions versées et les Restes à réaliser pour 2025 : Les recettes de restes à réaliser s’élèvent à 536 015,33 euros.
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT Objet
Montant
notifié Recettes 2024
Total des
Acompte(s)
versés
Solde (RAR
2024 /
2025
Extension de
l'école René
Flament
DSLI 2020 /
2021 443 750,00 88 750,00 443 750,00 - €
Fonds de
concours CCFL
2020/2026
342 675,00 - 302 022,14 40 652,86 €
Appel à projets
du solaire en
Flandre du
SIEFC
5 000,00 5 000,00 € 5 000,00 - €
Requalification
du parc de la
Giclais
Fonds de
concours CCFL -
Aménagement du
parc de la Giclais
450 000,00
139 128,87 607 422,00 - € Fonds de
concours CCFL
2020/1
Aménagement du
parc de la Giclais
157 422,00
Rénovation de
la mairie et
reconstruction
d'une salle de
restaurant
Fonds de
concours CCFL -
Restructuration
de la mairie
500 000,00 117 050,22 250 000 250 000,00 €
Fonds vert -
rénovation
énergétique du
bâtiment
400 000,00 167 381,36 287 381,36 112 618,64 € 17
Rapport d’Orientation Budgétaire 2025 – Conseil municipal du 13 mars 2025
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT Objet
Montant
notifié Recettes 2024
Total des
Acompte(s)
versés
Solde (RAR
2024 /
2025
Extension d'un
bâtiment
multiactivités
Fonds de
concours CCFL -
Extension d'un
bâtiment
multisports
249 834,83 124 917,41 199 867,86 49 516,97 €
Appel à projets
du solaire en
Flandre du
SIEFC
5 000,00 - 5 000,00 €
FONDS VERT 42 154,28 42 154,28 - €
Rénovation de
l'éclairage
public
FDE 62 -
Opération 2022 37 910,00 37 910,00 - - €
FDE 62 -
Opération 2023 24 540,00 24 540,00 - - €
Réhabilitation
Ferme
PETITPREZ en
médiathèque
DRAC Hauts de
France 903 653,00 903 653,00 903 653,00 - €
Rénovation de
la salle de
Paradis
DSIL Rénovation
de la salle de
Paradis
91 255,55 8 491,48 91 225,55 - €
Audit
énergétique
salle paradis
FDE62 1 100,00 1 100,00 1 100,00 - €
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT Objet
Montant
notifié Recettes 2024
Total des
Acompte(s)
versés
Solde (RAR
2024 /
2025
Sécurisation
des écoles
publiques
FIPD 2024 11 421,00 - - 11 421,00 €
Etude de
programmation
de la
médiathèque
Conseil
Départemental
du Pas-de-Calais
8 979,00 8 979,00 8 979,00 - €
Installation
d’abris à vélos
centre sportif
Fédération
Française de la
bicyclette
7 680,44 7 680,40 7 680,40 - €
Acquisition d’un
Véhicule et de
mobilier –
service
jeunesse
CAF du Pas-de-
Calais 14 733,24 14 733,24 14 733,24 -
Tracés des
cours d’école &
matériel sportif
Agence
Nationale du
Sport
6 921,00 - 6 921,00 6 921,00
Aide la
construction de
logements
aidés
Subvention de la
CCFL - aide la
construction de
logements aidés
144 300,00 53 700,00 53 700,00 53 700,00 €
(+3300 au BP) 18
Rapport d’Orientation Budgétaire 2025 – Conseil municipal du 13 mars 2025
L’endettement communal
Le remboursement de la dette est stable puisqu’aucun emprunt n’a été souscrit depuis 2006 et les prêts sont tous libellés sur la base de taux fixes.
La dette communale court jusqu’en 2031 et représente une charge annuelle de 347 528,35 euros.
En fin d’année 2025, le capital restant dû s’élèvera à 1 709 842 €.
Les inscriptions budgétaires 2025
Ligne budgétaire 001 débit investissement 0,00
Ligne budgétaire 001 crédit investissement 670 200,32
Ligne budgétaire 002 Débit fonctionnement 0,00
Ligne budgétaire 002 Crédit fonctionnement 549 006,75
Compte 1068 (Crédit) Excédents de
fonctionnement capitalisés 1 741 682,20 19
Rapport d’Orientation Budgétaire 2025 – Conseil municipal du 13 mars 2025
Les perspectives pour 2025
Les différentes commissions thématiques communales travaillent pour recenser les besoins hiérarchisés à inscrire au budget 2025.