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Déliberation - 1741706634 DCM 1 Presentation du Rapport Dorientation Budgetaire 2025
Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Vimy.
Lien du pdf (Déliberation - 1741706634 DCM 1 Presentation du Rapport Dorientation Budgetaire 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Environnement,
Envoyé en préfecture le 06/03/2025
Reçu en préfecture le 06/03/2025
Publié le 06/03/2025 S LGr
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS ID : 062-216208611-20250306-010204032025-DE
ARRONDISSEMENT DE LENS
CANTON DE LIEVIN
COMMUNE DE VIMY
CONSEIL MUNICIPAL - DELIBÉRATION N°1
SEANCE DU 4 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le quatre mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Christian SPRIMONT, Maire, par suite de convocation en date du vingt-cinq février, dont un exemplaire a été affiché à la
porte de la Mairie.
Présents : Christian SPRIMONT, Julien WOJCIESZAK, Agnès LEVANT, Franck LODER, René HAUTECOEUR, Sylvie LANCRY,
Philippe HEROGUELLE, Marie DECIMA, Annie POEYDOMENGE, Marie-Pascale CLEMENCEAU, Jean-Pierre SANSON, Bernard
VANDYCKE, Laurent DEBLOCK, Françoise LOUVEAU, Francis MONBORGNE, Yvette DELIGNE, Régina GWIZDEK, Raymond
MIKLIC, Danielle BRAY, Philippe DEBAS, Evelyne NACHEL, Doriane HARDY, Jean-Paul WILQUIN, Francis TILMANT, Pascale
FONTAINE.
Absents excusés : Jean-Marie VERWAËERDE, Michelle DRION.
Yvette DELIGNE est désignée secrétaire de séance.
OBJET : PRÉSENTATION DU RAPPORT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2025
Le maire rappelle que le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) constitue la première étape du cycle budgétaire annuel précédant celle du vote.
Aussi, dorénavant, le Débat d'Orientation Budgétaire s'effectue sur la base d’un rapport précisant la situation financière et économique de la collectivité, les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, les engagements pluriannuels
envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette.
Il ne s’agit pas de présenter tous les éléments constitutifs du budget, mais bien d'évoquer le contexte financier national et local dans lequel ce budget se construit ainsi que les actions fortes et les priorités qui se dégageront et par voie de
conséquence en termes de moyens financiers.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2312-1 et suivants relatifs au débat d'orientation
budgétaire ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), instaurant l'obligation pour les communes de plus de 3 500 habitants de présenter un rapport d'orientation budgétaire (ROB)
préalablement au vote du budget primitif ;
VU la circulaire du 17 février 2016 relative aux modalités de présentation du rapport d'orientation budgétaire ;
CONSIDÉRANT que le Rapport d'Orientation Budgétaire 2025 constitue un document essentiel pour informer le conseil municipal sur les grandes lignes des finances communales, les évolutions financières prévisibles et les priorités de gestion
pour l’année à venir ;
CONSIDÉRANT qu'il permet de renforcer l'information et la transparence budgétaire auprès des élus locaux et des citoyens:
CONSIDÉRANT que le débat d'orientation budgétaire doit se tenir dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget primitif ; Envoyé en préfecture le 06/03/2025
Reçu en préfecture le 06/03/2025
Publié le 06/03/2025 S'LO
La commission mixte réunie le 17 février a émis un avis favorable. 1D : 062-216208611-20250306-010204032025-DE
l'est demandé au conseil municipal :
De prendre acte de la présentation du Rapport d'Orientation Budgétaire 2025, lequel expose :
Le contexte global de la préparation budgétaire
La situation économique et sociale de la ville
L'analyse rétrospective et prospective de la ville
Les orientations de la commune
L'évolution de la dette
Pour à l'unanimité
extrat cortipaqnone,
Maire, (T VE \Z
P. rs
Christian SPRIMONT Envoyé en préfecture le 05/03/2025
Reçu en préfecture le 05/03/2025
Publié le S LG
imy
RAPPORT D'ORIENTATION
BUDGETAIRE 2025
VILLE DE VIMY
Présentation du rapport au conseil municipal du 04 mars 2025 Envoyé en préfecture le 05/03/2025
Reçu en préfecture le 05/03/2025 9
Publié le S L
ID : 062-216208611-20250305-0104032025-DE
Ville de
imy
Préambule :
L'année 2025 marque une étape cruciale dans le développement de notre commune.
En tant que responsables élus, il est de notre devoir de veiller à la gestion rigoureuse
et transparente des finances municipales, afin de garantir le bien-être de nos
concitoyens et le développement harmonieux de notre ville.
Le présent rapport d'orientation budgétaire (ROB) a pour objectif de vous fournir
une vision claire et détaillée des perspectives financières pour l’année à venir. Il
s’agit d’un outil essentiel pour la préparation du budget primitif, ‘permettant
d'anticiper les ressources disponibles et les besoins à couvrir, tout en respectant les
contraintes budgétaires et les priorités fixées par notre conseil münicipal.
Ce rapport d'orientation budgétaire est le fruit d’un travail collectif et collaboratif,
impliquant l'ensemble des services municipaux et des élus. IlLvise à offrir une base
solide pour les débats à venir et les décisions budgétaires)qui en découleront.
La Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la
République (NOTRe) a introduit de nouvelles mesures précisées par le décret n°2016-
841 du 24 juin 2016.
Ainsi, le rapport devra comporter :
Ÿ Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les
évolutions prévisionnelles.dés dépenses et des recettes, en fonctionnement
comme en investissement
“La présentationdes engagements pluriannuels, notamment les orientations
envisagées en matière de programmation d'investissement comportant une
prévision des dépenses et des recettes
* Des informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de dette
contractée et les perspectives pour le projet de budget
Y _Des éléments relatifs au personnel : structure des effectifs, dépenses de
personnel, durée effective du travail dans la commune...
Ce rapport a pour vocation d'éclairer le futur vote des élus par la définition des
priorités qui seront retranscrites dans le budget primitif et, depuis l’instauration de
ces nouvelles dispositions, doit permettre l'évaluation de l’évolution prévisionnelle
du niveau d'épargne brute, d'épargne nette et de l'endettement à la fin de l'exercice
auquel se rapporte le projet de budget.
—————— {21} ——— Envoyé en préfecture le 05/03/2025
Reçu en préfecture le 05/03/2025
Publié le S L œr
ID : 062-216208611-20250305-0104032025-DE
Ville de
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SOMMAIRE
LE CONTEXTE GLOBAL DE LA PREPARATION BUDGETAIRE
1-1 Le contexte règlementaire
1-2 Le contexte macroéconomique
1-3 Les tendances des finances locales
1-4 Le projet de loi de finances 2025
LA SITUATION ECONOMIQUE ET SOCIALE DE LA VILLE
2-1 Présentation de la ville
2-2 Evolution démographique
2-3 La population de Vimy en 2025
2-4 L'évolution des effectifs au sein de la commune
ANALYSE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DE LA VILLE
3-1 L'analyse rétrospective sur lepériode 2022-2024
3-2 L'analyse prospective sur{a période 2025-2032
3-3 Le plan pluriannuel d'investissement
LES ORIENTATIONS DE LA COMMUNE
4-1 Les perspectives 2025 : Les orientations politiques
4-2 Les oriéntations en matière de dépenses/recettes de fonctionnement
4-271 Les dépenses réelles de fonctionnement
4-2-2 Les recettes réelles de fonctionnement
4-3. Les orientations en matière de dépenses/recettes d'investissement
4-3-1 Les dépenses d'investissement
4-3-2 Les recettes d'investissement
L'EVOLUTION DE LA DETTE
VERS UN TERRITOIRE A ENERGIE POSITIVE : UNE AMBITION FORTE
POUR VIMY
CONCLUSION ET PROJET D’EQUILIBRE BUDGETAIRE 2025
{3} — Envoyé en préfecture le 05/03/2025
Reçu en préfecture le 05/03/2025
Publié le S L O7
ID : 062-216208611-20250305-0104032025-DE
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1- LE CONTEXTE GLOBAL DE LA PREPARATION BUDGETAIRE
1-1 Le contexte réglementaire
Préalablement au vote du budget primitif, le débat d'orientation budgétaire (DOB)
permet de discuter des orientations budgétaires de la collectivité et d'informer sur
sa situation.
Le DOB est une étape obligatoire dans le cycle budgétaire des régions,
départements, communes de plus de 3 500 habitants, des EPCI et Syndicats mixtes
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (Art. L.2312-1, L.3312-
1, L.4312- 1, L.5211-36 et L5622-3 du CGCT).
Le débat d'orientation budgétaire représente üne étape essentielle de la procédure
budgétaire des collectivités. Il participe à. l'information des élus et favorise la
démocratie participative des assembléés délibérantes en facilitant les discussions
sur les priorités et les évolutions dela situation financière d’une collectivité
préalablement au vote du budgetprimitif.
Le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) n’a aucun caractère décisionnel. Il doit
néanmoins permettre-au conseil municipal :
e d’être informé de l’évolution des données économiques locales et nationales
e de préndre connaissance de la situation financière de la ville
e de’discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui
seront traduites dans le budget primitif 2025 Envoyé en préfecture le 05/03/2025
Reçu en préfecture le 05/03/2025
Publié le S L O7
ID : 062-21620861 1-20250305-0104032025-DE
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1-2 Le contexte macroéconomique
I Macro-économie
Indices de prix impactant la dépense locale
Base 100 en janvier 2015, évolution sur 12 mois glissants
—— Produits alimentaires +18 % (dernier mois disponibienovembre 2024)
20 —Combustibles et carburant -7,5% {dernier mois disponibte novembre 2024)
— Électricité, gaz, vapeur et air conditionné .13,5% (dernier mois disponible novembre 2024) Bâtiment +11% (dernier mois disponible octobre 2024)
—— Travaux publics +0,8% (dernier mois disponible octobre 2024)
Grar£tstauststavitiitsesirotstistotrastistarttstasrvetitasvttiteuet
RRRSRRRRR RER PER RRT PER IP ER ReR SERRE RE Bel SERRE RE RRE kl il À il il il kl il fe kl 20 2016 2017 2018 209 2020 2021 2022 2023 2024 Source: Indices Insee, calculs La Banque Postale ©La Banque Postale
Les finances des collectivitès sont influencées par la situation économique nationale
et internationale : «
Ÿ Croissance économique
# Ralentissement possible dû aux tensions géopolitiques et aux
politiques monétaires restrictives.
“ Impact direct sur les recettes fiscales locales (TVA, impôt sur les
sociétés).
Ÿ _ Inflation et coût de la vie
+ Augmentation des dépenses publiques : énergie, matières premières,
salaires des agents municipaux.
+ Réduction du pouvoir d'achat des ménages et pression sur les aides
sociales. Ÿ
Ÿ
Envoyé en préfecture le 05/03/2025
Reçu en préfecture le 05/03/2025
Publié le S L O7
ID : 062-216208611-20250305-0104032025-DE
h Ville de
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Taux d'intérêt et endettement
*
+ Hausse des taux d'intérêt augmentant le coût des emprunts.
*
+ Nécessité d’une gestion prudente de l'endettement de la commune.
Chômage et dynamisme économique local
+ Une amélioration de l'emploi favorise les recettes fiscales locales.
# La situation économique impacte directement la demande de services
publics (logement social, aides aux entreprises locales).
1-3 Les tendances des finances locales
Les collectivités font face à plusieurs évolutions :
Ÿ
*LC
eLO
e LA
DO«+
*
Diminution des dotations de l'État
La DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) diminue progressivement.
Obligation pour les communes de diversifier leurs sources de financement.
Hausse des dépenses de fonctionnement
Inflation des coûts énergétiques et des matières premières.
Augmentation des charges salariales avec la revalorisation du point d'indice
des fonctionnaires.
Recours aux financements alternatifs
Subventions régionales, nationales et européennes.
Financement participatif (citoyen).
Partenariats public-privé.
Investissements orientés vers la transition écologique
Subventions spécifiques pour des projets liés à la mobilité durable et à
l'efficacité énergétique. Envoyé en préfecture le 05/03/2025
Reçu en préfecture le 05/03/2025
Publié le : L O7
ID : 062-216208611-20250305-0104032025-DE
Ville de
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1-4 Le projet de loi de finances 2025
Le 6 février 2025, le Parlement français a définitivement adopté le projet de loi de
finances pour 2025, après un ultime vote du sénat. Ce budget vise principalement à
réduire le déficit public et à stabiliser les Finances de l’État.
Contexte de l'adoption
Face à l'absence de majorité parlementaire, le Premier ministre François Baÿrou a
eu recours à l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le budget sans vote
à l'Assemblée nationale.
Objectifs budgétaires
Le budget 2025 prévoit un effort de redressement des comptes publics de
50 milliards d'euros, répartis entre 30 milliards d'économies et 20 milliards de
hausses d'impôts. L'objectif est de ramener le déficit public à 5,4 % du PIB en 2025,
contre 6,1 % en 2024, avec une trajectoire visant leS 3% d’ici 2029, conformément
aux engagements européens.
Principales mesures fiscales
Pour les particuliers :
Indexation du barème de l’impôt.sur le revenu sur l'inflation à hauteur de 1,8 %, afin
d'éviter une hausse de l’imposition‘due à l'augmentation des revenus nominaux.
Introduction d’une "contribution différentielle” sur les hauts revenus : les
contribuables dont le revenu fiscal de référence dépasse 250 000 euros
(500 000 euros pour ün couple) seront imposés à hauteur d’au moins 20 %, générant
un gain estimé à 2 milliards d'euros.
Renforcement/du malus écologique sur l'achat de véhicules thermiques, avec
abaissemenht du seuil de déclenchement à 113 g/km de CO.
Augmentation de la taxe sur les billets d'avion, passant de 2,63 euros à 7,30 euros
pour un vol en classe économique vers la France ou l’Europe. Envoyé en préfecture le 05/03/2025
Reçu en préfecture le 05/03/2025
Publié le S L (5
ID : 062-216208611-20250305-0104032025-DE
Ville de
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Quelles conséquences pour les collectivités territoriales ?
L'adoption du budget 2025 entraîne plusieurs impacts pour les collectivités
territoriales (communes, départements, régions). Voici les principales
conséquences :
1. Réduction des dotations de l'État
Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) : Stabilisation en valeur nominale
Contrairement aux années précédentes où elle diminuait, la DGF reste stable en
2025. Toutefois, en raison de l'inflation, son maintien en valeur nominalereprèsente
une perte de pouvoir d'achat pour les collectivités. Les communes devront
compenser cette stagnation par une meilleure gestion de leurs ressources propres
(impôts locaux, autofinancement, etc.).
Réduction des aides exceptionnelles
Certaines dotations spécifiques, notamment celles:liées au soutien des collectivités
en difficulté financière, sont réduites. Cela contraint les communes les plus fragiles
à réajuster leurs dépenses.
2. Pression accrue sur les finances locales
Hausse des coûts de fonctionnement
L'inflation impacte fortement. les dépenses courantes (énergie, entretien des
bâtiments publics, fournitures, services publics).
La revalorisation du-point d'indice des fonctionnaires territoriaux (salaires des
agents municipaux)-entraîne une hausse de la masse salariale pour les collectivités.
Réduction-des marges de manœuvre fiscales
La suppression de la taxe d'habitation, déjà actée, continue d’affecter les budgets
communaux. Une réforme de la fiscalité locale est prévue, avec une possible
augmentation de la part de la TVA reversée aux collectivités, mais elle ne compense
pas entièrement les pertes. Envoyé en préfecture le 05/03/2025
Reçu en préfecture le 05/03/2025
Publié le S L(sd
ID : 062-216208611-20250305-0104032025-DE
Ville de
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3. Nouveaux mécanismes de financement et restrictions
Encadrement de l'endettement local
Le gouvernement impose un plafonnement du recours à l'emprunt pour éviter un
endettement excessif des collectivités. Les communes doivent privilégier des
investissements autofinancés où cofinancés par l'État et l'Europe.
Nouveaux critères pour les subventions d'investissement
Les dotations d'investissement sont réorientées vers des projets écologiques et
numériques (bâtiments à haute performance énergétique, mobilités douces,
numérisation des services publics). Les collectivités devront donc ädapter leurs
projets aux nouvelles priorités nationales pour obtenir des financements.
4. Conséquences sur les services publics locaux
Moins de marge de manœuvre pour les services municipaux
Face à la stagnation des dotations et à la hausse des coûts, certaines communes
pourraient réduire certains services publics'ou augmenter les tarifs (cantines
scolaires, transports locaux, équipements sportifs, etc.).
Impact sur les investissements locaux
Les projets d’infrastructures non‘esSentiels pourraient être reportés où revus à la
baisse. Les collectivités devront rechercher des financements externes (fonds
européens, mécénat, partenariats public-privé) pour financer des projets de grande
envergure.
5. Evolutions fiscales pour les collectivités
Augmentation de la taxe foncière
Pour compenser la perte de la taxe d'habitation, les communes pourraient relever
les taux de la taxe foncière. Cela pourrait peser sur les propriétaires et impacter le
marché immobilier local.
Hausse de la redevance sur les déchets et autres services publics locaux
La contribution des citoyens pourrait augmenter pour financer la gestion des
déchets, l'entretien des infrastructures et d’autres services publics. Envoyé en préfecture le 05/03/2025
Reçu en préfecture le 05/03/2025
Publié le S L GT
ID : 062-216208611-20250305-0104032025-DE
Ville de
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6. Nouvelles obligations réglementaires
Transition énergétique et obligations environnementales
Les collectivités devront accélérer la rénovation énergétique de leurs bâtiments
publics sous peine de sanctions. Des fonds d'aide sont prévus, mais leur obtention
sera conditionnée à des critères stricts.
Numérisation des services publics
L'État encourage la dématérialisation des services administratifs (urbanisme, état
civil, gestion des ressources humaines). Certaines communes devront'investir dans
des infrastructures numériques et former leur personnel.
Le projet de loi de finances 2025 impose des restrictions budgétaires aux
collectivités territoriales, notamment en limitant leur endettement et en
conditionnant les aides aux projets écologiques et numériques. Face à la
stagnation des dotations et à l'augmentation des coûts, les communes
devront optimiser leurs dépenses, revoir leurs priorités d'investissement et
envisager une hausse des recettes locales (taxes foncières, redevances
publiques). Envoyé en préfecture le 05/03/2025
Reçu en préfecture le 05/03/2025
Publié le S L (5
ID : 062-216208611-20250305-0104032025-DE
Ville de
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2- LA SITUATION ECONOMIQUE ET SOCIALE DE LA VILLE
2-1 __ Présentation de la ville
Vimy est une commune française située dans le département du Pas-de-Calais en
région Hauts-de-France. Elle fait partie de la communauté d'agglomération de
Lens-Liévin qui regroupe 36 communes et compte 241 268 habitants en 2019. C'est
un haut-lieu des batailles de la Première Guerre mondiale.
Elle est traversée par la RN 17 qui relie Arras et Lens. Vimy est située à équidistance
de Lens et d'Arras. Son plateau domine le bassin minier, tandis que la partie basse
de la ville est située dans la plaine de la Gohelle, qui s'étend au pied de la crête de
Vimy.
Le territoire de la commune est limitrophe de ceux de huit communes :
e Givenchy-en-Gohelle
e Avion
e Méricourt
e Arleux-en-Gohelle
e Neuville-Saint-Vaast
° Thélus
e Farbus
e Willerval
Vimy est une commune urbaine, car elle fait partie des communes denses ou de
densité intermédiaire, au sens de la grille communale de densité de l'Insee. Elle
appartient à l’unité-ürbaine de Vimuy, une unité urbaine monocommunale.
2-2 Evolution démographique
L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la
population effectués dans la commune depuis 1793. Pour les communes de moins
de 10,000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population
est réalisée tous les cinq ans, les populations de référence des années
intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolationz7.
Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du
nouveau dispositif a été réalisé en 2006. Envoyé en préfecture le 05/03/2025
Reçu en préfecture le 05/03/2025
Publié le S L sd
ID : 062-216208611-20250305-0104032025-DE
[Ville de
imy
1962 1968 1975 1982 1990 1999 2006
3009 3272 3316 3621 4581 4675 4495
2011 2016 2021 2022 2025
4305 4282 4307 4281 4337
Evolution démographique
5000 4675 4581 4495
4500 4305 4282 4307 4281 4337
4000 3621
4 3500 3272 3316 È 3009
£ 3000 We]
q
T 2500
o < 2000
Oo
Z 1500
1000
500
o Ex = = = = sé se Se E ns _
1962 1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016 2021 2022 2025
Titre de l'axe
2-4 L'évolution desteffectifs au sein de la commune
1- La réorganisation en quelques mots
Sur demande du maire, il a été mené une réflexion de réorganisation des services
de la collectivité. Cette réflexion a été menée en posant 3 objectifs :
e «Adapter notre organisation à l’évolution du service attendu par les habitants,
les élus et les agents.
° Améliorer le fonctionnement de la précédente organisation en centralisant
certaines missions, en clarifiant l’organigramme pour une plus claire
répartition, en scindant les missions administratives des missions
opérationnelles.
+ Donner la possibilité à certains agents de prendre des responsabilités ou
d'évoluer professionnellement en exerçant d’autres missions.
12 es, ms ge Communication/Infor
Ville de ms
Chargé de Mission Ec:
Transition
Direct
A
fi Chargé de Missions
Mobilité et Prévention
L'enjeu fondamental de cette nouvelle \ NY
LL. _/ PSS Pa
+ Optimiser les Ressource
e Donner du sens à l'ac ion politique
+ Déterminer le qui fait quoi NN \ -
5
aines
DIRECTION GENERALE
(AT EE CETTE
LEE EN TITE
Envoyé en préfecture le 05/03/2025
Reçu en préfecture le 05/03/2025
Publié le S LOT
ID : 062-216208611-202503 (04032025-DE
Ville de
imy
ganisation repose sur 3 ambitions :
La collectivité compte à ce jour 79 agents (dont 5 sont en disponibilité)
Ca
13 nd Envoyé en préfecture le 05/03/2025
Reçu en préfecture le 05/03/2025
Publié le 3 L O7
ID : 062-216208611-20250305-0104032025-DE
Ville de
imy
3- ANALYSE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DE LA VILLE
3-1 _ L'analyse rétrospective sur la période 2022-2024
Sur la période 2022-2024, les recettes réelles de fonctionnement augmentent de
5 058 170 £ en 2022 à 5 574 311 € en CA projeté en 2024.
Les recettes de fonctionnement reposent principalement sur les recettes fiscales et
les augmentations annuelles des bases. NS
Après 3 années de dynamisme (+3.4% en 2022, + 7.1% en 2023 et + 3.9%.en 2024) la
revalorisation dite automatique des bases de fiscalité local revient.pour l’année 2025
à un niveau plus ordinaire (estimation INSEE à 1.7 % pour 2025).
Sur la même période, les dépenses réelles de fonctionnement passent de 4 781 497
€ en 2022 à 5 254 245 € en 2024 avec une nette maîtrise de cette augmentation en
2024 (+1.93%) par rapport à l’année précédente.
EVOLUTION DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
EN %
PAR RAPPORT A L'ANNEE PRECEDENTE
CET 7,81
CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA PROJETE 2024 Prévision 2025
En Conclusion, on observe que la bonne gestion entreprise depuis 2023 à
permis de limiter les dépenses afin d'augmenter les résultats en excédent de
fonctionnement de la commune. Les excédents de fonctionnement reporté
passent de 472 106.41 en 2022, 539 917.04 € en 2023 pour atteindre en 2024
586 704.20 €
14 a ns Envoyé en préfecture le 05/03/2025
Reçu en préfecture le 05/03/2025
Publié le S - L or
ID : 062-216208611-20250305-0104032025-DE
h Ville de
imy
3-2 L'analyse prospective sur la période 2025-2032
L'objectif de cette analyse prospective est d'évaluer les forces et faiblesses de la
collectivité en matière financière et d'investissement sur les huit prochaines années.
Elle prend en compte les ressources fiscales, les charges et les investissements
nécessaires à la commune tout en intégrant les incertitudes économiques et
politiques.
L'analyse prospective sur 2025-2032 permet d'anticiper les défis budgétaires et
d'investissement auxquels la collectivité devra faire face. La stratégie adoptée
repose sur :
e Une gestion prudente des ressources fiscales, sans anticiper des hausses
incertaines.
e Un cadrage rigoureux des charges de fonctionnement, -tout en maintenant la
qualité des services publics.
e Un plan d'investissement structurant, financé de manière équilibrée entre
subventions, emprunts et autofinancement.
Cette projection pluriannuelle donne une feuille de route cohérente pour assurer la
stabilité financière de la commune tout‘en préparant les grandes évolutions à venir.
a) Contexte général de l’analyse prospective
L'élaboration de cette projection repose sur plusieurs facteurs :
+ L'évolution dés recettes fiscales sans prise en compte de l'inflation pour
éviter dessurestimations.
+ L'impact des décisions du gouvernement sur la fiscalité locale (exonérations,
compensations de la taxe d'habitation, réforme des dotations).
+ L'augmentation prévisible des charges de fonctionnement et des coûts liés
aux services municipaux.
é La nécessité de programmer des investissements stratégiques tout en
maintenant une capacité d'emprunt soutenable. Envoyé en préfecture le 05/03/2025
Reçu en préfecture le 05/03/2025
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b) Hypothèses budgétaires pour la période 2025-2032
Ressources fiscales : une approche prudente
e La base 2024 est conservée pour 2025 sans appliquer d'indexation à l'inflation
afin d'éviter une surestimation des recettes.
e Incertitude sur le coefficient correcteur attribué par l'État après la
suppression de la taxe d'habitation : une réduction de ce correcteur pourrait
entraîner un manque à gagner pour la commune.
*_ Évolution attendue des recettes fiscales :
- Maintien des droits de mutation (taxes sur les transactions-immobilières) à
un niveau stable.
- Augmentation progressive de la taxe foncière en raisondes revalorisations
cadastrales et des hausses de taux possibles.
- Autres ressources : adaptation des tarifs municipaux (cantines, équipements
sportifs, stationnement) pour compenser la hausse des charges.
Charges : gestion maîtrisée malgré l'inflation
e Préparation du budget primitif 2025 basée sur une concertation avec les élus
et les directeurs de pôle, intégrant les arbitrages finaux.
° Hausse attendue des chafges/de fonctionnement sur la période 2025-2032,
notamment en raison,de :
- L'inflation des coûts. énergétiques et des matières premières.
- L’augmentation‘des salaires des agents municipaux avec la revalorisation du
point d'indice.
- L’entretien<-croissant des infrastructures publiques et du patrimoine
commuünal:
e Optimisation des dépenses :
- «Mütualisation de certains services (jardin d'enfants et multi-accueil)
=? Numérisation des services municipaux pour réduire les coûts administratifs.
(adhésion à l'E-administration avec le cdg62)
- Gestion plus fine des contrats de prestation (éclairage public, voirie). Mise en
place systématique de marchés publics. (Engie, espaces verts, restauration...) Envoyé en préfecture le 05/03/2025
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c) Programmation des investissements majeurs 2025-2032
Projets inscrits au budget 2025
Deux projets validés et budgétisés pour 2025 :
Projet 1 : Création d’une nouvelle restauration scolaire.
Projet 2 : Mise en place de la vidéoprotection
d) Projets structurants en cours d'étude pour la période 2025-2032
Ces projets nécessitent des études approfondies pour. calibrer leur coût, leur
faisabilité et leurs sources de financement.
es 17 }
Rénovation de la salle de sport
Objectif : moderniser et/ou construire un équipement afin de répondre aux
besoins des utilisateurs, améliorer son accessibilité et sa performance
énergétique.
Enjeux :
> Travaux de réhabilitation énergétique (isolation, chauffage, éclairage
LED).
> Mise en accessibilité PMR (personnes à mobilité réduite).
> Surface-adaptée aux sports pratiqués dans la salle
Plancde rénovation énergétique des bâtiments municipaux
Objectif : réduire les consommations énergétiques et répondre aux
obligations de la loi Climat et Résilience.
Rénovation de la voirie
Objectif : améliorer la qualité des routes et favoriser les mobilités douces
(pistes cyclables, trottoirs élargis). Envoyé en préfecture le 05/03/2025
Reçu en préfecture le 05/03/2025
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e) Modes de financement des investissements 2025-2032
Les investissements majeurs nécessiteront une combinaison de financements
externes et internes pour limiter l'impact sur l'endettement communal.
Financements externes
- Dotations Européennes : FEDER
- Dotations de l’État : DETR, DSIL, CAF
- Aides régionales et départementales
- Financements spécifiques pour les projets environnementaux et sportifs.
Recours à l'emprunt : une approche mesurée
- Maintenir un taux d'endettement raisonnable et soutenable.
- Privilégier les emprunts à taux fixe pour sécuriser les charges financières sur
le long terme.
- Optimisation de la capacité d’autofinancement pour éviter Un recours
excessif à l'endettement. Envoyé en préfecture le 05/03/2025
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3-3 Le plan pluriannuel d'investissement
PROJETS Rédiséou | ps | 20% | 207 | 28 | 2 | 20 | 1 | 22 | cumu engagé 2024
Construction d'une cantine 12936000 | 1803750,00 1933 710,00
Rénovation salle de sport 000 25000000 | 15000000 | 500000,00 à définir
Rénovation de la crêche 8972185 34715,00 124 436,85
Video protection 0,00 50 000,00 25 000,00 25 000,00 100 000,00
Réfection chaussées communales - 70 000,00 75 000,00 75 000,00 75000,0 | 75000,00 |. 75000,0 | 75000,00 | 7500000 | 595 000,00
Acquisition des voiries + frais de notaire 269,00
Entretien bâtiments communaux
administratifs : FRS , 20 000,00 20 000,00 20000,00 | 2000000 | 20000,00 | 2000000 | 20000,00 140 000,00
mise en conformité des installations LS
électriques
Télégestion pilotage à distance de la om uT0ù 4477000
sobriété énergétique ‘ \ ‘
Projet de rénovation énergétique des 20000000 | 20000000 | 20000000 | 20000000 | 20000000 | 20000000 | 20000000 | 1400 000.00
différents bâtiments communaux
énov ation énergéti ôfiment Rénovation energé que des bâtiments 5000000 500000 55 000,00
école JMACE
Rénovation énergétique des bâtiments ; 30 000,00 30000! 60 000,00
école KERGOMARD is
Investissement dans les écoles - 11 000,00 2000,00 2000,00 | 200000 | 200000 | 200000 | 200000 23 000,00
Investissements divers Services Ville (21) - 81283,00 30 000,00 30 000,00 30000,00 | 30000,00 | 30000,00 | 3000000 | 3000000 | 291 283,00
Renouvellement véhicules - 40 000,00 40 000,00 80 000,00
Renouvellement informatique - 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
TOTAL 21968185 | 2120017,00| 77577000 | 1887000,00 | 827 000,00| 327 000.00| 327 000,00 | 327 000,00| 327 000,00| 4767 199,85 Envoyé en préfecture le 05/03/2025
Reçu en préfecture le 05/03/2025
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- LES PERSPECTIVES 2025 : LES ORIENTATIONS POLITI
La mairie est un acteur central de la vie quotidienne des citoyens. Elle joue un rôle
essentiel dans la gestion de la commune, en offrant des services divers et en
accompagnant les habitants dans leurs démarches administratives.
La mairie offre de nombreux services à la population. Parmi les principaux, on peut
citer l'accueil et l'information des habitants, l’organisation des activités culturelles
et sportives, la gestion des équipements municipaux (écoles, crèches, bibliothèques,
stades, etc.), l’aide sociale, l'accompagnement des personnes âgées ou‘en situation
de handicap, l'animation à destination de la jeunesse, la prise en charge du jeune
enfant, l’embellissement de la commune pour améliorer le cadre de vié.
4-1 Les orientations en matière de dépenses/recettes-de fonctionnement
La volonté de la ville a êté de répondre aux besoins de la population avec efficience
et sobriété, en priorisant notamment les dépenses en faveur de l'enfance, de
l'éducation, de la santé, de la gestion des espaces publics et végétaux, de la culture,
ou encore de rendre notre ville plus solidairé en prenant soin des plus fragiles.
Cette politique va se concrétiser par
Le maintien des servicesproposés aux habitants :
A Vimu, les services proposés sont nombreux. Nous retrouvons des services à
destination :
+ De la vie quotidienne des citoyens (accueil, information, orientation, état
civil, urbanisme, cadre de vie...)
e De la jeunesse (CLSH, CA), espace Cathelain)
e De la petite enfance (multi-accueil, aire de jeux)
+ < De l'éducation (école, accueil périscolaire)
e“ De la culture (médiathèque)
° Du sport (intervention dans les écoles)
e De la vie locale (soutien aux associations et aux commerces, manifestations,
festivités.)
+ Du sociale et de la santé (CCAS, espace santé)
e De l'attractivité (co-working)
20 }————— Envoyé en préfecture le 05/03/2025
Reçu en préfecture le 05/03/2025 0
Publié le = Æ
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Les charges à caractère général des collectivités locales, de par leur composition sont
le premier poste touché par les hausses des prix. On y retrouve essentiellement les
coûts de l'énergie, de fournitures et petits équipements, des dépenses pour les
contrats et prestations de services.
4-1-1 Les dépenses réelles de fonctionnement
Pour 2025, les dépenses réelles de fonctionnement sont proposées à hauteur de 5
661 481 €. Cette évolution est due à la régularisation d'écritures des exercices
antérieurs (2003 et 2022), à l'augmentation mécanique des carrières des agents et à
des augmentations de prix dans divers secteurs (achat repas cantines, transports ù scolaires etc..).
Charges à caractère général 011 1 101 901 1 302 798 FT 1349 634 1352071 1 649 813
Charges de personnel 012 2 927 079 3093 087. SN 3 239 602 3364577 3 430 500
Atténuation de produits 014 1 962 12 809 57 988 65 500
Autres charges de gestion courante 65 279 569 | 374 379 339 202 424 376
Charges financières 66 91378 ,N à 89 999 82 982 84 292
Charges exceptionnelles 67 10 21, X 88411 55453 5 000
Dotations aux provisions 68 Co 1972
21 ne es | m Charges à caractère général 011 (28%)
# Charges de personnel 012 (58%)
æ Atténuation de produits 014 (1%)
# Autres charges de gestion courante 65
(7%)
M Charges financières 66 (1%)
m Charges exæptionnelles 67 (0%)
MB Dotations aux provisions 68 (0%)
- mAutres Opérations (amortissements,
transfert à la section investissement) (5%)
RE ENS Bt
Envoyé en préfecture le 05/03/2025
Reçu en préfecture le 05/03/2025 ”
SLOT Publié le
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BP 2025
DEPENSES
4-1-2 Les recettes réelles de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement attendues s'élèvent quant à elles à 5 327 793 €, soit
une baisse de 5.47 % par rapport au réalisé 2024. Cela s'explique par l'approche
prudentielle par rapport à la fiscalité: Les bases seront notifiées que fin mars 2025.
Cette baisse s'explique également par la perte annoncée de la part de dotation de
solidarité communautaire’
Opération d'ordre
Produits de serices, du domaine et
ventes diverses 70 378946 378 569 482 478 471471 450464 Impôts et taxes 73 2 562 403 2 562 097 2 795 336 2 896 924 2 878 646 TE. État
DATE AURA EP 1571759 1937158 1914 186 1825 564 1762 500 Autres produits. de gestion courante 75 82 592 101 119 114 006 163 674 143 183
Produits exceptionnels 77 313 914 242 950 8933 0
Atténuations de charges 013 78 235 78 312 88 687 137 745 93 000
Reprises sur provisions 78 0 0 0 70 000 0
Produits financiers 76 0 0 0 0 0,00
Excedent de fonctionnement 002 539917
et # Produits de services, du domaine et
ventes diverses 70 (8%)
. m Dotations, subventions et participations
74 (30%)
Opération d'ordre (0%)
dent de fonctionnement 002 (10%)
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Reçu en préfecture le 05/03/2025 2 9
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BP 2025
RECETTES
(1
2% 10% 1 8%
7
P—n
\ 23 | Envoyé en préfecture le 05/03/2025
Reçu en préfecture le 05/03/2025
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4-2 Les orientations en matière de dépenses/recettes d'investissement
4-2-1 Les dépenses d'investissement
Pour 2025, les dépenses d'investissements sont principalement ciblées sur la
construction de la cantine et la mise en place de la première tranche pour la
vidéoprotection. Les autres dépenses font partie de l'amélioration du patrimoine
mobilier et matériel.
Dépenses d'investissement 2025
Dépenses d'ordre : 27 000 €
Solde d'exécution négatif reporté 168 358 €
Investissements d'équipement prévus : 2 120 017 €
RAR 2024 : 101 290 €
Remboursement dette en capital : 239 043 €
Cantine construction 1 803 750 €
Equipement informatique A0 000 €
Equipement Crèche 34 715€
Aménagement des voiries 70 000 €
Video protection 50 000 €
Renouvellement des véhicules 40 000 €
Inwstissements divers 79 152€
Modification PLU 2 400 €
Total des dépenses d'équipement 2120017 €
Dépenses financières (remboursement de ja) dette en capital) 239 043 €
Dépenses d'ordre (amortissement) KŸ K 27 000 €
RAR 2024 101 289 €
Solde d'exécution négatif reporté 168 358 € Envoyé en préfecture le 05/03/2025
Reçu en préfecture le 05/03/2025
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4-2-1 Les dépenses d'investissement
> La construction d'une restauration scolaire
Evaluée à 1 502 611 € HT, la construction de la restauration scolaire est la priorité
de ce mandat. C'est un projet ambitieux, mais nécessaire, pour lequel-les: élus
s'engagent sur un investissement important. Le permis de construire a été déposé
et l'appel d'offre lancé. Prochainement, nous connaîtrons l’entreprise” la mieux
disante.
L'objectif étant une ouverture de la restauration pour Ja rentrée scolaire de
septembre 2025.
> La mise en place de la vidéoprotection“ Un engagement pour la sécurité
des vimynois.
L'investissement sera de 83 514 € HT sur 2 années. La sécurité est une
préoccupation majeure pour chacun d’entre nous. Elle est essentielle pour garantir
la tranquillité et le bien-être de‘tous les habitants.
Ce dispositif a pour objectif. principal de renforcer la sécurité publique en dissuadant
les actes de délinquante et en facilitant l'intervention rapide des forces de l’ordre
en cas de besoin. Les caméras seront installées dans des lieux stratégiques tels que
les entrées et sorties de la commune, les abords des établissements scolaires et des
bâtiments communaux.
La préfecture a donné son accord fin décembre 2024 et le dossier de demande de
subvention a été déposé.
L'objectif est de réaliser une première tranche en 2025 et une deuxième tranche en
2026.
= \ _ _ 25 | Envoyé en préfecture le 05/03/2025
Reçu en préfecture le 05/03/2025
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> La rénovation du Multi-accueil : Un engagement pour le bien-être de
l'enfant.
Depuis 2023, le multi-accueil fait l’objet d’une rénovation. Estimé à 120 000€ HT,
cette rénovation va permettre d'adapter son accueil en y intégrant le jardin
d'enfants garantissant ainsi Un accueil de qualité, sécurisé et stimulant pour les
tout-petits. Ce projet s'inscrit pleinement dans la volonté de la municipalité
d'investir dans l'épanouissement des enfants et le bien-être des familles de Vimy.
> Renouvellement du parc informatique: Un choix stratégique et
économique
Dans le cadre de son plan d'investissement pour 2025;-la commune a fait le choix
d'acheter son parc informatique plutôt que de poursuivre la solution de location
précédemment adoptée. Cette décision repose sûr une analyse financière
rigoureuse et une volonté de maîtriser durablement les coûts tout en garantissant
un équipement performant aux services münicipaux.
Jusqu'à présent, la mairie ne possédait pas-son parc informatique, celui-ci étant loué
auprès d’un prestataire externe. Cette location représentait un coût de 100 000 £
sur une période de 4 ans, sans. pour autant permettre à la collectivité de devenir
propriétaire du matériel. À l'inverse, l'option d'achat a été évaluée à 40 000 €
pour la même période,-permettant ainsi une économie de 60 000 ©, soit une
réduction de 60 % des coûts.
Grâce à cette décision, la commune optimise ses ressources financières et s'assure
un équipement informatique moderne et pérenne, tout en garantissant un service
numérique"efficace aux agents municipaux et aux administrés. Ce choix témoigne
d'une gestion rigoureuse et anticipative, permettant de concilier performance
technologique et maîtrise budgétaire. Envoyé en préfecture le 05/03/2025
Reçu en préfecture le 05/03/2025 9
Publié le S L
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> La rénovation de voirie : Une amélioration pour le cadre de vie
L'investissement sera de 70 000€. Face à l'usure naturelle de la chaussée et à
l'augmentation du trafic, certaines routes nécessitent une réfection complète pour
garantir une circulation fluide et sécurisée.
La commune souhaite entreprendre un projet de rénovation de la voirie afin
d'améliorer la qualité des infrastructures et d'assurer un meilleur confort pour.les
habitants. Ce projet s'inscrit dans une volonté de modernisation des espaces publics,
de sécurisation des déplacements et de favorisation des mobilités doucés.
À travers cette volonté, la municipalité réaffirme son engagement
espace public accessible, moderne et sécurisé pour l’ensemble des-citoyens.
> Renouvellement d’une partie du parc automobile : Une nécessité pour la
sécurité et l'efficacité des services
Face à l’état de délabrement avancé de sôn'parc de véhicules, la commune a pris la
décision de procéder au renouvellemeñt.:des camions municipaux. Cette mesure est
devenue essentielle afin d'assurer la sécurité des agents municipaux et de garantir
la continuité et l'efficacité des-services publics.
Actuellement, les camions en service présentent de nombreuses défaillances
techniques, compromettant leur bon fonctionnement et mettant en danger les
utilisateurs. De plus en‘plus sujets aux pannes fréquentes, ces véhicules nécessitent
des interventions régulières, entraînant des coûts de maintenance élevés et des
interruptions-dans l’exécution des missions municipales.
Il devient alors indispensable de remplacer ces véhicules vieillissants par une flotte
plus modèrne et adaptée aux exigences actuelles. L'investissement consentie
sera de 40 000€.
es,
N DT
Le
| | | | | | | | | Envoyé en préfecture le 05/03/2025
Reçu en préfecture le 05/03/2025
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n Ville de
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4-2-e Les recettes d'investissement
Recettes d'investissement 2025
Recettes d'ordre : 215 000€
Report des investissements : 151 347 €
Virement de la section de
fonctionnement : 65 015 €
Cessions : 950 000 €
Avance de subventions : 1 121 000€
Couverture du déficit d'investissement : 118 300€
Taxe Aménagement/cautionnement : 15 000€
FCTVA : 20045€
> La vente des logements Chänzy : Un levier pour financer l'avenir
Dans le cas présent, la vente des logements va servir à financer la construction de
la restauration scolaire, Nos. obligations de propriétaire bailleur allait nous obliger à
orienter nos dépenses. d'investissement dans la rénovation des logements afin de
répondre au cadre légal. La commune a fait le choix de cêder ces logements à un
investisseur afin d'allouer cette somme à la construction de la restauration scolaire.
C'est un investissement essentiel dans le cadre de la gestion des écoles publiques et
notammént le bien-être des enfants. Cette stratégie permet de financer cette
infrastructure sans augmenter les impôts locaux ou recourir à l'emprunt, et
permettra aux locataires de profiter d’une rénovation énergétique de leur logement.
Les logements Chanzy et le 1 bis rue de l'égalité ont été cédés pour 300 ooof.
28 a —n mr Envoyé en préfecture le 05/03/2025
Reçu en préfecture le 05/03/2025
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> La vente du terrain communal rue Saint-Nazaire : Une vente foncière au
service du territoire
Dans le cadre de sa politique d'aménagement urbain et de développement territorial,
la ville de Vimy a pris la décision de vendre un terrain communal situé rue Saint-
Nazaire. Cette initiative répond à plusieurs objectifs stratégiques, notamment la
mise en œuvre de projets d'investissement, le respect des obligations en matière de
logements sociaux et le renforcement de l'attractivité de la commune.
Cette vente d’un montant de 650 o00€ permettra d'accompagner l’ürbanisation
maîtrisée du territoire tout en favorisant l'installation de nouveaux) logements
adaptés aux besoins des habitants. Elle s'inscrit également dans une démarche visant
à optimiser l’utilisation du foncier communal en valorisant un espace actuellement
non exploité.
Par ailleurs, cette opération contribuera à générer des. ressources financières qui
seront réinvesties dans des projets municipaux structurants, améliorant ainsi le
cadre de vie et les infrastructures locales. Grâce à cette initiative, la municipalité
poursuit son engagement en faveur d’un développement équilibré, durable et
inclusif, conciliant attractivité résidentielle, ‘dynamisme économique et respect des
impératifs sociaux
> La stratégie de financement de la restauration scolaire
Concernant les subventions liées à la construction de la restauration scolaire et à la
mise en place de la vidéoprotection, celles-ci ne sont pas encore intégrées au budget
2025.
En effet, la réglementation impose de ne comptabiliser ces aides publiques que
lorsqu'elles ont été officiellement notifiées par l’organisme financeur (État, région,
département, ou autres partenaires). Tant que l'attribution de ces subventions n'est
pas-Confirmée, elles ne peuvent pas être inscrites dans le budget prévisionnel afin
d'assurer une gestion prudente et réaliste des finances.
Cependant, une fois la notification officielle reçue en cours d'année, ces
subventions pourront être ajoutées au budget par une décision modificative. Cette
procédure budgétaire permet d'adapter les prévisions initiales en tenant compte des
ressources supplémentaires obtenues, garantissant ainsi une gestion souple et
réactive des financements alloués aux projets d'investissement.
29 Canmn | es Envoyé en préfecture le 05/03/2025
Reçu en préfecture le 05/03/2025
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À ce stade, la commune n’a pas encore reçu les notifications de subventions, ce qui
empêche la mobilisation immédiate d’un prêt relais.
Les subventions et le Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA) ne seront perçus
qu'après validation et transmission des notifications estimé au 2°" semestre de
l’année.
Stratégie de financement en deux phases
Phase 1 : Mobilisation d’une ligne de trésorerie (court terme)
Une ligne de trésorerie sera mise en place afin d'assurer la continuité des paiements
liés au projet de restauration scolaire.
Cette solution permettra de couvrir les premières dépenses en attendant la
confirmation des subventions.
La ligne de trésorerie est un instrument flexible permettant de faire face aux
besoins temporaires de liquidités, avec un remboursement à court terme dès que
d’autres financements seront disponibles.
Phase 2 : Mise en place d’un prêtrelais (moyen terme)
Dès réception des notificationside subventions, la commune pourra souscrire un prêt
relais.
Ce prêt relais permettra d'anticiper l’encaissement effectif des subventions et du
FCTVA, garantissant ainsi une meilleure gestion des flux de trésorerie.
Le prêt relais sera progressivement remboursé au fur et à mesure de la perception
des aides financières.
30 a, Sens Envoyé en préfecture le 05/03/2025
Reçu en préfecture le 05/03/2025
Publié le S L O7
ID : 062-216208611-20250305-0104032025-DE
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Avantages de cette stratégie
Y Assurer la faisabilité du projet sans attendre le versement effectif des
subventions.
Ÿ Limiter l'impact sur la trésorerie communale, en évitant de mobiliser
excessivement des fonds propres.
Ÿ Optimiser le coût financier, en adaptant les outils de financement aux besoins
réels et aux délais de perception des aides.
Cette approche en deux étapes permet à la commune de sécuriser le financement
du projet de restauration scolaire tout en tenant compte des contraintes
administratives liées aux subventions. La mise en œuvre de cette stratégie garantit
un équilibre entre la nécessité de lancer les travaux et une gestion rigoureuse des
finances publiques.
Le montant sollicité sera de 1 121 000€. Envoyé en préfecture le 05/03/2025
Reçu en préfecture le 05/03/2025
Publié le SELOT
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> La Mise en place du plan de sobriété communal : Une réduction
significative des consommations énergétique
Dans un contexte de hausse des prix de l’énergie et de nécessité d’une transition
écologique, la ville de Vimy met en œuvre un Plan de Sobriété Energétique visant à
réduire significativement ses consommations et ses dépenses énergétiques: Ce
programme s'inscrit dans une démarche collective, permettant à la fois des
économies substantielles pour le budget communal et une réduction de‘l’empreinte
environnementale de la ville, sans investissement techniques majeurs.
Objectifs du Plan de Sobriété Energétique
Y Diminuer les dépenses énergétiques en adaptant la consommation des
bâtiments aux usages.
* Adopter des pratiques plus rigoureuses pour la gestion des infrastructures
grâce à la planification et la programmation notamment pour le chauffage.
Y Favoriser l'implication de tous le$ Usagers en évaluant les besoins et en
valorisant les pratiques durables.
L'économie générée depuis sa mise en place est estimée à 100 000€ 5- L'EVOLUTION DE LA DETTE
Envoyé en préfecture le 05/03/2025
Reçu en préfecture le 05/03/2025
Publié le S L G
ID : 062-21620861 1-20250305-0104032025-DE
Lun de
Au 1er janvier 2025, l’encours de la dette de la ville de Vimy s'élève à 1 265 172 €. Cela
représente le montant total des emprunts encore en cours et donc la somme restant
à rembourser par la commune à cette date. Cette dette est issue de plusieurs prêts
contractés auprès de banques ou d’autres organismes financiers pour financer des
projets municipaux (Mandela, stade de la mine.….).
Ces remboursements sont intégrés dans le budget communal et influencent les
capacités d'investissement et de fonctionnement de la ville.
La gestion rigoureuse de cette dette est essentielle pour assurer l'équilibre
budgétaire et éviter une surcharge financière à long terme.
Libellé Au 1 janvier 2025 Répartition | Emprunts
Caisse Dépôts &
local
30 958 € 2,45 % 2 Consignations
Caisse d'Epargne 1 020 798 € 80,68 % 3
Caisse française financt 213415€ 16,87 % 1
gr,
33 a
À 1.0
Extinction de la dette
Publié le
Envoyé en préfecture le 05/03/2025
Reçu en préfecture le 05/03/2025
SELOT
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1e6 Évolution de la Dette de la Ville de Vimy (2025-2036)
—æ— Capital restant dû
—-8- Remboursement annuel en capital
-_ Intérêts annuels
0.8
w
S 0.6
n
= ©
Œ
2 0.4
0.2F
0.0
2026 2028 2030 2034 2036 Année
2025
Capital Rembôursement à Total des :
Année au 01/01/N en capital Intérets versements Con ee
2025 1265 171,51 239 042,78 56 990,26 296 033,04 1 026 128,73
2026 1 026 128,73 250 197,54 45 761,88 295 959,42 775 931,19
2027 77593119 260 850,15 34 002,11 294 852,26 515 081,04
2028 515081,04 231 115,89 21 685,32 252 801,21 283 965,15
2029 283 965,15 181 426,74 11 073,29 192 500,03 102 538,37
2030 102 538,37 72 637,35 3 027,25 75 664,60 29 901,02
2031 29 901,02 20 089,72 614,40 20 704,12 9 811,30
2032 9 811,30 1 999,27 373,20 2 372,47 7 812,03
2033 7 812,03 2 041,09 314,22 2355,31 5 770,94
2034 5 770,94 2 084,27 254,01 2 338,28 3 686,67
2035 3 686,67 2 128,85 192,52 2321,37 1 557,82
2036 1 557,82 1 557,82 129,72 1 687,54 0,00
_fU 34 A Envoyé en préfecture le 05/03/2025
Reçu en préfecture le 05/03/2025
Publié le 3 L or
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6- VERS UN TERRITOIRE A ENERGIE POSITIVE : UNE AMBITION FORTE
POUR VIMY
Produire plus que ce que nous consommons : un choix politique ambitieux et
assumé pour un avenir durable
Face aux défis climatiques et énergétiques qui touchent tous les territoires, la ville
de Vimy refuse l’attentisme et prend pleinement ses responsabilités en anticipant
les évolutions à venir. La transition énergétique est une nécessité pour. garantir
notre avenir collectif.
Les élus s'engagent à faire de Vimy un territoire exemplaire en matière d'efficacité
énergétique et d'énergie renouvelable. La municipalité vise. # améliorer la
performance énergétique tout en optimisant les finances publiques, en investissant
dans des solutions efficaces et en s’adaptant aux évolutions’ à la hausse des coûts
de l'énergie.
Cette transition reposera non seulement sur des avancées techniques, mais aussi
sur une transformation profonde des pratiques-et des usages au sein des bâtiments
communaux et des services municipaux. Enrêduisant la vulnérabilité de la commune
aux variations du marché de l'énergie, les économies réalisées permettront
d'améliorer durablement le cadre dé Vie-des habitants et de renforcer l'attractivité
du territoire. Cette démarche S'inscrit dans une dynamique collective visant à
accompagner l’ensemble des,acteurs locaux et des citoyens vers des comportements
intégrant pleinement la sobriété énergétique.
La municipalité fera de la transition énergétique une priorité transversale, intégrée
à l'ensemble de ses politiques publiques, afin de bâtir une organisation plus sobre et
résiliente. Son‘ambition est claire : faire de la transition énergétique un levier
d'innovation, de réduction des coûts et d'amélioration du cadre de vie, tout en
préparant dès aujourd'hui un avenir plus durable et responsable.
———— "5 —— Envoyé en préfecture le 05/03/2025
Reçu en préfecture le 05/03/2025
Publié le S L O7
ID : 062-216208611-20250305-0104032025-DE
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Un cadre stratégique structurant et engageant
La transition énergétique repose sur trois piliers fondamentaux qui guideront
chacune des décisions de la municipalité :
Y Sobriété énergétique : Consommer mieux en optimisant l'existant, en
réduisant le gaspillage et en responsabilisant chaque acteur pour répondre au
«juste besoin».
Y Efficacité énergétique : Moderniser les infrastructures et investir.dans des
équipements performants pour réduire durablement les consommations.
Ÿ Développement des énergies renouvelables : Produire localement une énergie
propre pour sécuriser notre autonomie et réduire notre dépendance aux
marchés fluctuants.
Conclusion : Une ambition forte pour un avenir durable
La transition énergétique est aujourd’hui un enjeu” incontournable pour les
collectivités, et la ville de Vimy entend y répondre âvec détermination et cohérence.
Consciente des défis climatiques, économiques et sociaux liés à la question
énergétique, la municipalité s'engage, résolument dans une transformation
progressive mais ambitieuse de son modèle énergétique.
À moyen et long terme, l’objectif.est.clair : réduire durablement la consommation
d'énergie des bâtiments communaux, améliorer l'efficacité des infrastructures et
favoriser le développement ‘des énergies renouvelables. Cette stratégie ne repose
pas seulement sur des mesures techniques, mais sur une volonté politique forte
d'inscrire au cœur de l’action municipale la transition énergétique.
En intégrant cette ämbition dans l’ensemble de ses politiques publiques, en
mobilisant les financements adaptés et en impliquant les habitants et les acteurs
locaux, l'écologie ne sera plus perçue comme une contrainte mais comme une
véritable opportunité pour le territoire. Envoyé en préfecture le 05/03/2025
Reçu en préfecture le 05/03/2025
Publié le 3 L O
ID : 062-216208611-20250305-0104032025-DE
h Ville de
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7- Conclusion et projet d'équilibre: Une stratégie financière raisonnée
pour un fonctionnement et un investissement optimisé
La ville de Vimy adopte une stratégie financière responsable et structurée, alliant
maîtrise budgétaire et optimisation des ressources, afin de garantir un niveau de
fonctionnement et d'investissement optimal pour les années à venir. Les. choix
effectués visent à renforcer l'efficacité des services municipaux tout en assurant
une gestion rigoureuse des finances communales.
L'investissement dans la restauration scolaire constitue un axe majeur de cette
stratégie, avec des impacts financiers et organisationnels significatifs :
Y Réduction du coût du transport du midi : une économie annuelle de 15 000 €.
Y Réduction du taux d'encadrement au sein de‘la restauration (1/18 au lieu de
1/12 actuellement) : cela permet de réaffecter du personnel au nettoyage du
stade de la mine, générant ainsi une-économie supplémentaire de 25 000 €
par an. (coût annuel de l’entreprise intervenant pour le nettoyage des
tribunes de stade de la mine)
La fusion des structures petite-enfance permettra ainsi
*_une optimisation des coûts RH à hauteur de 75 000 €.
Ÿ _ Le détachement d'un agent de restauration au sein de la restauration scolaire,
supprimantainsi le coût RH de l’agent API, soit un gain de 40 000 €.
Y La valorisation du bâtiment actuellement occupé par le jardin d'enfants,
permettant de transférer cette charge en recette via sa cession ou sa mise
énJocation. (coût à estimer)
Ÿ) Une diminution de coût de fonctionnement général estimé à 50 000€ (passage
à 42 enfants)
Ces décisions permettent de rééquilibrer durablement le budget communal, en
réallouant intelligemment les ressources existantes et en assurant Une meilleure
efficience dans la gestion des équipements municipaux. Envoyé en préfecture le 05/03/2025
Reçu en préfecture le 05/03/2025
Publié le S L sd
ID : 062-216208611-20250305-0104032025-DE
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Ces choix permettront raisonnablement d'estimer une économie d'environ
200 000€ sur le budget de fonctionnement 2026.
Un budget recalibré pour un développement harmonieux
Grâce à cette approche pragmatique et anticipative, la municipalité garantit un
fonctionnement optimal des services tout en préservant sa capacité
d'investissement pour les projets à venir. Cette stratégie permet de dégager des
marges financières, réduisant la pression sur le budget de fonctionnement et
facilitant la réalisation d’investissements structurants, sans compromettre
l'équilibre budgétaire global.
La municipalité s'engage ainsi dans une gestion financière prévoyante et équilibrée,
conciliant efficacité budgétaire et ambition pour l'avenir: