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Conseil Municipal - Rapport Dorientation Budgetaire 2019
Document publié le Jeudi 31 janvier 2019 par la commune de Montaigu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Rapport Dorientation Budgetaire 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget,
19/01/2019
RAPPORT
D’ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
2019
Séance du Conseil Municipal
en date du 31 janvier 2019 Rapport d’Orientations Budgétaires 2019 – Montaigu-Vendée
2
PRÉAMBULE
Dans les communes comptant plus de 3 500 habitants, un Débat d’Orientations Budgétaires (D.O.B.) doit se tenir dans le délai de 2 mois précédant le vote du budget. C’est l’occasion pour les membres du conseil municipal d’examiner l’évolution du budget communal, en recettes et dépenses, en investissement et en fonctionnement et de débattre de la politique d’équipement de la commune et de sa stratégie financière et fiscale.
L’article 107 de la Loi NOTRe est venu compléter les règles relatives au débat d’orientations budgétaires. Conformément à l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il doit désormais faire l’objet d’un rapport.
POUR BIEN COMPRENDRE
La présentation de ce document est basée sur les données comptables des 5 communes agrégées au 31 décembre dernier. Il s’agit du dernier document qui fera apparaître les données financières des communes fondatrices.
Les comparaisons 2018-2019 sont particulièrement compliquées à effectuer pour plusieurs raisons détaillées dans ce document mais en particulier en raison de la réintégration dans le budget général de Montaigu-Vendée des budgets des services à l’enfance des communes de Montaigu et Saint Hilaire de Loulay, précédemment comptabilisés dans les CCAS.
Les récents transferts de compétence (jeunesse) et la création au 1er janvier de nouveaux services mutualisés avec Terres de Montaigu compliquent également la lecture de plusieurs lignes, tant en recettes qu’en dépenses.
1 - LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DE 2016 A 2018 – PROJECTION 2019 (en K€)
Chapitre 011 – Charges à caractère général
CA 2016
K€
CA 2017
K€
CA 2018
K€
€ par
habitant
Évolution
2018/2017
Projection
2019
Charges à caractère général
Boufféré 515 524 535 164 € 2,10% 640
La Guyonnière 265 273 293 100 € 7,33% 295
Montaigu 1021 904 858 161 € -5,09% 1154
St Georges de Montaigu 1168 1080 1091 250 € 1,02% 1120
St Hilaire de Loulay 601 552 663 144 € 20,11% 620
Montaigu-Vendée 3570 3333 3440 168 € 3,21% 3829
Commune de St Hilaire de Loulay : augmentation des charges à caractère général de + 20 % par rapport à la gestion précédente (10 % par rapport à N-2). Cette augmentation s’explique de la façon suivante : • Sinistre sur l’église (foudre) : réparation des moteurs et de l’éclairage 35 K€
• Prise en charge de dépenses Montaigu-Vendée (communication, service ressources humaines, câblage informatique des mairies et des services techniques) 20 K€.
Globalement, sur la gestion 2018, ce chapitre est plutôt stable et se retrouve à un niveau inférieur à 2016. Rapport d’Orientations Budgétaires 2019 – Montaigu-Vendée
3
Chapitre 012 – Charges de personnel
CA 2016
K€
CA 2017
K€
CA 2018
K€
€ par
habitant
Évolution
2018/2017
Projection
2019
Charges de personnel
Boufféré 470 534 591 181 € 10,67% 600
La Guyonnière 481 500 489 167 € -2,20% 500
Montaigu 1861 1908 1986 372 € 4,09% 2700
St Georges de Montaigu 1032 1063 1035 238 € -2,63% 1100
St Hilaire de Loulay 826 821 826 180 € 0,61% 1100
Montaigu-Vendée 4670 4826 4927 241 € 2,09% 6000
Stabilité des effectifs.
Prévisions budgétaires 2019 :
• Montaigu : + 700 K€ → charges de personnel du restaurant scolaire et du service Enfance et Petite Enfance
• St Hilaire de Loulay : + 300 K€ → charges de personnel du service Enfance et PeGte Enfance (Maison de l’Enfance)
Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante
CA 2016
K€
CA 2017
K€
CA 2018
K€
€ par
habitant
Évolution
2018/2017
Projection
2019
Autres Charges de gestion courante
Boufféré 450 437 463 142 € 5,95% 430
La Guyonnière 299 319 326 111 € 2,19% 345
Montaigu 725 682 731 137 € 7,18% 400
St Georges de Montaigu 628 705 668 153 € -5,25% 680
St Hilaire de Loulay 433 462 434 94 € -6,06% 360
Montaigu-Vendée 2535 2605 2622 128 € 0,65% 2215
En fonction des politiques de subventionnement mises en place dans chacune des communes, ce chapitre connait peu d’évolutions d’une année à l’autre.
En 2019, du fait du transfert de la compétence Enfance et Petite Enfance du CCAS vers le budget général, il n’y aura pas de subvention d’équilibre à verser au CCAS (350 K€ pour Montaigu et 85 K€ pour St Hilaire de Loulay). Il en est de même pour les activités Jeunesse dont la compétence a été transférée à l’intercommunalité.
Chapitre 66 – Charges financières
CA 2016
K€
CA 2017
K€
CA 2018
K€
€ par
habitant
Évolution
2018/2017
Projection
2019
Charges Financières
Boufféré 97 86 77 24 € -10,47% 75
La Guyonnière 90 84 80 27 € -4,76% 100
Montaigu 191 175 162 30 € -7,43% 200 Rapport d’Orientations Budgétaires 2019 – Montaigu-Vendée
4
St Georges de Montaigu 129 120 112 26 € -6,67% 120
St Hilaire de Loulay 114 100 95 21 € -5,00% 100
Montaigu-Vendée 621 565 526 26 € -6,90% 595
Strate de communes de 20 000 à 50 000 habitants appartenant à un groupement fiscalisé (FPU) : la moyenne est de 37 € / habitants (données 2017).
Dépenses réelles
CA 2016
K€
CA 2017
K€
CA 2018
K€
€ par
habitant
Évolution
2018/2017
Projection
2019
Dépenses réelles
Boufféré 1536 1586 1677 515 € 5,74% 1751
La Guyonnière 1138 1176 1188 406 € 1,02% 1231
Montaigu 3817 3674 3738 700 € 1,74% 4460
St Georges de Montaigu 2966 2978 2928 672 € -1,68% 3060
St Hilaire de Loulay 1979 1935 2018 439 € 4,29% 2195
Montaigu-Vendée 11436 11349 11549 564 € 1,76% 12697
Globalement, les dépenses réelles de fonctionnement (hors opérations d’ordre) sont maitrisées, + 1 % entre 2016 et 2018.
Les prévisions budgétaires 2019 sont sensiblement au même niveau que les prévisions budgétaires 2018 des 5 communes et d’une partie des budgets CCAS de Montaigu et Saint Hilaire de Loulay.
Moyenne de la strate en euros par habitant :
• Commune de 5 000 à 10 000 habitants : 1 037
• Communes de 20 000 à 50 000 habitants : 1 403
2 - LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE 2016 A 2018 – PROJECTION 2019 (en K€)
Chapitre 70 – Produits des services du domaine
Sont comptabilisées sur ce chapitre, les concessions cimetière, les redevances d’occupation du domaine public, les participations des parents aux activités des services jeunesse, les locations de matériels, les remboursements de frais de nettoyage et de chauffage des différentes salles communales, les remboursements de frais des budgets annexes ou CCAS. Ces recettes ne connaissent pas de grandes évolutions au fil des années.
CA 2016
K€
CA 2017
K€
CA 2018
K€
€ par
habitant
Évolution
2018/2017
Projection
2019
Produits des services du domaine
Boufféré 9 12 12 4 € 0,00% 14
La Guyonnière 44 39 44 15 € 12,82% 30
Montaigu 133 218 341 64 € 56,42% 700
St Georges de Montaigu 308 357 332 76 € -7,00% 350
St Hilaire de Loulay 59 62 41 9 € -33,87% 150
Montaigu-Vendée 553 688 770 38 € 11,92% 1244 Rapport d’Orientations Budgétaires 2019 – Montaigu-Vendée
5
Montaigu : à compter de septembre 2017 → refacturaGon des charges de foncGonnement et des charges de personnel des salles de sports à Terres de Montaigu - Communauté de Communes Montaigu-Rocheservière. En 2018 : refacturation d’une partie des charges de personne d’un chargé de projet au lotissement « Les Hauts de Montaigu ».
Les prévisions budgétaires 2019 passent de 770 K€ à 1244 K€. Encaissement des produits des activités Enfance – Petite Enfance – Restaurant scolaire des communes déléguées de Montaigu et Saint Hilaire de Loulay. Ces recettes étaient encaissées en 2018 sur les budgets CCAS.
Chapitre 73 – Impôts et Taxes
CA 2016
K€
CA 2017
K€
CA 2018
K€
€ par
habitant
Évolution
2018/2017
Projection
2019
Impôts et Taxes
Boufféré 2096 2245 2182 670 € -2,81% 2100
La Guyonnière 1111 1135 1068 365 € -5,90% 1100
Montaigu 3609 3558 3590 672 € 0,90% 3300
St Georges de Montaigu 3503 3582 3578 821 € -0,11% 3600
St Hilaire de Loulay 2169 2274 2191 477 € -3,65% 2180
Montaigu-Vendée 12488 12794 12609 616 € -1,45% 12280
Sur l’ensemble du territoire, ce chapitre est passé de 12 794 K€ en 2017 à 12 609 K€ en 2018, soit une baisse constatée de - 1,45 %.
Contributions directes : le produit des contributions directes a augmenté du fait de l’évolution des bases et des variations physiques constatées entre 2017 et 2018. L’année 2017 était la dernière année où un coefficient de revalorisation des valeurs locatives était instauré par la Loi de Finances. A partir de 2018, une mise à jour annuelle automatique des valeurs locatives autres que professionnels est effectuée en fonction du dernier taux d’inflation constaté sur le foncier bâti (évolution de l’indice des prix à la consommation etnre le mois de novembre N-1 et le mois de novembre N-2).
Les prévisions budgétaires 2019 des contributions directes : Lors de la première année d’existence fiscale de la commune nouvelle, les produits fiscaux de référence sont calculés, pour chacune des taxes, à partir des taux moyens pondérés de l’année précédente des communes participant à la fusion. Mécanisme d’intégration fiscale progressive des taux de la Fiscalité Directe Locale sur 12 ans. Les taux cible sont les suivants :
• Taxe d’habitation → 19,86 %
• Taxe sur le foncier bâti → 17,76 %
• Taxe sur le foncier non bâti → 49,43 %
L’attribution de compensation versée par la communauté de communes a diminué en 2017, décisions de la commission locale d’évaluation des charges transférées du 18 septembre 2017 Les prévisions 2018 ont diminué également, incidence de ces décisions sur une année entière. Du fait du transfert de la compétence jeunesse au 1er janvier 2019, l’attribution de compensation va probablement diminuer à hauteur du déficit de ce service.
Le Fonds de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales encaissé en 2018 (FPIC) a baissé par rapport à 2017. Cette recette est précaire et non garantie. De ce fait, le budget 2019 ne comportera pas de prévisions budgétaires sur cette ligne. Rapport d’Orientations Budgétaires 2019 – Montaigu-Vendée
6
Les taxes additionnelles aux droits de mutations (recette versée par le Département en fonction des droits d’enregistrement encaissés sur les transactions immobilières et répartie entre les communes du département dont la population n’excède pas 5 000 habitants : pour Boufféré, la Guyonnière, St Georges de Montaigu et St Hilaire de Loulay et perçue en direct pour Montaigu). En 2017, le Département de la Vendée a effectué un versement exceptionnel au titre d’une régularisation de 2015. Cette recette fluctue en fonction du marché de l’immobilier.
Chapitre 74 – Dotations et Participations
CA 2016
K€
CA 2017
K€
CA 2018
K€
€ par
habitant
Évolution
2018/2017
Projection
2019
Dotations et Participations
Boufféré 335 322 319 98 € -0,93% 310
La Guyonnière 479 426 563 192 € 32,16% 550
Montaigu 994 931 964 180 € 3,54% 1020
St Georges de Montaigu 460 479 267 61 € -44,26% 280
St Hilaire de Loulay 716 688 835 182 € 21,37% 875
Montaigu-Vendée 2984 2846 2948 144 € 3,58% 3035
Il convient de neutraliser la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) encaissée au chapitre 74 pour St Georges, en 2016 (120 K€) et 2017 (180 K€) pour la construction du groupe scolaire.
En 2018, les communes de la Guyonnière et Saint Hilaire de Loulay étaient éligibles à la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) « Cible » et ont perçues respectivement 72 K€ et 125 K€.
Pour Montaigu et St Hilaire de Loulay : les prévisions budgétaires 2019 tiennent compte de l’aide financière versée par la CAF dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse pour les activités Enfance seulement et des aides du Conseil Départemental pour la mise en place de l’accessibilité financière de ce service aux familles.
Chapitre 75 – Autres produits de gestion
CA 2016
K€
CA 2017
K€
CA 2018
K€
€ par
habitant
Évolution
2018/2017
Projection
2019
Autres produits de gestion courante
Boufféré 29 475 25 8 -94,74% 25
La Guyonnière 28 30 27 9 -10,00% 27
Montaigu 56 57 251 47 340,35% 40
St Georges de Montaigu 94 102 98 22 -3,92% 90
St Hilaire de Loulay 59 170 60 13 -64,71% 62
Montaigu-Vendée 266 834 461 23 -44,72% 244
Ce chapitre fluctue en fonction du retour des excédents des budgets annexes « Lotissements » vers le budget général suite à leur clôture.
En 2018, Reversement de l’excédent d’un budget annexe :
• Montaigu – Lotissement du Haut Bois : 216 K€. Rapport d’Orientations Budgétaires 2019 – Montaigu-Vendée
7
Chapitre 77 – Autres produits exceptionnels
CA 2016
K€
CA 2017
K€
CA 2018
K€
€ par
habitant
Projection
2019
Autres produits exceptionnels
Boufféré 15 39 100 31 2
La Guyonnière 1 9 112 38 6
Montaigu 77 11 399 75 10
St Georges de Montaigu 27 199 318 73 10
St Hilaire de Loulay 325 55 71 15 10
Montaigu-Vendée 445 313 1000 232 38
Ce chapitre fluctue en fonction du produit des ventes de biens immobiliers. En 2018 : • Boufféré – Vente de l’Espace Vivaldi : 100 K€
• La Guyonnière - vente de 2 lots du lotissement Les Ormeaux : 100 K€
• Montaigu – sortie des terrains les Hauts de Montaigu : 240 K€ et vente de la parcelle à l’AGECAM : 140 K€
• S Georges de Montaigu – cessions foncières le Petit Cabanon : 115 K€ et rue du Stade : 158 K€ • St Hilaire de Loulay : cessions foncières le Fief des Touches : 26 K€ et terrain Europe Participations 23 K€.
Les Recettes réelles de fonctionnement
CA 2016
K€
CA 2017
K€
CA 2018
K€
€ par
habitant
Évolution
2018/2017
Projection
2019
Recettes réelles
Boufféré 2497 3114 2663 818 € -14,48% 2484
La Guyonnière 1710 1653 1824 623 € 10,34% 1723
Montaigu 4939 4817 5584 1 046 € 15,92% 5100
St Georges de Montaigu 4453 4734 4649 1 067 € -1,80% 4350
St Hilaire de Loulay 3361 3256 3206 698 € -1,54% 3297
Montaigu-Vendée 16960 17574 17926 875 € 2,00% 16954
Globalement pour Montaigu-Vendée, les recettes réelles de fonctionnement augmentent de + 2 % entre 2017 et 2018.
Les prévisions budgétaires 2019 ne tiennent pas compte d’éventuels retours d’excédents de budgets annexes (216 K€ en 2018), ni du produit des cessions foncières ou immobilières envisagées (902 K€ en 2018) puisque pour ce dernier les prévisions sont inscrites en section d’investissement. Les recettes réelles 2018 hors recettes exceptionnelles s’élèvent à 16 908 K€.
En revanche, sont intégrées les diminutions de l’attribution de compensation versée par l’intercommunalité du fait des transferts de compétences et la non-inscription du FPIC puisque cette recette est incertaine.
Moyenne de la strate en euros par habitant :
• Commune de 5 000 à 10 000 habitants : 1 167
• Communes de 20 000 à 50 000 habitants : 1 528 Rapport d’Orientations Budgétaires 2019 – Montaigu-Vendée
8
3 – CAPACITÉ D’AUTOFINANCEMENT BRUTE DE 2016 A 2018 – PROJECTION 2019
La CAF brute est égale aux produits réels de fonctionnement (encaissables) - les charges réelles de fonctionnement (décaissables).
CA 2016
K€
CA 2017
K€
CA 2018
K€
€ par
habitant
Évolution
2018/2017
Projection
2019
Capacité d’autofinancement brute
Boufféré 961 1528 986 303 € -35,47% 733
La Guyonnière 572 477 636 217 € 33,33% 492
Montaigu 1122 1143 1846 346 € 61,50% 640
St Georges de Montaigu 1487 1756 1721 395 € -1,99% 1290
St Hilaire de Loulay 1382 1321 1188 259 € -10,07% 1102
Montaigu-Vendée 5524 6225 6377 311 € 2,44% 4257
4 – RÉSULTATS CUMULÉS – EXERCICE 2019
Boufféré La Guyonnière Montaigu St Georges de Montaigu St Hilaire de Loulay Montaigu- Vendée
résultat de l'exercice 2018 829 173,83 € 463 139,25 € 1 318 407,86 € 1 257 267,75 € 927 928,06 € 4 795 916,75 €
résultat 2017 reporté 21 553,75 € 711 745,82 € 336 482,17 € 303,55 € 1 070 085,29 €
Résultat de fonctionnement cumulé 829 173,83 € 484 693,00 € 2 030 153,68 € 1 593 749,92 € 928 231,61 € 5 866 002,04 €
résultat d'investissement cumulé 1 962 127,81 € -505 109,32 € -411 420,32 € 738 498,44 € 269 757,61 € 2 053 854,22 €
- les dépenses engagées 2 330 500,00 € 228 800,00 € 2 647 157,61 € 753 000,00 € 989 143,05 € 6 948 600,66 €
+ les recettes certaines 470 762,00 € 347 760,00 € 1 673 190,60 € 0,00 € 2 491 712,60 €
résutat d'investissement net avec reports 102 389,81 € -386 149,32 € -1 385 387,33 € -14 501,56 € -719 385,44 € -2 403 033,84 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
SECTION DE FONCTIONNEMENT
5 – LA SECTION D’INVESTISSEMENT – PROJECTION 2019 (en K€)
DÉPENSES
Prévisions
budget 2019
(K€)
RECETTES
Prévisions
budget 2019
(K€)
dépenses engagées 2018 6 948 Excédent d'investissement 2 054
annuité d'emprunt 1 750 recettes certaines 2018 2 492
opérations d'ordre (reprise) 170 Affectation de résultat 5 800
Autofinancement 2019 3 300
FCTVA N-2 et N-1 995
FCTVA année en cours 1 200
Taxes d'aménagement 325
Amortissements 2019 935
Produit des cessions 750
TOTAL 8 868 TOTAL 17 851
Enveloppe disponible pour
autofinancer les
investissements 2019
8 983 Rapport d’Orientations Budgétaires 2019 – Montaigu-Vendée
9
L’enveloppe disponible sur l’ensemble du territoire Montaigu-Vendée pour autofinancer les investissements 2019 sans avoir recours à l’emprunt s’élève à 8 983 K€.
6 – LA DETTE
a) - Évolution de la dette en capital au 1er janvier de l’exercice
Capital restant dû au 1er janvier de l’exercice
Commune 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Saint Hilaire-de-Loulay 2 608 4 409 4 160 3 848 3 530 3 215 2 931
Saint-Georges-de-Montaigu 3 985 3 633 3 291 3 552 3 682 3 368 2 876
Montaigu 5 477 5 008 6 975 6 376 5 813 5 391 5 760
La Guyonnière 2 433 2 245 2 552 2 622 2 391 2 654 2 319
Boufféré 1 062 923 3 776 3 490 3 206 2 798 2 617
Montaigu Vendée 15 565 16 218 20 754 19 888 18 622 17 426 16 503
b) – Endettement / habitant
Au 1er janvier 2019 : l’encours total de la dette par habitant pour la commune Montaigu-Vendée s’élève à 851 €.
Au 1er janvier 2017, la moyenne départementale pour les communes de même catégorie démographique (de 20 000 à 50 000 habitants) s’élevait à 1063 €.
8 – LA FISCALITÉ
Dispositions fiscales – article 5 de la Loi de Finances 2018 – Dégrèvement de la taxe d’habitation sur la résidence principale.
Mise en place progressive, en trois ans et sous condition de ressources, d’un dégrèvement de la taxe d’habitation due sur la résidence principale (30% en 2018, 65% en 2019 et 100 % en 2020).
Le mécanisme du dégrèvement garantit la compensation intégrale des recettes des communes et des intercommunalités. L’évolution des valeurs locatives sera prise en compte au fil des années pour le calcul du dégrèvement, mais les taux et abattements resteront ceux de 2017. Par exception, le taux d’imposition est majoré des augmentations de taux postérieures à 2017 qui sont liées aux procédures de lissage, d’harmonisation, de convergence prévues en cas de création de commune nouvelle, de fusion d’EPCI à fiscalité propre, ou de rattachement d’une commune à l’EPCI. Sauf dans ces cas là, une hausse des taux ou une réduction des abattements décidés par la commune ou l’EPCI est à la charge des contribuables.
a) - Les bases fiscales 2018 (en K€) – Projection 2019
Libellé des bases Boufféré La Guyonnière Montaigu
St Georges
de
Montaigu
St Hilaire
de Loulay
Montaigu-
Vendée
TAXE HABITATION 2 336 000 1707000 4 421 000 3227000 3307000 14 998 000
FONCIER BATI 5 401 000 1864000 4 357 000 8441000 3259000 23 322 000
FONCIER NON BATI 71 500 95700 11 800 129000 174400 482 400
total 7 808 500 3 666 700 8 789 800 11 797 000 6 740 400 38 802 400
BASES D'IMPOSITION 2018 Rapport d’Orientations Budgétaires 2019 – Montaigu-Vendée
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Pour 2019, l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisé de novembre 2018 sur un an ressort à + 2,2 %, qui sera aussi l’augmentation des bases d’imposition hors évolutions physiques (constructions, travaux,…). Le coefficient de revalorisation forfaitaire des bases locatives au titre de l’année 2019 est de 1,022, soit +2,2 %.
Libellé des bases Boufféré La Guyonnière Montaigu
St Georges
de
Montaigu
St Hilaire
de Loulay
Montaigu-
Vendée
TAXE HABITATION 2 387 392 1 744 554 4 518 262 3 297 994 3 379 754 15 327 956
FONCIER BATI 5 519 822 1 905 008 4 452 854 8 626 702 3 330 698 23 835 084
FONCIER NON BATI 73 073 97 805 12 060 131 838 178 237 493 013
total 7 980 287 3 747 367 8 983 176 12 056 534 6 888 689 39 656 053
BASES PREVISIONNELLES 2019 (HORS VARIATIONS PHYSIQUES)
b) Taux de la fiscalité 2019 et Produit fiscal prévisionnel (en K€)
Dans le cadre du mécanisme d’intégration fiscale sur 12 ans, le taux appliqué sur chacune des communes délégués sera recalculé annuellement par le service Fiscalité Directe Locale de la DDFIP en fonction du produit attendu. Pour 2019, les taux ajustés seront approximativement les suivants :
Libellé des bases Boufféré La Guyonnière Montaigu
St Georges
de
Montaigu
St Hilaire
de Loulay
Montaigu-
Vendée
TAXE HABITATION 22,88% 20,40% 23,05% 18,31% 19,14% 20,79%
FONCIER BATI 18,94% 17,24% 18,94% 14,65% 18,07% 17,13%
FONCIER NON BATI 50,39% 49,88% 55,48% 47,01% 50,17% 49,43%
TAXE HABITATION 546 235 € 355 889 € 1 041 459 € 603 863 € 646 885 € 3 194 331 €
FONCIER BATI 1 045 454 € 328 423 € 843 371 € 1 263 812 € 601 857 € 4 082 917 €
FONCIER NON BATI 36 821 € 48 785 € 6 691 € 61 977 € 89 421 € 243 695 €
7 520 943 € total du produit fiscal prévisionnel
Produit attendu 2019 - lissage sur 12 ans
Taux 2019
En 2018, le produit des contributions directes sur l’ensemble du territoire Montaigu-Vendée s’élève à 7 359 202 €.
8 – LES DOTATIONS DE L’ÉTAT
Le ministère de l’Intérieur et la DGCL ont publié une circulaire en date du 16 mars 2018 listant les principales mesures destinées à favoriser les communes nouvelles. La circulaire rappelle à la fois les nouvelles dispositions notamment financières et les difficultés possibles sur lesquelles les préfets doivent appeler l’attention des maires.
Sur les incitations financières, la note rappelle que la loi de finances pour 2018 a relevé le seuil permettant aux communes nouvelles de profiter de la stabilité de la DGF pendant trois ans, de 15 000 habitants à 150 000 habitants.
Cette disposition est valable pour les communes nouvelles « dont l’arrêté de création a été pris entre le 2 janvier 2017 et le 1er janvier 2019 ». Ces communes nouvelles bénéficieront, pendant trois exercices, d’une dotation forfaitaire « au moins égale à la dotation forfaitaire des communes fusionnées l’année précédant leur fusion ». Elles bénéficieront par ailleurs d’un bonus de dotation de 5 Rapport d’Orientations Budgétaires 2019 – Montaigu-Vendée
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% et « de dotations de péréquation (DSU, DSR, DNP) au moins égales à la somme des dotations des communes fusionnées l’année précédant la fusion ».
En matière de FCTVA (fonds de compensation de la TVA), les communes nouvelles sont assujetties au même dispositif que les communautés de communes et d’agglomération. À savoir : à titre dérogatoire, les dépenses réelles d’investissement des communes nouvelles à prendre en compte pour le calcul du FCTVA sont « celles de l’exercice en cours ».
Détail de la DGF 2018 – Perspective 2019
Boufféré La Guyonnière Montaigu St Georges de Montaigu St Hilaire de Loulay Montaigu-
Vendée
2018
Montaigu-
Vendée
2019
Dotation élu local
Dotation forfaitaire 143 312 € 281 455 € 392 659 € 88 470 € 403 691 € 1 309 587 € 1 375 066 €
Dotation de solidarité rurale "bourg centre" 234 205 € 234 205 € 234 205 €
Dotation de solidarité rurale "péréquation" 56 118 € 55 522 € 72 307 € 74 545 € 94 782 € 353 274 € 353 274 €
Dotation de solidarité rurale "cible" 72 380 € 124 603 € 196 983 € 196 983 €
Dotation Nationale de Péréquation 2 445 € 50 109 € 26 099 € 76 779 € 155 432 € 155 432 €
Total 201 875 € 459 466 € 725 270 € 163 015 € 699 855 € 2 249 481 € 2 314 960 €
9 – SYNTHÈSES ET CONCLUSIONS
Le contexte particulier de la création de la commune nouvelle « Montaigu-Vendée » à lequel sont venus s’ajouter le transfert des activités Enfance – Petite Enfance – Restaurant scolaire du CCAS vers le budget ville, le transfert de la compétence Jeunesse à l’EPCI, la création de services mutualisés avec l’intercommunalité ne permet pas la réalisation d’une analyse rétrospective et prospective poussée. Ce rapport présente la consolidation des budgets des 5 communes historiques sur les 3 derniers exercices 2016 – 2017 et 2018 et la projection budgétaire 2019 en fonction du contexte actuel.
a) – les dépenses de fonctionnement
Globalement, les dépenses réelles de fonctionnement (hors opérations d’ordre) sont maitrisées, + 1 % entre 2016 et 2018. Les prévisions budgétaires 2019 augmentent sensiblement pour répondre aux transferts des activités Enfance – Petite Enfance – Restaurant scolaire et Jeunesse.
b) – les recettes de fonctionnement
Sur l’ensemble du territoire Montaigu-Vendée, les recettes réelles de fonctionnement augmentent de + 2 % entre 2017 et 2018.
Les prévisions budgétaires 2019 (hors recettes exceptionnelles) sont approximativement identiques aux réalisations 2018. En revanche, sont intégrées les diminutions de l’attribution de compensation versée par l’intercommunalité du fait des transferts de compétences et la non-inscription du FPIC (principe de prudence).
c) – le résultat prévisionnel
Au titre de l’année 2019, la CAF est estimée à environ 4 257 K€. Cet autofinancement à lequel il convient d’ajouter les résultats cumulés des gestions précédentes ainsi que les autres recettes d’investissement (subventions, FCTVA, Taxe d’aménagement, et les produits de cession) permet après remboursement de l’annuité d’emprunt en capital de dégager une enveloppe pour autofinancer les investissements 2019 de 8 983 K€.