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Déliberation - 10. RH Taux des promouvables par grade
Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 10. RH Taux des promouvables par grade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
[] 4 Accusé de réceplion en préfecture (°) 001-210102810-20241213- 12126-DE
NE 2e Dale de lélétransmission Q
4
Commune du Pays de Gex Dale de réceplion préfecture : 13/12/2024
D 2024 12 12 126
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D'ORNEX
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de convocation du conseil municipal : Le 6 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le douze décembre, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence d'Olivier GUICHARD, Maire.
Présents : O. GUICHARD, C. BIOLAY, M. GIRIAT, S. MANFRINI, W. DELAVENNE, M-C. ROCH, M. FOURNIER, M. GALLET, J. DAZIN, Ÿ. DUMAS, D. GANNE, M. GRENIER, A. BOUSSER, G. MASRARI, P. GUINOT, J. DIZERENS, A. NEUSSER
Absents excusés: Michèle GALLET, J-M. PALINIEWICZ, R. OTZENBERGER, M. LAPTEVA, J-O. RABOT,
H. GRANGE, M. CHALENDAR _ h : h
Absents : V. KRYK, C. TOWNSEND, L. JACQUEMET
Procurations: Michèle GALLET à M. GALLET, PALINIEWICZ à O. GUICHARD, R. OTZENBERGER à C. BIOLAY,
M. LAPTEVA à W. DELAVENNE, J-O. RABOT à M-C. ROCH, H. GRANGE à G. MASRARI, M. CHALENDAR à
P. GUINOT
Assistaient: |. GOUDET, directrice générale des services, A. SANCHEZ, directeur général adjoint,
J. BRUNET, assistante du Maire
10. Ressources humaines - Taux des agents promouvables par grade
Vu l'avis du CST en date du 6 décembre 2024 ;
Ilappartient aux assemblées délibérantes de chaque collectivité de fixer, après avis du comité social territorial, le taux de promotion pour chaque grade d'avancement à l'exception de ceux relevant
du cadre d'emplois des agents de la police municipale.
Il est proposé de fixer, grade par grade, le ratio promus / promouvables, le nombre de
promouvables représentant l'effectif des fonctionnaires du grade considéré remplissant les
conditions d'avancement de grade.
Il est précisé que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, reste en vigueur tant
qu'une nouvelle décision de l'organe délibérant ne l’a pas modifié.
Il est proposé de fixer les taux de promotion des grades considérés figurant au tableau
d'avancement de grade de la collectivité de la façon suivante :
Filières Grades Nombre Grade d'avancement Ratios de poste
Administrative | Adjoint administratif 1 Adjoint administratif | 100%
principal de 2è"® classe principal de 1° classe
Animation Adjoint d'animation 1 Adjoint d'animation | 100%
principal de 2è" classe
Animation Adjoint d'animation 6 Adjoint d'animation | 100% principal de 2°" classe principal de 1** classe
Technique Adjoint technique 1 Adjoint technique 100%
principal de 2°"® classe
Technique Adjoint technique principal 1 Adjoint technique 100%
de 2èe classe principal de 1°" classe
540330 -04/22 Fabrèque E: ï Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité de ses membres
votants :
- APPROUVE le taux d'avancement de grades considérés figurant au tableau d'avancement de
grade de la collectivité tel que précité.
- DIT que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence
x, le 13 décembre 2024
Certifié exécutoire le : Je déconre 24
Affiché le : A3 décemhe 2924
Olivier GNCHARD
Monsieur le Ma e actère exécutoire de cet acte et informe que la présente
délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Adnfinistratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de
la présente notification.
cd. 540330 - 0: Fabrèque Entreprise lat