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Document publié le Mardi 1 octobre 2024 par la commune de Laudun-l'Ardoise.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2024 10 01 RH Taux de promotion et davancement de grade)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
Numéro et objet de la
délibération
2024_10_01
RESSOURCES
HUMAINES
Taux de promotion
d'avancement de
grade
RAPPORTEUR :
Manon CROUSIER
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
030-263002115-20241001-DEL2024-10-01-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/10/2024}
Affichage : 09/10/2024
Pour le Président, la Vice-Présidente Manon CROUSIER
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU C.C.A.S. DE LAUDUN-L'ARDOISE
Séance du 1er octobre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 1er octobre, à 18h30, le Conseil
d'Administration du CCAS de cette commune convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, au CCAS, sous la présidence de Manon CROUSIER, vice-
présidente.
Étaient présents : Mesdames Manon CROUSIER, vice-présidente, Myriam
IGHIR, Jocelyne MOSCATO, Chantal DI GLORIA et Messieurs Aimeric NAVEZ,
Christian GILLES
Avaient donné procuration: Monsieur Yves CAZORLA à Madame Manon
CROUSIER, Madame Anick BOYER à Madame Jocelyne MOSCATO
Était absent : Monsieur Moustapha BEN ABBES
Secrétaire de séance : Madame Jocelyne MOSCATO
Madame la vice-présidente propose de fixer, grade par grade, le ratio promus / promouvables pour
les avancements de grade.
Il rappelle que le nombre de promouvables représente l'effectif des fonctionnaires du grade
considéré remplissant les conditions d'avancement de grade.
Madame la vice-présidente précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage,
reste en vigueur tant qu’une nouvelle décision de l'organe délibérant ne l’a pas modifié.
Dans ces conditions, le taux de promotion de chaque grade figurant au tableau d'avancement de
grade de la collectivité pourrait être fixé de la façon suivante :
FILIERE GRADES D’AVANCEMENT RATIOS
Administrative
Attaché Principal
Rédacteur Principal de 2° CI
Rédacteur Principal de 1° CI
Adjoint administratif Principal de 2° CI
Adjoint Administratif Principal de 1°" CI
100%
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
Vu le Code général des Collectivités territoriales ;
Vu la Code général de la fonction publique ;
Vu l'avis du Comité social territorial en date du 4 juillet 2024
Considérant que l’article L 522-27 du code général de la fonction publique, indique qu’il appartient
aux assemblées délibérantes de chaque collectivité de fixer, après avis du Comité Social Territorial,
le taux de promotion pour chaque grade d'avancement à l'exception de ceux relevant du cadre
d'emplois des agents de police municipale, Après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE
De retenir le tableau des taux de promotion tel que défini ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Copie certifiée conforme, Laudun-L'Ardoise, le 1er octobre 2024,
La Vice-présidente,
Manon CROUSIER
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. À cet effet, le tribunal administratif territorialement compétent peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours. fr.