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Compte-Rendu - CR CM du 20 05 2025
Document publié le Mardi 20 mai 2025 par la commune de Surtainville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 20 05 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la MANCHE
Arrondissement de CHERBOURG
Canton de LES PIEUX
Commune de SURTAINVILLE
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2025
Le 20 mai 2025 à 20 h 30, le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni à la mairie en séance
publique, sous la présidence de Madame THOMINET Odile, Maire.
Date de convocation : 15 mai 2025
Présents :
THOMINET Odile, LACROIX Olivier, LEGER Lydie, LARONCHE Sébastien, PAILLARD Bruno, BERNARD Josette, ROBIN Armand, LEGAY Aurélie, LE BRUN Bernadette, PADET Christian, VERNON Stecy, DE AMORIM Valérie.
Absents :
ECOURTEMER Christelle.
Absents excusés :
LEBRESNE Corinne, LECOURTOIS Anthony.
Pouvoirs :
LEBRESNE Corinne à LARONCHE Sébastien
LECOURTOIS Anthony à LACROIX Olivier
Nombre de conseillers :
Présents : 12 Votants : 14 En exercice : 15
Mme VERNON Stecy signée conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, remplit les fonctions de secrétaire.
Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 25 mars 2025 :
Le procès-verbal est adopté.
Délibération CM2025-058 : Décisions du maire
Aux termes de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
a délégué au maire une partie de ses attributions.
Madame le Maire rend compte succinctement de la décision prise depuis la séance du 25 mars 2025 :
Décision du maire 2025-005 : Finances — Budget principal de la Commune : Virement de crédit à
savoir :
-__ Article 65888 — Autres charges diverses de gestion courante -— Autres .....… - 5730.00 €
- Article 673 - Titres annulés sur exercices antérieurs ............................. +5 730.00 € Décision du maire 2025-006: Marché public - Budget principal de la Commune: Réfection de
l’enrobé du skate-park par la société COLAS de Brix pour un montant de 8 278.37 € TTC.
Décision du maire 2025-007 : Marché public — Budget principal de la Commune: Isolation des
logements communaux situé 108 à 128 route des Laguettes — 50270 SURTAINVILLE , à savoir :
- Pose Velux par SAS LE MARCHAND de Benoistville pour un montant de 39 671.17 € TTC,
- Matériel laine de roche par la société BEUVE MATERIAUX de Saint-Sauveur le Vicomte pour un
montant de 4 620.98 € TTC.
Décision du maire 2025-008: Marché public — Budget annexe du camping : Remplacement
défibrillateur à l’accueil du camping par la société SCHILLER France SAS de Bussy Saint-Georges pour un montant de 1 833.64 € TTC.
Décision du maire 2025-009 : Marché public - Budget principal de la Commune : Acquisition abri-bus à la société MANUTAN SA de Gonesse pour un montant de 2 310.00 € TTC.
Délibération CM2025-059 : Projet de la convention du futur Service Commun du pôle de
proximité des Pieux
Madame le Maire expose et informe le conseil municipal le projet d’une nouvelle convention de création d’un service commun du pôle de proximité des Pieux suite au nouveau positionnement des élus de la Commune de Flamanville qui souhaitent adhérer à davantage de missions du service commun et participer au besoin de financement de ses missions.
Une réunion avec l’ensemble des conseils municipaux est prévue le lundi 26 mai 2025 afin d’aborder
ce sujet avant de demander aux communes concernées de délibérer sur cette proposition avant le 30 juin
2025. Ce qui permettrait de mettre en place ce nouveau service commun à compter du 1° juillet 2025.
Délibération CM2025-060 : Décision budgétaire modificative
Exposé
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de prendre des décisions budgétaires modificatives suivantes afin de régulariser des écritures comptables, à savoir :
Budget principal de la Commune 2025
e Le montant budgétisé pour l’entretien des voiries communales qui est actuellement de 80 000 € ne
suffit pas à la dépense réelle qui est de 115 000 €. Par conséquent il convient de rajouter la somme de 35 000 € à l’article 615231/011 — Entretien de voiries.
Budget annexe du camping 2025
e L’imputation de l’abonnement du routeur WIFI est prévue sur le budget annexe du camping 2025 au
compte 2156 — Maintenance, mais il doit être imputé au compte 6512 — Droits d’utilisation
informatique en nuage pour un montant de 2 052.00 € FT,
e Une créance doit être inscrite en non-valeur pour un montant de 4 189.84 € HT. Par conséquent, il
convient de prévoir un montant de 4 200 € HT au compte 6541 — Créances admises en non-valeur.
Délibération
Vu, l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal de la Commune,
Vu, l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable au budget annexe du camping,
Vu, la délibération du conseil municipal n°CM2025-039 du 25 mars 2025 adoptant le budget principal
de la Commune 2025, Vu, la délibération du conseil municipal n°CM2024-036 du 25 mars 2025 adoptant le budget annexe du
camping 2025,
Considérant que des modifications sont à apporter sur le budget principal de la Commune 2025 ainsi
que sur le budget annexe du camping 2025,
Considérant le projet de décisions modificatives présenté par Madame le Maire,
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide de :
- adopter les décisions modificatives telles que présentées ci-après :
Budget principal de la Commune 2025
Article/chapitre | Sect° Désignation Montant
65888/65 D | Autres charges de gestion courante — Autres -_35 000.00 €
615231/011 D | Entretien de voiries + 35 000.00 €
Budget annexe du camping 2025
Article/chapitre Sect° Désignation Montant
678/67 D | Autres charges exceptionnelles - 6252.00 €
6512/65 D__| Droits d’utilisation - informatique en nuage + 2 052.00 €
6541/65 D | Créances admises en non-valeur + 4200.00 €
VOTANTS : 14 - POUR : 14 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0
Délibération CM2025-061 : Demande de fonds de concours auprès de la Communauté
d’agslomération du Cotentin pour la réfection des voiries communales - modification
Exposé
Par la délibération n°CM2025-048 du 25 mars 2025, le conseil municipal a décidé de solliciter un fonds de concours auprès de la Communauté d'agglomération du Cotentin pour la réfection des voiries communales suivantes :
e Route des Vertes Fosses, Hameau Pouchin - voirie communale n°6,
Route des Mielles, Hameau la Poule — voirie communale n°5,
Route du Hameau Denis — voirie communale n°8,
Route de la Mare du Parc — voirie communale n°25 (travaux de busage).
Après concertation, Madame le Maire informe le conseil municipal qu'une partie de la route des
Laguettes — voirie communale n°19 (à proximité du camping municipal « les Mielles ») doit également
être revêtue.
Par conséquent, il convient de modifier ce qui suit :
Descriptif des travaux envisagés :
Route des Vertes Fosses, Hameau Pouchin - voirie communale n°6
- Amené et repli du matériel,
- Préparation de chantier,
- Signalisation de chantier,
- Délignement, balayage,
- Découpe de chaussée,
- AnCrage,
- Imprégnation gravillonnée, - Couche d’accrochage,
- Fourniture et mise en œuvre de BBSG 0/10 à 120 kg/m°,
- Fourniture et mise en œuvre de matériaux d’accotement.
Route des Mielles. Hameau la Poule -— voirie communale n°5
- Amené et repli du matériel,
- Préparation de chantier,
- Signalisation de chantier,
- Délignement, balayage,
- Découpe de chaussée,
- Ancrage,
- Imprégnation gravillonnée,
- Couche d’accrochage,
- Fourniture et mise en œuvre de BBSG 0/10 à 140 kg/m°,
- Fourniture et mise en œuvre de matériaux d’accotement,
- Mise à la cote de bouche à clé,
- Mise à la cote de regard de visite.
Route du Hameau Denis — voirie communale n°8
- Amené et repli du matériel,
- Préparation de chantier,
- Signalisation de chantier,
- Délignement, balayage,
- Découpe de chaussée,
- Ancrage,
- Imprégnation gravillonnée,
- Couche d'accrochage,
- Fourniture et mise en œuvre de BB 0/6 Reprofilage à raison de 60 kg/m° - Fourniture et mise en œuvre de BBSG 0/10 à 120 kg/m?,
- Fourniture et mise en œuvre de matériaux d’accotement.
Route de la Mare du Parc — voirie communale n°25
- Amené et repli du matériel,
- Préparation de chantier,
- Signalisation de chantier,
- Délignement, balayage,
- Découpe de chaussée,
- Ancrage,
- Imprégnation gravillonnée,
- Couche d’accrochage,
- Fourniture et mise en œuvre de BBSG 0/10 à 120 kg/m?°,
- Fourniture et mise en œuvre de matériaux d’accotement,
- Fourniture et pose de canalisation PVC diamètre 200 y compris remblaiement en béton,
- Création de regard à grille 50*50,
- Mise à la cote de regard,
- Mise à la cote de bouche à clé.
Route des Laguettes — voirie communale n°19
- Installation chantier,
- Découpage de chaussée,
- Délignage de rives,
- Réalisation d’ancrages et balayage général,
- Fourniture et mise en œuvre d’enrobé 0/10 dosé à 120kg/m’,
- Fourniture et mise en œuvre de tout venant en rive de chaussée.
4 Le coût prévisionnel de ces travaux est donc estimé à :
Route des Vertes Fosses, Hameau Pouchin - voirie communale n°6 ......... 6 499.80 € HT
Route des Mielles, Hameau la Poule — voirie communale n°5 ................ 16 767.40 € HT
Route du Hameau Denis — voirie communale n°8 ...................,,....,.... 36 009.50 € HT
Route de la Mare du Parc — voirie communale n°25 (travaux de busage) 17 762.30 € HT
Route des Laguettes — voirie communale n°19... 17 144.95 € HT
TOTAL ..... messes 94 183.95 € HT
Délibération
Vu, le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.5216-5,
Vu, les statuts de La communauté d'agglomération du Cotentin et notamment les dispositions incluant la
commune de SURTAIN VILLE comme l’une de ses communes membres,
Vu, la délibération n°CM2025-648 du 25 mars 2025 décidant de solliciter un fonds de concours 2025
pour la réfection des voiries communales,
Vu, l’ensemble des devis sollicités pour la réfection des voiries communales,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :
- demander un fonds de concours auprès de la communauté d’agglomération du Cotentin pour la
réfection des voiries communales,
- inscrire au budget principal 2025 les sommes afférentes à la totalité des dépenses estimées,
- autoriser Madame le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
VOTANTS : 14 - POUR :14 -CONTRE:0 — ABSTENTION : 0
Délibération CM2025-062 : Avenant n°1 à la convention d’occupation temporaire du domaine
public non constitutive de droits réels
Exposé
Une convention d'occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels relative au bâtiment situé 32, route des Laguettes — 50270 SURTAINVILLE, a été conclue avec la SAS LA HOULE A FACETTES pour la période du 1% mars au 31 décembre 2025.
Aussi,
Considérant que la Commune de Surtainville a réalisé une nouvelle terrasse et que des structures ont été implantées à proximité de ce bâtiment, il convient de modifier les articles 2 et 8 de la convention mentionnée ci-dessus, comme suit :
Article 2 : Désignation
A SURTAINVILLE (MANCHE) 50270 32 Route des Laguettes,
Un bâtiment avec terrasses sur un terrain d’environ 600 m? dépendant de la base de loisirs des
Laguettes.
Figurant ainsi au cadastre :
Section |N° Lieudit Surface
AB 502 32 RTE DES LAGUETTES 00 ha 32 à 06 ca
AB 1564 LES LAGUETTES 02 ha 34 a 09 ca
Total surface : 02 ha 66 a 15 ca Tel que le BIEN existe, avec tous droits y attachés, sans aucune exception ni réserve.
Un extrait de plan cadastral est annexé. Annexe n°4
L'occupant est toujours réputé avoir connaissance des locaux, de leurs avantages et inconvénients, pour
les avoir vus et visités. Les locaux sont mis à disposition dans l’état où ils se trouvent au jour de
l'attribution, sans aucune garantie.
En conséquence, l’occupant n’est admis à réclamer aucune réduction de redevance ni indemnité
quelconque, sous prétexte d’erreur, d’omission, défaut de désignation, vice caché, mauvais état du sol,
incompatibilité avec l’utilisation prévue.
Article 8 : Redevance
En contrepartie de cette autorisation d’occupation du domaine public, l’occupant s’acquittera d’une
redevance fixée par les délibérations du conseil municipal n°CM2025-014 du 25 février 2025 et n°CM2025-062 du 20 mai 2025, à savoir :
Période du 1°" mars 2025 au 31 mai 2025
Calcul redevance annuelle :
Pour les locaux : 170.68 m° x 47.36 €= 8 083.40 €
Pour l’emplacement de la terrasse : 97.80 m°? x 25.20 €— 246456E€
Soit un total de la redevance 10 547.96 €
Soit pour la période du 1° mars au 31 mai 2025, le montant total de la redevance applicable pour les locaux est donc de 8 790.00 €, soit 879.00 € par mois.
Du fait des travaux de rénovation à réaliser par la Commune de Surtainville, le conseil municipal, par
la délibération n°CM2025-014 du 25 février 2025, a décidé de procéder à la gratuité de la redevance
pour le mois de mars 2025.
Période du 1° juin 2025 au 31 décembre 2025
Calcul redevance annuelle :
Pour les locaux .............................,,..,,,, 231.67 m° x 47.36€ = 10 971.89 €
Pour l’emplacement de la terrasse ................... 97.80 m°x25.20€— 246456 €
13 436.45 €
Soit pour la période du 1° juin au 31 décembre 2025, le montant de la redevance sera de :
13 436.45 € x 7/12 = 7 837.93 soit 1 119.70 € par mois.
Calcul redevance annuelle :
Nouvelle terrasse réalisée en 2025 utilisée pour
La période du 01/06/2025 au 30/09/2025 ...….. 78.20 m°? x 25.20 € x 4/12 = 656.88 €
Soit pour la période du 1° juin au 30 septembre 2025, le montant de la redevance de la nouvelle terrasse sera payable mensuellement en supplément sur la période indiquée ci-dessus soit :
656.88 € : 4 = 164.22 €. Par conséquent, le paiement de la redevance pour la période du 1° juin au 31 décembre 2025 sera la
suivante :
Juua2025 assassins 1 119.70 € + 164.22 € = 1 283.92 €
Juillet 2025 ............................ 1119.70 € + 164.22 € = 1] 283.92 €
Août 2025 émane 1119.70 € +16422€= 12839 € Septembre 2025 .........,,................ 1119.70 € + 164.22 € = 1 283.92 €
Octobre 2025 sacs creme 1119.70 €
Novembre 2025 .......................... 1119.70 €
Décembre 2025 svimsescenrceaunanss 1 119.70 €
Délibération
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu, la délibération n°CM2025-014 du 25 février 2025 validant le projet de convention d’occupation
temporaire du domaine public pour le bâtiment communal situé 32 route des Laguettes — 50270
SURTAINVILLE,
Vu, la convention d’occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels relative au bâtiment situé 32, route des Laguettes - 50270 SURTAINVILLE, signée le 28 avril 2025 avec la SAS LA HOULE A FACETTES,
Vu, le projet d’avenant n°1 à la convention d’occupation temporaire du domaine public non constitutive
de droits réels relative au bâtiment situé 32, route des Laguettes — 50270 SURTAINVILLE,
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide de :
- approuver la proposition d’avenant n°1 la convention d'occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels relative au bâtiment situé 32, route des Laguettes — 50270 SURTAINVILLE, ayant pour objet de modifier les surfaces des locaux et de l’emplacement d’une nouvelle terrasse,
- modifier la redevance comme mentionnée ci-dessus,
- autoriser et donner tous pouvoirs à Madame le Maire ou à son représentant pour signer l’avenant n°1 avec la SAS LA HOULE À FACETTES et toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision.
VOTANTS : 14 -POUR:14 —CONTRE:0 - ABSTENTION : 0
Délibération CM2025-063 : Compte-rendu de la commission Scolaire et Périscolaire du 16 avril
2025
Mr LARONCHE Sébastien, adjoint, donne un compte-rendu de la commission Scolaire et Périscolaire
qui a eu lieu le 16 avril 2025 :
1 - Préparation de la sortie du service commun "Scolaire"
Suite à la décision du conseil municipal de sortir du service commun « Scolaire », la commission
prépare la rencontre avec les services du pôle de proximité des Pieux prévue le mercredi 21 mai 2025.
Il est relaté les montants des attributions de compensation (fonctionnement et investissement) par
rapport à la reprise de compétence pour le scolaire.
Il est évoqué également Le coût élève du service commun qui est deux fois plus élevé par rapport au coût
moyen départemental élève maternelle et élémentaire.
Les élus souhaitent obtenir les informations suivantes lors de cette rencontre :
e Coût des fluides (eau, électricité, ............. }
e Coût du personnel et la quotité horaire de chaque agent,
7 Le coût de l’entretien des locaux et la quotité horaire des agents,
Le montant des fournitures pédagogiques,
Le coût de l’abonnement internet,
Le coût des activités scolaires,
Le coût des contrats de maintenance.
2- Informations et questions diverses
L’académie de Normandie a procédé à l'évaluation de l’école de Surtainville en date du 19 mai 2025.
Le conseil municipal prend note du présent compte-rendu.
Délibération CM2025-064 : Compte-rendu de la commission communale « Camping - Gîtes » du
14 mai 2025
Mme LEGER Lydie, adjointe, donne un compte-rendu de la commission camping-gîtes qui s’est réunie
le mercredi 14 mai 2025, à savoir :
Tarifs 2026
- Mobil-home, emplacement nu, jeton lave-linge et sèche-linge, tarif « douche » : + 4% - Instauration d’un tarif « voiture supplémentaire »,
- Gîtes F3 : pas d'augmentation,
- Gîte F5 : pas d'augmentation,
- Résidents à l’année : pas d’augmentation mais instauration d’un forfait annuel pour la fourniture de
l’eau au prix de 75 € TTC,
- suppression des tarifs de la Wifi,
- Les autres tarifs ne subiront pas d’augmentation en 2026.
Tarifs caba’huttes 2025
La commission instaure les tarifs suivants :
2 à 4 personnes Basse saison Moyenne saison Haute saison
Semaine 280 € TTC 325 € TIC 425 € TTC
Nuit 45 € TTC 50 € TTC / Drap par lit et par séjour 10 € TIC
Procédure Caravaning
La commission propose d'instaurer une procédure lorsqu'un client qui souhaite rendre son emplacement
« Caravaning », à savoir :
- Le client qui part doit rendre sa parcelle vide excepté si une personne sur la liste d’attente est intéressée
pour racheter le mobil-home (coordonnées du vendeur transmis à la personne qui se trouve en 1% sur la
liste d’attente),
- L'agent du camping doit appeler la 1°° personne de la liste d’attente et lui transmettre le numéro de
téléphone du client qui vend son mobil-home. Si celle-ci n’est pas intéressée, la demande sera faite aux autres demandeurs inscrits sur la liste d’attente selon la chronologie,
- L'agent du camping doit également convenir d’une date avec le client pour un état des lieux de départ
de l'emplacement. Si le mobil-home n’est pas vendu, une date limite d'enlèvement du mobil-home doit être signifiée (préavis selon le règlement intérieur),
- Cette clause sera mentionnée sur les nouveaux contrats de location d’un emplacement « caravaning ».
Référencement du camping sur internet
La commission propose de prendre la société OPALE qui a réalisé le site internet du camping municipal
«Les Mielles » afin de référencer le camping et permettre d’apparaître en premier, pour un montant de
560 € HT soit 672 € TTC. Devis pour deux écolodges
Un devis pour la fourniture de deux écolodges équipés de 33 m2 avec terrasse de 16 m°? (pour 4
personnes) pour un montant de 69 540 € HT l’unité. La commission estime que le prix est trop élevé.
Aménagement des deux caba”huttes
Mme LEGER Lydie présente un aménagement des deux emplacements « caravaning » où ont étaient
installées les deux caba”huttes. La commission émet un avis favorable.
Acquisition machine à laver
Une machine à laver a été achetée chez MIELE au prix de 3 775.45 € HT pour installer à la laverie.
Personnels saisonniers
- MARAIS Madison : contrat du 22/04 au 04/07 et 01 au 14/09/2025
- BONNEMAINS Laurie : du 01/07 au 31/08/2025
- ROBIN Soraya : contrat du 12/07 au 17/08/2025
Une 4*% personne devra être recrutée pour la période du 5/07 au 31/08/2025.
Demande de congés
Un salarié demande un courrier pour lui assurer ses congés pendant les deux premières semaines de juillet 2026. La commission rappelle qu’il a été décidé que les congés en juillet et août ne peuvent être pris que la 1° semaine de juillet et la dernière semaine d’août.
La commission propose que le salarié pose ses congés dès le mois de janvier 2026 afin qu’il puisse éventuellement être validés par les élus en place.
Organisation régie
Après en avoir échangé avec le Service de Gestion Comptable de Valognes, le régisseur du camping propose de modifier le montant de l’encaisse de la régie du camping qui est actuellement de 7 000 €, à SaVOIr :
- 50 000 € les mois de juin à septembre,
- 15 000 € les mois d’octobre à juin.
La commission est favorable à ces montants de l’encaisse de la régie du camping. Le régisseur devra adapter ces montants à son assurance.
Secours populaire
Le Secours Populaire a réservé trois mobil-homes pour une semaine du 12 au 19 juillet 2025. La commission propose d’offrir une semaine de location aux vacances de Toussaint ou d’hiver prochaines s’ils confirment leur venue.
Demande emplacement Food truck
Deux Food trucks souhaitent s'installer sur le camping municipal cet été.
La commission est favorable à ces demandes du 1° juin au 30 septembre 2025 et demande que des justificatifs soient fournies avant leur installation (carte commerçant et attestation d’assurance).
Le conseil municipal prend note du présent compte-rendu.
Délibération CM2025-065 : Procédure emplacement « Caravaning »
Exposé Mme LEGER Lydie, adjointe en charge du camping et des gîtes, rappelle au conseil municipal que la
commission communale « camping-gîtes » du 14 mai 2025 propose d’instaurer une procédure lorsqu'un client souhaite quitter son emplacement « Caravaning », à savoir :
- Le client qui part doit rendre sa parcelle vide excepté si une personne sur la liste d’attente est intéressée
pour racheter le mobil-home (coordonnées du vendeur transmis à la personne qui se trouve en 1° sur la
iste d’attente),
- L'agent du camping doit appeler la 1°* personne de la liste d’attente et lui transmettre le numéro de
téléphone du client qui vend son mobil-home. Si celle-ci n’est pas intéressée, la demande sera faite aux autres demandeurs inscrits sur la liste d’attente selon la chronologie,
- L'agent du camping doit également convenir d’une date avec le client pour un état des lieux de départ
de l’emplacement. Si le mobil-home n’est pas vendu, une date limite d'enlèvement du mobil-home doit être signifiée (préavis selon le règlement intérieur),
- Cette clause sera mentionnée sur les nouveaux contrats de location d’un emplacement « caravaning ».
Il est donc proposé de valider cette procédure pour la gestion des emplacements « caravaning ».
Délibération
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu, la proposition de la commission communale « Camping-gîtes » du 14 mai 2025,
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide de :
- valider la procédure de gestion des emplacements « caravaning », à savoir : - le client qui part doit rendre sa parcelle vide excepté si une personne sur la liste d’attente est intéressée pour racheter le mobil-home (coordonnées du vendeur transmis à la personne qui se trouve en 1° sur la liste d’attente),
- L'agent du camping doit appeler la 1°° personne de la liste d’attente et lui transmettre le numéro
de téléphone du client qui vend son mobil-home. Si celle-ci n’est pas intéressée, la demande
sera faite aux autres demandeurs inscrits sur la liste d’attente selon la chronologie,
- l'agent du camping doit également convenir d’une date avec le client pour un état des lieux de départ de l'emplacement. Si le mobil-home n'est pas vendu, une date limite d'enlèvement du mobil-home doit être signifiée (préavis selon le règlement intérieur),
- cette clause sera mentionnée sur les nouveaux contrats de location d’un emplacement « caravaning ».
- autoriser Madame le Maire ou son représentant à effectuer toutes les opérations nécessaires pour l’exécution de la présente.
VOTANTS :14 - POUR :14 -CONTRE:0 — ABSTENTION : 0
Délibération CM2025-066 : Congés personnel « camping-gîtes »
Exposé
Mme LEGER Lydie, adjointe en charge du camping et des gîtes, rappelle au conseil municipal qu’un salarié demande un courrier pour lui assurer ses congés pendant les deux premières semaines de juillet 2026. la commission communale « camping-gîtes » du 14 mai 2025 a rappelé qu’il avait été décidé que les congés en juillet et août ne peuvent être pris que la 1€ semaine de juillet et la dernière semaine d’août.
La commission propose que le salarié pose ses congés dès le mois de janvier 2026 afin qu’il puisse éventuellement être validés par les élus en place.
Délibération
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
10 Vu, la demande d’un salarié concernant la prise de ses congés pendant l’été 2026,
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide de :
-__ proposer que le personnel communal pose ses congés d’été dès le 1° janvier 2026 afin de les valider, - autoriser Madame le Maire à effectuer toutes les opérations nécessaires pour l’exécution de la présente.
VOTANTS : 14 -POUR:14 -CONTRE:0 - ABSTENTION : 0
Délibération CM2025-067: Modification du montant de l’encaisse de la régie du camping
municipal « Les Mielles »
Exposé
Mme LEGER Lydie, adjointe déléguée, informe le conseil municipal que compte-tenu des divers moyens de paiement versés sur la régie du camping municipal « Les Mielles », il convient de modifier le montant de l’encaisse de cette régie qui est actuellement de 7 000 €.
Il est proposé de fixer le montant de l’encaisse :
e Montant de l’encaisse à 50 000 € du 1° juin au 30 septembre,
e Montant de l’encaisse à 15 000 € du 1° octobre au 31 mai.
Délibération
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu, la délibération n°CM2012-129 du 4 octobre 2012 fixant le montant de l’encaisse de la régie du camping municipal « Les Mielles » à 7 000 €,
Considérant qu’il convient d’augmenter le montant de l’encaisse de la régie du camping,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :
- accepter la révision du montant de l’encaisse de la régie du camping municipal « Les Mielles » :
e Montant de l’encaisse à 50 000 € du 1° juin au 30 septembre,
e Montant de l’encaisse à 15 000 € du 1° octobre au 31 mai.
- autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la
présente.
VOTANTS : 14 - POUR : 14 - CONTRE :0 - ABSTENTION : 0
Délibération CM2025-068 : Réservation du Secours populaire
Exposé
Mme LEGER Lydie, adjointe en charge du camping et des gîtes, rappelle que le Secours Populaire a
réservé trois mobil-homes pour une semaine du 12 au 19 juillet 2025 sur le camping municipal « Les
Mielles » situé 80 route des Laguettes — 50270 SURTAINVILLE. La commission propose d’offrir une
semaine de location aux vacances de Toussaint ou d’hiver prochaines s’ils confirment leur venue.
Délibération
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu, la demande de réservation du Secours Populaire de trois mobil-homes du 12 au 19 juillet 2025 sur
le camping municipal « Les Mielles » de Surtainville,
11 Après avoir délibéré, le conseil municipal décide de :
- accorder gratuitement une semaine de location d’un mobil-home sur le camping municipal « Les Mielles » situé 80 route des Laguettes — 50270 SURTAINVILLE, pendant les vacances de Toussaint ou les vacances d’hiver prochaines s’ils confirment leur venue,
- autoriser Madame le Maire ou son représentant à effectuer toutes les opérations nécessaires pour l’exécution de la présente.
VOTANTS : 14 - POUR :14 -CONTRE:0 — ABSTENTION: 0
Délibération CM2025-069 : Demande emplacement Food trucks sur le camping municipal « Les
Mielles »
Exposé
Mme LEGER Lydie, adjointe en charge du camping et des gîtes, rappelle que deux Food trucks souhaitent s’installer sur le camping municipal cet été.
Il sera demandé que des justificatifs soient fournis avant leur installation (carte commerçant et attestation d'assurance).
Délibération
Vu, le code général des collectivités territoriales,
Vu, l’avis favorable de la commission communale « camping et gîtes » du 14 mai 2025,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :
- autoriser un emplacement sur le camping municipal « Les Mielles » situé 80 route des Laguettes — 50270 SURTAINVILLE, du 1° juin au 30 septembre 2025 à :
e _« La casa de Tetelle » tous les vendredis,
e «Le délice des glaces » tous les fundis,
- charger Madame le Maire ou son représentant à prendre toutes décisions nécessaires pour l’exécution
ce dossier.
VOTANTS :14 -POUR:14 -CONTRE:0 —ABSTENTION : 0
Délibération CM2025-070 : Tarifs 2025 des caba’huttes installées sur le camping municipal « Les
Exposé
Mme LEGER Lydie, adjointe en charge du camping et des gîtes, informe le conseil municipal que suite
à l’achat de deux caba”huttes en bois, il convient d’instaurer un tarif de location de ces installations à
compter du 1° juin 2025, à savoir :
= ;
ns nr [ivaux | re Tarif par semaine en Basse saison 254.55 25.45 280.00
Tarif par semaine en Moyenne saison 295.45 29.55 325.00
Tarif par semaine en Haute saison 286.36 38.64 425.00
Tarif par nuitée en Basse saison 40.91 4.09 45.00
Tarif par nuitée en Moyenne saison 45.45 4.55 50.00
12 Services HT TVA 20 % TTC
Location draps par lit et par séjour 8.33 1.67 10.00
En haute saison les charges eau et électricité sont comprises dans les tarifs En moyenne et basse saison, les charges eau et électricité sont comprises dans les tarifs ci-dessus dans la limite du forfait suivant : 0.5 m3 et 10 kwh par jour ; en cas de dépassement du forfait, les charges seront dues selon le tarif en vigueur. La taxe de séjour n’est pas comprise dans ces tarifs et sera due en sus selon le tarif en vigueur.
Délibération
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu, l’acquisition de deux caba’huttes en bois équipées pour deux à quatre personnes,
Considérant qu’il convient d’établir des tarifs de location de caba”hutte équipée pour 2 à 4 personnes,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :
- instaurer un nouveau tarif pour la location de caba’hutte pour 2 à 4 personnes à compter du 1% juin 2025 comme indiqué ci-dessus.
- autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la présente.
Haute saison Moyenne saison Basse saison
Du 28 juin au 22 août 2025 Du 29 mars au 27 juin 2025 Autres périodes que celles Du 23 août au 19 septembre 2025 mentionnées ci-dessus
Du 11 octobre au 31 octobre 2025
Du 20 décembre 2025 au 02 janvier 2026
VOTANTS: 14 - POUR :14 - CONTRE :0 - ABSTENTION: 0
Délibération CM2025-071 : Tarifs 2026 du camping municipal « Les Mielles »
Exposé
Par les délibérations n°CM2024-074 du 14 mai 2024 et n°CM2025-070 du 20 mai 2025, le conseil
municipal a fixé les tarifs 2025 du camping municipal « les Mielles ».
Mme LEGER Lydie, adjointe en charge du camping et des gîtes, rappelle au conseil municipal que la
commission communale « Camping - gîtes » a proposé d’appliquer une augmentation d’environ 4 % sur
les tarifs mobil-home, emplacement nu, accès douche pour particulier hors camping et jeton lave-linge
et sèche-linge, à compter du 1° janvier 2026. Les autres tarifs du camping ne seront pas augmentés. Un
tarif « voiture supplémentaire » est instauré pour emplacement nu et location mobil-home « Vacancier »
ainsi qu'un forfait annuel « Eau » pour emplacement « Caravaning » de 75.00 € TTC.
Délibération
Vu, le code général des collectivités territoriales,
Vu, les délibérations n°CM2024-074 du 14 mai 2024 et n°CM2025-070 du 20 mai 2025 fixant les tarifs
2025 du camping municipal « Les Mielles »,
Vu, la proposition de la commission communale « camping - gîtes » du 14 mai 2025,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :
- fixer les tarifs 2026 du camping municipal « Les Mielles » comme suit :
13 | TARIFS TRAVAILLEURS EMPLACEMENTS NUS
[MT Jivaw] rc couple 1 mois : travailleur seul ou en 138.18 13.82 152.00
Forfait 1 mois : par enfant en plus 18.18 1.82 20.00
Tarif visiteur par nuit :
Adulte 2.50 0.25 2.75
Enfant moins de 7 ans 1.73 0.17 1.90
Tarif pour 1 chien par mois 29.09 2.91 32.00
Garage mort par jour (parking hors-parcelle)
Du 1° juillet au 31 août 2.45 0.25 2.70
En dehors de cette période 1.27 0.13 1.40
Garage mort par jour sur emplacement nu
Toute l’année 14.00 1.40 15.40
Accès à l’énergie au mois
(emplacements non desservis par HT TVA 20 % TTC
indicateurs)
Pour 16 ampères
De novembre à mars (hiver) 135.00 27.00 162.00
D'avril à octobre (été) 72.50 14.50 87.00
Pour les emplacements desservis par un indicateur, la consommation sera facturée en
fonction du nombre de KWh dépensé, selon le tarif EDF en vigueur déterminé.
Les forfaits mensuels des emplacements « Travailleurs » et des accès à l’énergie pourront être
proratisés selon le nombre de jours d’occupation sur le terrain de camping, selon la règle du
1/30fme,
TARIFS TRAVAILLEURS LOCATIONS MOBIL-HOMES
Tarifs pour occupants avec un contrat AIE
MOBIL HOME NON ÉQUIPÉ ET TVA 10% TTC
Forfait pour un travailleur
Mobil-home non équipé | Semaine 95.45 9.55 105.00
1 chambre + 1 salon
fravailleitt Mois 381.82 38.18 420.00
14 MOBIL HOME NON ÉQUIPÉ HT TVA 10 % TTC Forfait par travailleur
Mobil-home non équipé | Semaine 65.45 6.55 72.00 2 chambres
2 travailleurs Mois 261.82 26.18 288.00
Charges comprises (électricité, eau, taxe de séjour, 2 tickets Wifi)
Tarifs pour occupants sans contrat AIE
MOBIL HOME NON ÉQUIPÉ HT TVA 10 % Trc Forfait au mois pour un travailleur
Semaine 88.18 8.82 97.00
Mobil-home non équipé | Mois 300.91 30.09 331.00 1 chambre + 1 salon
1 travailleur HT TVA 20 % TTC
Caution 275.83 55.17 331.00
MOBIL HOME NON ÉQUIPÉ HT TVA 10% TTC Forfait au mois par travailleur
Semaine 60.00 6.00 66.00
Mobil-home non équipé | Mois 201.18 20.12 222.00 2 chambres
2 travailleurs HT TVA 20 % TTC
Caution 185.00 37.00 222.00
MOBIL HOME ÉQUIPÉ HT TVA 10 % re Forfait pour travailleur
Semaine 118.18 11.82 130.00
Mobil-home équipé Mois 402.73 40.27 443.00 1 chambre + 1 salon
1 travailleur HT TVA 20 % TTC
Caution 369.16 73.83 443.00
MOBIL HOME ÉQUIPÉ HT TVA 10 % TTC Forfait par travailleur
Semaine 78.18 7.82 86.00
Mobil-home équipé | Mois 266.36 26.64 293.00 2 chambres :
2 travailleurs HT TVA 20 % TTC
Caution 244.17 48.83 293.00
15 HT TVA 10 % TTC
30.91 3.09 34.00 ANIMAUX Forfait au mois
- Une taxe de séjour n’est pas comprise dans ces tarifs et sera due en sus selon le tarif en vigueur - Toute semaine entamée est due
- Charges d'électricité et d’eau sur relevé selon le tarif en vigueur
TARIFS VACANCIERS EMPLACEMENTS NUS
Tarif par nuitée en Euros VACANCIERS HT TVAà10% TTC
Haute satson 5.09 0.51 5.60
- Adulte B -
ASSE SEASON 4.00 0.40 4.40 Autres périodes
Haute saison
- Enfant de 7 ans à moins de #8 045 420
Fans Basse saison 3,36 0.34 3.70 Autres périodes
Haute saison
- Enfant de 2 ans à moins de 254 0.26 280
8 asse saison 2.05 0.20 2.25 Autres périodes
Hautesaison 5.09 0.51 5.60
- Emplacement Basse sai
SSE SAISON 4.00 0.40 4.40 Autres périodes
- Enfant de moins de 2 ans Gratuit
- Voiture supplémentaire 2.73 0.27 3.00
Du 01/01 au
30/06/2026 c : Et du 01/09 au 2.45 0.25 2.70
arage mort par jour | 31/12/2026
Du 01/07/2026 Au 31/08/2026 13.45 1.35 14.80
- animal par nuitée 2.09 0.21 2.30
HT TVA à 20 % TIC
Haute saison
Du 27/06/2026 au 4,79 0.96 5.75
- accès au service énergie 21/08/2026
Basse saison
Autres périodes 450 0.29 40
- Jeton lave-linge ou sèche-linge 3.75 0.75 4,50
Réduction accordée sur séjour supérieur à 30 jours consécutifs = - 5 %
Une taxe de séjour n’est pas comprise dans ces tarifs et sera due en sus selon le tarif en vigueur.
16 TARIFS VACANCIERS LOCATION MOBIL-HOMES
MOBIL HOME VACANCIERS : tarif semaine en HT TVA à 10% TIC
Euros ——
Mobil-home / lasemaine | Heuie saison 440.91 44.09 485.00
: Moyenne saison 309.09 30.91 340.00
P Basse saison 261.82 26.18 288.00
Courts séjours — Tarif par nuit (minimum 2 nuits 6545 6.55 72.00 uniquement en basse et moyenne saison)
Animaux : Tarif par nuit 2.14 0.21 2.35
Voiture supplémentaire — Tarif par nuit 2.73 0.27 3.00
HT TVA à20% TTC
Forfait ménage 70.83 14.17 85.00
Caution 70.83 14.17 85.00
Réduction accordée sur séjour supérieur à 30 jours consécutifs = - 5% En haute saison les charges eau et électricité sont comprises dans les tarifs En moyenne et basse saison, les charges eau et électricité sont comprises dans les tarifs ci-dessus dans la limite du forfait suivant : 0.5 m3 et 10 kwh par jour ; en cas de dépassement du forfait, les charges seront dues selon le tarif en vigueur. La taxe de séjour n’est pas comprise dans ces tarifs et sera due en sus selon le tarif en vigueur.
| TARIFS VACANCIERS LOCATION CABADIENNES |
Location cabadienne maximum 3 nuits HT TVA 10 % TTC
Tarif par nuitée (1 ou 2 personnes) 36.36 3.64 40.00
Services HT TVA 20 % TTC
Location draps par lit 8.33 1.67 10.00
Les charges d’électricité sont comprises - Une taxe de séjour sera due en sus selon le tarif en vigueur.
| TARIFS VACANCIERS LOCATION CABA’HUTTES |
: ;
Pour 2 à 4 personnes HN | Aaui% | re
Tarif par semaine en Basse saison 254,55 25.45 280.00
Tarif par semaine en Moyenne saison 295.45 29.55 325.00
Tarif par semaine en Haute saison 286.36 38.64 425.00
Tarif par nuitée en Basse saison 40.91 4.09 45.00
Tarif par nuitée en Moyenne saison 45.45 4.55 50.00
17 Services HT TVA 20 % TTC
Location draps par lit et par séjour 8.33 1.67 10.00
En haute saison les charges eau et électricité sont comprises dans les tarifs En moyenne et basse saison, les charges eau et électricité sont comprises dans les tarifs ci-dessus dans la limite du forfait suivant : 0.5 m3 et 10 kwh par jour ; en cas de dépassement du forfait, les charges seront dues selon le tarif en vigueur. La taxe de séjour n’est pas comprise dans ces tarifs et sera due en sus selon le tarif en vigueur.
TARIFS EMPLACEMENTS CARAVANING
HT TVA 10 % TTC
Camping Loisirs à l’année en €
Caravaning (couple + 2 enfants - 18ans)
Par an (accès à l’énergie en sus) 1 363.64 136.36 1 500.00
Personne supplémentaire en présence du 2.27 0.23 2.50
locataire/nuitée
Adulte 3.91 0.39 4,30
Personne Enfant de 7 à 17 3.36 0.34 3.70
supplémentaire hors es
présence du Enfant mois de 7
locataire/nuitée TE 2.00 0.20 2.20
Animaux 2.09 0.21 2.30
Forfait annuel EAU HT TVA à10 % TTC
Forfait par emplacement caravaning 62.50 12.50 75.00
Forfait 6 mois (pour anciens clients) HT TVA 10 % TTC
Emplacement sur herbe, 6 mois 1 123.64 112.36 1 236.00
(Couple + 2 enfants de moins de 18 ans)
Forfait pour 1 chien pour 6 mois 55.64 5.56 61.20
Adulte 2.50 0.25 2.75
Personne
supplémentaire/nuitée | Enfant de moins 1.73 0.17 1.90
de 7 ans
Matériels prêtés HT TVA 20 % TTC
Caution adaptateur * 17.00 3.40 20.40
Services HT TVA 10 % TTC
Accès Douche pour particuliers hors 1.36 0.14 1.50
camping municipal
HT TVA 20 % TTC
Aire de service pour camping-cars
Soit pour la fourniture d’eau pour une unité 3.92 0.78 4.70
de 100 litres, soit pour la fourniture
d’électricité pour une unité de 50 minutes
18 *Ce matériel sera facturé aux campeurs qui ne le rendraient pas ou le rapporteraient détérioré.
Une taxe de séjour n’est pas comprise dans ces tarifs et sera due en sus selon le tarif en
vigueur.
Haute saison Moyenne saison Basse saison
Du 27 juin au 21 août 2026 Du 28 mars au 26 juin 2026 Autres périodes que celles Du 22 août au 18 septembre 2026 mentionnées ci-dessus
Du 10 octobre au 30 octobre 2026
Du 19 décembre 2026 au O1 janvier 2027
VOTANTS : 14 - POUR : 14 —-CONTRE:0 - ABSTENTION : 0
Délibération CM2025-072 : Tarifs 2026 gîtes
Exposé
Par les délibérations n°CM2024-075 du 14 mai 2024, le conseil municipal a fixé les tarifs 2025 des gîtes
vacances.
Mme LEGER lydie, adjointe en charge du camping et des gîtes, rappelle au conseil municipal que la
commission communale « Camping - gîtes » a proposé de ne pas augmenter les tarifs des gîtes F3 et du
gîte F5 à compter du 1° janvier 2026.
Par conséquent, elle propose de fixer à compter du 1° janvier 2026 les tarifs de location des gîtes vacances, comme suit :
TARIFS Gîte F5 réf. 8402 Période de location 2026
Haute saison — la semaine Du 27 juin au 21 août 2026 660.00 €
Moyenne saison — la semaine Du 28 mars au 26 juin 2026 462.00 € Du 22 août au 18 septembre 2026
Du 10 octobre au 30 octobre 2026
Du 19 décembre 2026 au 01 janvier 2027
Basse saison — la semaine Autres périodes que celles mentionnées 396.00 € ci-dessus
Tarif 1 nuit servant de base pour Uniquement en basse et moyenne saison 115.00 € le calcul du prix Week-end et des
courts séjours
TARIFS Gîte F3 réf. 8412 à réf. 8421 Période de location 2026
Haute saison — la semaine Du 27 juin au 21 août 2026 525.00 € Moyenne saison — la semaine Du 28 mars au 26 juin 2026 Du 22 août au 18 septembre 2026 370.00 €
Du 10 octobre au 30 octobre 2026
Du 19 décembre 2026 au 01 janvier 2027
Basse saison — la semaine Autres périodes que celles mentionnées
ci-dessus 309.00 €
Tarif 1 nuit servant de base pour Uniquement en basse et moyenne saison
le calcul du prix Week-end et des 88.00 € courts Séjours
La commission de la Centrale de réservation est comprise dans ces prix, par semaine de réservation. Ces prix comprennent 10 kWh d’électricité et 500 litres d’eau froide par jour. La dépense de chauffage est facturée en supplément. De plus, les animaux sont autorisés toute l’année dans nos gîtes à condition de payer le forfait journalier de 2.35 euros par animal. Pour les meublés de tourisme une taxe de séjour est due par nuitée et par personne, pour toute personne à partir de 18 ans, selon le tarif en vigueur pour l’année 2026.
19 Chèque de caution ménage
Un chèque de caution ménage sera demandé à l’entrée dans le gîte, caution qui ne sera pas restituée à tout locataire ne respectant pas les consignes de propreté, aux tarifs suivants :
- Gîte F3 . pee a 85.00 €
- Gîte F5... 114.00 €
Forfait ménage
Une prestation forfait ménage sera proposée aux clients à l’entrée dans le gîte, aux tarifs suivants : Gîte F3 nussssssissssssssss 85.00 €
“Gîte FS siennes 114.00 €
Délibération
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu, la délibération du conseil municipal n°CM2024-075 du 14 mai 2024 relative aux tarifs des gîtes vacances pour l’année 2025,
Vu, la proposition de la commission communale « camping - gîtes » du 14 maï 2025,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :
- ne pas augmenter les tarifs des gîtes F3 et du gîte F5 pour l’année 2026 comme mentionnés ci-dessus,
- autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la
présente.
VOTANTS :14 -POUR:14 -CONTRE:0 - ABSTENTION : 0
Délibération CM2025-073 : Demande d’admission en non-valeur d’une créance irrécouvrable —
Budget annexe du camping
Exposé
Madame le Maire informe le conseil municipal que le Service de Gestion Comptable de Valognes a
transmis une demande d’admission en non-valeur à prendre en compte sur l’année 2025, à savoir :
Budget annexe du camping 2023
Mr DOS SANTOS Salvador a loué un mobil-home du 6 octobre 2022 au 30 avril 2023, a fait l’objet
d’un titre de recette n°23/2023 du 17 mai 2023 d’un montant de 4 189.84 € qui n’a pas été payé.
Après avoir épuisé toutes les procédures de recouvrement, le comptable public demande d’admettre en non-valeur le titre de recette n°23 — bordereau n°14 du 17 mai 2023 pour un montant de 4 189.84 €.
Délibération
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu, la demande d'admission en non valeur de créances irrécouvrables établie en date du 16 avril 2025
par Mr ROUSSEL Didier, adjoint comptable du Service de Gestion Comptable de Valognes,
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide de :
- admettre en non-valeur letitre de recette n°23/2023 d’un montant de 4 189.84 € sur le budget annexe du camping,
-__imputer cette annulation de titre en dépense de la section de fonctionnement sur le budget annexe du camping, pour un montant de 4 189.84 € à l’article 6541 - pertes sur créances irrécouvrables, - autoriser Madame le Maire ou son représentant à effectuer toutes les opérations nécessaires pour l’exécution de la présente.
20 VOTANTS : 14 - POUR:14 -CONTRE:0 — ABSTENTION : 0
Délibération CM2025-074 : Demandes de subventions 2025
Exposé
Mr LARONCHE Sébastien, adjoint, informe Île conseil municipal sur les nouvelles demandes de
subventions pour 2025, à savoir :
- Comité des fêtes de Surtainville : organisation de la fête de la musique 2025 intercommunale
qui aura lieu le samedi 21 juin 2025 à Le Rozel,
- Association « Jazztime » : stage de jazz à Surtainville du samedi 19 juillet au jeudi 24 juillet
2025 au domaine des « Pierres Bleues » et proposition de concert type « Big Band » sur le
terrain de loisirs des Laguettes le jeudi 24 juillet 2025 soir,
- Association « Ani marché » : organisation du marché estival 2025.
Il est proposé d’attribuer les subventions suivantes, à savoir :
- Comité des Fêtes de Surtainville pour financer la fête de la musique .......... 500 €
- Association « Jazztime » 444 idée diese euceuusunes 300 €
- Association & Anim'MarChé » ....,..,,,.......,44.44 eee eee eee. 1 500 €
Délibération
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide de :
- attribuer les subventions de fonctionnement 2025 suivantes :
- Comité des Fêtes de Surtainville pour financer la fête de la musique ........…. 500 €
- Association &« Jazztime » .........,,.,.,,,,,,.,,4. iii eeeerureuue 300 €
- Association & Anim MArChÉ } usine reecueenueeeresuenseu.e 1 500 €
soit un total de ie ei iii eeeeeueree 2 300 €
Cette somme sera prise sur la subvention à disposition du Maire.
- charger Madame le Maire ou son représentant à prendre toutes décisions nécessaires pour l’exécution
ce dossier.
VOTANTS : 14 - POUR : 14 - CONTRE :0 - ABSTENTION : 0
Délibération CM2025-075 : Demande de lots pour la kermesse de l’Association des Parents
d’Élèves de Surtainville
Exposé
L'Association des Parents d’Élèves de Surtainville sollicite l'obtention de lots pour l’organisation de
leur kermesse prévue en date du dimanche 29 juin 2025 à l’école.
Madame le Maire propose de leur attribuer une valeur de 150 € sous forme de bons d’achat dans un
magasin de leur choix.
Délibération
Vu, la lettre de l’Association des Parents d’Élèves de Surtainville reçue le 22 avril 2025 sollicitant
l’obtention de lots pour leur kermesse du 29 juin 2025,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :
- octroyer des lots sous forme de bons d’achat pour une valeur totale de 150.00 € à l’Association des Parents d’Élèves de Surtainville pour leur kermesse du 29 juin 2025,
- autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.
21 VOTANTS : 14 - POUR :14 -CONTRE:0 —ABSTENTION : 0
Délibération CM2025-076 : Demande Adhésion 2025 pour Fonds d’Aide aux Jeunes
Exposé
Le Fonds d’Aide aux Jeunes (FAT) contribue à l’autonomie des jeunes de moins de 25 ans en les soutenant dans les moments difficiles de leur parcours.
En effet, le FAJ répond à des besoins individuels en matière de subsistance (difficulté pour se nourrir
ou s’habiller par exemple) et d’insertion professionnelle (frais kilométriques, vêtements/outils
professionnels, permis de conduire ..). Il finance également des actions collectives autour de la
mobilité, de l'insertion professionnelle mais aussi des projets innovants qui contribuent à l’équilibre
social et professionnel des jeunes.
Le Conseil Départemental de la Manche sollicite une contribution financière pour 2025, à hauteur de
0.23 € par 1 196 habitants soit une somme de 275.08 €, afin de poursuivre son engagement envers les
jeunes manchois et maintenir ses actions.
Délibération
Vu, la demande de participation financière du Président du Conseil Départemental de la Manche reçue
en date du 17 avril 2025,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :
- apporter une contribution d’un montant de 275.08 € à ce Fonds d’Aide aux Jeunes pour l’année 2025 auprès de la Ligue de l’enseignement de Normandie, gestionnaire du dispositif.
- autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.
VOTANTS : 14 - POUR : 14 -CONTRE:0 - ABSTENTION : 0
Délibération CM2025-077 : Demande Adhésion 2025 Fonds de Solidarité pour le Logement
Exposé
Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) est un dispositif départemental dont l'objectif est d’aider
les personnes en difficultés à accéder ou se maintenir dans un logement, par le biais d’aides financières
et de mesures d'accompagnement.
Le Conseil Départemental de la Manche sollicite une contribution financière pour 2025, à hauteur de
0.60 € par 1 196 habitants soit une somme de 717.60 €, afin de poursuivre son engagement envers les
ménages les plus en difficultés.
Délibération
Vu, la demande du Président du Conseil Départemental de la Manche reçue en date du 13 mai 2025,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :
- accepter de renouveler son adhésion à ce dispositif pour l’année 2025 et s'engage à verser une
contribution d’un montant de 717.60 € auprès de la Caisse d’allocations familiales, gestionnaire du
dispositif.
- autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tous Les documents nécessaires à ce dossier.
VOTANTS : 14 - POUR :14 -CONTRE :0 - ABSTENTION : 0
22 Délibération CM2025-078 : Demande emplacement Food truck sur le terrain de loisirs des
Laguettes
Exposé
Madame le Maire informe le conseil municipal qu'actuellement la SA LA HOULE A FACETTES n'a
pas terminé les travaux de réfection de la cuisine du bâtiment communal situé 32 route des Laguettes — 50270 SURTAINVILLE. En principe la partie restauration devrait fonctionner courant juin 2025. En attendant, afin de permettre de proposer à leurs clients un service de restauration, la SA LA HOULE A FACETTES sollicite une autorisation d’un emplacement sur le terrain de loisirs des Laguettes pour l'installation d’un Food truck de leur choix en fonction des concerts prévus.
Délibération
Vu, la demande d'emplacement sur le terrain de loisirs des Laguettes pour l’installation d’un Food
truck par la SA LA HOULE À FACETTES,
Considérant que les travaux de rénovation de la cuisine du bâtiment communal situé 32 route des
Laguettes — 50270 SURTAIN VILLE ne sont pas terminés,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :
- autoriser un emplacement pour l’installation d’un Food truck sur le terrain de loisirs des Laguettes à proximité du bâtiment communal situé 32 route des Laguettes — 50270 SURTAINVILLE, jusqu’à la fin des travaux de rénovation de la cuisine du bâtiment communal situé 32 route des Laguettes — 50270 SURTAINVILLE,
- charger Madame le Maire ou son représentant à prendre toutes décisions nécessaires pour l’exécution
ce dossier.
VOTANTS : 14 - POUR : 14 -CONTRE:0 — ABSTENTION : 0
Délibération CM2025-079 : Demande de prolongation de stationnement mobil-home
Exposé
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’elle a reçu deux demandes de prolongation de
stationnement de mobil-home accordé suite à la délivrance d’autorisations d’urbanisme, à savoir :
Mme LECLERE Morgane et Mr GEISLER Simon
Suite à l’obtention d’une autorisation concernant la déclaration préalable n°0505852200020, Le conseil
municipal a autorisé Mme LECLERE Morgane et Mr GEISLER Simon à stationner un mobil-home du 30 août 2022 au 29 août 2023. Leur habitation étant hors d’eau mais pas hors d’air, le conseil municipal leur a accordé une prolongation de stationnement de ce mobil-home pour une durée d’un an soit jusqu’au 29 août 2024. Une 2% prolongation leur a été accordée du 30 août 2024 au 31 mars 2025.
Ils ont adressé une nouvelle demande de prolongation de stationnement du mobil-home jusqu’à la fin
de l’été 2025.
Mr et Mme VAUTIER Grégoire
Suite à l’obtention d’une autorisation concernant le permis de construire n°0505852300007, le conseil
municipal a autorisé Mr et Mme VAUTIER Grégoire à stationner un mobil-home du 27 février 2024 au
26 février 2025. Leur habitation n’étant pas terminée, ils sollicitent une prolongation de stationnement
de ce mobil-home.
23 Délibération
Vu, les demandes de prolongation de stationnement du mobil-home de Mme LECLERE Morgane et Mr GEISLER Simon et de Mr et Mme VAUTIER Grégoire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :
- accorder à Mme LECLERE Morgane et Mr GEISLER Simon le renouvellement de stationnement de leur mobil-home jusqu’au 30 septembre 2025,
- accorder à Mr et Mme VAUTIER Grégoire le renouvellement de stationnement de leur mobil-home
jusqu’au 31 août 2025,
- autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à la présente
délibération.
VOTANTS : 14 - POUR : 14 - CONTRE :0 - ABSTENTION : 0
Délibération CM2025-080 : Concession de terrain dans le cimetière
Exposé
Suite au drame survenu sur la plage de Surtainville et au décès du pêcheur en mer, Madame le Maire
propose au conseil municipal d’offrir gratuitement à la famille la concession de terrain dans le cimetière
communal pour une durée de 50 ans, ce qui représente un montant de 253 €.
Délibération
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :
- accorder à Mme BEAUBRAS Ingrid et Mr JOUANNE Sébastien une concession de terrain dans le cimetière communal de Surtainville pour une durée de cinquante ans,
- accepter de prendre en charge ladite concession,
- autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à la présente
délibération.
VOTANTS : 14 - POUR : 14 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0
Délibération CM2025-081 : Informations et questions diverses
Demande de résiliation d’un bail de terrain cadastré A 280
Le locataire actuel de la parcelle communale cadastrée À 280 située en face du terrain de loisirs des
Laguettes a transmis par courrier sa demande de résiliation du bail de location qui le lie avec la
Commune de SURTAINVILLE. Le conseil municipal prend note de cette requête et décide de garder
ce terrain pour son propre usage.
Location du local commercial
La personne qui a sollicité un local pour exercer une activité d’onglerie a fait savoir qu’elle n’était plus
intéressée par le local commercial situé 17 bis route de la grotte — 50270 SURTAINVILLE, appartenant
à la Commune.
Vol de fleurs au cimetière communal
Mme le Maire informe le conseil municipal que plusieurs administrés se plaignent à nouveau de vols de fleurs dans le cimetière communal de Surtainville.
24 Ecole de surf
Mme le Maire fait part d’une demande des gérants de l’école de surf de Surtainville qui sollicitent un
passage piéton devant leur bâtiment afin de faciliter la traverser de la route du Pou sur laquelle la
circulation est excessive par moment.
Cet établissement venant récemment d’ouvrir ces portes, le conseil municipal préfèrent attendre d’avoir
le retour d’expérience sur la saison estivale 2025 avant de se prononcer sur l’intérêt de réaliser un
passage piéton à cet endroit. Ce dossier reste à l’étude.
Remerciements attribution subvention 2025
Les associations suivantes remercient le conseil municipal pour le versement d’une subvention de
fonctionnement pour 2025, à savoir :
- Le Secours Populaire,
- L'association « Gym Détente »,
- L’AFM Téléthon,
- L'association « L’Avenir ».
Déchetterie privée
Mme le Maire a rencontré Mr le Sous-Préfet de Cherbourg et lui a fait part à nouveau du dossier
concernant la déchetterie privée située route du Pou. Un nouvel arrêté de mise en demeure d’enlèvement
des déchets divers et d’encombrants sera de nouveau envoyé à la personne concernée.
Chapelle Sainte-Ergouëffe
L'association Historique de Surtainville deviendra prochainement propriétaire de la chapelle Saint-
Ergouëffe située sur la route du Bas Hamel à Surtainville. Une convention avec la Commune sera mise
en place pour l’entretien.
Site de fouilles Le Rozel
Les fouilles archéologiques situées sur le Cap du Pou à Le Rozel ont repris et ce jusqu’en septembre
2025. Ce site peut être visité à tout moment.
Questions diverses
- Mme BERNARD Josette signale qu’elle a été voir l’installation des deux caba’huttes et qu’elle a
constaté que le bois de revêtement de ces hébergements est brut et peut être dangereux pour les futurs
clients. Mme LEGER Lydie, adjointe, fait savoir qu’elle va s'y rendre demain et fera d'éventuelles
réserves auprès du fournisseur si besoin.
La séance est levée à 23 h 40.
Délibéré à Surtainville, les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire
Odile THOMINET
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