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Procès Verbal - pv juin 2024
Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Bégrolles-en-Mauges.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv juin 2024)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Démocratie,
1
COMMUNE DE
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2024
PROCÈS-VERBAL
L’an deux mille vingt quatre, le dix juin, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, en Mairie de Bégrolles en Mauges, en session ordinaire du mois de juin, sous la présidence de M.
Pierre-Marie CAILLEAU, Maire de la Commune.
Présents : M. Pierre-Marie CAILLEAU, Mme Joëlle POUDRÉ, M. Arnaud METAYER, Mme Catherine PAPIN, M. Michel
CHEVALIER, Mme Corine CHAUDON, Mrs Laurent LARGEAU, Didier BUCELET, Mmes Catherine SURUSCA, Liliane
MARTIN, Mrs Ludovic CORABOEUF, Anthony PINEAU, Mme Virginie SUPIOT, M. Aurélien THOMAS et Mme Emmanuelle
BUREAU.
Excusés : Mme Marie-Christine GALY, Mrs René RIPOCHE, Jean-Pierre CASSIN et Mme Caroline RIPOCHE.
A donné pouvoir : M. René RIPOCHE à Mme Virginie SUPIOT et Mme Caroline RIPOCHE à Mme Liliane MARTIN.
Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle BUREAU.
Convocation du 31 mai 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Nombre de Conseillers présents : 15
Conformément à l’article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales, un extrait du procès-verbal de la présente séance a été affiché à la porte de la Mairie, le 20 juin 2024.
ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DE CONSEIL PRECEDENTE
M. Le Maire demande si quelqu’un a des observations à formuler sur le Procès Verbal de Conseil Municipal de la séance du 13 mai 2024. Aucune remarque n'est faite, le Procès Verbal est adopté.
DEMOGRAPHIE
Situation démographique 2024, arrêtée au 10 mai 2024 :
Naissances Mariages Décès
Janvier 2024 3 0 1
Février 2024 0 0 3
Mars 2024 2 0 0
Avril 2024 1 1 0
Mai 2024 0 3 1
TOTAL ANNEE 2024 6 4 5 2
Décisions du Maire
M. Le Maire informe le Conseil des décisions prises en mai 2024, en vertu des délégations qui lui sont
accordées par le Conseil Municipal (DCM15-2020, DCM54-2020 et DCM35-2021), dans le cadre de l’article
L2122-2 du CGCT Décisions prises par le Maire en vertu des délégations qui lui sont accordées par le conseil
municipal (DCM15-2020, DCM54-2020 et DCM35-2021), dans le cadre de l’article L2122-2 du CGCT
N° Date Objet
2024/26 15 mai Devis SPORTINGSOLS 23/02/207A, signé par Michel Chevalier, Adjoint, pour l’entretien du court de tennis extérieur, en vue de sa future
utilisation pour le city stade
Montant : 5 700,00 € TTC.
2024/27 16 mai Devis IPC pour produits d’entretien, signé par le maire, d’un montant de 3 393,10 € TTC.
2024/28 16 mai Devis APAVE, pour le contrôle, avant utilisation, des buts et des panneaux de basket du city stade. Devis signé par le maire, d’un
montant de 240,00 € TTC
2024 /29 16 mai Devis SARL FID YAYA COOL . Sortie pour les Loustics. Devis signé par le maire. Montant : 412,50 € TTC
2024/30 16 mai Réservation Glisséo pour les Loustics (52 enfants), signée par le maire.
2024/31 21 mai Devis concernant des bavoirs, pour le restaurant scolaire. Signé par Catherine Papin, Adjointe. Montant : 494,10 € TTC.
2024/32 23 mai Devis Nature écopâturage pour la mise en place des moutons pour 12 mois, signé par Michel Chevalier, Adjoint, pour un montant de
898,51€ TTC.
2024/33 23 mai Devis SAR pour de la peinture routière, signé par Michel Chevalier, Adjoint, pour un montant de 1 552,14 € TTC.
2024/34 28 mai Devis NADIA, pour signalisation du parking école et du bas de la rue des Maffois, signé par Michel Chevalier, Adjoint. Montant : 495,34 €
TTC.
2024/34 29 mai Devis ets BENARD, pour table avec tiroirs, pour le restaurant scolaire, signé par Catherine Papin, Adjointe. Montant : 1616,40 € TTC.
2024/35 29 mai Devis pour visite de la Manufacture de tressage par Les Loustics, signé par Catherine Papin, Adjointe. Montant : 310,00 € TTC.
2024/35 30 mai Devis MARTY SPORTS pour attaches filet, signé par Michel Chevalier, Adjoint. Montant : 272,16 € TTC.
2024/36 30 mai Devis CBR pour le contrôle des aires de jeux et équipements sportifs, signé par Michel Chevalier, adjoint. Montant : 306,00 € TTC. 3
Personnel communal : Bons d’achat
M. Le Maire, informe le Conseil qu’à l’occasion de la cérémonie des vœux de la Municipalité au Personnel communal, la Commune a remis comme chaque année, des bons d’achats aux agents communaux, d’une valeur maximale de 60 € par agent et par bon d’achat.
Ces bons d’achat sont à utiliser par les agents qui le souhaitent, exclusivement chez les commerçants et les entreprises installés sur le territoire communal.
Les bons d’achat utilisés, sont ensuite facturés à la Commune par les entreprises concernées.
M. Le Maire propose au Conseil d’inscrire ces dépenses de Fonctionnement, sur le Budget Général de la Commune, au chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » sur la ligne budgétaire C/65742 « Subvention de Fonctionnement aux personnes, aux associations et autres organismes de droit privé – Entreprises ».
Après débat, M. Le Maire propose au Conseil de délibérer sur le sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-EMET un avis favorable à l’établissement chaque année de ces bons d’achat en faveur du Personnel communal, d’une valeur maximale de 60 € par agent et par bon d’achat, à destination des commerçants et entreprises situés sur la Commune de Bégrolles en Mauges.
-DECIDE que ces dépenses de Fonctionnement, soient inscrites sur le Budget Général de la Commune, au chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » sur ligne budgétaire C/65742 « Subvention de Fonctionnement aux personnes, aux associations et autres organismes de droit privé – Entreprises ». 4
Finances : Location structure gonflable
M. Le Maire rappelle au Conseil que « Famille rurale » avait fait don aux « Loustics », lorsque l’accueil collectif de
mineurs était encore associatif, d’une structure gonflable. « Les Loustics » étant devenu un service communal, la
gestion de cette structure gonflable revient donc à la Commune.
M. Michel CHEVALIER, Adjoint aux Bâtiments, informe le Conseil, que la société CBR a effectué un contrôle de la
structure gonflable, pour un montant de 480 €.
Cependant, la société CBR n’a pas délivré de certificat de conformité pour les raisons suivantes :
d’une part, Il est nécessaire de reprendre une couture en bas de l’escalier et d’autre part, le dossier technique de la
structure est incomplet. Il manque notamment certaines informations du fabricant et le nombre d’enfants autorisés à
l’utiliser.
Un devis a été demandé à la société LUKY LUD pour la réparation de la couture, son montant est de 564 € HT.
M. CHEVALIER précise que le fabricant demande 200 €, pour fournir les documents de conformité demandés par
l’ets CBR.
Mme Catherine PAPIN, Adjointe aux « affaires scolaires » précise qu’elle a contacté « Famille rurale » mais que
ladite association n’a plus de documents en sa possession concernant la structure.
Un débat s’engage entre les Elus, afin de déterminer si il est judicieux ou non d’engager des frais pour réparer le
matériel et si il serait opportun ou non, de louer cette structure gonflable afin de couvrir les frais de contrôle annuels.
M. Le Maire rappelle au Conseil, que celle-ci était prêtée gracieusement aux APEL, à l’occasion de la kermesse de
l’école Saint Jean-Baptiste.
M. Le Maire expose au Conseil, à l’aide du vidéo-projecteur, le projet ci-annexé de mise en place d’un éventuel
contrat de location de la structure gonflable.
Ce projet de contrat met en évidence toutes les contraintes et complications qu’entraînerait cette démarche.
Après débat, aucune décision n’est adoptée. Il est décidé d’engager une réflexion plus approfondie sur le sujet.
En attendant qu’une décision soit prise, M. Le Maire ne donnera aucune autorisation pour l’utilisation de la structure
gonflable. 5
ANNEXE 1
Contrat de location de la structure gonflable
Le présent contrat précise les modalités de location de la structure gonflable dont la Commune de Bégrolles en
Mauges est propriétaire.
Article 1 :
Les locataires devront obligatoirement être couverts par leur propre assurance Responsabilité Civile concernant les
risques liés à la sécurité des utilisateurs ainsi qu’aux dégâts causés à la structure en elle-même. Une attestation sera
demandée pour valider toute réservation.
Article 2 :
Les locataires devront s’assurer d’un espace suffisant pour que l’installation de la structure gonflable soit possible en
toute sécurité : un emplacement plat (pente maxi 5%) d’une dimension minimale de 10m de profondeur, 8m de
largeur, et 5m de hauteur, libre de tout obstacle.
Article 3 :
Le sol doit être propre, ne doit pas comporter d’éléments piquants, coupants, abrasifs, ni avoir de trous ou bosses.
L’idéal est une surface engazonnée. Les sols en enrobé ou goudronnés sont proscrits.
Article 4 :
Les locataires doivent s’assurer, avant le début du montage, de la parfaite propreté de l’emplacement réservé au
montage.
Article 5 :
La location comprend :
- Le prêt de la structure gonflable, de la soufflerie, des cordes pour les points d’attache hauts et des piquets
métalliques pour un arrimage sur un sol engazonné ainsi que la mise à disposition de tapis de sécurité pour les entrées / sorties de la structure (2 tapis de 2m X 1,20m X 10cm d’épaisseur). 6
- Sont également fournis une bâche épaisse en pvc noir pour protéger la structure du sol ainsi qu’une bâche de protection pour la recouvrir, après dégonflage, en cas de pluie.
Article 6 :
Le tarif de location est de …………………… par journée d’utilisation.
Article 7 :
Une aide au montage/repliage est comprise dans le tarif, ceci pour s’assurer d’une utilisation conforme et de la
propreté de la structure. Cependant, le locataire reste seul responsable du montage correct de la structure et de
l’utilisation qui en découle.
La Commune n’apportant qu’un avis technique et des conseils à l’installation, sa responsabilité ne pourra en aucun
cas être engagée.
Article 8 :
Le locataire s’engage à mettre à disposition au minimum 4 adultes pour les opérations de déchargement,
installation, repliage et rechargement de la structure. Le poids approximatif est de 150 kg.
Article 9 :
Des frais de transport pourront être facturés en sus, en cas d’utilisation d’un véhicule de la Commune. Le
kilométrage retenu sera égal à la distance aller/retour pour le montage et le démontage, entre le Centre Technique
Municipal et le lieu de la manifestation.
Le transport nécessite une remorque d’environ 1,60m, ou un utilitaire.
Article 10 :
La bâche de protection du sol peut détériorer (brûlure) le gazon en cas d’ensoleillement prolongé et/ou intense.
Le locataire prend à sa charge la fourniture et le matériel (rallonge, coffret de chantier,…) pour le branchement
électrique 230 volts monophasé, 16 ampères avec la terre, à moins de 50 mètres aux normes de l’accueil du public
en vigueur (3 x 2,5m² minimum obligatoire).
En cas d’installation sur un sol dur, le locataire doit se procurer des lests (environ 10 lests de 15 kg) pour assurer le
maintien de la structure gonflable. 7
Un chèque de caution de ………………………. , sera également demandé pour la durée d’utilisation. Il devra, comme le
contrat, être remis au minimum le jour de l’utilisation de la structure.
Article 11 :
Consignes de sécurité et règles d’utilisation
La structure est strictement réservée aux enfants de 3 à 12 ans. La structure gonflable ne doit jamais être utilisée ou
installée par temps pluvieux, venteux, ou en cas d’orage.
Le locataire doit prévoir au minimum 1 ou 2 personnes adultes, pendant la totalité de la durée d’utilisation, pour
surveiller en permanence le matériel et les enfants (même si l’accès à la structure est libre et gratuit), car il est
interdit de :
- Pénétrer dans la structure gonflable avec des chaussures, lunettes, boissons, nourriture, chewing-gum, bonbons, ou avec tout autre objet contondant ou dangereux (couteau, clés, bâton, jouet pointu, broches, briquets, etc…).
- Faire des tas, se coucher les uns sur les autres.
- Monter et descendre précipitamment, pousser ou plaquer les autres enfants.
- Rester couché au milieu de la structure sans bouger.
- Laisser faire des sauts périlleux.
Le maquillage est déconseillé dans la structure gonflable.
Le nombre d’enfants doit être respecté et surveillé, le mélange de grands et de petits est déconseillé.
La capacité maximum est de 6 à 8 enfants, en fonction de l’âge.
Pour le toboggan, il est interdit de sauter, courir, se pencher, pousser les autres en haut du toboggan. Il est interdit
de se jeter et de faire des saltos, avant ou arrière, dans la descente. Les enfants doivent dégager l’aire de réception
avant la descente des suivants.
Avoir si possible, pour l’opérateur, un avertisseur sonore pour attirer l’attention en cas danger (ex : sifflet) 8
Aucun utilisateur ne doit toucher la soufflerie.
Si pour une raison quelconque la structure se dégonfle, les enfants doivent sortir immédiatement, avec l’aide des
adultes si nécessaire.
Il est obligatoire de dégonfler la structure en cas d’orage, de pluie ou de vent fort, et de la bâcher (si possible) ou
mieux de la mettre sous abri. La soufflerie sera obligatoirement débranchée et mise au sec.
Personne ne doit entrer dans la structure pendant le gonflage ou le dégonflage.
Il est interdit de faire du feu ou d’approcher un objet en feu à proximité de la structure (barbecue, cigarette, pétard,
…).
Après utilisation, ne jamais laisser la structure gonflée sans surveillance. Il faut impérativement la dégonfler
complètement, retirer la soufflerie et interdire l’accès partous moyens s’il n’est pas possible de la replier
définitivement.
La structure gonflable doit être pliée et rangée avant tous tirs de feux d’artifice (retombées durables de déchets
calcinés).
Je certifie avoir lu et compris les conditions de location et les règles de sécurité inhérentes à l’utilisation
de la structure gonflable.
J’accepte les conditions de location et l’entière responsabilité qui découlent de l’utilisation de la
structure gonflable.
Commune de Bégrolles en Mauges : Le locataire : Signature précédée de la mention « lu et
approuvé » 9
BÂTIMENTS, VOIRIE, ESPACES VERTS
*Services techniques
M. Michel CHEVALIER, Adjoint aux « Bâtiments , à la Voirie et aux Espaces verts », présente au Conseil, un devis
de 589,76 € de l’ets CONIN/CHAMPION, pour l’acquisition d’une tenue complète de travail pour le nouvel agent
des Services Techniques. Le nombre de pantalon, de tee-shirts est a déterminé. Le Conseil y EMET un avis favorable
M. CHEVALIER informe le Conseil, que le responsable actuel par intérim des Services Techniques, propose que les
Elus d’astreinte disposent d’un trousseau de double de clés d’accès aux bâtiments communaux, dans la mallette
d’astreinte. Il propose également de faire visiter les locaux et réserves communales pour le PCS (Plan Communal de
Sauvergarde). Le Conseil EMET un avis favorable à ces démarches.
*Sécurisation sortie des écoles
M. CHEVALIER informe le Conseil que les agents des ST vont poser la double chicane et les panneaux rue des
Maffois, cette semaine. lls vont également ouvrir le passage du terre plein et tailler les massifs au plus court pour une
meilleure visibilité .
Fauchage des chemins communaux
M. CHEVALIER propose au Conseil de charger l’ets Francky TESSIER, de faucher le chemin rural Allant du « Mesnil » au « Plessis neuf », appartenant à la Commune. Le Conseil y EMET un avis favorable.
Terrain à bosses
M. CHEVALIER informe le Conseil que l’ets CHENI TP propose un devis de 13 128 € TTC pour : -le déplacement du tas de terre (4 800 € HT)
-la mise en forme des bosses (6 140 € HT)
M. Laurent LARGEAU, Conseiller Municipal, rappelle au Conseil, qu’il était convenu pour des raisons de coût, que ce soit les agents du ST qui effectuent la mise en forme des bosses et que ce devis ne rentre pas dans le budget prévu initialement pour l’aménagement des aires de jeux.
M. Le Maire et M. CHEVALIER indiquent au Conseil que le responsable du ST, en capacité d’effectuer ce travail, est actuellement en arrêt de travail et revient théoriquement le 17 juin prochain.
Après débat, il est décidé d’une part que l’entreprise CHENI TP effectuera le déplacement du tas de terre, comme prévu initialement, et d’autre part, d’attendre que le responsable du ST reprenne son service, pour procéder à la mise en forme des bosses. 10
City stade
M. CHEVALIER informe le Conseil que suite au contrôle de l’Apave, l’ets Marty sports a envoyé les autocollants de conformité aux normes des buts de hand. Le ST procédera au réagréage dès que possible.
M. LARGEAU indique au Conseil, qu’il va proposer bientôt à M. Le Maire, un projet de règlement d’utilisation des équipements du futur City stade, qui sera affiché sur place.
Pôle de services- Sinistres cellules Boulangerie et Pharmacie
M. Le Maire et M. CHEVALIER rappellent au Conseil, que des infiltrations d’eaux se sont produites dans les locaux des cellules commerciales de la Boulangerie et de la Pharmacie. A l’aide du vidéo-projecteur, il est exposé les photos de ces sinistres.
Concernant la boulangerie, une réunion sur place a eu lieu le 30 mai dernier, réunissant l’expert de la société d’assurance des boulangers, M. LACOSTE du cabinet de Maîtrise d’oeuvre FARDIN et des Elus représentant la Commune (M. Le Maire, M. CHEVALIER et M. METAYER). Il a été demandé à la société BATITECH, qui a réalisé l’étanchéité des bâtiments du Pôle de service, d’intervenir pour résoudre le sinistre.
M. Le Maire précise au Conseil que la garantie décennale a été activée et que les dossiers ont été déposés auprès de la société d’assurance de la Commune, GROUPAMA.
DIVERS
Elections Législatives
En vue des Elections Législatives prévues les dimanches 30 juin et 07 juillet 2024, M. Le Maire projette un
tableau afin que les Elus se positionnement, en tant qu’assesseurs ou scrutateurs, sur les différents créneaux
horaires de tenue du bureau de vote de la salle du Bordage.
Eclairage public
M. Michel CHEVALIER, Adjoint à la Voirie, interroge le Conseil sur la nécessité ou non de prévoir de
l’éclairage public, le samedi 22 juin 2024, à l’occasion de la fête de la musique. Le Conseil y émet un avis
favorable. 11
*Fréquentation de l’accueil collectif de mineurs « Les Loustics »
Mme Catherine PAPIN, Adjointe aux « Affaires scolaires », communique au Conseil les statistiques de fréquentation de l’accueil collectif de mineurs « Les Loustics ».
Moyenne sur mai 2024 :
-Périscolaire: 34 enfants par jour le matin / 47 enfants par jour le soir
-Le mercredi : 46 enfants par jour le matin / 39 enfants au repas / 30 enfants l’après-midi -Vacances de printemps (deuxième semaine) : 27 enfants inscrits à la journée
Restaurant scolaire
Mme Catherine PAPIN, Adjointe aux « Affaires scolaires », informe le Conseil que :
1 898 repas ont été servis, durant le mois de mai 2024 au Restaurant scolaire, soit en moyenne, par jour, 158,17 repas : 51,00 repas pour les maternelles et 107,17 repas pour les primaires.
AFFAIRES SOCIALES
Demandeurs d’emploi
Mme Catherine PAPIN, Adjointe aux « Affaires sociales » communique la situation du nombre de personnes inscrites comme demandeurs d’emploi en 2024 :
Mois Total Hommes Femmes janvier 2024 74 38 36 février 2024 79 43 36 mars 2024 76 39 37 Avril 2024 78 40 38 Mai 2024 73 35 38
Le Maire La Secrétaire de séance
M. Pierre-Marie CAILLEAU Mme Emmanuelle BUREAU
PROCHAINE REUNION de CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 02 JUILLET 2024 à 20H30 en Mairie de Bégrolles en Mauges