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Procès Verbal - PV CM du 6 fevrier 2023
Procès Verbal - pv fevrier 2023
Document publié le Vendredi 3 février 2023 par la commune de Bégrolles-en-Mauges.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv fevrier 2023)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
L’an deux mille vingt trois, le treize février, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette
Commune, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie de Bégrolles en Mauges, en session ordinaire du mois de février, sous 1a présidence de M. Pierre-Marie CAILLEAU, Maire de la Commune.
Présents: M. Pierre-Marie CAILLEAU, Mme Joëlle POUDRE, M. Amaud METAYER, Mme Catherine
PAPIN, M. Michel CHEVALIER, Mmes Corine CHAUDON, Marie-Christine GALY, Mrs Laurent
LARGEAU, René RIPOCHE, Jean-Pierre CASSIN, Mme Liliane MARTIN, Mrs Ludovic CORABOEUF,
Anthony PINEAU, Mme Virginie SUPIOT, M. Aurélien THOMAS et Mme Emmanuelle BUREAU.
Excusés : M. Didier BUCELET, Mmes Catherine SURUSCA et Caroline RIPOCHE.
À donné pouvoir : Mme Catherine SURUSCA à Mme Virginie SUPIOT.
Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle BUREAU.
Convocation du 03 février 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Nombre de Conseillers présents : 16
Conformément à l’article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales, un extrait du
procès-verbal de la présente séance a été affiché à la porte de la Mairie, le 21 février 2023.
M. Le Maire demande si quelqu’un a des observations à formuler sur le Procès verbal de la séance du 14 décembre 2022. Aucune remarque n'est faite, le procès-verbal est adopté.
Situation démographique 2023, arrêtée au 08 février 2023 :
Rappel 2022 32 10 10
Janvier 2023 1 0 1 M. Le Maire informe le Conseil des décisions prises en janvier 2023, en vertu des délégations
qui lui sont accordées par le Conseil Municipal (DCM15-2020, DCM54-2020 et DCM35-2021),
dans le cadre de l’article L2122-2 du CGCT
N° Date Objet
2023/01 3 janvier Devis signé pour l’élagage du sophora derrière la mairie, entreprise Arbres et Paysage : 858 € TTC
2023/02 3 janvier Ajout de crédit budgétaire au chapitre 014, afin de mandater rapidement le règlement du Dégrèvement jeunes agriculteurs.
Budget général 2022/ Fonctionnement :
C/739111(014) : + 100 €
C/60632 (011) : - 100€
2023/03 11 janvier Devis signé pour la fourniture d’une porte coupe-feu ! h, dans le cadre de l’installation de l’alarme du Gué Brien, entreprise
Guesdon : 421,20 € TTC
2023/04 12 janvier Offre de l’entreprise Dégriff” copieur signée, pour le reconditionnement et la maintenance du photocpieur SHARP,
anciennement installé dans le bureau du DGS, et mis à
disposition du service « Les Loustics », et ce jusqu’à la fin du
contrat en cours pour les autres photocopieurs de la Commune,
en mai 2024.
Reconditionnement : 485 € HT
Installation : 115 € HT
Forfait mensuel : 33,50 € HT
Prix des copies (NB) : 9,9 € HT les 1 000 copies
Janv23/04 | 13 janvier Signature d’un nouveau contrat d’assurance pour le véhicule PEUGEOT BOXER 847 YJ 49, suite à la dénonciation de
l’ancien contrat (société CGCA). Ce véhicule était le seul à ne
pas être assuré chez GROUPAMA.
La Ville, l'Agglomération du Choletais (AdC) et les communes de Bégrolles-en-Mauges, Cernusson, Cléré-sur-Layon, Coron, La Romagne, La Tessoualle, Le May-sur-Evre, Les Cerqueux, Lys Haut Layon, Maulévrier, Mazières-en-Mauges, Montilliers, Passavant-sur-Layon, Saint Christophe du Bois, Saint Léger sous Cholet, Saint Paul du Bois, Toutlemonde, Trémentines, Vezins et Yzernay souhaïtent s'associer, dans le cadre d'un groupement de commandes, ayant pour objet l'acquisition d'un logiciel de gestion des autorisations de voirie.
Il est proposé de constituer ce groupement de commandes, pour la période 2023 à 2027, en vue de
bénéficier d'éventuelles économies d'échelle 1ors de la passation du marché correspondant.
À cet effet, en application des articles L. 2113 6 et L. 2113 7 du Code de la commande publique, une
convention sera conclue entre les membres du groupement pour en fixer les règles de fonctionnement. Ce marché de fournitures sera conclu pour une durée de cinq ans comprenant
notamment l'acquisition, l'installation, la programmation et la formation, ainsi que la maintenance et
la mise à jour du logiciel, selon les montants estimatifs suivants :
Linéaire de Montant acquisition / Montant annuel
note voirie KM | Installation par adhérent par adhérent
Agglomération du Choletais 1 084 6 983,72 € 12 697,67 €
Ville de Cholet 357,8 2 305,14 € 4 191,17 €
Bégrolles-en-Mauges 14,4 92,77 € 168,68 €
Cernusson 2 12,89 € 23,43 €
Cléré-sur-Layon 1,3 8,38 € 15,23 €
Coron 18,4 118,54 € 215,53 €
La Romagne 11,7 75,38 € 137,05 €
La Tessoualle 21,3 137,23 € 249,50 €
Le May-sur-Evre 22,1 142,38 € 258,87 €
Les Cerqueux 6,3 40,59 € 73,80 €
Lys-Haut-Layon 52,2 336,30 € 611,46 €
Maulévrier 13,9 89,55 € 162,82 €
Mazières-en-Mauges 7,4 47,67 € 86,68 €
Montilliers 9 57,98 € 105,42 €
Passavant-sur-Layon 1,2 7,73 € 14,06 €
Saint-Christophe-du-Bois 15 96,64 € 175,71 €
Saint-Léger-sous-Cholet 19,1 123,05 € 223,73 €
Saint-Paul-du-Bois 3,3 21,26 € 38,66 € Toutlemonde 8,5 54,76 € 99,57 €
Trémentines 16,5 106,30 € 193,28 €
Vezins 11,4 73,45 € 133,54 €
Yzernay 10,6 68,29 € 124,17 €
TOTAL TTC 1 707,4 11 000,00 € 20 000,03 €
Compte-tenu des montants financiers respectifs, l'AdC sera désignée comme coordonnateur du
groupement, chargé :
- de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélections des cocontractants,
- de signer et de notifier les marchés correspondants,
- d'exécuter partiellement les contrats au nom de l'ensemble des membres du groupement,
- de résilier, le cas échéant, les contrats conclus.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d'approuver les termes de la convention constitutive du
groupement de commandes à conclure avec l'AdC et les communes sus-énoncées, pour la passation
du marché relatif à l'acquisition d'un logiciel de gestion des autorisations de voirie.
Le Conseil Municipal de la Commune de Bégrolles en Mauges,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29,
Vu le code de la commande publique, et notamment ses articles L. 2113 6 et L. 2113 7,
Considérant l'intérêt pour la Commune de Bégrolles à constituer un groupement de commandes avec
l'Agglomération du Choletais (AdC) et plusieurs communes de l'AdC pour la passation d'un marché
relatif à l'acquisition d'un logiciel de gestion des autorisations de voirie,
DECIDE
Article unique — d'approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commandes
à conclure avec l'Agglomération du Choletais (AdC), la Ville de Cholet et les communes de
Bégrolles-en-Mauges, Cernusson, Cléré-sur-Layon, Coron, La Romagne, La Tessoualle, Les
Cerqueux, Lys-Haut-Layon, Maulévrier, Mazières-en-Mauges, Le May-sur-Evre, Montilliers,
Passavant-sur-Layon, Saint-Christophe-du Bois, Saint-Léger-sous-Cholet, Saint-Paul-du-Bois,
Toutlemonde, Trémentines, Vezins et Yzernay pour la passation du marché relatif à l'acquisition
d'un logiciel de gestion des autorisations de voirie. L'AdC sera désignée comme coordonnateur du groupement, chargé de procéder à l'organisation de
l'ensemble des opérations de sélections des cocontractants, de signer et de notifier les marchés
correspondants, d'exécuter partiellement les contrats au nom de l'ensemble des membres du
groupement et de résilier, le cas échéant, les contrats conclus. Les marchés seront passés pour une
durée de cinq ans, selon les montants estimatifs suivants :
Linéaire de Montant acquisition / Montant annuel
Dobrents voirie KM | Installation par adhérent par adhérent
Agglomération du Choletais 1 084 6 983,72 € 12 697,67 €
Ville de Cholet 357,8 2 305,14 € 4191,17 €
Bégrolles-en-Mauges 14,4 92,77 € 168,68 €
Cernusson 2 12,89 € 23,43 €
Cléré-sur-Layon 1,3 8,38 € 15,23 €
Coron 18,4 118,54 € 215,53 €
La Romagne 11,7 75,38 € 137,05 €
La Tessoualle 21,3 137,23 € 249,50 €
Le May-sur-Evre 22,1 142,38 € 258,87 €
Les Cerqueux 6,3 40,59 € 73,80 €
Lys-Haut-Layon 52,2 336,30 € 611,46 €
Maulévrier 13,9 89,55 € 162,82 €
Mazières-en-Mauges 7,4 47,67 € 86,68 €
Montilliers 9 57,98 € 105,42 €
Passavant-sur-Layon 1,2 7,73 € 14,06 €
Saint-Christophe-du-Bois 15 96,64 € 175,71 € Saint-Léger-sous-Cholet 19,1 123,05 € 223,73 €
Saint-Paul-du-Boïis 3,3 21,26 € 38,66 €
Toutlemonde 8,5 54,76 € 99,57 €
Trémentines 16,5 106,30 € 193,28 €
Vezins 11,4 73,45 € 133,54 €
Yzernay 10,6 68,29 € 124,17 €
TOTAL TTC 1707,4 |11 000,00 € 20 000,03 €
M. Le Maire rappelle au Conseil, que le Conseil Communautaire, par délibération du 18/12/2017, a
approuvé la transformation du Centre Technique Municipal en un service commun, à compter du 1°
janvier 2018.
Cette modification à ainsi rendu possible, la signature d’une convention de mutualisation du service
Evénements/Propreté/Voirie/Bâtiments avec les communes de l’ AdC, pour permettre l’utilisation de
matériel pour certaines manifestations.
Afin de poursuivre cette mise en œuvre, le Conseil Communautaire a approuvé par délibération du
19/09/2022, le principe de renouvellement de cette convention de mutualisation pour la période
2023-2027.
Aussi, M. Le Maire expose au Conseil, à l’aide du vidéo-projecteur, le projet de convention ci-
annexé.
Après débat, M. Le Maire propose au Conseil, de délibérer sur le sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoie délibéré,
- EMET un avis favorable à ladite convention (annexe n°1), présentée par M. Le Maire.
-CHARGE M. Le Maire ou l’un de ses Adjoints, de signer cette convention. ANNEXE N°1 - CONVENTION DE
MUTUALISATION DU SERVICE
EVENEMENTS/PROPRETE
VOIRIE/BATIMENTS
DIRECTION DES FINANCES
Service RECHERCHE DE FINANCEMENTS
N/réf :
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
L'Agglomération du Choletais, représentée par Monsieur Gilles BOURDOULEIX, Président, Maire de Cholet, agissant en vertu d’une délibération n°1-10 du Conseil de Communauté du 19 septembre 2022,
d’une part,
ET :
la commune de XXX, représentée par son Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du XXXX
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE :
L'Agglomération du Choletais a mis en œuvre dès 2003 des mutualisations au profit des communes membres. Elles constituent un outil précieux pour l'amélioration de l'efficience de l'action publique tout en favorisant les économies d'échelle. La mutualisation est aujourd'hui devenue une nécessité dans un contexte de maîtrise de la dépense publique locale toujours plus prégnant.
En application de l'article L. 5211-4-1 du code général des collectivités territoriales, les parties conviennent de régler les effets de la mutualisation du service Evènements/Propreté voirie/Bâtiments, par la conclusion de la présente convention.
Article 1 : OBJET DE LA CONVENTION : L'Agglomération du Choletais met à la disposition de la commune de XXXX, le service suivant, en retenant le principe de deux manifestations par an :ût de l'intervention comprend le coût de la location et le coût de la main d'oeuvre.
Dénomination de l'intervention
Barrières métalliques
Unité d’œuvre : à l'intervention (1+2)
Matériel (1) Main d'oeuvre (2)*
L'unité/jour de manifestation
5,00 € nets
Chaises
Bancs de 3 ml
Tables d' 1,5 mètres
L'unité/jour de manifestation
2,50 € nets
L'unité/jour de manifestation
12,50 € nets
L'unité/jour de manifestation
7,00 € nets
Tables de 3 mètres
Armoires électriques
Panneaux de signalisation
Estrades
Podium modulable
Podium couvert et mobile (48 m°)
Tribunes
Marabout (4 maximum)
| L'unité/jour de manifestation
12,00 € nets
L'unité/jour de manifestation
50,00 € nets
30 € /heure
L'unité/jour de manifestation
30,00 € nets
Le m’/jour de manifestation
2,50 € nets
Le m?/jour de manifestation
20,00 € nets
L'unité/jour de manifestation
700,00 € nets
La place/jour de manifestation
10,00 € nets
L'unité/jour de manifestation
250,00 € nets
* comprend, en fonction de l'intervention : la préparation, le montage et le transport.
Article 2 : SITUATION DES AGENTS :
L'ensemble des agents territoriaux, concernés, de l'Agglomération du Choletais sont mis à disposition de la structure bénéficiaire pour le temps consacré aux activités mutualisées.
Article 3 : LES CONDITIONS D'EMPLOI :
Les missions relevant de la présente convention sont réalisées avec les personnels et matériels mis à disposition par l'AdC.
En pratique, les agents mis à disposition sont placés sous l'autorité fonctionnelle de l'exécutif et sous la responsabilité directe du directeur référent de la structure bénéficiaire des prestations prévues à la présente convention pour la quotité de temps travaillé au profit de ladite structure. Les agents mutualisés conservent toute prérogative sur l'organisation et la répartition des tâches au sein de leur service aux fins de réalisation des objectifs définis.
Article 4 : CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE
Chaque commune transmet sa demande de matériel au Centre Technique Municipal 10 semaines minimum avant la manifestation. En fonction de la disponibilité du matériel et des moyens humains, une réponse sera apportée à la demande au plus tard six semaines avant la manifestation.
Article 5 : DISPOSITIF DE SUIVI ET D'ÉVALUATION :
Chaque année, un bilan des interventions sera réalisé sur la base des fiches de prestations mises en œuvre.
Article 6 : CONDITIONS FINANCIÈRES
Le remboursement est calculé sur la base de l'unité d’œuvre indiquée à l'article 1 de la convention, pour le prêt de matériel et sur la base du coût horaire d'un agent intercommunal pour la mise à disposition de la main d'oeuvre. Une facture sera adressée semestriellement à la commune demandeuse de la prestation.
Article 7 : DURÉE DE LA CONVENTION ET DÉNONCIATION
La présente convention est conclue pour une durée de cinq ans à compter du 1‘ janvier 2023.
Elle pourra éventuellement faire l'objet d'un avenant au vu de l'évolution des prestations ou des tarifs, ou être dénoncée par l'une ou l'autre des parties, sous réserve du respect d'un préavis de six mois suivant la décision de l'exécutif de l'une ou l'autre partie, après accord de l'assemblée délibérante compétente. Cette décision de dénonciation devra faire l'objet d'une information par lettre recommandée avec accusé de réception.
Fait à , le Fait à Cholet, le
Le Président
Par délégation le Premier Vice-Président
Michel VIAULT
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de l’aménagement de la friche industrielle en Centre-bourg
rue des Mauges, le Conseil Municipal, lors de sa séance du 14 mars 2022, a donné son accord de principe à la cession
des parcelles cadastrées section AC n°164 et n°165, d’une surface respective de 3 056 m°? et 687 m°, à la société ERIM.
M. Arnaud METAYER, Adjoint au « Commerce, à l’Artisanat et à Animation du Centre-bourg » suggère au
Conseil, d’effectuer une division foncière sur la parcelle AC n°164, afin de diviser celle-ci en deux. Aïnsi la maison
de l’ancienne usine Métayer et ses dépendances seraient séparées du reste de la parcelle, ce qui permettrait à la
Commune d’obtenir un meilleur gain financier en vendant les deux parcelles séparément. Le Conseil, après en avoir délibéré,
- EMET un avis favorable à la démarche
-AUTORISE M. Le Maire ou l’un de ses Adjoints, à engager les démarches en vue d’une division foncière.
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération référencée DCM45-2022 en date du 12/09/2022, la
Commune de Bégrolles en Mauges a chargé le Centre de Gestion de souscrire pour son compte un contrat d’assurance
groupe garantissant les risques financiers incombant à la collectivité en matière statutaire.
Vu le contrat groupe conclu par le Centre de Gestion auprès de SA ACTE-VIE (porteur du risque vie) et EUCARE
Isurance (Porteur du risque non-vie), via la société YVELIN S.A.S (Gestionnaire des Sinistres).
Considérant les taux proposés :
Statut des agents nn, ni TM Collectivités - 121 agents Collectivités + 120 agents
agents CNRACL 4,95 % 7,92 %
agents IRCANTEC 1,18 % 1,18 %
Base de prime : L’assiette de la prime est égale au traitement brut annuel soumis à retenue pour pension, majoré
éventuellement du supplément familial de traitement et de la NBI. (Si l’adhérent opte pour la couverture des
charges patronales, l'assiette de cotisation ci-dessus définie sera majorée des charges patronales inhérentes au
traitement des agents, la base de l’assurance s'en trouvant augmentée dans les mêmes proportions. La base de
cotisation sera forfaitairement majorée la première année de 50 % pour ce qui concerne les agents CNRACL et
de 40 % pour ce qui concerne les agents IRCANTEC La régularisation se fera en fonction des renseignements
obtenus par l’assureur après la clôture de l’année 2023. Les calculs des appels prévisionnels de prime des
années 2024 et 2025 se feront respectivement au vu des renseignements comptables des exercices 2023 et 2024,
fournis par chaque adhérent à l’assureur.)
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention ci-annexée (annexe n°2), avec le Centre de Gestion afin
de faire adhérer la collectivité au contrat d’assurance groupe, sans couverture des charges patronales.
10 ANNEXE N° 2 - CONVENTION
Contrat d’assurance groupe
Vu l’article 26 alinéa 5 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 (conformément aux dispositions de l'article 8 de
l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2027), autorisant le Centre de Gestion à souscrire pour le compte des
collectivités et établissements qui le demandent des contrats d’assurance couvrant les risques statutaires liés au
personnel.
Vu Ia délibération de (du)..................................,....... en date du.......................... .
chargeant le Centre de Gestion de souscrire pour son compte un contrat d’assurance « Risques statutaires » et la
délibération en date du autorisant le Maire — le Président à signer la convention à intervenir
avec le Centre de Gestion.
Vu la délibération du conseil d’administration en date du 6 décembre 2022, autorisant la Présidente du Centre de
Gestion à signer le contrat groupe et à passer avec les collectivités et les établissements la présente convention.
Vu le contrat d'assurance groupe « Risques statutaires » conclu auprès des compagnies SA ACTE-VIE (porteur du
risque vie) et EUCARE Insurance (Porteur du risque non-vie), via la société YVELIN S.A.S (Gestionnaire des
Sinistres).
Entre :
Le Centre de Gestion
Et
(nom de la commune ou de l'établissement à préciser)
il est convenu ce qui suit :
11 Article 1: La commune ou l’établissement................................................. paiera sa cotisation auprès du
Centre de Gestion au vu du titre de recettes émis par ce dernier. Le mandatement interviendra dans les 15 jours
suivant la date de réception du titre de recettes.
Toute pénalité, le cas échéant supportée par le Centre de Gestion, du fait d’un retard de paiement de ladite
cotisation sera intégralement supportée par la collectivité.
La commune ou l’établissement prend note du versement au cours de l’exercice 2023 des primes 2023, des
régularisations 2023 et du prévisionnel 2024 sur l’exercice 2024, des régularisations 2024 et du prévisionnel 2025 sur
l’exercice 2025, de la régularisation 2025 sur l’exercice 2026.
*Classement des archives communales
Article 2 : Base approchée de la cotisation :
Taux Collectivités — 121 agents Taux collectivités + 120 agents
Agents CNRACL 4,95 % 7,92 %
Agents IRCANTEC 1,18 % 1,18 %
La base de cotisation correspond: au traitement indiciaire brut annuel (hors régime indemnitaire) augmenté du
supplément familial exercice 2022 et, le cas échéant, de la NBL. (S l'adhérent opte pour la couverture des charges
patronales, l'assiette de cotisation ci-dessus définie sera majorée des charges patronales inhérentes au traitement des
agents, la base de l'assurance s'en trouvant augmentée dans les mêmes proportions. La base de cotisation sera
forfaitairement majorée la première année de 50 % pour ce qui concerne les agents CNRACL et de 40 % pour ce
qui concerne les agents IRCANTEC. La régularisation se fera en fonction des renseignements obtenus par
l’assureur après la clôture de l’année 2023. Les calculs des appels prévisionnels de prime des années 2024 et 2025
se feront respectivement au vu des renseignements comptables des exercices 2023 et 2024, fournis par chaque
adhérent à l'assureur.)
Option retenue
La collectivité ou l’établissement.....................,..... iii isasseessesesserressses
CT opte pour la couverture des charges patronales ®
CT n’opte pas pour la couverture des charges patronales (
(1) Indiquer l’option choisie
12 Article 3 : La présente convention est passée pour 3 ans à compter du 1% janvier 2023
(Chacune des parties peut la dénoncer de manière ferme et définitive, annuellement, par lettre recommandée avec
accusé de réception, 7 mois avant le 1° janvier, date anniversaire du contrat. Le respect du délai est apprécié au regard
de la réception de la lettre de dénonciation par l’assureur).
À ................... , 1e...................... A Angers, le...............…
Le Maire, La Présidente du CDG,
Le Président, Élisabeth MARQUET
M. Le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération référencée DCM38-2020 du 02/07/2020, le Conseil Municipal a donné son accord de principe à la réalisation d’une mission de classement des archives communales, qui n’ont pas été mises à jour depuis 2012. La période de pandémie de Covid-19 et le désistement d’un agent recruté antérieurement pour cette mission ont retardé la mise en œuvre de ce classement des archives communales.
Aussi, M. Le Maire informe le Conseil, que les services du Département ont proposé à la Commune, en début d’année 2023, la candidature d’un agent archiviste au grade d’Attaché de conservation du patrimoine, pouvant intervenir sur la Commune, courant février 2023.
M. Le Maire propose au Conseil de recruter cet agent
Le Conseil Municipal,
- Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié article 3 : recrutement d’un agent non titulaire ,
- Vu les dispositions de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, article 3-alinéa 2 : pour faire face à un besoin occasionnel
(durée maximale de trois mois, renouvelable une seule fois à titre exceptionnel)
13 - Considérant les tâches d’archivage nécessaires à accomplir dès que possible,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
-EMET un avis favorable au recrutement d’agent contractuel pour effectuer le classement des archives communales,
courant février 2023.
-DECIDE la création d’un poste d’Attaché de conservation du patrimoine, pour effectuer le classement des archives
de la Commune, afin de faire face à ce besoin occasionnel.
-DONNE tout pouvoir à M. Le Maire pour mener les démarches nécessaires et établir le contrat à durée déterminée
avec l’agent.
M. Le Maire expose au Conseil à l’aide du vidéo-projecteur, le rapport d’Audit Energétique du cabinet CDC
ingénierie et conseil, mandaté par le SIEML, concernant la salle du Gué Brien, où plusieurs scénarios de travaux sont
proposés à la Collectivité pour améliorer la qualité énergétique du bâtiment.
Après débat, il est décidé de solliciter le SIEML, pour que soit réalisée également une étude complémentaire pour la
salle Multisport et la salle du Bordage. Ensuite, un choix sera fait par la Municipalité en fonction des études réalisées
sur ces trois bâtiments.
Le Conseil AUTORISE M. Le Maire à établir une convention avec le SIEML, pour la réalisation d’un audit
énergétique sur les salles Multisports et du Bordage.
M. Le Maire informe le Conseil, qu’un administré demeurant au lieu-dit «La Haute-Vernière » l’a rencontré
récemment afin de solliciter la Municipalité, pour que la Commune rachète une partie du chemin des Vernières
(parcelle cadastrée section A n°991), pour l’€uro symbolique.
À l’aide du vidéo-projecteur, M. Le Maire expose au Conseil, la situation du chemin en question et la partie concernée
par une éventuelle intégration dans le Domaine public.
M. Le Maire précise au Conseil, qu’une division foncière sera nécessaire et propose que celle-ci soit à la charge des
propriétaires actuels de la parcelle.
Le Conseil, EMET un avis favorable à la démarche et DECIDE que les frais de division foncière soient à la charge
des propriétaires actuels de la parcelle. M. Le Maire rappelle au Conseil, qu’une partie du chemin de « La Malécoterie » fait déjà partie du Domaine public
communal et que celle-ci a tout récemment été bitumée par la Commune.
Il informe le Conseil qu’un riverain a récemment sollicité la Municipalité, afin que la Commune rachète une partie du
restant du chemin encore privé pour l’Euro symbolique (parcelle cadastrée section AA °73).
À l’aide du vidéo-projecteur, M. Le Maire expose au Conseil, la situation du chemin en question et la partie concemée
par une éventuelle intégration dans le Domaine public. Une division foncière sera nécessaire.
Après débat, il est décidé d’engager une réflexion sur le sujet et de consulter les autres riverains de la partie privée du
chemin de la Malécoterie.
*Deux Conseillères Municipales, Mmes Catherine PAPIN et Liliane MARTIN, pouvant être concernées à titre
personnel par ce dossier, ont quitté la salle de séance dès que M. Le Maire en a évoqué le sujet.
M. Le Maire et Mme Joëlle POUDRÉ, Première-Adjointe, informent le Conseil que dans le cadre d’une concession
passée entre L’Agglomération du Choletais et la Société Jean-Claude DECAUX du mobilier urbain doit être implanté
sur tout le territoire de l’AdC. Ce mobilier sera entretenu par la société DECAUX, pendant toute la durée de la
concession. Pour les communes hors Cholet, il s’agit d’abribus et de panneaux d’affichage de 2m°.
Sur Bésrolles, deux abribus sont concernés: celui de la rue du Bocage (abri communal) et de la rue des Sports
desservant le réseau TPC. Un seul sera remplacé par le nouveau matériel: celui de la rue des Sports. L’abribus
actuellement en place sera démonté, et servira à la société DECAUX pour l’entretien de l’ensemble du mobilier
urbain, Laurent LARGEAU, conseiller municipal, souhaiterait que l’abribus soit récupéré par la Commune, et installé
comme simple abri au sein du complexe sportif et culturel. La demande sera faite.
Après débat, Le Conseil EMET un avis favorable à l’installation de ce nouveau mobilier urbain sur l’abribus
concerné.
M. Le Maire et Mme POUDRÉ informent le Conseil que la société DECAUX propose également d’implanter sur la
Commune, un panneau d’information dont les deux faces seront utilisées pour l’affichage de l’agglomération, par
défaut. Si la Commune le juge nécessaire, l’une des deux faces pourra être utilisée pour la communication locale.
A l’aide du vidéo-projecteur, M. Le Maire et Mme POUDRÉ proposent 3 endroits possibles pour accueillir ce
panneau d’information : 1 emplacement au niveau du parking de l’église et 2 autres rue des Mafñfois (sur un côté
différent de la rue).
Un débat est ensuite engagé sur l’opportunité ou non d’implanter ce type de panneau sur la Commune et M. le Maire
propose de délibérer sur le sujet :
Le Conseil Municipal, par 16 voix pour, O0 voix contre et 1 abstention, EMET un avis favorable au principe de
l'installation d’un panneau.
En revanche, il est décidé d’approfondir la réflexion sur le lieu d’implantation de ce futur panneau. La commission
« communication » est invitée à statuer sur le sujet.
15 M. Le Maire rappelle au Conseil que les membres du Conseil Municipal ont droit à des formations, en leur
qualité d’Elu. Des formations sont ainsi proposées par l’ AMF (Association des Maires de France). M. Le
Maire diffusera le catalogue de formation aux Elus.
M. Laurent LARGEAU et Mme Emmanuelle BUREAU Conseillers Municipaux, informent le Conseil, que
des lettres de sponsoring ont commencé à être envoyées aux entreprises de Bégrolles en Mauges pour aider
au financement du projet de City stade. Il y a déjà deux réponses favorables.
D'autre part, une démarche a été engagée auprès de Mme DUBRÉ-CHIRAT, Députée de Maine et Loire,
afin de faire visiter l’Assemblée Nationale aux Elus du CME et aussi aux Elus de la Commune de Bégrolles
en Mauges. La date du samedi 10 juin est proposée pour ce déplacement. Des contacts seront pris avec Mme
DUBRÉ-CHIRAT pour savoir si cette date est possible, ou s’il faut en fixer une autre.
M. Marie-Christine GAL Y, Conseillère Déléguée à l’ Environnement et au développement Durable, informe
le Conseil, que le choix de l’arbre des bébés est sur le point d’être finalisé et qu’elle organisera
l’inauguration ou le point-presse au moment de l’installation de la plaque comprenant le nom des enfants de
Bégrolles en Mauges nés en 2022.
Mme Catherine PAPIN, Adjointe aux Affaires sociales, précise que le CCAS prendra en charge le
financement de la plaque.
M. Michel CHEVALIER, Adjoint à la « Voirie et aux Espaces verts », informe le Conseil, qu’un agriculteur
a demandé à la Commune, l’autorisation d’élaguer des arbres se trouvant sur le Domaine public, chemin des
Pagannes et jouxtant son champ. Il s’agit de vieux chênes, dont certaines branches gênent le passage des
engins agricoles. Le Conseil y EMET un avis favorable.
Mme Catherine PAPIN, Adjointe aux « Affaires sociales » et M. Laurent LARGEAU, Conseiller Municipal,
informent le Conseil des difficultés rencontrées avec les membres de la Junior association, pour établir des
projets. Il est souhaité d’impliquer les parents dans la réalisation des dossiers.
Mme Corine CHAUDON, Adjointe à la « Culture » informe le Conseil que la manifestation des « Petits
potins lyriques » organisée le 20 janvier dernier à Bégrolles a été un succès : 125 participants.
16 Mme Joëlle POUDRÉ, Première Adjointe, informe le Conseil qu’il reste à effacer 3 poteaux Télécom le
long de l’allée piétonne, route de Bellefontaine. Ceux-ci ont été déposés mi-janvier. Le poteau bois qui
supporte les fils, en direction des écarts, penche. Il a été demandé au SIEML de faire contrôler ce dernier et
de l’haubaner si nécessaire.
Le 10 février dernier, la CEGELEC a réorienté le détecteur situé en haut des escaliers, près de la salle du
Gué Brien. A présent, il se déclenche lorsqu'une personne emprunte les escaliers.
Mme Catherine PAPIN, Adjointe aux « Affaires scolaires », informe le Conseil que :
-1 526 repas ont été servis, durant le mois de décembre 2022 au Restaurant scolaire, soit en moyenne par jour, 153 repas : 59 repas pour les petits et 94 repas pour les plus grands.
-2 565 repas ont été servis, durant le mois de janvier 2023 au Restaurant scolaire, soit en moyenne par jour, 151 repas : 58 repas pour les petits et 92 repas pour les plus grands.
Mme Catherine PAPIN, Adjointe aux « Affaires sociales » communique la situation du nombre de personnes inscrites comme demandeurs d’emploi fin 2022 et en 2023 :
Décembre 2022 73 35 38
Janvier 2023 non communiqué - -
Février 2023 71 33 38
Le Maire
Pierre-Marie CAILLEAU
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