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Arrêté - A.M. n°105 2025
Document publié le Vendredi 27 décembre 2024 par la commune de Saint-André-les-Vergers.
Lien du pdf (Arrêté - A.M. n°105 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
N° 105.
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AUBE _|
| CANTON Liberté — Egalité — Fraternité
|SAINT ANDRE LES VERGERS 10 oo —
COMMUNE | ARRÈTE DU MAIRE
SAINT ANDRÉ _
STM/DP
AUTORISATION D’'EMPRUNTER
LES PONTONS BOIS
DANS LE BOIS DE L'ILE GERMAINE
Abrogation de l’arrêté n°315-2024.
Le Maire de la Ville de SAINT-ANDRE-LES-VERGERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°315-2024 en date du 27 décembre 2024 relatif à l'interdiction d'emprunter les pontons dans le bois de l'Île Germaine,
Compte tenu des conditions météorologiques les pontons sont de nouveau accessibles, la commune a décidé de réouvrir à la circulation piétonne les pontons du bois de l'Ile Germaine,
ARRETE
Article 1 : L'arrêté municipal n°315-2024 est abrogé,
Article 2 : Les pontons bois du Bois de l'Ile Germaine, seront de nouveau accessibles à compter de la signature du présent arrêté.
Article 3 : Le Directeur des Services Techniques Municipaux est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à:
M. Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Aube, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, MM. Les Agents de la Police Municipale, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise à:
. M. L'Officier du Ministère Public près les Tribunaux de Police de l'Aube ;
. M. Le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours à TROYES à charge par lui d'en assurer la transmission aux Chefs de Centre de Secours intéressés ,
. M. Le Commandant de la C.R.S. n° 35 à TROYES ;
Fait à SAINT-ANDRE,, le 2 avril 2025.
Le Maire”
Catherine LEDOUBLE