Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2023
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2023
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2022
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2020
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2025
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - Deli
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2026
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2022
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021 86 reamenagement de la dette CDC Haute Savoie Habitat
Document publié le Jeudi 30 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021 86 reamenagement de la dette CDC Haute Savoie Habitat)
Thèmes du document : Union Européenne, Banque, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2021
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2021
affichéle
3 0
SEP,
2021=
=-<
ID
: 074-247400112-20210928-D_2021_86-DE
2021-86
FINANCES/
REAMENAGEMENT
DE
LA
DETTE
CDC
HAUTE
SAVOIE
HABITAT République
Française
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
LE 28
SEPTEMBRE
2021
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
22
septembre
2021,
s'est
réuni
dans
la
salle
socio-culturelle
du
nouveau
gymnase
intercommunal
- 130,
avenue
des
Ebeaux
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la Caille
Mme
Claire
MEGARD
procuration,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
d'Andilly
M.
Vincent
HUMBERT
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT,
Mme
Virginie
JACOTTET
procuration
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ
procuration,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Cédric
DECHOSAL,
M.
Claude
ANTONIELLO,
Mme
Sonia
EICHLER,
Mme
Chrystel
BUFFARD,
M.
Jean
PALLUD,
M.
Daniel
BOUCHET
procuration
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M,
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Villy
le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
procuration
Commune
de
Menthonnex
en
Bornes
M.
Guy
DEMOLIS,
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Commune
de
Vovray
en
Bornes
M.
Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;
présents
ou
représentés
:25
Absents
:3
Secrétaire
de
séance
:Mme
Julie
MONTCOUQUIOL
Date
d’affichage
:
30
SEP,
2071
:
OBJET
:
REAMENAGEMENT
DE
LA
DETTE
CDC
HAUTE
SAVOIE
HABITAT
: Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2021
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2021
Afichéle
3 {]
SEP,
2077
“<<
ID
: 074-247400112-20210928-D_2021_B6-DE
2021-86
FINANCES/
REAMENAGEMENT
DE
LA
DETTE
CDC
HAUTE
SAVOIE
HABITAT
REAMENAGEMENT
DE
LA
DETTE
CDC
HAUTE
SAVOIE
HABITAT
Haute-Savoie
HABITAT
a
engagé
un
réaménagement
de
sa
dette
contractée
auprès
de
la
Banque
des
Territoires
(Caisse
des
Dépôts
et
Consignations).
Cette
opération
porte
sur
un
encours
de
dette
de
78
ME
et
répond
à plusieurs
objectifs
:
-
Convertir
à taux
fixe
une
partie
des
emprunts
actuellement
indexés
sur
le
taux
du
Livret
À.
Les
ressources
de
[a
Banque
des
Territoires
provenant
essentiellement
du
livret
À,
la
fixation
du
taux
n'est
accordée
que
sur
une
partie
limitée
de
l’encours.
Ainsi,
15.2
ME
d'emprunts
(d’une
durée
résiduelle
de
30
ans)
peuvent
ainsi
être
converti
à un
taux
fixe
de
0.74
%
+
Reprofiler
les
échéances
d'emprunts,
essentiellement
par
Le
biais
de
modification
de
la
progressivité
des
annuités
d'emprunts
et
du
rythme
de
remboursement
(remboursement
trimestriel
au
lieu
d’annuel)
pour
54.8
ME
Bénéficier
de
baisses
de
marge
de
la
Banque
des
Territoires
sur
un
encours
de
8 M€.
Ainsi,
sur
le
périmètre
réaménagé,
l’encours
de
dette
conserve
une
durée
moyenne
équivalente
(30.02
années
après
réaménagement,
contre
30.36
années
actuellement)
mais
permet
une
économie
cumulée
de
plus
de
560
K€
d'intérêts
(calcul
effectué
sur
la
base
d’un
taux
du
livret
À
stable).
Le
Garant
réitère
sa
garantie
pour
le
remboursement
de
chaque
Ligne
du
Prêt
Réaménagée,
initialement
contractée
par
l'Emprunteur
auprès
de
La
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
Les
conditions
définies
à l'article
2 et
référencée(s)
à l'Annexe
"Caractéristiques
Financières
des
Lignes
du
Prêt
Réaménagées".
La
garantie
est
accordée
pour
chaque
Ligne
du
Prêt
Réaménagée,
à
hauteur
de
la
quotité
indiquée
à
l'Annexe
précitée,
et
ce
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
dues
(en
principal,
majoré
des
intérêts,
intérêts
compensateurs
ou
différés,
Y
compris
toutes
commissions,
pénalités
ou
indemnités
pouvant
être
dues
notamment
en
cas
de
remboursement
anticipé)
ou
Les
intérêts
moratoires
qu'il
aurait
encourus
au
titre
du
(des)
prêt(s)
réaménagé(s).
Les
nouvelles
caractéristiques
financières
de
la(des)
Ligne(s)
du
Prêt
Réaménagée(s)
sont
indiquées,
pour
chacune
d'entre
elles,
à
l'Annexe
"Caractéristiques
Financières
des
Lignes
du
Prêt
Réaménagées"
qui
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
Les
caractéristiques
financières
modifiées
s'appliquent
à chaque
ligne
du
prêt
réaménagée
référencée
à
l'annexe
à compter
de
[a
date
d'effet
de
l'avenant
constatant
Le
réaménagement,
et
ce
jusqu’au
complet
remboursement
des
sommes
dues.
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
de
chaque
ligne
du
prêt
réaménagée
jusqu’au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'emprunteur,
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à la
date
d’exigibilité,
Sur
notification
de
l’impayé
par
Lettre
simple
de
La
caisse
des
dépôts
et
consignations,
le
garant
s’engage
à
se
substituer
à
l’emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
Le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement. Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2021
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2021
Michéls
90
SEP,
2927
ID
: 074-247400112-20210928-D_2021_86-DE
2021-86
FINANCES/
REAMENAGEMENT
DE LA
DETTE
CDC
HAUTE
SAVOIE
HABITAT
Le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l'exposé
du Président,
après
en avoir
délibéré,
à l'unanimité
>
S'ENGAGE
jusqu’au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
en
couvrir
les
charges
">
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
tous
documents
y afférents
+
Acte
certifié
ex
St£.D
Q.
P,
2021
*
Le
Président
Xavier
BRAND Envoyé
en préfecture
le 29/09/2021
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2021
Se
Affiché
le
ID
: 074-247400112-20210928-D_2021_86-DE
i8:sagenburs© | & S210y1aysapanbueq
4 SjodspsspsssieoOsedie-ouou-ou Bienne
8 6ÿ LL ZZ YO : SL -€0 Xepeo uoÂ7 Gzÿ69 - uoinby ejgnewu] - epellA ej ep eru L44
SuoBeuisuos 8 sjodap sep essieo
SuoneuBisuos 3° sjodep Sep SSSIE9 e] ed sofeuswess sjunidws
Sep Sonbnsu1ajoeie9
CEE Er
CET Le)
|
Î4
FZ0ZIRU SZ NP SEP US SIEMEMUUOS jSSU0S np UOREISQNSP ET E SXSUUY
SIHIOLINUIL
S80 ANONYE
SATIASNHI 10 SAVA NA 99
SNOLLVNOISNO9 13 SLOdAQ S2q assIv9
ait
ebed
0'ZA
8/00Hd-9800Ud
62226000
,U
IneUnJdWU3
605160
.u
1ejssog Se Co
Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2021
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2021
SrSs 2 secensuesO
| Æ 4"Se1o}HeSapenbueq
1 SodepsepessipDsedie-suou-suBisnne
8ÿ 6 LL CZ YO : SL -£0 Xepso uof czp69 - UoJNbY sqneutu] - aelllA €] ep en
y SuoreuBisuos 3° sjodsp sep ÉESEe) 2021_86-DE
LZOC/LO/LO : JuéWePeusWesSI np inejeA 9p aj2q
LZOZ/FO/EL : JusWN20p juessid np jueweSsI[qeze,p 832 ID
: 074-247400112-20210928-D
Affiché
le
X8PUL] 8P LOHELEA EJ 8p LOGOUOI US SOUEAYOS enbEY9 e SIASI JS9 Ja1QULP XNE} 8]: 4S
J/go sues JS : -(£) . JueWeBeuswuess np inajen ap sep E139 JUSWn90p jueseid np
jueuusssyge;ap
SIEP EJ US SOUSISJeI 8p X8pUI ne) 8p UOREUEA eUn,p ssayod{yy suep Juswsbeusueas np inajea ep 8Jep Ej e Jenjon2,p sajggdeosns juos
S1n09 US Suoreisdo sep uoresiigegduios EJ 8P SASSSI SNOS HEIpUI
87} E SaUUOp SJUEJUON (L)
(ereseug) 1 ‘(eyergseuwes) s ‘(eyenuue) y : SROIPOLS4
SOINS US SeuLUdxe SjUEjuoy 395710 698 : E SneI2,S queseb
Jejo} juejuou 8j zuop (S)esbeuaweey je14 np (s)eubrs L euoduoo neejqe} 29
00‘0 00'0 95‘HLO 692 101 ‘
% - /000'0€ , ‘ ‘
4
1 = = -/000'0 “1 cl |-18xyxnei|
-/0t1'0 v LCOZ/TL/LO| on 00'0 00'SZ
000 00‘0 9S'FLO 692 Lr8L9IL | LS2ZSL = (e)
(€) (E)
[Las onoomepl fret | Jim | ze ai | Jen Loue eseud |seouegupo|
aoueguss achiena |. (Sonau | (x ue) nu pue roup | (2 sta os ER FER | Euisso)Soid FINIS snbudde | /Leseug Loue eseud| ‘xepur no % ua ap. l'eumpoid | qu) pouue,p| af No insjesusdios| no mneyesuadiuos| SOU S$beuguegs npau6n.n|
.N lexuc.N
one | SPameL ansceses | mneenon lo | *SPUnS Lenej np comen ienuue jeuense|#PPoUsA| eg
Le] HeUpeang | sono ET] au SE ' : : bd xneL Fe ner Aer PNFPON ex} Gen JauLp xneL spas
SIOAVS ALNVH V1 30 LYLI9VH,1 30 911and 91440 - 6£227£2000 : Inajuruduuz
SNOLLYNOISNO9 13 S10d34 $3q 3sSIv9
ILE CUP
SEE)
ET) | SIHIOLINUIL
| SP ANONYE î 4 hs on
aie
eBed
0'2A
8/00H4-9800H
4
6£2262000
.U
Ine]UnidW3
061604
.u
Jessoq