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Arrêté - 2023 038 D TP GALANT Abattage et Enlevement darbres et de Souche 21 rue du Luc a Clemensat
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romagnat.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 038 D TP GALANT Abattage et Enlevement darbres et de Souche 21 rue du Luc a Clemensat)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
N° 2023_038_D
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
Romagnat
Le
Maire
de
la Commune
de
ROMAGNAT
(Puy-de-Dôme),
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L411-1,
R
411-1,
R
411-25,
R
411-29,
R
411-30,
R
411-31,R
411-
32, R
417-1,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2211-1,
L 2212-1,
L 2212-2,
L 2213-1,
L2213-2,
L 2213-4,
L 2213-16
à
L 2213-19-1,
L 2215-3,
L 2512-14,
Vu
les
arrêtés
interministériels
du
22
octobre
1963
modifiés
et
du
24
novembre
1967
relatifs
à
la
signalisation
routière, Vu
l'arrêté
municipal
du
23
juin
1971
approuvé
par
Monsieur
le
Préfet
du
Puy-de-Dôme
le 6 juillet
1971,
Vu
la
demande
présentée
le
28
juillet
2023
par
Mr
Blancard
Julien
et
Mme
DA
CRUZ
Cindy
; pour
la
société
intervenante
TP
GALANT,
46
Route
de
Coudes,
63320
NESCHERS.
Considérant
qu’en
raison
de travaux
d’élagage,
d’abattage
d'arbres
et d'enlèvement
de
souche,
il y a lieu
d'interdire
le
stationnement
et
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
au
droit
du
chantier
par
mesure
de
sécurité
publique.
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Le
1 août
2023
les
prescriptions
suivantes
s'appliquent
sur
la commune
de
Romagnat,
au
droit
du
21
rue
du
Luc
à
Clémensat
:
>
Le
stationnement
est
interdit,
au
droit
du
chantier
>
La
chaussée
est
rétrécie
et
la
circulation
éventuellement
alternée
au
droit
du
chantier
si
besoin
Dans
le cas
de
stationnement
gênant,
une
mise
en
fourrière
sera
immédiate
(Vu
les articles
R 417-10
et suivants
du
Code
de
la
Route).
ARTICLE
2
:
La
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
sera
assurée
impérativement
7
jours
à
l’avance
par
le
pétitionnaire
: Mr
Blancard
Julien
et Mme
DA
CRUZ
Cindy
demeurant
21
rue
du
Luc
à Clémensat
; ou
par
la
société
intervenante
TP
GALANT,
46
Route
de
Coudes,
63320
NESCHERS.
ARTICLE
3 :
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
transmis
aux
tribunaux
compétents.
ARTICLE
4
:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Clermont-
Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
en
utilisant
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
internet
à l'adresse
: www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
ROMAGNAT,
Messieurs
les
Policiers
Municipaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché.
Fait
à
ROMAGNAT,
le 28
juillet
2023
I
Publié
et exécutoire
le
Z%
4-@nr
2925