Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 002 D LES JARDINS DE DEMAIN Elagage et abatta
Arrêté - 2025 001 D LES JARDINS DE DEMAIN Elagage et abatta
Arrêté - 2026 001 D LES JARDINS DE DEMAIN Elagage et abatta
Arrêté - 2023 061 D LES JARDINS DE DEMAIN Abattage de deux
Arrêté - 2024 041 D LES JARDINS DE DEMAIN Elagage Route dOp
Arrêté - 2026 002 D LES JARDINS DE DEMAIN Elagage Avenue de
Arrêté - 2023 038 D TP GALANT Abattage et Enlevement darbre
Arrêté - Arrêté portant élagage ou abattage darbres
Arrêté - 2025 003 D IDEE SERVICES AUVERGNE Elagage Avenue d
unknown - Arrêté élagage et abattage darbres et haies
Arrêté - 2024 003 D LES Jardins de Demain Elagage et abattage darbres Plusieurs rues
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romagnat.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 003 D LES Jardins de Demain Elagage et abattage darbres Plusieurs rues)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
N° 2024 _003_D
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Romagnat
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la Commune
de
ROMAGNAT
(Puy-de-Dôme),
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L411-1,
R
411-1,
R
411-25,
R
411-29,
R
411-30,
R
411-31,
R
411-
32, R
417-1,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2211-1,
L 2212-1,
L 2212-2,
L
2213-1,
L 2213-2,
L2213-4,
L 2213-16
à L 2213-19-1,
L 2215-3,
L 2512-14,
Vu
les
arrêtés
interministériels
du
22
octobre
1963
modifiés
et
du
24
novembre
1967
relatifs
à
la
signalisation
routière, Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.
610-5,
Vu
l'arrêté
municipal
du
23
juin
1971
approuvé
par
Monsieur
le
Préfet
du
Puy-de-Dôme
le 6 juillet
1971,
Vu
la demande
présentée
par
LES
JARDINS
DE
DEMAIN
Considérant
qu’en
raison
de
travaux
d’élagage
et
d’abattage
d’arbres,
il y a
lieu
d'interdire
le stationnement
et
de
réglementer
la circulation
des
véhicules
au
droit
du
chantier
par
mesure
de
sécurité
publique.
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Du
12
février
au
30
avril
2024
les
prescriptions
suivantes
s'appliquent
sur
la commune
de
Romagnat :
>
Le
stationnement
est
interdit,
au
droit
du
chantier
>
La
chaussée
est
rétrécie
et
la
circulation
éventuellement
alternée
au
droit
du
chantier
sur
les
sites
suivants :
-
L'ensemble
du
lotissement
des
Pérouses,
-
Boulevard
du
Chauffour,
-
Diverses
rues
de
la
Communes,
Dans
le
cas
de
stationnement
gênant,
une
mise
en
fourrière
sera
immédiate
(Vu
les
articles
R417-10
et
suivants
du
Code
de
la
Route).
ARTICLE
2:
La
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
sera
assurée
impérativement
7
jours
à
l’avance
par
le
pétitionnaire
: LES
JARDINS
DE
DEMAIN,
30
rue
des
Pales,
63540
ROMAGNAT;
ARTICLE
3:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
transmis
aux
tribunaux
compétents.
ARTICLE
4:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Clermont-
Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
en
utilisant
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
internet
à
l'adresse
: www.telerecours.fr.
ARTICLE
5 :
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
ROMAGNAT,
Messieurs
les
Policiers
Municipaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché.
Fait
à ROMAGNAT,
le 06
février
2024
Publié
et
exécutoire
le
+
Fesuer
Lol
.