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Arrêté - 2026 001 D LES Jardins de Demain Elagage et abattage darbres Commune
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Romagnat.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 001 D LES Jardins de Demain Elagage et abattage darbres Commune)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
N° 2026_001_D
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Romagnat
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la Commune
de
ROMAGNAT
(Puy-de-Dôme),
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L 411-1,
R
411-1,
R
411-25,
R
411-29,
R
411-30,
R
411-31,
R
411-
32,R417-1, Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2211-1,
L 2212-1,
L 2212-2,
L 2213-1,
L2213-2,
L 2213-4,
L 2213-16
à
L 2213-19-1,
L 2215-3,
L 2512-14,
Vu
les
arrêtés
interministériels
du
22
octobre
1963
modifiés
et
du
24
novembre
1967
relatifs
à
la
signalisation
routière, Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.
610-5,
Vu
l'arrêté
municipal
du
23
juin
1971
approuvé
par
Monsieur
le
Préfet
du
Puy-de-Dôme
le 6 juillet
1971,
Vu
la demande
présentée
par
LES
JARDINS
DE
DEMAIN
Considérant
qu’en
raison
de
travaux
d’élagage
et
d’abattage
d’arbres,
il y a
lieu
d'interdire
le stationnement
et
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
au
droit
du
chantier
par
mesure
de
sécurité
publique.
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
Du
15
janvier
au
31
décembre
2026
les
prescriptions
suivantes
s'appliquent
dans
les
zones
délimitées
par
l’entreprise
lors
de
leur
intervention,
sur
l’ensemble
des
voies
situées
à
l’intérieur
du
périmètre
de
la
commune
de
Romagnat :
ÿ
Chaussée
rétrécie,
>
Circulation
éventuellement
alternée,
ÿ
Stationnement
interdit
au
droit
du
chantier.
Dans
le cas
de
stationnement
gênant,
une
mise
en
fourrière
sera
immédiate
(Vu
les
articles
R 417-10
et
suivants
du
Code
de
la
Route).
ARTICLE
2
:
La
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
sera
assurée
impérativement
7
jours
à
l’avance
par
le
pétitionnaire
: LES
JARDINS
DE
DEMAIN,
30
rue
des
Pales,
63540
ROMAGNAT ;
ARTICLE
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
transmis
aux
tribunaux
compétents.
ARTICLE
4
:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Clermont-
Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
en
utilisant
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
internet
à
l'adresse
: www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
ROMAGNAT,
Messieurs
les
Policiers
Municipaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché.
Fait
à
ROMAGNAT,
le
13
janvier
2026
Publié
et
exécutoire
le
A
6
Genie
Se
Ab