Procès Verbal - pv conseil 28 septembre 2018

Documents similaires

Procès Verbal - pv conseil 27 septembre 2019

Procès Verbal - pv conseil 25 septembre 2015

Procès Verbal - pv conseil 6 septembre 2021

Procès Verbal - pv conseil 26 avril 2019

Procès Verbal - pv conseil 14 decembre 2018

Procès Verbal - pv conseil 30 septembre 2016

Procès Verbal - pv conseil 28 octobre 2016

Procès Verbal - pv conseil 27 avril 2018

Procès Verbal - pv conseil 30 novembre 2018

Procès Verbal - pv conseil 29 juin 2018

Procès Verbal - pv conseil 28 septembre 2018 Document publié le Vendredi 28 septembre 2018 par la commune de Champis. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 28 septembre 2018)Thèmes du document : Changement climatique, Eau et assainissement, Justice et droit, Page 1 sur 9 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 28/09/2018

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2018

Convocation : le 21 Septembre 2018

Présents : Mesdames BERGERON, VASSEL, CORBIN LE MOULT

Messieurs DEJOURS, BASSET, GUERIN, MARGIRIER, VALLON, DUPIN, LADREYT et HURLIN

Excusée : Madame PLAGNAT

Indiana PLAGNAT a donné procuration à Guénolé VALLON

La séance est ouverte à 20 heures.

Le procès-verbal du 27 Juillet 2018 est adopté à l’unanimité.

Secrétaire de séance : Monsieur Denis DUPIN

- Délibération N° 41 : Homologation accord amiable / conciliation commune de CHAMPIS / VINARD Josiane :

Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

- D’homologuer l’accord de médiation conclu le 10 juillet 2018 par devant Maître REININGER Guillaume, médiateur.

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire de signer la requête en homologation de la transaction.

POUR : 13 (DONT 1 POUVOIR) CONTRE : 0 ABSTENTION: 0

- Délibération N° 42 : échange parcelles à Garnier : consorts LAMA

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de régulariser sur le plan administratif un échange de terrain convenu oralement lors de la réalisation de la station d’épuration entre la commune de CHAMPIS et les consorts LAMA Quartier GARNIER CO conformément aux documents d’arpentage établis le 04 février 2011 .Page 2 sur 9 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 28/09/2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:

ACCEPTE la régularisation de l’échange de terrains entre la Commune de CHAMPIS et les consorts LAMA,

DECIDE de céder aux consorts LAMA, la parcelle cadastrée AS 272 d’une superficie de 174 m² en échange des parcelles cadastrées AS 276 et AS 274 d’une superficie de 415 m² que les consorts LAMA s’engagent à céder à la Commune de CHAMPIS.

DIT que les frais d’acte sont pris en charge par la commune

AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.

POUR : 13 (DONT 1 POUVOIR) CONTRE : 0 ABSTENTION: 0

- Maîtrise d’œuvre : aménagement lotissement de la Bâtie

Par délibération n° 39-18 du 27 juillet 2018 la mission de maîtrise d’œuvre complète a été confiée au Cabinet REMY et FAURE de VALENCE.

Les travaux de viabilisation devront être terminés fin du 1 er semestre 2019. Le coût de la mission est validé à hauteur de 2 000 € HT pour chacun des lots.Page 3 sur 9 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 28/09/2018

Fabrice BASSET est chargé d’établir le projet de règlement du lotissement qui sera présenté lors de la séance du conseil municipal d’octobre.

- Traversée de la Bâtie : déplacement du coffret / WC publics

Etude en cours par les techniciens d’Orange pour le

déplacement de l’armoire téléphonique.

WC publics : inutilisable en période hivernale (eau

coupée, risque de gel). Implanté sur un espace qui mérite d’être

requalifié, le WC devrait être supprimé. En contrepartie, le WC a

côté de la salle Toinou sera adapté pour une ouverture en WC

public.

Traversée de la Bâtie : Après réflexion une majorité des membres

de l’équipe Municipale valide l’esquisse d’aménagement de la

traversée de la Bâtie conçue sur le principe d’un espace partagé

entre piétons et automobilistes.

- Délibération n° 43 : cession hors taxe du terrain des Sources Parcelles AS 328 et 326

Monsieur le Maire indique que la commune de CHAMPIS cède un terrain à bâtir au lieu dit des Sources.

Pour la commune cette cession est une opération isolée réalisée en dehors des limites du lotissement communal. En l’absence de plan d’aménagement et de budget annexe soumis à la TVA, l’opération est réalisée au prix de 36 500 € hors taxe.

S’agissant d’une simple gestion de patrimoine, la cession est autorisée hors TVA.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:Page 4 sur 9 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 28/09/2018

VALIDE la cession hors TVA.

POUR : 13 (DONT 1 POUVOIR) CONTRE : 0 ABSTENTION: 0

- Viabilisation terrain des Sources GARNIER

Travaux de viabilisation : eau assainissement et électricité : effectués en septembre 2018. Raccordements téléphoniques en attente.

- Chantier en cours : installation des panneaux photovoltaïques : église et mairie.

Mardi 02 octobre a eu lieu la réunion de lancement du chantier des 2 installations

photovoltaïques qui seront installées sur les toitures de la mairie et de l’église de

Champis.

Grâce à une surface de 95 m2 de modules photovoltaïques répartis sur la mairie et l’église, la commune de Champis pourra produire 65% de ses besoins en électricité, avec une diminution des émissions de gaz à effet de serre de près de 2 tonnes de CO2 chaque année. Pour la réalisation de cette opération, la commune de Champis bénéficie du soutien technique du SDE07 (Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche. L’installateur spécialisé est l’entreprise HELIOSCOP basée à Livron-sur-Drôme. L’entreprise de maçonnerie BATHAIL (Vernoux-en-Vivarais) s’est vue confier la couverture de la toiture Nord de la mairie.

Début des travaux le 22 octobre pour une durée de 7 semaines (démarrage par l’église)

Coût total HT : 50 000 €

Subvention de la Région à hauteur de 15 %

- Délibération n° 44 : mise à disposition d’un assistant de prévention

VU le code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT l’obligation faite à chaque collectivité de disposer d’un agent chargé des missions de prévention des risques professionnels ou à défaut de pouvoir mutualiser cette mission par le biais d’une mise à disposition.

CONSIDERANT que Rhône Crussol dispose d’un agent dédié à cette fonction répondant aux obligations de formation et de compétence requises.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve le principe de passation et les termes de la convention de mise à disposition d’un assistant de prévention conclus entre la Communauté de Communes et les treize communes membres.

- Autorise le Maire à signer ladite convention.Page 5 sur 9 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 28/09/2018

POUR : 12 (DONT 1 POUVOIR) CONTRE : 1 ABSTENTION: 0

- Délibération n° 45 : rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées)

Monsieur Le Maire expose.

Vu le Code Général des Impôts, en particulier l’article 1609 nonies C définissant le mécanisme des attributions de compensation dans le cadre d’un établissement public de coopération intercommunale ayant opté pour la fiscalité professionnelle unique.

Vu les transferts des compétences opérés avec la CCRC.

Considérant que la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) dans laquelle chaque commune est représentée par un ou deux délégués, s’est réunie le 04 septembre 2018.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- adopte le rapport de la CLECT annexé à la présente délibération qui ne modifie pas la charge financière de la commune de CHAMPIS.

POUR : 13 (DONT 1 POUVOIR) CONTRE : 0 ABSTENTION: 0

- Rapport d’AEP 2017 de Véolia

Gilbert DEJOURS présente à l’équipe municipale le rapport d’AEP (Adduction en Eau Potable) 2017 sur l’eau.

Les communes desservies en eau sont : Alboussière, Champis, Chateaubourg, Cornas, Guilherand Granges, Plats, Saint-Péray, Saint-Romain-de-Lerps, Saint-Sylvestre, Soyons, Toulaud, Boffres, Charmes sur Rhône, Chateauneuf de Vernoux, Gilhac et Bruzac, Saint Apollinaire de Rias, Saint Georges les Bains, Saint jean Chambre, Saint Maurice en Chalencon, Saint Julien le Roux, Saint Michel de Chabrillanoux, Silhac et Vernoux en Vivarais.

- LES CHIFFRES DU SERVICE du nouveau syndicat Crussol Pays de Vernoux

- Habitants desservis : 38 919

- Abonnés (clients) : 19 763

- Installations de production : 11

- Réservoirs : 42

- Longueur de réseau (km) : 964

le rapport eau est consultable : https://www.champis.fr/IMG/pdf/skm_c22718100214430.pdfPage 6 sur 9 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 28/09/2018

- Achat mutualisé d’une mini-pelle avec la commune de Saint-Sylvestre :

La livraison de la mini pelle a eu lieu le

jeudi 13 septembre.

Le règlement d’utilisation du matériel qui

a été présenté aux 2 conseils municipaux

est validé.

- Travaux de sécurisation Bellevue / le Fringuet / délaissé RD 533 :

 Bellevue : afin d’assurer la sécurité de tous les usagers, un marquage au sol et un panneau de signalisation réglementaire « STOP » ont été mis en place à l’intersection de la route des Crêtes et du chemin de Bellevue..

 Le Fringuet : des panneaux indiquant la traversée des enfants ont été installés récemment afin de sécuriser ce secteur, à proximité des arrêts de bus.

 Délaissé RD 533 : étude et devis en cours pour création d’un accès sécurisé des riverains qui pourrait aussi servir d’aire de retournement pour l’accès au chemin du Sourbier.

- Restauration du Petit Patrimoine

Le petit patrimoine rural de la commune laissé à l’abandon depuis des décennies est en train de disparaître. Il convient de sauver tous ces ouvrages (puits, pontets, murets, aqueducs, bassins, fontaines,….) qui méritent d’être consolidés et réparés.

Des devis ont été établis pour la restauration. Suite à l’attribution par La Région d’une subvention les travaux vont pouvoir être réalisés sur 2 sites :

 Le pontet de GIRARDIN sur l’Ozon qui relie les

communes de CHAMPIS et de ST ROMAIN DE LERPS

(reprise des parapets)Page 7 sur 9 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 28/09/2018

 La fontaine communale de THEOLIER et

ses bassins en pierre

- Circuits des mégalithes : convention de passage :

Le circuit actuel des

mégalithes situé à l’Est

du village de la Bâtie de

Crussol est jalonné de

mégalithes

remarquables. Les

recherches effectuées

dans le courant de

l’année 2017 ont permis

de découvrir plusieurs

pierres « travaillées »

probablement pendant la

période du néolithique.

Ainsi des civilisations se

sont succédées 6 000 /

10 000 ans avant notre

ère sur ce territoire. Le

Conseil Municipal de

CHAMPIS décide de

s’engager dans la

réalisation et

l’aménagement d’un

circuit de prés de 4 kms

d’interprétation des

mégalithes en affirmant

le caractère identitaire

de la commune.

Monsieur le Maire

a présenté à l’équipe

municipale le projet de

convention pour

l’ouverture au public du

circuit des mégalithes

traversant les propriétés

privées, aux fins de

validation par lesPage 8 sur 9 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 28/09/2018

différents propriétaires concernés.

- Rentrée scolaire 2018 / 2019 :

Cette année l’école d’Alboussière Champis compte 169 élèves (dont 45 de CHAMPIS) répartis dans 7 classes. Des effectifs en baisse (- 16) par rapport à 2017 qui expliquent la suppression de la 8 ème classe. Du côté de l’équipe pédagogique plusieurs changements sont intervenus

PS / MS Martine SANCHEZ 29

MS / GS Mirjam BEROUD 28

CP Monique KRZONOWSKI 23

CE 1 Muriel LEGAZ 25

CE 2 Marie SEBAA CHARIER

(Directrice)

Benoit AUBIN

21

CM 1 Peggy BOIGNARD 20

CM 2 Lysiane GUILHOT

Benoit AUBIN

23

TOTAL 169

Nouveauté pour cette rentrée, l’entrée de l’école a été modifiée. Elle se fait côté Crédit Agricole.

- Dates à retenir : cérémonie des vœux + repas des aînés

Repas des Aînés : mardi 11 décembre à midi

Cérémonie des vœux samedi 12 janvier à 11 heures

- Festival « Pousse Ma Porte » : 2 ème édition du 25 janvier au 9 février 2019

Après avoir entendu l’exposé de Cécile VASSEL présentant la deuxième édition du Festival « Pousse ma Porte »,

Après avoir noté le refus des autres communes du plateau de s’engager sur une participation financière,

Après avoir délibéré (8 POUR et 5 ABSTENTIONS) l’équipe municipale s’engage à soutenir financièrement cette 2 ème édition à hauteur de 1 500 euros sur le budget 2019.

- Commémorations du 11 novembre 2018

Le travail de préparation des commémorations du centenaire de la Grande Guerre se poursuit avec Alboussière.

 Samedi 27 octobre : 15 H : Médiathèque (Alboussière) : conférence Michel MERCKEL « le sport, un héritage inattendu de la guerre 14/18 » et « le rôle des femmes pendant cette guerre »

 Vendredi 2 novembre : 20H30 : Temple (Alboussière) : Ecran Village : film « Joyeux Noël »Page 9 sur 9 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 28/09/2018

gratuit

 Vendredi 9 novembre : 20H30 : salle communale (Alboussière) : spectacle Philippe FORCIOLI : gratuit

 Samedi 10 novembre : 15H : médiathèque (Alboussière) : conférence. Gérard BAUDET, Pierre COULET, Bernard COURBIS et Gilbert DEJOURS : « Alboussière Champis : lendemain de guerre »

 Dimanche 11 novembre : 10 H : cérémonie Champis avec les enfants de CM2 11 H : cérémonie Alboussière avec les enfants de CM2

A partir de 12H : vin d’honneur servi dans la salle de motricité

(Alboussière)

Prochaine séance du conseil municipal :

Le vendredi 26 Octobre 2018 à 20 heures salle du conseil à Champis

La séance est levée à 00 h 30 Le Secrétaire de Séance

Monsieur Denis DUPIN

Les Membres du Conseil Municipal