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Procès Verbal - pv conseil 30 novembre 2018
Document publié le Vendredi 30 novembre 2018 par la commune de Champis.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 30 novembre 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Culture et patrimoine,
Page 1 sur 7 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 30/11/2018
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2018
Convocation : le 23 NOVEMBRE 2018
Présents : Mesdames BERGERON, VASSEL, PLAGNAT, LE MOULT
Messieurs DEJOURS, BASSET, GUERIN, MARGIRIER, DUPIN, LADREYT et HURLIN, VALLON
Excusée : Madame CORBIN
La séance est ouverte à 20 heures.
Le procès-verbal du 26 Octobre 2018 est adopté à l’unanimité.
Secrétaire de séance : Monsieur Alain LADREYT
- Délibération N° 47 : acceptation de don et prise en charge des frais d’encaissement d’un chèque étranger :
Monsieur le Maire relate au Conseil Municipal la visite à Champis de M et Mme BREUER, habitants à New York, dont les parents juifs cachés en 1942 sous une fausse identité pendant 2 ans dans une ferme à Pierre Blanche avec un groupe de jeunes juifs ont échappé à la déportation. En reconnaissance et en mémoire de leurs parents, jamais dénoncés, ils font don à la commune de Champis d’un chèque de 500 $.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, après en avoir délibéré : • AUTORISE Monsieur le Maire à accepter le don et à encaisser le chèque émis par M et Mme BREUER pour un montant de 500 $ ;
• CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches administratives nécessaires pour l’encaissement de ce chèque étranger, les frais bancaires étant supportés par la commune.
POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION: 0
- délibération N° 48 : création d’un budget annexe lotissement / nom de ce lotissement / traitement de la voirie
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’instruction M 14,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
la création au 1er janvier 2019 du budget annexe relatif à la viabilisation et à la vente de terrains à bâtir qui sera dénommé « budget annexe Lotissement les Coquelicots ». Page 2 sur 7 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 30/11/2018
Ce budget qui permettra d’établir le coût réel de l’opération ainsi que le prix de vente des terrains bénéficiera de l’autonomie budgétaire et sera :
- assujetti à la TVA ,
- avec compte de tiers indépendant,
- sans autonomie financière.
Toutes les recettes et dépenses relatives à ce service seront inscrites au budget 2019 de ce budget annexe.
La présente délibération sera notifiée à M. le Trésorier.
POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION: 0
Le permis d’aménager est en cours d’élaboration par le Cabinet Rémy et Faure. Il sera transmis au service instructeur en début d’année 2019.
Les travaux de viabilisation devront être terminés pour la fin du 1 er semestre 2019. Après réflexion l’équipe municipale décide dans un premier temps que le traitement de la voirie ne sera pas réalisé et revue après toutes les constructions.
- - Délaissé le Petit Fringuet : rencontre avec les riverains du 17 novembre
A la demande des riverains et suite aux recommandations du service des routes du département, des travaux de sécurité ont été effectués sur le délaissé au Petit Fringuet, avec une entrée en voie montante et une sortie à visibilité dégagée. Le demi-tour pourra être utilisé par les véhicules qui rejoignent le secteur des Pierre Blanche et du Sourbier. Une rencontre sur site a eu lieu le samedi 17 novembre avec l’ensemble des riverains en présence de Gilbert Dejours, Alain Ladreyt et Fabrice Page 3 sur 7 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 30/11/2018
Basset pour évoquer l’aménagement de l’espace resté disponible. Il a été convenu que dans un premier temps cet espace restera propriété de la commune avec utilisation possible pour les riverains de terrains partagés (terrains de pétanque, parking, jardins………). A terme, après réflexion et concertation, la cession de parcelles pourrait être envisagée les frais administratifs (géomètres, notaire) étant supportés par les acquéreurs.
- Voirie communale Quartier la Garina / cession
La demande de cession d’une vingtaine de m² sera étudiée par la commission voirie après consultation des riverains concernés.
- Devenir du bâtiment du Fringuet et du Temple :
Bâtiment du Fringuet :
Monsieur le Maire porte à la connaissance de l’équipe municipale la proposition d’achat par un administré du bâtiment du Fringuet. Après réflexion, l’équipe municipale décide de ne pas donner suite à cette proposition.
Le Temple :
La Région Auvergne Rhône Alpes a décidé de créer un nouveau cadre d’intervention pour l’aménagement et le développement des territoires, fondé sur une relation directe avec les EPCI et donnant la priorité à l’investissement public local.
Le Contrat Ambition Région sera négocié et signé avec la communauté de communes Rhône Crussol.
L’équipe municipale souhaite que la rénovation du Temple soit inscrite dans ce Contrat Ambition Région (CAR).
- Compte rendu du conseil d’école du 9 novembre
Bilan de cette rentrée : 170 élèves pour 7 classes.
Présentation des sorties scolaires et des activités: sorties patrimoines (Arche des Métiers, Archives Départementales), Vida, journée de la laïcité, projet théâtre, permis piéton et permis internet,…
Calendrier des manifestations du Sou des écoles :
- 24 novembre : loto
- 21 décembre : goûter de Noël
- 8 décembre : journée de la laïcité
- 14 avril : vide grenier
- 26 mai : fête des fleurs
- 16 Juin : randonnée pédestre sur la commune de Champis - 29 juin : fête de l’école Page 4 sur 7 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 30/11/2018
- Compte rendu de l’assemblée générale APACH du 20 novembre
L’assemblée générale d’APACH a eu lieu le 20 novembre, le rapport moral et financier a été présenté. Président : Jean-Marc LE MOULT
Trésorier : Fabrice BASSET
Secrétaire : Patricia MARGIRIER
Dates à retenir : Soirée de clôture du festival Pousse Ma Porte le 9 février Journée coupe de bois pour le four le 16 février
Troc de plantes le 28 avril
Fête du village le 15 juin
Participation à Musique d’été
Atelier vannerie en projet
- Opération coquelicot Page 5 sur 7 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 30/11/2018
- Travaux en cours
Garage : création d’une ouverture et installation d’un portail pour permettre
d’abriter la mini pelle. Travaux effectués par l’entreprise BOUTEILLE à partir du 5
décembre
WC publics : le WC à côté de la salle Toinou est en cours de réaménagement en
WC publics. En contrepartie le WC à côté de la Boîte à Lire sera supprimé.
Une main courante a été installée à la descente d’escaliers menant à la salle
Toinou
La fontaine communale de THEOLIER et ses bassins en pierre devrait restaurée avant la fin de l’année.
- Chantier en cours : installation des panneaux photovoltaïques : église et mairie.
Le chantier est désormais achevé et les panneaux solaires vont pouvoir produire une énergie renouvelable et locale. Page 6 sur 7 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 30/11/2018
Validation par le CONSUEL effectuée le 3 décembre avant mise en service par ENEDIS
avant fin décembre 2018.
Réception des travaux en Janvier 2019.
- Rencontre des Maires de la CCRC avec le Président du Département
Le 7 Décembre, Laurent Ughetto rencontrera l’ensemble des maires de la CCRC afin de faire le point sur les travaux en cours et les projets
- Repas des aînés / colis
Le traditionnel repas des aînés aura lieu le Mardi 11 Décembre 2018 à midi dans la nouvelle salle du restaurant LOU VIROULET au Fringuet.
Des colis de produits locaux seront offerts aux personnes qui ne pourront être présentes au repas. Nathalie LE MOULT propose de s’occuper des colis.
- Gouter et spectacle pour les enfants le 15 décembre : Page 7 sur 7 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 30/11/2018
- Festival « Pousse Ma Porte » : 2 ème édition du 25 janvier au 9 février 2019
Présentation par Cécile Vassel des animations proposées lors de cette nouvelle édition du festival Pousse Ma Porte.
Office de Tourisme Rhône-Crussol à Saint-Péray 04 75 40 46 75
Détail du programme et inscriptions en ligne : www.rhone-crussol-tourisme.com
- Manœuvre militaire :
Une manœuvre militaire aura lieu sur la commune de Saint Romain de Lerps ainsi que sur le secteur du Mazel, Route des Crêtes du 28 au 30 janvier 2019.
Prochaine séance du conseil municipal :
Le vendredi 14 décembre 2018 à 18 h 30 salle du conseil à Champis
La séance est levée à 23 h 30 Le Secrétaire de Séance
Monsieur Alain LADREYT
Les Membres du Conseil Municipal