Procès Verbal - pv conseil 30 mars 2018

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Procès Verbal - pv conseil 30 mars 2018 Document publié le Vendredi 30 mars 2018 par la commune de Champis. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 30 mars 2018)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Handicap et inclusivité, Page 1 sur 8 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 30/03/2018

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 30 MARS 2018

Convocation : le 23 Mars 2018

Présents : Mesdames LE MOULT, VASSEL, PLAGNAT, BERGERON

Messieurs DEJOURS, DUPIN, BASSET, GUERIN, LADREYT, VALLON, MARGIRIER et HURLIN

Excusée : Madame CORBIN

La séance est ouverte à 20 heures.

Le procès-verbal du 23 Février 2018 est adopté à l’unanimité.

Secrétaire de séance : Monsieur Alain LADREYT

Isabelle CORBIN a donné procuration à Gilbert DEJOURS

C’est par une minute de silence et la lecture du discours d’un député à l’Assemblée nationale que le Conseil Municipal a rendu hommage aux victimes de l’attentat de Trèbes.

« Le Lieutenant Colonel Arnaud BELTRAME a remis le monde humain en ordre. Il a réaffirmé la primauté de l’altruisme absolu. Celui qui prend pour soi la mort possible de l’autre illustre ainsi les valeurs auxquelles il est personnellement attaché. En ce sens le Lieutenant Colonel Beltrame est un héros de la condition humaine. »

Moment de réflexion pour évoquer aussi le meurtre de Mireille KNOLL, grand-mère de 85 ans, tuée parce qu’elle était juive et condamner avec les mots du chef de l’Etat « l’obscurantisme barbare qui nie la valeur que nous donnons à la vie. »

- Délibération n° 16 / 2018 approbation du compte administratif 2017 et du compte de gestion du budget principal :

Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Gilbert DEJOURS, Maire en exercice, après s’être fait présenter le budget communal de l’exercice 2017 arrête les résultats définitifs :

Le compte administratif de la commune dégage

un excédent en section de fonctionnement pour un montant de : + 174 160.85 €

et en section d’investissement un déficit pour un montant de : - 14 167.62 €.

Hors de la présence du Maire, le compte administratif qui enregistre les identités de valeurs avec le compte de gestion du comptable public est arrêté par le conseil municipal.

POUR : 11 dont 1 procuration CONTRE : 0 ABSTENTION : 0Page 2 sur 8 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 30/03/2018

- Délibération n° 17 / 2018 : affectation de résultats du budget principal

- Délibération N° 18 / 2018 : approbation du compte administratif 2017 et du compte de gestion du budget annexe du lotissement :

Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Gilbert DEJOURS, Maire en exercice, après s’être fait présenter le budget annexe du lotissement de l’exercice 2017 arrête les résultats définitifs :

En l’absence de travaux en 2017, le compte administratif ne fait apparaître ni dépense ni recette pour l’exercice 2017.

Hors de la présence du Maire, le compte administratif qui enregistre les identités de valeurs avec le compte de gestion du comptable public est arrêté par le conseil municipal.

POUR : 11 (DONT 1 PROCURATION) CONTRE : 0 ABSTENTION : 0Page 3 sur 8 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 30/03/2018

- Délibération n° 19 / 2019 : affectation de résultats du budget annexe du lotissement :

- Délibération N° 20 / 2018 vote des taux d’imposition 2018 :

L’Assemblée délibérante prend connaissance de l’état « 1259 » de la DGFIP notifiant les bases d’imposition, les taux d’imposition des taxes directes locales et du montant du produit fiscal attendu.

Après discussion, le Conseil Municipal observe que l’autofinancement nécessaire aux opérations d’investissement de la commune ne nécessite pas une modification des taux. En conséquence, il décide de confirmer les taux 2017 à savoir :

Taxe d’habitation : 8.20 %

Taxe foncière bâtie : 11.88 %

Taxe foncière non bâtie : 50 %

POUR : 13 (DONT 1 PROCURATION) CONTRE : 0 ABSTENTION : 0Page 4 sur 8 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 30/03/2018

- Délibération N° 21 / 2018 subventions aux associations 2018 :

Après examen par la commission des finances, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer aux associations les subventions suivantes pour l’année 2018 (la règle est un plancher de 100 € par association, une aide supplémentaire est accordée aux associations sportives en fonction du nombre de licenciés « champinois » (20 € par licences)). Le caractère social des associations est aussi pris en compte.

ACCA 100 € LES BIENHEUREUX DE CHAMPIS

250 €

AMICALE DES SAPEURS

POMPIERS

150 € EQUINTSENS 100 €

AMICALE LE GRANDE PRE 100 € FOOT ALBOUSSIERE CHAMPIS

(25 x 20 €)

500 €

ANCIENS COMBATTANTS 350 €

APACH 1 500 € RELAIS ALIMENTAIRE SAINT PERAY

350 €

BOULES 100 € SOU DES ECOLES ALBOUSSIERE CHAMPIS

(25 x 52 €)

1 300€

La TRIBU (Festival Pousse Ma

Porte)

1 420 € SOU DES ECOLES

ALBOUSSIERE CHAMPIS

(Voyage Scolaire pour 11

enfants 11 X 104,10 €)

1 145 €

BOXING CLUB (20 € x 10) 200 € TENNIS CLUB (20 € x 8) 160 €

CALAC 150 € UCA ALBOUSSIERE CHAMPIS 200 €

Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :

ACCEPTENT la proposition de Monsieur le Maire,

AUTORISENT Monsieur le Maire à procéder au versement de ces subventions.

POUR : 12 (DONT 1 PROCURATION) CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Fabrice Basset ne prend pas part au vote (trésorier de l’association APACH)

- Délibération N° 22 / 2018 : vote du budget primitif 2018 : budget communal :

Après avoir exposé les notions de base relatives au budget communal et afin d’avoir une meilleure compréhension des enjeux budgétaires, le Maire présente le budget principal de la commune, les sections s’équilibrent comme suit :

Le budget principal de la commune s’équilibre

En section de fonctionnement pour un montant de 677 452.68 €Page 5 sur 8 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 30/03/2018

En section d’investissement pour un montant de 552 045.68 €

Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal

ADOPTENT à l’unanimité le budget primitif de la commune (voté au niveau des chapitres).

POUR : 13 (DONT 1 PROCURATION) CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

- Délibération N° 23 / 2018 : vote du budget primitif 2018 : budget annexe lotissement:

Après avoir exposé les particularités du budget lotissement, le Maire présente le budget annexe lotissement de la commune, les sections s’équilibrent comme suit :

Le budget principal de la commune s’équilibre

En section de fonctionnement pour un montant de 238 816.52 €

En section d’investissement pour un montant de 120 000.90 €

Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal

ADOPTENT à l’unanimité le budget primitif annexe lotissement de la commune (voté au niveau des chapitres).

POUR : 13 (DONT 1 PROCURATION) CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

- Travaux en cours :

 Four à bois : chantier participatif conduit par Guénolé

Vallon, Adjoint en charge des bâtiments. Travaux bien

avancés. Un grand merci aux volontaires qui s’activent

le vendredi après midi ou le samedi matin pour mener

à bien ce projet. Objectif : fin des travaux prévus pour

fin mai.

 Parking la Bâtie de Crussol : travaux en cours. Création de 7 places dont une pour les personnes à mobilité réduites

 Projet installation panneaux photovoltaïques : toiture de la mairie et de l’église : L’avis d’appel public à la concurrence a été publié pour la réalisation de 2 centrales de 9 KW raccordées au réseau. Date limité de réception des offres le 11 mai 2018.Page 6 sur 8 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 30/03/2018

 Pont de Monépiat : Elargissement / cheminement piétons : il est rappelé que la RD 533 sera totalement fermée du 9 au 27 avril 2018.

- Aménagement du bâtiment du Fringuet :

Suite à la rencontre du 26 mars avec une douzaine d’artisans et de producteurs du pays de Crussol, il apparaît que l’intérêt pour l’aménagement du bâtiment reste d’actualité. A ce stade de la réflexion pas de projet précis. En conséquence, l’équipe municipale décide de missionner un architecte pour concevoir et imaginer 2 plateaux modulables de 160 m² facilement adaptables selon le type d’activité.

- Régularisation « la Peyratière » :

Document d’arpentage du 22 décembre 2000 avec échange des parcelles AR 236 et AR 241.

Une demande de renseignements sommaire a été adressée le 3 avril 2018 au bureau des hypothèques de Tournon.

- Loyers MAM la Souris Verte :

Compte tenu des éléments communiqués par les assistantes maternelles et au titre de l’aide au démarrage, prolongation jusqu’au 30 juin du dispositif actuel à savoir « titrage » mensuel des charges à hauteur de 70 €.Page 7 sur 8 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 30/03/2018

- Mémoire des anciens :

A l’initiative de Solange Bergeron, une rencontre avec des anciens de la commune a eu lieu le jeudi 22 mars afin de collecter des histoires, des témoignages sur le Champis d’autrefois. Des paroles précieuses à conserver et à enregistrer qui font parti du patrimoine communal.

- Conseil d’école du 23 mars :

Prévision pour la prochaine rentrée scolaire : 170 enfants.

Confirmation de la fermeture de la 8 ème classe avec pour conséquence l’impossibilité d’inscrire les enfants de moins de 3 ans. Une petite dizaine d’enfants sont concernés.

Les effectifs des classes devraient se situer en moyenne autour de 24 élèves.

Demande renouvelée des parents d’élèves pour la réfection de la cour des maternelles.

Modification pour la rentrée de septembre des points d’accès des élèves dans les bâtiments scolaires.

- Affaire VACHER : 1880 / 1897 :

La France est terrorisée « le tueur de bergers » aurait commis une centaine de crimes abominables dans tout le sud du pays. Il en reconnaîtra 12. C’est à Champis – au bois des Pelleries- lors d’une tentative de viol qu’il sera arrêté. Une compagnie de théâtre professionnelle propose son spectacle créé en 2015. Elle pourrait se produite à Champis le 18 Juillet (Au Temple ?). Tarifs d’entrée de 15 €. Réflexion du conseil municipal pour une décision au prochain conseil municipal du 27 avril.

- Bilan festival Pousse Ma Porte :

 Volonté de préparer une seconde édition compte tenu du bilan positif de cette manifestation tant en terme de fréquentation que des retombées médiatiques. A souligner l’engagement de la TRIBU qui devrait largement contribuer à l’organisation 2018 / 2019.

 Volonté partagée de mieux associer l’ensemble des élus de chaque commune du Pays de Crussol en leur proposant un point de rencontre pour leur présenter le bilan et convenir d’un partenariat pour la nouvelle édition.

- Chasse aux œufs :

A l’initiative de l’UCA (Union des commerçants et artisans d’Alboussière Champis) près d’une centaine d’enfants ont participé le dimanche 25 mars à la chasse aux œufs. A partir de 10 heures et après une collation la chasse aux 360 œufs dissimulés sur le circuit des mégalithes (environ 2Page 8 sur 8 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 30/03/2018

km) était ouverte. Beau succès. Un grand merci aux organisateurs et à l’ensemble des commerçants.

- 27 avril : visite de Michèle VICTORY : Députée de l’Ardèche :

Désormais, Députée de l’Ardèche, Michèle VICTORY qui a succédé à Olivier DUSSOPT sera présente à la mairie de Champis pour échanger sur les projets communaux.

- 4 juin : 70 ème édition du Critérium du Dauphiné :

Lundi 4 juin première étape du critérium longue de 180 km. Après le départ de Valence direction Saint Agrève pour une arrivée dans la Loire à Saint Just Saint Rambert. Passage prévu vers 12 h 20 à Alboussière.

- Circuits mégalithiques de CHAMPIS :

L’ouvrage de Bertrand LE TOURNEAU sur le patrimoine mégalithique celtique de Champis est en cours d’édition. Accord de principe pour une acquisition d’une vingtaine de livres (au prix de 18 € ) qui seront remis tant aux services qu’aux élus de la Région et du Département déjà sollicités pour participer au financement du circuit mégalithique.

- Circuits d’interprétation mégalithiques :

Lundi 9 avril à 10 heures, départ de la mairie pour reconnaître et valider le projet de circuit et lister les aménagements et équipements indispensables.

Prochaine séance du conseil municipal :

Le vendredi 27 avril 2018 à 20 heures salle du conseil à Champis

La séance est levée à 00 h 00 Le Secrétaire de Séance

Monsieur Alain LADREYT

Les Membres du Conseil Municipal