Arrêté - 369 stpo reglementa circulation et stationmt rues lamatine et jj garnier du 2608 au 290825

Documents similaires

Arrêté - 154 stpo reglementa circulation et stationmt rues

Arrêté - 386 stpo stationmt interdit place du 8 mai du 2608

Arrêté - 409 stpo rue barree et stationmt interdit imp de l

Arrêté - 215 stpo reglementa circula et stationmt rue colbe

Arrêté - 361 colas france circula et stationmt interdit rue

Arrêté - 436 colas france circula et stationmt interdit rue

Arrêté - 290 colas france circula et stationmt interdit rue

Arrêté - 349 colas france circula et stationmt interdit rue

Arrêté - 311 fete de la madeleine 2024 reglementa circulati

Arrêté - 520 stpo circulation alternee stationmt interdit r

Arrêté - 369 stpo reglementa circulation et stationmt rues lamatine et jj garnier du 2608 au 290825 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 369 stpo reglementa circulation et stationmt rues lamatine et jj garnier du 2608 au 290825)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, # L REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION 4 ille de } Ma enn ET DU STATIONNEMENT

4 ? y ê RUES LAMARTINE et JEAN-JACQUES GARNIER | A ÉHEN GIE -

10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex

Tél : 02.43.30.21.21

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETÉS TEMPORAIRES DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025/ST/369,

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,

VU le Code de la Route et notamment ses articles R.417 - 10/II 10°, R.417-11, R.325 -— 14, R.411-25,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des piétons et des automobilistes,

CONSIDÉRANT que l'entreprise STPO - 43 boulevard Ampère - 53000 LAVAL doit procéder à la fin des travaux d'aménagement rue Lamartine,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement, la circulation et d'autoriser

l'occupation du domaine public,

ARRETE:

Article 1° - La circulation est interdite dans la rue Lamartine afin de permettre à l'entreprise STPO de procéder aux travaux énoncés ci-dessus. Ladite entreprise est autorisée à occuper le domaine public.

Article 2 - La circulation est interdite rue Jean-Jacques Garnier, sauf riverains, accès école et salle Robert Buron.

Article 3 - La rue Jean-Jacques Garnier est mise en double sens de circulation afin de permettre aux riverains de la rue Jean-Jacques Garnier, rue Lamartine, impasse Robert Buron, au personnel et aux parents de l'école, ainsi qu'aux utilisateurs de la salle Robert Buron de pouvoir ressortir. Le sens interdit de la rue Jean-Jacques Garnier est levé de façon temporaire.

Article 4 - Le stationnement est interdit dans la totalité des rues Jean-Jacques Garnier et

Lamartine.

Article 5 - Le parking de la place du Pommier est réservé aux riverains de la rue Lamartine et de la rue Jean-Jacques Garnier.

Article 6 - Le présent arrêté porte sur la période du MARDI 26 AOÛT au VENDREDI 29 AOÛT 2025.

Article 7 - Il est de la responsabilité de l'entreprise STPO d'informer les riverains des contraintes de circulation liées aux travaux minimum 8 jours avant.

Article 8 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise STPO, entre autres les déviations. La signalétique interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant le début des travaux. L'entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut où insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.

Article 9 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 10 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

1/2Article 11 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

DESTINATAIRES :

M. le commandant la brigade de proximité

Service Voirie

Service Communication

Affaires Scolaires

Bureau d'Etudes Espaces Publics

ENT. STPO

SMUR - SDIS

Agents de Surveillance de la Voie Publique

LE MAIRE DE MAYENNE, certifie

avoir affiché ce jour le présent arrêté dans

les lieu et forme accoutumés.

MAYENNE, le gg AQUT 2025

Pour le Maire,

Et par délégation,

Yves PAILLASSE,

Adjoint aux affaires scolaires,

2/2