Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 361 colas france circula et stationmt interdit rue
Arrêté - 349 colas france circula et stationmt interdit rue
Arrêté - 290 colas france circula et stationmt interdit rue
Arrêté - 435 colas france circula alternee imp robert buron
Arrêté - 338 colas france stationmt interdit parking place
Arrêté - 258 colas france circula et stationmt interdit rue
Arrêté - 430 colas france circula et stationmt interdits ru
Arrêté - 348 colas france circula et stationmt interdit rue
Arrêté - 303 colas france circula interdite rues g de la fo
Arrêté - 396 colas france circula interdite rues g de la fo
Arrêté - 436 colas france circula et stationmt interdit rues jj garnier place du pommier du 2708 au 090924
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 436 colas france circula et stationmt interdit rues jj garnier place du pommier du 2708 au 090924)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
D |A de REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION :°)°77° ET DU STATIONNEMENT Mie CERCIIRE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex RUE JJ1 GARNIER - PLACE DU POMMIER Tél : 02.43.30.21.21
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/436,
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 - 10/II 10°, R417-11, R 325 - 14, R 411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles
des piétons et autres usagers,
CONSIDÉRANT que l'entreprise COLAS France - 26 rue du Général Leclerc - 44402 REZE doit procéder à des travaux dans la cadre de la création du réseau de chauffage urbain rue Jean-Jacques Garnier et place du Pommier, qui vont perturber la
circulation et le stationnement,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation, le stationnement et autoriser
l'occupation du domaine public,
ARRETE:
Article 1°" - Une chaussée rétrécie est mise en place du n° 147 rue Jean-Jacques Garnier, jusqu'à la place du Pommier inclus, afin de permettre à l'entreprise COLAS de procéder aux travaux énoncés ci-dessus.
Article 2 - La circulation est interdite place du Pommier et rue Jean-Jacques Garnier, dans ce même sens de circulation.
Article 3 - Le passage situé entre la rue Jean-Jacques Garnier et la rue du Pommier est interdit aux piétons.
Article 4 - Le stationnement est interdit dans la portion de voie indiquée à l'article 1®, ainsi que sur l'ensemble du parking de la place du Pommier.
Article 5 - Le présent arrêté porte sur la période du MARDI 27 AOÛT au LUNDI 9 SEPTEMBRE 2024.
Article 6 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise COLAS, entre autres les renvois piétons. La signalétique interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant le début des travaux. L'entreprise COLAS est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette
signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 7 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le Commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
1/2 /
À
k €”, jVille de # Mayenne # A° (Là si LEP de
Article 9 - Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRE : | LE MAIRE DEMAYENNE, certifie M. le commandant de la brigade de proximité avoir affiché/fe jour le présent arrêté dans Services Voirie, Espaces Verts, Propreté Urbaine les lieu et fdfme accoutumés.
Bureau d'Etudes Aménagement Espaces Publics
F. DESNOE
ENTREPRISE COLAS FRANCE
Agents de Surveillance de la Voie Publique