Arrêté - 386 stpo stationmt interdit place du 8 mai du 2608 au 060925

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Arrêté - 386 stpo stationmt interdit place du 8 mai du 2608 au 060925 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 386 stpo stationmt interdit place du 8 mai du 2608 au 060925)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, #Ÿ REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT 4} Ville de PMaÿEnne PLACE DU 8 MAI 1945

lé Be

10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex , Tél : 02.43.30.21.21 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES TEMPORAIRES DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025/ST/386,

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R.417 — 10/II 10°, R.417-11, R.325 - 14, R.411-25,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des piétons et des automobilistes,

CONSIDÉRANT que l’entreprise STPO - 43 boulevard Ampère - 53000 LAVAL doit procéder à des travaux de voirie et de signalisation place du 8 mai 1945,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement et d'autoriser l'occupation du domaine public,

ARRETE:

Article 1° - Le stationnement est interdit sur les emplacements situés à droite de l’Espace Jeunes La Gare afin de permettre à l'entreprise STPO de procéder aux travaux énoncés ci-dessus.

Article 2 - L'entreprise STPO est autorisée à occuper le domaine public.

Article 3 - Le présent arrêté porte sur la période du MARDI 26 AOÛT au VENDREDI 5 SEPTEMBRE

2025.

Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise STPO, entre autres les renvois piétons si nécessaire. La signalétique interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant le début des travaux. L'entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.

Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et

règlements en vigueur.

Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 7 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE, certifie

M. le commandant la brigade de proximité

Services Voirie, Jeunesse

Bureau d'Etudes Espaces Publics

ENT. STPO

TRANSPORTS BUS

Agents de Surveillance de la Voie Publique

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