Déliberation - Reglement Interieur Le Sac Ados 2024 2025

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Déliberation - Reglement Interieur Le Sac Ados 2024 2025 Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune d'Ornex. Lien du pdf (Déliberation - Reglement Interieur Le Sac Ados 2024 2025)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Mode, textile et habillement, Règlement intérieur Le Sac’Ados délibération du 11 juillet 2024 Page 1 sur 8

MAIRIE D’ORNEX

République Française – Département de l’Ain

Mairie d’Ornex • 45, rue de Béjoud • 01210 ORNEX • Tél. 04 50 40 59 40 • E-mail : accueil@ornex.fr

Règlement intérieur unique – Septembre 2024 à Août 2025

Espace Jeunes « Le Sac’Ados »

Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 11 juillet 2024

La Commune d’Ornex souhaite accueillir les jeunes Ornésiens de la 6ème à la 3ème au sein de l’espace jeunes « le Sac’Ados ». La Commune veut permettre aux jeunes de s’épanouir en dehors du cadre familial et scolaire en facilitant la découverte, l’ouverture d’esprit, la curiosité, et en favorisant les échanges dans le respect, la coopération et l’entraide. La commune souhaite rendre les jeunes acteurs de leur temps libre en leur permettant de participer à des activités variées, en leur permettant de créer des projets individuels et collectifs. La commune souhaite accompagner les jeunes dans l’adolescence en facilitant leur insertion sociale et citoyenne, en répondant à leurs questions et problématiques liées à cette période de vie, tout en assurant à chacun des moments leur sécurité physique et morale.

Article 1 : Services proposés

La Commune propose les services suivants :

Service proposé Salle de la Courterée

Période

scolaire

Du lundi au

vendredi

Périscolaire du soir 17h à 18h30

Périscolaire veillée du vendredi

(selon le calendrier proposé au Sac

Ados)

17h00 à 21h30

Mercredi Accueil de loisirs 12h00 à 18h30

Samedi

Accueil de loisirs 2 fois par

trimestre 13h30 à 18h30

Vacances Du lundi au vendredi Vacances

Automne, Hiver,

Printemps, et une

partie de l'été (se

renseigner)

1/ Accueil périscolaire du soir

Jours : Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi

L’accueil est ouvert à partir de 17h00 jusqu’à 18h30 et certain vendredi soir jusqu’à 21h30 Le gouter n’est pas fourni lors du périscolaire du soir, les jeunes peuvent venir avec leur propre goûter.

2/ Le mercredi

Formules proposées :

▪ Repas + après-midi + goûter .......................... 12H - 18H30

▪ Après-midi (sans repas) + goûter ................... 13H30 - 18H30

Pour le temps du repas, la réservation est obligatoireRèglement intérieur Le Sac’Ados délibération du 11 juillet 2024 Page 2 sur 8

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La journée se décompose ainsi :

12H à 12H10 Accueil à la Courterée

12H10 à 13H00 Repas à la Courterée

13H00 à 14H30 Accueil à la Courterée

14H30 à 16H45 Animation et Goûter

16H45 à 18H30 Départs échelonnés et activités libres

Goûter : le goûter est fourni le mercredi.

3/ Le samedi

L’accueil sera ouvert 2 samedis par trimestre. Des sorties, des ateliers parents-jeunes etc… pourront être organisés.

4/ Vacances (temps extrascolaire)

Jours : lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi.

Formule : 5 formules possible chaque jour de la semaine :

- Le matin

- Le matin et le repas

- L’après-midi

- Le repas et l’après-midi

- Toute la journée

Lors des sorties à la journée l’inscription se fait obligatoirement sur la formule : « toute la journée ».

Le goûter est commun et fourni.

L’accueil de loisirs à lieu durant les vacances scolaires suivantes :

- Automne

- Hiver

- Printemps

- Eté (se renseigner en mairie ou sur le site pour les dates exactes)

Afin de permettre la mise en place des activités, il est demandé aux jeunes de respecter les plages horaires suivantes pour venir ou partir de l’accueil durant les vacances

▪ Arrivées de 8H30 à 10H00 et départs à partir de 16h30 (sauf avis contraire, ex : pour certaine sorties)

Article 2 : Conditions d’accès

Seuls les collégiens peuvent fréquenter le service périscolaire. Concernant les mercredis et les vacances, les Ornésiens sont prioritaires.

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Les jeunes ne seront acceptés que si les parents sont à jour sur ces différents points :

- Le règlement des factures passées

- L’approbation du règlement intérieur

- La fiche d’inscription

- La fiche sanitaire

- La copie du carnet de vaccination

- L’adhésion à une assurance « Responsabilité Civile »

- L’attestation de l’employeur

Pour les deux documents suivants si ces derniers ne sont pas déposés en Mairie lors de l’inscription, les services seront facturés au tarif le plus élevé.

- L’avis d’imposition de l’année N-1

- Les 3 derniers bulletins de salaire

Les familles s’engagent à communiquer tout changement concernant les informations portées sur la fiche d’inscription. Les informations fournies doivent être mises à jour de façon à garantir la possibilité de joindre les familles à tout moment.

De la même manière, les parents s’engagent à fournir les documents actualisés en temps et en heure (ex : assurance de responsabilité civile à jour)

Article 3 : Inscriptions

A) Inscriptions aux services périscolaires

Pour les accueils suivants : accueils du soir, des mercredis et des samedis, les inscriptions peuvent se faire soit au moment du dépôt du dossier enfant auprès du Service Enfance, Jeunesse, Education soit depuis l’espace famille. Toute modification de l’utilisation des différents services doit se faire par écrit auprès du service Enfance, Jeunesse, Education ou par le biais de l’espace famille.

Les modifications d’inscriptions pour les accueils périscolaires du soir doivent être effectuées selon l’échéancier ci-dessous, avant 16h00 et par écrit soit par le biais de l’espace Famille, soit par mail auprès de l’animateur Jeunesse soit :

- Le vendredi pour le lundi

- Le lundi pour le mardi

- Le mercredi pour le jeudi

- Le jeudi pour le vendredi

✓ ATTENTION : concernant le mercredi, les modifications doivent être formulées au plus tard

le vendredi avant 9h00 de la semaine précédente, en cas d’inscription avec repas ou de sortie, auprès de l’accueil Jeunes, sinon le mardi précédent avant 16h00 pour les autres formules. Pour le mercredi de retour des vacances, cette demande doit se faire le vendredi avant lesdites vacances avant 9h00.Règlement intérieur Le Sac’Ados délibération du 11 juillet 2024 Page 4 sur 8

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Formule 2 : Fréquentation hors réservation

Elle est accordée en fonction des places disponibles et le tarif est majoré. L’inscription hors réservation d’un jeune à l’accueil périscolaire du soir est mise en place en cas de venue du jeune sans que ce dernier ai réservé en amont.

✓ ATTENTION : concernant le mercredi, les inscriptions exceptionnelles se font dans la limite des places disponibles auprès de l’animateur jeunesse uniquement.

B) Accueil de Loisirs / vacances :

La pré-inscription à l’Accueil de Loisirs est obligatoire pendant les périodes précisées par

affichage, mail aux familles, et sur le site de la mairie.

En fin de cette période de pré-inscription un mail de confirmation vous sera envoyé pour

valider l’inscription de votre enfant. Attention les places sont limitées.

Lors de la phase de préinscription les Ornésiens sont prioritaires.

Les jeunes doivent avoir une tenue adaptée à l’activité du jour et aux conditions climatiques :

- Pour toutes activités : chaussures et vêtements adaptés

- Sortie piscine : change, maillot de bain, serviette et bonnet de bain

- Sortie patinoire : gants

- Sortie ski : combinaison, gants, bonnet…

C) régime alimentaire :

- Trois formules de repas sont proposées aux jeunes, repas standard, repas sans porc et repas sans viande. Le choix de la formule est modifiable dans l’année après demande écrite des parents auprès du service Enfance, Jeunesse, Education.

Article 4 : Conditions d’accueil

Les accueils périscolaires et extrascolaires sont des services accessibles à tous, les inscriptions se feront au fur et à mesure de la réception de ces derniers. Tous les dossiers non complets ou hors délai seront étudiés en fonction des places éventuellement disponibles.

Déplacements : les jeunes accueillis aux services périscolaires et extrascolaires (vacances) sont susceptibles d’emprunter les modes de transport suivants, selon la législation en vigueur des accueils collectifs de mineurs : bus (transporteur privé), transports en commun, ou encore mini-bus.

Article 5 : Discipline / Sanctions

Pour tout comportement du jeune incompatible avec la vie en collectivité (manque de respect envers ses camarades, le personnel, dégradation du matériel, violence, problème d’hygiène,Règlement intérieur Le Sac’Ados délibération du 11 juillet 2024 Page 5 sur 8

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etc.), les parents seront contactés par le service Enfance, Jeunesse, Education (Animateur Jeune ou autre) en vue de trouver une solution.

Sans changement de comportement, une sanction pourra être prononcée par l'Adjoint(e) délégué(e) à l’Enfance, la Jeunesse, l’Education et le Sport en concertation avec la personne responsable de la Direction de l’Enfance. La sanction pourra aller jusqu’à l’exclusion définitive des services de la mairie.

Par ailleurs, les parents sont pécuniairement responsables de toutes détériorations volontaires et devront rembourser le matériel abîmé.

En cas d’exclusion, aucun remboursement du montant de l’inscription en cours ne sera effectué.

Article 6 : Tarifs

Les tarifs sont fixés par délibération lors du Conseil Municipal.

Sans présentation de l’avis d’imposition N-1 et des 3 derniers bulletins de salaires des personnes vivant au foyer, le quotient familial ne pourra être calculé, et en conséquence, le tarif le plus élevé sera appliqué.

En cas de changement de situation, le quotient familial pourra être recalculé en cours d’année. Prendre contact avec le service Enfance Jeunesse Education le cas échéant. Calcul du quotient familial avec avis d’imposition : Revenus de l’année N-1 divisé par le nombre de part indiqué sur l’avis d’imposition.

Calcul du quotient familial avec bulletins de salaire : Moyenne des trois derniers bulletins de salaire multipliée par douze et divisée par le nombre de parts indiqué sur l’avis d’imposition.

En cas d’avis d’imposition à 0, et dans un souci d’équité, le quotient familial pourra être calculé en fonction des bulletins de salaire uniquement.

Article 7 : Facturation / paiement

Les inscriptions ainsi que les jours exceptionnels seront facturées de manière mensuelle. Toute réservation est due.

Le paiement se fait auprès du régisseur en Mairie, en espèces (à partir de 50 euros et jusqu’à 300 euros), par chèque à l’ordre du trésor public, par prélèvement automatique (mise en place auprès du service Enfance Jeunesse Education) ou par internet sur l’Espace Famille INoé : https://espacefamille.aiga.fr/index.html?dossier=2000212Règlement intérieur Le Sac’Ados délibération du 11 juillet 2024 Page 6 sur 8

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Article 8 : Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement, la Mairie transmet le dossier au Trésor Public pour recouvrement.

En cas de difficulté pour le règlement des factures, les familles peuvent solliciter une aide financière auprès du CCAS de la commune. Il s’agit d’une aide facultative, qui ne peut intervenir qu’après une instruction du dossier sur la base d’une analyse financière et administrative de leur situation.

✓ ATTENTION : le non-paiement des services conduira le service Enfance Jeunesse Education à ne plus accepter d’accueillir les jeunes concernés sur un ou plusieurs services.

Article 9 : Absences, retards, départ et arrivée des jeunes durant les activités

Absences

En cas d’absence, les parents sont tenus d’informer au plus tôt l’animateur Jeunesse.

Ainsi, le remboursement d’un service peut avoir lieu dans les cas suivants :

• Enfant absent :

Les parents sont tenus de prévenir par écrit (mail de préférence) l’animateur Jeunesse de l’espace « Le Sac’Ados » si un enfant est absent lors de l’accueil hors vacances scolaires, la facturation n’aura pas lieu après un délai de carence selon les modalités suivantes :

Animateur Jeunesse prévenu : Facturation

Lundi Avant 16H

Aucune pour le

mardi

Après 16H Le mardi

Mardi

Avant 16H

Aucune pour le

mercredi si

mercredi sans

repas ou sortie

Après 16H Mercredi

Mercredi Avant 16h00

Aucune pour les

vendredis avec

nocturne

Jeudi Avant 16H

Aucune pour le

vendredi (hors

nocturne

Après 16H Le vendredi

Vendredi Avant 9H

Aucune pour les

mercredis avec

repas ou sortie

Après 9H

Mercredis avec

repas et sortieRèglement intérieur Le Sac’Ados délibération du 11 juillet 2024 Page 7 sur 8

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• Jeune malade (pendant les vacances scolaires) :

Lors des vacances scolaires, le remboursement a lieu à partir du deuxième jour d’absence (1 jour de carence) sur présentation du certificat médical et en ayant prévenu par écrit la structure de l’absence du jeune le premier jour de son absence.

Le certificat médical est à fournir le plus tôt possible et dans un délai d’une semaine maximum à l’animateur Jeunesse

Ex : Jeune malade le mardi semaine 1 ➔ certificat à fournir au plus tard le mardi semaine 2

• Départ de la commune :

En cas de départ de la commune en cours d’année, la famille doit se faire connaitre auprès du service Enfance, Jeunesse, Education afin de mettre fin aux différents services.

Retards

Cet item concerne les enfants qui n’ont pas l’autorisation de rentrer seul chez eux. Les familles s’engagent à prévenir l’animateur Jeunesse en cas de retard.

Par ailleurs, le Service Enfance, Jeunesse, Education appliquera une pénalité de 15 euros et 30 % du montant de la facture du mois concerné dès le deuxième retard.

Départ et Arrivée des jeunes durant les activités

En dehors de l’accueil pendant les vacances scolaires et les mercredis où les jeunes sont priés d’arriver et de partir durant les temps d’accueil et de dés-accueil (voir article 1).

Les jeunes peuvent arriver quand ils le souhaitent (sauf les jours de sortie) le samedi après- midi.

Les jeunes peuvent partir seul (si autorisation signé) du périscolaire du soir et le samedi après-midi quand ils le souhaitent (tout départ est définitif).

Article 10 : Maladies – Accidents

• Allergie alimentaire, régime alimentaire spécifique :

Votre enfant à un problème de santé qui ne lui permet pas de consommer le repas proposé à la restauration scolaire. Pour sa sécurité, vous devez obligatoirement nous le signaler et demander à votre médecin traitant la mise en place d’un P.A.I. (plan d’accueil individualisé). L’inscription ne sera effective qu’après signature du P.A.I.

• Prise de médicament :

Si un jeune suit un traitement régulier, il peut être admis exceptionnellement sur présentation d’un certificat médical attestant que le jeune est apte à nos services. Un médicament ne pourra être administré que sur présentation de l’ordonnance et de façon exceptionnelle. Les médicaments doivent être apportés dans leur boîte d'origine, avec la notice explicative ainsi que la posologie. Le nom et le prénom du jeune seront inscrits sur la boîte. Ils sont confiés à l’animateur Jeune. Le jeune ne peut avoir de médicaments en sa possession.Règlement intérieur Le Sac’Ados délibération du 11 juillet 2024 Page 8 sur 8

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• Maladie, accident :

En cas de maladie survenant au cours des services périscolaires et extrascolaires, l’équipe d’animation appellera les parents afin de venir rechercher son enfant. Les parents doivent transmettre des coordonnées téléphoniques à jour et être joignables à tout moment.

En cas d’urgence ou d’accident, l’équipe fera appel aux services d’urgence (pompiers, SAMU). Une déclaration d’accident sera établie auprès des services concernés (Ville - DDCS - PMI).

Article 11 : Fonctionnement des services

La mairie se réserve le droit de modifier les modalités des services ou de les fermer en cas de fréquentation insuffisante et après préavis.

En cas d’empêchement concernant l’ouverture du service un mail sera envoyé aux parents sur l’adresse renseignée lors du dépôt du dossier.

Le Maire,

Olivier GUICHARD

Je soussigné(e), Nom/Prénom : ………………………………………………………………………………………… reconnais avoir pris connaissance du présent règlement et m’engage à le respecter.

Fait à Ornex, le Signature :