Compte-Rendu - CR CM 17.12.2024

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Compte-Rendu - CR CM 17.12.2024 Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Rosenau. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 17.12.2024)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Sécurité publique, Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 17.12.2024 1 SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 17 DECEMBRE 2024 A 19H30 A LA MAIRIE SALLE DU CONSEIL MUNICIPALCommune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 17.12.2024 2 Le Conseil Municipal s'est réuni le 17 décembre 2024 en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Thierry LITZLER, Maire. Monsieur le Maire remercie les membres présents et salue le public, ainsi que la représentante de la presse écrite. Il salue également les agents présents, et plus particulièrement M. Aristio STUDER, fraichement recruté au poste de Chargé de Missions. Monsieur STUDER se présente, il est issu d’un Master II en Science Politiques spécialité droit des Collectivités Territoriales et Relations Européennes. Son parcours lui a permis de faire ses armes auprès des communes de Brumath et Maseveaux-Niederbruck, mais aussi à la Préfecture du Haut-Rhin au service des Risques et de la Sécurité. Monsieur le Maire lui souhaite la bienvenue, ainsi que beaucoup de succès et d’épanouissement dans ses nouvelles missions. Monsieur le Maire propose de respecter une minute de silence en la mémoire de M. Paul GOETSCHY, décédé le 09 décembre 2024 à l’âge de 91 ans. Il était le près de M. Patrick GOETSCHY, ancien Adjoint au Maire, ancien employé communal et ancien Chef de Section du Corps des Sapeurs-Pompiers Volontaires de Rosenau – Village-Neuf – Huningue. A travers cette minute de silence, Monsieur le Maire souhaite également avoir une pensée pour les défunts qui nous ont quittés en 2024. Monsieur le Maire précise qu’il n’y a eu aucune question concernant l’ordre du jour de la séance publique du Conseil Municipal. Avant de démarrer la séance, Monsieur le Maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour concernant la signature d’une Convention avec la Collectivité Européenne d’Alsace (CeA) en faveur du développement des bibliothèques en Alsace. La note de synthèse ainsi que les informations utiles ont été adressés par courriel à tous les membres du Conseil Municipal présents en date du 11 décembre2024. Cette délibération se tiendrait au point 12 bis, décalant ainsi les points suivants. Personne ne voyant d’objection, ce point est ajouté à l’ordre du jour de la séance. Monsieur le Maire annonce les démissions de deux élus du groupe majoritaire, Mme Stéphanie BAHRIA-MENWEG (par courrier reçu en date du 12 décembre 2024), et M. Florian URFFER (par lettre recommandée reçue en date du 11 décembre 2024). Le Conseil Municipal siège donc dorénavant à 17 membres et le quorum est atteint à 9 membres. Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h. Monsieur le Maire propose de nommer Mme Gaëlle FREY secrétaire de séance, mission que cette dernière accepte et qui est validé par les autres membres du Conseil Municipal présents.Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 17.12.2024 3 Présents : Monsieur Thierry LITZLER, Mme Nadine WOGENSTAHL, M. Rodolphe SCHIBENY, Mme Sandrine POLLINA, M. Denis RAMSTEIN, M. Georges MUHLEBACH, M. Richard WERY, M. Farid BOUDELAL, M. Nicolas DEBARRE, M. Frédéric HAEGELE, Mme Gaëlle FREY, Mme Cathie SIGRIST-LABAS et Gilles BISSELBACH. Absent(s) excusé(s) et non représenté(s) : Mme Sophie GALKINE Absent non excusé : Absents excusés ayant donné procuration : M. Stéphane REIBEL qui a donné procuration à M. Gilles BISSELBACH M. Ronald SCHNEEMANN qui a donné procuration à M. Thierry LITZLER Mme Valérie VONARX qui a donné procuration à Rodolphe SCHIBENY, précisant que ce choix est motivé par des raisons amicales et non-pas en signe de ralliement du groupe minoritaire au groupe majoritaire Secrétariat de la Séance : Mme Gaëlle FREY – Conseillère Municipale M. Nicolas BIRY - Adjoint Administratif M. Aristio STUDER – Chargé de Missions ORDRE DU JOUR POINT 1 – INFORMATIONS OFFICIELLES POINT 2 – RENOUVELLEMENT PARTIEL DES COMMISSIONS OBLIGATOIRES 2.01 Commission Délégation des Services Publics 2.02 Commission de Contrôle des Listes Électorales 2.03 Commission Communale Consultative de la Chasse POINT 3 – RENOUVELLEMENT PARTIEL DES COMMISSIONS PERMANENTES 3.01 Commission « Affaires scolaires » 3.02 Commission « Aménagement urbain et travaux » 3.03 Commission « Cadre de vie et patrimoine » 3.04 Commission « Affaires sociales et Solidarités » 3.05 Commission « Vie associative et Animation » 3.06 Création d’une Commission « Finances et Affaires budgétaires » 3.07 Commission « Finances et Affaires budgétaires »Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 17.12.2024 4 POINT 4 – CREATION ET MISE À JOUR DES COMITÉS CONSULTATIFS 4.01 Comité Consultatif « Pacte pour la Transition » 4.02 Comité Consultatif « Sécurité Civile » POINT 5 – DESIGNATION DES DELEGUES MUNICIPAUX AUX ORGANISMES AUTRES QUE LES SYNDICATS MIXTES 5.01 OMSCAL « La Roselière » 5.02 Office du Tourisme 5.03 Petite Camargue Alsacienne 5.04 Conseil Consultatif ETB 5.05 « Amis des Landes » POINT 6 – DESIGNATION DE DELEGUES COMMUNAUX POUR DIVERSES MISSIONS 6.01 Correspondant « Défense » 6.02 Information relative à la mise à jour de la liste des délégués communaux aux commissions de Saint-Louis Agglomération POINT 7 – ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 OCTOBRE 2024 7.01 Adoption du compte-rendu de la séance ordinaire du Conseil Municipal du 16 Octobre 2024 POINT 8 – MISE A JOUR DU REGLEMENT INTERIEUR 8.01 Adoption du nouveau Règlement Intérieur POINT 9 – FINANCES 9.01 Tarifs location salles communales 9.02 Tarifs Médiathèque du Rhin 9.03 Tarification désherbage Médiathèque 9.04 Tarifs photocopies 9.05 Tarifs location salle Université Populaire 9.06 Tarifs colombarium, cimetière et espace funéraire 9.07 Tarifs régie de recettes 9.08 Tarifs occupation du domaine privé communal POINT 10 – BUDGET 10.01 Autorisation budgétaire POINT 11 – PERSONNEL COMMUNAL 11.01 Indemnité spéciale de fonction et d’engagement des agents de la Police municipale POINT 12 – ADHESION AU GEPSLA 12.01 Adhésion au Groupement d’Employeurs des Professions du Sport & Loisirs et de l’Animation 12 bis Convention CeA en faveur du développement des bibliothèques en Alsace.docx POINT 13 – URBANISMECommune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 17.12.2024 5 POINT 14 – ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES POINT 15 – RAPPORTS D’ACTIVITES 2023 SAINT-LOUIS AGGLOMERATION - TERRES D’AVENIR – DSP ET SERVICES POINT 16 – RAPPORT DES COMMISSIONS COMMUNALES ET COMITES CONSULTATIFS POINT 17 – RAPPORT DES DELEGUES A SAINT-LOUIS AGGLOMERATION-TERRES D’AVENIR POINT 18 – RAPPORT DES DELEGUES AUX AUTRES ORGANISMES POINT 19 – CALENDRIER POINT 20 - DIVERS POINT 01 – INFORMATIONS OFFICIELLES ARRETES DE DELEGATIONS Monsieur le Maire annonce avoir pris dans le cadre de la réorganisation de la Municipalité plusieurs arrêtés municipaux en date du 29 novembre 2024, avec effet à compter du 1 er décembre 2024 : - Arrêté municipal n°150/2024 concernant Mme Nadine WOGENSTAHL, 1 ère Adjointe, qui se voit confier les missions liées « au Cadre de Vie, aux Affaires Scolaires et Sociales, aux Solidarités ainsi qu’aux Affaires Culturelles » - Arrêté municipal N°151 concernant M. Rodolphe SCHIBENY, 2 ème Adjoint, afin de lui confier les missions liées « à la Sécurité Civile et au suivi des questions relatives à la Santé Publique ». Il s’agit d’une nouvelle mission, comprenant : ✓ La Sécurité Civile : élaboration et suivi du Plan Communal de Sauvegarde ainsi que tous les documents en découlant tels que le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM), le Plan de Continuation du Service Public (PCSP), etc... Ainsi que le suivi des travaux au niveau intercommunal pour le Plan Intercommunal de Sauvegarde ; ✓ La Santé Publique : les travaux de la Commission « Santé » de Saint-Louis Agglomération concernant l’offre de soin sur le territoire, la représentation de la Commune au Centre de Soin de Bartenheim, les contacts avec les interlocuteurs du domaine. - N°152 concernant Mme Sandrine POLLINA, 3 ème Adjointe, qui se voit charger des missions relatives « à la Vie Associative et à l’Animation ». Monsieur le Maire précise qu’il reprend en direct la gestion de la partie Finance dont s’occupait Mme POLLINA jusqu’à présent.Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 17.12.2024 6 - N°153 concernant M. Denis RAMSTEIN, 4 ème Adjoint, qui se voit confier les missions liées « aux Outils Numériques, au Parc Informatique Communal et à la Communication » - N°154 concernant M. Georges MUHLEBACH, 1 er Conseiller Municipal délégué, afin de le charger du « Suivi des Travaux » - N°155 Portant retrait de délégation à M. Florian URFFER, 2 ème Conseiller Municipal délégué en charge du « Devoir de Mémoire », qui nous a fait savoir au mois de novembre qu’il ne disposait plus du temps nécessaire afin de mener à bien ses fonctions. - N°156 concernant M. Richard WERY, qui passe 2 ème Conseiller Municipal délégué, en charge de « l’Evénementiel, la Jeunesse et les Ados » - N°157 au nom de M. Farid BOUDELAL, afin de le nommer 3 ème Conseiller Municipal délégué au « Devoir de Mémoire ». Ses missions consisteront en : ✓ La préparation, l’organisation et la tenue des cérémonies commémoratives (cérémonies du 8 mai, du 11 novembre, du 19 novembre ; Fête tricolore du 13 juillet...) ; ✓ La préparation, l’organisation et la tenue d’exposition liée au « Devoir de mémoire ». DEMISSIONS AU SEIN DU GROUPE MAJORITAIRE - Par lettre reçue en date du 12 décembre 2024, Mme Stéphanie BAHRIA-MENWEG fait part de son souhait de démissionner de son poste de Conseillère Municipale pour raisons professionnelles et familiales. Monsieur le Maire la remercie pour plus de 10 années et demie d’engagement au sein du Conseil Municipal, mais aussi pour sa participation active aux manifestations organisées par la Commune et l’OMSCAL « La Roselière ». Monsieur le Maire retient tout particulièrement son sens du devoir et de l’engagement puisqu’enceinte de 8 mois de son 3 ème enfant, elle a tenu à siéger au Conseil Municipal de juillet 2020. - Par lettre recommandée reçue en date du 11 décembre 2024, M. Florian URFFER a également fait part de son souhait de démissionner du Conseil Municipal par manque de temps suite à de nouvelles responsabilités professionnelles. A la demande de M. URFFER, Monsieur le Maire lit son courrier. Lui aussi démissionne au bout de 10 années et demie. Monsieur le Maire rappelle que M. URFFER a été nommé Correspondant Défense de la Commune en 2014, il était alors le plus jeune en Alsace à occuper cette mission, et l’a depuis ce jour fait avec assiduité et passion, proposant régulièrement des expositions d’objets historiques dans le cadre des divers cérémonies patriotiques communales. Monsieur le Maire le remercie pour son engagement sans faille pendant ces deux mandats. Monsieur le Maire souligne que ces démissions entrainent deux conséquences : - Le Conseil Municipal siège dorénavant à 17 membres, le quorum passant ainsi de 10 à 9 membres ;Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 17.12.2024 7 - Il est nécessaire de revoir la composition des commissions où ils siégeaientt, l’occasion de faire une mise à jour. RECOURS DE MADAME FLORENCE HEITZ Monsieur le Maire s’était engagé à tenir les membres du Conseil Municipal informés des suites de ce dossier : - Concernant la fin de son contrat, Monsieur le Maire indique que le solde de tout compte a bien été traité par la Commune et que le dossier est à présent entre les mains de la DGFIP et de la Préfecture. Nous espérons une issue rapide. - Concernant la seconde procédure, qui n’est pas un secret puisque Mme HEITZ s’en était déjà fait écho par la voie de son avocat dans la presse cet été, la Commune a reçu en date du 05 décembre 2024 la notification d’un recours de sa part suite à l’annulation de son contrat par le Tribunal Administratif de Strasbourg. La Commune de Rosenau a donc mandaté son avocat et nous attendons sereinement la suite des opérations. RECRUTEMENT POLICE MUNICIPALE Monsieur le Maire informe avoir reçu 8 candidatures dans le cadre de cette campagne de recrutement. A l’issue des entretiens, le jury a décidé de recruter M. Raphaël CIRILLO, agent de catégorie B, actuellement Chef de Service de la Police Municipale d’Illzach, qui prendra ses fonctions à Rosenau le 1 er janvier 2025. Il sera présenté courant janvier. MARCHE DE LA RESTAURATION Le marché de la restauration a été fructueux et sera attribué à compter du 06 janvier 2025 à une entreprise locale qui a très bonne réputation et travaille déjà avec les périscolaires de communes voisines. Le nom de cette entreprise ne peut pas encore être communiqué dans la mesure où la phase de recours des candidats non-retenus court encore, mais une communication sera faite dans le Fil de l’Au de janvier. MARCHE RUE DU RUISSEAU Monsieur le Maire annonce que le lot n°1 a été attribué à la société TP3F en tant que moins et mieux disant, pour un montant de 361 621,60 € HT, soit 433 945,92 € TTC. Les lots 2 et 3 sont en cours de négociation, que et nous espérons voir aboutir avant la fin de l’année civile.Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 17.12.2024 8 COÛT DE L’OCCUPATION ILLEGALE DE LA PLAINE SPORTIVE Entreprise Objet Montant HUISSIER DE JUSTICE Constatation 360 € ttc AVOCAT Requête au Tribunal 600 € ttc PROP’SERVICES Nettoyage de l’Aire de Jeux et de la partie goudronnée du Club House du FC Rosenau 1946 1 620 € ttc ST ENVIRONNEMENT Fourniture et mise en place des « legos » de protection 11 688 € ttc AC EMERAUDE Contrôleur de l’enrouleur du Stade 78 € ttc ELECTRICITE KONRAD Contrôle et réparation des coffrets électriques de la Plaine Sportive 3 132,78 € ttc HEGE Rénovation du terrain de football 2 700 € ttc SLA Evacuation des déchets 165 € ttc Employés communaux 36,5 heures x 18 € 657 € ttc 21 000,78 € ttc Monsieur le Maire précise qu’il convient d’ajouter les frais suivants : - 6 barrières Heras cassées qui seront remplacées en 2025 : 540 € - Contrôle de l’Aire de jeux par la société HUSSON effectué gratuitement dans le cadre du contrat annuel. - Coût de 2 520 € ttc à la charge de l’OMSCAL « La Roselière » pour le Chapiteau - Perte d’environ 60% des bénéfices pour l’OMSCAL et les associations du village lors de la Soirée Tricolore car moins de participants, soit un montant d’environ 1 800 € - Travaux réalisés par le FC Rosenau 1946 : o Réparation de la main courante : 7 500 € (dont 2 500 € déjà réglés) o Réparation dégâts club house et installations : 7 000 € o « Engazonnage » réalisé gratuitement par la société L CREATION Soit un coût total de : Commune 21 540,78 € ttc OMSCAL « La Roselière » 4 320 € ttc FC Rosenau 1946 14 500 € ttc 40 360,78 € ttcCommune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 17.12.2024 9 POINT 2 – RENOUVELLEMENT PARTIEL DES COMMISSIONS OBLIGATOIRES Constitution du Bureau Afin de procéder au renouvellement partiel des commissions obligatoires et permanentes ainsi que des délégations municipales au sein des autres organismes, Monsieur le Maire annonce qu’il convient de constituer un Bureau chargé du suivi des opérations de vote. Il propose de désigner deux assesseurs comme suit : Madame Nadine WOGENSTAHL en sa qualité de doyenne d’âge du Conseil municipal ; Madame Gaëlle FREY en sa qualité de benjamine du Conseil Municipal. Il convient également de désigner un secrétaire de vote. Le Maire propose la candidature de M. Gilles BISSELBACH. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité cette composition. 2.01 Commission Délégation des Services Publics Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la démission Monsieur Florian URFFER, membre suppléant de la Commission de Délégation des Services Publics issu du groupe majoritaire, entrainant la vacance de son poste, il convient de procéder à son remplacement. Le Maire rappelle que le vote est à bulletin secret conformément à l’article 2121-22 du CGCT. Il précise qu’il est nécessaire de respecter la règle de la représentation proportionnelle « au plus fort reste » pour assurer le pluralisme prévu par la loi. Un (1) poste est à pourvoir. Se porte candidat : Monsieur Rodolphe SCHIBENY. Premier tour de scrutin Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : R. SCHIBENY Nombre de bulletins : 16 Bulletins litigieux (article L66 du code électoral) (à déduire) : 2 blancs 2 nuls Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 12 Majorité absolue : 7 Monsieur Rodolphe SCHIBENY a obtenu 12 voix soit la majorité absolue.Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 17.12.2024 10 LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des suffrages exprimés (2 BLANCS – 2 NULS - 12 VOIX POUR), ➢ DESIGNE Monsieur Rodolphe SCHIBENY membre suppléant de la CDSP. 2.02 Commission de Contrôle des Listes Electorales Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la démission de Monsieur Florian URFFER, membre suppléant de la Commission de Contrôle des Listes Electorales issu du groupe majoritaire, entrainant la vacance de son poste, il convient de procéder à son remplacement. Le Maire rappelle que le vote est à bulletin secret conformément à l’article 2121-22 du CGCT. Il précise qu’il est nécessaire de respecter la règle de la représentation proportionnelle « au plus fort reste » pour assurer le pluralisme prévu par la loi. Un (1) poste est à pourvoir. Se porte candidat : Madame Gaëlle FREY. Premier tour de scrutin Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : G. FREY Nombre de bulletins : 16 Bulletins litigieux (article L66 du code électoral) (à déduire) : 2 blancs 1 nul Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 13 Majorité absolue : 7 Madame Gaëlle FREY a obtenu 13 voix soit la majorité absolue. LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des suffrages exprimés (2 BLANCS - 1 NUL - 13 VOIX POUR), ➢ DESIGNE Madame Gaëlle FREY membre suppléante de la CCLE. 2.03 Commission Communale Consultative de la Chasse Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la démission de Monsieur Florian URFFER, membre de la Commission Communale Consultative de la Chasse issu du groupe majoritaire, entrainant la vacance de son poste, il convient de procéder à son remplacement. Le Maire rappelle que le vote est à bulletin secret conformément à l’article 2121-22 du CGCT. Il précise qu’il est nécessaire de respecter la règle de la représentation proportionnelle « au plus fort reste » pour assurer le pluralisme prévu par la loi. Se porte candidat : Monsieur Nicolas DEBARRE.Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 17.12.2024 11 Premier tour de scrutin Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : N. DEBARRE Nombre de bulletins : 16 Bulletins litigieux (article L66 du code électoral) (à déduire) : 2 blancs 1 nul Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 13 Majorité absolue : 7 Monsieur Nicolas DEBARRE a obtenu 13 voix soit la majorité absolue. LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des suffrages exprimés (2 BLANCS – 1 NUL - 13 VOIX POUR), ➢ DESIGNE Monsieur Nicolas DEBARRE membre de la « 4C ». POINT 3 – DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS PERMANENTES Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la démission de Conseillers Municipaux ou de changements de leurs fonctions et/ou missions au cours douze derniers mois, entrainant la vacance de leur poste au sein des commissions permanentes, il convient de procéder à leur remplacement. Concernant, les commissions permanentes, il appartient au Conseil Municipal de choisir le mode de scrutin. Conformément à l’article 8 du Règlement Intérieur, le Maire propose le vote à main levée. L’assemblée approuve à l’unanimité le vote à main levée comme mode de scrutin pour la désignation des membres des commissions permanentes faisant l’objet de renouvellements et pour toute modification relative aux commissions permanentes. 3.01 Commission « Affaires scolaires » Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la démission de Madame Stéphanie BAHRIA-MENWEG, membre de la Commission « Affaires scolaires » issu du groupe majoritaire, entrainant la vacance de son poste, il convient de procéder à son remplacement. Un (1) poste est à pourvoir. Se porte candidat : Madame Gaëlle FREY. La candidature de Madame Gaëlle FREY a recueilli 1 abstention et 15 voix pour. LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des suffrages exprimés (1 ABSTENTION Mme SIGRIST-LABAS - 15 VOIX POUR), ➢ DESIGNE Madame Gaëlle FREY membre de la Commission « Affaires scolaires ».Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 17.12.2024 12 3.02 Commission « Aménagements Urbains et Travaux » Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la démission de Monsieur Jérôme HUBER, membre de la Commission « Affaires scolaires » issu du groupe majoritaire, entrainant la vacance de son poste, et dont le poste n’avait pas encore été remplacé, il convient de procéder à son remplacement. Se porte candidat : Monsieur Nicolas DEBARRE. La candidature de Monsieur Nicolas DEBARRE a recueilli 16 voix. LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des suffrages exprimés (16 VOIX POUR), ➢ DESIGNE Madame Nicolas DEBARRE membre de la Commission « Aménagements Urbains et Travaux ». 3.03 Commission « Cadre de Vie et Patrimoine » Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la démission de Madame Angélique GILLIG et de Madame Stéphanie BAHRIA-MENWEG, membres de la Commission « Cadre de Vie et Patrimoine » issus du groupe majoritaire, entrainant la vacance de leurs postes respectifs, il convient de procéder à leur remplacement. Deux postes sont à pourvoir. Se portent candidats : Madame Sandrine POLLINA et Monsieur Ronald SCHNEEMANN. La candidature de Madame Sandrine POLLINA a recueilli 1 abstention et 15 voix pour. La candidature de Monsieur Ronald SCHNEEMANN a recueilli 1 abstention et 15 voix pour. LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des suffrages exprimés (1 ABSTENTION Mme SIGRIST-LABAS – 15 POUR), ➢ DESIGNE Madame Sandrine POLLINA et Monsieur Ronald SCHNEEMANN, membres de la Commission « Cadre de Vie et Patrimoine ». 3.04 Commission « Affaires Sociales et Solidarités » Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la démission de Monsieur Florian URFFER, membre de la Commission « Affaires Sociales et Solidarité » issu du groupe majoritaire, entrainant la vacance de son poste, il convient de procéder à son remplacement. Toutefois, le Règlement Intérieur ne prévoyant que cette commission ne dispose que de 6 postes, alors que la présence de Florian URFFER a porté la Commission à 7 postes en 2022 par erreur, sa démission ramène le nombre de postes pourvus au nombre autorisé par le Règlement Intérieur. La Commission « Affaires Sociales et Solidarités » étant complète, il n’y a pas lieu de remplacer le poste démissionnaire et donc de procéder à un vote.Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 17.12.2024 13 LE CONSEIL MUNICIPAL, après les explications de Monsieur le Maire, ➢ PREND ACTE que la Commission « Affaires Sociales et Solidarités » est complète et qu’il n’y pas lieu de procéder au remplacement d’un poste. 3.05 Commission « Vie Associative et Animation » Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la démission de Monsieur Rodolphe SCHIBENY de la Commission « Cadre de Vie et Patrimoine » membre issu du groupe majoritaire, entrainant la vacance de leur poste, il convient de procéder à leur remplacement. Un poste est à pourvoir. Se porte candidat : Monsieur Denis RAMSTEIN. La candidature de Monsieur Denis RAMSTEIN a recueilli 1 abstention et 15 voix pour. LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des suffrages exprimés (1 ABSTENTION Mme SIGRIST-LABAS – 15 POUR), ➢ DESIGNE Monsieur Denis RAMSTEIN, membre de la Commission « Vie Associative et Animation ». 3.06 Création d’une Commission « Finances et Affaires Budgétaires » Monsieur le Maire rappelle que pour la bonne administration de la commune il est nécessaire de disposer d’une commission consacrée aux questions financières et aux sujets ayant traits aux affaires budgétaires. Par conséquent, il est proposé de renommer la commission « Finances » en commission « Finances et Affaires budgétaires ». Le Maire met au vote le changement de dénomination. La proposition de renommer la commission a recueilli 1 abstention et 15 voix pour. LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des suffrages exprimés (1 ABSTENTION Mme SIGRIST-LABAS – 15 POUR), ➢ APPROUVE le changement de dénomination de ladite commission qui se nomme désormais « Commission Finances et Affaires Budgétaires ».Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 17.12.2024 14 3.07 Commission « Finances et Affaires budgétaires » Suite à la création de la Commission « Finances et Affaires budgétaires », Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de désigner ses membres. Il rappelle que compte tenu des enjeux financiers, dans le contexte économique et budgétaire que nous connaissons, il propose que les travaux de cette commission soient ouverts à tous les membres du conseil municipal. Il précise que si un(e) élu(e) ne souhaite pas faire partie de cette commission, il/elle peut le faire savoir jusqu’au moment du vote en séance. Aucun membre présent ou représenté n’a fait savoir son opposition à siéger dans la Commission. La proposition d’une Commission ouverte à tous les membres du conseil municipal a recueilli 1 abstention et 15 voix pour. LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des suffrages exprimés (1 ABSTENTION Mme SIGRIST-LABAS – 15 POUR), ➢ DESIGNE tous les membres du Conseil Municipal membres de la Commission « Finances et Affaires Budgétaires ». POINT 4 – CREATION ET MISE A JOUR DES COMITES CONSULTATIFS 4.01 Comité Consultatif « Pacte pour la Transition » Monsieur le Maire rappelle la délibération du 06 07 2020 par laquelle ont été créés 3 comités consultatifs et propose au Conseil Municipal de revoir la composition de l’un d’eux telle que votée le 20 juillet 2020 compte tenu de l’évolution des équilibres politiques au sein du Conseil Municipal et de l’impératif de rétablir la confiance nécessaire au bon fonctionnement de la commune. Le Maire précise que lors de la création du Comité Consultatif "Pacte pour la Transition", compte tenu du fait qu'il y avait trop de candidatures enregistrées, il avait été décidé que seuls les adjoints siégeront pour permettre au Comité Consultatif d’avoir un pouvoir décisionnel. Compte tenu du retrait de Madame Cathie SIGRIST-LABAS du poste d'Adjointe au Maire, il convient de renouveler son poste de membre du comité consultatif. Aussi conformément au Règlement Intérieur et à la jurisprudence, la composition des membres des comités consultatifs est validée par un votée à main levée. Le Maire met au vote la nouvelle composition : Au titre du collège des élus : Thierry LITZLER, Nadine WOGENSTAHL, Denis RAMSTEIN. Au titre du collège des habitants du village : Christophe FOL, Stéphanie MEYER, Christine OBEDIA. La nouvelle composition du Comité Consultatif « Pacte pour la Transition » a recueilli 1 abstention, 1 contre et 14 voix pour.Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 17.12.2024 15 LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à la majorité absolue des suffrages exprimés (1 ABSTENTION Mme VONARX par procuration – 1 CONTRE Mme SIGRIST- LABAS – 14 POUR), ➢ DESIGNE les personnes mentionnées ci-dessus comme membres du Comité Consultatif « Pacte pour la Transition ». 4.02 Comité Consultatif « Sécurité Civile » Monsieur le Maire rappelle la délibération du 06 07 2020 par laquelle ont été créés 3 comités consultatifs et propose au Conseil Municipal d’en créer un 4 e pour tenir compte des besoins nouveaux pour la commune. En effet dans le cadre de l’élaboration du nouveau Plan Communal de Sauvegarde, et des documents subséquents (DICRIM, Plan de continuité d’activité...) il convient de réunir un groupe de travail composé d’élus et de personnes qualifiées : - Pour le collège des élus : le Maire, membre de droit et Président, M. Rodolphe Schibeny, Adjoint au Maire en charge de la Thématique, Mme Valérie Vonarx au titre du Groupe Minoritaire, et Mme Sophie Galkine au titre des Conseillers Municipaux Indépendants ; - Pour le collège des personnes qualifiées : 1 représentant(e) de la Protection civile, 1 représentant(e) du monde médical, 1 représentant(e) des Sapeurs-Pompiers volontaires ou professionnels en activité ou retraité, 1 représentant(e) des acteurs économiques locaux. Aussi conformément au Règlement Intérieur et à la jurisprudence, la composition des membres des comités consultatifs est validée par un vote à mains levées. Le Maire met au vote la composition fixée ci-dessus : La composition du Comité Consultatif « Sécurité Civile » a recueilli 1 abstention et 15 voix pour. LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des suffrages exprimés (1 ABSTENTION Mme SIGRIST-LABAS – 15 POUR), ➢ APPROUVE la composition ci-dessous du Comité Consultatif « Sécurité Civile » ; POINT 5 : DESIGNATION DES DELEGUES MUNICIPAUX AUX ORGANISMES AUTRES QUE LES SYNDICATS MIXTES Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que compte tenu de l’évolution des équilibres politiques et de l’impératif de rétablir la confiance nécessaire au bon fonctionnement de la commune et sa bonne représentation auprès des organismes extérieurs, il convient de procéder au renouvellement de plusieurs postes au sein des organismes extra- communaux qui lient la Commune de Rosenau. Il précise que ces renouvellements s’appuient sur l’article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales.Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 17.12.2024 16 5.01 OMSCAL « La Roselière » Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de désigner 5 des 6 membres du conseil municipal pour siéger au sein de l’Office Municipal des Sports, de la Culture, des Animations et des Loisirs « La Roselière », conformément à leur statut. Le scrutin est à bulletin secret et uninominal majoritaire à trois tours. Cinq postes, au titre du collège des élus, sont à pourvoir comme suit : - 1 poste de Président - 1 poste de Trésorier - 1 poste de Secrétaire - 1 poste de Membre - 1 poste de Membre Le 1 er Vice-Président reste en place. Se portent candidats : - Madame Sandrine POLLINA au poste de Présidente ; - Madame Nadine WOGENSTAHL au poste de Trésorière ; - Monsieur Denis RAMSTEIN et Madame Cathie SIGRIST-LABAS au poste de Secrétaire ; - Madame Valérie VONARX au poste de Membre ; - Monsieur Richard WERY au poste de Membre. Premier tour de scrutin Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : Président S. POLLINA Trésorier N. WOGENSTAHL Secrétaire Membre V. VONARX Membre R. WERY D. RAMSTEIN C. SIGRIST- LABAS Nombre de bulletins : 16 16 16 16 16 Bulletins litigieux (article L66 du code électoral) (à déduire) : 1 blanc 1 blanc 1 blanc 1 nul 2 blancs 1 nul Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15 15 12 3 13 15 Majorité absolue : 8 8 8 7 8 Ont obtenu au titre du collège des élus : - Madame Sandrine POLLINA au poste de Présidente : 1 abstention et 15 voix pour. - Madame Nadine WOGENSTAHL au poste de Trésorière : 1 abstention et 15 voix pour. - Monsieur Denis RAMSTEIM au poste de Secrétaire 12 voix pour et Madame Cathie SIGRIST-LABAS 3 voix pour et 1 abstention. - Madame Valérie VONARX au poste de Membre : 1 nul, 2 abstentions et 13 voix pour. - Monsieur Richard WERY au poste de Membre : 1 abstention et 15 voix pour.Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 17.12.2024 17 LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à la majorité absolue des suffrages exprimés pour chacun des cinq candidats, ➢ DESIGNE les personnes mentionnées ci-dessus, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, comme membre de l’Office Municipal des Sports, de la Culture, des Animations et des Loisirs « La Roselière » au titre du collège des élus et aux postes qui sont les leurs. 5.02 Désignation d’un délégué à l’Office du Tourisme du Pays de Saint-Louis Huningue Région des Trois Frontières Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la démission d’Emmanuel LACROIX en 2021, délégué suppléant à l’Office du Tourisme, entrainant la vacance de son poste qui n’avait pas été remplacé depuis, il convient de procéder à son remplacement. Le scrutin est à bulletin secret uninominal majoritaire à trois tours. Un (1) poste est à pourvoir. Se porte candidat : Monsieur Gilles BISSELBACH Premier tour de scrutin A obtenu : Monsieur Gilles BISSELBACH : 2 abstentions et 14 voix pour. LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des suffrages exprimés candidats (2 BLANCS - 14 POUR), ➢ DESIGNE Gilles BISSELBACH délégué suppléant à l’Office du Tourisme du Pays de Saint-Louis Huningue Région des Trois Frontières. 5.03 Désignation des deux délégués au sein de la Petite Camargue Alsacienne Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de procéder au renouvellement d’un poste de délégué(e) titulaire et d’un poste de délégué(e) suppléant(e) au sein de la Petite Camargue Alsacienne. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : G. BISSELBACH Nombre de bulletins : 16 Bulletins litigieux (article L66 du code électoral) (à déduire) : 2 blancs Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14 Majorité absolue : 8Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 17.12.2024 18 Le scrutin est à bulletin secret et uninominal majoritaire à trois tours. Deux (2) postes sont à pourvoir. Se portent candidats : Au poste de délégué titulaire : Monsieur Thierry LITZLER et Madame Cathie SIGRIST- LABAS. Au poste de délégué suppléant : Monsieur Georges MUHLEBACH. Premier tour de scrutin Ont obtenu : Au poste de délégué titulaire : Monsieur Thierry LITZLER 12 voix pour et Madame Cathie SIGRIST-LABAS 3 voix pour ; 1 abstention. Au poste de délégué suppléant : Monsieur Georges MUHLEBACH : 14 voix pour, 1 blanc et 1 nul. LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à la majorité absolue des suffrages exprimés pour chacun des candidats ; ➢ DESIGNE Monsieur Thierry LITZLER délégué titulaire et Monsieur Georges MUHLEBACH délégué suppléant au sein de la Petite Camargue Alsacienne. 5.04 Désignation d’un(e) délégué(e) au Conseil Consultatif de l’Euro-District Tri-National de Bâle (ETB) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de procéder au renouvellement d’un poste de délégué(e) au Conseil Consultatif de l’Euro-District Tri- National de Bâle (ETB). Le scrutin est à bulletin secret et uninominal majoritaire à trois tours. Un (1) poste est à pourvoir. Se portent candidats : Monsieur Denis RAMSTEIN et Madame Cathie SIGRIST-LABAS Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : Délégué(e) titulaire Délégué suppléant G. MUHLEBACH T. LITZLER C. SIGRIST- LABAS Nombre de bulletins : 16 16 Bulletins litigieux (article L66 du code électoral) (à déduire) : 1 1 blanc, 1 nul Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 12 3 14 Majorité absolue : 8 8Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 17.12.2024 19 Premier tour de scrutin Ont obtenu : Monsieur Denis RAMSTEIN 12 voix pour et Madame Cathie SIGRIST-LABAS 3 voix pour ; 1 abstention. LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à la majorité absolue des suffrages exprimés (Denis RAMSTEIN 12 VOIX POUR, Cathie SIGRIST-LABAS 3 VOIX POUR ET 1 BLANC), ➢ DESIGNE Monsieur Denis RAMSTEIN délégué au Conseil Consultatif de l’Euro- District Tri-National de Bâle (ETB). 5.05 Désignation d’un(e) délégué(e) à l’association « Les Amis des Landes » Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de procéder au renouvellement d’un poste de délégué(e) au sein de l’association « Les Amis des Landes ». Le scrutin est à bulletin secret et uninominal majoritaire à trois tours. Un (1) poste est à pourvoir. Se portent candidats : Monsieur Thierry LITZLER et Madame Cathie SIGRIST-LABAS. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : Délégué(e) D. RAMSTEIN C. SIGRIST- LABAS Nombre de bulletins : 16 Bulletins litigieux (article L66 du code électoral) (à déduire) : 1 blanc Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 12 3 Majorité absolue : 8Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 17.12.2024 20 Premier tour de scrutin Ont obtenu : Monsieur Thierry LITZLER 12 voix pour et Madame Cathie SIGRIST-LABAS 3 voix pour ; 1 abstention. LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à la majorité absolue des suffrages exprimés (Thierry LITZLER 12 POUR, Cathie SIGRIST-LABAS 3 POUR ; 1 BLANC), ➢ DESIGNE Monsieur Thierry LITZLER délégué au sein de l’association « Les Amis des Landes ». Point 6 - DESIGNATION DE DELEGUES COMMUNAUX POUR DIVERSES MISSIONS 6.01 Désignation du Correspondant « Défense » Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la démission de Monsieur Florian URFFER, Correspondant « Défense » de la Commune, il convient de procéder à son remplacement en application des des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales. Le scrutin est à bulletin secret et uninominal à trois tours. Un (1) poste est à pourvoir. Se porte candidat : Monsieur Farid BOUDELAL. Premier tour de scrutin Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : F. BOUDELAL Nombre de bulletins : 16 Bulletins litigieux (article L66 du code électoral) (à déduire) : 1 blanc Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15 Majorité absolue : 8 Monsieur Farid BOUDELAL a obtenu 15 voix soit la majorité absolue. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : Délégué(e) T. LITZLER C. SIGRIST- LABAS Nombre de bulletins : 16 Bulletins litigieux (article L66 du code électoral) (à déduire) : 1 blanc Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 12 3 Majorité absolue : 8Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 17.12.2024 21 LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des suffrages exprimés (1 BLANC - 15 VOIX POUR), 6.02 Information relative à la mise à jour de la liste des délégués communaux aux commissions de Saint-Louis Agglomération En application de l’article L2121-33 du CGCT, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que compte tenu de l’évolution des équilibres politiques et de l’impératif de rétablir la confiance nécessaire au bon fonctionnement de la commune et sa bonne représentation auprès des commissions de Saint-Louis Agglomération, il convient de procéder au renouvellement de deux postes au sein des commissions qui lient la Commune de Rosenau. Il précise que la désignation des délégués communaux au sein des commissions de Saint- Louis Agglomération est effectuée sur proposition du maire de la commune représentée à l’attention du président de l’établissement public de coopération intercommunale qui valide les désignations par un vote du Conseil d’Agglomération. Par conséquent, il n’y a pas lieu de procéder à un vote. Deux postes de délégué(e)s de commissions sont à pourvoir, à savoir : - Un (1) poste de délégué(e) au sein de la Commission « Affaires transfrontalières » ; - Un (1) poste de délégué(e) au sein de la Commission « Environnement, Climat, Energie ». Le Maire propose sa candidature au poste de délégué au sein de la Commission « Affaires transfrontalières ». Le Maire propose la candidature de Monsieur Georges MUHLEBACH au poste de délégué au sein de la Commission « Environnement, Climat, Energie ». Il communiquera ces désignations au Président de Saint-Louis Agglomération. POINT 7 – ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 OCTOBRE 2024 7.01 Adoption du compte rendu de la séance ordinaire du Conseil Municipal du 16 octobre 2024 Monsieur le Maire annonce avoir reçu la remarque d’un riverain qui était nommé dans le compte-rendu, et a demandé à ce que son nom en soit ôté, ce qui a été fait. Monsieur le Maire indique ne pas avoir reçu de questions écrites et demande si le Compte- rendu de la séance du 16 octobre 2024 soulève des observations.Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 17.12.2024 22 LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à la majorité des voix exprimées des membres présents et représentés (2 ABSTENTIONS MM BISSELBACH et REIBEL par procuration - 1 CONTRE Mme SIGRIST-LABAS – 13 POUR) : ➢ APPROUVE le compte-rendu de la séance ordinaire du Conseil Municipal du 16 octobre 2024. POINT 8 – MISE A JOUR DU REGLEMENT INTERIEUR 8.01 Adoption du nouveau Règlement Intérieur Monsieur le Maire rappelle l’adoption du Règlement Intérieur du Conseil Municipal lors de la séance du 06 juillet 2020 ainsi que la modification lors du Conseil Municipal du 15 avril 2021. Suite aux changements survenus au sein du Conseil Municipal ces douze derniers mois, il est apparu nécessaire d’apporter des modifications substantielles au Règlement Intérieur. Pour ce faire, trois réunions de travail en présentiel ont été organisées les : - 18/06/2024 - 24/09/2024 - 26/11/2024 (avancée au 25/11/2024 compte tenu du faible nombre d’inscrits à la date du 26) A l’issue de ces travaux, un projet de nouveau Règlement Intérieur a été adressé par courriel en date du 4 décembre 2024 à tous les membres du Conseil Municipal afin de pouvoir recueillir les derniers avis et remarques sur le document travaillé. Les remarques qui ont été reçues ont été intégrées dans le document final envoyé aux membres du Conseil Municipal en vue de son adoption à la séance du 17 décembre 2024. Les articles modifiés ou créés sont au nombre de 24, les titres de chapitres modifiés ou créés sont au nombre de 4 et les annexes modifiées ou créées sont au nombre de 3. Monsieur BISSELBACH rappelle avoir posé une question quant à ce règlement intérieur et aimerait connaitre la réponse avant de devoir se prononcer sur l’adoption. Monsieur le Maire lui fait remarquer que sa question n’a pas été posée suite à l’envoi du projet de règlement intérieur mais et relève d’une question de calendrier, sa question sera donc traitée au point divers. LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à la majorité des voix exprimées des membres présents et représentés (3 CONTRE Mme SIGRIST-LABAS et MM BISSELBACH et REIBEL par procuration – 13 POUR) : ➢ ADOPTE les modifications du Règlement Intérieur qui sont présentées en annexe ; ➢ DIT que son application est d’effet immédiat après le vote excepté les points relatifs aux délais de convocation et au traitement des questions du point divers.Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 17.12.2024 23 POINT 9 – FINANCES 9.01 Fixation des tarifs de location de la Salle des Fêtes, de la Salle Haute « Istein » et de la Maison des Associations Monsieur le Maire rappelle que les tarifs de location de la Salle des Fêtes, de la Salle Haute « Istein » et de la Maison des Associations avaient été revalorisés pour 2024 afin de tenir compte de l’inflation et de l’augmentation des coûts de l’énergie. Monsieur le Maire propose de maintenir pour 2025 les tarifs en vigueur en 2024, à savoir : Pour les associations extérieures à Rosenau et les entreprises : Caution : 500 € + 100 € de caution par clé. Cuisine : 250 €/jour d’utilisation Chauffage : 250 €/jour d’utilisation. Location de la salle haute dite « Istein » : 100 € / utilisation Location de la maison des associations : 100 € / utilisation Location de la maison des associations ou de la salle haute pour un week-end : 180 €/utilisation Location de la salle haute à l’année pour une entité extérieure (Université Populaire) : 110 € Location de la salle des sports pour une saison pour une association ou entreprise extérieure : 15 €/ l’heure. Type de manifestations • Salle complète Maxi 400 personnes • Moyenne salle Maxi 250 personnes • Petite salle Maxi 150 personnes Bal, spectacle, banquet (ouvert au public) 1 500.00 € 1 000,00 € 750,00 € Assemblées Générales / Réunions 500,00 € 400,00 € 325,00 € Fêtes de Noël - Fêtes 1 000 € (entreprises du village) 1 200 € (entreprises extérieures au village) 700 € (entreprises du village) 800 € (entreprises extérieures au village) 575 € (entreprises du village) 675 € (entreprises extérieures au village) SALON/EXPOS 1 jour d’installation + 1 week-end expo : - Entrées payantes - Entrées gratuites 2 000 € 1 000 € 1 300 € 700 € 850 € 450 €Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 17.12.2024 24 Pour les habitants de Rosenau : Type de manifestations • Salle complète Maxi 400 personnes • Moyenne salle Maxi 250 personnes • Petite salle Maxi 150 personnes Banquet, mariage, communion, baptême, anniversaires (privé) 700 € 525 € 400 € Caution : 500 € + 100 € de caution par clé. Cuisine : 200 €/jour d’utilisation Chauffage : 200 €/jour d’utilisation. Location de la salle haute dite « Istein » : 75 € / utilisation. Location de la maison des associations : 75 € / utilisation. Location de la maison des associations ou de la salle haute pour un week-end : 120 €/utilisation Pour les associations de Rosenau : Type de manifestations • Salle complète maxi 400 personnes • Moyenne salle maxi 250 personnes • Petite salle maxi 150 personnes Bal, spectacle, banquet (ouvert au public) 750 € 575 € 450 € Banquet (privé) 600 € 475 € 350 € Théâtre 300 € 275 € 200 € Soirées « Loto » 450 € 375 € 300 € Soirées « Belote / Jass » 300 € 275 € 200 € Assemblées Générales / Réunions 200 € 200 € 150 € Salons / Expos 1 jour d’installation + 1 week-end expo : - entrées payantes - entrées gratuites 1 000 € 500 € 675 € 350 € 450 € 225 € Caution : 500 € + 100 € de caution par clé. Cuisine : 200 €/jour d’utilisation Chauffage : 200 €/jour d’utilisation. 1 manifestation gratuite par anCommune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 17.12.2024 25 Location de la salle haute dite « Istein » : 75 € / utilisation. Location de la maison des associations : 75 € / utilisation Location de la maison des associations ou de la salle haute pour un week-end : 120 €/utilisation. LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix exprimées des membres présents et représentés (16 POUR) : ➢ APPROUVE les tarifs présentés dans les tableaux ci-dessus, pour l’année 2025 9.02 Fixation des tarifs de la Médiathèque du Rhin Il y a lieu de revoir les tarifs applicables aux usagers de la Médiathèque du Rhin à compter du 1 er Janvier 2025. Monsieur le Maire propose de maintenir les tarifs pratiqués jusqu’à maintenant et déclinés comme suit ; à noter que les tarifs applicables aux habitants de Rosenau (adultes, étudiants et mineurs) sont également proposés aux habitants de la commune de Village-Neuf, compte-tenu des échanges culturels et enfance-jeunesse entre les deux communes. Les mêmes tarifs sont également appliqués aux agents des communes de Rosenau et Village- Neuf. Tarifs abonnements (durée 1 an) : Adultes (Rosenau et Village -Neuf) Adultes (autres communes ) Etudiants + 18 ans (Rosenau et Village-Neuf) Etudiants + 18 ans (autres communes) Enfants jusqu’à 18 ans 10 € 15 € 5 € 10 € Gratuit 6 livres + 3 DVD 6 livres + 3 DVD 6 livres + 3 DVD 6 livres + 3 DVD 4 livres + 1 DVD M. le Maire propose également que la gratuité soit appliquée dans le cadre d’un usage professionnel, pour les enseignants de Rosenau et Village-Neuf ; les agents du périscolaire et de la micro-crèche de Rosenau ainsi que les assistantes maternelles de Rosenau. Coût des spectacles : possibilité de demander une participation de 5 € selon la nature et le coût du spectacle. En cas de perte ou de dégradations des documents : Livres : les documents sont remplacés ou remboursés au prix public TTC DVD : remboursés au prix coûtant En cas de perte de la carte d’abonnement, l’abonné devra s’acquitter du prix d’achat de la carte.Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 17.12.2024 26 En cas de retard : En cas de retard dans le retour des documents : + de 7 jours : première relance par courrier + de 14 jours : deuxième relance par courrier + de 21 jours : troisième relance et, sans réponse de l’abonné, celui-ci se verra interdit d’emprunter des documents jusqu’à leur restitution + de 30 jours : l’abonné recevra une facture d’un montant des documents non restitués dont il devra s’acquitter Accès internet et ordinateur : Gratuit dans la limite d’une heure, renouvelable s’il n’y a pas d’attente Tarifs des photocopies : Copies ponctuelles Jusqu’à 50 unités 51 à 100 unités Plus de 100 unités A4 N et B gratuit 0,10 € 0,08 € 0,05 € A3 N et B gratuit 0.20 € 0,16 € 0,10 € LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix exprimées des membres présents et représentés (16 POUR) : ➢ APPROUVE les tarifs présentés dans les tableaux ci-dessus, pour l’année 2025. 9.03. Tarification pour la vente de documents désherbés Les ouvrages en bon état mais dont le contenu est dépassé, qui ne correspondent plus à la demande des usagers, ou qui sont présents en un nombre d’exemplaires trop importants par rapport aux besoins, peuvent être mis en vente afin de leur offrir une seconde vie. Dans ce cadre, la Médiathèque du Rhin va procéder à un désherbage massif de ses collections, permettant ainsi de proposer à la vente les documents susmentionnés, à l’occasion d’une braderie organisée par la Médiathèque et destinée uniquement aux particuliers, à raison de 20 documents maximum par acheteur. Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 13 décembre 2023, les tarifs suivants avaient été votés pour l’année 2024 : o 0,50 € pour la vente de livres usagés, de poche o 1,00 € pour la vente d'albums en bon état o 2,00 € pour la vente de livres illustrés et grands formats o 3,00 €, 5,00 € ou 10,00 € pour la vente de "beaux livres" et jeux de société, en fonction de leur taille et de leur épaisseur ainsi que de leur contenu, les "beaux livres" étant des grands livres d'art, de décoration, de voyages ; LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix exprimées des membres présents et représentés (16 POUR) : ➢ MAINTIENT les prix de vente des documents désherbés provenant du fonds documentaire de la Médiathèque du Rhin aux tarifs ci-dessus pour l’année 2025 ;Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 17.12.2024 27 ➢ AUTORISE l’organisation de deux ventes par an des documents désherbés à destination des particuliers, dans les conditions ci-dessus indiquées ; ➢ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents y afférents. 9.04. Fixation des tarifs des photocopies Monsieur le Maire rappelle que par délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2023, les élus ont maintenu les tarifs des photocopies pour l’année 2024 identiques à ceux de 2023. Il est proposé au Conseil Municipal de maintenir également ces mêmes tarifs pour l’année 2025 à savoir : Documents administratifs Tarifs A4 N ET B 0,30 €/ l’unité A3 N ET B 0,50€/ l’unité A4 COULEUR 0,50€/ l’unité A3 COULEUR 1.00 €/ l’unité Documents hors état civil et dossiers sociaux Tarifs Copies ponctuelles Jusqu’à 50 unités 51 à 100 unités Plus de 100 A4 N ET B gratuit 0,10 € 0,08 € 0,05 € A4 N ET B associations gratuit 0,06 € 0,05 € 0,03 € A4 N ET B étudiants gratuit 0,03 € 0,02 € 0,01 € A4 couleur gratuit 0,20 € 0,16 € 0,10 € A4 couleur associations gratuit 0,12 € 0,10 € 0,06 € A4 couleur étudiants gratuit 0,06 € 0,04 € 0,02 € A3 N ET B gratuit 0,20 € 0,16 € 0,10 € A3 N ET B associations gratuit 0,12 € 0,10 € 0,06 € A3 N ET B étudiants gratuit 0,04 € 0,04 € 0,02 € A3 couleur gratuit 1,20 € 0,32 € 0,20 € A3 couleur associations gratuit 0,80 € 0,20 € 0,12 € A3 couleur étudiants gratuit 0,60 € 0,08 € 0,04 € LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix exprimées des membres présents et représentés (16 POUR) : ➢ APPROUVE les tarifs présentés dans les tableaux ci-dessus, pour l’année 2025Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 17.12.2024 28 9.05 Fixation du tarif de location d’une salle à l’Université Populaire – Saison 2024-2025 Pour la nouvelle saison 2024-2025, l’Université Populaire a pris l’habitude de louer la salle Haute « Istein » au Complexe Culturel et Sportif « l’Escale » pour de multiples activités tout au long de l’année. LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix exprimées des membres présents et représentés (16 POUR) : ➢ APPLIQUE un tarif forfaitaire ➢ MAINTIENT les précédents forfaits proposés comme suit : - Un forfait à l’année : 110 € Ou - Un forfait semestriel : 55 € 9.06 Fixation des tarifs de concessions du columbarium, du cimetière et de l’espace cinéraire Monsieur le Maire rappelle que par délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2023, les élus ont maintenu les tarifs de concession du columbarium et du cimetière pour l’année 2024 identiques à ceux de 2023. Il est proposé au Conseil Municipal de maintenir également ces tarifs pour l’année 2025 comme suit : Tarifs Une unité pour 15 ans Une unité pour 30 ans COLUMBARIUM 800 €/ l’unité 1 600 €/ l’unité TOMBE SIMPLE 70 € 140 € TOMBE DOUBLE 140 € 280 € ESPACE CINERAIRE 200 € 400 € LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix exprimées des membres présents et représentés (16 POUR) : ➢ APPROUVE les tarifs présentés dans le tableau ci-dessus, pour l’année 2025. 9.07 Fixation des tarifs relatifs à la régie de recettes Monsieur le Maire rappelle que par délibération du Conseil Municipal en date du 13 décembre 2023, les élus ont maintenu les tarifs relatifs à la régie de recettes pour 2024. Il est proposé au Conseil Municipal de maintenir à nouveau ces tarifs pour l’année 2025, comme suit :Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 17.12.2024 29 Tarifs Droit de place au mètre linéaire 20 € le ml / jour Forfait cirque 100 € / jour Matrice cadastrale 10 € / unité Alambic 30 € / location Baudriers 12 € / unité Forfait remise en état salle 150 € / location Droit de place du taxi 120 € / an LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix exprimées des membres présents et représentés (16 POUR) : ➢ APPROUVE les tarifs présentés dans le tableau ci-dessus, pour l’année 2025. 9.08 Fixation des tarifs d’occupation du domaine privé communal Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 13 décembre 2023, des tarifs avaient été votés pour l’occupation du domaine privé communal. Monsieur le Maire propose de maintenir pour 2025 les tarifs en vigueur en 2024, à savoir : Durée d’occupation du domaine privé communal Tarifs 1 jour 20 € 1 semaine 150 € 1 mois 700 € Au-delà du 1 er mois 30 € / jour supplémentaire LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix exprimées des membres présents et représentés (16 POUR) : ➢ APPROUVE les tarifs présentés dans le tableau ci-dessus, pour l’année 2025 ; ➢ DIT que dans le cadre de sa délégation Monsieur le Maire sera amené à signer tous les actes qui en découleront.Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 17.12.2024 30 POINT 10 - BUDGET 10.01 Autorisations budgétaires Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales : Article L 1612-1 Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-6. Le montant des dépenses d'investissement réelles 2024 est de : 100 585,91 € (Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de 25 146,48 € (100 585,91/4) Les dépenses d'investissement concernées sont entre autres les suivantes : Travaux : • Compte 2315- 50 : + 20 000.00 € (démarrage travaux rue du Ruisseau / parking public) • Compte 4581422 - 422 : + 5 000.00 € (étude passerelle transfrontalière)Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 17.12.2024 31 LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix exprimées des membres présents et représentés (16 POUR) : ➢ AUTORISE les dépenses d’investissements précitées. POINT 11 – PERSONNEL COMMUNAL 11.01 Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement pour les agents de Police Municipale Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 714-13 ; Vu le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres ; Vu la réponse ministérielle du 05 mai 2003 à la question écrite n° 12292 du 17 février 2003 (Assemblée nationale) ; Vu la réponse ministérielle du 30 mai 2006 à la question écrite n° 88819 du 14 mars 2006 (Assemblée nationale) ; Vu le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ; Sous réserve de l’avis conforme du comité social territorial ; Considérant que l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) se compose : - d’une part fixe ; - et d’une part variable. Décide I. Dispositions générales À compter du 1 er janvier 2025, l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) est instaurée, dans les conditions fixées par la présente délibération. L’indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir, à l’exception : - des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) attribuées dans les conditions fixées par le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ; - des primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale. Les agents publics bénéficiaires de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) sont les fonctionnaires territoriaux stagiaires et titulaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel, en position d’activité ou en service détaché relevant du cadre d’emplois : - des directeurs de police municipale, régis par le décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale ;Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 17.12.2024 32 - des chefs de service de police municipale, régis par le décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale ; - des agents de police municipale, régis par le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale ; - des gardes champêtres, régis par le décret n° 94-731 du 24 août 1994 portant statut particulier du cadre d'emplois des gardes champêtres. S’agissant des agents publics exerçant leurs fonctions à temps non complet ou à temps partiel, les montants de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) sont attribués au prorata de la durée hebdomadaire de service. Par dérogation, s’agissant des agents publics exerçant leurs fonctions à temps partiel à raison d’une quotité égale à 80 ou 90% d’un temps complet, cette fraction est égale respectivement aux six septièmes ou aux trente-deux trente-cinquièmes. II. Dispositions relatives à la part fixe La part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE) est déterminée en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension (TIB + NBI) un taux individuel définis comme suit : - 32% pour le cadre d'emplois des chefs de service de police municipale ; - 30% pour le cadre d'emplois des agents de police municipale ; L’autorité territoriale détermine, par arrêté individuel, le taux individuel de la part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE) propre à chaque agent public bénéficiaire, lequel est modulable sur la base des critères suivants : - niveau de responsabilité exercée / fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ; - technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des fonctions ; - sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel ; - expérience professionnelle acquise (élargissement des compétences, approfondissement des savoirs, consolidation des connaissances pratiques assimilées sur l’emploi). La part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est versée mensuellement. La part fixe de l’indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE) est maintenue selon les modalités définies par le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés. III. Dispositions relatives à la part variable La part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE) tient compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir. L’appréciation de la manière de servir se fonde sur l’entretien professionnel annuel (= prise en compte de la réalisation d’objectifs quantitatifs et qualitatifs).Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 17.12.2024 33 Plus généralement, le versement de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE) repose sur l’appréciation de : - la valeur professionnelle de l’agent ; - son investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions ; - son sens du service public ; - sa capacité à travailler en équipe ; - sa contribution au collectif de travail ; - la connaissance de son domaine d’intervention ; - sa capacité à s’adapter aux exigences de l’emploi ; - à coopérer avec des partenaires internes ou externes ; - son implication dans les projets du service ; - sa participation active à la réalisation des missions rattachées à son environnement professionnel ; - l’investissement collectif d’une équipe autour d’un projet porté par le service. Au regard de l'engagement professionnel et de la manière de servir, l’autorité territoriale détermine, par arrêté individuel, le montant de la part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE) propre à chaque agent public bénéficiaire, dans la limite des montants plafonds suivants : - 7 000 € annuels pour le cadre d'emplois des chefs de service de police municipale ; - 5 000 € annuels pour le cadre d'emplois des agents de police municipale ; La part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE) est versée annuellement. Toutefois, l’autorité territoriale dispose de la faculté de verser la part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE) mensuellement dans la limite de 50 % du plafond défini. IV. Dispositions transitoires Lors de la première application des dispositions de la présente délibération, si le montant indemnitaire mensuel perçu par l’agent public bénéficiaire est inférieur à celui perçu au titre du régime indemnitaire antérieur, à l'exclusion de tout versement à caractère exceptionnel, ce montant précédemment perçu peut être conservé, à titre individuel et au titre de la part variable, au-delà du pourcentage de 50 % (= part variable pouvant être versée mensuellement) et dans la limite du montant du plafond défini à la partie III. LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix exprimées des membres présents et représentés (1 ABSTENTION Mme SIGRIST-LABAS – 15 POUR) : ✓ APPROUVE les propositions ci-dessus pour une application à compter du 1 er janvier 2025.Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 17.12.2024 34 POINT 12 – ADHESION AU GEPSLA 12.01 Adhésion au Groupement d’Employeurs des Professions du Sport & Loisirs et de l’Animation Monsieur le Maire expose : VU le code général des collectivités territoriales VU le code du travail, notamment les articles L. 6227-1 à L. 6227-12 et D. 6271-1 à D. 6275- 5 Sous réserve de l’avis favorable du comité technique L’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 ans au minimum et de 29 ans révolus au maximum, d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Ce dispositif peut être ouvert, sous condition, à des mineurs de 15 ans ou à des majeurs de 30 ans et plus (personne reconnue handicapée ou qui envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l’obtention d’un diplôme). Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre. Ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises. Le Périscolaire « Les Cigognes » de Rosenau, a depuis plusieurs années développé sa vocation en tant que structure d’accueil pour des apprentis et des alternants. Dans ce cadre, et dans un souci continu de professionnalisation, il est proposé d’accueillir un agent en apprentissage préparant un diplôme BPJEPS « Loisirs tout public » pour une durée de 22 mois. Les principales missions de l’agent seront : - L’accueil des enfants de 3 à 12 ans sur les temps d’accueil de loisirs - La participation à l’élaboration et la mise en œuvre du projet pédagogique de la structure en lien avec l’équipe de direction - La participation à l’élaboration et à l’encadrement des activités - L’aide dans la gestion administrative de la structure - La participation au contrôle des règles d’hygiène et de sécurité L’agent sera mis à disposition de la Commune par le Groupement d’Employeurs Profession du Sport & Loisirs et de l’Animation (GEPSLA). Monsieur le Maire précise que l’apprenti en question n’est pas un inconnu dans la mesure où il a déjà travaillé quelques mois au périscolaire où il a donné satisfaction, il connait déjà l’équipe et le programme pédagogique. LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix exprimées des membres présents et représentés (1 ABSTENTION Mme SIGRIST-LABAS – 15 POUR) : ✓ AUTORISE le Maire à adhérer au nom de la Commune au Groupement des Employeurs des Professions du Sport & Loisirs et de l’Animation pour la durée de la mise à disposition ;Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 17.12.2024 35 ✓ AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de l’apprenti et tout autre document relatif à ce dispositif ; ✓ DIT que les dépenses seront imputées aux chapitres correspondants des budgets 2025 et 2026. POINT 12 BIS – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D’ALSACE EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DES BIBLIOTHEQUES EN ALSACE 12 bis – Convention de Partenariat avec la Collectivité Européenne d’Alsace en faveur du développement des Bibliothèques en Alsace Monsieur le Maire présente la Convention de Partenariat avec la Collectivité Européenne d’Alsace en faveur du développement des Bibliothèques en Alsace pour la période 2024- 2028. LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix exprimées des membres présents et représentés (16 POUR) : ✓ DECIDE d’adhérer à la proposition de la Collectivité Européenne d’Alsace ; ✓ DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à signer la Convention de Partenariat avec la Collectivité Européenne d’Alsace en faveur du développement des Bibliothèques en Alsace pour la période 2024-2028. POINT 15 - RAPPORTS D’ACTIVITES 2023 DE SAINT-LOUIS AGGLOMERATION - TERRES D’AVENIR - DSP ET SERVICES 15.01 Présentation des rapports d’activités 2023 DSP et Services Monsieur le Maire présente les rapports d’activités 2023 de Saint-Louis Agglomération concernant : - Assainissement - Eau potable - Gestion du service de transport urbain - Gestion et prévention des déchets ménagers et assimilés - Service multi-accueils - Service ALSH intercommunal Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ou questions orales, ce qui n’est pas le cas. Si d’avenir des membres du Conseil Municipal venaient à avoir des questions, Monsieur le Maire propose de les adresser en Mairie afin que nous les fassions remonter aux services compétents de Saint-Louis Agglomération, puis de faire connaître les réponses qui seront fournies lors d’un prochain Conseil Municipal.Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 17.12.2024 36 LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix exprimées des membres présents et représentés (16 POUR) : ✓ PREND ACTE des différents rapports d’activités 2023 tels qu’ils ont été présentés. Point 13 – URBANISME Monsieur le Maire fait un point sur les cessions de terrains : - La parcelle sise rue du Nord n°AI 208 d’une contenance de 4,80 ares a été vendue (signature en date du 03 décembre 2024) pour un montant de 115 000 €. - Les époux BINDER ont donné leur accord pour l’acquisition de la parcelle sise rue de Village-Neuf de 0,38 ares pour un montant de 4 275 €. Nous attendons des propositions de dates du Notaire. Point 14 – ZONE D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES Monsieur le Maire rappelle la délibération du 13 décembre 2023 par laquelle le Conseil Municipal a déterminé les zones d’accélération pour la production d’énergies renouvelables. Suite à cette délibération, la Préfecture a demandé à ce que la production hydroélectrique soit enlevée pour les zones situées sur le périmètre de la réserve naturelle. La date butoir étant fixée au 30 novembre 2024, la modification a déjà été faite sur le portail en ligne. POINT 15 - RAPPORTS D’ACTIVITES 2023 DE SAINT-LOUIS AGGLOMERATION - TERRES D’AVENIR - DSP ET SERVICES 15.01 Présentation des rapports d’activités 2023 DSP et Services Monsieur le Maire présente les rapports d’activités DSP et Services 2023 de Saint-Louis Agglomération concernant : - Assainissement - Eau potable - Gestion du service de transport urbain - Gestion et prévention des déchets ménagers et assimilés - Service multi-accueils - Service ALSH intercommunal Monsieur le Maire rappelle qu’un lien de téléchargement pour ces rapports a été adressé aux membres du Conseil Municipal avec la convocation et demande s’il y a des remarques ou questions orales, ce qui n’est pas le cas.Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 17.12.2024 37 Si d’avenir des membres du Conseil Municipal venaient à avoir des questions, Monsieur le Maire propose de les adresser en Mairie afin que nous les fassions remonter aux services compétents de Saint-Louis Agglomération, puis de faire connaître les réponses qui seront fournies lors d’un prochain Conseil Municipal. LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix exprimées des membres présents et représentés (16 POUR) : ✓ PREND ACTE des différents rapports d’activités 2023 tels qu’ils ont été présentés. Point 16 – RAPPORT DES COMMISSIONS COMMUNALES ET COMITES CONSULTATIFS Commission « Activité économique et développement durable » Monsieur le Maire réunira les membres de la commission pour une visite d’une entreprise de la Commune au printemps 2025. Commission « Aménagement urbain et travaux » Une réunion sera organisée au premier semestre 2025 afin de travailler la signalétique et les panneaux dans la Commune. Commissions « Finances et Affaires Budgétaires » Une ou deux réunions seront organisées début d’année afin de préparer le Budget 2025. Commission « Affaires Sociales et Solidarités » Madame WOGENSTAHL présente un des colis de Noël pour les séniors qui est en cours de distribution. Elle précise que cela concerne 382 ainés sur Rosenau et 275 colis, les personnes seules en recevant un « simple », les couples « un double » (si les deux personnes ont plus de 70 ans). Commission « Affaires Scolaires » Madame WOGENSTAHL réunira les membres de la commission en janvier pour évoquer le projet pédagogique et projet environnemental du groupe scolaire. Commission « Communication » Monsieur RAMSTEIN prépare un nouveau programme pour les séances d’informatiques « séniors » comprenant notamment la prise en mains des tablettes et smartphones. Commission « Vie Associative et Animation » Une réunion sera organisée début d’année afin d’installer Mme POLLINA en tant que Vice- Présidente de la Commission. Comité Technique « Jumelage » Monsieur le Maire réunira le Comité afin de préparer les festivités de jumelage prévues pour juillet 2025. Comité Technique « Pacte pour la Transition » Une réunion sera organisée en 2025.Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 17.12.2024 38 Comité Technique « Sécurité Civile » Une réunion sera organisée en 2025. Commission Communale des Impôts Directs Comme chaque année, une réunion se tiendra au printemps selon le calendrier fixé par la DGFIP. POINT 17 – RAPPORT DES DELEGUES A SAINT-LOUIS AGGLOMERATION- TERRES D’AVENIR Madame WOGENSTAHL a participé à la réunion de la Commission « Développement Rural » qui a eu lieu à Waltenheim le 25 novembre dernier et a été l’occasion de faire le bilan des journées portes ouvertes auxquelles quatre fermiers ont participé, l’occasion pour eux de présenter leurs produits et leurs façons de travailler. Cette initiative, une première sur le territoire de SLA, a été couronnée de succès et devrait être reconduite pour 2025, sous une nouvelle formule. Madame WOGENSTAHL a également pris part le 20 novembre 2024 à la réunion pour le Contrat Local de Santé spécifique aux séniors et travaillera sur l’élaboration d’un guide destiné aux aînés, un travail en commun avec SLA et la ville de Saint-Louis, qui a déjà réalisé un tel document. Madame WOGENSTAHL était présente le 02 décembre 2024 à Brinckheim pour la Commission « Enfance, Jeunesse, Bilinguisme » o Pour l’enfance-jeunesse, un bilan a été fait de l’année et le rapport d’activité de la DSP avec l’association « La Clef » a été présenté ; o Pour le bilinguisme, le service est composé d’un responsable et de deux animatrices qui, en 2023, ont rencontré 1 899 enfants à l’occasion de 345 séances. Des contacts ont été pris avec la directrice du groupe scolaire de Rosenau afin d’organiser des sessions en 2025. Monsieur SCHIBENY a assisté à la réunion de la Commission « Transport » pour travailler sur la DSP pour la gestion du réseau de transport en commun. 40 vélos ont été acquis pour la future « vélostation » près de la gare de Saint-Louis. Il est également prévu de mettre en place une application permettant de recharger directement depuis smartphone les titres de transport. La future liaison Lörrach-Euroairport a aussi été abordé Monsieur le Maire a réuni fin novembre les membres du Conseil d’Exploitation des Régies Eau/Assainissement afin de prendre connaissance du rapport d’activité de la DSP et acter e nouveau calendrier mis en place pour le renouvellement du prestataire. A ce sujet, une première réunion de la Commission d’Appel d’Offres aura lieu le 19 novembre prochain. La première bonne nouvelle est que les trois opérateurs nationaux se sont positionnés pour l’Eau et pour l’Assainissement.Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 17.12.2024 39 POINT 18 – RAPPORT DES DELEGUES AUX AUTRES ORGANISMES Madame WOGENSTAHL et Monsieur le Maire ont assisté le 27 novembre 2024 à l’assemblée générale du Syndicat d’Eau du Sundgau Oriental à Habsheim. Le bilan du Syndicat et des travaux de renaturation effectués ou à venir ont été présentés. La Ville de Rixheim a rejoint le Syndicat. Enfin, Mme WOGENSTAHL en profite pour annoncer que les travaux sur le bras morts du Rhin à Rosenau ont été réalisés, une bonne nouvelle pour les riverains de la ZAC des Trois Chênes et du Cambrai, ces travaux diminuant sensiblement les risques de remontées de la nappe en hiver et lors de fortes pluies. Point 19 – CALENDRIER - 18/12 : Conseil d’Agglomération - 19/12 : Dernière Municipalité de l’année - 31/12 : Permanence listes électorales en Mairie de 9h à 12h - 25/01 : Réception de Nouvel An à 16h30 au Complexe Culturel et Sportif « l’Escale » Monsieur DEBARRE quitte la séance à 22h30 pour raison professionnelle. Point 20 – DIVERS Monsieur le Maire revient sur les questions posées par Mme SIGRIST-LABAS lors de la précédente séance du Conseil Municipal. Concernant l’éclairage du parking de l’Escale Comme Monsieur le Maire l’avait annoncé lors de l’assemblée générale du Karaté Club (à laquelle Mme SIGRIST-LABAS était présente... et avait donc eu la réponse), il s’agissait d’un problème sur un « lumandar » (appareil photosensible régulant l’éclairage en fonction de la luminosité ambiante) tombé en panne la semaine de cette réunion. Le service technique a donc passé à une programmation manuelle de l’éclairage, ce qui expliquait ce le décalage à l’allumage. Tout est à présent rentré dans l’ordre. Concernant l’accès des services de secours à la Plaine Sportive depuis la pose des « Legos » La question avait aussi été posée par un membre de la section Tai Chi lors de la même assemblée générale (et Monsieur le Maire y avait répondu) L’accès se fait par l’arrière du bâtiment puisque le parking est ouvert et les services de secours peuvent rentrer dans la salle via la porte de secours. Concernant l’hélicoptère du Samu, il peut toujours atterrir sur le terrain de football et le véhicule de secours attend devant la barrière du stade, comme c’est déjà le cas actuellement.Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 17.12.2024 40 Concernant le panneau jumelage à l’entrée du village Monsieur le Maire s’est renseigné, le panneau a effectivement été enlevé par le service technique il y a plusieurs mois à l’entrée Nord sur la RD21 car il était vétuste, mais aussi dans l’optique de réaliser une nouvelle plaque, avec ajout notamment de la Commune de Laglorieuse (nouveau jumelage) et celle d’Istein (commune mère de Rosenau). Comme Monsieur le Maire l’a annoncé plus tôt, la réalisation d’un nouveau panneau fera l’objet d’un travail par les membres de la commission « Activité Economique et Développement Durable ». Concernant la sécurité routière à l’entrée Sud : Des actions ont bien été menées afin de réduire la vitesse des véhicules à l’entrée sud du village, à savoir : - L’installation d’un radar pédagogique - Des contrôles de vitesse fréquents par la Police Municipale et la Gendarmerie grâce à l’acquisition par la Commune de jumelles dernier cris - Le réaménagement de l’entrée afin de « casser » la vitesse Ces actions ont effectivement permis de réduire les infractions à 24 % (alors qu’elles étaient de 98% lors des premières mesures). Monsieur le Maire précise que le radar pédagogique enregistre les vitesses à l’entrée de la Commune, et non pas au niveau des habitations, où la vitesse des véhicules est encore plus faible. Monsieur le Maire précise que les dernières mesures enregistrées remontent à 2019 puisque la puce est défaillante et le système, devenu obsolète, doit être changé. Toutes les actions mises en place ont été distinguées par l’Association de Prévention Routière, qui a décerné à la Commune 3 cœurs au label « Villes et Villages Prudents », faisant de Rosenau la deuxième commune la mieux notée du département. Monsieur le Maire fait à présent part des nouvelles questions posées par Mme SIGRIST- LABAS : « Pourquoi avoir dit le contraire de ce qui est écrit dans l’édito du maire ( Fil de l’Au de Novembre 2024 ): en page 2 : « La réorganisation se poursuit, ... » et dit en séance du CM du 16 octobre 2024 : « En l’occurrence il n’y a pas de grande révolution ni de réorganisation de service, il s’agit tout simplement de palier à l’absence durable de la DGS... » Monsieur le Maire ne trouve rien de contradictoire à cela, la réorganisation a été entamée suite aux départs consécutifs de Mme LARGER fin 2021 et de Mme BRADICEANU début 2022, ce qui a affecté un certain nombre de missions et de postes. Le choix d’ajouter un poste de Chargé de Missions dans l’attente du recrutement d’un(e) DGS a été pris dans le cadre de cette réorganisation afin de renforcer les services. Il n’y a pas de sens caché. « Turn Over – Absentéisme : Merci de nous fournir la liste des entrées - sorties (noms – postes -motifs - dates ) sur 2024 et une autre depuis le début du mandat pour 2020 – 2021 – 2022 - 2023 Merci également de communiquer le taux d’absentéisme annuel tous motifs confondus pour les mêmes périodes. » Monsieur le Maire rappelle que le règlement intérieur du Conseil Municipal stipule que les questions doivent être posées 72h ouvrées avant la séance, ce qui n’est pas le cas, mais il répondra tout de même aux questions arrivé au-delà de ce délai.Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 17.12.2024 41 Sur ce point, il n’est pas possible de donner suite ce soir, la réponse nécessitant des recherches et un recensement sur les 5 dernières années. Conformément à l’article 5 du règlement intérieur, Monsieur le Maire apportera les éléments de réponse lors de la prochaine séance du Conseil Municipal. « Que se passe t-il avec notre 2ème adjoint ? Pourquoi avoir supprimé en date du 24 août 2024 les deux groupes whatsupp du Comité de l’Omscal et de l’Omscal sans aucune explication ? Pourquoi est -il absent lors d’instance dont il est président alors que la date à été définie à l’avance ; sans parler d’autres réunions auxquelles il n’a pas participé ? » Monsieur le Maire pense que Mme SIGRIST-LABAS fait référence à l’assemblée générale du Karaté club et rappelle qu’il y avait excusé M. SCHIBENY, absent pour raisons professionnelles. Monsieur SCHIBENY rappelle que de par sa profession, il est amené à travailler les soirs et les weekends, et ne peux donc pas toujours être présents à toutes les réunions, ni assister à toutes les assemblées générales des associations. Quant aux groupes Wattshapp de l’OMSCAL, il rappelle qu’ils n’ont rien d’officiel et peuvent être crées ou supprimés en fonction des besoins, sans autres justifications nécessaires. Madame SIGRIST -LABAS ne partage pas cet avis et estime qu’à l’époque elle était encore secrétaire de l’OMSCAL et aurait donc dû être prévenue. Elle ne comprend pas non-plus l’absence de M. SCHIBENY à l’assemblée générale de l’OMSCAL en novembre, alors que la date était calée à l’avance, ni son absence à la Soirée des Lauréats. Monsieur SCHIBENY ne voit pas pourquoi il devrait se justifier, il travaille dans le milieu hospitalier avec des horaires particuliers. En ce qui concerne l’assemblée générale de l’OMSCAL, il a du remplacer au pied levé un collègue malade. « Pourquoi Madame Wogensthal a t elle annoncé que les colis ont été commandés alors que lors de la Commission Sociale du 10/07/2024 il était question de Paniers ? Merci pour la rectification et l’explication à moins qu’il n ‘y ait eu une autre réunion où je n’aurai pas été conviée. » Madame WOGENSTAHL lui confirme qu’il n’y a pas eu d’autre réunion et ne comprend pas le sens de sa question, que l’appellation soit « colis » ou « panier », il s’agit simplement d’un cadeau pour nos aînés en prévision des fêtes de fin d’année, pas de quoi débattre plus longuement. Le cadeau a été présenté au point 16, libre à chacun de se faire son avis. « Panneaux Jumelages -Amis des Landes : Lors du dernier conseil municipal, j’ai demandé s’il y avait aux entrées du village les panneaux de jumelage. M. le maire a répondu dans l’affirmative. Dès le lendemain je suis allée voir : il n’y avait aucun panneau. Après m'être renseignée auprès de différentes connaissances, il s’avère que ces panneaux avaient enlevés depuis quelques années. Merci de communiquer les dates de dépose et pose des panneaux de Jumelage ainsi que les lieux. » Monsieur le Maire a déjà répondu à cette question au point précédent. « A la lecture des notes de synthèse, je constate qu’il faut à nouveau élire les membres des différentes commissions, pourquoi ? » Monsieur le Maire pense que Mme SIGRIST-LABAS a eu la réponse à cette question en début de séance et précise que ce ne sont pas tous les membres qui ont dû être élus, seulement remplacer les postes des membres démissionnaires.Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 17.12.2024 42 Monsieur le Maire fait à présent part des questions posées par M. Gilles BISSELBACH : « Pourquoi les indépendants n'ont-ils pas le droit d'écrire un article dans le fil de l’Au qui parait en janvier ? Comme le nouveau règlement intérieur sera probablement approuvé le 17 décembre, il reste deux jours (jusqu'au 20 décembre) pour soumettre un article. » Monsieur le Maire explique qu’il y a plusieurs raisons à cela : - Pour des raisons d’équité, puisque le premier Conseillé Municipal Indépendant n’aurait que 3 jours pour écrire, alors que les suivants en auraient 30 ; - Equité toujours puisqu’une parution de février 2025 à janvier 2026 représente 12 numéros, soit 3 articles pour chacun des 4 Conseillers Municipaux Indépendants ; - Pour des raisons légales enfin, puisque la délibération et le règlement intérieur seront transmis au contrôle de validité, et qu’il convient d’attendre leur retour afin de s’assurer que tout est en ordre. « Est il prévue une réunion d'information pour les riverains de la rue du ruisseau ? (Plan du chantier, durée du chantier, discussion avec les riverains de la gêne occasionné par le chantier.) » Monsieur le Maire rappelle que les riverains ont été associés dès le départ à l’élaboration du projet de réaménagement au travers de 4 réunions publiques en dates des : - 05/03/2013 - 28/11/2013 - 17/05/2018 - 04/10/2018 Pour des raisons budgétaires du fait des frais liés aux travaux de réaménagement de la Mairie- Médiathèque, il avait décidé de programmer ces travaux après les élections municipales de 2020. Malheureusement le dossier a pris du retard suite à la pandémie de COVID19, puis au projet de construction d’un collectif en sortie de rue (dont la partie gros œuvre aurait endommagé la rue fraichement refaite). Le marché a été lancé et 2 lots sont encore en cours d’attribution. Monsieur le Maire annonce qu’une fois le calendrier finalisé, une communication sera faite aux riverains soit lors d’une réunion publique, soit par le biais d’une plaquette de présentation distribué à tous les riverains, comme cela a toujours fait par le passé, comme par exemple pour les travaux de la rue d’Istein et de la rue des Jardins. Monsieur BISSELBACH demande ce qu’il advient des nouveaux riverains, qui n’ont pas eu connaissance du projet et serait susceptibles d’avoir d’autres idées d’aménagements. Est-il possible de leur dire de venir en Mairie afin de découvrir les plans ? Monsieur le Maire lui fait remarquer que les plans sont arrêtés tels que présentés et validés par les riverains à l’époque, il n’est à présent plus possible de revenir dessus. Une fois le calendrier arrêté, une communication complète sera faite à tous les habitants de la rue (réunion ou plaquette), il sera toujours possible de rencontrer les riverains qui auraient des questions ou des craintes techniques à ce moment. Avant de clore cette séance, Monsieur le Maire remercie les élus pour tout le travail bénévole cette année et a le plaisir de leur offrir un lot de 3 pots de miel récolté par notre apiculteur au jardin pédagogique communal.Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 17.12.2024 43 Plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire remercie les participants et clos la séance ordinaire à 23h24. Tableau des signatures pour l’approbation du Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de Rosenau de la séance du 17 décembre 2024. ORDRE DU JOUR POINT 1 – INFORMATIONS OFFICIELLES POINT 2 – RENOUVELLEMENT PARTIEL DES COMMISSIONS OBLIGATOIRES 2.01 Commission Délégation des Services Publics 2.02 Commission de Contrôle des Listes Électorales 2.03 Commission Communale Consultative de la Chasse POINT 3 – RENOUVELLEMENT PARTIEL DES COMMISSIONS PERMANENTES 3.01 Commission « Affaires scolaires » 3.02 Commission « Aménagement urbain et travaux » 3.03 Commission « Cadre de vie et patrimoine » 3.04 Commission « Affaires sociales et Solidarités » 3.05 Commission « Vie associative et Animation » 3.06 Création d’une Commission « Finances et Affaires budgétaires » 3.07 Commission « Finances et Affaires budgétaires » POINT 4 – CREATION ET MISE À JOUR DES COMITÉS CONSULTATIFS 4.01 Comité Consultatif « Pacte pour la Transition » 4.02 Comité Consultatif « Sécurité Civile » POINT 5 – DESIGNATION DES DELEGUES MUNICIPAUX AUX ORGANISMES AUTRES QUE LES SYNDICATS MIXTES 5.01 OMSCAL « La Roselière » 5.02 Office du Tourisme 5.03 Petite Camargue Alsacienne 5.04 Conseil Consultatif ETB 5.05 « Amis des Landes » POINT 6 – DESIGNATION DE DELEGUES COMMUNAUX POUR DIVERSES MISSIONS 6.01 Correspondant « Défense » 6.02 Information relative à la mise à jour de la liste des délégués communaux aux commissions de Saint-Louis Agglomération POINT 7 – ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 OCTOBRE 2024 7.01 Adoption du compte-rendu de la séance ordinaire du Conseil Municipal du 16Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 17.12.2024 44 Octobre 2024 POINT 8 – MISE A JOUR DU REGLEMENT INTERIEUR 8.01 Adoption du nouveau Règlement Intérieur POINT 9 – FINANCES 9.01 Tarifs location salles communales 9.02 Tarifs Médiathèque du Rhin 9.03 Tarification désherbage Médiathèque 9.04 Tarifs photocopies 9.05 Tarifs location salle Université Populaire 9.06 Tarifs colombarium, cimetière et espace funéraire 9.07 Tarifs régie de recettes 9.08 Tarifs occupation du domaine privé communal POINT 10 – BUDGET 10.01 Autorisation budgétaire POINT 11 – PERSONNEL COMMUNAL 11.01 Indemnité spéciale de fonction et d’engagement des agents de la Police municipale POINT 12 – ADHESION AU GEPSLA 12.01 Adhésion au Groupement d’Employeurs des Professions du Sport & Loisirs et de l’Animation 12 bis Convention CeA en faveur du développement des bibliothèques en Alsace.docx POINT 13 – URBANISME POINT 14 – ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES POINT 15 – RAPPORTS D’ACTIVITES 2023 SAINT-LOUIS AGGLOMERATION - TERRES D’AVENIR – DSP ET SERVICES POINT 16 – RAPPORT DES COMMISSIONS COMMUNALES ET COMITES CONSULTATIFS POINT 17 – RAPPORT DES DELEGUES A SAINT-LOUIS AGGLOMERATION-TERRES D’AVENIR POINT 18 – RAPPORT DES DELEGUES AUX AUTRES ORGANISMES POINT 19 – CALENDRIER POINT 20 - DIVERSCommune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 17.12.2024 45 Nom et prénom Qualité Signature Procuration Thierry LITZLER Maire Nadine WOGENSTAHL 1 ère Adjointe Rodolphe SCHIBENY 2 ème Adjoint Sandrine POLLINA 3 ème Adjointe Denis RAMSTEIN 4 ème Adjoint Georges MUHLEBACH 1 er Conseiller Municipal Délégué Florian URFFER 2ème Conseiller Municipal Délégué Richard WERY 3ème Conseiller Municipal Délégué Farid BOUDELAL Conseiller Municipal Stéphanie BAHRIA-MENWEG Conseillère Municipale Nicolas DEBARRE Conseiller Municipal Frédéric HAEGELE Conseiller Municipal Gaëlle FREY Conseillère Municipale Ronald SCHNEEMANN Conseiller Municipal Cathie SIGRIST-LABAS Conseillère Municipale Valérie VONARX Conseillère Municipale Stéphane REIBEL Conseiller Municipal Sophie GALKINE Conseillère Municipale Gilles BISSELBACH Conseiller MunicipalCommune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 17.12.2024 46