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Compte-Rendu - CR CM 05 06 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Rosenau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 05 06 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 05 06 2026
1
SEANCE ORDINAIRE DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 05 JUIN 2026 A 20H
A LA MAIRIE SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 05 06 2026
2
Le Conseil Municipal s'est réuni le 05 juin 2026 en séance ordinaire sous la présidence de Mme Valérie VONARX, Maire.
Madame la Maire remercie les membres du conseil présents et salue cordialement le public, les agents ainsi que le représentant de la presse écrite.
Madame la Maire propose de nommer M. Bertrand LINDECKER au poste de secrétaire pour la séance de ce soir, mission que ce dernier accepte et qui est validé par les autres membres du Conseil Municipal présents.
Madame la Maire précise que le premier point de l’ordre du jour de cette séance est exceptionnellement fixé par la préfecture et est consacré à la désignation des grands électeurs en vue des élections sénatoriales de septembre 2026.
Présents :
Madame Valérie VONARX, M. Rodolphe SCHIBENY, Mme Mélanie MEDER, M. Jean- Martin SPENLE, Mme Grazia BILLINGTON, M. Jérémie WEGRICH, Mme Léa STIERLIN, M. Rocco POLIMENI, Mme Maria SCHMITT, Mme Tania SCHNEILIN, M. Benoît OUSSOFF, Mme Melek CASTOR NAMLI, M. Bertrand LINDECKER et M. Richard WERY.
Absent(s) excusé(s) et non représenté(s) :
Absent(s) non excusé(s) :
Absents excusés ayant donné procuration :
M. Jean-Michel SEGUIN qui a donné procuration à M. Rocco POLIMENI, M. Nicolas TOCHTERMANN qui a donné procuration à Mme Mélanie MEDER, Mme Mégane WILD qui a donné procuration à Mme Tania SCHNEILIN,
M. Evan WITWICKI qui a donné procuration à Mme Valérie VONARX.
Secrétaires de la Séance :
M. Bertrand LINDECKER – Conseiller municipal
M. Aristio STUDER – Chargé de Missions
Mme Fjolla SOKOLI – Juriste Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 05 06 2026
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ORDRE DU JOUR
POINT 1 – DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS 1.01 Désignation des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs
POINT 2 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2026
2.01 Approbation du compte-rendu de la séance ordinaire du conseil municipal du 30 avril 2026
POINT 3 – FINANCES
3.01 Fixation des tarifs du service périscolaire
3.02 Fixation des tarifs du service ALSH
3.03 Fixation des tarifs des activités Ados
3.04 Subvention à une association du village
3.05 Subvention aux organismes extérieurs
POINT 4 – ENFANCE
4.01 Approbation de la mise à jour du règlement de fonctionnement du Périscolaire 4.02 Organisation des rythmes scolaires
POINT 5 – URBANISME
5.01 Convention entre la Commune de Rosenau et Saint-Louis Agglomération concernant l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’autorisation des sols
POINT 6 – PERSONNEL COMMUNAL
6.01 Création d’emplois
POINT 7 – INFORMATIONS OFFICIELLES
POINT 8 – CALENDRIER
POINT 9 – DIVERS Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 05 06 2026
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POINT 1 – ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L’ÉLECTION DES SÉNATEURS
Madame Valérie VONARX, maire a ouvert la séance à 20h04.
Monsieur Bertrand LINDECKER a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
Madame la Maire rappelle que les prochaines élections sénatoriales se dérouleront le dimanche 27 septembre 2026, conformément au décret du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs.
Elle rappelle que le département du Haut-Rhin est concerné par le renouvellement de 4 sénateurs élus en 2020.
Elle explique que les sénateurs sont élus par un collège électoral de grands électeurs composé des députés et des sénateurs, des conseillers régionaux élus dans le département, des conseillers départementaux et des délégués des conseils municipaux (Article L 280 et suivants du code électoral).
Le nombre de délégués à élire dépend de la strate de la commune.
La commune de Rosenau comptant 19 conseillers municipaux (effectif légal du conseil municipal déterminé par l’article L 2121-2 du CGCT), doit élire cinq (5) délégués titulaires et trois (3) délégués suppléants (article L 286 du code électoral).
1. Mise en place du bureau électoral
La Maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 14 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie.
La Maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir MM./Mmes Jean-Martin SPENLE, Rocco POLIMENI, Melek CASTOR NAMLI et Léa STIERLIN.
Mode de scrutin
La maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Elle a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
La Maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Si la commune a 9 000 habitants Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 05 06 2026
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et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l'élection municipale (art. L.O. 286-2 du code électoral).
La Maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane, conseillers de la collectivité européenne d’Alsace, ou membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).
Dans les communes de moins de 9 000 habitants, le maire (ou son remplaçant) a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).
La Maire a rappelé que les délégués sont élus, dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, parmi les membres du conseil municipal, et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Dans les communes de 30 800 habitants et plus, les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité française.
La maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire 5 délégués (et/ou délégués supplémentaires) et 3 suppléants.
Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).
Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Avant l’ouverture du scrutin, la maire a constaté que 1 liste de candidats avait été déposée. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-verbal de désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.
Cette liste est composée comme suit :
1. M. Rodolphe SCHIBENY
2. Mme Grazia BILLINGTON
3. M. Jean-Martin SPENLE
4. Mme Maria SCHMITT
5. M. Bertrand LINDECKER
6. Mégane WILD
7. M. Jean Michel SEGUIN
8. Mme Léa STIERLIN
Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des candidats de chaque liste est affichée dans la salle de vote (article R. 138). Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 05 06 2026
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2. Déroulement du scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l’obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe).
Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.
3. Élection des délégués (ou délégués supplémentaires) et des suppléants
3.1. Résultats de l’élection
a. Nombre de conseillers présents et
représentés
18 (14 présents + 4 représentés)
b. Nombre de conseillers présents à l’appel
n’ayant pas pris part au vote
(abstention)
0
c. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins
déposés dans l’urne)
(a-b)
18
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le
bureau
1 bulletin avec adjonction ou radiation de noms
ou avec modification de l’ordre des candidats
e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le
bureau
0
f. Nombre de suffrages exprimés
[c – (d + e)]
17 Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 05 06 2026
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Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou délégués supplémentaires) à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.
A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat.
Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.
Une fois l’attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière pour l’attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu’à l’attribution de sièges de suppléants.
INDIQUER LE NOM DE LA
LISTE OU DU CANDIDAT
TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre décroissant des
suffrages obtenus)
Suffrages
obtenus
Nombre de délégués
(ou délégués
supplémentaires) obtenus
Nombre de
suppléants
obtenus
Rodolphe SCHIBENY 17 5 3
3.2. Proclamation des élus
La maire a proclamé élus délégués (ou délégués supplémentaires) les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au présent procès-verbal.
Elle a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative également jointe en annexe. Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 05 06 2026
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La feuille de proclamation n°1/1 annexée au procès-verbal des opérations électorales relatives à la désignation des grands électeurs affiche la composition suivante :
Nom et prénom de l’élu(e) Liste sur laquelle il/elle figurait Mandat de l’élu(e)
M Rodolphe SCHIBENY Liste Rodolphe SCHIBENY (tête de liste) Délégué
Mme Grazia BILLINGTON Liste Rodolphe SCHIBENY (tête de liste) Déléguée
M Jean-Martin SPENLE Liste Rodolphe SCHIBENY (tête de liste) Délégué
Mme Maria SCHMITT Liste Rodolphe SCHIBENY (tête de liste) Déléguée
M Bertrand LINDECKER Liste Rodolphe SCHIBENY (tête de liste) Délégué
Mme Mégane WILD Liste Rodolphe SCHIBENY (tête de liste) Suppléante
M Jean-Michel SEGUIN Liste Rodolphe SCHIBENY (tête de liste) Suppléant
Mme Léa STIERLIN Liste Rodolphe SCHIBENY (tête de liste) Suppléante
3.3. Refus des délégués
La Maire a constaté le refus de 0 délégué(s) après la proclamation de leur élection. En cas de refus d’un délégué d’exercer son mandat, c’est le suppléant de la même liste venant immédiatement après le dernier délégué élu qui est appelé à le remplacer (art. L. 289) et le premier candidat non élu de la liste devient suppléant.
En cas de refus d’un suppléant d’exercer sa fonction, le premier candidat non élu de la même liste devient suppléant.
3.4. Observations et réclamations
Le groupe majoritaire et le groupe minoritaire se sont entendus pour présenter une liste commune. Aucune autre observation ou réclamation n’est formulée.
Afin de permettre à l’agent administratif de collecter les signatures et de transmettre de façon dématérialisée à la préfecture du Haut-Rhin les documents relatifs à la désignation des grands électeurs, Madame la Maire suspend la séance à 20h15.
Dans cette attente, elle donne la parole au public et l’invite à s’exprimer et à poser ses questions.
Madame la Maire reprend la séance à 20h27 et poursuit l’ordre du jour. Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 05 06 2026
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POINT 2 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2026
2.01 Approbation du compte-rendu de la séance ordinaire du Conseil Municipal du 30 avril 2026
Madame la Maire demande si le Compte-rendu de la séance du 30 avril 2026 soulève des observations, ce qui n’est pas le cas.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des suffrages exprimés ;
➢ APPROUVE le compte-rendu de la séance extraordinaire du Conseil Municipal du 30 avril 2026, qui est mis à la signature en fin de séance.
POINT 3 – FINANCES
3.01 Fixation des tarifs du service Périscolaire de Rosenau
Madame la Maire rappelle les tarifs en vigueur votés le 03 avril 2025 pour une application à la rentrée scolaire 2025/2026 et propose de maintenir ces tarifs pour la prochaine rentrée, soit à compter du 1er Septembre 2026 (année scolaire 2026/2027).
Il est proposé en outre de fixer les tarifs selon les recommandations de la CAF à savoir, d’appliquer un tarif différent selon le quotient familial des familles.
Par conséquent et pour que chaque famille puisse s’acquitter des sommes à payer en fonction de ses revenus, Madame la Maire propose de mettre en place 6 tarifs, 2 par tranche de revenus.
Ainsi elle propose les tarifs suivants :
TARIFICATIONS PERISCOLAIRE (LUNDI-MARDI-JEUDI-VENDREDI)
Taux
participation
par enfant
1.29 €/h 1.83 €/h 2.37 €/h 2.70 €/h 3.03 €/h 3.57 €/h
Nombre
enfants
inscrits
cas 1 cas 2 cas 3 cas 4 cas 5 cas 6
1 enfant RM<1000
€
RM<2300
€
2300
5500
2 enfants RM<1200
€
RM<2700
€
2700
6000
3 enfants
et +
RM<1500
€
RM<3800
€
3800
6500 Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 05 06 2026
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TARIFICATIONS MERCREDI
(07h30-17h30/07h30-18h30)
Participation
horaire
07h30-11h30
5.10 € 7.22 € 9.34 € 10.60 € 11.88 € 14.00 €
Participation
forfaitaire
13h30-17h30
5.10 € 7.22 € 9.34 € 10.60 € 11.88 € 14.00 €
Participation
forfaitaire
13h30-18h30
6.43 € 9.02 € 11.67 € 13.26 € 14.86 € 17.51 €
Journée
complète
7h30-17h30
10.18 € 14.42 € 18.67 € 20.85 € 23.77 € 28.02 €
Journée
complète
7h30-18h30
11.46 € 16.24 € 21.01 € 23.87 € 26.73 € 31.51 €
Nombre enfants
inscrits
cas 1 cas 2 cas 3 cas 4 cas 5 cas 6
1 enfant RM<1000 RM<2300
€
2300
5500
2 enfants RM<1200 RM<2700
€
2700
6000
3 enfants et + RM<1500 RM<3800
€
3800
6500
Les repas, goûters et petits-déjeuners seront facturés en sus.
Autres tarifs :
Facturation repas : 4.80 €
Facturation repas « autres que les enfants » : 5 €
Facturation petit-déjeuner : 0.55 €
Facturation du goûter : 0.55 €
Facturations enfants du personnel communal : une décote de 50% sera appliquée sur les tarifs du service périscolaire et de l’accueil de loisirs pendant les vacances scolaires.
Suppléments :
Sorties exceptionnelles : 5 €.
Retards au-delà de 18h30 : 5 €, 2ème retard au-delà de 18h30 : 10 €.
Avenant : facturation d’un avenant : 10 € (forfait). Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 05 06 2026
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LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des suffrages exprimés ;
➢ VALIDE ces tarifs applicables à compter du 1er septembre 2026 pour l’année scolaire 2026/2027, soit jusqu’au 31 août 2027.
3.02 Fixation des tarifs du service ALSH
Madame la Maire rappelle le partenariat avec l’association « Les Chouettes » de Village-Neuf qui gère le périscolaire dans cette commune qui permet aux enfants des deux communes de s’inscrire au périscolaire de la commune voisine lorsque celui de leur commune est fermé (vacances de la Toussaint et de Noël).
Ainsi les enfants de Rosenau pourront être accueillis à Village-Neuf (lorsque le périscolaire de Rosenau est fermé au public). En « retour », le périscolaire de Rosenau, pourra accueillir des enfants de Village-Neuf, lorsque « les Chouettes » sont fermées.
Les deux entités, la Commune de Rosenau et l’association « Les Chouettes » proposent de ne pas appliquer le « sur-tarif » de 30% aux enfants de la commune voisine durant ces périodes.
Madame la Maire propose, pour l’année scolaire 2026/2027 de maintenir les tarifs actuels. Il est précisé que les tarifs sont différents selon le quotient familial des familles.
1 enfant
inscrit
moins de
2 150 €
2 151 € à
2750 €
2 751 € à
3 350 €
3 351 € à
3 950 €
3 951 € à
4 550 €
4 551 € à
5 150 €
5 151 € à
5 750 €
plus
de 5 751 €
2 enfants
inscrits
moins de
2 750 €
2 751 € à
3 350 €
3 351 € à
3 950 €
3 951 € à
4 550 €
4 551 € à
5 150 €
5 151 € à
5 750 €
5 751 € à
6 350 €
Plus
de 6 351 €
3 enfants
inscrits
moins de
3 350 €
3 351 € à
3 950 €
3 951 € à
4 550 €
4 551 € à
5 150 €
5 151 € à
5 750 €
5 751 € à
6 350 €
6351 € à
6 950 €
plus
de 6 951 €
Journée
avec
déjeuner
10.95 € 13.20 € 16.74 € 18.30 € 22.78 € 24.64 € 30.06 € 32.23 €
Forfait
semaine 54.77 € 60.18 € 75.11 € 81.87 € 100.77€ 108.87€ 131.71€ 141.18€
Forfait
semaine
écourtée
43.82 € 48.14 € 60.09 € 65.50 € 80.61 € 87.10 € 105.37€ 112.94€
Suppléments :
Retards au-delà de 18h30 : 5 €.
Facturations enfants du personnel communal : Une décote de 50% sera appliquée sur les tarifs du service périscolaire et de l’accueil de loisirs pendant les vacances scolaires.
+30% surcôte enfant extérieur Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 05 06 2026
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LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des suffrages exprimés ;
➢ MAINTIENT le principe du partenariat avec le périscolaire « Les Chouettes » de Village-Neuf et de redonner autorisation à Madame la Maire pour signer tout document en rapport avec ce partenariat
➢ VALIDE les propositions présentées par Madame la Maire, les tarifs tels que présentés ci-dessus pour le service ALSH à compter du 1er Septembre 2026 (année scolaire 2026/2027).
3.03 Fixation des tarifs des activités Ados
Madame la Maire rappelle la mise en place des activités « Ados » depuis les vacances d’été 2018 et propose de voter les tarifs en les maintenant comme suit pour la 8ème saison qui comporte :
Les vacances de Toussaint 2026 – d’hiver 2026/2027 - de printemps/Pâques 2027 et d’été 2027.
Ces tarifs comprennent le repas du midi.
Activités Ados
Tarif
saison
complète
Tarif
demi-saison
Tarif d’une
sortie
Tarif d’une
séance de
cinéma
Tarif d’un
cours de
cuisine
PASS ADOS 40 € 20 € 8 € 4 € 4 €
Le transport et l’encadrement sont pris en charge par la commune.
Comme en 2025, la Commune projette l’organisation d’un mini séjour à l’été 2026 à destination des adolescents, avec 15 places disponibles cette année.
« Mini Séjour-Aventure été » 2026
Budget prévisionnel
Mini séjour aventure 21, 22, 23 et 24 juillet 2026
Dépenses Recettes
Frais activités Participation familles 1 650 € - Activités sportives 460 € Participation CAF 1 200 €
-Transport 550 €
Repas + hébergement 2 193 Participation Commune 2 303 €
Activités
Ados
Forfait 1
(UNE
JOURNEE)
Forfait 2
(1 SEMAINE
COMPLETE)
Forfait 2 bis
(1 SEMAINE
COMPLETE
DE 4 JOURS)
Forfait 3
(DEUX
SEMAINES)
Vacances 15 € 60 € 45 € 100 € Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 05 06 2026
13
Frais de personnel 1 950 €
Montant total 5 153 € Montant total 5 153 €
Facturation des enfants du personnel communal : une décote de 50% sera appliquée aux tarifs des activités Ados.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des suffrages exprimés ;
➢ APPROUVE les tarifs des activités sportives pour les vacances d’été 2026, d’octobre 2026, d’hiver 2026, de printemps/Pâques 2027 et d’été 2027 inclus.
➢ APPROUVE les tarifs des activités culturelles et sportives Pass Ados pour la saison 2026-2027.
➢ APPROUVE les tarifs pour le « Mini séjour aventure été » 2026, soit une participation de 110 € par adolescent.
➢ APPROUVE les propositions formulées par Madame la Maire et L’AUTORISE à signer tout document et acte en rapport avec ces projets et programmes.
3.04 Subvention à une association du village
Madame la Maire présente la proposition de subvention 2026 pour une association du village, précisant que les subventions aux autres associations seront votées lors de la prochaine séance.
Conformément aux règles en matière de transparence de la vie publique et de la prévention des conflits d’intérêts, la Maire invite tout conseiller municipal qui a un intérêt direct avec l’OMSCAL à se déporter de ce vote, c’est-à-dire, à ne pas prendre part au vote.
Associations Subventions Abstentions Déports
OMSCAL La Roselière 20 000 € 0
Valérie VONARX,
Rodolphe
SCHIBENY,
Mélanie MEDER,
Léa STIERLIN,
Rocco POLIMENI,
Tania SCHNEILIN,
Mégane WILD,
Richard WERY
TOTAL GENERAL 20 000 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des suffrages exprimés ;
➢ VALIDE le tableau ci-dessus ; Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 05 06 2026
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➢ AUTORISE Madame la Maire à signer tous les documents pour l’application de la présente délibération.
3.05 Subvention aux autres associations
Madame la Maire présente les deux partenaires avec lesquels la Commune travaille depuis de nombreuses années et propose de reconduire les sommes versées les années précédentes.
Conformément aux règles en matière de transparence de la vie publique et de la prévention des conflits d’intérêts, la Maire invite tout conseiller municipal qui a un intérêt direct avec les deux associations concernées à se déporter de ce vote, c’est-à-dire, à ne pas prendre part au vote.
Nom de l’Association Subvention Abstention Déport Petite Camargue
Alsacienne 1 500.00 0
Jean-Martin SPENLE,
Maria SCHMITT,
Benoît OUSSOFF,
Mégane WILD
Association Haut-
Rhinoise des Amis des
Landes
300.00 0 Jean-Martin SPENLE
TOTAL 1 800.00
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des suffrages exprimés ;
➢ VALIDE le tableau ci-dessus ;
➢ AUTORISE Madame la Maire à signer tous les documents pour l’application de la présente délibération.
POINT 4 – ENFANCE
4.01 Approbation de la mise à jour du règlement de fonctionnement du périscolaire
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de l’action sociale et des familles ;
VU le Code de l’éducation ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 9 avril 2018 approuvant le précédent règlement de fonctionnement du service périscolaire ;
CONSIDERANT la nécessité d’actualiser le règlement de fonctionnement du service périscolaire afin de l’adapter aux évolutions organisationnelles, réglementaires et aux besoins des usagers ; Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 05 06 2026
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Madame la Maire rappelle que le règlement de fonctionnement du service périscolaire actuellement en vigueur a été adopté en 2018 et qu’il n’a, depuis cette date, fait l’objet d’aucune révision.
Elle souligne que l’organisation et le fonctionnement des accueils périscolaires ont connu, au cours des dernières années, plusieurs évolutions importantes qui rendent aujourd’hui nécessaire une actualisation de ce document de référence. En effet, l’augmentation prochaine des effectifs accueillis, l’évolution des besoins des familles ainsi que l’adaptation des modalités d’accueil ont profondément modifié les conditions de fonctionnement du service.
Madame la Maire précise également que certaines dispositions du règlement actuel ne correspondent plus pleinement aux pratiques mises en œuvre quotidiennement par les équipes encadrantes ni aux exigences actuelles en matière de sécurité, d’organisation et de qualité d’accueil des enfants.
Dans ce contexte, le service du périscolaire et juridique de la commune ont procédé à l’élaboration d’un nouveau règlement de fonctionnement du périscolaire, afin de disposer d’un cadre juridique, administratif et organisationnel actualisé, clair et sécurisé, répondant aux réalités du terrain et garantissant une meilleure lisibilité des règles applicables pour les familles comme pour les agents.
Ce nouveau règlement a pour objet de préciser les modalités d’inscription, de réservation et de facturation des services périscolaires, d’adapter les règles de fonctionnement aux contraintes d’encadrement et de sécurité, de clarifier les responsabilités des familles et de la collectivité, ainsi que de prendre en compte les évolutions techniques et organisationnelles intervenues depuis 2018.
Madame la Maire indique enfin que cette mise à jour a vocation à entrer en vigueur à compter de la rentrée scolaire de septembre 2026.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des suffrages exprimés ;
➢ ADOPTE le nouveau règlement de fonctionnement du périscolaire ;
➢ AUTORISE Madame la Maire à signer tout document nécessaire à l’application de ce
règlement, notamment les annexes techniques et les supports de communication destinés aux familles et aux agents ;
➢ DÉCIDE que ledit règlement sera affiché dans les lieux d’accueil périscolaire et mis à
disposition des familles.
4.02 Organisation des rythmes scolaires
Madame la Maire cède la parole à Mme Grazia BILLINGTON, Adjointe à la santé, au social et aux affaires scolaires, pour la présentation de ce point.
Madame BILLINGTON rappelle la délibération du Conseil Municipal du 16 mars 2023 concernant l’organisation des rythmes scolaires pour le maintien de la semaine à 4 jours à compter de la rentrée scolaire 2023/2024 et les trois années suivantes. Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 05 06 2026
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Cette période étant échue, la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale nous demande une nouvelle délibération définissant cette organisation.
Madame BILLINGTON confirme la volonté de la Commune de maintenir la semaine des 4 jours dans les écoles maternelle et élémentaire de Rosenau pour la rentrée scolaire 2026-2027 et les années à venir.
Madame BILLINGTON précise que la directrice du groupe scolaire « Les Étangs et les Roseaux » a été consultée et est également favorable à ce maintien.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des suffrages exprimés ;
➢ APPROUVE le maintien de la semaine à 4 jours pour les deux écoles (maternelle et élémentaire) de Rosenau à compter de la rentrée scolaire 2026-2027 et pour les 3 années à venir.
POINT 5 – URBANISME
5.01 Convention entre la Commune de Rosenau et Saint-Louis Agglomération concernant l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’autorisation des sols
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de l’urbanisme,
VU la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové dite « loi ALUR »,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 25 février 2015 relative à la création d’un service commun d’urbanisme réglementaire,
VU la convention relative à l’instruction des autorisations d’urbanisme proposée par Saint- Louis Agglomération,
Madame la Maire rappelle, à titre informatif, que la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dite « loi ALUR ») a profondément modifié les modalités d’instruction des autorisations du droit des sols, en ouvrant la possibilité pour les établissements publics de coopération intercommunale de proposer un appui aux communes membres.
Dans ce cadre, par délibération du 25 février 2015, Saint-Louis Agglomération a institué un service commun d’urbanisme réglementaire, opérationnel depuis le 1er juillet 2015, chargé de l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme pour les communes ayant choisi d’y adhérer.
La commune de Rosenau ayant initialement assuré en interne l’instruction de ses autorisations d’urbanisme, elle souhaite désormais recourir à ce service commun.
Il est précisé que la commune demeure seule compétente pour la délivrance des autorisations et certificats d’urbanisme, ainsi que pour l’accueil des administrés et la réception des demandes. L’instruction des dossiers est en revanche assurée par Saint-Louis Agglomération, depuis le Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 05 06 2026
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dépôt de la demande en mairie jusqu’à la préparation de la décision soumise à la signature du Maire.
Les modalités de cette organisation sont formalisées par une convention établie par les services de l’agglomération, prévoyant le rattachement de la commune de Rosenau au dispositif mis en place en 2015 par l’ancienne Communauté d’agglomération des Trois Frontières (CA3F) pour les autres communes du territoire.
Considérant que cette convention demeure applicable, il est proposé d’y intégrer la commune de Rosenau afin d’assurer le transfert de l’instruction de ses autorisations d’urbanisme dans des conditions juridiquement sécurisées.
Enfin, il est précisé qu’une mise à jour de ces conventions est actuellement en cours afin d’intégrer les évolutions législatives et les avancées techniques, notamment en matière de dématérialisation.
Monsieur Bertrand LINDECKER souligne que le transfert envisagé entraîne une réduction des prérogatives de la commune en matière de droit des sols, ce qu’il considère comme regrettable.
Madame la Maire indique qu’à ce jour, la commune ne dispose pas en interne des compétences techniques nécessaires à l’instruction de certains dossiers complexes.
Monsieur Rodolphe SCHIBENY précise que, malgré ce transfert de compétence, le pouvoir de décision demeure de la compétence du maire de la commune, ce que la Madame la Maire confirme, et ajoute qu’un nombre important de dossiers continuera à être instruit par la commune. Elle fait également remarquer que seules deux communes de l’agglomération n’ont pas signé cette convention relative à l’urbanisme. Elle précise également qu’un échange régulier est maintenu avec les agents instructeurs de l’agglomération, ce qui permettra à la commune de Rosenau d’être informée de l’avancement des dossiers ainsi que des suites à leur donner.
Monsieur Bertrand LINDECKER observe néanmoins que cette compétence permettait à la commune de tenir un certain discours auprès du service urbanisme de l’agglomération et il estime que ce transfert partiel constitue une perte regrettable pour la collectivité.
Madame la Maire rappelle enfin que l’année écoulée a mis en évidence certaines difficultés dans le traitement des dossiers les plus complexes. Elle estime que leur instruction par les services de l’agglomération, qui dispose de moyens renforcés, permettra à la commune de mieux se prémunir contre d’éventuels contentieux.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à la majorité des suffrages exprimés (16 voix POUR, 2 CONTRE) ;
➢ APPROUVE l’adhésion de la commune de Rosenau au service commun d’urbanisme
réglementaire de Saint-Louis Agglomération ;
➢ AUTORISE Madame la Maire à signer la convention correspondante ainsi que tout
document nécessaire à son exécution ;
➢ PRECISE que la présente convention prendra effet à compter de sa signature, selon les
modalités qu’elle prévoit. Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 05 06 2026
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POINT 6 – PERSONNEL COMMUNAL
6.01 Création d’emplois
Madame la Maire expose que les recrutements envisagés, à savoir trois animateurs à temps complet, deux animateurs à temps non-complet, un ATSEM à temps non-complet et un agent polyvalent de restauration à temps non-complet, visent à réorganiser et renforcer les équipes du service périscolaire et de l'école maternelle.
Elle précise que les recrutements prévus au sein du périscolaire et de l’école maternelle s’expliquent par l’évolution des capacités d'accueil des enfants et par la nécessité de garantir le respect des normes d'encadrement en vigueur.
Elle rappelle que les emplois de la collectivité sont créés par délibération du conseil municipal, conformément aux dispositions du Code général de la fonction publique, et qu'il lui appartient de fixer et d'adapter le tableau des effectifs en fonction des besoins des services.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8,
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1 et suivants et ses articles L411-1 et suivants,
VU le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53,
VU l’état du personnel de la collectivité territoriale ;
VU le budget communal ;
Madame la Maire propose au Conseil municipal les créations des emplois suivants :
- Trois emplois d’animateur (H/F) à temps complet :
À compter du 8 juillet 2026, trois emplois permanents d’animateurs (H/F) relevant soit : o Du grade d’adjoint d’animation territorial (cadre d’emplois des adjoints territoriaux d’animation, catégorie C) ;
o Du grade d’animateur territorial (cadre d’emplois des animateurs territoriaux, catégorie B)
Ces emplois sont créés à raison d’une durée hebdomadaire de service de 35 heures (soit 35/35èmes).
L’autorité territoriale est chargée de procéder au recrutement et de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, dans le respect des dispositions en vigueur.
Ces emplois peuvent également être pourvus par des agents contractuels de droit public territorial, conformément à l’article L.332-8 du Code général de la fonction publique. Dans ce Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 05 06 2026
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cas, les agents exerceront des fonctions d’animation périscolaire et extrascolaire. Le recrutement s’effectuera sur la base de compétences en animation (type BAFA, BAFD, équivalent ou supérieur), avec une rémunération fixée par référence à la grille indiciaire des grades correspondants, selon l’expérience.
- Deux emplois d’animateur (H/F) à temps non-complet :
À compter du 8 juillet 2026, trois emplois permanents d’animateurs (H/F) relevant soit : o Du grade d’adjoint d’animation territorial (cadre d’emplois des adjoints territoriaux d’animation, catégorie C)
o Du grade d’animateur territorial (cadre d’emplois des animateurs territoriaux, catégorie B)
Ces emplois sont créés à raison d’une durée hebdomadaire de service de 28 heures (soit 28/28èmes), sont créés.
L’autorité territoriale est chargée de procéder au recrutement et de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, dans le respect des dispositions en vigueur.
Ces emplois peuvent également être pourvus par des agents contractuels de droit public territorial, conformément à l’article L.332-8 du Code général de la fonction publique. Dans ce cas, les agents exerceront des fonctions d’animation périscolaire et extrascolaire. Le recrutement s’effectuera sur la base de compétences en animation (type BAFA, BAFD, équivalent ou supérieur), avec une rémunération fixée par référence à la grille indiciaire des grades correspondants, selon l’expérience.
- Un emploi d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) (H/F) à temps non - complet
À compter du 8 juillet 2026, un emploi permanent d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles relevant du grade soit :
o D’ATSEM principal de 1ère classe (cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, catégorie C) ;
o D’ATSEM principal de 2ème classe (cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, catégorie C)
Cet emploi est créé à raison d'une durée hebdomadaire de service de 28 heures (soit 28/35èmes).
L'autorité territoriale est chargée de procéder au recrutement et de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, dans le respect des dispositions en vigueur.
Ces emplois peuvent également être pourvus par des agents contractuels de droit public territorial, conformément à l'article L.332-8 du Code général de la fonction publique. Dans ce cas, les agents exercent des fonctions d'assistance au personnel enseignant pour l'accueil, l'animation et l'hygiène des jeunes enfants, ainsi que la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel. Le recrutement s'effectuera sur la base d'un diplôme de niveau CAP AEPE (accompagnant éducatif petite enfance (ou équivalent). La rémunération sera fixée par référence à la grille indiciaire du grade d'ATSEM principal de 1ère et 2ème classe, selon l'expérience. Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 05 06 2026
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- Un emploi d’agent polyvalent de restauration (H/F) à temps non-complet :
À compter du 8 juillet 2026, un emploi permanent d’agent polyvalent de restauration relevant du grade soit :
o D’adjoint technique (cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux, catégorie C) ; o D’adjoint technique principal 2ème classe (cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux, catégorie C) ;
o D’adjoint technique principal 1ère classe (cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux, catégorie C ;
o D’adjoint d’animation (cadre d'emplois des adjoints d’animation territoriaux, catégorie C)
Cet emploi est créé à raison d'une durée hebdomadaire de service de 20 heures (soit 20/35èmes).
L'autorité territoriale est chargée de procéder au recrutement et de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, dans le respect des dispositions en vigueur.
Cet emploi peut également être pourvu par un agent contractuel de droit public territorial, conformément à l'article L.332-8 du Code général de la fonction publique.
Dans le cadre de ses fonctions, l’agent polyvalent de restauration participe aux activités de production de repas, aux missions de réception, de distribution et de service des repas, d’accompagnement des convives et d’entretien des locaux et matériels de restauration. Il tient compte d’une réglementation importante en termes d’hygiène alimentaire sur le stockage, la conservation et la manipulation des aliments.
La profession est accessible sans diplôme ni expérience professionnelle, toutefois le recrutement s'effectuera de préférence sur la base d'un diplôme de niveau CAP/BEP (idéalement CAP AEPE ou formation spécifique d’agent polyvalent de la restauration collective) ou d'une expérience professionnelle équivalente. La rémunération sera fixée par référence à la grille indiciaire du grade d'adjoint technique territorial, selon l'expérience.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à la majorité des suffrages exprimés (16 voix POUR, 2 ABSTENTIONS) ;
➢ APPROUVE la création des emplois permanents d’animateurs et d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles dans les conditions définies ci-dessus ;
➢ AUTORISE le recrutement de fonctionnaires sur ces emplois, ainsi que le recours, le cas échéant, aux agents contractuels de droit public dans les conditions prévues par le Code général de la fonction publique ;
➢ AUTORISE Madame la Maire à signer tout acte afférent à la présente délibération ;
➢ PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal. Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 05 06 2026
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POINT 7 – INFORMATIONS OFFICIELLES
o Madame la Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a reçu un accord verbal de Monsieur Farid BOUDELAL qui accepte de rejoindre le Conseil Municipal à compter de juillet prochain.
Elle précise qu’elle attend son courrier d’acceptation officiel et dès réception de celui-ci, le Conseil municipal pourra intégrer M. Boudelal et créera toutes les commissions municipales lors du Conseil de juillet.
Elle indique également que le Conseil Municipal de Rosenau sera au complet.
o Madame la Maire informe que le nouveau magazine d’informations communales de Rosenau s’appelle désormais « Le p’tit ROSENAU » à l’issue du vote ouvert à la population. Ce nom accompagnera la municipalité durant tout son mandat.
Elle félicite particulièrement Jérémie WEGRICH, Adjoint, et Eliott, apprenti en communication, qui ont réalisé un superbe travail en un temps record, ainsi que le service technique qui a assuré la distribution.
o Madame la Maire informe que des entretiens de recrutement d’agents techniques polyvalents pour le service technique ont eu lieu en Mairie dans la semaine du 25 au 29 mai derniers et que 2 agents techniques polyvalents et expérimentés ont été recrutés et rejoindront le service courant juin 2026.
o Madame la Maire informe que la commune accueillera 2 stagiaires de classe de seconde du lycée Jean-Mermoz de Saint-Louis et Don Bosco de Landser du 15 au 26 juin prochains à l’occasion d’une séquence d’observation en milieu professionnel. Elle se félicite de l’intérêt porté par ces jeunes à la commune de Rosenau et souligne l’importance de l’immersion qui permet de faire découvrir le fonctionnement d’une collectivité et de ses services. Elle rappelle également que la mairie est un lieu ouvert à toutes et à tous, favorisant la découverte de la vie publique et citoyenne.
o COMMISSIONS THEMATIQUES DE SLA
M. Rodolphe SCHIBENY, Premier adjoint au Maire informe le Conseil Municipal que Saint- Louis Agglomération demande à ses communes membres de désigner 15 délégués en leur sein qui siégeront aux commissions thématiques de l’Agglomération. Il précise que la commune n’a pas besoin de délibérer pour désigner ses représentants. Après discussion, le tableau des commissions est complété comme suit :
Commission thématique
NOM Prénom
de l'élu désigné pour siéger au sein de la commission
Affaires transfrontalières SPENLE Jean-Martin
Aménagement du
territoire SCHIBENY Rodolphe Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 05 06 2026
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POINT 8 – CALENDRIER
- 08/06 à 18h : Réunion de municipalité
- 09/06 : Remise des diplômes du permis vélo pour les écoliers dans le cadre de l’opération prévention routière à Rosenau
- 12/06 : Kermesse de l’école à l’Escale
- 13/06 : 80 ans du FC Rosenau au Club-house
- 20/06 : 20 ans de Wery Fighting Academy à partir de 14h
Communication et
numérique WEGRICH Jérémie
CTG/ Petite enfance et
Enfance, jeunesse,
bilinguisme
VONARX Valérie
Développement rural LINDECKER Bertrand
Eau et Assainissement POLIMENI Rocco
Transition Ecologique et
Energétique WEGRICH Jérémie
Habitat WERY Richard
Mobilité douce - pistes
cyclables SCHMITT Maria
Mobilités - Transports
urbains WILD Mégane
Patrimoine et
Infrastructures LINDECKER Bertrand
Santé VONARX Valérie
Sports MEDER Mélanie
Tourisme BILLINGTON Grazia
Valorisation des déchets SEGUIN Jean-Michel Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 05 06 2026
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POINT 9 – DIVERS
Monsieur Jean-Martin SPENLE, Adjoint au Maire, souhaite rendre compte de réunions auxquelles il a participé en tant que représentant de la commune.
o Assemblée générale de l’UNIAT
La section locale de Village-Neuf de l’Union des Invalides et Accidentés du Travail s’est réunie le 29 mai 2026 à Village-Neuf à l’occasion de son assemblée générale ordinaire. Monsieur Jean- Martin SPENLE rappelle que l’UNIAT a été créée en 1924 et que son but est d’accompagner les assurés sociaux en général, les personnes en situation de handicap, les personnes invalides, les retraités (…) dans leurs démarches du quotidien et situations particulières.
La section locale compte 324 membres. La cotisation annuelle est maintenue à 37 euros.
o Assemblée générale Les Amis des Landes
L’association haut-rhinoise des Amis des Landes s’est réunie le 02 juin 2026 à Attenschwiller à l’occasion de son assemblée générale ordinaire. Il explique que cette réunion a aussi permis aux nouveaux élus de connaître l’histoire et l’objet de l’association. Monsieur Jean-Martin SPENLE souligne l’importance de faire vivre le devoir de mémoire et de faire perdurer les liens entre les communes landaises et haut-rhinoises.
Madame la Maire, donnant la parole au public en fin de séance, invite Madame Juliette GLAENTZLIN, présente dans la salle, et déléguée honoraire des Amis des Landes depuis 1984, à exprimer un mot sur l’association. Madame Juliette GLAENTZLIN ajoute que l’association existe depuis 50 ans et qu’elle espère que la nouvelle municipalité s’investisse davantage dans cette cause et fasse perdurer les liens d’amitié, jugeant que l’ancienne municipalité n’avait pas fait assez.
Madame la Maire constate que l’ordre du jour est épuisé et que plus personne ne demande la parole. Elle remercie les membres du Conseil Municipal, le public, les agents ainsi que le représentant de la presse écrite, et clôt la séance du Conseil Municipal à 21h08. Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 05 06 2026
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ORDRE DU JOUR
POINT 1 – DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS 1.01 Désignation des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs
POINT 2 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2026
2.01 Approbation du compte-rendu de la séance ordinaire du conseil municipal du 30 avril 2026
POINT 3 – FINANCES
3.01 Fixation des tarifs du service périscolaire
3.02 Fixation des tarifs du service ALSH
3.03 Fixation des tarifs des activités Ados
3.04 Subvention à une association du village
3.05 Subvention aux organismes extérieurs
POINT 4 – ENFANCE
4.01 Approbation de la mise à jour du règlement de fonctionnement du Périscolaire 4.02 Organisation des rythmes scolaires
POINT 5 – URBANISME
5.01 Convention entre la Commune de Rosenau et Saint-Louis Agglomération concernant l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’autorisation des sols
POINT 6 – PERSONNEL COMMUNAL
6.01 Création d’emplois
POINT 7 – INFORMATIONS OFFICIELLES
POINT 8 – CALENDRIER
POINT 9 – DIVERS Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 05 06 2026
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Tableau des signatures pour l’approbation du Procès-verbal
des délibérations du Conseil
Nom et prénom Qualité Signature Procuration
Valérie VONARX Maire
Rodolphe SCHIBENY Premier Adjoint
Mélanie MEDER Deuxième Adjointe
Jean-Martin SPENLE Troisième Adjoint
Grazia BILLINGTON Quatrième Adjointe
Jérémie WEGRICH Cinquième Adjoint
Léa STIERLIN Conseillère Municipale
Rocco POLIMENI Conseiller Municipal
Maria SCHMITT Conseillère Municipale
Jean-Michel SEGUIN Conseiller Municipal
Tania SCHNEILIN Conseillère Municipale
Benoît OUSSOFF Conseiller Municipal
Nicolas TOCHTERMANN Conseiller Municipal
Melek CASTOR NAMLI Conseillère Municipale
Mégane WILD Conseillère Municipale
Evan WITWICKI Conseiller Municipal
Bertrand LINDECKER Conseiller Municipal
Richard WERY Conseiller Municipal