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Compte-Rendu - CR CM 18.12.2025
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Rosenau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 18.12.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 18.12.2025
1
SEANCE ORDINAIRE DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 18 DECEMBRE 2025 A 20H
A LA MAIRIE SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 18.12.2025
2
Le Conseil Municipal s'est réuni le 18 décembre 2025 en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Thierry LITZLER, Maire.
Monsieur le Maire remercie les membres présents et salue le public, ainsi que le représentant de la presse écrite.
Monsieur le Maire précise qu’il n’y a eu aucune question concernant l’ordre du jour de la séance du Conseil Municipal de ce soir.
Monsieur le Maire propose de nommer M. Georges MUHLEBACH secrétaire, mission que ce dernier accepte et qui est validé par les autres membres du Conseil Municipal présents.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h00.
Présents :
Monsieur Thierry LITZLER, Mme Nadine WOGENSTAHL, Mme Sandrine POLLINA, M. Georges MUHLEBACH, M. Richard WERY, Mme Gaëlle FREY, M. Farid BOUDELAL, M. Frédéric HAEGELE, Mme Valérie VONARX, M. Rodolphe SCHIBENY et Mme Cathie SIGRIT-LABAS.
Absent(s) excusé(s) et non représenté(s) :
M. Gilles BISSELBACH
Absent(s) non excusé(s) :
Absents excusés ayant donné procuration :
M. Denis RAMSTEIN qui a donné procuration à M. Thierry LITZLER
M. Nicolas DEBARRE qui a donné procuration à Mme Sandrine POLLINA M. Ronald SCHNEEMANN qui a donné procuration à Mme Nadine WOGENSTAHL M. Stéphane REIBEL qui a donné procuration à M. Rodolphe SCHIBENY Mme Sophie GALKINE qui a donné procuration à Mme Valérie VONARX
Secrétaires de la Séance :
M. Georges MUHLEBACH – Adjoint au Maire
M. Nicolas BIRY – Coordinateur du Pôle Administratif Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 18.12.2025
3
ORDRE DU JOUR
POINT 1 – ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2025
1.01 Adoption du compte-rendu de la séance ordinaire du Conseil Municipal du 23 septembre 2025
POINT 2 – FINANCES
2.01 Tarifs location salles communales
2.02 Tarifs Médiathèque du Rhin
2.03 Tarification désherbage Médiathèque
2.04 Tarifs photocopies
2.05 Tarifs location salle Université Populaire
2.06 Tarifs colombarium, cimetière et espace funéraire
2.07 Tarifs régie de recettes
2.08 Tarifs occupation du domaine privé communal
POINT 3 – BUDGET
3.01 Autorisations budgétaires
POINT 4 – PERSONNEL COMMUNAL
4.01 Suppressions et création d’un poste d’Adjoint Technique
4.02 Adhésion à la convention de participation risque « Prévoyance » mise en place par le CDG68
4.03 Adhésion à la convention du Dispositif de Signalement des Actes de Violence (DSAV) du CDG68
POINT 5 – COMMISSIONS OBLIGATOIRES
5.01 Commission de contrôle des listes électorales
POINT 6 – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DE LA MICRO CRECHE
6.01 Présentation du rapport d’activité 2024
POINT 7 – SAINT-LOUIS AGGLOMERATION – TERRE D’AVENIR 7.01 Convention de partenariat pour la collecte et la valorisation des Certificats d’Économie d'Energie
7.02 Rapports d’activités 2024
7.03 Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service public d'eau potable – régie 7.04 Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service public d'eau potable – dsp 7.05 Rapport 2024 délégataire Eau
7.06 Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement – régie 7.07 Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement – dsp 7.08 Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement - non collectif
7.09 Rapport 2024 délégataire Assainissement Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 18.12.2025
4
7.10 Rapport 2024 service déchets ménagers et assimilés
7.11 Rapport 2024 délégataire transport urbain
7.12 Rapport 2024 associations Crèches
7.13 Rapport 2024 accueil de loisirs
POINT 8 – TERRITOIRE D’ENERGIE ALSACE
8.01 Révision des statuts de Territoire d’Energie Alsace
POINT 9 – DISPOSITIF CITEO POUR LES DECHETS ABANDONNES 9.01 Adhésion au dispositif CITEO pour les déchets abandonnés
POINT 10 – INFORMATIONS OFFICIELLES
POINT 11 – RAPPORT DES COMMISSIONS COMMUNALES ET COMITES CONSULTATIFS
POINT 12 – RAPPORT DES DELEGUES A SAINT-LOUIS AGGLOMERATION-TERRES D’AVENIR
POINT 13 – RAPPORT DES DELEGUES AUX AUTRES ORGANISMES
POINT 14 – CALENDRIER
POINT 15 - DIVERS
SEANCE A HUIS CLOS
POINT 1 - URBANISME
1.01 Convention de servitudes
POINT 2 - DIVERS
POINT 1 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2025
1.01 Approbation du compte-rendu de la séance ordinaire du Conseil Municipal du 23 septembre 2025
Monsieur le Maire indique ne pas avoir reçu de remarques écrites et demande si ce compte- rendu soulève des observations, ce qui n’est pas le cas.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à la majorité des voix exprimées des membres présents et représentés (3 ABSTENTIONS (Cathie SIGRIST-LABAS, Valérie VONARX et Sophie GALKINE par procuration) – 0 CONTRE – 11 POUR) : Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 18.12.2025
5
➢ APPROUVE le compte rendu de la séance ordinaire du Conseil Municipal du 23 septembre 2025, qui est mis à la signature en fin de séance.
POINT 2 - FINANCES
2.01 Fixation des tarifs de location de la Salle des Fêtes, de la Salle Haute « Istein » et de la Maison des Associations
Monsieur le Maire propose de maintenir pour 2026 les tarifs en vigueur en 2025, à savoir :
Pour les associations extérieures à Rosenau et les entreprises :
Caution : 500 € + 100 € de caution par clé.
Cuisine : 250 €/jour d’utilisation
Chauffage : 250 €/jour d’utilisation.
Location de la salle haute dite « Istein » : 100 € / utilisation
Location de la maison des associations : 100 € / utilisation
Location de la maison des associations ou de la salle haute pour un week-end : 180 €/utilisation
Location de la salle haute à l’année pour une entité extérieure (Université Populaire) : 110 €
Location de la salle des sports pour une saison pour une association ou entreprise extérieure : 15 €/ l’heure.
Type de manifestations
• Salle
complète
Maxi 400
personnes
• Moyenne
salle
Maxi 250
personnes
• Petite salle
Maxi 150
personnes
Bal, spectacle, banquet
(ouvert au public) 1 500.00 € 1 000,00 € 750,00 €
Assemblées Générales / Réunions 500,00 € 400,00 € 325,00 €
Fêtes de Noël - Fêtes
1 000 € (entreprises
du village)
1 200 € (entreprises
extérieures au
village)
700 € (entreprises du
village)
800 € (entreprises
extérieures au
village)
575 € (entreprises du
village)
675 € (entreprises
extérieures au
village)
SALON/EXPOS
1 jour d’installation + 1 week-end
expo :
- Entrées payantes
- Entrées gratuites
2 000 €
1 000 €
1 300 €
700 €
850 €
450 € Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 18.12.2025
6
Pour les habitants de Rosenau :
Type de manifestations • Salle complète Maxi 400 personnes
• Moyenne
salle
Maxi 250
personnes
• Petite salle
Maxi 150
personnes
Banquet, mariage, communion,
baptême, anniversaires
(privé)
700 € 525 € 400 €
Caution : 500 € + 100 € de caution par clé.
Cuisine : 200 €/jour d’utilisation
Chauffage : 200 €/jour d’utilisation.
Location de la salle haute dite « Istein » : 75 € / utilisation.
Location de la maison des associations : 75 € / utilisation.
Location de la maison des associations ou de la salle haute pour un week-end : 120 €/utilisation
Pour les associations de Rosenau :
Type de manifestations
• Salle complète
maxi 400
personnes
• Moyenne
salle
maxi 250
personnes
• Petite salle
maxi 150
personnes
Bal, spectacle, banquet
(ouvert au public) 750 € 575 € 450 € Banquet
(privé) 600 € 475 € 350 €
Théâtre 300 € 275 € 200 €
Soirées « Loto » 450 € 375 € 300 €
Soirées « Belote / Jass » 300 € 275 € 200 €
Assemblées Générales / Réunions 200 € 200 € 150 €
Salons / Expos
1 jour d’installation + 1 week-end expo :
- entrées payantes
- entrées gratuites
1 000 €
500 €
675 €
350 €
450 €
225 €
Caution : 500 € + 100 € de caution par clé.
Cuisine : 200 €/jour d’utilisation
Chauffage : 200 €/jour d’utilisation. Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 18.12.2025
7
1 manifestation gratuite par an
Location de la salle haute dite « Istein » : 75 € / utilisation.
Location de la maison des associations : 75 € / utilisation
Location de la maison des associations ou de la salle haute pour un week-end : 120 €/utilisation.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix exprimées des membres présents et représentés (0 ABSTENTION – 0 CONTRE – 16 POUR) :
➢ APPROUVE les tarifs présentés dans les tableaux ci-dessus, pour l’année 2026.
2.02 Fixation des tarifs de la Médiathèque du Rhin
Il y a lieu de revoir les tarifs applicables aux usagers de la Médiathèque du Rhin à compter du 1er Janvier 2026.
Monsieur le Maire propose de maintenir les tarifs pratiqués jusqu’à maintenant et déclinés comme suit ; à noter que les tarifs applicables aux habitants de Rosenau (adultes, étudiants et mineurs) sont également proposés aux habitants de la commune de Village-Neuf, compte-tenu des échanges culturels et enfance-jeunesse entre les deux communes.
Les mêmes tarifs sont également appliqués aux agents des communes de Rosenau et Village- Neuf.
Tarifs abonnements (durée 1 an) :
Adultes (Rosenau
et
Village -Neuf)
Adultes
(autres communes )
Etudiants + 18
ans (Rosenau et
Village-Neuf)
Etudiants + 18
ans (autres
communes)
Enfants jusqu’à
18 ans
10 € 15 € 5 € 10 € Gratuit
6 livres + 3 DVD 6 livres + 3 DVD 6 livres + 3 DVD 6 livres + 3 DVD 4 livres + 1 DVD
Monsieur le Maire propose également que la gratuité soit appliquée dans le cadre d’un usage professionnel, pour les enseignants de Rosenau et Village-Neuf ; les agents du périscolaire et de la micro-crèche de Rosenau ainsi que les assistantes maternelles de Rosenau.
Coût des spectacles : possibilité de demander une participation de 5 € selon la nature et le coût du spectacle. Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 18.12.2025
8
En cas de perte ou de dégradations des documents :
Livres : les documents sont remplacés ou remboursés au prix public TTC
DVD : remboursés au prix coûtant
En cas de perte de la carte d’abonnement, l’abonné devra s’acquitter du prix d’achat de la carte.
En cas de retard :
En cas de retard dans le retour des documents :
+ de 7 jours : première relance par courrier ou par courriel
+ de 14 jours : deuxième relance par courrier ou par courriel
+ de 21 jours : troisième relance et, sans réponse de l’abonné, celui-ci se verra interdit d’emprunter des documents jusqu’à leur restitution
+ de 30 jours : l’abonné recevra une facture d’un montant des documents non restitués dont il devra s’acquitter
Accès internet et ordinateur :
Gratuit dans la limite d’une heure, renouvelable s’il n’y a pas d’attente
Tarifs des photocopies :
Copies
ponctuelles
Jusqu’à 50
unités
51 à 100
unités
Plus de 100
unités
A4 N et B gratuit 0,10 € 0,08 € 0,05 €
A3 N et B gratuit 0.20 € 0,16 € 0,10 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix exprimées des membres présents et représentés (0 ABSTENTION – 0 CONTRE – 16 POUR) :
➢ APPROUVE les tarifs présentés dans les tableaux ci-dessus, pour l’année 2026.
2.03. Tarification pour la vente de documents désherbés
Les ouvrages en bon état mais dont le contenu est dépassé, qui ne correspondent plus à la demande des usagers, ou qui sont présents en un nombre d’exemplaires trop importants par rapport aux besoins, peuvent être mis en vente afin de leur offrir une seconde vie.
Dans ce cadre, la Médiathèque du Rhin va procéder à un désherbage de ses collections, permettant ainsi de proposer à la vente les documents susmentionnés, à l’occasion d’une braderie organisée par la Médiathèque et destinée uniquement aux particuliers, à raison de 20 documents maximum par acheteur.
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 17 décembre 2024, les tarifs suivants avaient été votés pour l’année 2025 :
o 0,50 € pour la vente de livres usagés, de poche
o 1,00 € pour la vente d'albums en bon état Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 18.12.2025
9
o 2,00 € pour la vente de livres illustrés et grands formats
o 3,00 €, 5,00 € ou 10,00 € pour la vente de "beaux livres" et jeux de société, en fonction de leur taille et de leur épaisseur ainsi que de leur contenu, les "beaux livres" étant des grands livres d'art, de décoration, de voyages ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix exprimées des membres présents et représentés (0 ABSTENTION – 0 CONTRE – 16 POUR) :
➢ MAINTIENT les prix de vente des documents désherbés provenant du fonds documentaire de la Médiathèque du Rhin aux tarifs ci-dessus pour l’année 2026 ;
➢ AUTORISE l’organisation de deux ventes par an des documents désherbés à destination des particuliers, dans les conditions ci-dessus indiquées ;
➢ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents y afférents.
2.04. Fixation des tarifs des photocopies
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024, les élus ont maintenu les tarifs des photocopies pour l’année 2025 identiques à ceux de 2024.
Il est proposé au Conseil Municipal de maintenir également ces mêmes tarifs pour l’année 2026 à savoir :
Documents administratifs Tarifs
A4 N ET B 0,30 €/ l’unité
A3 N ET B 0,50€/ l’unité
A4 COULEUR 0,50€/ l’unité
A3 COULEUR 1.00 €/ l’unité
Documents hors état civil et dossiers sociaux
Tarifs
Copies ponctuelles Jusqu’à 50 unités 51 à 100 unités Plus de 100
A4 N ET B gratuit 0,10 € 0,08 € 0,05 €
A4 N ET B
associations
gratuit 0,06 € 0,05 € 0,03 €
A4 N ET B étudiants gratuit 0,03 € 0,02 € 0,01 €
A4 couleur gratuit 0,20 € 0,16 € 0,10 €
A4 couleur
associations
gratuit 0,12 € 0,10 € 0,06 €
A4 couleur étudiants gratuit 0,06 € 0,04 € 0,02 €
A3 N ET B gratuit 0,20 € 0,16 € 0,10 € Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 18.12.2025
10
A3 N ET B
associations
gratuit 0,12 € 0,10 € 0,06 €
A3 N ET B étudiants gratuit 0,04 € 0,04 € 0,02 €
A3 couleur gratuit 1,20 € 0,32 € 0,20 €
A3 couleur
associations
gratuit 0,80 € 0,20 € 0,12 €
A3 couleur étudiants gratuit 0,60 € 0,08 € 0,04 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix exprimées des membres présents et représentés (0 ABSTENTION – 0 CONTRE – 16 POUR) :
➢ APPROUVE les tarifs présentés dans les tableaux ci-dessus, pour l’année 2026
2.05 Fixation du tarif de location d’une salle à l’Université Populaire – Saison 2025-2026
Pour la nouvelle saison 2025-2026, l’Université Populaire a pris l’habitude de louer une salle au Complexe Culturel et Sportif « l’Escale » pour de multiples activités tout au long de l’année.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix exprimées des membres présents et représentés (0 ABSTENTION – 0 CONTRE – 16 POUR) :
➢ APPLIQUE un tarif forfaitaire ;
➢ MAINTIENT les précédents forfaits proposés comme suit :
- Un forfait à l’année : 110 €
Ou
- Un forfait semestriel : 55 €
2.06 Fixation des tarifs de concessions du columbarium, du cimetière et de l’espace cinéraire
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024, les élus ont maintenu les tarifs de concession du columbarium et du cimetière pour l’année 2025 identiques à ceux de 2024.
Il est proposé au Conseil Municipal de maintenir également ces tarifs pour l’année 2026 comme suit :
Tarifs
Une unité
pour 15 ans
Une unité pour
30 ans
COLUMBARIUM 800 € l’unité 1 600 € l’unité Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 18.12.2025
11
TOMBE SIMPLE 70 € 140 €
TOMBE DOUBLE 140 € 280 €
ESPACE
CINERAIRE
200 € 400 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix exprimées des membres présents et représentés (0 ABSTENTION – 0 CONTRE – 16 POUR) :
➢ APPROUVE les tarifs présentés dans le tableau ci-dessus, pour l’année 2026.
2.07 Fixation des tarifs relatifs à la régie de recettes
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du Conseil Municipal en date du 17 décembre 2024, les élus ont maintenu les tarifs relatifs à la régie de recettes pour 2025.
Il est proposé au Conseil Municipal de maintenir à nouveau ces tarifs pour l’année 2026, comme suit :
Tarifs
Droit de place au mètre linéaire 20 € le ml / jour
Forfait cirque 100 € / jour
Matrice cadastrale 10 € / unité
Alambic 30 € / location
Baudriers 12 € / unité
Forfait remise en état salle 150 € / location
Droit de place du taxi 120 € / an
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix exprimées des membres présents et représentés (0 ABSTENTION – 0 CONTRE – 16 POUR) :
➢ APPROUVE les tarifs présentés dans le tableau ci-dessus, pour l’année 2026.
2.08 Fixation des tarifs d’occupation du domaine privé communal
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 17 décembre 2024, des tarifs avaient été votés pour l’occupation du domaine privé communal.
Monsieur le Maire propose de maintenir pour 2026 les tarifs en vigueur en 2025, à savoir :
Durée d’occupation du
domaine privé communal
Tarifs Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 18.12.2025
12
1 jour 20 €
1 semaine 150 €
1 mois 700 €
Au-delà du 1er mois 30 € / jour
supplémentaire
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix exprimées des membres présents et représentés (0 ABSTENTION – 0 CONTRE – 16 POUR) :
➢ APPROUVE les tarifs présentés dans le tableau ci-dessus, pour l’année 2026 ;
➢ DIT que dans le cadre de sa délégation Monsieur le Maire sera amené à signer tous les actes qui en découleront.
POINT 3 - BUDGET
3.01 Autorisations budgétaires
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des
collectivités territoriales :
Article L 1612-1
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier
de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à
l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de
mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au
budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités
de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget
avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe
délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart
des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou
d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater
dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération
d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 18.12.2025
13
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son
adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis
dans les conditions ci-dessus.
Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-6.
Le montant des dépenses d'investissement réelles au 11/12/2025 est de :
764 235,65 € (Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)
Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application
de cet article à hauteur de 191 058,91 € (764 235,65/4)
Les dépenses d'investissement concernées sont entre autres les suivantes :
Travaux :
• Compte 21534 – Réseaux d’électrification – 150 000 € (travaux éclairage public LED) • Compte 2318 – Autres immobilisations corporelles – 5 000 € (marquage de sécurité routière)
• Compte 2188 – Autres immobilisations corporelles – 36 058,91 € (éventuelles dépenses imprévues)
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix exprimées des membres présents et représentés (0 ABSTENTION – 0 CONTRE – 16 POUR) :
➢ AUTORISE les dépenses d’investissements précitées.
4.01 Suppressions et création d’un poste d’Adjoint Technique
Monsieur le Maire informe l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu de l’arrivée en fin de contrat à durée déterminée d’un agent au sein du pôle technique qui donne entière satisfaction et qu’il convient de titulariser au grade d’Adjoint Technique à temps complet (soit 35/35ème) ;
Compte tenu du tableau des emplois qui ne dispose pas de poste d’Adjoint Technique à temps complet (soit 35/35ème) de libre ;
Il convient de créer l’emploi correspondant. Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 18.12.2025
14
Vu la loi n° 83.634 du 13.07.1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84.53 du 26.01.1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 34,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoires nommés dans des emplois permanents à temps non complet, et notamment, son article 3,
Vu le budget communal,
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de créer un emploi d’Agent Technique à temps complet (soit 35/35ème).
Monsieur le Maire propose de profiter de cette création de poste pour supprimer deux postes d’Adjoints Techniques à temps non complet correspondant à deux départs en retraite qui n’ont pas été remplacés.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix exprimées des membres présents et représentés (0 ABSTENTION – 0 CONTRE – 16 POUR) :
➢ CREE un emploi d’Agent Technique à temps complet (soit 35/35ème) de catégorie C de la filière Technique ;
➢ SUPPRIME deux emplois d’Adjoints Techniques à temps non complet ;
➢ MODIFIE ainsi le tableau des effectifs.
4.02 Adhésion à la convention de participation risque « Prévoyance » mise en place par le CDG 68
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code des assurances ;
Vu le Code de la mutualité ;
Vu le Code de la sécurité sociale ;
POLE TECHNIQUE
GRADE TEMPS DE TRAVAIL ANCIEN EFFECTIF NOUVEL EFFECTIF POURVU
Adjoint Technique TC 4 5 4 Adjoint Technique TNC 4 2 2 Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 18.12.2025
15
Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L827-7 à L827-11 ;
Vu l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu l’accord collectif local relatif à la protection sociale complémentaire prévoyance pour les collectivités territoriales et établissements publics affiliés au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin signé le 7 février 2025 ;
Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu les délibérations du 26 mars 2024 et du 8 juillet 2025 du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin ;
Vu la délibération en date du 10 mars 2025 du Conseil Municipal décidant de se joindre à la procédure de mise en concurrence engagée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin pour la complémentaire Prévoyance et approuvant l’accord collectif local signé le 7 février 2025 ; ..................
Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin et CNP Assurances / Relyens ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 02 octobre 2025 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix exprimées des membres présents et représentés (0 ABSTENTION – 0 CONTRE – 16 POUR) :
➢ ADHÈRE à la convention de participation pour le risque Prévoyance, qui prend effet au 1er janvier 2026 pour une durée de 6 ans avec une possibilité de prorogation d’une durée maximale d’un an en cas de motifs d’intérêt général ;
➢ ACCORDE sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour le risque Prévoyance ayant souscrit au contrat référencé par la convention de participation ; Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 18.12.2025
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➢ FIXE le montant de participation pour le risque Prévoyance, dans la limite de la cotisation maximum versée par chaque agent, à 72 € par mois ;
➢ AUTORISE LE MAIRE ou son représentant à prendre et à signer tous les actes relatifs à l’adhésion à la convention de participation risque Prévoyance proposée par le Centre de Gestion, ainsi que les éventuels avenants à venir.
4.03 Adhésion à la convention du Dispositif de Signalement des Actes de Violence (DSAV) du CDG 68
L’article L135-6 du Code général de la Fonction Publique prévoit que les administrations doivent instituer un dispositif de signalement qui a pour objet de recueillir les signalements des agents qui s’estiment victimes d’atteintes volontaires à l’intégrité physique, d’un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, d’agissements sexistes, de menaces ou de tout acte d’intimidation et de les orienter vers les autorités compétentes en matière d’accompagnement, de soutien et de protection des victimes et de traitement des faits signalés. Ce dispositif permet également de recueillir les signalements de témoins de tels agissements.
Le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 précise le contenu du dispositif mis en place dans l'ensemble des administrations. Il prévoit notamment la mise en place de procédures visant à recueillir les signalements desdits actes par les victimes ou les témoins, l'orientation des agents victimes ou témoins vers les services en charge de leur accompagnement et de leur soutien et les procédures d'orientation des mêmes agents vers les autorités compétentes en matière de protection des agents et de traitement des faits signalés. Il précise enfin les exigences d'accessibilité du dispositif de signalement et de respect de la confidentialité ainsi que les modalités de mutualisation du dispositif entre administrations.
L’article L134-6 du Code général de la fonction publique précise également que lorsque la collectivité est informée, par quelque moyen que ce soit, de l'existence d'un risque manifeste d'atteinte grave à l'intégrité physique du fonctionnaire, prend, sans délai et à titre conservatoire, les mesures d'urgence de nature à faire cesser ce risque et à prévenir la réalisation ou l'aggravation des dommages directement causés par ces faits. Ces mesures sont mises en œuvre pendant la durée strictement nécessaire à la cessation du risque.
L’article L452-43 du Code général de la fonction publique prévoit que les centres de gestion instituent, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande, le dispositif de signalement prévu.
Le Conseil d’Administration du Centre de Gestion par délibération en date du 22/09/2020 a défini les modalités de mise en œuvre de ce dispositif pour le compte de ses collectivités et établissements publics.
Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L135-6 (anc. article 6 quater A de la loi 83-634 du 13 juillet 1983) et L452-43 (anc. Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984) ; Vu le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique ; Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 18.12.2025
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Vu la délibération du 22/09/2020 du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Haut- Rhin.
Considérant que toute autorité territoriale a l’obligation de mettre en place, un dispositif de signalement et de traitement des atteintes volontaires à l’intégrité physique, des actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral, des agissements sexistes, des menaces ou tout autre acte d’intimidation ;
Considérant que le Centre de Gestion a mis en place ce dispositif pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande par une décision expresse ;
Considérant qu’il semble opportun, dans un souci d’indépendance et de confidentialité, de confier au Centre de Gestion la mise en œuvre de ce dispositif pour le compte de la Commune de Rosenau ;
Considérant que l’information de cette décision sera transmise au CST.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix exprimées des membres présents et représentés (0 ABSTENTION – 0 CONTRE – 16 POUR) :
➢ DÉCIDE que la mise en œuvre du dispositif de signalement des atteintes volontaires à l’intégrité physique, des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, d'agissements sexistes, de menaces ou de tout autre acte d’intimidation est confiée, par voie de convention, au Centre de Gestion du Haut-Rhin dans les conditions définies par délibération de son Conseil d’Administration ;
➢ AUTORISE LE MAIRE à prendre et à signer tous les actes relatifs à l’adhésion à cette convention de signalement des atteintes volontaires à l’intégrité physique, des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, d'agissements sexistes, de menaces ou de tout autre acte d’intimidation, ainsi que les éventuels avenants à venir.
POINT 5 – COMMISSIONS OBLIGATOIRES
Afin de procéder au renouvellement partiel d’un des commissions obligatoires, Monsieur le Maire annonce qu’il convient de constituer un Bureau chargé du suivi des opérations de vote.
Il propose de désigner deux assesseurs comme suit :
Madame Nadine WOGENSTAHL en sa qualité de doyenne d’âge du Conseil municipal ; Madame Gaëlle FREY en sa qualité de benjamine du Conseil Municipal.
Il convient également de désigner un secrétaire de vote.
Monsieur le Maire propose la candidature de M. Rodolphe SCHIBENY.
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité cette composition. Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 18.12.2025
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5.01 Commission de contrôle des listes électorales
Vu la délibération du 06/07/2020 par laquelle le Conseil Municipal a pris acte de la Commission de Contrôle des Listes Electorales,
Vu la délibération du 20/07/2020 par laquelle le Conseil Municipal a élu les membres de cette commission de Contrôle des Listes Electorales,
Vu la délibération du 21/12/2022 par laquelle le Conseil Municipal a mis à jour la liste des membres de cette commission de Contrôle des Listes Electorales,
Vu la délibération du 17/12/2024 par laquelle le Conseil Municipal a remplacé un membre de cette Commission de Contrôle des Listes Electorales,
Il est rappelé que, dans les communes de 1000 habitants et plus pour lesquelles 2 listes ou plus ont obtenu des sièges au conseil municipal lors du scrutin de 2020, la commission est composée de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants (cf. loi n° 20161048 du 01/08/2016 et article L 19 du code électoral).
Le groupe majoritaire a donc droit à 3 membres titulaires et 3 membres suppléants. Le groupe minoritaire a donc droit à 2 membres titulaires et 2 membres suppléants.
Suite à l’élection de M. Georges MUHLEBACH au poste d’Adjoint au Maire en date du 17/12/2024, il ne remplit plus les conditions nécessaires pour être membre de la Commission de Contrôle des Listes Electorales. Il convient de le remplacer et donc d’élire un nouveau membre suppléant issu du groupe majoritaire.
Le Maire rappelle que le vote est à bulletin secret conformément à l’article 2121-22 du CGCT. Il précise qu’il est nécessaire de respecter la règle de la représentation proportionnelle « au plus fort reste » pour assurer le pluralisme prévu par la loi.
Un (1) poste est à pourvoir. Monsieur le Maire a reçu la candidature de M. Ronald SCHNEEMANN. Monsieur le Maire demande si d’autres membres du groupe majoritaire souhaite se porter candidat, ce qui n’est pas le cas.
Premier tour du scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : R. SCHNEEMANN Nombre de bulletins : 16
Bulletins litigieux (article L66 du code électoral) (à
déduire) : 6 blancs Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 10
Majorité absolue : 6 Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 18.12.2025
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Monsieur Ronald SCHNEEMANN a obtenu 10 voix, soit la majorité absolue.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à la majorité des suffrages exprimés (6 BLANCS - 0 NUL - 10 VOIX POUR),
➢ DESIGNE Monsieur Ronald SCHNEEMANN membre suppléant de la CCLE.
POINT 6 – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DE LA MICRO CRECHE
6.01 Présentation du rapport d’activités 2024 du délégataire pour la gestion de la Micro Crèche
Monsieur le Maire présente le rapport d’activités 2024 du délégataire pour la gestion de la Micro Crèche.
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ou questions, ce qui n’est pas le cas.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix exprimées des membres présents et représentés (0 ABSTENTION – 0 CONTRE – 16 POUR) :
➢ PRENDRE ACTE du rapport d’activités 2024 du délégataire pour la gestion de la Micro Crèche.
POINT 7 – SAINT-LOUIS AGGLOMERATION – TERRE D’AVENIR
7.01 Convention de partenariat pour la collecte et la valorisation des Certificats d’Economie d'Energie
Monsieur le Maire expose :
Le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE), mis en place par la loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique, dite loi POPE, en 2005, vise à obliger les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique) à réaliser des économies d’énergie en entreprenant différentes actions auprès des consommateurs, dont les collectivités territoriales.
Ce dispositif permet aux collectivités d’obtenir, en contrepartie de travaux permettant de réaliser des économies d’énergie, des certificats émis par le Pôle National des CEE. Ces Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 18.12.2025
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certificats peuvent ensuite être vendus à des Obligés (fournisseurs d’énergie) via une plateforme électronique (plateforme Emmy), selon un prix variable en fonction de l’offre et de la demande.
Ce dispositif offre donc un levier financier pour les collectivités et la vente de CEE n’est, par ailleurs, pas soumise à la TVA.
Les opérations éligibles pour l’obtention de CEE sont définies réglementairement via des fiches d’opérations standardisées émises par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire. Ces fiches définissent les conditions et critères à respecter, ainsi que le mode de calcul du montant des économies d’énergie valorisables.
Depuis 2018, Saint-Louis Agglomération propose de collecter, de monter les dossiers et de valoriser les CEE pour le compte des communes-membres via la signature d’une convention de partenariat. La convention, pour la durée de la 5ème période des CEE, arrive à échéance au 31 décembre 2025. Il est proposé d’établir une nouvelle convention de partenariat, pour la durée de la 6ème période des CEE, du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030. Chaque commune intéressée pourra conclure cette convention avec Saint-Louis Agglomération.
Saint-Louis Agglomération reversera aux communes 70 % du produit de la vente des certificats concernant les opérations qu’elles réaliseront.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix exprimées des membres présents et représentés (0 ABSTENTION – 0 CONTRE – 16 POUR) :
➢ ADHÈRE à la convention de partenariat pour la collecte et la valorisation des Certificats d’Economie d'Energie ;
➢ AUTORISE LE MAIRE à prendre et à signer tous les actes relatifs à l’adhésion à cette convention, ainsi que les éventuels avenants à venir.
7.02 Présentation du Rapport d’activités 2024 de Saint-Louis Agglomération
Monsieur le Maire présente le rapport d’activité 2024 de Saint-Louis Agglomération.
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ou questions, ce qui n’est pas le cas.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix exprimées des membres présents et représentés (0 ABSTENTION – 0 CONTRE – 16 POUR) :
➢ PREND ACTE du rapport d’activité 2024 de Saint-Louis Agglomération.
7.03 Présentation du Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable partie régie Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 18.12.2025
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Monsieur le Maire présente le rapport 2024 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable partie régie.
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ou questions, ce qui n’est pas le cas.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix exprimées des membres présents et représentés (0 ABSTENTION – 0 CONTRE – 16 POUR) :
➢ PREND ACTE du rapport 2024 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable partie régie.
7.04 Présentation du Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable partie DSP
Monsieur le Maire présente le rapport 2024 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable partie DSP.
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ou questions, ce qui n’est pas le cas.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix exprimées des membres présents et représentés (0 ABSTENTION – 0 CONTRE – 16 POUR) :
➢ PREND ACTE du rapport 2024 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable partie DSP.
7.05 Présentation du Rapport 2024 du délégataire Eau
Monsieur le Maire présente le rapport 2024 du délégataire Eau.
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ou questions, ce qui n’est pas le cas.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix exprimées des membres présents et représentés (0 ABSTENTION – 0 CONTRE – 16 POUR) :
➢ PREND ACTE du rapport 2024 du délégataire Eau. Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 18.12.2025
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7.06 Présentation du Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement partie régie
Monsieur le Maire présente le rapport 2024 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement partie régie.
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ou questions, ce qui n’est pas le cas.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix exprimées des membres présents et représentés (0 ABSTENTION – 0 CONTRE – 16 POUR) :
➢ PREND ACTE du rapport 2024 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement partie régie.
7.07 Présentation du Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement partie DSP
Monsieur le Maire présente le rapport 2024 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement partie DSP.
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ou questions, ce qui n’est pas le cas.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix exprimées des membres présents et représentés (0 ABSTENTION – 0 CONTRE – 16 POUR) :
➢ PREND ACTE du rapport 2024 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement
partie DSP.
7.08 Présentation du Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif
Monsieur le Maire présente le rapport 2024 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif.
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ou questions, ce qui n’est pas le cas.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix exprimées des membres présents et représentés (0 ABSTENTION – 0 CONTRE – 16 POUR) :
➢ PREND ACTE du rapport 2024 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement
non collectif. Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 18.12.2025
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7.09 Présentation du Rapport 2024 du délégataire Assainissement
Monsieur le Maire présente le rapport 2024 du délégataire Assainissement.
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ou questions, ce qui n’est pas le cas.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix exprimées des membres présents et représentés (0 ABSTENTION – 0 CONTRE – 16 POUR) :
➢ PREND ACTE du rapport 2024 du délégataire Assainissement.
7.10 Présentation du Rapport 2024 du service Déchets Ménagers et Assimilés
Monsieur le Maire présente le rapport 2024 du service Déchets Ménagers et Assimilés.
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ou questions, ce qui n’est pas le cas.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix exprimées des membres présents et représentés (0 ABSTENTION – 0 CONTRE – 16 POUR) :
➢ PREND ACTE du rapport 2024 du service Déchets Ménagers et Assimilés.
7.11 Présentation du Rapport 2024 du délégataire Transport Urbain
Monsieur le Maire présente le rapport 2024 du délégataire Transport Urbain.
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ou questions, ce qui n’est pas le cas.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix exprimées des membres présents et représentés (0 ABSTENTION – 0 CONTRE – 16 POUR) :
➢ PREND ACTE du rapport 2024 du délégataire Transport Urbain. Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 18.12.2025
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7.12 Présentation du Rapport 2024 des associations de Crèches
Monsieur le Maire présente le rapport 2024 des associations de Crèches.
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ou questions, ce qui n’est pas le cas.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix exprimées des membres présents et représentés (0 ABSTENTION – 0 CONTRE – 16 POUR) :
➢ PREND ACTE du rapport 2024 des associations de Crèches.
7.13 Présentation du Rapport 2024 de l’accueil de loisirs- association La Clef
Monsieur le Maire présente le rapport 2024 de l’accueil de loisirs – association La Clef.
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ou questions, ce qui n’est pas le cas.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix exprimées des membres présents et représentés (0 ABSTENTION – 0 CONTRE – 16 POUR) :
➢ PREND ACTE du rapport 2024 de l’accueil de loisirs – association La Clef.
POINT 8 – TERRITOIRE D’ENERGIE ALSACE
8.01 Révision des Statuts de Territoire d’Energie Alsace
Vu les articles L. 5711-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu les arrêtés préfectoraux et inter-préfectoraux suivants :
- Arrêté préfectoral n°973051 du 19 décembre 1997, portant création du Syndicat
départemental d’Electricité du Haut-Rhin et les statuts annexés.
- Arrêté préfectoral n°992887 du 12 novembre 1999, portant modification du périmètre
par adhésion des communes de Courtavon, Geispitzen, Grentzingen et Réguisheim au
1er janvier 2000.
- Arrêté préfectoral n°003205 du 6 novembre 2000, portant modification de la
dénomination du Syndicat et des statuts pour l’extension à la compétence gaz.
- Arrêté préfectoral n°2008-352-5 du 17 décembre 2008 portant adhésion de la Ville de
Mulhouse au Syndicat le 1er janvier 2009.
- Arrêté inter-préfectoral du 16 décembre 2015, portant adhésion de la Communauté de
Communes du Ried de Marckolsheim au Syndicat le 1er janvier 2016. Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 18.12.2025
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- Arrêté inter-préfectoral du 30 juin 2016, portant adhésion de la Communauté de
Communes de la Vallée de Villé au Syndicat le 1er juillet 2016 et modifiant la
dénomination du Syndicat en Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin.
- Arrêté inter-préfectoral du 12 décembre 2017, portant adhésion de la Ville de Hésingue
le 1er janvier 2018.
- Arrêté inter-préfectoral du 12 novembre 2019, portant modification des statuts modifiés
du Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin.
- Arrêté inter-préfectoral du 23 mars 2022, portant modification des statuts et modifiant
la dénomination du Syndicat en Territoire d’Energie Alsace.
- Arrêté inter-préfectoral du 28 décembre 2023 portant adhésion de la communauté de
communes de Sélestat et des communes de Boofzheim, Daubensand, Diebolsheim,
Friesenheim, Herbsheim, Kogenheim, Rhinau, Rossfeld, Sermersheim et Witternheim
le 1er janvier 2024.
Vu la délibération du Comité Syndical n°2025/34 du 23 septembre 2025 approuvant le projet
de nouveaux statuts et sollicitant l’avis des membres en application de l’article L. 5211-20 du
CGCT.
Considérant les nombreuses évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis la dernière révision des statuts de Territoire d’Energie Alsace ;
Considérant la volonté de TEA de renforcer son action au profit de ses membres, notamment dans le domaine de la transition énergétique, et la nécessité de clarifier ses compétences et ses domaines d’intervention ;
Considérant la nécessité de modifier la gouvernance de TEA afin de tenir compte de l’évolution du nombre de ses membres, en augmentant le nombre de représentants à l’assemblée délibérante à 50 membres et en modifiant le mode de fonctionnement des suppléants.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix exprimées des membres présents et représentés (0 ABSTENTION – 0 CONTRE – 16 POUR) :
➢ APPROUVE les nouveaux statuts révisés de Territoire d’Energie Alsace ;
➢ ÉMET UN AVIS FAVORABLE sur ces nouveaux statuts révisés, tels qu’approuvés par le Comité Syndical du 23 septembre 2025 ;
➢ DEMANDE à Messieurs les Préfets du Bas-Rhin et du Haut-Rhin de prendre en conséquence un arrêté inter-préfectoral modifiant les statuts de Territoire d’Energie Alsace. Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 18.12.2025
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POINT 9 - DISPOSITIF CITEO POUR LES DECHETS ABANDONNES
9.01 Adhésion au dispositif CITEO pour les déchets abandonnés
Monsieur le Maire expose :
En application de la responsabilité élargie des producteurs, les producteurs, importateurs ou personnes responsables de la première mise sur le marché de produits commercialisés dans des emballages peuvent transférer leurs obligations en matière de prévention et de gestion des déchets d’emballages ménagers à un éco-organisme titulaire d’un agrément à cette fin. Ce dernier perçoit des contributions de ses adhérents qui lui permettent notamment de financer les collectivités territoriales qui assurent le nettoiement des déchets d’emballages ménagers abandonnés.
Par un arrêté du 30 septembre 2022, le Cahier des Charges d’agrément de CITEO a été modifié notamment pour encadrer la prise en charge des coûts visant au nettoiement et à la réduction des déchets abandonnés sur l’espace public (article IV.7 du Cahier des Charges). Les coûts à couvrir ne concernent que les déchets abandonnés diffus issus des produits relevant de l’agrément de la société agréée. La couverture des coûts de nettoiement des dépôts illégaux de déchets abandonnés – c’est-à-dire des amoncellements de déchets concentrés – ne sont pas objets du recouvrement des coûts.
A cette fin, et en concertation avec les représentants des collectivités territoriales telles que représentées en formation emballages ménagers de la commission des filières REP, CITEO a élaboré une convention type : la convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus, proposée à toutes communes et groupements de communes à fiscalité propre ayant en charge le nettoiement des déchets, par distinction avec les « autres personnes publiques » (paragraphe b. de l’article V.1.g du Cahier des Charges).
Quant à elle, la Collectivité assure, seule, des opérations de nettoiement des déchets abandonnés, ainsi que des actions d’information, de communication et de sensibilisation pour prévenir l’abandon des déchets d’emballages ménagers dans l’environnement.
Considérant l’intérêt que présente la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus proposée par CITEO pour la Commune de Rosenau, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention avec CITEO.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5221-1 relatif à la coopération intercommunale,
Vu le Code de l’Environnement, notamment les articles L.541-10 et R.543-53 à R.543-56,
Vu l’arrêté du 05 mai 2017 portant agrément d’un micro-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d’emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R.543-53 à R.543-65 du Code de l’Environnement, Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 18.12.2025
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Vu l’arrêté du 30 septembre 2022 portant modification de l’arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d’agrément et portant Cahier des Charges de éco-organismes de la filière des emballages ménagers,
Vu l’arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 05 mai 2017 portant agrément d’un éco- organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d’emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R.543-53 à R.543-65 du Code de l’Environnement,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix exprimées des membres présents et représentés (0 ABSTENTION – 0 CONTRE – 16 POUR) :
➢ APPROUVE la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec CITEO ;
➢ AUTORISE LE MAIRE à prendre et à signer tous les actes relatifs à l’adhésion à cette convention, ainsi que les éventuels avenants à venir.
POINT 10 – INFORMATIONS OFFICIELLES
Plan Communal de Sauvegarde
Monsieur le Maire signale que le recensement des moyens et des besoins est terminé. Madame Gaëlle FREY, Conseillère Municipale en charge du suivi du dossier, et M. Aristio STUDER, chargé de mission, travaillent sur la rédaction de la première ébauche de Plan Communal de Sauvegarde, qui pourra servir de base de travail pour la prochaine équipe municipale.
Passerelle Transfrontalière
Le bureau d’études INGEROP a présenté le rapport de préfaisabilité à Monsieur le Maire, ainsi qu’à Monsieur le Maire de Kembs, le 16 décembre 2025.
L’étude est positive puisqu’elle confirme qu’il est matériellement et techniquement possible de réaliser une passerelle entre Rosenau/Kembs et Efringen-Kirchen.
Une traduction en Allemand de ce rapport de préfaisabilité sera réalisée courant janvier, puis transmise pour information à Efringen-Kirchen et Istein.
Marché « Assurances »
La date limite de remise des offres était fixée au 28/11/2025. Deux compagnies d’assurance ont candidaté.
Les délais de notification sont en cours, Monsieur le Maire ne peut donc pas communiquer la compagnie retenue, mais annonce que le contrat démarrera bien au 01/01/2026.
Marché « Eclairage public LED »
La procédure est terminée, le marché a été attribué à l’entreprise HP PROLED, basée en région Mulhousienne, pour un montant de 116 256 € HT, soit 139 506 € TTC. Pour mémoire, une Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 18.12.2025
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enveloppe de 192 000 € avait été inscrite au budget, il s’agit donc d’une bonne nouvelle par rapport à l’estimation qui était plus haute.
Marché « Téléphonie »
Une consultation a été lancée auprès de trois opérateurs. Deux offres ont été réceptionnées à la date limite du 17/12/2025 et sont en cours d’analyse.
PFAS
Monsieur le Maire rappelle la levée complète des restrictions de consommation d’eau au 15/12/2025. Les Unités Mobiles de Traitement (UMT) fonctionnent très bien et les résultats des analyses sont parfaitement dans les normes.
Par ailleurs, conformément à la promesse faite par les élus, les tarifs de l’eau ont été maintenus pour 2026 par un vote à l’unanimité lors de la séance du Conseil d’Agglomération qui s’est tenue le 17/12/2025.
Recrutement
Monsieur le Maire annonce le recrutement d’une juriste depuis le 01/12/2025 pour un contrat d’une durée d’un an.
Population
Monsieur le Maire vient de recevoir la notification de l’INSEE, la population légale de la Commune de Rosenau au 01/01/2026 sera de 2 441 habitants.
POINT 11 – RAPPORT DES COMMISSIONS COMMUNALES ET COMITES CONSULTATIFS
Commission « Aménagement Urbain et Travaux »
Monsieur MUHLEBACH informe l’assistance que la société TP3F a terminé les travaux de réaménagement des allées du cimetière (troisième et dernière phase).
Il annonce aussi que le cheminement piétons/cycles créé entre le centre du village et la plaine sportive est terminé et ouvert au public.
Commission « Affaires Sociales et Solidarités »
Madame WOGENSTAHL annonce que les colis de Noël pour les séniors sont en cours de distribution.
Madame SIGRIST-LABAS demande qui a vu ce colis. Madame WOGENSTAHL lui répond que le choix du colis a été fait en commission, puis présenté aux membres de la Municipalité pour validation comme chaque année.
Commission « Affaires Scolaires »
Madame WOGENSTAHL a assisté au premier conseil de l’année scolaire 2025/2026 du Groupe Scolaire.
Les effectifs à la rentrée ont été dans la tranche haute, obligeant notamment à accueillir une classe de grande section monolingue dans une classe de CP de l’école élémentaire. La cohabitation se passe très bien et les élèves de grande section se sont adaptés sans soucis. Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 18.12.2025
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Madame WOGENSTAHL et Monsieur le Maire ont eu une réunion avec les élèves éco- délégués ce jour-même ; les enfants travaillent sur des propositions de réaménagement de la plaine sportive, sujet qui les intéresse et les inspire.
Commission de Révision des Listes Electorales
Une réunion sera organisée courant février 2026.
Commission Communale des Impôts Directs
Là aussi une réunion devra se tenir entre le 12/01 et le 28/02/2026.
POINT 12 – RAPPORT DES DELEGUES A SAINT-LOUIS AGGLOMERATION – TERRE D’AVENIR
Monsieur le Maire annonce que le dernier Conseil des Régies Eau / Assainissement a eu lieu à Rosenau le 25/11/2025. Cette réunion fut l’occasion de dresser le bilan des actions menées durant le mandat.
POINT 13 – RAPPORT DES DELEGUES AUX AUTRES ORGANISMES
Madame SIGRIST-LABAS a participé à une réunion de l’Association Haut-Rhinoise des Amis des Landes le mercredi 10/12/2025 qui a porté sur l’organisation de l’assemblée générale 2026, la préparation des revues « Mimosa » et « Géranium » et sur les festivités à venir pour le 50ème anniversaire de l’association.
Monsieur le Maire et Madame WOGENSTAHL ont assisté à l’assemblée générale du Syndicat Mixte des Cours d’Eau du Sundgau Oriental qui a eu lieu dans la Salle des Fêtes du Complexe Culturel et Sportif « l’Escale » le 14/10/2025. Une partie de cette AG a été consacrée à la présentation des travaux en cours ou réalisés, dont ceux sur le bras mort du Rhin à Rosenau.
Monsieur le Maire a pris part à la réunion du Comité Directeur de l’Eurodistrict Trinational de Bâle du 21/11/2025, réunion au cours de laquelle le projet de passerelle transfrontalière entre Kembs, Rosenau et Efringen-Kirchen a été présenté aux partenaires allemands et suisses.
POINT 14 – CALENDRIER
- 21/01/2026 : Conseil d’agglomération
- 24/01/2026 : Réception de Nouvel An
- Entre le 12/01 et le 28/02/2026 : Commission Communale des Impôts Directs
Monsieur le Maire précise qu’il n’y a pas encore de date de définie pour une prochaine séance du Conseil Municipal. Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 18.12.2025
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POINT 15 – DIVERS
Monsieur le Maire revient sur les questions posées par Mme SIGRIST-LABAS pour la précédente séance du Conseil Municipal, questions qui étaient arrivées hors délai.
1. « Quel est le coût de la fresque sur le mur du Service technique ? »
Le coût de la fresque a été de 13 000 € TTC, tarif se situant dans la fourchette basse pour ce type d’œuvre. Monsieur le Maire précise que ce tarif comprend la conception, la maquette, deux réunions de travail, le matériel et la réalisation de l’œuvre (en 3 semaines) par l’artiste Christian GEIGER.
2. « Quel est le coût de la réfection du parquet de l’Escale inauguré lors de la remise des lauréats vendredi dernier ? »
Le coût de la remise à neuf complète du parquet de la Salle des Fêtes a été de 30 098,40 € TTC. Monsieur le Maire indique que des devis avaient été réalisés pour le remplacement complet du parquet, pour des montants supérieurs à 100 000 €. Par ailleurs, Monsieur le Maire souligne que ce parquet n’a pas été inauguré, contrairement à ce que laisse sous-entendre la question de Mme SIGRIST -LABAS, la Soirée des Lauréats a juste été la première manifestation organisée dans la salle depuis la réfection.
3. « Quel est le coût de la finition de la maison des Adolescents ? »
Avant de donner les montants, Monsieur le Maire précise qu’il ne s’agit pas d’une simple finition mais bel et bien de travaux de réhabilitation et de mise aux normes pour le passage d’un bâtiment en ERP, d’une surface de 100 m² (40 m² pour le local « jeunes » et 60 m² de stockage pour les services municipaux).
Renforcement du plancher 6 615,28 €
Travaux de peinture 3 786,86 €
Remplacement des portes intérieures 1 867,76 €
Mise en conformité électrique 9 917,04 €
Remplacement de la porte d’entrée 3 161 €
Sanitaires 2 382,36 €
Travaux de mise en accessibilité 2 439,80 €
Mise aux normes incendie 1 202,40 €
Changement des cylindres 495,02
Achat lattes pour le parquet 906,89 €
Equipements de cuisine 713,80 €
Fournitures diverses 249 €
Total 33 737,21 €
Monsieur le Maire ajoute que le parquet a été posé bénévolement par M. Georges MUHLEBACH et le mobilier donné par des parents, ainsi qu’un baby-foot neuf offert par M. Richard WERY . Monsieur le Maire profite de cette séance pour remercier les uns et les autres
. Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 18.12.2025
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4. « Quel est le coût de la toiture du tennis ? »
Les travaux de rentoilage complet de la bâche du court de tennis couvert est revenu à 96 060 €. Monsieur le Maire est tout de même surpris de cette question puisque ce montant avait été voté au Conseil Municipal du mois de mars pour autoriser Monsieur le Maire à déposer les dossiers de subvention, puis à celui d’avril où cette somme a été inscrite au budget.
5. « Pourquoi la cavalcade prévue est-elle annulée ? »
Monsieur le Maire explique à Mme Cathie SIGRIST -LABAS qu’il ne peut pas répondre à cette question puisque ce projet n’était pas un projet communal, mais porté par deux associations du village : la Wery Fighting Academy et le Dart’s Passion. Il demande donc à M. Richard WERY, Président de ces deux associations, s’il souhaite répondre.
Monsieur WERY indique que les membres du comité de ces deux associations ont souhaité organiser une cavalcade pour Halloween, une première dans le secteur frontalier. Ils se sont donc mis en relation avec des organisateurs de carnaval de la région et avec des fournisseurs pour mettre sur pied ce projet. Malheureusement, après calcul des coûts, il s’est avéré que le projet tel que pensé n’apporterait que de faibles recettes aux associations, proportionnellement au travail investi. De plus, un manque de bénévoles pour assurer le bon déroulement de cette manifestation était à craindre. Les membres des comités ont donc décidé de ne pas organiser cette cavalcade. Cependant, M. WERY précise que le projet n’est pas abandonné pour autant, mais juste repoussé, les organisateurs préférant se laisser le temps de remodeler le projet et peaufiner l’organisation pour 2026, d’autant plus que la Wery Fighting Academy célébrera les 20 ans du club l’année prochaine.
6. « Pourquoi n’y a t-il pas de repas des aînés prévu cette année ? J’ai bien lu les arguments dans le fil de l’au, pour autant n’y aurait-il pas eu une solution envisageable ? (par exemple louer une salle plus grande dans une commune voisine ? ) »
Monsieur le Maire rappelle que le repas de Noël n’a pas été fait ces 5 dernières années, il était donc légalement interdit d’en organiser en 2025 compte tenu des élections municipales à venir.
Madame Cathie SIGRIST-LABAS s’étonne de cette réponse puisque d’autres communes le font. Monsieur le Maire lui fait remarquer que ces autres communes l’ont organisé les années précédentes, donc rien ne les empêche d’en faire un à quelques mois des élections.
Madame Cathie SIGRIST-LABAS estime regrettable que beaucoup de dépenses soient faites pour des travaux au détriment des séniors, pour qui rien n’est fait selon elle. Monsieur le Maire et les membres de la municipalité s’insurgent et ne peuvent laisser dire de pareils mensonges, car en plus du colis de Noël qui est distribué à tous les séniors, la commune propose un programme d’animation annuelle, entièrement gratuit, pour tous les séniors, avec deux à trois activités chaque mois. Dernier exemple en date, le samedi 13 décembre a eu lieu une sortie au marché de Noël de Kaysersberg, où bon nombre de séniors ont répondu présent, avec un bus quasiment plein. Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 18.12.2025
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Monsieur le Maire passe à présent aux questions posées par Mme Cathie SIGRIST-LABAS pour la séance de ce soir :
7. « En préambule je tiens à remettre l’église au milieu du village et demander pourquoi notre édile après trois mandats se permet de dire le contraire de ce qui est stipulé dans le Règlement Intérieur pourtant remis à jour en 2024 en ce qui concerne le quorum (Article L2121-17 du CGCT). En effet en aucun cas les votes par procuration ne sauraient être pris en compte pour le calcul du quorum comme notre maire l’a stipulé et par voie de conséquence ainsi que cela a été relaté dans la presse !
Le quorum se calcule de la façon suivante :
Calcul du quorum 11+ 6 = 17/2 =8,5 + 1 = 9,5 arrondis à 9 et non prise en compte des procurations
Monsieur . le Maire pouvez-vous nous le confirmer ? »
Monsieur le Maire invite tout simplement Mme Cathie SIGRIST-LABAS à relire la première page du compte-rendu de la séance, où il est inscrit : « Après l’appel, Monsieur le Maire constate que neuf membres du Conseil Municipal sont bien présents, et donc que le quorum est atteint. Les élus peuvent donc légalement siéger, délibérer et statuer. »
Monsieur le Maire a bien parlé de 9 membres présents, les 4 procurations, non incluses dans le calcul du quorum, portent le nombre de voix exprimées à 13. C’est ce chiffre qui a été repris dans la presse.
Madame Cathie SIGRIST-LABAS en profite pour faire remarquer que si les membres de l’opposition n’étaient pas restés ce soir, le quorum n’aurait pas été atteint. Monsieur le Maire lui fait un énième rappel pour lui dire que la loi est très claire, le quorum s’apprécie sur l’ensemble des membres du Conseil Municipal et en aucun sur les seuls membres du groupe majoritaire, contrairement à ce que Mme Cathie SIGRIST-LABAS essaie de faire croire. Monsieur le Maire souligne que 8 représentants sur 11 du groupe majoritaire sont présents, 2 représentants sur 2 du groupe minoritaire sont présents, et 1 représentant sur 4 Conseillers Municipaux indépendants est présent.
8. « Il y aurait eu un jugement route du Sipes où la mairie aurait été condamnée, peut-on en savoir un peu plus ? »
La Commune de Rosenau a pour habitude de ne pas évoquer les affaires en cours. Dans le cas présent, il s’agit d’un litige avec un particulier pour un refus de permis de construire, ce litige étant décomposé en trois procédures distinctes.
Sur la première procédure, le particulier a demandé l’annulation du refus de permis de construire et une injonction à ce que la commune lui délivre le permis. Après jugement, le tribunal décidé d’annuler l’arrêté du refus du permis en raison d’un vice de forme par l’un de nos partenaires institutionnels. Toutefois, le juge n’a pas donné l’injonction à la Commune qui obligerait à délivrer le permis de construire, puisque le refus était fondé. Deux autres procédures restent en cours dans cette affaire auprès du Tribunal Administratif, Monsieur le Maire pourra donc l’évoquer une fois toutes les procédures terminées.
Monsieur le Maire en profite pour signaler un litige en cours avec un autre particulier pour une construction illégale le long de la RD21. Là le juge a donné intégralement raison à la Commune, mais une deuxième procédure est en cours. Monsieur le Maire Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 18.12.2025
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indique donc que ce dossier sera également évoqué lorsque toutes les procédures seront terminées.
9. « Adhésion à la Convention point 4.03 pourquoi cela n’a-t-il pas encore été fait dès
2020 ? « Vu le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement
des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans
la fonction. » »
Comme Monsieur le Maire l’a expliqué au moment du vote de ce point, le décret est
sorti à deux jours des élections municipales de 2020 et à trois jours du premier
confinement, et la procédure du Centre de Gestion a été mise en place entre les deux
confinements, l’information est donc « passée sous les radars ». Jusqu’à présent une
procédure interne était en place, qui a servi en 2012-2013.
Suite à l’agression subie début septembre 2025 par M. Gaston LATSCHA, Maire de
Hésingue, et l’un de ses agents municipaux, les élus de Saint-Louis Agglomération ont
décidé en réaction d’adhérer à cette convention ; c’est dans la suite logique que la
Commune de Rosenau s’inscrit dans cette démarche afin d’avoir un outil
supplémentaire pour protéger élus et agents face aux incivilités ou aux agressions dont
ils pourraient être victimes.
10. « Dispositif CITEO pour les déchets abandonnés : quelle est la plus-value pour la
commune sachant qu’il existe déjà la Brigade verte, la Police municipale aux fins de
verbalisation ? Quel coût exact à raison de 0.9 cts par habitants ? »
Monsieur le Maire fait remarquer à Mme SIGRIST-LABAS qu’elle a du mal
comprendre ce point, cette adhésion n’entraine aucun coût, bien au contraire, les 0,90 €
(et non-pas 0,90 cts) par habitant sont reversés à la Commune, soit 0,90 x 2441 =
2196,90 € par an.
Par ailleurs, les missions de la Brigade Verte et de la Police Municipale n’incluent pas
le ramassage des déchets sauvages (même s’ils sont amenés à faire de la pédagogie
auprès des riverains à ce sujet). Les déchets de ce genre sont récupérés par les ouvriers
communaux. Cette adhésion est un coup de pouce financier.
Monsieur le Maire constate que plus personne ne demande la parole. Il remercie les membres du Conseil Municipal, ainsi que le public et le représentant de la presse écrite, et clôt la séance du Conseil Municipal à 21h05.