Procès Verbal - PV 2026 07 27

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Procès Verbal - PV 2026 07 27 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pourcieux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2026 07 27)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Culture et patrimoine, DÉPARTEMENT DU VAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Arrondissement de BRIGNOLES

MAIRIE

DE Procès-Verbal de la séance POURCIEUX du Conseil Municipal

os du 27 juillet 2026 à 18 heures 30

Tél. 04 94 78 02 05

Fax 04 94 59 73 73

mairie@pourcieux.fr

Avant l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire informe les participants que celle-ci fait l’objet d’un

enregistrement audio. Il précise que cet enregistrement a pour finalité de faciliter la rédaction du procès- verbal et

qu’il sera supprimé après son approbation.

Appel des conseillers

Procurations : Christophe BREMOND représenté par Marc GARINEAUD — Pauline DRUBAY représentée par

Joëlle RONZON.

Absent : Gilles-Olivier PAY AN.

Avec 16 conseillers présents, le quorum est atteint, le Conseil Municipal peut se tenir.

Désignation du secrétaire de séance

Madame Isabelle CAGIATI a été proposée comme secrétaire de séance.

Aucune objection n'a été soulevée concernant sa nomination.

Aucune remarque n’étant formulée, les procès-verbaux sont adoptés à l’unanimité.

Compte rendu des décisions du Maire

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises pour la période du 5 juin 2026 au 27 juillet

2026 :

- Décision portant sur la demande de subvention auprès de la Région sud pour l’amélioration du confort

thermique et de la performance énergétique de bâtiments communaux,

- Décision portant sur le renouvellement de la ligne de trésorerie avec le Crédit Agricole,

- _ Décision portant sur l’acceptation de l’indemnisation par SMACL ASSURANCES concernant le sinistre « Bris

de vitre médiathèque — Salle de danse » du 3 février 2026,

- Décision portant sur la demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour l’acquisition de tenues

pour les membres du CCFF/RCSC,

- Décision portant sur l’acceptation de la vente d’un véhicule communal.

Renouvellement de la convention référent déontologue élu pour 2026-2032 avec le Centre de Gestion du Var

Depuis le 1% juin 2023 les collectivités territoriales et leurs établissements doivent désigner un référent déontologue

de l’élu local.

Ainsi, tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des

principes mentionnés à l’article L.1111-13 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le renouvellement du dispositif du collège référent

déontologue de l’élu local pour la durée du mandat 2026-2032, approuve le maintien des modalités existantes

d'organisation et de fonctionnement du collège référent déontologue de l’élu local, valide le nouveau projet de

convention ainsi que le règlement intérieur mis à jour, proposés par le CDG du Var, autorise le Maire à signer tous

les actes relatifs au collège référent déontologue de l’élu local.

ADOPTE à 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

Page 1Désignation d’un représentant de la commune à la Commission Locale de l'Eau (CLE) du bassin de l'Arc

Considérant qu’à la suite de l’élection municipale du 15 mars 2026 il convient de désigner un nouveau représentant

de la commune au sein de la Commission Locale de l’Eau du bassin de l'Arc.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de désigner Claude PORZIO, Maire, en tant que représentant

de la commune pour siéger au sein de la Commission Locale de l’Eau du bassin de l’Arc.

ADOPTE à 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

Convention de mandat pour l’établissement et l’émission de la facturation par l’Office National des Forêts

pour des recettes issues des ventes de bois

Considérant que la commune de POURCIEUX est propriétaire de bois et forêts relevant du régime forestier,

Considérant que la commercialisation des coupes et produits de coupe issus de ces forêts est assurée par l’Office

National des Forêts,

Considérant que la commune demeure compétente pour décider des ventes et en fixer les conditions,

Considérant la nécessité d’assurer l’émission des factures correspondantes dans des conditions sécurisées,

Considérant que la commune souhaite confier à l'ONF un mandat limité à la facturation, à l’exclusion de toute

mission d’encaissement,

Considérant que le recouvrement des recettes relève exclusivement du comptable public assignataire de la commune,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Article 1 : La commune donne mandat à l'ONF pour procéder, en son nom et pour son compte en tant que collectivité

propriétaire, à l’établissement et à l’émission des factures relatives aux ventes de bois issues de la forêt communale

réalisées en application de l’article L.214-6 du code forestier (ventes simples). Les ventes réalisées en application de

l’article L.214-7 du code forestier sont exclues du présent mandat (ventes groupées).

Article 2 : La présente décision prend effet à compter de la date de signature de la convention de mandat par les deux

parties et demeure en vigueur pour toute la durée du mandat électoral des membres du Conseil Municipal, jusqu’à la

désignation du prochain Conseil Municipal. Cette convention pourra être révoquée à tout moment pour l’ensemble

de ventes concernées par décision du Conseil Municipal.

Article 3 : Le Conseil Municipal approuve les termes de la convention de mandat de facturation annexée à la présente

délibération.

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout document nécessaire à son exécution.

La délibération sera transmise à l'ONF.

ADOPTE à 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

Fixation du nombre de représentants du Conseil Municipal devant siéger au CCAS et élection d’un nouveau

membre du CCAS à la suite de la démission d’une élue

Vu la délibération du 30 mars 2026 relative à l’élection de quatre membres élus devant siéger au Centre Communal

d’Action Sociale,

Vu la démission du CCAS de Madame Carole GENOUX reçue le 20 juillet 2026,

Considérant qu’il convient d’élire un nouveau membre au Centre Communal d'Action Sociale à la suite de la

démission de Madame Carole GENOUX,

Considérant qu’afin de mieux satisfaire les besoins des administrés en matière d’action sociale, il conviendrait de

fixer à cinq le nombre des représentants du Conseil Municipal devant siéger au CCAS.

Considérant qu’il conviendrait donc d’élire 2 nouveaux représentants à bulletin secret.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte de la démission du CCAS de Madame Carole GENOUX,

décide après vote à main levée et à l’unanimité, de fixer à cinq le nombre de représentants du Conseil Municipal

devant siéger au Centre Communal d’Action Sociale.

Sont candidats pour siéger au Conseil d'Administration : Mesdames AUDIFFREN Hélène et MARTORANA

Jessica.

Sont élues au Centre Communal d’Action Sociale : Mesdames AUDIFFREN Hélène et MARTORANA Jessica.

ADOPTE à 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

Convention Commune de Pourcieux / Société de chasse de Pourcieux — Mise à disposition d’un terrain

communal

Vu la délibération n°CNE-2026/06/04,

Considérant que à la suite d’un vice de forme, il convient de délibérer à nouveau à ce sujet,

Considérant que Monsieur Bernard PERIZZATO n’a pas pris part au vote.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la société de chasse utilise un terrain communal destiné au

rassemblement des chasseurs pour le départ des battues et diverses réunions.

Page 2Afin de régulariser cette utilisation, il convient de délibérer au sujet des conditions de la mise à disposition du terrain

cadastré AE110, quartier les Grès d’une superficie de 3 995 m°.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable à la demande de mise à disposition de la

société de chasse du terrain sus nommé, fixe la redevance annuelle d’occupation du terrain à 120,00 €, précise que le

montant de la redevance pourra être révisé annuellement par délibération du Conseil Municipal et mandate Monsieur

le Maire pour signer la convention de mise à disposition pour une durée de 3 ans renouvelable.

ADOPTE à 17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

Création d’une commission extramunicipale « Festivités »

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le projet de création d’une commission

extramunicipale chargée de l’organisation des festivités de la commune.

L'objectif de cette commission est l’organisation et la gestion des festivités onéreuses, mais proposées gratuitement

aux habitants (8 mai, fête du village, .....).

La commission Festivités sera constituée de :

— Trois élus permanents : Madame Claude GARINEAUD, Monsieur Christophe BREMOND et Monsieur

Christian FABRE, qui en assurera la coprésidence,

— D’autres élus pourront participer ponctuellement aux commissions en fonction des sujets,

— | agent communal qualifié,

— Des citoyens habitants Pourcieux, qui seront désignés par Monsieur le Maire selon leur intéressement aux

festivités et leur disponibilité pour l’organisation des manifestations,

— Des personnalités extérieures peuvent être invitées à titre d’experts.

Par ailleurs, pour faire fonctionner ce dispositif d’animations, il faudra recourir à d’autres bénévoles pour les mettre

en œuvre.

Il est précisé qu’il ne s’agit pas de concurrencer les autres associations. Au contraire, il est important de bénéficier

de leurs concours.

La commission extramunicipale se réunira selon un calendrier propre et aussi souvent que nécessaire sur convocation

du Président ou de son représentant.

Le budget Festivités est établi de la manière suivante :

— La commune prend en charge le financement du programme annuel proposé par la commission et validé par le

Conseil Municipal, durant l’année,

— Les salles locatives sont mises à disposition gratuitement pour toute manifestation publique organisée,

— Le personnel technique est mis à disposition gratuitement pour la manutention du matériel, pour l’état des lieux

des salles et pour le nettoyage lors des manifestations organisées par la commission Festivités,

— Afin de permettre le fonctionnement de la commission, la commune pourra mettre à disposition les moyens

bureautiques et informatiques ainsi que les locaux nécessaires à l’accomplissement de la mission.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter la proposition de Monsieur le Maire ci-dessus, de

créer une commission extramunicipale Festivités chargée de l’organisation et de la gestion des festivités onéreuses

de la commune, que les membres élus sont Madame Claude GARINEAUD, Monsieur Christophe BREMOND et

Monsieur Christian FABRE, qui en assurera la coprésidence, que la liste des membres sera établie par arrêté du Maire

et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

ADOPTE à 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

Création d’une commission extramunicipale « Culture »

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le projet de création d’une commission

extramunicipale chargée de l’organisation des événements culturels de la commune.

L’objectif de cette commission est d’associer les citoyens au développement des événements culturels de la

commune. Cette commission a un rôle consultatif, elle proposera des animations, des avis, la coopération à la vie

culturelle. Toutes les propositions seront présentées en Conseil Municipal.

La commission Culture sera constituée de :

— Trois élus permanents : Madame Carole GENOUX, Monsieur Michaël DURAND et Monsieur Jean-Paul

DANIEL, qui en assurera la coprésidence,

— D’autres élus pourront participer ponctuellement aux commissions en fonction des sujets,

— L'agent du patrimoine,

— Î représentant de chaque association à caractère culturel enregistrée à la Sous-Préfecture de Brignoles et dont le

siège social ou les activités sont sur la commune de Pourcieux,

— Des citoyens habitants Pourcieux, qui seront désignés par Monsieur le Maire selon leur intéressement à la culture

et leur disponibilité pour l’organisation des manifestations,

Page 3— Des personnalités extérieures peuvent être invitées à titre d’experts.

Par ailleurs, pour faire fonctionner ce dispositif d’animations, il faudra recourir à d’autres bénévoles pour les mettre

en œuvre.

Il est précisé qu’il ne s’agit pas de concurrencer les autres associations. Au contraire, il est important de bénéficier

de leurs concours.

La commission extramunicipale se réunira selon un calendrier propre et aussi souvent que nécessaire sur convocation

du Président ou de son représentant.

Le budget Culture est établi de la manière suivante :

— La commune prend en charge le financement du programme annuel « Pourcieux mai en scène » et l’animation

culturelle, proposée par la commission et validé par le Conseil Municipal, durant l’année,

— Les salles locatives sont mises à disposition gratuitement pour toute manifestation publique organisée par la

commission Culture, sans circulation d’argent,

— Le personnel technique est mis à disposition gratuitement pour la manutention du matériel, pour l’état des lieux

des salles et pour le nettoyage lors des manifestations organisées par la commission Culture,

— Afin de permettre le fonctionnement de la commission, la commune pourra mettre à disposition les moyens

bureautiques et informatiques ainsi que les locaux nécessaires à l’accomplissement de la mission.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter la proposition de Monsieur le Maire ci-dessus, de

créer une commission extramunicipale Culture chargée de l’organisation des événements culturels de la commune,

que les membres élus sont Madame Carole GENOUX, Monsieur Michaël DURAND et Monsieur Jean-Paul

DANIEL, qui en assurera la coprésidence, que la liste des membres sera établie par arrêté du Maire et autorise

Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

ADOPTE à 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

Baïl commercial « Le coin des Délices »

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la délibération du 8 septembre 2025 décidant de louer le local

commercial communal à la SAS « Le Coin des Délices » et l’autorisant à signer le bail correspondant.

Par courrier reçu en mairie le 21 juillet 2026, la SAS « Le Coin des Délices » a fait part à la commune des difficultés

financières qu’elle rencontre, notamment en raison du montant élevé de ses charges.

Monsieur le Maire donne lecture de ce courrier au Conseil municipal.

I précise que les gérantes avaient déjà sollicité, au mois d’avril, l’autorisation d’installer quelques tables sur le parvis

afin d'améliorer l'attractivité de leur commerce. Cette autorisation leur avait été accordée, le bail prévoyant déjà,

sous certaines conditions, la possibilité d’y installer du matériel amovible.

Madame Virginie BASSO demande si un loyer complémentaire a été sollicité à ce titre.

Monsieur le Maire répond par la négative.

Madame Hélène AUDIFFREN déclare qu’une exonération totale de loyer ne peut être envisagée.

Monsieur le Maire propose de ramener le montant mensuel du loyer à 200 ou 250 euros jusqu’à la fin de l’année

2026. |

Monsieur Bernard PERIZZATO estime qu’un montant inférieur pourrait être retenu.

Monsieur Gilles GAVAUDAN se déclare favorable à un loyer mensuel de 100 euros.

Madame Carole GENOUX demande si ce commerce occasionne des frais à la commune.

Monsieur le Maire répond par la négative.

Madame Virgnie BASSO et Monsieur Jean-Paul DANIEL rappellent qu’ils étaient opposés au transfert du bureau de

poste au sein d’un commerce et font part de leurs inquiétudes quant à l’avenir de ce service.

Monsieur le Maire précise que la question du devenir du bureau de poste ne relève pas de l’objet de la présente

délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de réduire à titre exceptionnel le loyer à 100,00 euros, au lieu

de 500,00 euros prévus au bail jusqu’au 31 décembre 2026 et mandate Monsieur le Maire pour en informer le trésorier

de la commune et la SAS « Le coin des Délices ».

ADOPTE à 16 voix pour, 0 voix contre et 2 abstentions, Virginie BASSO et Jean-Paul DANIEL.

Droits de préemption

Sans intérêt pour la commune.

La séance est levée 19 heures 20.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Isabelle CAGIATI. Claude PORZIO.

RRR: Page 4