Conseil Municipal - CM 2026 03 30

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Conseil Municipal - CM 2026 03 30 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pourcieux. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2026 03 30)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 03/04/2026

Reçu en préfecture le 03/64/2026

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IE FRANCO AISI

monrreeeee Registre des Délibérations

du Conseil Municipal NOMBRE DES MEMBRES

RJOPVATE 2/09

DU CONSEIL MUNICIPAL | N°CNE-2026/03/02

En exercice Présents Représentés DT

19 15 3

Suifrages exprimés | Pour | Contre | Abstentions SEANCE du 30 mars 2026

1x 18 ü Ô

OBJET : Délégations du Maire.

L'an deux mille vingt-six et Le trente mars à dix-huit heures trente, Le Conseil Municipal de cette commune,

convoqué en date du 26 mars 2076, s’est réuni dans le Heu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la

loi, sous la présidence de Monsieur Claude PORZIO, Maire.

Présents : Bernard PERIZZATO - Isabelle CAGIATI — Christian FABRE — Joëlle RONZON — Jean-Paul DANIEL — Hélène AUDIFFREN — Philippe ANDRE - Marc GARINEAUD -— Claude GARINEAUD - Christophe BREMOND — Jessica MARTORANA — Michaël DURAND - Gilles-Olivier PAYAN — Gilles GAVAUDAN.

Procurations : Pauline DRUBAY représentée par Isabelle CAGIATT - Carole GENOUX représentée par Gilles GAVAUDAN — Virginie BASSO représentée par Gilles-Olivier PAY AN. Absente : Alix d'ESPAGNET.

Lst élue secrétaire de la séance : Isabelle CAGTATTI.

Vu les articles n°L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints du 21 mars 2076,

Considérant que le Conseil Municipal peut déléguer directement à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions pour la durée de son mandat,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de donner à Monsieur le Maire pendant la durée de son

mandat les attributions suivantes :

— Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et ie règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

— Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

— Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

— Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,

— Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; — Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges : — Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers d'un montant inférieur à 4 600 euros ; — Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

— Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

— Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d'urbanisme ;

— Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues aux articles L.211-2 à L.211-2-3 ou au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code dans la limite de 16000,00 € ;

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Reçu en préfecture le 03/04/2026

honte de À 000,00 € pour les communes de moins de $0 600

5 : ; Line docile ans ivre lun vaine jics dés accidems dans lesquels sont nnpliqués des véhicules lës conséquences domage:

municipaux dans la fmite de 10 000,00 € ;

Donner, en application de l'article L.3294-T du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement

5 un établissement public foncier local :

sorerie sur la base d'un montant maximum de 200 060,00 € ;

Exercer ou déléguer, en application de l'article L.214-1-F du code de l'urbanisme, au nom de [a cornmime, le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du même code dans la Himite de 16 606,00 € ;

— Prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à a

réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure fa convention prévue à l'article L.523-7 du même code :

Autoris

membre ;

AUX Opérations menées

Réaliser les lignes de tré

, au nor de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

— Demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions :

— Admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d’entre eux, présentés par le

comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance trrécouvrable d'un montant inférieur

à un seuil fixé par délibération du Conseil Municipal, qui ne peut être supérieur à 100,00 € : D'autoriser Les mandats spéciaux que les membres du Conseil Municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l’article 1.212318 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Prend acte que, conformément à l’article L.2122-23 susvisé, Monsieur le Maire rendra compte à chaque

réunion du Conseil Municipal de l'exercice de cette délégation ;

Prend également acte que, conformément à l’article L.2122-27 susvisé, la présente délégation ne saurai

excéder la durée du mandat ;

— Prend acte que le Conseil Municipal peut toujours mettre fin à la délégation ;

— Autorise que la présente délégation soit exercée par le suppléant de Monsieur le Maïre en cas d'empêchement de celui-ci.

ADOPTE à 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Isabelle CAGIATI. Claude PORZIO.

Certifié exécutoire compte tenu

de la réception en Sous-préfecture,

le D.ausx 6. 2026.

et l’affichage en Mairie,

le. B.auti ee. 2026.

ds Lies 4 € - - e e Re : : , : + Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours

pour excès de pouvoir devant le Tribunat Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois, à compter de la présente noüfication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecous citoyen » accessible par le site interet www.telerecaurs. fr

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Reçu en préfecture le 03/04/2026

Publié le

ID : 083-218300960-20260830-CNE 202

REPUBLIQUE FRANÇAISE

LHPAR

ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES LR dead AS AN Ve ve rer nnennnee COMMUNE DE POURCIEUX

ns Registre des Délibérations du Conseil Municipal NOMBRE DES MEMBRES o = 3

DU CONSEIL MUNICIPAL N°CNE-2026/03/03 En exercice Présents Représentés 1 TT 19 15 3

Suffrages exprimés | Pour Contre | Abstentions SEANCE du 30 mars 2026 18 18 0 (

OBJET : Indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux.

L'an deux mille vingt-six et le trente mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en date du 26 mars 2026, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Claude PORZIO, Maire.

Présents : Bernard PERIZZATO - Isabelle CAGTATI - Christian FABRE - Joëlle RONZON - Jean-

Paul DANIEL — Hélène AUDIFFREN — Philippe ANDRE - Marc GARINEAUD — Claude

GARINEAUD - Christophe BREMOND - Jessica MARTORANA — Michaël DURAND — Gilles-

Olivier PAYAN — Gilles GAVAUDAN.

par Gilles GAVAUDAN - Virginie BASSO représentée par Gilles-Olivier PAY AN. Absentce : Alix d'ESPAGNET.

Est élue secrétaire de la séance : Isabelle CAGIATTL.

Vu les articles n°L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

constatant l'élection du maire et de 5 adjoints,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximums fixés par la loi, Considérant que pour une commune de 1000 à 3499 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l'indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 55,7%,

Considérant que pour une commune de 1000 à 3499 habitants, le taux maximal de l'indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 21,38%,

Considérant que pour les communes de moins de 100 000 habitants, le taux maximal de l'indemnité d’un conseiller municipal en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 6% dans l’enveloppe maire + adjoints.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide avec effet au 1% avril 2026 : — De fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux délégués comme suit :

— Maire : 45,7% de l’indice 1027,

—> 1% Adjoint : 18,95% de l’indice 1027,

—> 29% Adjoint : 18,95% de l’indice 1027,

— 39% Adjoint : 18,95% de l’indice 1027,

—> 4% Adjoint : 18,95% de l’indice 1027,

— 5% Adjoint : 18,95% de l’indice 1027,

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Reçu en préfeciure le 03/04/2026

Publié le

D : 085-218900960-20260330-CNE

+ F Conseiller Municipal avec délégation : 6,00% de l'indice 1027,

=> 26 Conseiller Municipal avec délégation : 6,00% de l'indice 1027.

— D'inscrire les crédits nécessaires au budget communal,

— D’annexer à la présente délibération Le tableau récapitulatif des indemnités de fonction.

ADOPTE à 18 voix pour, Ô voix contre et 0 abstentions.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Isabelle CAGIATTI. Claude PORZIO.

Certifié exécutoire compte tenu

de la réception en Sous-préfecture,

k.à3.on Re. rs

et l'affichage en Mairie,

Claude PORZIO.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours

pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par Papplication informatique « Télérecours eitoyen » accessible par Le site internet www.telerecours. fr

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Reçu en préfecture le 03/04/2026

Publié le

Conseil municipal de la commune de POURCIEUX

Annexe à la délibération n° CNE-2026/03/03 du 30 mars 2026

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2123-20-1 ;

Population totale: 1 573

Indemnités allouées aux membres du conseil municipal :

+ Maire :

Taux Montant mensuel de l'indemnité

(en euros)

Maire 45,70 % 1 878,51 €

° Adjoints :

Taux Montant mensuel de l’indemnité

(en euros)

1% adjoint 18,95 % 778,94 €

pème adjoint 18,95 % 778,94 €

gîme adjoint 18,95 % 778,94 €

4e adjoint 18,95% 778,94 €

5ème adjoint 18,95 % 778,94 €

+ Conseillers municipaux :

Taux Montant mensuel de l’indemnité

(en euros)

M: ANDRE 6,00 % 246,63 € Philippe

Mme CHR EAU 6,00 % 246,63 €

Montant total des indemnités allouées : 6 266,47 euros.

Montant de l’enveloppe indemnitaire globale : 6 683,71 euros.

Fait à POURCIEUX, le 30 mars 2026

Le Maire, Claude PORZIO,

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Reçu en préfecture le 03/04/2026

REPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le ID : 083-218300960-20260830-CNE20260304.0D€

Registre des Délibérations

NOMBRE DES MÉMERES du Conseil Mumcipal OMBRE DES MEN ES 70 “9

DU CONSEIL MUNICIPAL A°CNE-2026/03/04

En exercice Présenis Représentés EL TT

Suffrages exprimés Pour Contre | Abstentions SEANCE du 30 mars 2026 is 15 ü Ü

OBJET : Délégations de fonctions à 2 conseillers municipaux.

L'an deux mille vingt-six et le trente mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune,

convoqué en date du 26 mars 2026, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la

loi, sous la présidence de Monsieur Claude PORZIO, Maire.

DANIEL - Hélène AUDIFFREN - Philippe ANDRE - Marc GARINEAUD — Claude GARINEAUD —

Christophe BREMOND — Jessica MARTORANA — Michaël DURAND — Gilles-Olivier PAY AN -- Gilles

GAVAUDAN.

Procurations : Pauline DRÜBAY représentée par Isabelle CAGTATT - Carole GENOUX représentée par Gilles

GAVAUDAN - Virginie BASSO représentée par Gilles-Olivier PAYAN. Absente : Alix d'ESPAGNET.,

Est élue secrétaire de la séance : Isabelle CAGIATE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les élections municipales du 15 mars 2026,

Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 21 mars 2026,

Vu la délibération du 30 mars 2026 relative aux délégations du Maire,

Considérant que Monsieur ie Maire peut déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoinis où

conseillers municipaux,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

— Accepte que Monsieur le Maire délègue une partie de ses fonctions à Monsieur Philippe ANDRE et Madame Claude GARINEAUD dans un souci de bonne administration.

ADOPTE à 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Isabelle CAGIATE Claude PORZIO.

Certifié exécutoire compte tenu

de la réception en Sous-préfecture,

et l'affichage en Mairie,

le... 3.onune.. 2026.

Le éécrifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif de Foulon dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours. fr } ; à

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Reçu en préfecture le 03/04/2026

REPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le

nm nne ID : 083.-218300960-20260830.CNE20260805-DE

DJED A BCERAAEA Eh VAR

Registre des Délibérations

du Conseil Municipal NOMBRE DES MEMBRES ONRIE

DU CONSEIL MUNICIPAL N°CNE-2026/03/0$

En exercice Présents REPr SEE TT

19 15 3

| Suffrages CHPrHnÉs Pour Contre | Abstentions SEANCE du 30 mars 2026

15 16 5 | 0

OBJET : Désignation des délégués au Syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion du Parc Naturel Régional de la Sainte-Baurne.

L'an deux mille vingt-six et le trente mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette

commune, convoqué en date du 26 mars 2026, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Claude PORZIO, Maire.

Présents : Bernard PERIZZATO - Isabelle CAGIATI - Christian FABRE -— Joëlle RONZON - Jean- Paul DANIEL - Hélène AUDIFFREN -— Philippe ANDRE — Marc GARINEAUD -— Claude GARINEAUD — Christophe BREMOND -— Jessica MARTORANA — Michaël DURAND - Gilles- Olivier PAY AN — Gilles GAVAUDAN.

Procurations : Pauline DRUBAY représentée par Isabelle CAGIATT — Carole GENOUX représentée par Gilles GAVAUDAN — Virginie BASSO représentée par Gilles-Olivier PAYAN. Absente : Alix d'ESPAGNET.

Est élue secrétaire de la séance : Isabelle CAGIATT.

Vu le Code Général des Collectivités l'erritoriales,

Vu la délibération du 23 janvier 2014 relative à l'accord de principe de l'intégration de la commune de Pourcieux dans le périmètre du futur Pare Naturel Régional de la Sainte-Baume et de son adhésion au Syndicat Mixte de Préfiguration du Parc Naturel Régional de la Sainte-Baume, Considérant que suite aux élections municipales du 15 mars 2026 il convient d’élire à bulletins secret un délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune pour participer aux travaux de ce syndicat.

Sont candidats :

CANDIDATS VOIX

TITULAIRE DANIEL Jean-Paul 16

SUPPLÉANT | GARINEAUD Marc 16

Sont élus :

ÉLUS

TITULAIRE | DANIEL Jean-Paul

SUPPLÉANT | GARINEAUD Marc

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Reçu en préfecture le 03/04/2026

Publié le

ID : 08 53-218

Lait ot délibéré les jour. mois cf an susdhite,

La secrétaire de séance, ic Maire,

Isabelle CAGIATE. Claude PORZIO.

Certifié exécutoire compte tenu

de la réception en Sous-préfecture,

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Le Maire certifie saus sa responsabilité le caractère exécutaire de cet acte et informe que Ja présente délibération peut faire Fobjet d'un recours

pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site intemet www.telerecours.fr

Page 2 sur 2Envoyé en préfeciure le 03/04/2026

Reçu en préfecture le 03/04/2026

REPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le ID: 083-218300960-20260930-CNE20:

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Registre des Déhbérations

, SONRRE DES MEMBRES du Conseil Municipal

| DU CONSEIL MUNICIPAL …: N°CNE-2026/03/06 En exercice Drésents Représentés TT

[19 1 3 | | Suifrages exprimés Pour Contre Abstentions SEANCE du 30 mars 2026 | LS EE 0 ü

OBJET: Désignation des délégués au Syndicat Mixte Territoire d'Energie Var — SYMIELEC VAR.

L'an deux mille vingt-six et le trente mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en date du 26 mars 2026, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Claude PORZIO, Marre.

Présents : Bernard PERIZZATO - Isabelle CAGIATI — Christian FABRE — Joëlle RONZON - Jean-

Paul DANIEL — Hélène AUDIFFREN - Philippe ANDRE — Marc GARINEAUD — Claude GARINEAUD - Christophe BREMOND -- Jessica MARTORANA -— Michaël DURAND — Gilles-

Olivier PAY AN — Gilles GAVAUDAN,.

par Gilles GAVAUDAN -- Virginie BASSO représentée par Gilles-Olivier PAVAN. Absente : Alix d'ESPAGNET.

Est élue secrétaire de la séance : Isabelle CAGIATT.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts du Territoire d'Energie Var - SYMIELEC VAR,

Considérant que suite à élection municipale du 15 mars 2026, il convient d’élire à bulletins secrets

les représentants au sein du Syndicat Mixte Territoire d'Energie Var - SY MIELEC VAR sis Rue des Lauriers, Pôle d'activités de Nicopolis à BRIGNOLES (83170),

Considérant que le nombre est fixé par les statuts à un délégué titulaire et un délégué suppléant par commune élus au scrutin secret.

Sont candidats :

CANDIDATS VOIX CANDIDATS VOIX

TITULAIRE |FABRE Christian 14 |GAVAUDAN Gilles 4

SUPPLÉANT | DURAND Michaël 14

Sont élus :

ÉLUS

TITULAIRE |FABRE Christian

SUPPLÉANT | DURAND Michaël

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Reçu en préfecture le 03/04/2026

Publié le

ID : 083-218300960-2026030-CNE202600306.D€

eut et débhbéré les our mois et ar

La secrétaire de séance, Lc Maire,

Isabelle CAGTATE Claude PORZIO.

Certifié exécutoire compte tenu

de la réception en Sous-préfecture,

et l'affichage en Mairie,

le .&.anrie. 2e ZG du

Claude PORZIO.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excës de pouvoir devant le Tibunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr

Page 2 sur 2Envoyé en préfecture le 03/04/2026

Recu en préfeciure le 03/64/2026

REPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le

. ID: 083-218300960.20260380.CNE20260807.DE

CANTON DIS ANT ATA NIMES

Registre des Dohbérations

NOMBRE DES MEMBRES du Conscil Municipal 2 CRIE

DU CONSEIL MUNICIPAL : N°CNE-2026/03/07

En exercice Présents apr ÉSCHeS | emmmmeneee

19 15

Suffrages exprimés Pour Contre Abstent ons | SEANCE du 30 mars 2026 18 17 û

OBJET : Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal du Haut de Are.

L'an deux mille vingt-six et le trente mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette

commune, convoqué en date du 26 mars 2026, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, au

nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Claude PORZIO, Maire.

Présents: Bernard PERIZZATO - Isabelle CAGIATI- Christian FABRE -— Joëlle RONZON— Jcan- Paul DANIEL - Hélène AUDIFFREN - Philippe ANDRE -— Marc GARINEAUD — Claude

GARINEAUD - Christophe BREMOND - Jessica MARTORANA — Michaël DURAND - Gilles-

Olivier PAYAN — Gilles GAVAUDAN.

Procurations : Pauline DRUBAY représentée par Isabelle CAGIATI - Carole GENOUX représentée par Gilles GAVAUDAN - Virginie BASSO représentée par Gilles-Olivier PAYAN. Absente: Alix d'ESPAGNET.

Est élue secrétaire de la séance : Isabelle CAGIATT.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu'à la suite de l'élection municipale du 15 mars 2026, il convient d’élire à bulletins

secrets les représentants de la commune au sein du Syndicat Intercommunal du Haut de PArc sis 6,

ruc des Minimes à TRETS (13530),

Considérant qu’il convient d’élire deux délégués titulaires et un délégué suppléant par commune.

Sont candidats :

CANDIDATS VOIX

TITULAIRE |PERIZZATO Bernard 17

TITULAIRE |GARINEAUD Claude {7

SUPPLÉANT |MARTORANA Jessica 17

Sont élus :

ÉLUS

TITULAIRE |PERIZZATO Bernard

TITULAIRE | GARINEAUD Claude

SUPPLÉANT |MARTORANA Jessica

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Reçu en préfecture le 63/04/2026

Publié te

ID: 083-2183008 260307-0E

cali Voir pour, Ü Voix contre, O absicnions ci À Blanc.

Litiis. ait ét défibéic UK jour. HIGIX Ci di SU

ire de séance. Le Maire,

Lab elle CAGEATT. Claude PORZIO.

Certifié exécutoire comp{e tenu

de la réception en Sous-préfecture,

le e 2-anné. Res és

t l'afficl hage en Mairie,

Le Maire contific sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et infonne que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours !

pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal Adininisatuf peut être saisi par Fapplication informatique « Télérecours citoyen » accessible par Le site internet

Page 2 sur 2REPUBLIQUE FRANÇAISE

NOMBRE DES MEMBRES

DU CONSEIL MUNICIPAL

En exercice Présents Représentés

Suffrages CXprimés Pour Contre

||

|.

| 19 . 15

19 DE û

Abstentions

Ô

OBJET : Désignation des membres du CCAS

Envoyé en préfecture le 03/04/2026

Recu en préfecture le 03/04/2026

Publié le

ID : 083-218300860-20260880.CNE20260808.DE

Registre des Délibérations

du Conseil Municipal

NSCNE-2026/03/08

SEANCE du 30 mars 2026

L'an deux mille vingt-six et le trente mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette

commune, convoqué en date du 26 mars 2076, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Claude PORZIO, Maire.

Présents : Bernard PERIZZATO - Isabelle CAGIATI - Christian FABRE -- Joëlle RONZON - Jean-

Paul DANIEL - Hélène AUDIFFREN -— Philippe ANDRE — Marc GARINEAUD — Claude GARINEAUD — Christophe BREMOND -- Jessica MARTORANA - Michaël DÜRAND — Gilles- Olivier PAYAN - Gilles GAVAUDAN.

Procurations : Pauline DRUBAY représentée par Isabelle CAGIATI — Carole GENOUX représentée par Gilles GAVAUDAN — Virginie BASSO représentée par Gilles-Olivier PAYAN.

Absente : Alix d'ESPAGNET.

Est élue secrétaire de la séance : Isabelle CAGIATT.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L. 123-4 à L.123-9 et R. 123-7 à R. 123-15 du Code de l’action sociale et des

familles,

Considérant que les articles L. 123-6 et R. 123-7 susvisés exigent un minimum de quatre membres élus et un maximum de huit membres élus,

Considérant qu’à l'issue de l'élection municipale du 15 mars 2026, il convient de fixer le nombre de représentants du conseil municipal devant siéger au Centre Communal d'Action Sociale et de les désigner à bulletins secrets.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Décide après vote à main levée à l'unanimité, de fixer à quatre le nombre de représentants du conseil municipal devant siéger au Centre Communal d’Action Sociale,

— Sont candidats pour siéger au Conseil d'Administration :

Candidats titulaires

LISTE À __ LISTEB

CANDIDATS CANDIDATS

ANDRE Philippe GENOUX Carole

FABRE Christian

RONZON Joëlle

AUDIFFREN Hélène

LISTE A: 14 VOIX LISTE B : 4 VOIX

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ID: 083-218900860-20260890-CNE202603080E

ANDRE Philippe

FABRE Cinistian | RONZON Joëlle

GENOUX Carole

ADOPTE à 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Isabelle CAGTATI Claude PORZIO.

Certifié exécutoire compte tenu

de la réception en Sous-préfecture,

re. D.ouré. re

et l'affichage en Mairie,

k.D.ause. Des.

Claude PORZIO,.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire Pobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un défai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr

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REPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le

ID : 083-218300860-20260830-CNE20260309-DE

CANTON DE SAINT MANIMI

Registre des Délibérations

= NOMBRE DES NENBRE _. du Conseil Municipal ' FE DES ME ES OAI 5 €

DU CONSEIL MUNICIPAL . N°CNE-2026/03/09 En excreice Présents Représemés LT TT

Suffrages exprimés Pour Contre Abstentions SEANCE du 30 mars 2026 18 LR ü 0

OBJET : Désignation des délégués de la Réserve Communale de Sécurité Civile et

du Comité Communal des Feux de Forêt.

L'an deux mille vingt-six et le trente mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette

commune, convoqué en date du 26 mars 2026, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, au

nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Claude PORZIO, Maire.

Présents : Bernard PERIZZATO - Isabelle CAGIATI - Christian FABRE - Joëlle RONZON - Jean- Paul DANIEL -— Hélène AUDIFFREN -— Philippe ANDRE - Marc GARINEAUD -— Claude GARINEAUD - Christophe BREMOND - Jessica MARTORANA -— Michaël DURAND - Gilles- Olivier PAY AN — Gilles GAVAUDAN.

Procurations : Pauline DRUBAY représentée par Isabelle CAGIATI -— Carole GENOUX représentée par Gilles GAVAUDAN — Virginie BASSO représentée par Gilles-Olivier PAVAN.

Absente : Alix d'ESPAGNET.

Est élue secrétaire de la séance : Isabelle CAGTATE.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu Particle L.724-2 du code de la sécurité civile,

Vu la délibération du 27 novembre 2024 créant la Réserve Communale de Sécurité Civile (RCSC),

Vu l’arrêté 2025/008 du 4 juin 2025, portant organisation de la RCSC et son règlement intérieur annexé,

Considérant qu’à l'issue des élections municipales du 15 mars 2026 il conviendrait de nommer un Président délégué et un Président adjoint,

Monsieur le Maire propose de nommer :

— Président délégué : PERIZZATO Bernard

— Président adjoint : GARINEAUD Marc.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve la proposition de Monsieur le Maire de nommer :

— Président délégué : PERIZZATO Bernard

— Président adjoint : GARINEAUD Marc.

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Publié le

ID : 083.218300960-20260330-CNE20260309.DE

Fait et délibéré les jour, mois ét an susdits.

La Secrétaire de séance. Le Maire.

Isabelle CAGIATT Claude PORZIO.

Certifié exécutoire compte tenu

de la réception en Sous-préfecture,

k .B.ane. RTE

et l'affichage en Mairie,

le Bonne. M TG dune

Claude PORZIO.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ét informe que la présente délibération peut faire objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tibunal

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REPUBLIQUE FRANCAISE Publié le ID: 083-218500960-20260530-CNE205260310.0€

CANTORS DE SAINT MA XIMES

Registre des Délhbérations

SOMBRE DES NENBRE du Conseil Municipal O : DES ME ES s - ‘ ° Jo 7

DU CONSEIL MUNICIPAL NOCNE-2026/08/10 En exercice Présents Représentés EL

Suffrages exprimés | Pour Contre Abstentions SEANCE du 30 mars 2026 ES 18 0 ü

OBJET : Désignation des représentants de la commune à l'Association COFOR ALEC 83 (Communes Forestières du Var — Agence des politiques énergétiques du Var).

L'an deux mille vingt-six et le trente mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette

commune, convoqué en date du 26 mars 2026, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Claude PORZIO, Maire.

Présents : Bernard PERIZZATO - Isabelle CAGIATI - Christian FABRE - Joëlle RONZON -— Jean- Paul DANIEL — Hélène AUDIFFREN -— Philippe ANDRE -— Marc GARINEAUD — Claude GARINEAUD - Christophe BREMOND -— Jessica MARTORANA — Michaël DURAND — Gilles-

Ohvier PAYAN - Gilles GAVAUDAN.

Procurations : Pauline DRUBAY représentée par Isabelle CAGTATT - Carole GENOUX représentée par Gilles GAVAUDAN — Virginie BASSO représentée par Gilles-Olivier PAY AN. Absente : Alix d'ESPAGNET.

Est élue secrétaire de la séance : Isabctle CAGIATT.

Monsieur le Maire rappelle que la commune de POURCIEUX adhère à l’Association COFOR ALEC 83,

et:

— Suite à l'élection municipale du 15 mars 2026,

— Conformément à l’article 6 des statuts de cette Association,

— En application du Code Général des Collectivités Territoriales, qui prévoit que le Conseil Municipal procède à la désignation de ses représentants dans les organismes extérieurs ct peut les remplacer à tout moment pour la durée restant à courir du mandat,

Il est nécessaire de procéder à la désignation des représentants de la Commune,

et

Après avoir pris connaissance de l’email adressé par l'Association COFOR ALEC 83 sollicitant la désignation des délégués par la commune,

Monsieur le Maire propose de nommer :

— Délégué titulaire : PERIZZATO Bernard

— Délégué suppléant : GARINEAUD Marc

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Publié le

D 0966-20260530.C$

Apres Gn avou débbére, lé Conscil fiupicinal

DS ï EU LE fyppileres c fab LEE La site LILUIIGRER. O4 EL LE LL ILE UC

> Délégué suppléant: GARIREAUD Marc

ADOPTE à 18 voix pour, 0 voix conire et 0 abstentions.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Isabelle CAGIATL. Claude PORZIO.

DATE:

Certifié exécutoire compte tenu

de la réception en Sous-préfecture,

le .&.aue e VE

et l'affichage en Mairie,

Claude PORZIO.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site intemet www.telerecours.fr

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REPURLIQUE FRANÇAISE Publié le

D ne ven où un re ID : 083-218300960-20260890 CNE 2026081140

A,

Registre des Délibérations

NOMBRE DES MEMBRES du Conseil Municipal () : DES MEMBRES ro 7.

| DU CONSEIL MUNICIPAL NSCNE-2026/03/11

En exercice Présents Représemés LT

A9. 15 3 Suffrages exprimés Pour Contre Abstentions SEANCE du 30 mars 2026

ES LS 0 0

OBJET: Désignation d'un représentant au Conseil d'Administration de l'Association Les Hauts de l'Arc.

L'an deux mille vingt-six et le trente mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en date du 26 mars 2026, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, au

nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Claude PORZIO, Maire.

Présents : Bernard PERIZZATO -- Isabelle CAGIATI — Christian FABRE - Joëlle RONZON -— Jean-

Paul DANIEL -— Hélène AUDIFFREN -— Philippe ANDRE -— Marc GARINEAUD — Claude GARINEAUD -— Christophe BREMOND - Jessica MARTORANA — Michaël DURAND -— Gilles- Olivier PAYAN - Gilles GAVAUDAN.

Procurations : Pauline DRUBAY représentée par Isabelle CAGIATI - Carole GENOUX représentée par Gilles GAVAUDAN — Virginie BASSO représentée par Gilles-Olivier PAY AN.

Absente : Alix d'ESPAGNET.

Est élue secrétaire de la séance : Isabelle CAGIATL.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’à la suite de l’élection municipale du 15 mars 2026, il convient d’élire à bulletins

secrets le représentant de la commune au Conseil d'Administration de l’Association Les Hauts de l'Arc sise 235, Chemin de la Tuilière Lieu-dit La Rouquette à POURCIEUX (83470). Le nombre est

fixé par les statuts à un délégué par commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

— Désigne en tant que délégué de la commune de POURCIEUX au Conseil d'Administration

de l'Association Les Hauts de l'Arc :

— Délégué titulaire : DANIEL Jean-Paul

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Éoiis vat lea poiiir LOU LE

La secrétaire de séance, lo Mare,

isabelle CAGEATE. Claude PORZIO.

Certifié exécutoire compte tenu

de la réception en Sous-préfecture.

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et l'affichage en Mairie,

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Claude PORZIO.

Le Maire certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut fahre l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2? mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecou

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ID : 083-218300960.20260330.CNE20%

CANTON DE SAINTE NEA NEXITS

Registre des Délibérations

du Conseil Municipal

DU CONSEIL MUNICIPAL N°CNE-2026/03/12 NOMBRE DES MEMBRES

AT Présents Représenés À TT

CE 3 | Suffrages exprimés | Pour Contre Abstentions SEANCE du 30 mars 2026

18 À IX û û

OBJET : Désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO).

L'an deux mille vingt-six et le trente mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette

commune, convoqué en date du 26 mars 2026, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, au

nombre prescrit par La loi, sous la présidence de Monsieur Claude PORZIO, Maire.

Présents : Bernard PERIZZATO - Isabelle CAGIATTI - Christian FABRE - Joëlle RONZON - Jean- Paul DANIEL - Hélène AUDIFFREN -— Philippe ANDRE — Marc GARINEAUD — Claude GARINEAUD - Christophe BREMOND -— Jessica MARTORANA -— Michaël DURAND — Gilles- Olivier PAYAN — Gilles GAVAUDAN.

Procurations : Pauline DRUBAY représentée par Isabelle CAGIATI - Carole GENOUX représentéc par Gilles GAVAUDAN — Virginie BASSO représentée par Gilles-Olivier PAYAN. Absente : Alix d'ESPAGNET.

Est élue secrétaire de la séance : Isabelle CAGIATT.

Vu les dispositions des articles L. 1414-2 et L. [4f 1-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

prévoyant que la Commission d'Appel d'Offres d'une commune de moins de 3 500 habitants doit comporter, en plus du maire, président de droit, trois membres titulaires et trois membres suppléants élus au sein du Conseil Municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Vu les élections municipales du 15 mars 2026,

Le Conseil Municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l'élection des membres devant composer la Commission d’ Appel d'Offres à caractère permanent.

Les listes déposées sont les suivantes :

CANDIDATS VOIX CANDIDATS VOIX

TÉTULAIRE |RONZON Joëlle 14 [GAVAUDAN Gilles 4

TITULAIRE |PERIZZATO Bernard 14 |

TITULAIRE | AUDIFFREN Hélène 14

SUPPLÉANT |DRUBAY Pauline 14 [PAYAN Gilles-Olivier 4

SUPPLÉANT | MARTORANA Jessica id

SUPPLÉANT | DURAN Michaël 4

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ID: 083-210800060-20260880-CNE20960812.0E

la cie procceie Ah VOIE à SCEHUIH SOCTOT.

TÉFULAIRE JRONZON Joëlle

TITULAIRE PPERIZZATO Bernard

FIFULAIRE JGAVAUDAN Gilles

SUPPLÉANT |DRUBAY Pauline

SUPPLÉANT |MARTORANA Jessica

SUPPLÉANT |PAYAN Gilles-Olivier

ADOPTE à 18 voix pour, O0 voix contre et 0 abstentions.

Fait et délibéré les jour, mois ct an susdits.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Isabelle CAGIATT. Claude PORZIO.

Sn,

Certifié exécutoire compte tenu

de la réception en Sous-préfecture,

ir . 2.006.726...

et l'affichage en Mairie,

e.S.gn4 le. LG.

Claude PORZIO.

Le Marre certifie sous sa responsabihté le caractère exécutoire de cet acte et mtorme que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant te Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal

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ID : 083.218300860-20260330-CNE 20260:

Registre des Délibérauons Ê

SONIBRE DES MEMBRES du Conseil Municipal _. LS M C LS JOf "AT 7 , »

DU CONSEIL. MUNICIPAL N°CNE-2024/03/14

En exercice Présents Représemés LT

19 15 3 . ._. _

Suffrages exprimés À Pour Conte | Abstentions SEANCE du 30 mars 2026

L 18 LS Ü ü

OBJET: Représentant de la commune à la commission culture de la Communauté

d'Agglomération de la Provence Verte.

L'an deux mille vingt-six et le trente mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune,

convoqué en date du 26 mars 2026, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Claude PORZIO, Maire.

Présents : Bernard PERIZZATO - Isabelle CAGIATI - Christian FABRE — Joëlle RONZON — Jean-Paul

DANIEL — Hélène AUDIFFREN -— Philippe ANDRE — Marc GARINEAUD - Claude GARINEAUD -

Christophe BREMOND — Jessica MARTORANA -— Michaël DURAND - Gilles-Olivier PAYAN — Gilles GAVAUDAN.

GAVAUDAN -— Virginie BASSO représentée par Gilles-Olivier PAYAN. Absente : Alix d'ESPAGNET.

Est élue secrétaire de la séance : Isabelle CAGYATT.

Vu l'élection municipale du 15 mars 2026,

Considérant qu'il convient de désigner de nouveaux représentants de la commune à la commission culture de la Comnumauté d'Agglomération de la Provence Verte.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Désigne pour représenter la commune au sein de la commission culture de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte :

Représentant titulaire : DANTEL Jean-Paul

Représentant suppléant : FABRE Christian

ADOPTE à 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Isabelle CAGIATE Claude PORZIO. ee TS _— .

Certifié exécutoire compte tenu

de la réception en Sous-préfecture,

et l'affichage en Mairie,

le... anne 226...

Le Mag Te sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire Fobjet d'un recours pour de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par application informatique « Télérecours choyen » accessible par le site interet www.telerccours.fr

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