Compte-Rendu - cr cm 4 fevrier2021 v2

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Compte-Rendu - cr cm 4 fevrier2021 v2 Document publié le Jeudi 4 février 2021 par la commune de Giromagny. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 4 fevrier2021 v2)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Institutions publiques, Compte rendu du conseil municipal du 4 février 2021 1

Ville de Giromagny

Conseil Municipal : séance du 4 février 2021

Compte-rendu

L'an deux mille vingt et un, le quatre février à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Giromagny dûment convoqué par voie dématérialisée, s’est réuni en session ordinaire en salle du conseil municipal de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian CODDET, Maire. Il est procédé à l’élection du secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. Monsieur Marc ESSELIN JANNIOT, après s’être proposé, est désigné secrétaire de séance. Il fait l’appel et constate que le quorum est atteint. Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h05.

Étaient présents : Christian CODDET – Élisabeth WILLEMAIN - Liliane BROS-ZELLER – Jean-Louis SALORT – Patrick DEMOUGE – Marina AERENS - Christian ORLANDI – Isabelle DUVERGEY – Jacques MONNIN – Patricia HANTZBERG-VUILLAUMIE – André SCHNOEBELEN - Barbara NATTER - Marc ESSELIN-JANNIOT –– Charlène DIDIER – Christophe GILLET – Gilles DRUELLE – Françoise NICOLET - Christophe DUNEZ - Christelle JANNIOT - Mathieu CREVOISIER

Absents représentés : Pascal DI CATERINA, représenté par Jean-Louis SALORT Absents : Louis MARLINE - Ayse YAZICIOGLU

Gestion de la forêt communale

Une présentation de la situation est effectuée par Vivien Benoit et Yvan Nicolas représentant l’ONF.

Composition de la forêt communale

• Sur Giromagny – 41,68ha

• Sur Auxelles-Haut - 239,01 ha

• Sur Lepuix- 195,04 ha

• Sur Auxelles-Bas 4,55 ha

• L’ensemble est organisé en 34 parcelles forestières

I. Présentation de la politique d’aménagement

La politique d’aménagement a fait l’objet d’une contractualisation avec l’ONF sur un programme à 20 ans (2009 à 2028) ; ce programme est consultable en mairie.

II. Régime forestier

Dans le Régime forestier on retrouve les tâches classiques de martelage, d’inventaire, de préparation coupes, de police, de suivi d’exploitation …). Par contre les travaux relevant du secteur concurrentiel ne sont pas inclus : élagages, coupes, plantations, …

La Charte de la forêt communale est disponible sur le site des COFOR

• Ventes de bois :

Différent mode de vente sont possibles : vente en bloc et sur pied, vente en bois façonné, … En 2019 la vente a été effectuée en bloc et sur pied

 20i et 34i : 167 m³ pour 831,60 euros (BRUN)

 24 i : 1127,11 m³ pour 29 000 euros (KARAKOCS)

 11i et 12i : 2029,56 m³ pour 48 000 euros (KARAKOCS)

 33i : 36.85 m³ pour 650,40 eurosCompte rendu du conseil municipal du 4 février 2021 2

En 2020 la vente a aussi été effectuée en bloc et sur pied

 29i et 31i- 1527,74 m³ pour 32 400 euros (KARAKOCS)

 Résineux sec P.16 et17 M.Karakoks en propose 5 euros sur pied (pas d’accord actuellement)

• Travaux 2020-2021

2020 - le devis des travaux a été accepté mais les travaux ont été retardés

2021 - le prévisionnel a été donné en mairie le 03/02/2021

 Ilot d’avenir

2500 euros de subvention ont été accordés par le département mais la plantation a été un échec.

• Conventions et concessions

La forêt de Giromagny présente plusieurs concessions que l’on peut retrouver en page 16 du programme d’aménagement forestier.

Une convention avec le VTT club de Giromagny (P.34, Fort Dorsner) est établie depuis plusieurs années. Une sécurisation du site et notamment des sentiers a été faite courant 2019-2020. Un projet d’extension du circuit est en cours avec GIROBIKE (nouveau nom du club VTT) qui implique des travaux de sécurisation du site et notamment du futur tracé. (2.5 km environ)

• RNBC

La réserve naturelle des Ballons Comtois (www.reserves-naturelles.org/ballons-comtois) est d’une superficie totale de 2259 ha. La forêt de Giromagny a 51.05 ha dans cette réserve. Les parcelles concernées sont les P. 1, 2, 3,7 et une partie de la P. 9. Les parcelles 1,3 et 5 sont aussi concernées par un ilot Natura 2000.

• Points divers

 Un programme supplémentaire sera proposé pour l’entretien des fossés et des buses et la rénovation d’une partie de la RF suite à l’érosion due aux aléas climatiques (buses bouchées par embâcles et eau dégradant la RF et certaines voies d’eau à reprendre complètement)

 Bois de Chauffage : la commune de Giromagny s’est mise en relation avec la commune d’Auxelles- Bas pour la saison 2020/2021 pour les personnes demandeuses ; pour cette saison il n’y a pas de possibilité sur Giromagny. (À voir pour la saison 2021-2022)

 Le groupe d’Archéologie minière « Les Trolls » intervient dans la mine des Lorrains (demande en date du 22/03/2019)

 En P.16 il y a un projet de remettre le point de vue en état (coupe de Bois de chauffage déjà commencée)

 Un projet de remise en état de la route forestière de la Gondre avec la commune de Lepuix est en cours (Devis effectué en 2020).

Information sur les décisions prises par le maire en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

2020-016 MAPA abonnement - la Gazette des communes (309€TTC annuel)

2020-017 Recouvrement de charges -* accident voie publique FBG de France - 167.23 TTCCompte rendu du conseil municipal du 4 février 2021 3

Délibération n° 4209

Assiette des coupes ONF 2021 et dévolution et destination des coupes et des produits de coupes

Dans le cadre du Régime forestier, l’ONF est tenu chaque année de porter à la connaissance des communes propriétaires les propositions d’inscription des coupes à l’état d’assiette. C’est-à-dire des coupes prévues à l’aménagement en vigueur (coupes réglées) ainsi que, le cas échéant, des coupes non réglées que l’ONF considère comme devant être effectuées en raison de motifs techniques particuliers.

Proposition d’inscription des coupes pour l’année 2021 :

Unité

de

gestion

Coupe

Surface à

parcourir

(ha)

Volume total

prévisionnel de

la coupe (m3)

Mode de

commercialisation

proposé

Commentaires

13 IRR (Irrégulière) 10,70 650 Bloc et sur pied Coupe prévue à

l'aménagement

14 IRR (Irrégulière) 15,63 900 Bloc et sur pied Coupe prévue à

l'aménagement

Il appartient au conseil municipal de délibérer sur la destination et le mode de vente de chacune de ces coupes.

Intervention de Gilles DRUELLE qui souhaite avoir plus de détail sur les travaux prévus. Patrick DEMOUGE lui expose le détail des travaux à venir en 2021 et précise qu’ils s’inscrivent dans le cadre du projet d’aménagement 2009/2028.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de l’élu en charge du dossier, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- D’approuver l’état d’assiette des coupes 2020,

- De demander à l’ONF de procéder à la désignation des coupes inscrites, - D’autoriser le Maire à signer tout document afférent.

- De décider de vendre les coupes et les produits de coupes des parcelles EN VENTES PUBLIQUES de gré à gré par soumission, en bloc et sur pied.

-

Délibération n° 4210

Concession de la parcelle n°34 en forêt communale

Convention avec l’association BIKE CLUB GIROMAGNY

La commune a été saisie d’une demande de concession de la part de l’association BIKE CLUB GIROMAGNY dans le cadre de l’agrandissement du circuit de VTT « cross-country » du fort Dorsner. L’extension du circuit est compatible avec l’application de l’aménagement forestier de la forêt communale de Giromagny dans lequel la parcelle 34 est classée dans un groupe d’accueil du public. Seules des coupes apériodiques y sont prévues dans un but de sécurisation, d’amélioration du peuplement et du paysage et pour accueillir les futurs projets d’accueil du public.

Le nouveau circuit doit faire l’objet d’une nouvelle concession. En effet, la concession existante date du 7 mai 2005 pour une durée de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction, mentionnait un passage sur 173 m. Le métrage du nouveau circuit est en cours. L’ONF a émis un avis favorable sur ce projet.

Gille DRUELLE souhaite avoir plus de détails

- sur les coupes de sécurité,

- s’étonne que l’adjoint au sport ne soit pas associé au dossier,

- souhaite savoir si ce dossier engendre une baisse de la subvention annuelle de l’association - s’étonne que l’association du Fort ne soit pas partie prenante au dispositif. Christophe DUNEZ explique que les coupes de sécurité seront à la charge de la commune et ne concernent que des bois sans valeur (tortueux ou dangereux)

André SCHNOEBELEN précise qu’il a participé aux réunions avec l’association et qu’il a suivi le dossier. Monsieur le Maire précise qu’il est question de « valorisation » des avantages en nature dans le cadreCompte rendu du conseil municipal du 4 février 2021 4

budgétaire et qu’en aucun cas cela impacte le montant de la subvention annuelle. Tout avantage en nature doit règlementairement apparaitre dans les comptes des associations, mais aussi dans ceux des collectivités publiques. Ceci s’inscrit dans la logique de sincérité des comptes et permet aux associations d’attester du soutien des collectivités notamment dans le cadre du montage des dossiers de subventions auprès d’autres organismes et institutions.

Marc ESSELIN précise qu’il est membre de l’association du Fort depuis plus de 4 ans et que les relations entre les associations sont cordiales, qu’il n’y a jamais eu de souci, l’activité de l’association s’exerce dans l’enceinte du fort, alors que l’activité du bike Club s’exerce dans un périmètre extérieur. Il propose de parler de ce dossier lors du prochain bureau de l’association.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de l’élu en charge du dossier, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- D’autoriser l’association BIKE CLUB GIROMAGNY pétitionnaire, à implanter un nouveau circuit « cross bike » dans la parcelle n°34 de la forêt communale pour une durée de 3 années commençant le 01/03/2021. Aucune redevance ne sera demandée, la somme correspondante sera valorisée au titre de la subvention de fonctionnement de l’association pour 2021.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte administratif de concession et toutes les pièces s’y rapportant.

Délibération n° 4211

Élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour représenter la commune au sein de la commission locale d’évaluation des charges transférées – parmi les conseillers communautaires

Le rôle de la CLECT est d’évaluer les charges afférentes à une compétence transférée entre communes et EPCI ayant opté pour la fiscalité professionnelle unique.

La composition de la CLECT a été définie par délibération 091-2020 du 24 novembre 2020 au sein de l’EPCI, elle est de 22 membres titulaires et 22 suppléants, élus au sein des conseillers communautaires

Christian CODDET se porte candidat pour être délégué titulaire

Jean-Louis SALORT se porte candidat pour être délégué suppléant

Pas d’autre candidature

Pas de question

Le Conseil Municipal, élit Christian CODDET, délégué titulaire, et Jean-Louis SALORT délégué suppléant

Délibération n°4212

Participation au Groupement de commandes pour la reliure et la restauration des registres

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale propose aux collectivités et établissements intéressés de passer pour leur compte un groupement de commandes destiné à acheter une prestation de reliure et de restauration de registres.

En vertu des dispositions du code général des collectivités territoriales (art. R.2121-9), les collectivités et établissements publics ont l’obligation de faire relier les délibérations du conseil municipal et les arrêtés et décisions du maire. Ces reliures doivent répondre à certaines exigences techniques, précisées dans la circulaire interministérielle du 14 décembre 2010. Cette même obligation de reliure s’applique également aux registres d’état civil, en vertu de l’Instruction générale relative à l’état civil du 11 mai 1999.

L’idée de ce groupement est tout simplement de permettre une optimisation des coûts dans le respect des obligations imposées aussi bien par le code général des collectivités territoriales que par celui du patrimoine et naturellement celui de la commande publique. Il aura en outre une dimension scientifique puisqu’il associera les Archives départementales du département du Territoire de Belfort.

Ce groupement de commandes est relatif à :

1. la réalisation de reliures administratives cousues de registres ;

2. la restauration d’anciens registres ;Compte rendu du conseil municipal du 4 février 2021 5

3. la fourniture de papier permanent.

Ce groupement de commandes couvrira une période de 3 ans à compter du 1er mars 2021.

Le Centre de Gestion envisage :

๏ la passation d’un marché à bon de commande pour le compte des communes et EPCI ayant mandaté

le centre de gestion ;

๏ la gestion des relations avec l’(es) entrepreneur(s) sélectionné(s) ;

๏ le paiement des prestations dues à l'entrepreneur

Chaque bon de commande émis comprendra des prestations pour les communes qui auront fait connaitre leurs besoins.

Des frais de gestion du groupement de commande de 8,5% sont appliqués par bon de commande émis et répartis entre chaque adhérent figurant sur ce dernier.

Le Maire souligne encore que le Centre de Gestion se charge de rémunérer l'opérateur privé qu'il aura sélectionné par bon de commande pour la prestation de reliure.

Il émet ensuite un titre de recettes du montant TTC de la prestation servie à la commune, y compris les frais de gestion du groupement définis plus haut.

L’avantage d’un tel groupement est indéniable. Outre l’unité scientifique du département qui s’en trouvera de beaucoup facilitée, elle permettra de tirer les coûts très bas en procédant à renégociation des prix à chaque bon de commande.

L’adhésion au groupement de commandes n’a pas d’effet contraignant et ne créée aucun coût tant que la commune n’a pas inscrit de travaux sur un bon de commande.

Par suite, il est proposé au conseil municipal :

- d'adopter la présente délibération donnant mandat au Centre de Gestion pour mettre en œuvre un groupement de commandes d’achat de prestations de reliure et de restauration de registres. - d’autoriser le maire à signer tous documents y afférents

Monsieur le Maire précise que les groupements de commandes sont généralement intéressants car ils vont dans le sens de la mutualisation et de la réalisation d’économies d’échelle.

Pas de question

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de l’élu en charge du dossier, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- De donner mandat au Centre de Gestion pour mettre en œuvre un groupement de commandes d’achat de prestations de reliure et de restauration de registres.

- D’autoriser le maire à signer tous documents y afférents

-

Délibération n° 4213

Convention quadripartite concernant les répétitions de l’association Culturelle du pays sous Vosgien et l’orchestre d’harmonie de la ville de Giromagny, en partenariat avec la Communauté de Communes des Vosges du Sud et la commune de Giromagny

Un partenariat a été établi en 2018 entre l’ACV, l’Orchestre d’Harmonie, la CCVS et la ville de Giromagny pour le développement de la pratique musicale en orchestre d’harmonie. Dans le cadre de ce partenariat, la commune de Giromagny apportait une subvention annuelle de 2350 euros.

Gille DRUELLE souhaite que l’élue en charge du dossier expose l’intérêt du partenariat et expose le détail de l’utilisation de la subvention par l’association.

Il souhaite savoir pourquoi cette subvention n’est pas attribuée en même temps que les autres subventions communales aux associations.Compte rendu du conseil municipal du 4 février 2021 6

Elisabeth WILLEMAIN précise que la convention de partenariat dont le texte a été remis à tous les conseillers développe clairement ces sujets et qu’elle ne voit pas l’utilité d’en faire lecture. Monsieur le Maire précise que ce partenariat existe depuis des années, qu’il profite à plus d’une centaine de jeunes et que, s’agissant d’un renouvellement, celui-ci intervient à une date anniversaire qui ne coïncide pas avec le calendrier actuel de l’examen des demandes de subvention de la part des associations. Il ajoute qu’il serait souhaitable, afin d’assurer la pertinence des débats, que les conseillers évitent de poser des questions dont les réponses seraient déjà clairement données dans le dossier de préparation de la réunion du conseil municipal.

Pas d’autre question

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de l’élu en charge du dossier, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

• De renouveler cette convention pour une durée de 3 ans aux mêmes conditions • D’autoriser Monsieur le maire à signer ladite convention

Délibération n° 4214

Vente d’un véhicule communal à la CCVS pour la livraison des repas du centre socio Culturel La Haute Savoureuse

La commune de Giromagny a transféré la compétence scolaire et périscolaire à la CCVS, pourtant le véhicule de transport des repas est resté communal. Il convient de régulariser cette situation en vendant ledit véhicule à la CCVS.

Une estimation de la valeur marchante du bien a été réalisée. Elle est de 2 500 € TTC La commune a pris l’attache de la CCVS, qui accepte les conditions de la vente. Reste à en acter.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit visiblement d’un oubli dans le cadre du transfert de la compétence scolaire et périscolaire.

Gille DRUELLE souhaite savoir si une étude du parc des véhicules communaux a été effectuée par la municipalité. Il constate que certains véhicules sont anciens et interroge l’élu en charge de ces questions sur l’opportunité d’un leasing plutôt que d’un achat.

Patrick DEMOUGE précise que cette option est effectivement à l’étude mais que des changements de véhicules ne sont pas pour l’instant à l’ordre du jour.

Monsieur le Maire précise que la location s’inscrit en fonctionnement et l’achat en investissement avec retour sur le FCTVA ; la question doit donc être étudiée sous de multiples aspects. Pas d’autre question

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de l’élu en charge du dossier, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- D’autoriser Monsieur le maire à vendre le véhicule à la CCVS pour une valeur de 2500€ TTC

Délibération n° 4215

Mise à disposition d’un véhicule communal pour l’exercice des missions et déplacement de l’agent du CCAS contre remboursement des frais au réel

Dans le cadre du développement des missions du CCAS, il a été décidé de recruter un apprenti « visiteur social » dont le rôle nécessite qu’il se déplace sur le territoire communal à la rencontre des personnes ayant un besoin social particulier. En sus, cette personne est en formation à Besançon et Belfort. La ville dispose d’un véhicule de type Citroën C2 qui n’est plus utilisé par les services techniques, une mise à disposition est donc possible ; les frais d’entretien, de fluide, d’assurance et de réparation seront facturés annuellement au CCAS par la commune.

Pas de questionCompte rendu du conseil municipal du 4 février 2021 7

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de l’élu en charge du dossier, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de mise à disposition du véhicule, dès lors que le CCAS aura délibéré sur la question.

Délibération n° 4216

Convention – accueil de stagiaires

La commune souhaite accueillir

- 2 personnes en stage « gestionnaire paie » en février pour 8 semaines, organisme KISEL - 1 personne en stage « Assistant à la gestion des organisations et de leurs activités » en juin pour 3 semaines – organisme Lycée FOLLEREAU

- 1 personne en stage « gestion urbaine » en juin – juillet ou aout pour une durée d’un mois – organisme IUT Belfort

Mathieu CREVOISIER interroge l’élu en charge du dossier sur les fonctions qui vont être données à ces stagiaires ; il souhaite en outre connaitre le niveau d’études de chacun d’eux et souhaite savoir s’ils vont remplacer des agents ou s’ils vont être mis sur des fonctions peu attractives. Il expose son expérience personnelle négative en tant que stagiaire.

Jean Louis SALORT précise que les stagiaires sont accueillis dans de très bonnes conditions d’apprentissage au sein des services, en correspondance avec leur niveau de formation (bac, DUT). Christian ORLANDI explique que les stagiaires éprouvent réellement des difficultés à trouver des stages en ce moment et qu’il est louable que la commune les accueille.

Il est précisé que les tâches confiées aux stagiaires sont des tâches en lien avec leur cursus et qu’un projet particulier est attribué à chaque stagiaire.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de l’élu en charge du dossier, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

• D’autoriser monsieur le maire à signer les conventions d’accueil de ces stagiaires avec les organismes indiqués

Délibération n°4217

Création et suppression de postes

Afin d’assurer le déroulement de la carrière statutaire des agents communaux et de pourvoir à un besoin manifeste des compétences d’un(e) technicien(ne) pour assurer notamment le suivi des bâtiments, des marchés de travaux, de la gestion du patrimoine en général, ainsi que des diverses autorisations de voirie ou des formalités réglementaires, il est proposé de supprimer et de créer plusieurs postes.

Mathieu Crevoisier souhaite connaitre plus en détail les différents postes existants sur la collectivité. Il souhaite savoir qui fait quoi et demande qu’un organigramme soit communiqué. Monsieur le Maire indique que la délibération suivante répond déjà en partie à cette question en clarifiant le nombre de postes exactement ouverts et pourvus car les pratiques antérieures avaient conduit à une situation extrêmement confuse, de nombreux poste restant officiellement ouverts sans être pourvus. Une fois la réorganisation des services en cours terminée, il s’engage à fournir une liste précise des agents avec leurs attributions.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de l’élu en charge du dossier, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

• La suppression d’un poste d’Adjoint technique principal de 2ème classe à 35/35ème au 31/01/2021 et la création d’un poste d’Adjoint technique principal de 1ère classe à 35/35ème au 01/02/2021Compte rendu du conseil municipal du 4 février 2021 8

• La suppression d’un poste d’Adjoint Administratif à 35/35ème au 31/07/2021 et la création d’un poste d’Adjoint administratif principal de 2ème classe à 35/35ème au 01/08/2021

• La suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à 35/35ème • La suppression d’un poste d’adjoint technique à 35/35ème, poste occupé jusqu’au 31/12/2020

• La création d’un poste de technicien(ne) à 35/35ème.

Délibération n°4218

Mise à jour du tableau des effectifs

Dans le cadre de l’analyse des Ressources Humaines, il a été mis en exergue que des postes inoccupés n’ont pas été supprimés. Il convient donc de mettre à jour le tableau afin qu’il reflète une réalité de fait.

Pas de question

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de l’élu en charge du dossier, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- De supprimer 3 postes d’ATSEM principal de première classe aux 35/35ème - De supprimer 3 postes d’adjoint technique aux 35/35ème

- De supprimer 1 poste d’adjoint technique de 2ème classe aux 25/35ème - De certifier le tableau des effectifs suivant :

Postes Nombre de postes pourvus TEMPS DE TRAVAIL

adjoint administratif principal 1ere classe 2 35/35EME

attaché principal 1 35/35EME

rédacteur 1 35/35EME adjoint administratif 1 35/35EME adjoint administratif principal 2eme classe 2 35/35EME adjoint technique 1 20/35EME Technicien 1 35/35EME adjoint technique principal 1ere classe 2 35/35EME adjoint technique principal 2eme classe 2 35/35EME

Délibération n°4219

Transfert de la compétence informatique à TDE90

Territoire d’énergie 90 a introduit dans ses statuts la possibilité pour les communes adhérentes de procéder au transfert intégral de leurs moyens informatiques.

Ce transfert de compétence est prévu par l’article 8-8 des statuts du syndicat. « Article 8-8 : Conformément aux articles L1321-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, le Syndicat exerce la compétence « informatique intégrale » en lieu et place des membres lui ayant transféré cette compétence.

Ce transfert s’inscrit intégralement dans le cadre de l’article L5212-16 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Dans le cadre de ce transfert de compétence, le Syndicat devient propriétaire de tous les équipements informatiques existants de la collectivité effectuant le transfert de compétence. Le Syndicat se charge alors de maintenir, de gérer et de renouveler l’équipement informatique ainsi que tous les équipements nécessaires au bon fonctionnement de ce dernier, dans les conditions fixées par convention. »

Dans le cadre de ce transfert de compétence, Territoire d’énergie 90 devient propriétaire de tous les équipements informatiques existants de la commune de Giromagny qu’il se charge de maintenir, de gérerCompte rendu du conseil municipal du 4 février 2021 9

et de renouveler dans les conditions fixées par une convention séparée. La commune de Giromagny cède donc gratuitement l’intégralité de ses matériels informatiques existants au 31 décembre 2020. Le matériel pris en compte figure dans la convention séparée ci-annexée.

Territoire d’énergie 90 continue en outre d’assurer les prestations liées à la configuration, à la maintenance, à l’utilisation des logiciels de la société Berger Levrault.

Mathieu CREVOISIER et Gille DRUELLE remarquent que les périphériques et petits matériels ne sont pas intégrés dans le transfert de compétences. Ils souhaitent également connaitre le délai d’intervention en cas de panne.

Monsieur le maire lui répond que la relation dans le cadre d’un transfert de compétences n’est pas la même que dans le cadre d’un marché de sous-traitance. TDE90 est un syndicat auquel 110 collectivités adhèrent actuellement, c’est une structure intercommunale qui a vocation à soutenir les collectivités en développant des compétences techniques spécifiques comme la maintenance informatique ou l’énergie.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de l’élu en charge du dossier, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

• De transférer la compétence informatique intégrale telle que définie précédemment, • D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de transfert avec le Président de Territoire d’énergie 90,

• D’autoriser Monsieur le Maire à inscrire les crédits correspondant à ce transfert au budget de la commune.

Délibération n°4220

Instauration de la redevance pour l’occupation du domaine public par des chantiers provisoires de travaux sur les réseaux de transport de gaz

Le décret n°2015-334 du 25 mars 2015 fixe le régime des redevances dues aux communes pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution de gaz et aux canalisations particulières d’énergie de gaz. Dans l’hypothèse où ce type de chantier interviendrait ou que les conditions d’application du décret précité auraient été satisfaites en 2020 permettant d’escompter en 2021 une perception de la redevance, l’adoption de la présente délibération permettrait dès lors de procéder à la simple émission d’un titre de recettes.

Pas de question

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de l’élu en charge du dossier, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- d’instaurer ladite redevance pour l'occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution de gaz ; - d’en fixer le mode de calcul, conformément au décret n°2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que celui-ci s’applique au plafond règlementaire ;

- de dire que le montant des redevances sera revalorisé automatiquement chaque année pour les ouvrages de distribution de gaz par application du linéaire de canalisation arrêté au 31 décembre de l’année N-1 et de l’évolution de l’indice d’ingénierie mentionné à l’article R2333-117 du code général des collectivités territoriales.

Délibération n°4221

Instauration de la redevance pour l’occupation du domaine public par des chantiers provisoires de travaux sur les réseaux de transport d’électricité

Le décret n°2015-334 du 25 mars 2015 fixe le régime des redevances dues aux communes pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et aux canalisations particulières d’énergie d’électricité. Dans l’hypothèse où ce type de chantier interviendrait ou que les conditions d’application du décret précitéCompte rendu du conseil municipal du 4 février 2021 10

auraient été satisfaites en 2020 permettant d’escompter en 2021 une perception de la redevance, l’adoption de la présente délibération permettrait dès lors de procéder à la simple émission d’un titre de recettes.

Pas de question

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de l’élu en charge du dossier, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- d’instaurer ladite redevance pour l'occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité ; - d’en fixer le mode de calcul, conformément au décret n°2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que celui-ci s’applique au plafond règlementaire.

- de dire que le montant des redevances sera revalorisé automatiquement chaque année pour les ouvrages de distribution de l’électricité par application du linéaire de canalisation arrêté au 31 décembre de l’année N-1.

Délibération n°4222

Instauration de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d‘électricité

Le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité n’a pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956. L’action collective des autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité, tels que celui de Territoire d’énergie 90 auquel notre commune adhère, a permis la revalorisation de cette redevance.

Pas de question

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de l’élu en charge du dossier, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide en application du décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 décide : - de calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur depuis le 1er janvier 2020 ;

de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie au sein du décret visé ci-dessus et de l’indication du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d’avis au Journal officiel de la République Française, soit un taux de revalorisation de 38.85 % applicable à la formule de calcul issu du décret précité.

Délibération n°4223

Achat de mobiliers - Maison Mazarin

Afin de conserver le potentiel historique de la maison Mazarin et de permettre une utilisation rapide des lieux sans attendre les opérations qui seront à entreprendre pour atteindre une parfaite adaptation de la bâtisse aux fonctions envisagées, la municipalité a considéré opportun de tenter de conserver une partie significative des mobiliers.

Un expert (Cabinet Rémy-Rivière) a fourni une estimation des pièces principales permettant pour l’essentiel de remplir les fonctions souhaitées ; le montant ressort à 31 430 € TTC. Une négociation a donc été engagée avec le propriétaire.

En sus des mobiliers répertoriés dans l’annexe 6, il a aussi été évoqué la possibilité de conserver de nombreux tapis, dont certains de valeur, ainsi que l’ensemble de l’électroménager et d’autres commodités présentes dans la maison.

Un accord a été trouvé pour une cession de l’ensemble des biens susmentionnés pour une somme de 23 430 €, la famille Lardier souhaitant par ce geste soutenir l’action municipale en vue de la conservation de l’immeuble.Compte rendu du conseil municipal du 4 février 2021 11

Mathieu CREVOISIER souhaite savoir pourquoi la commune décide d’acheter ce mobilier, certains mobiliers sont « estampillé » LARDIER, il souhaite connaitre la finalité du projet, et surtout le coût final de cette opération pour la commune.

Gilles DRUELLE précise qu’en juin la question des travaux avait été évoquée, que Monsieur le Maire a précisé alors que la maison est classée et que les travaux seront donc limités. Il ajoute que désormais avec le projet France Service, les chambres d’hôtes et le musée, le bâtiment doit être mis en accessibilité, que lors du conseil de décembre des recettes ont été mises en avant, il demande si l’enveloppe prévue sera suffisante.

Monsieur le maire précise que le fait de modifier la destination d’un bâtiment de domicile privé à établissement recevant du public implique naturellement des dispositions particulières en termes de sécurité et d’accessibilité. Un architecte a donc été mandaté pour faire un diagnostic complet sur la mise en accessibilité et la sécurité du bâtiment en conformité avec la réglementation. Il précise que les chiffres seront certainement bien en deçà des travaux en cours et à venir pour assurer la sécurité de l’ensemble des bâtiments communaux laissés sans suivi par l’ancienne municipalité depuis plusieurs années. En ce qui concerne les armes de la famille LARDIER, elles relèvent de faits historiques. La famille LARDIER constitue, parmi les anciens propriétaires, celle qui a occupé le plus longtemps cette bâtisse. Au sein de la famille LARDIER, plusieurs membres ont beaucoup œuvré pour Giromagny. Cette famille a notamment fourni un Maire, un Sénateur et un conseiller Général. Il est donc intéressant d’en conserver une trace dans cette maison.

Charlène DIDIER, rappelle que Monsieur le Maire a proposé de visiter ladite maison lors d’un précédent conseil municipal. Elle souhaite savoir si cela est toujours d’actualité.

Monsieur le maire confirme mais expose que la situation sanitaire ne le permet pas pour le moment.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de l’élu en charge du dossier, et après en avoir délibéré, à la majorité de 16 voix pour et 5 voix contre (Charlène DIDIER – Christophe GILLET – Gilles DRUELLE - Mathieu CREVOISIER Isabelle DUVERGEY), décide : - D’autoriser monsieur le maire à acquérir le lot de mobiliers répertoriés ainsi que les compléments pour un montant de 23 430 € TTC.

Délibération n°4224

Achat de parts du groupement forestier du Montjean

Actuellement la commune de GIROMAGNY possède 367 parts (N°2973 à 3157 et 6492 à 6523 et 7779 à7928) du groupement forestier dit du Montjean (SIREN 329 584 592). Le gestionnaire du groupement nous fait part de la proposition à la vente de 259 parts sociales par 2 membres :

1/ MATHEAUD Guy, 30 rue du Chêne, 90800 BAVILLIERS qui propose 154 parts (N° 6338 à 6491) ;

2/ PEUGEOT Anne LISE, 143 rue des Graviers, 25700 VALENTIGNEY qui propose 105 parts (N°7954 à 8053 et N° 3571 à 3575).

Le prix actuel de la part est fixé à 19 €.

Plusieurs membres du Conseil ayant exprimé le souhait de voir la commune investir une part de ses recettes d’exploitation forestière dans l’amélioration de son patrimoine, le maire propose l’acquisition de ces parts mises en vente.

Pas de question

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de l’élu en charge du dossier, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- D’autoriser monsieur le maire à acquérir l’ensemble des parts proposées à la vente soit 259 pour un montant total de 4921 €, frais de notaire en susCompte rendu du conseil municipal du 4 février 2021 12

Délibération n°4225

Rénovation énergétique de l’école Dr. Benoit –

Travaux de sécurité – aménagement de l’espace public et de la voirie

Pour des raisons historiques et démographiques, la ville de Giromagny dispose de deux écoles primaires, l’école Joseph Lhomme sise dans un bâtiment traditionnel du XIXème et l’école Dr. Benoît sise dans l’ancien collège construit dans les années 1960.

Ces 2 bâtiments sont aujourd’hui à la fois surdimensionnés et bien éloignés des normes actuelles de fonctionnalité, d’accessibilité voire même de sécurité pour l’accueil des élèves. Par ailleurs les coûts d’entretien et de fonctionnement deviennent rédhibitoires en regard des moyens communaux. En 2018, les 2 écoles ont été regroupées d’un point de vue administratif et ne disposent donc plus que d’un seul directeur.

Aujourd’hui, après plusieurs mois d’études, d’échanges et de concertation, il apparait judicieux de passer à la phase opérationnelle du regroupement en choisissant et en adaptant un seul site pour l’enseignement primaire et en bénéficiant des crédits de relance prévus pour la rénovation énergétique des bâtiments. Les études préliminaires des structures bâtimentaires (2015) avaient montré que le bâtiment du site Dr. Benoît est celui qui se prête le mieux et certainement de la façon la plus économique à un projet de réhabilitation. Les études de faisabilité et d’avant-projet réalisées récemment nous permettent aujourd’hui de présenter un projet complet de réhabilitation de l’école Dr. Benoît avec l’objectif de réaliser les travaux au cours de l’année 2021-2022 et d’entrer dans les lieux en septembre 2022.

Le plan de financement prévisionnel pourrait se présenter ainsi :

Rénovation bâtiment :

Coût total prévisionnel HT 718 185 €

DSIL 60% soit 430 911 € HT

Autofinancement (emprunt) 40% soit 287 274 € HT

Aménagement de voirie –travaux de sécurisation des abords :

Cout total prévisionnel HT 165 000 €

DETR 60% soit 99 000 €

Autofinancement (emprunt) 40% soit 66 000 € HT

On remarquera qu’au niveau des finances communales le coût de ces opérations, soit environ 20 k€/an sur 20 ans aux conditions actuelles du marché, sera entièrement compensé par les économies réalisées sur le poste chauffage-entretien. Par ailleurs nous récupérerons dans l’opération un bâtiment, l’école Lhomme, qui pourra être valorisé.

L’échéancier du programme pourrait être le suivant :

Février 2021 : Appel d’offre de maitrise d’œuvre

Mars 2021 : Attribution du marché d’architecture-maitrise d’œuvre

Juin 2021 : Appel d’offre des travaux (en cas de retour positif sur le dossier DSIL et DETR) Juillet 2021 : Attribution des marchés de travaux

Septembre 2021 : Début des travaux

Juin 2022 : Réception des travaux

Septembre 2022 : Rentrée scolaire

Mathieu CREVOISIER souhaite savoir si les 60 % de subvention sont assurés Monsieur le maire lui répond qu’il s’agit d’une demande de subvention, qu’elle n’est pas assurée pour le moment.

Mathieu Crevoisier demande si l’autofinancement sera couvert par un emprunt. Monsieur le Maire confirme et rappelle que les économies de fonctionnement couvriront le remboursement annuel de cet investissement.

Gille DRUELLE remarque que l’exposé développe l’idée que les écoles adhèrent au projet, il précise que ce n’est pas les échos qu’il a pu avoir auprès des parents et des enseignants. Il ajoute que les enseignants sontCompte rendu du conseil municipal du 4 février 2021 13

mécontents de perdre le gymnase, mais aussi que la municipalité réduit la taille de la cour. Il interroge le Maire sur la pertinence du choix du bâtiment, il développe l’idée que la friche du Number one serait adaptée à ce projet car à proximité du centre socioculturel, de la cantine et du gymnase. Monsieur le Maire lui répond que s’il arrive à trouver 4 millions d’euros, le projet pourrait effectivement voir le jour, mais qu’il faut être réaliste et s’engager dans des dépenses à la mesure de la capacité financière de la commune.

En ce qui concerne l’avis des écoles, plusieurs réunions ont eu lieu. Les plans de l’avant-projet ont été présentés et discutés avec les enseignants et à la sortie de la dernière réunion il était convenu entre les élus de la municipalité et les enseignants que chacun transmette d’éventuelles remarques de fond ou de forme par écrit avant la date du dépôt du dossier de demande de subvention. Aucune demande particulière n’est arrivée en mairie.

Liliane BROS (en charge de l’organisation des réunions et du suivi du projet) atteste de l’approbation des équipes éducatives et qu’aucune remarque ou proposition différente ne lui a été transmise. Monsieur le Maire précise que le projet est au stade AVP, c’est-à-dire « avant-projet », que les plans ne sont pas encore définitifs et qu’ils peuvent encore être modifiés.

Françoise NICOLET ajoute qu’il n’est pas possible de laisser les écoles dans l’état ou elles sont. Que la municipalité a raison d’engager une action dans ce sens et qui plus est permettra de faire des économies d’énergie.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de l’élu en charge du dossier, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- D’approuver le projet de rénovation énergétique de l’école Dr. Benoît - D’approuver le plan de financement proposé

- D’autoriser monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette opération.

Questions diverses

Mathieu CREVOISIER souhaite intervenir sur la question du déneigement. Il a pu consulter les conventions concernant le déneigement en mairie, il ajoute qu’il peut « entendre » et « comprendre » qu’un engin tombe en panne et que l’épandage de sel soit limité. Toutefois il précise que d’autres solutions auraient dû être mises en œuvre par la municipalité pour pallier à ces impondérables. Il soutient que l’état des routes, des trottoirs et des abords des écoles était catastrophique ; il affirme que « le travail n’était ni fait ni à faire ».

Monsieur le Maire reconnait un manque certain d’efficacité lors de cet épisode neigeux et encourage l’opposition à venir travailler sur le dossier si elle le souhaite. Il fait remarquer d’une part que la commune a dû recourir cette année à un nouveau prestataire qui n’a pas eu le temps de se familiariser avec tous les détails du circuit de déneigement et d’autre part que les agents municipaux n’ont pas démérité, ayant à faire face à une situation exceptionnelle qui a vu alentours de nombreuses routes fermées pour plusieurs heures.

Christophe GILLET interroge la municipalité sur le statut du véhicule du garde champêtre. Il souhaite savoir s’il s’agit d’un véhicule de fonction car il a été vu sur d’autres communes. Monsieur le maire répond que non, qu’il s’en étonne et va faire le point sur cette situation.

La séance est levée à 22 heures 40

Pour extraits certifiés conformes

A Giromagny, le 08/02/2021

Le Maire,

Affiché le 09/02/2021

Christian CODDET

NB : Pour des raisons techniques, la numérotation des délibérations est différente de celle présentée en séance

Conformément aux dispositions du décret n°65-29 du 11 janvier 1965, toute contestation devant le Tribunal administratif doit avoir

lieu dans les 2 mois de la publication des présentes délibérations.