Compte-Rendu - cr cm 2022 06 16 juin1

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Compte-Rendu - cr cm 2022 06 16 juin1 Document publié le Jeudi 16 juin 2022 par la commune de Giromagny. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2022 06 16 juin1)Thèmes du document : Tourisme, Culture et patrimoine, Santé, Compte rendu du conseil municipal du 16 juin 2022 1

Ville de Giromagny

Conseil Municipal : séance du 16 juin 2022

Compte-rendu

L'an deux mille vingt-deux, le seize juin à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Giromagny dûment convoqué par voie dématérialisée le neuf juin, s’est réuni en session ordinaire en salle du conseil municipal de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian CODDET, Maire. Il est procédé à l’élection du secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal, après s’être proposée, Christelle ESSELIN est désignée secrétaire de séance. Elle fait l’appel et constate que le quorum est atteint. Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h05.

Membres présents : (19) - Christian CODDET – Jean-Louis SALORT - Patrick DEMOUGE - Patricia VUILLAUMIE - André SCHNOEBELEN - Christelle JANNIOT - Marina AERENS - Liliane BROS- ZELLER - Marie-Noëlle MARLINE - Barbara NATTER - Roland PRENEZ - Pascal DI CATERINA - Christian ORLANDI - Louis MARLINE - Gilles DRUELLE - Charlène DIDIER - Christophe DUNEZ - Christophe GILLET - Françoise NICOLET

Membres absents représentés (1) : Elisabeth WILLEMAIN représentée par André SCHNOEBELEN Membres absents : (3) Jacques MONNIN - Ayse YAZICIOGLU - Mathieu CREVOISIER

1. Mise à l’approbation du compte rendu de la séance du 19 mai 2022 – Cf. Annexe 1

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité

2. Information sur les décisions prises par le maire en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

2022-028

2022-029

2022-030

Prestation service : Diagnostic environnemental des sols pour cession Caserne n°12

Lancement MAPA - Aménagement des Espaces Publics du Bourg Centre - 2ème tranche

Marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables

Articles R2122-1 à R2122-11 du CCP – ETUDE DE FAISABILITE – ECOLE LHOMME

Pas de question

3. Délibération 4385 : Adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du centre de gestion du Territoire de Belfort

Initialement et jusqu’en octobre 2021, le service de médecine professionnelle et préventive reposait entièrement sur un accord avec le centre de gestion du Doubs permettant aux adhérents Terrifortains de bénéficier d’une prestation médicale délivrée par un de ses médecins dans les locaux du centre de gestion situés 29 Boulevard Anatole France à Belfort (90000).

À la suite d’incidents complexes, cet accord est devenu caduc en octobre 2021 contraignant du coup le centre de gestion du Territoire de Belfort à développer une autre solution en interne. Le conseil d’administration de l’établissement public, lors de sa réunion du 8 avril dernier, a approuvé la création d’un service de santé au travail interne au centre de gestion reposant sur une cellule pluridisciplinaire regroupant dans le même pôle infirmier, psychologue, ergonome et médecin. Le déploiement de ce service est en cours. Il devrait être pleinement opérationnel au plus tard le 1er juillet 2022 et fondé sur la possibilité, ouverte par l’article 20 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, de confier les visites médicales à un (ou plusieurs) infirmier en santé au travail placé sous la surveillance et la coordination d’un (ou plusieurs) médecin du travail.Compte rendu du conseil municipal du 16 juin 2022 2

Comme précédemment, ce service n’est pas fondé sur une cotisation mais sur un coût de service par visite et par heure consacré au tiers-temps, c’est-à-dire le temps pendant lequel le médecin ne fait pas de visite. Autrement dit l’adhérent n’acquitte que la visite rréellement faite, c’est-à-dire programmée et non décommandée dans les 24 heures précédant sa tenue.

Le conseil d’administration a décidé de fixer les tarifs de ce service de la façon suivante :

• 75 € la visite (y compris lorsque l’agent est vu plusieurs fois dans l’année) ;

• 40 € l’heure de tiers-temps, y compris les interventions du psychologue et de l’ergonome, lorsqu’elle est réalisée en tout ou partie au profit d’une collectivité ou d’un établissement possédant son propre comité technique/comité social territorial ;

• Les interventions du psychologue et de l’ergonome opérées à titre propre c’est-à-dire sans lien avec le service de médecine professionnelle et préventive, font l’objet d’une tarification séparée fixée par délibération du conseil d’administration et portée aux tarifs généraux du Centre de Gestion du Territoire de Belfort.

Comme pour tous les tarifs du centre de gestion, ceux-ci pourront faire l’objet de modifications chaque année lors du vote du budget de l’établissement, sans nécessiter une nouvelle délibération d’ajustement. L’adhésion au service entraînera naturellement la signature d’une convention avec le centre de gestion du Territoire de Belfort dont le modèle est joint à la présente.

La date d’effet de la nouvelle convention, en l’absence de toute indication dans la délibération du conseil d’administration, est le 8 avril 2022, date de la décision de cette dernière instance. Elle est valable sans conditions de durée, la collectivité adhérente pouvant y être mis un terme par délibération simple de l’organe délibérant de l’adhérent, transmise au Centre de Gestion 3 mois au moins avant le 31 décembre de chaque année, pour une application au 1er janvier de l’année suivante. Le service ne fonctionnera de façon optimale qu’à compter du 1er juillet 2022, même si l’activité médicale devrait commencer dès le mois de mai.

L’offre proposée est à la fois plus économique que celle résultant de l’accord avec le centre de gestion du Doubs et sans doute plus rationnelle que les offres concurrentes du secteur concurrentiel.

Gilles DRUELLE demande s’il aurait été possible de passer par un médecin de ville installé à Giromagny. Monsieur le Maire répond par la négative et explique que la médecine du travail est une médecine professionnelle, qu’il n’est pas règlementairement possible de passer par un médecin de ville. Gilles DRUELLE souhaite connaitre la récurrence des visites.

Monsieur le maire explique que les agents doivent être vus 2 ans et plus si besoin (ex : pathologie nécessitant un suivi particulier)

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de l’élu en charge du dossier, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- D’’adhérer au nouveau service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion avec effet au 8 avril 2022 aux tarifs suivants :

▪ 75 € la visite réalisée

▪ 40 € de l’heure de tiers-temps, y compris les interventions du psychologue et de l’ergonome, lorsque l’adhérent dispose de son propre comité technique/comité social territorial.

- De dire que les tarifs visés ci-dessus sont ceux applicables au 8 avril 2022 et qu’ils évolueront au gré des décisions du conseil d’administration du centre de gestion, rappelées dans les tarifs annuels de ce dernier ;

- D’autoriser le maire à signer tous documents en relation avec ce service ; - De prévoir au budget les crédits y afférent.

4. Délibération 4386 : Convention avec la fondation du patrimoine pour les rénovations de façades – Cf. Annexe 2

La "Fondation du patrimoine", reconnue d'utilité publique par le décret du 18 avril 1997, a pour but de promouvoir la connaissance, la conservation et la promotion du patrimoine national. Dans le cadre du programme de revitalisation du centre bourg la commune de Giromagny a proposé un partenariat à la fondation.

L'objectif de ce partenariat est de soutenir et d'inciter les propriétaires à la sauvegarde et à la valorisation du patrimoine privé non protégé par l'Etat au titre des Monuments Historiques et situé sur le territoire de la Commune de Giromagny, en particulier les façades des édifices.Compte rendu du conseil municipal du 16 juin 2022 3

Pour ce faire il est indispensable de passer convention afin de fixer le cadre ainsi que les modalités de l'engagement réciproque de la Commune de Giromagny et de la Fondation du patrimoine dans la mise en œuvre du label de la Fondation du patrimoine.

Prévu à l'article L.143-2 du code du patrimoine, le label de la Fondation du patrimoine reconnaît l'intérêt patrimonial d'un immeuble bâti ou non, non protégé au titre des monuments historiques, ainsi que la qualité du programme de travaux envisagé.

Attribué pour une période de 5 ans, il peut permettre à son détenteur de :

• Obtenir une aide de la Fondation représentant au moins l'équivalent de 2% du coût des travaux labélisés ;

• Bénéficier d'un avantage fiscal comme prévu aux articles 156 et 156 bis du code général des impôts, permettant au propriétaire de déduire, sous conditions :

- Du revenu global imposable : 50% du montant des travaux éligibles ayant obtenu au moins 2% d'aide de la Fondation ; 100 % pour les travaux éligibles ayant obtenu au moins 20% d'aide de la Fondation.

- Des revenus fonciers : 100 % du montant des travaux éligibles et les reporter sur le revenu global sans application du seuil des 10 700 € durant 5 ans.

• Mobiliser du mécénat d'entreprises et de particuliers. Ce dispositif prévu aux articles L.143-2- 1 du code du patrimoine, 200 et 238 bis du code général des impôts, nécessite la conclusion d'une convention de mécénat publiée au Journal Officiel du Ministère de la Culture. Pour être éligible au label de la Fondation du patrimoine, un immeuble doit notamment être : - Intéressant patrimonialement ;

- Détenu par un propriétaire privé ; bâti ou non ;

- Non protégé par l'Etat au titre des Monuments Historiques ;

- Visible de la voie publique et/ou accessible au public ;

- Situé dans une commune de moins de 20 000 habitants ou dans un Site Patrimonial Remarquable (SPR), ou dans un site classé au titre du code de l'Environnement (à noter que ces restrictions géographiques ne sont valables que pour les immeubles habitables).

Le programme de travaux envisagé doit obligatoirement recevoir l'avis favorable de l’Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine.

Pour cette opération la commune mettra à disposition de la fondation la somme de 10 000 € par an pendant 3 ans.

La fondation se chargera de l’instruction des dossiers de demandes et du conseil aux demandeurs. Le montant des aides accordées aux projets, via les fonds mis à disposition par la Commune de Giromagny, représentera 20% du montant des travaux soutenus dans la limite de 15 000 € TTC, soit un maximum de 3 000 € de subvention. (ou 18% du montant des travaux soutenus dans la limite de 16 666 € TTC soit un maximum de 3 000 € de subvention)

Gilles DRUELLE souhaite connaitre le cout final de l’opération pour la commune Monsieur le Maire lui répond que 10 000€ sont déjà budgétisés pour cette opération, qu’il ne s’agit là que de transférer ces fonds à la fondation.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de l’élu en charge du dossier, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- De convenir des modalités du partenariat selon les dispositions ci-dessus - D’autoriser monsieur le Maire à signer la convention susvisée

- D’adopter le règlement d’intervention correspondant

5. Délibération 4387 : Autorisation de signature des actes de cession de biens (complète les délibérations 4335 et 4336)

Complément de la délibération 4335 - vente de la maison Piot

Par délibération 4335, le conseil municipal a approuvé la vente de la maison Piot sise rue Saint Pierre pour un montant de 65 000€.

Toutefois, la préfecture, par courrier du 13 mai 2022, a alerté la commune sur le dispositif délibéré. En effet, cette délibération ne donne pas délégation à Monsieur le Maire pour signer tous les actes nécessaires à la réalisation de cette vente (compromis de vente, acte de vente…).Compte rendu du conseil municipal du 16 juin 2022 4

Complément de la délibération 4336 – vente de la caserne 12

Par délibération 4336, le conseil municipal a approuvé la vente de la caserne 12 pour un montant de 60 000 €.

Toutefois, la préfecture, par courrier du 13 mai 2022, a alerté la commune sur le dispositif délibéré. En effet, cette délibération ne donne pas délégation à Monsieur le Maire pour signer tous les actes nécessaires à la réalisation de cette vente (compromis de vente, acte de vente…).

Pas de question

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de l’élu en charge du dossier, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes permettant la conclusion des ventes susvisées

6. Délibération 4388 : Acquisition de terrains de la CCVS pour le passage de la voie verte

L’aménagement de la voie verte côté tronçon Nord, entre la Place de Gaulle à l’avenue de Schwabmünchen, a nécessité l’établissement d’accords avec les propriétaires riverains notamment sur les limites de parcelles. Dans ce cadre il a été convenu de la cession à la commune de parcelles de terrain appartenant à la Communauté de Communes des Vosges du Sud.

La Communauté de Communes des Vosges du Sud est propriétaire des parcelles cadastrées section AH n° 325 de 43 centiares, section AH n°327 de 07 ares 01 centiares, section AH n°351 de 7 ares, section AH n°362 de 10 ares 96 centiares, section AH n°367 de 03 ares 50 centiares et section AH n°369 de 7 ares 03 centiares qui feront l’objet d’une cession à la commune de Giromagny. Cette cession est consentie à l’euro symbolique.

Par suite, il est proposé au conseil municipal :

- D’approuver l’acquisition à l’euro symbolique des parcelles cadastrées section AH n°325-327- 351-362-367 et 369 appartenant à la C.C.V.S. aux conditions susmentionnées ; - D’autoriser Monsieur le Maire à faire établir l’acte administratif d’acquisition par son service patrimoine ;

- D’autoriser Monsieur Jean-Louis SALORT, 1er Adjoint au maire, à signer l’acte administratif d’acquisition prévu par la présente délibération ;

- De dire que la Ville de Giromagny prendra en charge tous les frais liés à cette cession : rédaction de l’acte administratif, frais de géomètre etc.

7. Délibération 4389 : Convention de partenariat avec la CCVS et la chambre de métiers et de l’Artisanat de la Région Bourgogne Franche Comté relative à la mise en œuvre du Plan de Relance dans les territoires dans le cadre du programme Petites Villes de Demain

Le programme Petites villes de demain est un levier pour la commune de Giromagny favorisant l’accélération et la concrétisation d’éléments du programme de revitalisation du Centre Bourg. Les différents programmes proposés par l’Etat tendent à développer des relations privilégiées entre la commune Centre Bourg et l’intercommunalité en charge du développement économique d’un territoire. En effet, la CCVS est cosignataire de la convention PVD et sera cosignataire de la convention « centralité ». La commune de Giromagny souhaite assurer et développer son rôle de centralité. Cela passe notamment par la mise en place d’actions favorisant le développement de l’attractivité économique de son territoire. Dans un premier temps la commune a identifié des problématiques propres à son territoire et a conventionné avec la CCI en définissant clairement des axes de travail pluriannuels. (Indemnisations liées aux travaux – développement du numérique chez les commerçants, transition écologique, facilitation de l’implantation des nouveaux commerçants …)

Ce travail de fond doit être complété par des opérations « coup de poing » sur le territoire communal, éléments forts de communication concernant l’attractivité d’un territoire rural et des actions spécifiques à destination des artisans.

Dans ce cadre, un contrat de partenariat entre la commune, la CCVS et la CMA BFC est proposé. La CMA BFC organisera sur le territoire communal :

- Un forum local de la création/ reprise d’entrepriseCompte rendu du conseil municipal du 16 juin 2022 5

- Un rendez-vous numérique avec la venue du Mini-Van ateliers numériques GOOGLE. - Une bourse aux matériaux (déstockage des matériaux inutilisés par les entreprises du bâtiment)

Pas de question

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de l’élu en charge du dossier, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat susvisée

8. Délibération 4390 : Ajustement de la délibération 4376 (affectation du résultat bois)

Par délibération 4376, le conseil a acté de l’affectation du résultat 2021 au budget 2022. Une erreur de présentation a conduit à inscrire la somme de 112 527,42 € en report à nouveau de fonctionnement sur la ligne budgétaire R002 alors que la somme effective est de 113 328,98 €. Il convient donc de rectifier ce montant.

Pas de question

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de l’élu en charge du dossier, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- De modifier la délibération 4376 en affectant 113 328,98 € en section de fonctionnement sur la ligne budgétaire 002 an lieu et place de 112 527,42 €.

9. Délibération 4391 : Adoption du Compte de gestion 2021 – Cf. Annexe 3

Le compte de gestion 2021 présenté par le Receveur Municipal a été transmis aux conseillers Municipaux. Ce compte n’appelle pas de remarque de la part de l’ordonnateur.

Pas de question

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de l’élu en charge du dossier, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- D’adopter le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021,

- D’autoriser Monsieur le maire à viser et certifier conforme le compte de gestion 2021, sans observation ni réserve.

10. Délibération 4392 : Approbation du Compte Administratif du Budget général 2021 – Cf. Annexe 4

Le compte administratif a été dressé par le Maire, Christian CODDET,

Ce Compte Administratif communiqué peut être résumé de la façon suivante :

FONCTIONNEMENT CA 2021 REPORT 2020 SITUATION 2021 Dépenses 1 512 797,42 0 1 512 797,42 Recettes 2 103 832,23 979 373,62 3 083 205,85 Résultats 591 034,81 979 373,62 1 570 408,43

INVESTISSEMENT CA 2021 REPORT 2020 SITUATION 2021 Dépenses 1 253 194,77 314 360,50 1 567 555,27 Recettes 1 888 810,91 0 1 888 810,91 Résultats 635 616,14 - 314 360,50 321 255,64

Le maire précise que le solde d’exécution de l’année 2021, soit 1 2226650,95 € doit tenir compte de l’emprunt réalisé en 2021 pour 1 180 000 € et que par conséquent le solde d’exécution net réel est de 46 650,95 €.Compte rendu du conseil municipal du 16 juin 2022 6

Pour le vote le maire confie la présidence à Jean-Louis Salort, 1er adjoint, et quitte la salle.

Pas de question

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de l’élu en charge du dossier, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- D’adopter et d’arrêter le compte administratif 2021 aux chiffres suivants : o Résultat de la section de fonctionnement : 591 034,81 €

o Résultat de la section d’investissement : 635 616,14 €

o Solde d’exécution : 1 226 650,95 €

11. Délibération 4393 : Affectation du résultat 2021 au Budget Général 2022

CONSIDERANT que le Compte Administratif 2021 fait apparaitre en fonctionnement un crédit de 591 034,81 € et en investissement un crédit de 635 616,14 €

CONSIDERANT que le résultat de clôture avec les reports de l’année 2020 s’établit à 1 570 408,43 € en fonctionnement et 321 255,64 € en investissement,

Pas de question

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de l’élu en charge du dossier, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- D’affecter 1 570 408,43 € en section de fonctionnement sur la ligne budgétaire 002 - D’affecter 321 255,64 € en section d’investissement sur la ligne Budgétaire 001

12. Délibération 4394 : Adoption du Budget Supplémentaire 2022 - Cf. annexe 5

Le tableau budgétaire détaillé par articles est présenté en annexe 5

Au niveau des chapitres le budget 2022 se présente comme suit :

Au niveau de la section de fonctionnement les modifications principales par rapport au BP portent sur l’incorporation du résultat 2021 et l’affectation de ce report à nouveau d’une part à un transfert à la section d’investissement et d’autre part à la prise en compte potentielle de dépenses imprévues par suite de l’augmentation actuelle des coûts de l’énergie et des matériaux.Compte rendu du conseil municipal du 16 juin 2022 7

CA 2021 BP 2022 DM 1 BS 2022 Budget 2022

ID INVESTISSEMENT : DEPENSES 1 253 194,77 3 046 276,00 120 752,00 2 156 235,65 5 373 263,65

1 567 555,27 3 046 276,00 120 752,00 2 156 235,65 5 373 263,65

001 Solde d'exécution d'inv. reporté 314 360,50 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérations d'ordre entre section 12 281,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 16 062,44 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Remboursement d'emprunts 367 230,51 383 579,00 0,00 0,00 383 579,00

20 Immobilisations incorporelles 7 795,20 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 10 000,00 0,00 7 701,00 17 701,00

21 Immobilisations corporelles 415 388,68 68 697,00 85 752,00 222 287,49 376 736,49

23 Immobilisations en cours 434 436,94 20 000,00 35 000,00 98 880,00 153 880,00

Opération Equip. N° 11 - Centre-Bourg 0,00 475 000,00 0,00 1 135 000,00 1 610 000,00

Opération Equip. N° 12 - Voie verte 0,00 1 059 000,00 0,00 272 334,30 1 381 334,30

Opération Equip. N° 13 - Ecole Benoit 0,00 1 020 000,00 0,00 420 032,86 1 440 032,86

IR INVESTISSEMENT : RECETTES 1 888 810,91 2 876 276,00 86 752,00 420 980,01 3 384 008,01

1 888 810,91 3 136 276,00 120 752,00 2 116 235,65 5 373 263,65

001 Solde d'exécution d'inv. reporté 0,00 0,00 0,00 321 255,64 321 255,64

021 Virement de la section de fonct. 0,00 260 000,00 34 000,00 1 374 000,00 1 668 000,00

024 Produits des cessions 0,00 0,00 65 000,00 0,00 65 000,00

040 Opérations d'ordre entre section 55 721,80 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00

10 Dotations Fonds divers Réserves 406 559,07 124 976,00 0,00 0,00 124 976,00

13 Subventions d'investissement 245 010,04 1 936 300,00 21 752,00 420 980,01 2 379 032,01

16 Emprunts et dettes assimilées 1 181 520,00 800 000,00 0,00 0,00 800 000,00

Balance Investissement de l'année 635 616,14 -170 000,00 -34 000,00 -1 735 255,64 -1 989 255,64

Balance Totale Investissement 321 255,64 90 000,00 0,00 -40 000,00 -1 668 000,00

Balance avec virement 321 255,64 350 000,00 34 000,00 1 334 000,00 0,00

Au niveau de la section d’investissement les inscriptions principales consistent à sécuriser l’exécution de l’important programme de travaux en cours (centre-ville phase II, école Dr. Benoît, voie verte) en inscrivant en totalité (hors TVA) les dépenses afférentes à ces projets tout en sachant que les dépenses correspondantes s’étendront sur 2023. L’équilibre budgétaire est assuré par un emprunt à hauteur de 800 000 € dont 706 600 € ont été pré-engagés pour début 2023.

Pas de question

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de l’élu en charge du dossier, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- D’approuver le Budget Supplémentaire aux chiffres susvisés

13. Délibération 4395 : Intégration du cadre emploi des agents sociaux au RIFSEEP

Par délibération 4317 du 20 décembre 2021, la commune a revu en profondeur le régime indemnitaire des agents communaux. La délibération liste les cadres emploi concernés.

Par délibération n° 4369 le conseil municipal a décidé de la création d’un poste d’agent social dans le cadre d’un contrat de projet de 24 mois.

Le contrat de projet étant un contrat de droit public et le cadre emploi d’agent social étant soumis au RIFSEEP selon les arrêtés du 20 mai 2014 et du 18 décembre 2015, le régime indemnitaire correspondant doit être déterminé par délibération.

Pas de question

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de l’élu en charge du dossier, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- De compléter la délibération n° 4317 afin d’intégrer le cadre emploi des agents sociaux ;

- De dire que le poste d’agent social créé par délibération 4369 est classé C2 ; - De dire que le montant maximum de l’IFSE brut annuel communal est de 3 651.54 € ;Compte rendu du conseil municipal du 16 juin 2022 8

- De dire que le montant maximum du CIA brut annuel communal est de 912.89 € ;

- De dire que l’ensemble des dispositions de la délibération 4317 restent inchangées et sont applicables au cadre emploi des agent sociaux.

14. Délibération 4396 : Instauration de la taxe de séjour

Vu l’article L. 2333-26 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) disposant des modalités d’instauration par le conseil municipal de la taxe de séjour.

Vu l’article L. 5211-21-1 du CGCT ;

Vu les articles R. 2333-43 et suivants du CGCT ;

Gilles DRUELLE estime que l’instauration de la taxe de séjour est prématurée. Il estime que « le business est compliqué et que cela n’aidera pas ! », il ajoute que si l’activité touristique locale était florissante cela semblerait approprié, mais qu’instaurer une taxe avant même que l’activité se développe « c’est mettre la charrue avant les bœufs »

Barbara NATTER demande si le gite communal et la maison mazarin sont concernés ? Monsieur le Maire répond par l’affirmative

Christophe DUNEZ estime qu’il serait préférable de taxer plus tard, lorsque l’activité touristique sera encrée sur le territoire communal

Monsieur le Maire explique qu’il y a déjà une activité touristique sur le territoire communal, il y a notamment un hôtel et de nombreux gites, que de nouveaux sont en construction Françoise Nicolet estime qu’il faudrait connaitre le taux de remplissage annuel des structures concernées pour trancher la question

Gilles DRUELLE estime qu’il n’y a pas réunion de la commission tourisme sur ce type de questions, qu’il se demande ce que fait la personne déléguée au tourisme, qu’il faut développer une politique touristique communale.

Monsieur le Maire répond que la commune a une politique touristique, il rappelle : - le taux de remplissage du Gite communal qui monte en flèche

- le projet de la maison Mazarin et Mazarine (musée et office)

- la descente du festival « fort en musique en cœur de village

- le festival électro annuel au fort qui escompte 600 personnes cette année

- le rôle moteur de la commune pour développer son positionnement de « porte du massif des Vosges » - qu’une délégation communale s’est rendue à Monaco afin de faire la promotion des activités touristiques développées sur le territoire communal,

- que des manifestations sont organisées comme le 21 juin, le 14 juillet,

- que nous avons une association moteur dans le domaine du tourisme historique et patrimonial et que la commune travaille à développer des projets avec cette association (circuit des fontaines, réfection de la mines, circuit militaire, etc…)

Christelle ESSELIN précise que l’association des amis de Mazarin jouera également un rôle important dans le « développement de l’offre culturelle locale », ce qui « affectera nécessairement le tourisme de manière positive ». Elle précise que l’association travaille actuellement à mettre en place des expositions, des vernissages, des ateliers et bien d’autres actions qui devraient voir le jour d’ici quelques mois. Louis MARLINE souhaite que les élus soient un peu plus positifs et dénigrent moins la valeur touristique de Giromagny et son attractivité de manière générale

André SCHNOEBELEN acquiesce et précise qu’il trouve le conseil municipal trop frileux sur la question de l’instauration de la taxe de séjour.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de l’élu en charge du dossier, et après en avoir délibéré, à la majorité de 4 voix contre (Gilles DRUELLE, Charlène DIDIER, Christophe GILLET, Françoise Nicolet), 2 abstentions (Christophe DUNEZ, Louis MARLINE), et 14 voix pour, décide : - D’instituer la taxe de séjour sur son territoire à compter du 01/01/2023 ; - D’assujettir les natures d’hébergement suivantes à la taxe de séjour forfaitaire : o Hôtels de tourisme toutes catégories, résidences de tourisme, meublés de tourisme, villages de vacances, chambres d’hôtes, auberges collectives, terrains de camping et terrains de caravanage et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires de camping-cars et parcs de stationnement touristiques ;Compte rendu du conseil municipal du 16 juin 2022 9

- De percevoir la taxe de séjour du 01/01 au 31/12 inclus ;

- De dire que la taxe de séjour sera forfaitaire et fixée à 1 € par personne et par nuitée ; - De dire que le taux d’abattement pour les hébergements assujettis à la taxe de séjour forfaitaire sera de 70%.

15. Délibération 4397 : Délibération tarifaire pour la Bourse aux matériaux

Dans le cadre de Bourse aux matériaux organisée par la CMA BFC la commune envisage de mettre en vente des matériels et matériaux inutilisés stockés aux ateliers municipaux.

Les acheteurs devront remplir un formulaire d’achat et le signer afin que la comptabilité puisse émettre un titre à leur encontre.

Les articles seront vendus aux prix affichés, aucune négociation ne sera possible.

Pas de question

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de l’élu en charge du dossier, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- De mettre en vente aux prix indiqués ci-dessous les matériels et matériaux suivants :

DESCRIPTIF PRIX TTC

MATERIAUX

Lot d’étagères murales 200 €

Lot de10 jardinières rectangulaires (marron) 100 €

Lot de 10 jardinières rectangulaires (vert) 100 €

Lot de 11 jardinière rondes (vert) 80 €

Lot de 15 palettes 50 €

Lot de potelets PVC (marron) 150 €

Lot de deux bacs à arbre en l’état (pied cassé) 200 € ou à l’unité 100 € Lot de pavés (rose) Environ 15 m2 700 €

MATERIELS

Tondeuse Kawasaki (pour pièces) 70 €

Tondeuse – débrousailleuse Kawasaki 350 €

Lame a neige sur prise de force MAJAR de 2011 200 €

Rampe de désherbage sur prise de force 225kg 250 €

Echafaudage roulant (en l’état) 250 €

Fraise a neige ARIENS 200 €

Epandeur a sel manuel 30 €

Broyeur RABAUD modèle 11 000 €

16. Délibération 4398 : Refonte des commissions municipales

L’allègement des restrictions liées à la pandémie de COVID19 a permis la reprise des réunions de commissions.

A l’exercice, il semble nécessaire de revoir les intitulés et la composition de ces commissions

L’article L. 2121-22 du CGCT prévoit que « Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres. » Règlementairement, le conseil municipal doit fixer le nombre des conseillers siégeant dans chaque commission et désigner par délibération ceux qui siégeront dans telle ou telle commission. La désignation des membres des commissions doit être effectuée au scrutin secret, sauf si le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas y procéder. L’article L. 2121-22 al. 3 du CGCT prévoit que les commissions municipales ne sont composées que de conseillers municipaux.

Composition proposée :

- 1 Président : le maire

- 1 vice-président, élu à la première séance

- 3 conseillers municipaux de la liste majoritaireCompte rendu du conseil municipal du 16 juin 2022 10

- 1 conseiller municipal de la liste d’opposition

Les commissions municipales proposées sont les suivantes :

- Vie citoyenne

- Communication et développement numérique

- Animation, Tourisme, développement de l’économie locale

- Sports et Jeunesse

- Travaux en Forêt, entretien des bâtiments et de la voirie, PLUi

- Vie sociale, habitat et environnement

Mode de fonctionnement proposé :

Règlementairement :

- L’article L. 2121-22 al. 2 du CGCT prévoit que le maire est le président de droit des commissions municipales.

- Les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.

- Elles sont composées uniquement de conseillers municipaux.

- Elles n’ont pas compétences décisionnaires.

- Elles pourront entendre des intervenants professionnels sur les dossiers en cours

A Giromagny :

- L’ordre du jour des commissions sera établi par le vice-président en accord avec le Maire et transmis par courriel aux membres des commissions.

- Un compte rendu sera établi par le Vice-Président qui le transmettra à l’administration communale et à l’ensemble du conseil municipal.

- Le planning des réunions des commissions sera communiqué dans le compte rendu de la municipalité.

- Les commissions seront réunies au moins une fois par trimestre civil.

- Les commissions ont un rôle de réflexion sur les dossiers et de planification des actions couvertes par leurs champs de compétences.

- Chaque vice-président présentera l’avancée des travaux de sa commission en municipalité pour avis. - Les travaux nécessitant délibération municipale seront inscrits à l’ODJ du conseil municipal.

Gilles DRUELLE souhaite la mise en place d’une commission « finances »

Monsieur le Maire précise que les finances sont un moyen de mettre en œuvre les projets, une mécanique, un outil - pas une politique à développer - mais qu’il est tout à fait possible de la mettre en place

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de l’élu en charge du dossier, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- Commission Vie citoyenne

- Commission Communication et développement numérique

- Commission Animation, Tourisme, développement de l’économie locale

- Commission Sports et Jeunesse

- Commission travaux en Forêt, d’entretien des Bâtiments et de la Voirie, PLUi

- Commission vie sociale, habitat et environnement

- Commission Finances

17. Délibération n°4399 : élections des membres des commissions

Au vu de la délibération précédente, il est proposé au conseil municipal de procéder à l’élection des membres des commissions

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de l’élu en charge du dossier, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :Compte rendu du conseil municipal du 16 juin 2022 11

Nom de la

commission

Membre 1 Membre 2 Membre 3 Membre 4 Membres complémentaires

Vie citoyenne Jean-Louis

SALORT

Patricia

VUILLAUMIE

Christian

ORLANDI

Gilles

DRUELLE

Communication

et

développement

numérique

Marie-Noelle

MARLINE

Patricia

VUILLAUMIE

Barbara

NATTER

Mathieu

CREVOISIER

Louis

MARLINE

Animation,

Tourisme,

développement

de l’économie

locale

Elisabeth

WILLEMAIN

Christian

ORLANDI

Christelle

ESSELIN

JANNIOT

Christophe

GILLET

Gilles

DRUELLE

Sports et

Jeunesse

André

SCHNOEBELEN

Marina

AERENS

Marie-

Noelle

MARLINE

Charlène

DIDIER

Roland PRENEZ

Pascal

DICATERINA

Travaux Forêt,

entretien

Bâtiments/

Voirie, PLUi

Patrick

DEMOUGE

Christophe

DUNEZ

Jean-Louis

SALORT

Pascal

DICATERINA

Françoise

NICOLET

Vie sociale,

habitat et

environnement

Patricia

VUILLAUMIE

Liliane

BROS-

ZELLER

Christelle

ESSELIN

JANNIOT

Mathieu

CREVOISIER

Jean-Louis

SALORT

Finances Jean-Louis

SALORT

Patrick

DEMOUGE

Liliane

BROS-

ZELLER

Gilles

DRUELLE

Questions diverses

Monsieur le Maire précise que la collecte des dons pour la rénovation de l’Eglise est en route, des flyers ont été réalisés et une communication sera faite sur cette opération dans le prochaine Girocom

Monsieur le Maire est questionné sur la possibilité de recruter des jeunes « sur des jobs d’été ». Il répond que les contraintes de sécurité (chaussure, habillement, binôme obligatoire, interdiction de certaines activités pour les mineurs…etc) nuisent fortement au développement de ce type de recrutement. Mais que toute proposition sera la bienvenue.

Monsieur le Maire est questionné sur les festivités du 14 juillet, il précise que la commission devra travailler le dossier mais qu’il est envisagé de proposer un spectacle son et lumière en façade de la maison Mazarin. Il confirme une nouvelle fois qu’il n’y aura pas de feu d’artifice

Monsieur le Maire est interrogé sur la distribution du « mag des associations ». Barbara NATTER propose que les élus se mobilisent pour réaliser cette distribution – Le conseil municipal valide la proposition.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H30.

Pour extraits certifiés conformes

A Giromagny, le 23/06/2022

Le Maire,

Affiché le 24/06/2022 Christian CODDETCompte rendu du conseil municipal du 16 juin 2022 12