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Déliberation - 4 designation des representants du conseil au sein
Déliberation - 14.04.0051 designation des representants de la ville au sein de l ag del assos. de gestion du fichier commun
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 14.04.0051 designation des representants de la ville au sein de l ag del assos. de gestion du fichier commun)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
DEPARTEMENT
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
de
LYON
CANTON
de VAULX-EN-VELIN Nombre
de
membres
Art, 2121-2
Qui ont pris
i
part
à
la
du
CGCT
En
Exeraice
délibération
43
43
43
14.04.0051
Désignation
des
représentants
de
la
Ville
de
Vauix-en-Velin
au
sein
de
l'Assemblée
Générale
de
l'association
de
gestion
du
fichier
comun
de
la
demande
locative
sociale
du
Rhône
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELTBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du 30
avril
2014
Compte
rendu
affiché
le 07
mai
2014
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
le 24
avril
2014
Président
: Madame
Hélène
GEOFFROY,
Maire.
Secrétaire
élu
:Madame
Marie-Emmanuelle
SYRE
Membres
présents
à la séance
:
Hélène
GEOFFROY,
Pierre
DUSSURGEY,
Morad
AGGOUN,
Christine
BERTIN,
Stéphane
GOMEZ,
Muriel
LECERF,
Fatma
FARTAS,
Eliane
DA
COSTA,
Katouar
DAHOUM,
Matthieu
FISCHER,
Nadia
LAKEHAL,
David
TOUNKARA,
Pierre
BARNEOUD,
Armand
MENZIKIAN,
Josette
PRALY,
Jean-Michel
DIDION,
Régis
DUVERT,
Yvette
JANIN,
Eliane
BADIOU,
Nassima
KAOUAH,
Stéphane
BERTIN,
Antoinette
ATTO,
Mharie-
Emmanuelle
SYRE,
Mourad
BEN
DRISS,
Oscar
ARAZ,
Myriam
MOSTEFAQOUI,
Marie-France
VIEUX-MARCAUD,
Bernard
GENIN,
Philippe
ZITTOUN,
Nordine
GASMI,
Sophie
CHARRIER,
Dorra
HANNACHI,
Nawelle
CHHIB,
Christiane
PERRET,
Charazede
GAHROURI,
Philippe
MOINE,
Sacha
FORCA.
Membres
absents
excusés
ayant
donné
pouvoir :
Akmed
CHEKHAB
à
Pierre
DUSSURGEY,
Yvan
MARGUE
à
Marie-Emmanuelle
SYRE,
Jacques
ARCHER
à
Fatma
FARTAS,
Christine
JACOB
à
Régis
DUVERT,
Virginie
COMTE
à
Stéphane
BERTIN,
Saïd
Y AHIAOUI
à Dorra
HANNACHI.
Membres
absents
excusés
: RAPPORT
DE
MADAME
LA
MAIRE
Mesdames,
Messieurs,
La
Ville
s’investit
depuis
de
nombreuses
années
auprès
des
demandeurs
de
logement
social
:
accueil
et
soutien
dans
leurs
démarches,
partenariat
avec
les
organismes
bailleurs
et
les
autres
réservataires
pour
rechercher
des
solutions,
animation
de
commissions
de
travail
ayant
pour
objet
de
rapprocher
offre
et
demande.
La
démarche
Fichier
commun
de
la
demande
de
logement
social
du
Rhône
En
2008,
La
Ville
s’est
engagée,
avec
les
autres
partenaires
du
logement
social
dans
le Rhône
(communauté
urbaine
de
Lyon,
ABC-HLM,
État,
Département
du
Rhône,
organismes
HLM,
communes
et EPCI
du
Rhône
volontaires)
dans
la démarche
initiée
par
le
Grand
Lyon
pour
la
mise
en
place
d’un
fichier
commun
d’enregistrement
et
de
suivi
des
demandes
de
logement
social,
qui
a remplacé
tous
les
fichiers
des
partenaires.
Cette
démarche
est
devenue
opérationnelle
en
juin
2012,
depuis
cette
date
le
service
Habitat
Logement
enregistre
et
suit
les
demandes
de
logement
social
dans
ce
fichier,
avec
l’outil
informatique
(PELEHAS)
créé
à cet effet.
Les
objectifs
du
fichier commun
sont les suivants :
e
simplification
des
démarches
pour
le
demandeur
(demande
unique
auprès
du
guichet
de
son choix),
e
égalité de traitement
(les mêmes
démarches
pour
tous),
e
transparence
(demandes
clairement
identifiées
dans
un
système
mutualisé),
e
rationalisation
et modernisation
des
outils
de
gestion
(moins
de
demandes
à enregistrer,
fichier à jour
des modifications
et des
attributions
réalisées
par
les partenaires),
e
aide au suivi
des
publics
prioritaires,
e
simplification
de
la production
des
statistiques.
La
mise
en
œuvre
du
Fichier
commun
s’est
faite
dans
le
cadre
réglementaire
fixé
par
la
loi
n°2009-323
du
25
mars
2009
de
mobilisation
pour
le
logement
et
la
lutte
contre
l’exclusion
(notamment
son
article
17),
le
décret
n°2010-431
du
29
avril
2010
relatif
à
la
procédure
d’enregistrement
des
demandes
de
logement
locatif
social
et
l’arrêté
du
25
novembre
2010,
relatif au
cahier
des
charges
des
systèmes
particuliers
de traitement
automatisé
de
la demande
de
logement
locatif social.
L’association
de
gestion
du
Fichier
commun
Le
Fichier
commun
est
géré
par
une
structure
indépendante
prenant
la
forme
juridique
d’une
association.
Cette
association,
dénommée
« association
de
gestion
du
fichier
commun
de
la
demande
locative
sociale
du
Rhône
», a été
créée
le 4 mars
2011.
Elle
a été
désignée
par
arrêté
préfectoral
(n°2011-2236
du
24
mars
2011)
comme
le gestionnaire
du
système
informatique
de
référence
pour
enregistrer
la demande
de logement
social pour
le Rhône.
L'association
a pour
objet
la
gestion
et
l’administration
du
Fichier
commun,
la
gestion
et
la
maintenance
du
système
informatique
associé,
l’assistance
technique
aux
utilisateurs
et
toute
action
de
formation
y étant
liée.
Les
membres
fondateurs
de
l’association
sont
le
Grand
Lyon,
ABC
HLM
du
Rhône
et
l’État.
Tous
les organismes
HLM
ayant
du
patrimoine
social
dans
le Rhône
sont
membres
de
droit,
les
collectivités
territoriales
et ÉPCI
du
Rhône,
ainsi
que
les
collecteurs
Action
Logement
(ex
1%
Logement)
sont membres
volontaires. Participation
de
la
Ville
à
la
démarche
Fichier
commun
-
Adhésion
de
la
ville
à
l'association
Fichier
commun
La
participation
de
la
Ville
à
la
démarche
Fichier
commun
marque
l’engagement
de
la
collectivité
dans
ce
dispositif
partenarial,
afin
:
e
_ d’améliorer
le
service
rendu
aux
citoyens
(simplification
des
démarches),
e
d’avoir
une
gestion
partagée
et
transparente
de
la
demande
de
logement
social
pour
la
commune,
e
d’améliorer
le
partenariat
avec
les
bailleurs
sociaux
présents
sur
la
commune
et
avec
les
autres
réservataires,
+
de
moderniser
et
d’améliorer
les
outils
de
suivi
(ancienneté
de
la
demande,
recherche
de
candidats,
statistiques...)
Par
délibération
du
30
mai
2012,
la
Ville
a adhéré
à la
démarche
du
fichier
commun
du
Rhône,
et
à l’Association
de
gestion
du
Fichier
commun
du
Rhône
Conformément
à
l’article
5
des
statuts
de
l’association,
le
Conseil
Municipal
doit
désigner
ses
représentants
(un
titulaire
et
un
suppléant)
pour
siéger
à l’Assemblée
Générale
de
l’association.
En
conséquence,
je vous
propose
:
>
D’approuver
la désignation
de
:
- Morad
AGGOUN
comme
représentant
titulaire,
- Stéphane
GOMEZ
comme
représentant
suppléant,
pour
représenter
la
Ville
de
Vaulx-en-Velin
au
sein
de
l’Assemblée
Générale
de
l’association
de
gestion
du
Fichier
commun
de
la
demande
locative
sociale
du
Rhône.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
et
à la
majorité,
>
Approuve
le présent
rapport
;
>
Approuve
la désignation
de :
- Morad
AGGOUN
comme
représentant
titulaire,
- Stéphane
GOMEZ
comme
représentant
suppléant,
pour
représenter
la
Ville
de
Vaulx-en-Velin
au
sein
de
l’Assemblée
Générale
de
l’association
de
gestion
du
Fichier
commun
de
la
demande
locative
sociale
du
Rhône.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois,
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
Mme
la Députée
- Maire
Hélène
GEOFFROY