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Déliberation - 19.06.0649 designation d un representation de la c
Déliberation - 18 designation de representant au sein de l asai
Déliberation - 4 designation des representants du conseil au sein
Déliberation - 16 designation de representants au sein des consei
Déliberation - 7 designation de representants au sein des conseil
Conseil Municipal - 14.10.0179 designation 1 representant du cm appele a sieger au sein du conseil syndical de l asso. d irrigation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaulx-en-Velin.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Logement,
DEPARTEMENT
DU
RHONE
Nombre
de
membres
An.
2121-2
Quiont
pris
aucecr |
FEI
aliération
43
43
31
Objet 14.10.0179
Désignation
d'un
représentant
du
Conseil
municipal
appelé
à siéger
au
sein
du
Conseil
syndical
de
l'Association
Syndicale
autorisée
d'irrigation
de
Vaulx-en-Velin
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du 30
octobre
2014
Compte
rendu
affiché
le 05
novembre
2014
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
le
24
octobre
2014
Président
: Madame
Hélène
GEOFFROY,
Maire
Secrétaire
élu
: Madame
Myriam
MOSTEFAOUI
Membres
présents
à la séance
:
Hélène
GEOFFROY,
Pierre
DUSSURGEY,
Morad
AGGOUN,
Christine
BERTIN,
Stéphane
GOMEZ,
Muriel
LECERF,
Fatma
FARTAS,
Ahmed
CHEKHAB,
Eliane
DA
COSTA,
Kaoutar
DAHOUM,
Matthieu
FISCHER,
Nadia
LAKEHAL,
David
TOUNKARA,
Pierre
BARNEOUD,
Josette
PRALY,
Jean-Michel
DIDION,
Régis
DUVERT,
Jacques
ARCHER,
Yvette
JANIN,
Eliane
BADIOU,
Nassima
KAOUAH,
Stéphane
BERTIN,
Antoinette
ATTO,
Marie-Emmanuelle
SYRE,
Christine
JACOB,
Mourad
BEN
DRISS,
Myriam
MOSTEFAOUI.
Membres
absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Armand
MENZIKIAN
à
Stéphane
GOMEZ,
Yvan
MARGUE
à
Christine
BERTIN,
Oscar
ARAZ
à
Myriam
MOSTEFAOUI,
Virginie
COMTE
à
Stéphane
BERTIN.
Membres
absents
excusés
:Saïd
YAHIAOUI,
Bernard
GENIN,
Philippe
ZITTOUN,
Nordine
GASMI,
Sophie
CHARRIER,
Dorra
HANNACHI,
Nawelle
CHHIB,
Christiane
PERRET-FEIBEL,
Charazede
GAHROURI,
Philippe
MOINE,
Sacha
FORCA,
Patrick
MANDOLINO RAPPORT
DE
MADAME
LA
MAIRE
Mesdames,
Messieurs,
IL
Objet/
mission
de
l’association
:
L'Association
Syndicale
Libre
d'irrigation
de
Vaulx-en-Velin
est
régie
par
différents
arrêtés
préfectoraux.
L’association
est
soumise
à
la tutelle
du
préfet
dans
les
conditions
prévues
par
la
législation
en
vigueur.
Elle
a
été
constituée
le
9
mars
1981
et
a
été
convertie
en
Association
Syndicale
Autorisée
par
un
arrêté
Préfectoral
en
date
du
18
mai
1981.
A
ce
titre,
elle
s’est
engagée à adhérer au Syndicat Mixte d’Hydraulique Agricole du Rhône
(SMHAR)*?.
L’Association
a pour
objet
la conception,
la construction,
l’entretien
et l’exploitation
des
réseaux
d'irrigation
et
des
réseaux
de
drainage
ainsi
que
l’exécution
des
travaux
complémentaires
de
grosses
réparations,
d’amélioration
ou
d’extension.
Les
travaux
comprennent
:
3:
-
Ceux
propres
à
l’Association:
réseau
de
distribution
d'irrigation
sous
pression
(canalisations,
bornes
et
appareillages
divers,
matériel
mobile),
station
de
pompage
et
réserves
d’eau
nécessaires
d’une
part,
les
réseaux
de
drainage
éventuellement
nécessaires
d’autre
part.
Ces
travaux
seront
réalisés
soit
directement
par
l’Association
Syndicale
soit par
l’intermédiaire
du
SMHAR. -
Ceux
communs
à
l’Association
et
à
d’autres
utilisateurs
(Associations
Syndicales,
collectivités
publiques
ou
établissement
publics)
: réseau
général
d’alimentation
avec
prises
d’eau,
stations
de pompage,
réserve
d’eau,
etc.
Ces
travaux
communs
seront
obligatoirement
réalisés par l’intermédiaire
de
SMHAR.
Au
global,
l’ASA
d’irrigation
de
Vaulx-en-Velin
couvre
un
territoire
de
109,4183
hectares.
L’Association
a pour
organes
administratifs
l’Assemblée
des
Propriétaires,
le Conseil
Syndical,
le Président
et le Vice-président.
II.
Modalités
de représentation
à l’Assemblée
des Propriétaires
:
L'Assemblée
des
Propriétaires
se
compose
des
propriétaires
possédant
au
moins
0,25
hectare
engagé.
Les
propriétaires
des
parcelles
ayant
une
superficie
totale
inférieure
peuvent
se
réunir
pour
faire
partie
de
l’Association
et se faire
représenter
par
un
d’entre
eux
à raison
de
un par
0,25
hectare. Chaque
propriétaire
a
droit
à
autant
de
voix
qu’il
a
de
fois
0,25
hectare
engagé,
sans
que
ce
nombre
de voix puisse
dépasser
10 voix.
En
2014,
la
commune
de
Vaulx-en-Velin
étant
propriétaire
de
1
hectare
en
zone
agricole
irriguée,
s’est
acquittée
d’une
redevance
de
163
€
HT
(171,97
€
TTC)
et
bénéficie
au
moment
des votes
de 4 voix.
(*) Le
syndicat mixte
d’hydraulique
agricole
du
Rhône
est un
syndicat
mixte
ouvert,
régie
par l’article LS721-2
du
CGCT,
il a pour
mission
:
L'animation
et la coordination
des
études
et projets
d’hydraulique
dans
le Département
du
Rhône
;
La
réalisation
et la gestion
des
réseaux
d’irrigation
collectifs
du
Département
du
Rhône
(7 400
ha
— 24
ASA
(Association
Syndicale
Autorisée
d’Irrigation)
;
L'appui
technique
aux
agriculteurs
irrigants. De
plus,
le
préfet
et
les
communes
sur
le
territoire
desquelles
s’étend
le
périmètre
de
l'Association,
sont
avisés
de
la
réunion
et
peuvent
participer
ou
se
faire
représenter
à
P Assemblée
des
Propriétaires
avec
voix
consultative.
L’assemblée
des
Propriétaires
se
réunit
en
session
ordinaire
chaque
année
dans
le
courant
du
1%
semestre.
En
conséquence,
je
vous
propose
:
>
De
nommer
Stéphane
BERTIN,
comme
représentant
titulaire
de
la
commune
au
sein
de
l’assemblée
des
propriétaires
de
lASA
d'irrigation
de
Vaulx-en-Velin.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité,
>
Décide
de
nommer
Stéphane
BERTIN,
comme
représentant
titulaire
de
la
commune
au
sein
de
l’assemblée
des
propriétaires
de
l’ASA
d’irrigation
de
Vaulx-en-Velin.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois,
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
Mme
la Députée
- Maire
Hélène
GEOFFROY