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Déliberation - 14.06.0106 designation representant de la ville a ag de l association cecim
Document publié le Jeudi 26 juin 2014 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 14.06.0106 designation representant de la ville a ag de l association cecim)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DU RHONE
ARRONDISSEMENT
de LYON
CANTON
de VAULX-EN-VELIN
Nombre de membres
Art. 2121-2 Qui ont pris
En Exercice part à la
du CGCT délibération
43 43 42
14.06.0106
Désignation du représentant de la
Ville de Vaulx-en-Velin à
l'Assemblée Générale de l'association
CECIM (Centre Etudes de la
Conjoncture Immobilière)
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 juin 2014
Compte rendu affiché le 03 juillet 2014
Date de convocation du Conseil municipal le 20 juin 2014
Président : Madame Hélène GEOFFROY, Maire.
Secrétaire élu : Monsieur Stéphane BERTIN
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Morad AGGOUN,
Christine BERTIN, Stéphane GOMEZ, Muriel LECERE, Fatma
FARTAS, Ahmed CHEKHAB, Eliane DA COSTA, Kaoutar
DAHOUM, Nadia LAKEHAL, David TOUNKARA, Pierre
BARNEOUD, Armand MENZIKIAN, Yvan MARGUE, Josette
PRALY, Jean-Michel DIDION, Régis DUVERT, Jacques ARCHER,
Yvette JANIN, Eliane BADIOU, Nassima KAOUAH, Stéphane
BERTIN, Antoinette ATTO, Marie-Emmanuelle SYRE, Christine
JACOB, Oscar ARAZ, Myriam MOSTEFAOUI, Saïd YAHIAOUL,
Bernard GENIN, Philippe ZITTOUN, Nordine GASMI, Sophie
CHARRIER, Dorra HANNACHI, Nawelle CHHIB, Christiane
PERRET-FEIBEL, Charazede GAHROURI, Philippe MOINE.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Matthieu FISCHER à Stéphane BERTIN, Mourad BEN DRISS à
Morad AGGOUN, Marie-France VIEUX-MARCAUD à Bernard
GENIN, Sacha FORCA à Christiane PERRET-FEIBEL.
Membres absents excusés : Virginie COMTE
DÈCE NTRALISÉES 4 ne
T RAPPORT DE MADAME LA MAIRE
Mesdames, Messieurs,
Le CECIM est une association régie par la loi du 1 juillet 1901, créée à l’initiative des
professionnels de l’immobilier pour répondre à un double besoin :
- Fédérer l’ensemble des acteurs qui participent directement ou indirectement à l’activité
immobilière : notaires, promoteurs, banques, collectivités.
- Réaliser et publier périodiquement des études statistiques et prospectives sur les programmes
immobiliers privés en cours de commercialisation.
Par délibération du Conseil municipal du 20 novembre 2013, la Ville a adhéré au CECIM, afin
de développer ses outils de connaissance du pare privé, et suivre l’évolution des
commercialisations sur les programmes neufs d'habitat privé. Elle dispose de fait d’un
représentant à l’Assemblée Générale.
Il convient aujourd’hui de désigner ce représentant.
En conséquence, je vous propose :
> De désigner Christine BERTIN comme membre titulaire représentant notre collectivité au sein
de l’Assemblée Générale du CECIM.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, et à la majorité,
> Désigne Christine BERTIN comme membre titulaire représentant notre collectivité au sein de
lP Assemblée Générale du CECIM.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme
Mme la Députée - Maire
e GEOFFROY