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Conseil Municipal - Conseil municipal du 01 juin 2023
Document publié le Jeudi 1 juin 2023 par la commune de Villenauxe-la-Grande.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 01 juin 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU l JUIN 2023
COMMUNE DE VILLENAUXE-LA-GRANDE
La réunion a débuté le l juin 2023 à18h00 sous la présidence du Maire, Madame CARPANESE
Barbara.
Membres résents :
Madame BUTTARD Christine
Madame CARPANESE Barbara
Monsieur CHAUTARD Cédric
Monsieur DEFOSSE Michaël
Monsieur FRANÇOIS Eddie
Madame GARNIER Bernadette
Monsieur GUERIN Alain
Monsieur GUERINOT Damien
Madame GUINOTGilberte
Monsieur HAMELIN Eric
Madame LEGRAS Nicole
Madame LEREDOTTE Sylvie
Monsieur MATHIASJean Yves
Monsieur OUDARD Kevin
Monsieur POULLEAU Jérémy
Madame TORCHET Elise
Monsieur VAN DER LINDEN Philippe
Membres absents re résentés :
Monsieur BERGER Damien Pouvoir donné à M GUERINOT Damien
Monsieur CARIO Léo Pouvoir donné à M DEFOSSE Michaël
Madame CROUZET Réjane Pouvoir donné à Mme GUINOT Gilberte
Madame DEHAND Véronique Pouvoir donné à M OUDARD Kevin
Madame NIELLEZ Florence Pouvoir donné à Mme TORCHET Elise
Madame OUDARD Chantai Pouvoir donné à M GUERIN Alain
Membres absents :
Secrétaire de séance : Madame LEGRAS Nicole
Le quorum (plus de la moitié des 23 membres) étant atteint, la séance est ouverte.
Ordre du "our :
2023_33 - Fixation des tarifs du centre de loisirs de juillet 2023
2023_34 - Fixation des tarifs et de l'organisation de l'école municipale des sports
2023_35 - Conseil en prévention des risques professionnels
2023_36 - Assistant de prévention
2023_37 - Agent chargé de la fonction d'inspection
2023 38 - Cession de deux candélabres
2023_33 - Fixation des tarifs du centre de loisirs de juillet 2023
Procès-verbal du l juin 2023 Le centre de loisirs fonctionnera du lundi 10 juillet au vendredi 28 juillet 2023 de9h à 12 het13 h 30à 17 h 30. Les services de restauration et de garderie seront assurés.
Il est proposé de fixer les tarifs de la façon exposée dans les tableaux ci-après .
Tarifs our les enfants de Villenauxe la Grande :
3/6 ans
1ère semaine
Sans cantine
Avec cantine
2éme et 3ème
semaine
Sans cantine
Avec cantine
7 et +
1ère semaine
Sans cantine
Avec cantine
2éme et 3ème
semaine
Sans cantine
Nbr
de
jours
4
4
5
5
Nbr
de
jours
4
4
4
5
5
Q1 Q2 Q3 Q4 Q5 Q6
24 26 29 32 35 39
39 41 44 47 50 54
30 33 36 40 44 48
45 48 51 55 59 63
Q1 Q2 Q3 Q4 Q5 Q6
24 26 29 32 35 39
39 41 44 47 50 54
30 35 38 42 46 50
5 jours avec cantine 5 45 50 53 57 61 65
Procès-verbal du l juin 2023 Tarifs our les enfants des communes extérieures,
3/6 ans Nbr Q1
de
jours
Q2 Q3 Q4 Q5 Q6
1ère semaine
Sans cantine 32 35 38 42 46 51
Avec cantine
2éme et 3ème
semaine
4 47 50 53 57 61 66
R
Sans cantine 40 44 48 53 58 64
Avec cantine 55 59 63 68 73 79
7et+ Nbr
de
jours
Q1 Q2 Q3 Q4 Q5 Q6
1ère semaine
Sans cantine 32 35 38 42 46 51
Avec cantine
2éme et 3ème
semaine
4
5
47 50 53 57 61 66
Sans cantine 42 46 50 55 61 67
5 jours avec cantine 5 57 61 65 70 76 82
A noter que les tarifs sont identiques à ceux de l'an dernier, il n'y pas d'augmentation. De plus, il n'y aura pas de camp d'organiser
Procès-verbal du l juin 2023 M. GUERIN souhaite savoir pourquoi le camp n'est pas reconduit cette année.
Mme BUTTARD lui répond qu'en raison de l'augmentation du coût des transports, de l'hébergement et du recours aux heures supplémentaires, il a été décidé ne pas mettre en place de camp cet été, d'autant plus que l'équipe des animateurs n'y tenait pas.
19 voix pour
4 abstentions : Mme DEHAND Véronique (représentée), M GUERIN Alain, Mme OUDARD
Chantai (représentée), M OUDARD Kevin.
Après délibération, le conseil municipal approuve les conditions de fonctionnement du centre aéré et les tarifs énoncés et accepte la possibilité d'un règlement en deux ou trois fois.
2023_34 - Fixation des tarifs et de l'organisation de l'école municipale des sports
M. Michaël DEFOSSE, maire adjoint propose à rassemblée de renouveler dès la rentrée de septembre 2023-2024 l'organisation de l'école municipale des sports et d'ouvrir les inscriptions.
LA structure permet aux enfants de6 à 11 ans de découvrir durant l'année scolaire plusieurs disciplines sportives (tel cette année le Hockey, tir à l'arc, jeux d'opposition, jeux de raquettes et jeux sportifs traditionnels).
Il est envisagé de passer la cotisation à 65 (60 l'année dernière), avec une possibilité de régler en 3 fois.
M. GUERIN sollicite des explications sur l'augmentation du tarif de 5 .
M. DEFOSSE lui répond que pour la première année de fonctionnement de cette école des sports, la municipalité avait mis en place un prix d'appel, mais devant le succès remporté, l'idée est de revoir quelque peu à la hausse les tarifs, qui restent bien en deçà du montant d'inscription à une association, mais qui permettront d'investir dans du nouveau matériel sportif qui servira à la fois à l'école municipale des sports, pour le périscolaire et les séances sports du groupe scolaire. L'idée est ainsi de favoriser la pratique sportive et de faire découvrir de nouveaux sports grâce à l'achat de matériel dédié.
Le nombre de places disponibles est limité à 18, puisque la collectivité ne dispose que d'un seul encadrant.
20 voix pour
3 abstentions : Mme DEHAND Véronique (représentée), Mme OUDARD Chantai
(représentée), M OUDARD Kevin
Après délibération, le conseil municipal approuve les conditions de fonctionnement de l'école municipale des sports et le tarif énoncé et accepte la possibilité d'un règlement en deux ou trois fois.
Procès-verbal du l juin 2023 2023_35 - Conseil en prévention des risques professionnels
Le décret n "85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, rappelle que les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité.
Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aube propose une convention «Conseil en Prévention des Risques Professionnels » pour apporter aux collectivités et établissements publics des prestations dans ce domaine. Son objectif est d'accompagner les adhérents à ce service dans leurs actions de prévention des risques au travail.
La convention ci-jointe présente les modalités techniques, financières et organisationnelles de ces prestations.
Eu égard à l'importance des questions touchant à l'hygiène et à la sécurité des onditions de travail, et des dispositions prévues à l'article L812-2 du code général de la fonction publique et du décret n°85- 603 du 10 juin 1985 modifié, il est proposé aux membres du conseil municipal de solliciter le Centre de Gestion pour ces prestations de « Conseil en Prévention des Risques Professionnels » et d'autoriser à cette fin Madame le Maire à conclure la convention correspondante.
M. GUERIN fait remarquer que cette convention est une nouvelle manifestation de la
lourdeur administrative, nécessite le recours à toujours plus de fonctionnaires et génère un
coût supplémentaire pour ta collectivité.
Mme CARPANESE lui répond qu'il s'agit d'une obligation légale imposée par le décret n°85-
603 du l juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine
professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.
19 voix pour
2 voix contre : M GUERIN Alain, Mme OUDARD Chantai (représentée)
2 abstentions : Mme DEHAND Véronique (représentée), M OUDARD Kevin
Après délibération, le conseil municipal :
- approuve la convention « Conseil en Prévention des Risques Professionnels » avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aube ;
- charge Madame le Maire de contracter avec cet organisme en tant que de besoins afin d'être en conformité avec la réglementation en vigueur sur ce point ;
- et de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité au compte 6156.
2023_36 - Assistant de prévention
Le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, rappelle que les autorités
Procès-verbal du l juin 2023 territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité.
D'autre part, l'article L812-1 du code général de la fonction publique précise que l'autorité territoriale désigne les agents chargés d'assurer sous sa responsabilité la mise en ouvre des règles d'hygiène et de sécurité. L'agent chargé d'assister l'autorité territoriale peut être mis à disposition, pour tout'ou partie de son temps, par une commune, rétablissement public de coopération intercommunale dont est membre la commune, ou le Centre de Gestion.
L'Assistant de Prévention a pour mission d'assister et de conseiller l'autorité territoriale auprès de laquelle il est placé dans la mise en ouvre des règles de sécurité et d'hygiéne au travail visant à : prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents ;
améliorer l'organisation et l'environnement du travail en adaptant les conditions de travail ; faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques propres à les résoudre ;
veiller à l'observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières ainsi qu'à la bonne tenue des registres de sécurité dans tous les services.
Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aube propose une convention « Assistant de Prévention » qui permet la mise à disposition d'un Assistant de Prévention de cet établissement auprès des collectivités et établissements publics de moins de 50 agents.
La convention d-jointe présente les modalités techniques, financières et organisationnelles de cette mise à disposition.
Conformément à l'article L812-1 du code général de la fonction publique et à l'article 4 du décret n°85- 603 du 10 juin 1985 modifié, Madame le Maire demande la mise à disposition de l'Assistant de Prévention du Centre de Gestion pour exercer ces missions.
Mme le Maire expose qu'il s'agit en fait du renouvellement d'une convention tous les trois ans. Elle précise par ailleurs, que le centre de gestion intervient en qualité de conseiller de prévention auprès de l'assistant de prévention communal afin de l'aider dans la rédaction du document unique d'évaluation des risques professionnels pour chacun de nos services ou unités de travail.
M. GUERIN fait remarquer que si le travail consiste à réaliser une visite tous les trois ans, le conseiller de prévention ne se fatigue pas beaucoup.
19 voix pour
2 voix contre : M GUERIN Alain, Mme OUDARD Chantai (représentée)
2 abstentions : Mme DEHAND Véronique (représentée), M OUDARD Kevin
Après délibération, le conseil municipal :
-^approuve la convention « Assistant de Prévention » avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aube ;
- charge Madame le Maire de contracter avec cet organisme en tant que de besoins afin d'être en conformité avec la réglementation en vigueur sur ce point ;
- et de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité au compte 6156.
Procès-verbal du l juin 2023 2023_37 - Agent chargé de la fonction d'inspection
Le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, rappelle que les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité.
Ce décret évoque également la désignation dans chaque collectivité et établissement public d'un acteur de la prévention des risques professionnels : l'Agent Chargé de la Fonction d'Inspection (A. C. F. I.).
L'A.C. F. I. a pour mission :
de contrôler les conditions d'application des règles d'hygiène et de sécurité ;
de proposer à l'autorité territoriale compétente toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels.
En cas d'urgence il propose à l'autorité territoriale les mesures immédiates qu'il juge nécessaires. L'autorité territoriale l'informe des suites données à ses propositions.
Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aube propose une convention « Agent Chargé de la Fonction d'Inspection » qui permet ta mise à disposition de l'A. C. F. I. de cet établissement auprès des collectivités et établissements publics.
La convention ci-jointe présente les modalités techniques, financières et organisationnelles de cette mise à disposition,
Conformément à l'article L812-2 du code général de la fonction publique et à l'article 5 du décret n°85- 603 du 10 juin 1985 modifié, Madame le Maire demande la mise à disposition de t'Agent Chargé de la Fonction d'Inspection du Centre de Gestion pour exercer ces missions.
M. GUERIN, ne voit pas l'utilité de ces inspections. Il pense que la commune n'a pas attendu cette convention pour être attentive à la sécurité des agents communaux. Il fait le parallèle avec EDF qui dispose selon lui, de ses propres agents de contrôle et d'inspection.
Messieurs VAN DER LINDEN et CHAUTARD lui répondent que le secteur privé est également concerné par ces mesures de sécurité et de prévention du personnel. Il s'agit d'une obligation légale qui s'impose à tous les employeurs quel que soit le secteur d'activité.
M. GUERINOT lui répond que même EDF réalise des contrôles par des autorités extérieures indépendantes. Cela garantie la sécurité de tous.
19 voix pour
2 voix contre : M GUERIN Alain, Mme OUDARD Chantai (représentée)
2 abstentions : Mme DEHAND Véronique (représentée), M OUDARD Kevin
Après délibération le conseil municipal :
Procès-verbal du l juin 2023 - approuve la convention « Agent Chargé de la Fonction d'Inspection » avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aube ;
- charge Madame le Maire de contracter avec cet organisme en tant que de besoins afin d'être en conformité avec la réglementation en vigueur sur ce point ;
- et de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité au compte 6156.
2023_38 - Cession de six candélabres
En raison des travaux de requalification de la place Clemenceau, six candélabres ont été déposés. Ils ne seront pas réimplantés à l'issu des travaux.
Une annonce sera publiée sur des sites de ventes en ligne et dans des panneaux d'affichage. Les offres seront à remettre à la mairie sous pli fermé. L'offre retenue sera la mieux disante.
Pour tous renseignements concernant cette cession, il conviendra de s'adresser à Monsieur Damien GUERINOT.
M. GUERIN : pourquoi cette vente ?
M. GUERINOT lu explique que les candélabres déposés seront remplacés pas un système d'éclairage à Led et que dans un souci écologique, les anciens candélabres seront recyclés en les proposant à la vente plutôt qu'à la destruction.
Le prix n'a pas été fixé à l'avance, ce sera le mieux disant. Toutefois, il se renseignera en consultant les catalogues des fournisseurs et tiendra compte de leur état et de leur ancienneté. Certains sont quasi neufs. Il lui semble possible de convertir ces lampadaires en Led. Il précise qu'ils mesurent environ 5 mètres de hauteur et qu'ils ne s'adapteront pas forcement dans toutes les cours intérieures. Les lampadaires sont visibles au centre technique communal.
Par ailleurs, il sera possible de les acquérir à l'unité.
21 voix pour
2 abstentions : Mme DEHAND Véronique (représentée), M OUDARD Kevin
Après délibération, le conseil municipal accepte la cession de ces candélabres (possibilité d'une acquisition à l'unité).
Questions diverses
Aucune
Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 18h23.
Madame LEGRAS Nicole
Secrétaire de séance
Madame CARPANESE Barbara,
aire
Procès-verbal du l juin 2023