Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Annexes - 5b ae reglement ep
PLU - Annexes - 5b ae reglement ep
Arrêté - avis ep
PLU - Annexes - 5 ag plan reseau ep
PLU - Annexes - 5 ag plan reseau ep
Arrêté - Préfecture - Gard - Avis Presse ouverture EP ruiss
Arrêté - Avis EP
Arrêté - Avis EP
PLU - Annexes - 9b ae PPRL note
PLU - Annexes - 9 1b ae pprl gp note
Arrêté - avis ep syst endigmt Gavres VF
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gâvres.
Lien du pdf (Arrêté - avis ep syst endigmt Gavres VF)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Télécommunications et internet, Eau et assainissement,
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Par arrêté préfectoral du 9 décembre 2025, une enquête publique relative à la demande d’autorisation
environnementale, présentée par le président de Lorient Agglomération, dont le siège social est situé Quai du Péristyle –
CS 20001 – 56314 Lorient relatif au classement du système d’endiguement de la grande plage de Gâvres, avec travaux est
prescrite à la mairie de Gâvres du mardi 20 janvier 2026 à 9h00 au jeudi 5 février 2026 à 17h00, soit pour une durée de
17 jours.
Le dossier soumis à enquête publique contient les documents suivants :
• l’arrêté d’ouverture d’enquête
• 1 dossier produit par les bureaux d’études Antea Group et TBM Environnement • l’avis du bureau de la CLE du SAGE Blavet reçu le 1er octobre 2024
• l’avis de la CLE du SAGE Blavet du 16 mai 2025
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique sera consultable en version papier et à partir d’un
poste informatique à la mairie de Gâvres où toute personne pourra en prendre connaissance sur place, aux jours et
horaires habituels d’ouverture au public de celle-ci. Ce dossier sera également consultable avec l’avis d’enquête publique
sur le site Internet des services de l’État du Morbihan (https://www.morbihan.gouv.fr) ainsi que sur le registre
dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/ep-systeme-endiguement-gavres pendant toute la durée de l’enquête.
Toute précision ou information complémentaire sur le projet pourra être demandée auprès de Lorient Agglomération –
Direction Nature Environnement – Service Prévention des Inondations et Submersions marines – dne@agglo-lorient.fr
Monsieur Bernard Boulic, responsable bureau d’études en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il se
tiendra à la disposition des personnes intéressées pour recueillir leurs observations orales ou écrites au cours des
permanences suivantes à la mairie de Gâvres :
• mardi 20 janvier 2026 de 9h00 à 12h00
• vendredi 30 janvier 2026 de 14h00 à 17h00
• jeudi 5 février 2026 de 14h00 à 17h00
Le public pourra consigner directement ses observations et propositions pendant toute la durée de l’enquête, sur le
registre d’enquête établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur à la mairie de Gâvres
ou les adresser par correspondance à la mairie de Gâvres – avenue des Sardiniers – 56680 Gâvres ou par courriel à
l’adresse suivante : ep-systeme-endiguement-gavres@mail.registre-numerique.fr ou directement sur le registre
dématérialisé via le lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/ep-systeme-endiguement-gavres
Les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que les observations écrites reçues par le
commissaire enquêteur, lors des permanences mentionnées, ci-dessus, seront consultables à la mairie de Gâvres. Les
observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé :
https://www.registre-numerique.fr/ep-systeme-endiguement-gavres pendant toute la durée de l’enquête.
Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant
toute la durée de l'enquête publique.
A l'issue de l'enquête, toute personne pourra prendre connaissance auprès du préfet du Morbihan (direction
départementale des territoires et de la mer du Morbihan - service eau, nature et biodiversité) et à la mairie de Gâvres du
rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur. Ces éléments seront également publiés sur le site
Internet des services de l’État dans le Morbihan (https://www.morbihan.gouv.fr).
La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure sera une autorisation environnementale au titre de l’article
L.181-1-1° du code de l’environnement, assortie de prescriptions, délivrée par le préfet du Morbihan, ou un refus.