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Document publié le Mardi 15 avril 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - Avis Presse ouverture EP ruisseau La Gd C vf)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Direction départementale
des territoires et de la mer
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Commune de LA GRAND-COMBE
Projet : Curage du piège à sédiments du ruisseau Berbeziers
Une enquête publique d’une durée de 33 jours consécutifs est ouverte et organisée par arrêté préfectoral N° 30-2025-04- 15-00001 du 15/04/2025 sur le territoire de la commune de La Grand-Combe du lundi 5 mai 2025 09 h au vendredi 6 juin 2025 24h.
Cette enquête porte sur la demande d’autorisation environnementale requise au titre des articles L181-10 et R181-35 à 38 du code de l’environnement et portant sur l’autorisation loi sur l’eau. Au terme de l’enquête publique, pourra être adoptée par le Préfet du Gard une décision d’autorisation environnementale ou de refus au titre du code l'environnement.
Le commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif de Nîmes est M. Michel SALLES, titulaire ; M. François CHAPELLE, est membre suppléant.
La fourniture de renseignements et de dossiers (aux frais des demandeurs) peut être demandée à : DDTM du Gard Service Environnement Forêt 89 rue Weber 30907 Nîmes cedex - Email : ddtm-sef-foret@gard.gouv.fr
Le dossier complet d’enquête publique est déposé en mairie de La Grand Combe afin d’être tenu à la disposition du public pendant la durée de l'enquête. Il comporte les pièces suivantes : le dossier de déclaration et son résumé non technique, la décision de dispense d’étude d’impact, le registre d’enquête.
Toutes les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du dossier sur le site des services de l’État dans le Gard : https://www.gard.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Curage-du-ruisseau-Berbeziers-a-La-Grand-Combe
Un accès informatique est mis à la disposition du public, gratuitement pendant les heures d’ouverture de la mairie de La Grand-Combe (du lundi au vendredi : 8h-12h/13h30-17h) au moyen d’un poste informatique sur lequel le public peut consulter le dossier d’enquête.
Durant toute la durée de l’enquête, le public peut présenter ses observations et propositions : - sur le registre ouvert à cet effet sur le lieu des permanences,
- par voie postale au commissaire-enquêteur à l’adresse de la mairie de La Grand-Combe - ou sur l’adresse e-mail suivante : enquete-publique-berbesier-lagrandcombe@gard.gouv.fr
Le commissaire enquêteur reçoit en personne en mairie de La Grand Combe les observations du public durant les permanences fixées aux dates et heures suivantes :
- le 05/05/25, de 9h à 12h
- le 21/05/25 de 14h à 17h
- le 06/06/25 de 14h à 17h
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public en mairie de La Grand- Combe, à la DDTM du Gard, 89, rue Weber à Nîmes ainsi que sur le site internet : www.gard.gouv.fr pendant une durée d’un an après la clôture de l’enquête.