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Arrêté - avis ep Document publié le Vendredi 2 avril 2021 par la commune de Faouët. Lien du pdf (Arrêté - avis ep)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Animaux, Institutions publiques, AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Une enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1-1° du code de l’environnement emportant dérogation espèces et habitats protégés et autorisation de défrichement, présentée le 2 avril 2021 et complétée les 16 novembre 2021 et 9 janvier 2023, par le conseil départemental du Morbihan, dont le siège social est situé 2 rue Saint-Tropez – CS 82400 – 56009 Vannes cedex, en vue de réaliser les travaux de contournement du Faouët sur la RD 782 – commune du Faouët et de Lanvénégen aura lieu en mairie du Faouët (siège de l’enquête) et de Lanvénégen du mercredi 16 août 2023 à 14h30 au vendredi 15 septembre 2023 à 17h30, soit pour une durée de 31 jours.

Le dossier soumis à enquête publique contient les documents suivants :

• l’ arrêté d’ouverture d’enquête publique

• le dossier produit par le conseil départemental du Morbihan dont une étude d’impact et son résumé non technique

• l’avis de la CLE du SAGE Vilaine du 20 mai 2021 et du bureau de la CLE du SAGE Vilaine du 2 décembre 2021 • l’avis de la MRAe de Bretagne du 18 janvier 2022

• le mémoire en réponse du conseil départemental du Morbihan à l’avis de la MRAe d’août 2022 • l’avis défavorable du conseil national de la protection de la nature du 24 février 2022 ; • le mémoire en réponse du conseil départemental du Morbihan à l’avis du CNPN rédigé en janvier 2023 ; • l’avis favorable sous réserves du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires du 2 mai 2023.

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique sera consultable en version papier et à partir d’un poste informatique, en mairies du Faouët et de Lanvénégen, où toute personne pourra en prendre connaissance sur place aux jours et horaires habituels d’ouverture au public de celles-ci. Ce dossier sera également consultable avec l'avis d'enquête publique sur le site Internet des services de l’Etat dans le Morbihan ( www.morbihan.gouv.fr - rubrique publication – sous rubrique enquêtes publiques – le Faouët - Lanvénégen). Toute précision ou information complémentaire sur le projet pourra être demandée auprès du Département du Morbihan – Direction des routes et de l’aménagement - 2 rue de Saint-Tropez – CS 82400 - 56009 Vannes cedex – tél : 02.97.54.80.00 - courriel : EP-Routes@morbihan.fr.

Madame Claudine Lainé-Delurier est désignée en qualité de commissaire enquêtrice. Elle se tiendra à la disposition des personnes intéressées pour recueillir leurs observations orales ou écrites au cours des permanences suivantes :

• le mercredi 16 août 2023 de 14h30 à 17h30 – mairie du Faouët • le jeudi 24 août 2023 de 14h30 à 17h30 – mairie du Faouët • le mardi 5 septembre 2023 de 14h30 à 17h30 – mairie de Lanvénégen • le vendredi 15 septembre 2023 de 14h30 à 17h30 – mairie du Faouët

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consigner directement ses observations et propositions sur les registres d’enquête établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commissaire enquêtrice en mairies du Faouët et de Lanvénégen ou les adresser par correspondance commissaire enquêtrice à la mairie du Faouët – 9 rue Victor Robin – 56320 le Faouët ou par courriel à l’adresse suivante : enquete-publique-4735@registre-dematerialise.fr ou directement sur le registre dématérialisé via le lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/4735.

Les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que les observations écrites reçues par la commissaire enquêtrice, lors des permanences mentionnées, ci-dessus, seront consultables en mairie du Faouët. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4735.

Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête publique.

A l'issue de l'enquête, toute personne pourra prendre connaissance auprès du préfet du Morbihan (direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan - service eau biodiversité risques) et en mairies du Faouët et de Lanvénégen du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice. Ces éléments seront également publiés sur le site Internet des services de l'Etat dans le Morbihan (www.morbihan.gouv.fr).

La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure sera une autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1-1° du code de l’environnement emportant dérogation espèces et habitats protégés et autorisation de défrichement assortie de prescriptions, délivrée par le préfet du Morbihan, ou un refus.