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Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N°48 JUIN 2015
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N°48 JUIN 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Changement climatique,
À
Liberté « Egalité e Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PRĖFET DE MAYOTTE
Recueil Recueil
des Actes Administratifs des Actes Administratifs
de la Préfecture de Mayotte (RAA) de la Préfecture de Mayotte (RAA)
Édition SPECIALE Édition SPECIALE N° 48 N° 48
Mois de Mois de : : JUIN 2015 JUIN 2015
DATE DE PARUTION : 19 JUIN 2015
IMPORTANT
Le contenu intégral, des textes et/ou documents et plans annexés, peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée
Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle ( Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle (raa@mayotte.pref.gouv.fr raa@mayotte.pref.gouv.fr) ) 1] JU
SOMMAIRE Édition SPECIALE du mois de JUIN 2015
DIRECTIONS DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES
ARRETE N° 2015-7748/SG portant mise à disposition du public du dossier concernant l’étude d’impact sur l’environnement, déclaration au titre de la loi sur l’eau, relative à la construction du lycée de kaweni, commune de MAMOUDZOU
17/06/15 2 2
Liberté » Egalité « Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAYOTTE
Secrétariat Général
ARRETE N° 7748 /SG/2015 du 17juin 2015
portant mise à disposition du public du dossier concernant l’étude d’impact sur l’environnement,
déclaration au titre de la loi sur l’eau, relative à la construction du lycée de Kawénï, commune de
Vu
Vu
Vu
Vu
MAMOUDZOU
LE PREFET DE MAYOTTE
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
le livre 1 du code de l'environnement, et notamment ses articles R 123-1 et suivants ;
l'ordonnance n°2005-868 du 28 juillet 2005 relative à l'adoption du droit de
l'environnement à Mayotte ;
les articles L214-1 à L214-6 du code de l'environnement 4
la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte ;
la loi organique n°2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et
institutionnelles relatives à l'outre-mer :
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
le décret du 16 mai 2014 portant nomination du sous-préfet, secrétaire général de la
préfecture de Mayotte, M. Bruno ANDRE ;
le décret du 31 juillet 2014 portant nomination du préfet de Mayotte, M Seymour
MORSY ;
l'arrêté préfectoral n° 2014-60-DEAL-SEPR du 7 avril 2014 relatif aux études d’impact
des projets de travaux, ouvrages ou d’aménagement et aux procédures de mise à
disposition et d’information du public ;
l'arrêté préfectoral n° 2014-10324 du 1“ septembre 2014 portant délégation de signature
à M. Bruno ANDRE ;
Sur proposition du secrétaire général, ARRÊTE
Article 1® : Le présent arrêté concerne la mise à disposition du public du dossier d’étude relatif
à l’étude d’impact sur l’environnement, déclaration au titre de la loi sur l’eau, concernant la
construction du lycée de Kawéni, commune de Mamoudzou.
Article 2 : Ce dossier sera déposé à la mairie de Mamoudzou pour une période de 30 jours
consécutifs :
du 9 juillet au 7 août 2015 inclus.
Article 3 : Un registre de mise à disposition sera joint au dossier afin que chacun puisse en
prendre connaissance et y apporter ses observations,
Ces documents seront consultables aux heures habituelles d'ouverture de la mairie de
Mamoudzou.
Article 4 : A l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête sera clos et signé par Monsieur
le Maire de Mamoudzou et transmis, dans un délai de quinze jours, au Préfet.
Article 5 : Le Secrétaire Général et Monsieur le Maire de Mamoudzou sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Mayotte.
Le Préfet
Copies :
Mairie de Mamoudzou
DEAL
RAA