Compte-Rendu - CR CM 10 09 24

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Compte-Rendu - CR CM 10 09 24 Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune de Rilly-la-Montagne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10 09 24)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Eau et assainissement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 septembre 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 10 septembre à 20 heures, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence du Maire.

Tous les membres en exercice étaient présents à l’exception de CHAUVET Hugues. Mme CARPENTIER- HENRY Sabrina a été nommée secrétaire de séance.

I/ Organisation du temps de travail

Le Maire expose aux membres du Conseil qu’il convient de délibérer sur les modalités d’organisation

du temps de travail. VU l’avis du comité social territorial du 25 juin 2024, le Conseil décide à l’unanimité

:

- La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1 607 heures (soit 35 heures hebdomadaires).

- Les agents exerçant leurs fonctions sur une quotité de travail hebdomadaire supérieure à 35 heures bénéficieront de jours de réduction de temps de travail (ARTT) afin que la durée de travail annuelle n’excède pas 1607h, et le cas échéant proratisé en cas de temps partiel.

II/ Recrutement d’un agent contractuel pour accroissement temporaire d'activité

Le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Considérant qu’il y a lieu, de créer un emploi non permanent, en raison d’un accroissement temporaire d’activité, d’agent d’entretien des espaces verts à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n°84-53. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- De créer un emploi non permanent d’adjoint technique territorial de 2e classe pour un accroissement temporaire d’activité à temps à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires

- Que la rémunération afférente à cet emploi sera calculée sur la base de l’indice majoré 387. - Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

III/ Instauration d’une limitation de vitesse à 30km/h à l’intérieur de l’agglomération

Le Conseil décide (13 voix pour, 1 abstention) qu’une zone de circulation à 30km/h est instaurée dans toute l’agglomération ; Ces dispositions seront applicables dès l’installation de la signalisation règlementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la règlementation en vigueur. Les zones de circulation à 20 km/h seront maintenues.

IV/Voiries

Trois arrêts pour les zones de covoiturage installées par le Grand Reims sont proposés : à la Gare, à

proximité de la Poste, à Proximité de la Fontaine rue de Chigny.

Vu la détérioration de la rue Marcel CHANSOU, le Conseil Municipal sollicite la CU DU GRAND REIMS

pour la réalisation de travaux de rénovation et de réfection de la voirie et des réseaux (eaux pluviales,

potable et assainissement) et enfouissement des réseaux secs.Le devis NEOTEC pour le balayage des rues est validé.

L’enfouissement des réseaux électrique rue de la Liberté est programmé la dernière semaine du mois

de septembre.

V/Bâtiments

Une présentation est faite des derniers travaux réalisés sur la façade des bâtiments rue de la

République.

Le nouveau système de chauffage de l’Espace Culturel sera installé le 16 septembre. Les travaux de

peinture sont en cours.

Les travaux de changements de fenêtres de la Mairie seront réalisés avant la fin 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité de ses membres de louer les salles

de réunion pour la pratique d’activités sportives au tarif de 12.50€/heure.

VI/Couverture du terrain de tennis

Le dossier complet est présenté aux membres du conseil. Le permis de construire a été déposé auprès

du service Urbanisme du Grand Reims.

VII/ Cimetière

Une nouvelle numérotation des cases du columbarium a été réalisée. Des devis seront demandés pour

l’installation de piquets indiquant les sections.

L’affichage informant de la procédure de reprise des concessions abandonnées sera fait avant la

Toussaint.

VIII/ Agencia

Vu l’assemblée générale de la SPL Agencia en date du 26 juin 2024 approuvant le rapport d’activité et les comptes de l’exercice 2023 et après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité de prendre acte du rapport d’activités 2023 présenté.

IX/Questions diverses

Un rappel sera réalisé pour l’enlevement de la terre deposées dans les chemins en béton.

Il est prévu un passage d’épareuse autour des mares par la société TURIBLE.

L’Agence d’Urbanisme organisera ses 50 ans à Rilly le 1er octobre.

L’opération Coteaux Propres aura lieu le 18 octobre.

Une demande a été déposée pour la mise en place d’une liaison entre la commune et Villers Allerand.

Les services du Grand Reims seront sollicités pour la création d’une voie piétonne et cycliste.

Un rappel par courrier sera fait aux propriétaires pour l’élagage de leurs végétaux empiètant sur le

domaine public.

Les articles pour le bulletin de fin d’année devront être envoyés avant le 15 octobre.