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Compte-Rendu - compte rendu 21mars2022
Document publié le Lundi 21 mars 2022 par la commune d'Albi.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 21mars2022)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance publique du 21 mars 2022
(18 H)
Compte-rendu de séance
Mme le Maire rend hommage à Monique Hubert disparue le 18 mars 2022. Conseillère municipale de 2004 à 2014, elle a, notamment, été en charge, de 2008 à 2014, de l’insertion et des associations occitanes. Particulièrement investie dans le quartier de Veyrières, elle a été présidente de l’association de quartier de 2007 à 2022.
49 délibérations ont été présentées à l'ordre du jour du conseil municipal.
Délibérations qui ont fait l'objet d'abstentions :
La délibération n°2/22_002 "Prolongation de la gratuité du stationnement de surface les samedis du 2 avril au 25 juin 2022" est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, abstentions de Nathalie Ferrand-Lefranc, Pascal Pragnère, Jean Laurent Tonicello, Nicole Hibert et Sandrine Soliman du "Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée".
La délibération n°15/22-015 "Association La Place du Palais d'Albi - convention financière pour l'attribution d’une subvention en soutien à l'organisation du festival Jazz ô Palais" est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, abstention de Nathalie Ferrand- Lefranc du "Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée".
La délibération n°23/22-023 "Ecoles privées sous contrat d'association - fixation du forfait communal 2022-2026" est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, abstentions de Boris Duponchel du "Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée", Danielle Paturey et André Boudes du groupe "Communistes et Républicains".
La délibération n°31/22-031 "Tableau des effectifs - mise à jour" est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, abstentions de Nathalie Ferrand-Lefranc, Pascal Pragnère, Jean-Laurent Tonicello et Nicole Hibert du "Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée".
Délibérations qui n'ont pas été votées à l'unanimité
La délibération n°32/22-032 "Création d'un service commun direction générale avec la communauté d'agglomération de l'Albigeois" est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, vote contre de Nathalie Ferrand-Lefranc, Pascal Pragnère, Nicole Hibert et Jean- Laurent Tonicello du "Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée ».
La délibération n°35/22-035 "Création d'un service commun finances entre la ville d'Albi et la communauté d'agglomération de l'Albigeois" est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, vote contre de Nathalie Ferrand-Lefranc, Pascal Pragnère, Jean-Laurent Tonicello et Nicole Hibert du "Collectif citoyens, écologiste et gauche rassemblée".
Lors de la délibération n° 5/22-005 "Municipalisation du Musée Toulouse-Lautrec - Accord de principe" Nathalie Ferrand-Lefranc, Pascal Pragnère, Jean-Laurent Tonicello et Nicole Hibert du "Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée » ne prennent pas part au vote.
1
DEPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT D'ALBI
COMMUNE D'ALBI Questions orales :
Réponse de Mme le Maire à la question orale de Mme Paturey :
Mme le Maire donne son accord pour que puisse être inscrite à l’ordre du jour du prochain conseil municipal la question de la modification du règlement intérieur qui permettrait d’élargir à un groupe nouvellement constitué la faculté de proposer une tribune dans le magazine Albimag, sachant qu’aujourd’hui dans le règlement tel qu’il a été voté au début du mandat seules les listes présentes au 2ème tour de l’élection municipale peuvent bénéficier d’une tribune.
Mme le maire indique être favorable pour que le groupe « Communistes et Républicains » puisse proposer un texte comprenant un maximum de 1850 signes, espaces compris, dès les prochains numéros d’Albimag.
2 Albi, le 18 mars 2022
A. BOUDES S. GUIRAUD CHAUMEIL
Conseiller Municipal d'Albi Maire d'Albi
Groupe ÉLUS COMMUNISTES ET
RÉPUBLICAINS
groupe.elus-minoritaires@mairie-albi.fr
contact bureau élus : 0563491328
objet : dépôt question orale
conseil municipal du 21 03 22
Madame le Maire,
Comme tous les maires d’Occitanie, ainsi que les conseillers départementaux vous avez été
destinataire d’un courrier vous suggérant d’adhérer à un projet GIP (Groupement d’intérêt public).
L’objectif de cette structure étant de lutter contre la désertification médicale dans nos territoires.
Si vous en avez eu connaissance, Madame le Maire pouvez-nous dire si vous y avez répondu
avec la teneur de votre réponse ?
Si ce n’est pas le cas, nous vous suggérons d’y répondre favorablement.
Recevez, Madame le Maire, l’expression de mes respectueuses salutations.
André BOUDES
Réponse de M. Gilbert Hangard à la question orale de M. Boudes :
M. Hangard confirme que la collectivité a bien reçu le courrier de Mme Delga relatif à l’appel à
manifestation d’intérêt « s’engager avec la Région Occitanie dans la lutte contre la désertification
médicale », ainsi que le courrier permettant de répondre à cet appel à manifestation d’intérêt et invitant la
Ville d’Albi à adhérer au Groupement d’Intérêt Public.
Il indique que le dossier est en cours d’instruction.
Il rappelle que de nombreux acteurs travaillent sur les problèmes de lutte contre la désertification
médicale : le conseil départemental avec un plan santé 2030 ; la région mais aussi l’État, à travers
l’Agence Régionale de Santé, avec la mise en place d’une politique de lutte contre la désertification
médicale. Il précise qu’un comité départemental attractivité a été mis en place et s’est réuni pour la
première fois le 8 mars 2022. M. Hangard indique par ailleurs avoir attiré l’attention du directeur de
l’Agence Régionale de Santé sur la nécessité d’avoir une cohérence entre les différents niveaux des
collectivités territoriales et de l’État pour travailler ensemble dans la lutte contre la désertification
médicale.
3 Conseil Municipal
Séance Publique du 21 mars 2022
1 / 22_001 - Intégration de la commune de Lamillarié dans l’entente intercommunale pour la production et la distribution de repas de restauration collective en Albigeois Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
2 / 22_002 - Prolongation de la gratuité du stationnement de surface les samedis du 2 avril au 25 juin 2022
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
3 / 22_003 - Création d'un programme d'aides financières pour favoriser l'implantation d'artisans d'art et de créateurs en centre-ville
Geneviève MARTY, rapporteur
4 / 22_004 - Co-financement de la Banque des Territoires pour la réalisation d'une étude de requalification du secteur Mariès / Saint-Salvi
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
5 / 22_005 - Municipalisation du musée Toulouse-Lautrec - accord de principe Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
6 / 22_006 - Locaux commerciaux vacants Action Coeur de ville - attribution de subventions Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
7 / 22_007 - Skate club d'Albi - organisation du championnat de skate-board Occitanie - attribution d'une subvention au titre de l'année 2022
Fabienne MENARD, rapporteur
8 / 22_008 - Festival Acthéa - attribution d'une subvention au titre de l'année 2022 Fabienne MENARD, rapporteur
9 / 22_009 - AVERE Occitanie - attribution d'une subvention Patrick BLAY, rapporteur
10 / 22_010 - Canavières - renouvellement de la zone d’aménagement différé Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
11 / 22_011 - Subventions aux associations participant à l'animation des chars - carnaval 2022 Daniel GAUDEFROY, rapporteur
12 / 22_012 - ASPTT Omnisports (sections sport boules et tennis de table) - Albi Marssac Tarn Football ASPTT (AMTFA) - Union Sportive Albigeoise - Albi Triathlon - Haltéro Club Albigeois - UFOLEP 81 - Bowling Club Albigeois - aides financières pour l'organisation de manifestations sportives
Michel FRANQUES, rapporteur
13 / 22_013 - Balade lumineuse Dans les pas de Toulouse-Lautrec - tarifs d'entrée Marie-Pierre BOUCABEILLE, rapporteur
14 / 22_014 - Centre d'art le Lait - convention financière au titre de l'année 2022 - attribution de subventions en soutien à l'organisation du projet Sons, Lignes, Couleurs et de l'évènement The Opposite of Fatalism 3
Marie-Pierre BOUCABEILLE, rapporteur
15 / 22_015 - Association La Place du Palais d'Albi - convention financière pour l'attribution d'une subvention en soutien à l'organisation du festival Jazz ô Palais
Marie-Pierre BOUCABEILLE, rapporteur
4 16 / 22_016 - Centre national de création musicale GMEA d'Albi Tarn - avenant n°1 à la convention financière au titre de l'année 2022 - attribution de subventions en soutien à la Semaine du Son et au cycle de concerts In a landscape
Marie-Pierre BOUCABEILLE, rapporteur
17 / 22_017 - Associations Act'al, Arte Tango Albi, Christophe Moucherel, Densité, Estudiantina Albigeoise, Flamenco pour Tous, La courte échelle et Terre de Livres - attribution de subventions pour l'année 2022
Marie-Pierre BOUCABEILLE, rapporteur
18 / 22_018 - Association centre culturel occitan de l'Albigeois - attribution de subventions en soutien à l'organisation de la Janada 2022 et de la Jornada del teatre occitan amator Laurence PLAS, rapporteur
19 / 22_019 - Les Cordeliers - avenant n°5 au bail commercial avec la société par actions simplifiées (SAS) Cap Cinéma Albi
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
20 / 22_020 - Garantie d'emprunt à Tarn Habitat - construction de 44 logements à Albi Clémenceau Roland GILLES, rapporteur
21 / 22_021 - Garantie d'emprunt à Tarn Habitat - construction de 10 logements individuels Boucheporn - montant 1 222 741 Euros (montant de la garantie 50%) Roland GILLES, rapporteur
22 / 22_022 - Organisme extérieur - lycée d'enseignement professionnel Toulouse-Lautrec - désignation - modification
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
23 / 22_023 - Écoles privées sous contrat d'association - fixation du forfait communal 2022-2026 Marie-Corinne FORTIN, rapporteur
24 / 22_024 - Trophée international des établissements agricoles 2022 - attribution d'une subvention au lycée d'enseignement général, technologique et professionnel agricole Fonlabour Marie-Corinne FORTIN, rapporteur
25 / 22_025 - Association SOS bébés - attribution d'une subvention au titre de l'année 2022 Odile LACAZE, rapporteur
26 / 22_026 - Association Les Chaudoudoux - attribution d'une subvention d'équipement Odile LACAZE, rapporteur
27 / 22_027 - Regain Action - attribution d'une subvention d'investissement Odile LACAZE, rapporteur
28 / 22_028 - Secours Populaire - attribution d'une subvention de fonctionnement pour l'année 2022 Odile LACAZE, rapporteur
29 / 22_029 - Aérodrome d'Albi - augmentation du montant des redevances aéronautiques Achille TARRICONE, rapporteur
30 / 22_030 - Reprise de concessions funéraires en état d'abandon
Anne GILLET VIES, rapporteur
31 / 22_031 - Tableau des effectifs - mise à jour
Gilbert HANGARD, rapporteur
32 / 22_032 - Création d'un service commun direction générale avec la communauté d'agglomération de l'Albigeois
Gilbert HANGARD, rapporteur
33 / 22_033 - Régime indemnitaire de la police municipale - modifications Gilbert HANGARD, rapporteur
34 / 22_034 - Tarif des vacations du médecin des crèches
5 Gilbert HANGARD, rapporteur
35 / 22_035 - Création d'un service commun finances entre la ville d'Albi et la communauté d'agglomération de l'Albigeois
Gilbert HANGARD, rapporteur
36 / 22_036 - Acquisition de terrains aux consorts Thiriot
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
37 / 22_037 - Chemin de Mézard - classement de parcelles dans le domaine public communal Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
38 / 22_038 - Chemin de la Mouline - acquisition de terrains à madame Yvette Metge Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
39 / 22_039 - Avenue de Saint-Juéry – acquisition d’un ensemble immobilier aux consorts Bordignon
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
40 / 22_040 - Petit chemin des Broucounies – acquisition d’une bande de terrain aux consorts Demazure
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
41 / 22_041 - Rue de Rudel - acquisition d’une bande de terrain à monsieur Noé Bernat Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
42 / 22_042 - Avenue Dembourg - acquisition d’une bande de terrain à madame Yvonne ROBERT Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
43 / 22_043 - Rue du Verbial – déclassement, désaffectation d’une parcelle communale et conclusion d’un bail à réhabilitation avec Habitat Social Pact 81
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
44 / 22_044 - Route de la Drèche – conclusion d’un bail à réhabilitation avec Habitat Social Pact 81 Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
45 / 22_045 - Rue du Rudel - conclusion avec Nexity d’une convention préalable au transfert dans le domaine public
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
46 / 22_046 - Cantepau – square Bonaparte – désaffectation et déclassement d’une emprise foncière en vue d’une cession à l’office public de l’habitat du Tarn
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
47 / 22_047 - Rue Peyrolière - cession de l’immeuble Pasteur à la SAS Bellevilles - prorogation de la durée de la promesse de vente
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
48 / 22_048 - Montant de l'indemnité représentative de logement pour l'année 2021 – avis de la commune
Marie-Corinne FORTIN, rapporteur
49 / 22_049 - Décisions du Maire
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
6 SEANCE DU 21 MARS 2022
ALIMENTATION LOCALE ET RESTAURATION MUNICIPALE
1 / 22_001 - Intégration de la commune de Lamillarié dans l’entente intercommunale pour la production et la distribution de repas de restauration collective en Albigeois
L'an deux mille vingt deux, le vingt et un mars
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 15 mars 2022,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Odile LACAZE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Jean-Michel QUINTIN, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean- Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES
Membres excusés :
Mathieu VIDAL donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE
Naïma MARENGO donne pouvoir à Michel FRANQUES
Marie-Louise AT donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Marie-Corinne FORTIN
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Gilbert HANGARD
Betty HECKER donne pouvoir à Odile LACAZE
Membre(s) absent(s) :
Bruno LAILHEUGUE, Jean ESQUERRE, Boris DUPONCHEL, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
7 ALIMENTATION LOCALE ET RESTAURATION MUNICIPALE
1 / 22_001 - Intégration de la commune de Lamillarié dans l’entente intercommunale pour la production et la distribution de repas de restauration collective en Albigeois
reférence(s) :
Commission environnement du 9 mars 2022
Service pilote : Cuisine centrale
Autres services concernés :
Direction générale des services
Direction des affaires financières
Direction des affaires juridiques
Cabinet du Maire
Elu(s) référent(s) : Zohra BENTAIBA
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
Par délibérations du 27 septembre 2021 pour le Conseil municipal de la ville d’Albi et du 3 novembre 2021 pour la commune de Fréjairolles, une entente intercommunale a été constituée entre les deux collectivités pour la production et la distribution de restauration collective en Albigeois.
Cette entente repose sur le fait que la cuisine centrale d’Albi assure la fabrication et la livraison d’environ 3500 repas quotidiens. Ces repas sont destinés d’une part à la restauration scolaire, aux centres de loisirs municipaux, aux crèches municipales, à la maison de la petite enfance et de la famille et à la halte- garderie de la Mouline, et d’autre part aux prestations assurées par le centre communal d’action sociale dans le cadre du restaurant de l'Entraide et du portage de repas à domicile.
L'exploitation en régie de ce service permet de garantir la qualité des repas confectionnés par des professionnels de la restauration en conformité avec la loi EGALIM. La ville d’Albi a fait le choix d’approvisionnements de qualité, privilégiant les circuits courts, et permettant de disposer de menus comprenant 50 % de produits bénéficiant de signes officiels d’identification de qualité et d’origine (label rouge, appellation d’origine, indication géographique, labels environnementaux…) dont au moins 20 % de produits issus de l’agriculture biologique.
La commune de Fréjairolles avait sollicité la ville d’Albi pour qu’elle partage avec elle cet outil de production pour la fourniture et livraison de repas pour son école. L’entente est désormais effective et les repas sont livrés au restaurant scolaire de Fréjairolles depuis le 1er septembre 2021.
La commune de Lamillarié a fait connaître à son tour son souhait d’intégrer, à compter du 9 mai 2022, l’entente intercommunale ainsi constituée pour la production et distribution de repas au bénéfice de son école Yves Duteil.
La conférence de l’entente intercommunale, lors de sa séance du 16 février 2022, a donné un accord préalable favorable.
La commune de Lamillarié a délibéré le 8 mars 2022 pour intégrer l’entente intercommunale.
Il vous est donc proposé d’autoriser l’intégration de la commune de Lamillarié à l’entente intercommunale constituée entre la ville d’Albi et la commune de Fréjairolles, dénommée « entente
8 intercommunale pour la production et la distribution de repas de restauration collective en Albigeois » par voie d’avenant à la convention constitutive et à la convention d’application.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5221-1 et L.5221-2 qui permettent à deux ou plusieurs conseils municipaux, organes délibérants d’EPCI ou de syndicats mixtes de provoquer entre eux, par l’entremise de leurs maires ou présidents, une entente sur les objets d’utilité communale ou intercommunale compris dans leurs attributions et qui intéressent à la fois leurs communes, leurs EPCI ou leurs syndicats mixtes respectifs. Ils peuvent passer entre eux des conventions à l’effet d’entreprendre ou de conserver à frais communs des ouvrages ou des institutions d’utilité commune. Cette coopération prend ainsi la forme d’une entente intercommunale,
Vu les projets d’avenants à la convention constitutive de l’entente intercommunale et à la convention d’application ci-annexés,
Vu l’avis préalable de la conférence en date du 16 février 2022 favorable à l’intégration à l’entente intercommunale pour la production et la distribution de repas de restauration collective en Albigeois de la commune de Lamillarié,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
les termes des projets d’avenants ci-annexés, pour la convention constitutive et et la convention d’application de l’entente intercommunale pour la production et la distribution de repas de restauration collective.
AUTORISE
madame le Maire à signer l’avenant à la convention constitutive de l’entente intercommunale pour la production et la distribution de repas de restauration collective portant intégration de la commune de Lamillarié.
AUTORISE
madame le Maire à signer l’avenant à la convention d’application de l’entente intercommunale pour la production et la distribution de repas de restauration collective portant intégration de la commune de Lamillarié.
Nombre de votants : 38
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
9 SEANCE DU 21 MARS 2022
COMMERCE ET DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE
2 / 22_002 - Prolongation de la gratuité du stationnement de surface les samedis du 2 avril au 25 juin 2022
L'an deux mille vingt deux, le vingt et un mars
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 15 mars 2022,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Jean-Michel QUINTIN, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES
Membres excusés :
Mathieu VIDAL donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE
Naïma MARENGO donne pouvoir à Michel FRANQUES
Marie-Louise AT donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Marie-Corinne FORTIN
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Gilbert HANGARD
Betty HECKER donne pouvoir à Odile LACAZE
Jean ESQUERRE donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Membre(s) absent(s) :
Boris DUPONCHEL, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
10 COMMERCE ET DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE
2 / 22_002 - Prolongation de la gratuité du stationnement de surface les samedis du 2 avril au 25 juin 2022
reférence(s) :
Commission attractivité du 8 mars 2022
Service pilote : Tourisme et Commerce
Autres services concernés :
Direction générale des services
Direction des affaires financières
Service tourisme et commerce
Elu(s) référent(s) : Mathieu Vidal
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
Le centre-ville d’Albi héberge plus de 500 commerçants et accueille quotidiennement, en moyenne, près de 60 000 personnes. Depuis la reprise normale des activités économiques, plusieurs nouveaux commerces ont ouvert leurs portes et une clientèle toujours plus nombreuse fréquente de nouveau les rues piétonnes du centre-ville. Il est donc primordial pour la ville d’Albi de poursuivre les mesures prises au cours des derniers mois pour accompagner le dynamisme commercial de son cœur de ville.
Aussi, en accord avec les professionnels du centre-ville, la collectivité a souhaité poursuivre la mesure exceptionnelle de gratuité du stationnement payant sur voirie toute la journée du samedi, initiée dès le 6 juin 2020, pour la période du samedi 2 avril 2022 au samedi 25 juin 2022 inclus, soit treize samedis au total.
Cette action temporaire et exceptionnelle génère pour le délégataire une perte de recettes prévisionnelles estimées à 2500 € TTC par samedi, calculée sur la base d'une moyenne de recettes sur la même période pour l'année 2019 soit 32 500 € TTC pour les 13 samedis.
Le délégataire accorde à la Ville d’Albi une réduction de 50% sur le montant de l’indemnité forfaitaire pour l’opération de gratuité jusqu'au samedi 25 juin 2022.
La Ville d'Albi s'engage donc à indemniser le délégataire à hauteur de 16 250 € TTC sur présentation de factures mensuelles pour les 13 samedis du 02 avril au 25 juin 2022.
Le projet de convention présenté en annexe de cette délibération présente l’ensemble des modalités afférentes à la mise en place de cette mesure exceptionnelle.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la convention Action Coeur de Ville signée le 17 août 2018,
Vu le projet de convention ci-annexé,
ENTENDU le présent exposé,
11 APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
dans le cadre des mesures en faveur du soutien à l'activité du coeur de ville la prolongation de l'opération de gratuité du stationnement payant sur voirie toute la journée du samedi pour la période samedi 2 avril 2022 au samedi 25 juin 2022 inclus, soit treize samedis au total.
APPROUVE
le projet de convention financière entre la ville d'Albi et le délégataire Q-Park dans toutes leurs dispositions.
AUTORISE
madame le Maire à signer la convention financière entre la ville d'Albi et le délégataire Q-Park , ci- annexée ainsi que tous les actes afférents à la mise en œuvre de cette opération.
Nombre de votants : 40
Abstentions : 5 (Nathalie Ferrand-Lefranc, Pascal Pragnère, Jean-Laurent Tonicello, Nicole Hibert et Sandrine Soliman du "Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée")
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
12 SEANCE DU 21 MARS 2022
COMMERCE ET DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE
3 / 22_003 - Création d'un programme d'aides financières pour favoriser l'implantation d'artisans d'art et de créateurs en centre-ville
L'an deux mille vingt deux, le vingt et un mars
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 15 mars 2022,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Jean-Michel QUINTIN, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES
Membres excusés :
Mathieu VIDAL donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE
Naïma MARENGO donne pouvoir à Michel FRANQUES
Marie-Louise AT donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Marie-Corinne FORTIN
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Gilbert HANGARD
Betty HECKER donne pouvoir à Odile LACAZE
Jean ESQUERRE donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Membre(s) absent(s) :
Boris DUPONCHEL, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
13 COMMERCE ET DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE
3 / 22_003 - Création d'un programme d'aides financières pour favoriser l'implantation d'artisans d'art et de créateurs en centre-ville
reférence(s) :
Commission municipale attractivité du 8 mars 2022
Service pilote : Tourisme et Commerce
Autres services concernés :
Direction générale des services
Direction des affaires financières
Service tourisme et commerce
Direction de l'urbanisme
Elu(s) référent(s) : Mathieu Vidal
Geneviève MARTY, rapporteur
La ville d’Albi souhaite mettre en avant l’artisanat d’art et les savoirs-faire locaux en offrant la possibilité à des artisans et des créateurs de s’installer en centre-ville pour faire connaître et vendre leurs créations. A ce titre, elle envisage de verser une subvention à des porteurs de projet souhaitant s’installer dans des locaux commerciaux vacants qu’elle aura préalablement sélectionnés.
Cette action s’inscrit dans le cadre du programme Action Cœur de Ville qui vise notamment à favoriser l’attractivité commerciale et lutter contre la vacance commerciale dans le périmètre de l’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT).
Conformément aux dispositions légales, la ville d’Albi serait en mesure d’attribuer une subvention pour favoriser l’occupation de ces locaux commerciaux vacants selon les critères prédéfinis ci-après :
- le choix du local (identifié préalablement par la ville et situé à l’intérieur du périmètre Action Coeur de Ville)
- le porteur de projet (au regard de son expérience et de ses motivations) ;
- le secteur d’activité (métiers d’art) ;
- la viabilité économique du projet à long terme (modèle d’affaires validé par l’un des deux partenaires CCI ou CMA) ;
- la stratégie adoptée pour favoriser l’achalandage dans son local.
Un formulaire d’inscription détaillé sera mis en ligne sur le site Internet de la ville afin de simplifier les démarches administratives pour soumettre un projet afin de pouvoir bénéficier de cette aide financière.
Le comité de sélection déjà en charge d’évaluer les dossiers pour l’attribution de subventions locaux vacants sera également sollicité pour étudier les dossiers qui lui seront soumis dans le cadre de cette nouvelle aide à la revitalisation en faveur de l’artisanat et des métiers d’arts.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de règlement de la subvention local artisanat pour favoriser l’implantation d’artisans d’art et de créateurs dans le centre ville d’Albi,
14 ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
le versement de subventions pour favoriser l’implantation d’artisans d’arts et de créateurs en centre-ville à hauteur d’une prise en charge par la ville d’Albi de 50 % du loyer HT durant les six premiers mois d’occupation, pour des locaux vacants préalablement identifiés par la ville d’Albi, et la prise en charge par la ville d’Albi à hauteur de 25 % du loyer HT les six mois suivants.
Le loyer maximum pris en compte pour le calcul de cette subvention est fixé à 1000 € HT soit un montant maximum de subvention par mois équivalent à 500 €.
APPROUVE
le projet de règlement intérieur relatif au programme de subvention Local Artisanat pour favoriser l’implantation d’artisans d’art et de créateurs dans le centre-ville d’Albi.
PRÉCISE QUE
les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 65 – nature 6574 – fonction 94 du budget principal 2022.
Nombre de votants : 40
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
15 SEANCE DU 21 MARS 2022
AMÉNAGEMENTS URBAINS ET PATRIMOINE NATUREL
4 / 22_004 - Co-financement de la Banque des Territoires pour la réalisation d'une étude de requalification du secteur Mariès / Saint-Salvi
L'an deux mille vingt deux, le vingt et un mars
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 15 mars 2022,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Jean-Michel QUINTIN, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES
Membres excusés :
Mathieu VIDAL donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE
Naïma MARENGO donne pouvoir à Michel FRANQUES
Marie-Louise AT donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Marie-Corinne FORTIN
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Gilbert HANGARD
Betty HECKER donne pouvoir à Odile LACAZE
Jean ESQUERRE donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Membre(s) absent(s) :
Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
16 AMÉNAGEMENTS URBAINS ET PATRIMOINE NATUREL
4 / 22_004 - Co-financement de la Banque des Territoires pour la réalisation d'une étude de requalification du secteur Mariès / Saint-Salvi
reférence(s) :
Commission attractivité du 8 mars 2022
Service pilote : Tourisme et Commerce
Autres services concernés :
Direction générale des services
Direction des affaires financières
Tourisme et commerce
Elu(s) référent(s) : Mathieu Vidal
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
Au titre de l’axe 4 du programme Action Coeur de Ville (amélioration de l'environnement et du cadre de
vie), la ville d’Albi s’est engagée dans le cadre de sa convention-cadre à entamer dès 2021 une réflexion
sur la requalification de la rue Mariès, afin de rendre plus lisible le parcours piéton grâce à une meilleure
organisation de l'occupation du domaine public à usage commercial et un mobilier urbain plus adapté.
La ville d’Albi, assistée par le cabinet de conseil Yoobaki, spécialisé dans l’accompagnement des projets
d’aménagement urbain auprès de villes Action Coeur de Ville, envisage une étude pour répondre aux
objectifs opérationnels de ce projet portant notamment sur :
- L’adaptation de l'ambiance générale de la rue Mariès à l'évolution commerciale (restauration rapide, bouquiniste, terrasses, etc.) et aux attentes des usagers (assise, wifi, point rafraîchissement) tout en maintenant la nécessaire desserte pour les services publics (collecte ordures ménagères, pompiers, etc.). Ce volet portera également sur l’enjeu de valorisation patrimoniale, commerciale et touristique de la rue.
- La requalification de la place du cloître Saint-Salvi pour la rendre plus attractive et traversante afin de faciliter notamment l'accès au cloître (interventions d’ensemble à définir sur les terrasses en domaine publics des restaurants actuellement dépareillées et sur le stockage des ordures ménagères et du recyclage).
- Les possibilités d’aménagement d'un toit terrasse végétalisé au dessus des commerces situés rue Mariès
accolés à l'église Saint-Salvi et de développement d'une offre commerciale cohérente dans le local acquis
par la Ville au niveau du parvis de l’église.
Pour mener à bien cette étude dans le cadre du programme Action Cœur de Ville, la ville d’Albi a prévu
un plan de financement avec une participation financière de la Banque des Territoires à hauteur de 50 %
soit un montant de 19 500€ HT. L’étude pourrait être lancée dès la confirmation du co-financement par la
Banque des Territoires soit au printemps 2022.
17 LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le cahier des charges pour la réalisation d’une étude de programmation urbaine,
Vu le projet de plan de financement de cette étude de programmation urbaine,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
SOLLICITE
auprès de la Banque des Territoires un co-financement à hauteur de 50 % soit un montant de 19 500€ HT pour la réalisation d’une étude de programmation urbaine dans le secteur Mariès / Saint-Salvi.
Nombre de votants : 41
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
18 SEANCE DU 21 MARS 2022
CULTURE
5 / 22_005 - Municipalisation du musée Toulouse-Lautrec - accord de principe
L'an deux mille vingt deux, le vingt et un mars
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 15 mars 2022,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Jean-Michel QUINTIN, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES
Membres excusés :
Mathieu VIDAL donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE
Naïma MARENGO donne pouvoir à Michel FRANQUES
Marie-Louise AT donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Marie-Corinne FORTIN
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Gilbert HANGARD
Betty HECKER donne pouvoir à Odile LACAZE
Jean ESQUERRE donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Membre(s) absent(s) :
Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
19 CULTURE
5 / 22_005 - Municipalisation du musée Toulouse-Lautrec - accord de principe
reférence(s) :
Commission attractivité du 8 mars 2022
Service pilote : Culture
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Stéphanie Guiraud-Chaumeil
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
En 1922 était inaugurée au palais de la Berbie ce que l’on appelait alors, la galerie Toulouse-Lautrec, constituée grâce à une importante donation des proches de l’artiste au bénéfice de la ville d’Albi. Un an plus tard, le musée d’Albi était investi de la personnalité civile par décret du 31 juillet 1923.
Depuis sa création, les statuts du musée, définis en 1923, en référence à la législation de la
IIIe République, sont restés inchangés.
Il s’agit d’un statut juridique quasi unique en France d’établissement public muséal s’appuyant sur les dispositions issues de l’article 52 de la loi de finances du 16 avril 1895. Il s’avère aujourd’hui inadapté compte tenu de son ancienneté et de celle des textes sur lesquels il repose.
Certaines dispositions liées au fonctionnement de l’établissement public muséal étant désormais caduques et les conditions de la donation de 1922 devant être précisées, il convient de faire évoluer les statuts.
Cette intention a été partagée avec le Conseil d’administration du musée dans ses séances des 8 novembre et 21 décembre 2021, ainsi qu’avec la direction régionale des affaires culturelles d’Occitanie qui est favorable à ce principe, sous réserve des conclusions finales de l’État et ses instances consultatives, et à l’issue de la procédure juridique qu’il convient d’initier.
Ainsi, après examen des évolutions juridiques possibles, il est proposé de faire évoluer l’établissement muséal en régie municipale dotée de l’autonomie financière. Cette proposition permettrait ainsi à la structure de bénéficier de l’ensemble des moyens de la ville d’Albi pour son organisation. Elle serait administrée par le Conseil municipal et disposerait d’un budget annexe pour identifier spécifiquement toutes ses activités.
Ce nouveau service municipal disposerait d’un Conseil d'exploitation dont le rôle serait de délibérer sur les catégories d'affaires pour lesquelles le Conseil municipal n’a pas le pouvoir de décision ou pour lesquelles ce pouvoir n'est pas attribué à une autre autorité. Il serait obligatoirement consulté par madame le Maire sur toutes les questions d'ordre général intéressant le fonctionnement de la régie.
Le personnel du musée Toulouse-Lautrec, dont une partie est déjà mise à disposition de l’établissement public muséal par la Ville d’Albi, serait transféré dans son intégralité à la ville. L’ensemble des contrats et des différentes collections seraient également repris par la collectivité.
Il pourrait également être constitué un conseil scientifique et culturel composé de l’ensemble des membres actuels du Conseil d’administration de l’établissement public muséal qui le souhaiteraient. Ils sont reconnus pour leur expertise et leur engagement auprès du musée. Il aurait pour mission première de veiller au respect de l’esprit de l’acte de donation de 1922. Il pourrait notamment donner des orientations sur les questions relatives aux modifications éventuelles du parcours muséographique, aux améliorations
20 de la présentation des collections, à l’enrichissement des collections, aux acquisitions de pièces particulières, à la restauration des biens, aux questions de recherche de mécénat, sur les expositions temporaires, prêts d’œuvres, etc.
Par cette délibération, il est proposé de donner un accord de principe pour une municipalisation du musée Toulouse-Lautrec sous forme de régie simple dotée de l’autonomie financière et de lancer la réforme des statuts pour tenir compte des nouvelles conditions d’exploitation du musée.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DONNE SON ACCORD DE PRINCIPE
pour la reprise en gestion du musée Toulouse-Lautrec sous forme de régie municipale dotée de l’autonomie financière,
AUTORISE
madame le Maire, ou son représentant à procéder à toutes les opérations afférentes à la mise en œuvre du projet de municipalisation et ce, conformément à la législation en vigueur, permettant de présenter lors d’une prochaine séance du Conseil municipal la nouvelle organisation ainsi que les statuts réformés,
PRÉCISE
qu’afin d’initier formellement cette démarche, un rapport détaillé exposant les raisons du changement de statut envisagé ainsi que les modalités de reprises du personnel, des contrats et des collections, sera adressé à la direction régionale des affaires culturelles Occitanie accompagné de la présente délibération, afin de permettre aux services de l’État et à ses instances consultatives de se prononcer sur les modalités juridiques de cette évolution statutaire.
Nathalie Ferrand-Lefranc, Pascal Pragnère, Jean-Laurent Tonicello et Nicole Hibert du "Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée" ne prennent pas part au vote.
Nombre de votants : 37
Unanimité
21 SEANCE DU 21 MARS 2022
COMMERCE ET DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE
6 / 22_006 - Locaux commerciaux vacants Action Coeur de ville - attribution de subventions
L'an deux mille vingt deux, le vingt et un mars
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 15 mars 2022,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Jean-Michel QUINTIN, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES
Membres excusés :
Mathieu VIDAL donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE
Naïma MARENGO donne pouvoir à Michel FRANQUES
Marie-Louise AT donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Marie-Corinne FORTIN
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Gilbert HANGARD
Betty HECKER donne pouvoir à Odile LACAZE
Jean ESQUERRE donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Membre(s) absent(s) :
Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
22 COMMERCE ET DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE
6 / 22_006 - Locaux commerciaux vacants Action Coeur de ville - attribution de subventions
reférence(s) :
Commission attractivité du 8 mars 2022
Service pilote : Tourisme et Commerce
Autres services concernés :
Direction générale des services
Direction des affaires financières
Service tourisme et commerce
Elu(s) référent(s) : Mathieu Vidal
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
La ville d’Albi a adopté lors du Conseil municipal du 28 juin 2021 la mise en œuvre de subventions pour favoriser l’occupation des locaux commerciaux vacants dans le périmètre Action Coeur de Ville. Pour rappel, ce concours financier prévoit le versement d’une subvention équivalente à 50 % du loyer pour les trois premiers mois d’occupation avec un plafond maximal de 500€ par mois.
Afin d’attribuer la subvention, un comité de sélection se réunit pour analyser chaque dossier selon six critères prédéfinis :
- l’adresse du local ;
- le porteur de projet (expériences, motivation) ;
- la qualité et la nature de l’offre proposée (secteur d’activité, gamme de produits, description générale) ; - la viabilité économique du projet à long terme (modèle d’affaires) ;
- la stratégie adoptée pour favoriser l’achalandage dans son commerce ;
- l’appréciation du montant HT du loyer par rapport au loyer médian pratiqué dans le secteurs.
Pour valider l’éligibilité d’un dossier, le comité de sélection s’assure également d’avoir reçu l’ensemble des pièces justificatives demandées :
- Extrait Kbis ;
- Copie du bail ;
- CV du porteur de projet ;
- Récépissé de Demande d’Autorisation de Travaux (DAT) ;
- Budget prévisionnel (12 mois) de l’activité.
Depuis le dernier conseil municipal, le comité de sélection a reçu quatre dossiers de candidature pour
lesquels il a validé l’éligibilité de la subvention au regard des éléments présentés ci-dessus :
Ces subventions seront versées par virement aux porteurs de projet après réception de la quittance de
loyer des trois premiers mois d’occupation du local.
23
Nom Prénom Société Adresse Date ouverture Adresse du local Subvention
BENHASSAN Mohamed La Festa 04/12/21 12 Place Lapérouse BINEL GRANIZO Stéphanie Broom Quincallerie 14/10/21 19 rue Sainte-Cécile ALVES Melanie Chez Mely prêt à porter femme 01/02/22 06 rue Saint-Julien CAVAILLES Jérôme The Mouse Trap Friperie homme 01/02/22 02 rue Rinaldi 845,00 €
Plats à emporter et
boutique souvenirs 1 350,00 €
1 500,00 €
1 200,00 € LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
d’autoriser le versement par virement des subventions pour les projets retenus après réception des quittances de loyer.
PRÉCISE QUE
les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65, nature 6574, fonction 94.
Nombre de votants : 41
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
24 SEANCE DU 21 MARS 2022
JEUNESSE
7 / 22_007 - Skate club d'Albi - organisation du championnat de skate-board Occitanie - attribution d'une subvention au titre de l'année 2022
L'an deux mille vingt deux, le vingt et un mars
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 15 mars 2022,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Jean-Michel QUINTIN, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES
Membres excusés :
Mathieu VIDAL donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE
Naïma MARENGO donne pouvoir à Michel FRANQUES
Marie-Louise AT donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Marie-Corinne FORTIN
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Gilbert HANGARD
Betty HECKER donne pouvoir à Odile LACAZE
Jean ESQUERRE donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Membre(s) absent(s) :
Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
25 JEUNESSE
7 / 22_007 - Skate club d'Albi - organisation du championnat de skate-board Occitanie - attribution d'une subvention au titre de l'année 2022
reférence(s) :
Commission proximité - vie sociale du 9 mars 2022
Service pilote : Jeunesse Insertion Centres de loisirs
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Service jeunesse
Service des sports
Elu(s) référent(s) : Fabienne Ménard
Fabienne MENARD, rapporteur
L’association du skate club d’Albi, organise les 2 et 3 avril 2022 le premier championnat de skate-board Occitanie au skatepark de Pratgraussals.
Inauguré en 2020, ce lieu de pratiques de 1500 m² connaît un vif succès auprès de la jeunesse, des compétiteurs amateurs, professionnels des sports de glisse et des familles albigeoises.
Pendant ces deux jours de compétition, de nombreux skateurs vont se relayer pour réaliser les meilleures figures entre ollies, shove-it, slide et 360 flip, …
Cette étape du championnat fédéral régional ouvre la voie vers les qualifications pour le championnat de France de skateboard street.
La ville d’Albi souhaite apporter son soutien à ce premier championnat Occitanie, en mettant à disposition des organisateurs locaux le lieu, les outils, et les moyens nécessaires pour le bon déroulement de cet événement sportif.
Le budget de cet événement est de 12 400 €.
Pour accompagner cette initiative en plus des moyens mis à disposition, il vous est proposé d’accorder une participation financière à hauteur de 2 000 € avec un versement de 1 000 € sur le budget du service jeunesse et de 1 000 € sur le budget du service des sports.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
d'attribuer une subvention de 2 000 € à l’association skate club d’Albi pour l’accompagner dans l’organisation du premier championnat de skate-board Occitanie les 2 et 3 avril 2022.
26 DIT QUE
les crédits sont inscrits et seront prélevés pour 1 000 € sur le budget de l’exercice en cours du service jeunesse au chapitre 65 fonction 422, article 6574 et pour 1 000 € sur le budget du service des sports chapitre 65, fonction 40, article 6574.
Nombre de votants : 41
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
27 SEANCE DU 21 MARS 2022
JEUNESSE
8 / 22_008 - Festival Acthéa - attribution d'une subvention au titre de l'année 2022
L'an deux mille vingt deux, le vingt et un mars
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 15 mars 2022,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Jean-Michel QUINTIN, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES
Membres excusés :
Mathieu VIDAL donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE
Naïma MARENGO donne pouvoir à Michel FRANQUES
Marie-Louise AT donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Marie-Corinne FORTIN
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Gilbert HANGARD
Betty HECKER donne pouvoir à Odile LACAZE
Jean ESQUERRE donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Membre(s) absent(s) :
Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
28 JEUNESSE
8 / 22_008 - Festival Acthéa - attribution d'une subvention au titre de l'année 2022
reférence(s) :
commission proximité - vie sociale en date du 9 mars 2022
Service pilote : Jeunesse Insertion Centres de loisirs
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Fabienne Ménard
Fabienne MENARD, rapporteur
Acthéa est un festival européen de théâtre universitaire et d’arts de rue organisé par les étudiants de l'école nationale des Mines Albi Carmaux qui se déroule sur une semaine au début des vacances de printemps et rassemble les Albigeois et les habitants des alentours.
Chaque soir, le public a la possibilité de découvrir une nouvelle pièce dans différentes salles de spectacle d’Albi. Ces pièces sont interprétées par des étudiants provenant majoritairement d’Europe.
La ville d'Albi aide et soutient ce festival en mettant à disposition des organisateurs les outils, les lieux et les moyens nécessaires au bon déroulement de ces événements culturels à destination de tous.
Les lignes essentielles de cette manifestation résident dans des séries théâtrales au théâtre des Lices et un festival off qui accueille dans les rues piétonnes et sur la place du Vigan des saltimbanques de rue, des jongleurs et musiciens.
La programmation artistique pour le festival in est diffusée au théâtre des Lices et à la maison de quartier de Cantepau.
Cette manifestation, constitue une plateforme dont l'ambition est de participer à une offre culturelle riche, variée, et de qualité, gratuite et ouverte à tous.
Pour soutenir cette initiative, il vous est proposé d'attribuer une subvention de 3 050 € .
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
d'attribuer une subvention de 3 050 € à l’association des étudiants de l’école nationale des Mines Albi Carmaux pour l’accompagner dans l’organisation du festival Acthéa 2022.
29 DIT QUE
les crédits sont inscrits au compte 6574 - fonction 422 du budget de l’exercice en cours.
Nombre de votants : 41
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
30 SEANCE DU 21 MARS 2022
DÉVELOPPEMENT DURABLE, AGRICULTURE URBAINE ET EAU
9 / 22_009 - AVERE Occitanie - attribution d'une subvention
L'an deux mille vingt deux, le vingt et un mars
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 15 mars 2022,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Jean-Michel QUINTIN, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES
Membres excusés :
Mathieu VIDAL donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE
Naïma MARENGO donne pouvoir à Michel FRANQUES
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Marie-Corinne FORTIN
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Gilbert HANGARD
Betty HECKER donne pouvoir à Odile LACAZE
Jean ESQUERRE donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Membre(s) absent(s) :
Marie-Louise AT, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
31 DÉVELOPPEMENT DURABLE, AGRICULTURE URBAINE ET EAU
9 / 22_009 - AVERE Occitanie - attribution d'une subvention
reférence(s) :
Commission environnement du 9 mars 2022
Service pilote : Environnement
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Patrick Blay
Patrick BLAY, rapporteur
L'AVERE Occitanie est une association qui œuvre pour la promotion de la mobilité électrique sur le territoire.
Elle organisera les 20 et 21 mai prochains, sur le circuit d'Albi, la quatrième édition de l'Albi Eco Race, compétition automobile réservée aux véhicules électriques.
Cette manifestation sera l'occasion de mettre en lumière les différentes motorisations électriques d'ores et déjà existantes : électriques, électrique-solaires, hydrogènes, etc. Ce sera également une vitrine technologique pour présenter les véhicules innovants.
Par la présence de nombreux industriels du secteur, cet évènement est également une réelle opportunité pour les jeunes de découvrir ces métiers d'avenir.
De plus, la consommation d'énergie et le dérèglement climatique sont des problématiques centrales dans la société actuelle. Travailler sur la promotion et le développement de solutions alternatives au modèle actuel basé sur les énergies fossiles représente un enjeu considérable.
Résolument engagée dans le développement durable et la transition énergétique, la ville d'Albi souhaite apporter son soutien à cet événement innovant tant sur le plan technologique qu'écologique.
Afin d'aider l'association à développer cet événement, il est proposé d'attribuer une subvention de 4000 € à l'AVERE Occitanie pour promouvoir le développement de la course Albi Eco Race.
La subvention sera attribuée selon les modalités suivantes :
• 80 % du montant soit 3 200 € avant la tenue de l’événement,
• 20 % du montant soit 800 € à l'issue de l’événement sur présentation du bilan financier de l'opération.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
32 APPROUVE
l'attribution d'une subvention de 4 000 € à l'association AVERE Occitanie pour l'organisation de la quatrième édition de l'Albi Eco Race,
DECDE QUE
la subvention sera attribuée selon les modalités suivantes :
• 80 % du montant soit 3 200 € avant la tenue de l’événement,
• 20 % du montant soit 800 € à l'issue de l’événement sur présentation du bilan financier de l'opération.
DIT QUE
-les crédits sont prévus au chapitre 65, fonction 833, article 6574 du budget de l'exercice en cours.
Jean-Michel Bouat ne prend pas part au vote.
Nombre de votants : 39
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
33 SEANCE DU 21 MARS 2022
URBANISME
10 / 22_010 - Canavières - renouvellement de la zone d’aménagement différé
L'an deux mille vingt deux, le vingt et un mars
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 15 mars 2022,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Jean-Michel QUINTIN, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES
Membres excusés :
Mathieu VIDAL donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE
Naïma MARENGO donne pouvoir à Michel FRANQUES
Marie-Louise AT donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Marie-Corinne FORTIN
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Gilbert HANGARD
Betty HECKER donne pouvoir à Odile LACAZE
Jean ESQUERRE donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Membre(s) absent(s) :
Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
34 URBANISME
10 / 22_010 - Canavières - renouvellement de la zone d’aménagement différé
reférence(s) :
Commission environnement du 9 mars 2022
Service pilote : Action foncière et autorisations d'urbanisme
Autres services concernés :
Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Patrimoine végétal
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Bruno LAILHEUGUE
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
Par délibération du Conseil communautaire du 7 avril 2016, la communauté d’agglomération de l’Albigeois a approuvé la création, sur le territoire de la commune d’Albi, de la zone d’aménagement différé (ZAD) de Canavières, à compter du 6 juin 2016, pour une durée de six ans renouvelable soit jusqu’en juin 2022.
L’objet de cette ZAD est de constituer des réserves foncières en vue de lutter contre l’insalubrité, de constituer des zones d’expansion de crues, de sauvegarder cet espace naturel et de redonner sa vocation maraîchère à ce secteur. Sa création est intervenue conformément à la loi ALUR du 24 mars 2014 qui a introduit la possibilité pour les établissements publics de coopération intercommunale de créer des ZAD, par délibération motivée, après avis favorable des communes concernées, conformément aux dispositions de l’article L.212-1 du code de l’urbanisme. Elle se substituait à celle précédemment existante créée par arrêté préfectoral en date du 15 janvier 2010.
Le périmètre de la ZAD recouvre des parcelles concernées par le plan de prévention des risques inondation de l’Albigeois (PPRIA), situées en zone agricole (A) ou naturelle (Ns-Nl) du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Hors ZAD, ces zones sont exclues du champ d’application du droit de préemption urbain.
Le Conseil communautaire a désigné la commune d’Albi comme bénéficiaire du droit de préemption dans le périmètre de la ZAD.
Depuis 2010, par acquisitions amiables ou par préemptions, la commune d’Albi s’est rendue propriétaire d’environ 19 % de la superficie de la ZAD. Elle est, ainsi, parvenue à constituer, au fil de ses acquisitions, des tènements fonciers permettant de favoriser et de pérenniser la vocation agricole de ce secteur en réintroduisant le maraîchage.
La durée de la ZAD de Canavières arrivant à échéance, la ville d’Albi, par courrier à la communauté d’agglomération de l’Albigeois, en date du 17 janvier 2022, a donné un avis favorable au renouvellement de cette ZAD, à compter du 6 juin 2022, et ce pour une durée de six ans.
Le conseil communautaire du 8 février 2022 a renouvelé la ZAD de Canavières pour une durée de six ans à partir du 6 juin 2022. Le périmètre de la ZAD reste inchangé (périmètre en rouge sur le plan annexé). La commune d’Albi est désignée comme bénéficiaire du droit de préemption.
35 Il est proposé d’acter l’avis favorable de la commune au renouvellement de la ZAD de Canavières par la communauté d’agglomération de l’Albigeois et d’autoriser madame le Maire à accomplir toutes les démarches afférentes à ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code l’urbanisme,
VU le courrier de la ville d’Albi à la présidente de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, en date du 17 janvier 2022,
VU les délibérations du conseil communautaire de la communauté d’agglomération de l’Albigeois en dates des 7 avril 2016 et du 8 février 2022,
Vu le plan matérialisant le périmètre de la ZAD,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ACTE
un avis favorable de la commune d’Albi au renouvellement de la zone d’aménagement différé de Canavières par la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
Son périmètre et son objet restent inchangés. La ZAD comprend les parcelles incluses dans le tracé délimité par un trait rouge sur le plan annexé à la présente délibération. L’objet de cette ZAD est de constituer des réserves foncières en vue de lutter contre l’insalubrité, de constituer des zones d’extension de crues, de sauvegarder cet espace naturel, et de redonner sa vocation maraîchère à ce secteur.
PRÉCISE QUE
la ZAD de Canavières est renouvelée à compter du 6 juin 2022, et ce pour une durée de six ans.
DIT QUE
la commune d’Albi est bénéficiaire du droit de préemption.
AUTORISE
madame le Maire à accomplir toutes les démarches afférentes à cette opération.
Nombre de votants : 41
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
36 SEANCE DU 21 MARS 2022
FÊTES POPULAIRES
11 / 22_011 - Subventions aux associations participant à l'animation des chars - carnaval 2022
L'an deux mille vingt deux, le vingt et un mars
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 15 mars 2022,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Martine KOSINSKI- GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES
Membres excusés :
Mathieu VIDAL donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE
Naïma MARENGO donne pouvoir à Michel FRANQUES
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Marie-Corinne FORTIN
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Laurence PLAS donne pouvoir à Gilbert HANGARD
Betty HECKER donne pouvoir à Odile LACAZE
Jean ESQUERRE donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Membre(s) absent(s) :
Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
37 FÊTES POPULAIRES
11 / 22_011 - Subventions aux associations participant à l'animation des chars - carnaval 2022
reférence(s) :
Commission ressources - organisation du 8 mars 2022
Service pilote : Domaine public
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Daniel Gaudefroy
Daniel GAUDEFROY, rapporteur
Les associations dénommées ci-après ont participé à l'animation des chars lors des défilés du carnaval 2022.
Il s'agit de :
• Association des Majorettes Street Ladies L
• Association des Mahorais d’Albi
• Puc Volley Ball
• Comité de Quartier de la Renaudié
• Comité de Quartier de Saint Salvadou
• Association Albi Country Club
• AJDR Factory
• Association des Portugais d’Albi
• Association Handball Club Albi
• Comité de Quartier Breuil-Mazicou
• Association intergénérationnelle du Tarn
• Harmonie d’Albi
• Francas du Tarn
• Association Bénévoles Circuit d’Albi
• Association du XV albigeois
• Association Les Beaux Gosses Amateurs de Festochs
Afin de soutenir ces associations, il est proposé d'attribuer à chacune d'elle une subvention d'un montant de 134 €.
Les crédits nécessaires seront prélevés au chapitre 65, fonction 024, article 65748 du budget de l’exercice en cours.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
38 DECIDE
d’attribuer à chacune des associations ci-dessous une subvention d’un montant de 134 € chacune :
• Association des Majorettes Street Ladies L
• Association des Mahorais d’Albi
• Puc Volley Ball
• Comité de Quartier de la Renaudié
• Comité de Quartier de Saint Salvadou
• Association Albi Country Club
• AJDR Factory
• Association des Portugais d’Albi
• Association Handball Club Albi
• Comité de Quartier Breuil-Mazicou
• Association intergénérationnelle du Tarn
• Harmonie d’Albi
• Francas du Tarn
• Association Bénévoles Circuit d’Albi
• Association du XV albigeois
• Association Les Beaux Gosses Amateurs de Festochs
DIT QUE
39 SEANCE DU 21 MARS 2022
SPORTS
12 / 22_012 - ASPTT Omnisports (sections sport boules et tennis de table) - Albi Marssac Tarn Football ASPTT (AMTFA) - Union Sportive Albigeoise - Albi Triathlon - Haltéro Club Albigeois - UFOLEP 81 - Bowling Club Albigeois - aides financières pour l'organisation de manifestations sportives
L'an deux mille vingt deux, le vingt et un mars
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 15 mars 2022,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES
Membres excusés :
Mathieu VIDAL donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE
Naïma MARENGO donne pouvoir à Michel FRANQUES
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Marie-Corinne FORTIN
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Gilbert HANGARD
Betty HECKER donne pouvoir à Odile LACAZE
Jean ESQUERRE donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Membre(s) absent(s) :
Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
40 SPORTS
12 / 22_012 - ASPTT Omnisports (sections sport boules et tennis de table) - Albi Marssac Tarn Football ASPTT (AMTFA) - Union Sportive Albigeoise - Albi Triathlon - Haltéro Club Albigeois - UFOLEP 81 - Bowling Club Albigeois - aides financières pour l'organisation de manifestations sportives
reférence(s) :
Commission attractivité du 8 mars 2022
Service pilote : Direction des sports
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Michel Franques
Michel FRANQUES, rapporteur
ASPTT Omnisports
Section sport boules
La section sport boules, en partenariat avec le comité départemental du sport adapté, organise les championnats de France sport adapté de sport boules au stade Lagrèze, les 25 et 26 juin 2022. Ces championnats programmés déjà l'an passé ont dû être annulés en raison de la situation sanitaire. Environ 200 personnes sont attendues, dont 130 compétiteurs. Les équipes seront accueillies dès le vendredi pour participer à la cérémonie d'ouverture.
Si le contexte sanitaire le permet, un repas de gala et des festivités seront organisés le samedi soir sur site pour l'ensemble des participants.
Au-delà de la contribution technique et logistique des différents services de la Ville d’Albi et afin d'aider cette association locale dans l'organisation de cette manifestation, il est proposé d'accompagner l'ASPTT Omnisports pour sa section sport boules en leur accordant une aide financière de 3 000€.
Section tennis de table
La section tennis de table organise du 1er au 3 juillet 2022, au gymnase Caussels, la sixième édition des 24 heures d'Albi avec en préambule, un tournoi inter-entreprises de l'agglomération.
Le tournoi inter-entreprises, qui s'adresse à toutes les entreprises de l'Albigeois, se déroulera le vendredi à partir de 19h et devrait accueillir environ 32 équipes de trois ou quatre joueurs.
Concernant les 24 heures d’Albi, ce sont également 32 équipes qui vont s'affronter. Ce tournoi réservé à tous les licenciés FFTT débutera le samedi à 12h pour se clôturer le dimanche à 13h. A l'issue de la compétition, une remise des prix et un apéritif seront organisés.
Le budget prévisionnel de cette manifestation est de 11 650€.
Pour aider l'association locale à organiser ce tournoi des 24 heures non stop et participer aux frais d'organisation, il est proposé d'accorder une aide financière globale de 3 500 € à l'ASPTT Omnisports pour sa section tennis de table.
41 Albi Marssac Tarn Football ASPTT
L'association AMTFA organise son traditionnel rassemblement des catégories U7 (enfants âgés de moins de 7 ans) et U9 (enfants âgés de moins de 9 ans) le 1er mai 2022 sur les installations du stade Caussels, de 9h à 18h. Ce tournoi de football rassemblera cette année 500 participants.
Du 13 au 18 juin 2022, à Caussels également, un tournoi rassemblant 280 enfants de la catégorie U13 se déroulera, tous les soirs, de 17h30 à 21h, pour donner l’impression aux enfants de jouer comme des professionnels, sur un terrain équipé d’un éclairage.
Il s’agit d’un tournoi portant sur le thème de la coupe du monde 2022. Chaque équipe composée au maximum de douze enfants se verra remettre un maillot au nom d’un pays. Les clubs invités sont des clubs du secteur tarnais.
Le montant des dépenses pour ces deux manifestations s’élève à plus de 7 000 € avec principalement des frais de restauration, de communication, d'animation et des coûts liés à la logistique.
Afin d'aider l'association AMTFA et lui permettre de couvrir les frais inhérents à l'organisation de ces deux tournois, il est proposé d'accorder une aide financière globale de 2 000 €.
Union Sportive Albigeoise
L’US ALBI organise son 22ème tournoi Armand ALES au stade Rigaud les 25 et 26 mai 2022. Ce tournoi de football est réservé aux catégories U11. Il réunira 32 équipes, 350 enfants et 60 éducateurs de toute la région.
Il se déroulera sur deux jours :
• Mercredi 25 mai 2022, en semi-nocturne de 18h à 21h30 pour la phase qualificative des équipes du Tarn, soit 16 équipes engagées.
• Jeudi 26 mai 2022 de 9h30 à 17h, avec les 4 meilleures équipes de la veille et 12 autres équipes des meilleurs clubs régionaux.
Le budget de cette manifestation s’élève à 4 500 €.
Pour aider l'US ALBI à organiser ce tournoi, il est proposé d'accorder une aide financière globale de 2 500 €.
Albi Triathlon
Albi Triathlon organise la troisième édition de l' Urban Triathlon d'Albi le dimanche 15 mai 2022, place Sainte Cécile. Cette compétition est inscrite au programme de la Fédération Française de Triathlon. Fort de deux éditions, Albi Triathlon a le souci de satisfaire les compétiteurs, en s’adaptant à leurs attentes.
Nous retrouverons les épreuves phares (le triathlon S et le triathlon XS en individuel et en relais), mais aussi les courses jeunes (Duathlon 6-9 et triathlon 8-11 ans), et pour les athlètes qui ont l'appréhension de la natation dans le Tarn , il sera proposé cette année un Duathlon S en individuel, avec un challenge entreprise sur cette épreuve.
Le budget de la manifestation s'élève à 31 500€.
Les principales dépenses sont la mise en place d'un ponton pour faciliter l'entrée et la sortie de l'eau des concurrents, les dispositifs de sécurité et de chronométrage et les frais des arbitres officiels.
La discipline étant olympique, cette manifestation s'inscrit dans le programme des actions labellisées Terre de Jeux 2024 par la ville d'Albi .
42 Au-delà de l'appui technique et logistique dans l'organisation de cette manifestation, il est proposé d'accompagner l'association Albi Triathlon en leur accordant une aide financière globale de 10 000 €.
Haltéro Club Albigeois
L'Haltéro Club Albigeois s'est vu confier par la fédération française de force athlétique, l'organisation du championnat de France Élite de Force les 19 et 20 mars 2022 au COSEC.
Cette compétition a rassemblé environ 150 compétiteurs et 50 encadrants sur deux jours.
Le budget prévisionnel s'élève à 23 000€.
Cette organisation entraîne des frais de restauration et d'hébergement pour les officiels ainsi que l'achat de matériel technique agréé par la Fédération Française de Force (plateaux de compétition, bancs, poids, …), la ville d’Albi ne possèdant pas ce matériel technique spécifique.
Pour aider l'association Haltéro Club Albigeois à financer l'ensemble des coûts inhérents à cet événement, il est proposé d'accorder une aide financière de 11 000 €.
UFOLEP 81
Les finales nationales de volley-ball UFOLEP se dérouleront à Albi les 4 et 5 juin 2022.
32 équipes venues de toute la France seront qualifiées suite aux deux phases qualificatives, ce qui représente près de 500 personnes. Les rencontres se dérouleront aux gymnases du COSEC, de l’École des Mines et du Séquestre. Les finales se joueront le dimanche après-midi : les féminines au COSEC et les masculins à l’Ecole des Mines. Le pavillon d’honneur du Stadium sera utilisé pour les repas et la soirée de gala du dimanche soir.
Le budget prévisionnel de cette manifestation est d'environ 23 310 €.
Pour aider l'association à organiser cette manifestation et participer aux frais d'organisation, il est proposé d'accorder une aide financière globale de 1 000 € à l’UFOLEP 81.
Bowling Club Albigeois
Le Bowling Club Albigeois continue son développement en participant à de nombreuses compétitions nationales et en organisant également trois grands tournois au cours des mois de mars, mai et septembre 2022.
Le premier tournoi féminin de niveau national a été organisé les 12 et 13 mars et a réuni une cinquante de participantes.
Par ailleurs, la neuvième édition du tournoi de l'Albigeois sera organisé le week-end de l’ascension, du 26 au 29 mai 2022 et réunira 60 doublettes mixtes venues de la France entière, soit 120 participants au total dont trois joueurs de l’équipe de France U19.
Il faut également souligner l'organisation de la sixième édition d'un tournoi en triple mixte, du 16 au 18 septembre 2022 qui réunira 96 participants venant de toute la France.
Au niveau sportif, les équipes féminines et masculines du Bowling Club Albigeois évoluent cette année en Nationale 2. Le club doit donc prendre en charge une quinzaine de déplacements conséquents en dehors de l'Occitanie pour les différentes équipes (Fontaine le Conte, Thiais, Angers, Limoges, La Rochelle, Saint Julien les Metz, Wittelsheim…). En plus des frais d’engagement des équipes, cela occasionne des dépenses de location de véhicule, des frais d’essence, de péage, d’hébergement.
43 Enfin, les phases finales des différents championnats individuels, seniors, doublettes se dérouleront eux aussi au nord de la France.
Afin d'aider le Bowling Club Albigeois dans l'organisation de ses trois tournois et dans la prise en charge des différents frais de déplacements des équipes masculines et féminines, il est proposé de leur accorder une aide financière globale de 4 500 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
d'attribuer une subvention de 3 000 € à l’ASPTT Omnisports pour sa section sport boules et une subvention de 3 500 € pour sa section tennis de table selon les modalités suivantes :
ASPTT sport boules
- Acompte de 1 800 € après validation en Conseil municipal
- Versement du solde de 1 200 € après la manifestation sur présentation du budget réalisé
ASPTT tennis de table
- Acompte de 2 500 € après validation en Conseil municipal
- Versement du solde de 1 000 € après la manifestation sur présentation du budget réalisé
APPROUVE
les termes de l’avenant n°1 à la convention pour l’attribution de la subvention 2022 à l’association ASPTT Omnisports pour ses sections sport boules et tennis de table.
AUTORISE
madame le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention pour l’attribution de la subvention 2022 à l’association ASPTT Omnisports pour ses sections sport boules et tennis de table.
DÉCIDE
d'attribuer une subvention de 2 000 € à l'association Albi Marssac Tarn Football ASPTT selon les modalités suivantes :
- acompte de 1 400 € après validation en Conseil municipal
- versement du solde de 600 € après les deux manifestations prévues sur présentation des budgets réalisés.
APPROUVE
les termes de l’avenant n°1 à la convention pour l’attribution de la subvention 2022 à l’association Albi Marssac Tarn Football ASPTT.
AUTORISE
madame le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention pour l’attribution de la subvention 2022 à l’association Albi Marssac Tarn Football ASPTT.
DÉCIDE
d'attribuer une subvention de 2 500 € à l'association Union Sportive Albigeoise selon les modalités suivantes :
- acompte de 1 800 € après validation en Conseil municipal
- versement du solde de 700 € après la manifestation sur présentation du budget réalisé.
44 APPROUVE
les termes de l’avenant n°1 à la convention pour l’attribution de la subvention 2022 à l’association Union Sportive Albigeoise.
AUTORISE
madame le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention pour l’attribution de la subvention 2022 à l’association Union Sportive Albigeoise.
DÉCIDE
d'attribuer une subvention de 10 000 € à l'association Albi Triathlon selon les modalités suivantes : - acompte de 7 000 € après validation en Conseil municipal
- versement du solde de 3 000 € après la manifestation sur présentation du budget réalisé.
DÉCIDE
d'attribuer une subvention de 11 000 € à l’association Haltéro Club Albigeois selon les modalités suivantes :
- acompte de 8 000 € après validation en Conseil municipal
- versement du solde de 3 000 € après la manifestation sur présentation du budget réalisé.
DÉCIDE
d'attribuer une subvention de 1 000 € à l’association UFOLEP 81 selon les modalités suivantes : - acompte de 600 € après validation en Conseil municipal
- versement du solde de 400 € après la manifestation sur présentation du budget réalisé.
DÉCIDE
d'attribuer une subvention de 4 500 € à l’association Bowling Club Albigeois selon les modalités suivantes :
- acompte de 3 500 € après validation en Conseil Municipal
- versement du solde de 1 000 € après les trois manifestations prévues sur présentation des budgets réalisés.
DIT QUE
pour l'ensemble des associations ci-dessus, les crédits sont inscrits au budget 2022, chapitre 65, fonction 40, article 6574.
Nombre de votants : 41
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
45 SEANCE DU 21 MARS 2022
CULTURE
13 / 22_013 - Balade lumineuse Dans les pas de Toulouse-Lautrec - tarifs d'entrée
L'an deux mille vingt deux, le vingt et un mars
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 15 mars 2022,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES
Membres excusés :
Mathieu VIDAL donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE
Naïma MARENGO donne pouvoir à Michel FRANQUES
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Marie-Corinne FORTIN
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Gilbert HANGARD
Betty HECKER donne pouvoir à Odile LACAZE
Jean ESQUERRE donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Membre(s) absent(s) :
Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
46 CULTURE
13 / 22_013 - Balade lumineuse Dans les pas de Toulouse-Lautrec - tarifs d'entrée
reférence(s) :
Commission attractivité du 8 mars 2022
Service pilote : Cellule Evènementielle
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Culture
Elu(s) référent(s) : Marie-Pierre Boucabeille
Marie-Pierre BOUCABEILLE, rapporteur
L’année 2022 marque le centenaire de la donation Toulouse-Lautrec à la ville d’Albi. En effet, grâce à une généreuse donation des parents du peintre, le comte et la comtesse de Toulouse-Lautrec, de son cousin Gabriel Tapié de Ceyleran et de son ami et galeriste Maurice Joyant, plus de 1 000 œuvres sont conservées dans la ville natale de l’artiste faisant du palais de la Berbie l’unique musée au monde des œuvres de Lautrec.
Situé au cœur du centre historique d’Albi, le musée Toulouse-Lautrec est l’ambassadeur de la ville au niveau national et international et accueille chaque année plus de 160 000 visiteurs de tous pays, ce qui le place parmi les premiers musées de province.
Pour fêter ce centenaire, le musée Toulouse-Lautrec et la ville d’Albi vont proposer un large programme de célébrations. Outre l’exposition hommage à l’artiste albigeois présentée du 17 mai au 4 septembre 2022 mettant en avant le regard porté par le jeune Henri de Toulouse-Lautrec sur les œuvres d’Edgar Degas, la ville d’Albi a souhaité accompagner cet anniversaire en proposant tout l’été une balade lumineuse autour d’un spectacle immersif au sein du jardin du palais de la Berbie.
Ce jardin à la française, aménagé à la fin du XVIIe siècle comme lieu d’agrément dans l’ancienne basse- cour de la Berbie et labellisé Jardin remarquable, constitue un site unique du patrimoine albigeois. C’est un écrin propice à faire découvrir l’univers de Henri Toulouse-Lautrec. Sous la forme d’un parcours scénarisé, d’environ 40 minutes, le spectateur sera immergé dans un monde onirique fait de lumières changeantes et de projections d’images s’animant au milieu de sons et d’installations plastiques qui l’entraîneront dans la vie culturelle parisienne de la belle époque avec le peintre Henri de Toulouse- Lautrec.
Cette balade lumineuse, intitulée Dans les pas de Toulouse-Lautrec, se déroulera tous les soirs du 5 juin au 4 septembre, exception faite du 10 juin (Ton Voisins) et du 14 juillet (feu d’artifice).
Elle sera proposée au tarif de 5 € pour les adultes et gratuite pour les moins de 18 ans et les détenteurs du pass culture. Un pass résident ville d’Albi donnant un accès illimité au spectacle sera proposé aux Albigeois au tarif de 10 €. L’idée est que les albigeois puissent accompagner autant de fois qu’ils veulent la famille et les amis de passage qui voudraient venir voir ce spectacle.
Les titulaires du Pass annuel d’entrée au musée Toulouse-Lautrec bénéficieront de la gratuité pour accéder au spectacle dans les jardins du Palais de la Berbie.
47 Enfin, un tarif de 3 € sera proposé pour les personnes qui ont visité le musée Toulouse-Lautrec ou qui ont acheté l’Albi City Pass proposé par l’Office du Tourisme d’Albi.
Horaires
La balade lumineuse se déroulera du 5 juin au 4 septembre 2022.
Elle sera proposée 7j/7, exception faite du vendredi 10 juin (Ton Voisins) et du jeudi 14 juillet (feu d’artifice). Du 5 juin au 31 juillet, le spectacle se déroulera de 22h à minuit, et de 21h30 à minuit du 1er août au 4 septembre.
Billetterie
Les billets pourront être achetés le soir même du spectacle, à l’entrée de celui-ci. En journée, les billets pourront être achetés soit à l’Office de tourisme d’Albi, soit au musée Toulouse- Lautrec, selon des conventions de mandatement de billetterie ci-jointes.
L’Office de tourisme d’Albi pourra vendre un billet à tarif réduit (3€) dès lors que la personne aura acheté l’Albi City Pass . Le musée Toulouse-Lautrec pourra vendre un billet à tarif réduit (3€) dès lors que la personne prendra un billet d’entrée au musée .
Le Pass illimité à 10 € pourra être délivré par l’Office de tourisme d’Albi et le musée Toulouse-Lautrec sur présentation d’un justificatif de domicile.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
les tarifs d’entrées 2022 pour la balade lumineuse Dans les pas de Toulouse-Lautrec ci-dessous : - gratuit pour les moins de 18 ans et les détenteurs du pass culture
- tarif standard de 5 €
- tarif réduit de 3 € pour les titulaires de l’Albi City Pass ou d’un billet d’entrée au musée Toulouse- Lautrec d’Albi
- tarif Pass illimité de 10 € pour les albigeois
- gratuité pour les titulaires du Pass annuel d’entrée au musée Toulouse-Lautrec.
DONNE POUVOIR
à madame le Maire pour signer toutes pièces nécessaires à la bonne mise en place des présentes.
Nombre de votants : 41
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
48 SEANCE DU 21 MARS 2022
CULTURE
14 / 22_014 - Centre d'art le Lait - convention financière au titre de l'année 2022 - attribution de subventions en soutien à l'organisation du projet Sons, Lignes, Couleurs et de l'évènement The Opposite of Fatalism 3
L'an deux mille vingt deux, le vingt et un mars
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 15 mars 2022,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES
Membres excusés :
Mathieu VIDAL donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE
Naïma MARENGO donne pouvoir à Michel FRANQUES
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Marie-Corinne FORTIN
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Gilbert HANGARD
Betty HECKER donne pouvoir à Odile LACAZE
Jean ESQUERRE donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Membre(s) absent(s) :
Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
49 CULTURE
14 / 22_014 - Centre d'art le Lait - convention financière au titre de l'année 2022 - attribution de subventions en soutien à l'organisation du projet Sons, Lignes, Couleurs et de l'évènement The Opposite of Fatalism 3
reférence(s) :
Commission attractivité du 8 mars 2022
Service pilote : Culture
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Marie-Pierre Boucabeille
Marie-Pierre BOUCABEILLE, rapporteur
Le LAIT est un centre d'art contemporain conventionné depuis 2007. Il reçoit à ce titre le soutien du ministère de la culture et de la communication, de la région Occitanie, du département du Tarn et de la ville d'Albi.
La ville d'Albi soutient financièrement depuis plusieurs années le centre d'art Le LAIT en lui versant chaque année une subvention de fonctionnement. En 2022, le montant de cette subvention s'élève à 6 000 €, auquel se rajoute la mise à disposition des locaux administratifs de 120 m², situés au Carré public, soit une valorisation locative de 8 640 € par an.
En cours d'année, la ville d'Albi est aussi invitée à soutenir les projets que le centre d'art conduit. Celui-ci prévoit ainsi d’organiser les événements suivants :
• Projet Sons, lignes, couleurs
Proposé par l’artiste Morgan Dimnet, ce programme est le sixième opus du projet Yellow Brick Road inspiré du magicien d’Oz. L’artiste s’est inspiré du Mélisson, synthétiseur modulaire à vocation pédagogique inventé par le groupe de musique électro-acoustique pour créer un projet artistique décliné en trois temps forts d’avril à fin 2022. Le programme comprend une action de sensibilisation auprès des élèves des écoles primaires d’Albi, une exposition et des ateliers d’expérimentation graphique du 23 avril au 21 mai au Frigo et la réalisation d’une fresque sur le mur courbe du collège Balzac fin août.
• La troisième édition d'un événement intitulé The Opposite of Fatalism Le centre d'art Le Lait ambitionne de créer un temps fort, dans une logique festivalière, et propose ainsi une troisième édition de cet évènement les 23 et 24 septembre 2022.
Ouvert à tous, l’accès sera gratuit et s’attachera à favoriser la découverte de formes artistiques autre que l’exposition : formes live telles que performances, concerts, lectures, projections dans un cadre convivial, ciné-concert. Ce projet s’inscrit dans la continuité et en amont d’une résidence croisée avec le groupe de musique électro-acoustique en 2023.
Considérant la volonté de la ville d'apporter un soutien à la création contemporaine,
Considérant que les événements proposés ont vocation à favoriser la rencontre de publics divers et à favoriser la découverte de nouvelles formes artistiques,
50 il est proposé d'attribuer au centre d'art Le LAIT une subvention d'un montant total de 19 000 € (dix neuf mille euros) correspondant à :
• 15 000 € (quinze mille euros) en soutien au projet Sons, Lignes, Couleurs, • 4 000 € (quatre mille euros) en soutien à l'organisation de la troisième édition de l'événement The Opposite of Fatalism,
Il est demandé pour cela au Conseil municipal d'approuver le projet de convention financière ci-après annexé et d'autoriser madame le Maire à signer ladite convention financière avec le centre d'art.
Il est précisé au Conseil municipal que ladite convention financière fixe les modalités de versement et de contrôle de la conformité de la réalisation des projets.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le projet de convention ci-après annexé,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
l'attribution au centre d'art le LAIT d'une subvention d'un montant total de 19 000 € (dix neuf mille euros) correspondant à
• 15 000 € (quinze mille euros) en soutien au projet Sons, Lignes, Couleurs, • 4 000 € (quatre mille euros) en soutien à l'organisation de la troisième édition de l'événement The Opposite of Fatalism,
APPROUVE
les termes du projet de la convention financière avec le centre d'art Le LAIT au titre de l'année 2022 ci- après annexée.
AUTORISE
madame le Maire à signer la convention financière au titre de l'année 2022 ci-après annexée.
DIT QUE
le centre d'art Le LAIT sera tenu de faire mention de l'aide de la ville d’Albi sur l'ensemble de ses supports de communication relatifs aux événements subventionnés.
PRÉCISE QUE
- les crédits nécessaires seront prélevés sur le budget de l'exercice 2022 au chapitre 65, fonction 30, article 6574 du budget culture,
- les modalités de versement sont prévues dans la convention financière ci-après annexée.
Nombre de votants : 41
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
51 SEANCE DU 21 MARS 2022
CULTURE
15 / 22_015 - Association La Place du Palais d'Albi - convention financière pour l'attribution d'une subvention en soutien à l'organisation du festival Jazz ô Palais
L'an deux mille vingt deux, le vingt et un mars
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 15 mars 2022,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES
Membres excusés :
Mathieu VIDAL donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE
Naïma MARENGO donne pouvoir à Michel FRANQUES
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Marie-Corinne FORTIN
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Gilbert HANGARD
Betty HECKER donne pouvoir à Odile LACAZE
Jean ESQUERRE donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Membre(s) absent(s) :
Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
52 CULTURE
15 / 22_015 - Association La Place du Palais d'Albi - convention financière pour l'attribution d'une subvention en soutien à l'organisation du festival Jazz ô Palais
reférence(s) :
Commission attractivité du 8 mars 2022
Service pilote : Culture
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Marie-Pierre Boucabeille
Marie-Pierre BOUCABEILLE, rapporteur
Créée en 2019, l’association La Place du Palais d’Albi a pour objet la mise en valeur de la place du palais de Justice par l’organisation de manifestations de toute nature et notamment culturelles et artistiques, sur et autour de la place du palais et de manière générale, la mise en œuvre de tout moyen contribuant à faire connaître et reconnaître ce lieu.
Suite au succès de la première édition du festival Jazz Ô Palais, qui a réunit quelques 1576 spectateurs, l’association souhaite programmer une nouvelle saison du 1 au 3 septembre 2022.
L’événement a vocation à devenir un rendez-vous incontournable de la vie culturelle albigeoise. Il s’adresse à tous les publics, non connaisseurs ou aguerris, qu’il invite à plonger au cœur de l’univers du Jazz.
La programmation, élaborée avec Hélène Manfredi, programmatrice du célèbre festival Jazz in Marciac, donnera au public l’occasion de découvrir des ambiances de jazz diverses et variées durant six concerts sur trois soirées. Les artistes pressentis pour cette deuxième édition sont : Natalia M King 5tet qui fera voyager le public dans son univers où le blues est jazz/soul, suivie par le célèbre accordéoniste Richard Galliano et son ensemble New York Tango Trio qui proposera un hommage à son maître argentin Astor Piazzolla à travers un jazz new-yorkais mêlé de tango. La seconde soirée sera consacrée principalement au jazz manouche avec la violoniste Aurore Voilqué, suivi du violoniste roumain Florin Niculescu accompagné du guitariste français Christian Escoudé. La dernière soirée sera teintée de sonorités latinas avec l’ensemble vénézuélien Orlando Poleo y su Chaworo suivi de Ben l’Oncle Soul qui clôturera ce festival avec une musique jazz/soul.
Les gradins seront disposés place du palais, mais aussi dans le cloître du palais de Justice, occasion pour le public de découvrir ou redécouvrir un lieu d’Albi chargé d’histoire mais souvent méconnu.
Considérant le succès de cette première édition du festival Jazz Ô Palais, organisé dans le respect des consignes sanitaires et considérant qu’il a vocation à être pérennisé,
Considérant que cet événement contribue à enrichir la programmation culturelle de la ville d’Albi en promouvant la musique jazz, dont l’histoire s’inscrit dans celle des combats pour la dignité humaine, la démocratie et les droits civiques au point que l’UNESCO célèbre depuis 2011 les valeurs de ce genre musical dans lesquelles la ville d’Albi se reconnaît également,
53 Il est proposé au Conseil municipal d'accorder une subvention d'un montant de 40 000 € (quarante mille euros) à l'association La Place du Palais d’Albi en soutien à l’organisation de la 2 ème édition du festival Jazz Ô Palais.
Il est demandé pour cela au Conseil municipal d’approuver le projet de convention financière ci-après annexé et d'autoriser madame le Maire à signer la dite convention avec l’association La Place du Palais d’Albi.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le projet de convention ci-après annexé,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
- l'attribution d'une subvention de 40 000 € (quarante mille euros) à l'association La Place du Palais d’Albi pour l'organisation de la deuxième édition du festival Jazz Ô Palais du 1er au 3 septembre 2022, - les termes du projet de convention financière avec l’association La Place du Palais d’Albi ci- après annexée.
AUTORISE
madame le Maire à signer la convention financière au titre de l'année 2022 ci-après annexée.
DIT QUE
les crédits seront prélevés au chapitre 65, fonction 311, article 6574 du budget de l'exercice en cours.
PRÉCISE QUE
- le versement de ladite subvention sera réalisé conformément aux modalités prévues dans la convention et sous réserve de présentation du budget réalisé attestant de la mise en place du projet conformément au prévisionnel,
- l’association bénéficiaire a prévu de reporter l’évènement s’il ne pouvait se tenir en présence de public au regard du contexte de crise sanitaire,
- l’association sera tenue de faire mention de l'aide de la ville d’Albi sur l'ensemble de ses supports de communication relatifs aux événements subventionnés.
Nombre de votants : 41
Abstention : 1 (Nathalie Ferrand-Lefranc du "Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée")
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
54 SEANCE DU 21 MARS 2022
CULTURE
16 / 22_016 - Centre national de création musicale GMEA d'Albi Tarn - avenant n°1 à la convention financière au titre de l'année 2022 - attribution de subventions en soutien à la Semaine du Son et au cycle de concerts In a landscape
L'an deux mille vingt deux, le vingt et un mars
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 15 mars 2022,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES
Membres excusés :
Mathieu VIDAL donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE
Naïma MARENGO donne pouvoir à Michel FRANQUES
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Marie-Corinne FORTIN
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Gilbert HANGARD
Betty HECKER donne pouvoir à Odile LACAZE
Jean ESQUERRE donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Membre(s) absent(s) :
Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
55 CULTURE
16 / 22_016 - Centre national de création musicale GMEA d'Albi Tarn - avenant n°1 à la convention financière au titre de l'année 2022 - attribution de subventions en soutien à la Semaine du Son et au cycle de concerts In a landscape
reférence(s) :
Commission attractivité du 8 mars 2022
Service pilote : Culture
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Marie-Pierre Boucabeille
Marie-Pierre BOUCABEILLE, rapporteur
Le Conseil municipal dans sa séance du 13 décembre 2021 a approuvé la convention par laquelle la Ville d’Albi verse une subvention de fonctionnement de 30 000 € au centre national de création musicale (CNCM) GMEA d'Albi-Tarn au titre de l'année 2022.
En complément de cette subvention, la ville d'Albi soutient les actions de médiation et de diffusion du GMEA selon les projets qu’il met en œuvre au cours de l'année, conformément au projet artistique élaboré par son directeur. Le CNCM GMEA d'Albi-Tarn accueille ainsi des artistes du monde entier pour des résidences, des enregistrements, des formations ou des concerts.
Afin de répondre à un objectif de diffusion, le CNCM GMEA d'Albi-Tarn participe à une manifestation nationale intitulée La Semaine du Son qui a pour objet d’initier le public à une meilleure connaissance des sons et organise un cycle de concerts intitulé In a landscape depuis 2018. Ces deux temps forts sont ouverts à tous et en entrée libre.
• Cette année La Semaine du Son s’est déroulée du 24 au 29 janvier 2022. Consacrée au son des langues, le GMEA d'Albi-Tarn a proposé une série d’évènements autour de cette thématique en organisant quatre concerts au théâtre des Lices et dans l’auditorium du GMEA, des ateliers culturels et pédagogiques dédiés aux étudiants du lycée Lapérouse et de l’institut national universitaire Champollion ainsi qu’une conférence sur les langues sifflées et les tambours parleurs au Frigo. Afin d’assurer une diffusion au plus grand nombre, le GMEA d’Albi-Tarn a construit cette édition en partenariat avec des radios associatives basées dans toute la région.
• Dans le cadre de la programmation In a Landscape, un cycle de cinq concerts gratuits organisés dans l'auditorium du GMEA sera proposé tout au long de l’année.
Il s’agira de concerts en petites formations, mettant en scène des artistes internationaux tels que Angelica Castello (flûte paetzold), Farida Amadou (basse et électronique) et Nina Garcia et Arnaud Rivière (guitare électrique, table mixage, électrophone).
Il s’agit, au-delà de ce temps de diffusion, de privilégier les échanges et la médiation en organisant à la fin de chaque concert une rencontre entre les artistes, l’équipe du GMEA et le public. Enfin, la programmation plébiscite des projets portés par des musiciennes dans un souci de contribuer à une plus grande visibilité des femmes dans la création musicale.
Ces performances réalisées à Albi sont captées et relayées sur les outils de communication du GMEA (site internet, réseaux sociaux) et auprès de radios partenaires locales (rediffusion).
Considérant que cette programmation a vocation à :
56 - faire connaître le lieu dédié à cette structure labellisée du territoire, encore méconnue du grand public, - positionner le GMEA d'Albi comme un acteur incontournable de la diffusion et de la création musicale contemporaine,
- fidéliser tout au long de l'année un public local à la création musicale contemporaine en faisant découvrir des artistes internationaux représentatifs de la vivacité et du pluralisme de la création actuelle.
Il est proposé au Conseil municipal d'attribuer au CNCM GMEA d’Albi-Tarn une subvention d'un montant total de 5 000 € correspondant à :
• 3 000 € (trois mille euros) en soutien à l'organisation de la Semaine du Son • 2 000 € (deux mille euros) en soutien à l'organisation d’un cycle de cinq concerts intitulé In a Landscape.
Il est demandé pour cela au Conseil municipal d'approuver le projet d’avenant n°1 à la convention financière 2022 ci-après annexé et d'autoriser madame le Maire à signer ledit avenant.
Il est précisé que le montant total des subventions attribuées par la ville d’Albi pour les projets du Centre national de création musicale GMEA d’Albi-Tarn au titre de l'année 2022 s'élèverait ainsi à 5 000 € (cinq mille euros) et que les crédits seraient prélevés au chapitre 65 – article 6574 - fonction 311.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du 13 décembre 2021 approuvant la convention financière au titre de l'année 2022,
VU le projet d'avenant n°1 ci-après annexé,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
d’attribuer au centre national de création musicale GMEA d'Albi-Tarn une subvention d'un montant total de 5 000 € correspondant à :
• 3 000 € (trois mille euros) en soutien à l'organisation de la Semaine du Son. • 2 000 € (deux mille euros) en soutien à l'organisation d’un cycle de cinq concerts intitulé In a Landscape,
APPROUVE
l'avenant n°1 à la convention financière 2022 ci-après annexé.
AUTORISE
Madame le Maire à signer l'avenant n°1 ci-après annexé.
DIT QUE
le montant total des subventions attribuées par la ville d’Albi au centre national de création musicale GMEA au titre de l'année 2022 s'élève ainsi à 35 000 € (trente cinq mille euros).
PRÉCISE QUE
- les modalités de versement et de contrôle de la bonne exécution des projets sont prévus dans l'avenant n°1 ci-après annexé ;
- les crédits seront prélevés au chapitre 65 – article 6574 - fonction 311 du budget culture de l'exercice en cours et que le versement de ladite subvention sera réalisé en deux temps : 80 % suite à la signature de l'avenant n°1 à la convention financière, les 20 % restant sous réserve de présentation du budget réalisé
57 attestant de la mise en place du projet conformément au prévisionnel et aux modalités précisées dans ledit avenant.
Nombre de votants : 41
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
58 SEANCE DU 21 MARS 2022
CULTURE
17 / 22_017 - Associations Act'al, Arte Tango Albi, Christophe Moucherel, Densité, Estudiantina Albigeoise, Flamenco pour Tous, La courte échelle et Terre de Livres - attribution de subventions pour l'année 2022
L'an deux mille vingt deux, le vingt et un mars
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 15 mars 2022,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES
Membres excusés :
Mathieu VIDAL donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE
Naïma MARENGO donne pouvoir à Michel FRANQUES
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Marie-Corinne FORTIN
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Gilbert HANGARD
Betty HECKER donne pouvoir à Odile LACAZE
Jean ESQUERRE donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Membre(s) absent(s) :
Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
59 CULTURE
17 / 22_017 - Associations Act'al, Arte Tango Albi, Christophe Moucherel, Densité, Estudiantina Albigeoise, Flamenco pour Tous, La courte échelle et Terre de Livres - attribution de subventions pour l'année 2022
reférence(s) :
Commission attractivité du 8 mars 2022
Service pilote : Culture
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Marie-Pierre Boucabeille
Marie-Pierre BOUCABEILLE, rapporteur
La centaine d'associations et de structures culturelles de la ville d’Albi forme un tissu dense et varié qui participe à la politique culturelle de celle-ci. Par leur nombre et leur diversité, ces associations contribuent à la cohésion sociale et à l'irrigation culturelle de la cité.
La ville d'Albi soutient nombre de ces structures de diverses manières : aide financière annuelle au fonctionnement, mise à disposition de lieux adaptés pour héberger le siège de certaines d'entre elles, accès à des espaces d'exposition et de diffusion en centre-ville (Théâtre des lices, Grand théâtre, Athanor…) ou dans les diverses maisons de quartiers.
Outre ces accompagnements, la ville d'Albi entend aussi apporter un soutien aux projets portés par ces associations dès lors qu'ils contribuent au développement de sa politique culturelle. Celle-ci entend faire de la Culture un levier de cohésion sociale en favorisant l’épanouissement culturel de chacun et en faire un outil essentiel à la construction de la Ville de demain qui se voudra singulière et ouverte.
Considérant que les projets présentés par les associations Act’al, Arte Tango Albi, Christophe Moucherel, Densité, Estudiantina Albigeoise, Flamenco pour Tous, La courte échelle et Terre de Livres contribuent à la politique culturelle de la ville,
Il est proposé au Conseil municipal d'apporter un soutien financier aux associations suivantes pour leur permettre de conduire les projets ci-après présentés :
Association Act’al
L'association culturelle de tendance alternative (Act'al) intervient dans le champ de la création, la diffusion de spectacles, la formation théâtrale ainsi que l’improvisation. C’est l’un des rares acteurs culturels albigeois à proposer une offre artistique autour de ce thème.
Cette année, l’association propose une nouvelle édition des Rencontres Improvisées sur deux temps forts, le premier du 13 au 20 mars et le second au mois de novembre selon des dates qui restent encore à préciser. Le projet artistique d’improvisation s’inspire d’écrits évoquant monuments, quartiers ou personnages de la ville d’Albi, et devient le point de rencontre entre danse, musique et lumière tout en offrant la possibilité aux artistes amateurs de s’exprimer. Ces événements s’adressent à un public varié albigeois et régional. L’entrée est proposée à un tarif modéré (de 6 € à 10 €).
Il est proposé au Conseil municipal d'apporter un soutien financier à l'association Act’al pour l’organisation des Rencontres Improvisées en lui attribuant une subvention d'un montant de 2 000 € (deux mille euros).
60 Association Arte Tango Albi
L'association Arte Tango Albi promeut depuis plus de dix ans le tango argentin dans le Tarn et plus particulièrement à Albi où elle propose toute l'année des manifestations autour du tango. Chaque année, l’association organise le festival Artetango afin de promouvoir la culture argentine en organisant un événement pluridisciplinaire proposant de la danse, de la musique, des expositions, des conférences, des stages, etc… Cet évènement, devenu au fil des éditions un festival emblématique dans la promotion du tango argentin, rassemble un public régional et national autour de grands noms internationaux de la discipline.
Cette année, la quatorzième édition de ce festival se déroulera du 24 au 28 août 2022 dans l’enceinte de la base de loisirs de Pratgraussals (salle et ferme) et proposera des prestations musicales, une programmation de danse et des cours de tango.
Il est proposé au Conseil municipal d'apporter un soutien financier à l'association Arte Tango Albi pour l’organisation du festival Artetango en lui attribuant une subvention d'un montant de 8 600 € (huit mille six cents euros).
Association Christophe Moucherel
L’association Christophe Moucherel a pour objet de promouvoir, restaurer et entretenir les orgues de la cathédrale Sainte-Cécile et de la collégiale Saint-Salvi. Elle favorise aussi la tenue de récitals et de concerts dans ces églises en partenariat avec la ville d’Albi et diverses associations. Dans le cadre de la journée nationale des orgues, l’association proposera les 7 et 8 mai 2022 une visioconférence concertante ainsi qu’un récital d’orgue à la cathédrale Sainte-Cécile. L’association prévoit aussi d’organiser la quatrième édition du festival d’orgue d’Albi qui se déroulera du 17 juillet au 28 août 2022 à la cathédrale Sainte-Cécile et à la collégiale Saint-Salvi et qui sera retransmise sur grand écran. Le festival comportera dix-huit récitals d'orgue dont dix concerts en public les dimanches et huit concerts retransmis en ligne de la cathédrale les mercredis. L'entrée sera gratuite avec participation libre pour tous les concerts.
Il est proposé au Conseil municipal d'apporter un soutien financier à l'association Christophe Moucherel pour l’organisation de « la journée nationale des orgues » ainsi que le festival d’orgue d’Albi en lui attribuant une subvention d'un montant total de 1 500 € (mille cinq cents euros).
Association Densité
L'association Densité a pour objet de faire découvrir et de favoriser la pratique de la danse contemporaine sous toutes ses formes, notamment esthétique, ethnique, éducative et culturelle. Durant la semaine du 14 au 18 juin 2022, l’association Densité propose d’organiser un festival de danse contemporaine dans les rues d’Albi nommé Site & Danse. Celle-ci souhaite organiser des impromptus dansés dans la ville. A trois reprises, des danseurs de l’association investiront pendant une dizaine de minutes un lieu de la ville fréquenté par les passants, en utilisant l’architecture, le mobilier urbain, etc... Cet événement est gratuit et ouvert à tous.
Il est proposé au Conseil municipal d'apporter un soutien financier à l'association Densité à l’occasion de l'organisation du festival Site & Danse en lui attribuant une subvention d'un montant de 2 500 € (deux mille cinq cents euros).
Association Estudiantina Albigeoise
Créée en 1930, l'Estudiantina Albigeoise est l’un des plus anciens orchestres amateurs de la région. Composée d’une trentaine de musiciens, l’association propose un répertoire musical très varié allant de la musique populaire et folklorique à la musique classique, sans oublier des créations originales. L’association organise chaque année un concert intitulé Écho des mandolines qui a lieu traditionnellement au mois de mai au théâtre des Lices. Gratuit et ouvert à tous, il a vocation à inciter à la pratique de la
61 mandoline, à promouvoir cet instrument souvent méconnu et contribue à proposer une diversité de styles musicaux aux Albigeois. Pour la première fois, un ensemble musical émanant du conservatoire de Toulouse se joindra à l’orchestre local pour le concert du samedi 21 mai 2022 au théâtre des Lices.
Il est proposé au Conseil municipal d’apporter un soutien financier à l'association Estudiantina Albigeoise dans l’organisation du concert Écho des mandolines en lui attribuant une subvention d'un montant de 1 800 € (mille huit cents euros).
Association Flamenco pour Tous
Créée en 1996, l'association Flamenco pour Tous a pour objet de promouvoir l'apprentissage et la pratique des danses flamencas tout en s'impliquant dans la vie sociale locale, en participant à des actions culturelles et en recueillant des fonds pour des associations à but humanitaire et caritatif. L’association organise chaque année le festival Rencontres Albi Flamenca ainsi que la soirée solidaire un ole pour eux qui bénéficient tous deux d'un accompagnement financier de la ville d’Albi.
Cette année, le festival fête sa première décennie en proposant aux Albigeois un programme complet avec des concerts, des expositions, des projections de film, des stages de danse, un concours de guitare et aussi un bal sévillan qui clôturera les festivités. Le festival se déroule du 17 au 22 mars 2022 dans différents lieux de la ville (la Cheminée, salle Arce, le Grand Théâtre, le théâtre des Lices, la maison de quartier de Cantepau).
La soirée solidaire un ole pour eux se tiendra quant à elle le 28 mai 2022 au théâtre des Lices et aura un triple objectif : participation, implication et solidarité. Le but de cette soirée sera, comme chaque année, de récolter des fonds pour un projet solidaire d’une association d’initiative locale. Cette année, le bénéficiaire de la recette sera l’association Les chaudoudous, créée à l’hôpital d’Albi par des soignants afin d’améliorer les sort des enfants hospitalisés. Les intervenants se produisent à titre gracieux et la totalité des recettes sera reversée à l’association.
Il est proposé au Conseil municipal d'apporter un soutien financier à l'association Flamenco pour Tous à l’occasion de l'organisation du festival Rencontres Albi Flamenca et de la soirée solidaire un ole pour tous en lui attribuant une subvention d'un montant total de 9 000 € (neuf mille euros), décomposée comme suit :
• 8 000 € (huit mille euros) pour l’organisation du festival Rencontres Albi Flamenca • 1 000 € (mille euros) pour l’organisation de la soirée solidaire un ole pour eux
Association La courte échelle
L’association La courte échelle propose depuis 2018 un évènement familial à destination du jeune public sous la forme d’un festival intitulé Les enfantillades.
La quatrième édition de ce festival, programmé du 20 au 22 mai 2022 se déroulera au parc du Castelnau. Il proposera sept représentations de spectacles de compagnies professionnelles réparties sur trois jours, dix ateliers parents-enfants autour du cirque, la couture, les marionnettes, la customisation de skateboard ainsi qu’un bal participatif. Les tarifs des animations sont volontairement modérés (6 € tarif adulte, 4 € tarif enfant) afin que les familles puissent profiter du festival. Certaines animations seront quant à elles gratuites.
Il est proposé au Conseil municipal d'apporter un soutien financier à l'association La courte échelle à l’occasion de l'organisation du festival Les enfantillades en lui attribuant une subvention d'un montant de 1 500 € (mille cinq cents euros).
62 Association Terre de Livres
L’association Terre de Livres organise chaque année un salon intitulé Terralire, qui a pour but de faire découvrir les éditeurs de la région Occitanie et valoriser le dynamisme et la richesse de leurs catalogues. Il offre aussi l'occasion de rencontrer les auteurs et d'assister à de nombreuses animations, pour petits et grands : lectures, contes, expos photos, conférences, etc.
L’association prévoit d’organiser le salon Terralire les 18 et 19 juin 2022 à la salle de Pratgraussals. Ce week-end sera ponctué de conférences, de lectures, de rencontres, d’expositions et d'ateliers (écriture et illustrations). Cette année, l’association a mis en place un partenariat avec le magazine littéraire Lire qui couvrira l’événement. Le parrain de cette nouvelle édition sera Jean-Pierre Alaux, écrivain lotois de renommée nationale. Le festival souhaite également s’inscrire dans le cadre du centenaire du musée Toulouse-Lautrec avec l’organisation d’un concours de nouvelles des lycéens, des ateliers d’écriture et des animations en lien avec l’œuvre de Toulouse-Lautrec. Enfin, un prix, L’œil du public, récompensera trois livres exposés au salon. Cet événement sera ouvert à tous et l’entrée sera gratuite.
Il est proposé au Conseil municipal d'apporter un soutien financier à l'association Terre de Livres à l’occasion de l'organisation du salon « Terralire » en lui attribuant une subvention d'un montant de 1 000 € (mille euros).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
CONSIDÉRANT
que les projets présentés par les associations Act’al, Arte Tango Albi, Christophe Moucherel, Densité, Estudiantina Albigeoise, Flamenco pour Tous, La courte échelle, et Terre de Livres contribuent à la politique culturelle de la ville d’Albi et que l’organisation de ces événements contribueront à la reprise de la vie culturelle,
APPROUVE
l'attribution des subventions suivantes :
• 2 000 € (deux mille euros) à l’association Act’al pour les « Rencontres improvisées »,
• 8 600 € (huit mille six cents euros) à l’association Arte Tango Albi pour le festival « Artetango »,
• 1 500 € (mille cinq cents euros) à l’association Christophe Moucherel pour « la journée nationale des orgues » et « le festival d’orgue d’Albi »,
• 2 500 € (deux mille cinq cent euros) à l'association Densité pour le festival « Site & Danse »,
• 1 800 € (mille huit cents euros) à l’association Estudiantina Albigeoise pour les « Écho des mandolines »,
• 9 000 € (neuf mille euros) à l’association Flamenco pour Tous pour les « Rencontres Albi Flamenca » et « un ole pour eux »,
• 1 500 € (mille cinq cent euros) à l’association La courte échelle pour le festival « Les enfantillades »,
• 1 000 € (mille euros) à l’association Terre de Livres pour le salon « Terralire ».
63 PRÉCISE QUE
• le versement des dites subventions sera réalisé en deux temps : 80 % suite à l'approbation du Conseil municipal, les 20 % restant sous réserve de présentation du budget réalisé attestant de la mise en place du projet conformément au prévisionnel.
• chacune des associations bénéficiaires a prévu d’organiser l’événement de manière dématérialisée ou de le reporter s’il ne pouvait se tenir en présence de public au regard du contexte de crise sanitaire et qu’en cas de non réalisation ou de réalisation partielle du projet présenté par l'association d'ici la fin de l'année 2022, la collectivité pourra demander le remboursement total ou partiel de la subvention attribuée. En cas de remboursement partiel, le montant du remboursement sera calculé au prorata de la réalisation de l'objet de la subvention.
• les associations s’engagent à veiller à la bonne application et au respect des mesures sanitaires en vigueur au moment des événements,
• les associations bénéficiaires sont tenues d'apposer le logo de la ville d'Albi et de faire mention de l'aide de la ville sur l'ensemble des supports des communication relatifs aux événements subventionnés.
DIT QUE
les crédits seront prélevés :
• au chapitre 65 – article 6574 - fonction 30 du budget culture de l'exercice en cours, pour l’association La courte échelle,
• au chapitre 65 – article 6574 - fonction 311 du budget culture de l'exercice en cours, pour les associations Arte Tango Albi, Christophe Moucherel, Densité, Estudiantina et Flamenco pour Tous,
• au chapitre 65 – article 6574 - fonction 312 du budget culture de l'exercice en cours, pour l’association Terre de Livres,
• au chapitre 65 – article 6574 - fonction 313 du budget culture de l'exercice en cours, pour l’association Act’al.
Nombre de votants : 41
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
64 SEANCE DU 21 MARS 2022
OCCITANIE
18 / 22_018 - Association centre culturel occitan de l'Albigeois - attribution de subventions en soutien à l'organisation de la Janada 2022 et de la Jornada del teatre occitan amator
L'an deux mille vingt deux, le vingt et un mars
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 15 mars 2022,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND- LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES
Membres excusés :
Mathieu VIDAL donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE
Naïma MARENGO donne pouvoir à Michel FRANQUES
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Marie-Corinne FORTIN
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Gilbert HANGARD
Jean ESQUERRE donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Membre(s) absent(s) :
Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
65 OCCITANIE
18 / 22_018 - Association centre culturel occitan de l'Albigeois - attribution de subventions en soutien à l'organisation de la Janada 2022 et de la Jornada del teatre occitan amator
reférence(s) :
Commission attractivité du 8 mars 2022
Service pilote : Culture
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Laurence Plas
Laurence PLAS, rapporteur
Dans le cadre de sa politique en faveur de la valorisation de la culture occitane, la ville d'Albi soutient depuis plusieurs années le centre culturel occitan de l'Albigeois (CCOA).
Le CCOA a pour objet le maintien, la promotion, la diffusion et le développement de la langue et de la culture occitane. Il propose des cours ainsi que des ateliers de langue occitane et organise également des concours d'écriture et des expositions.
Dans cette optique, l’association organisera le 23 avril 2022 dans la salle de l’Athanor, la jornada del teatre occitan amator (journée du théâtre occitan amateur) où se produiront quatre troupes de théâtre ainsi que des humoristes de la région. Cet évènement permettra de présenter au public albigeois et tarnais les troupes de théâtre amateur en occitan, de contribuer à leur dynamisme et à leur parcours créatif, de valoriser le travail de ces troupes et de l’atelier théâtre du CCOA et ainsi donner plus de visibilité aux activités de création autour de la langue occitane.
Le CCOA organise aussi tous les ans à Albi, la Janada, mot occitan signifiant les festivités de la Saint- Jean, faisant référence à un protocole qui était en vigueur à Albi en 1492. L’édition 2022 se déroulera place Sainte-Cécile le samedi 25 juin selon le programme suivant :
- 16h30 – 17h45 : organisation de la ressèga (danse collective type farandole dans les rues de la ville) avec Sonaires d’Oc
- 17h45 – 19h : bal occitan musiques traditionnelles
- 19h – 19h45 : pause repas, animations et marché de nuit
- 21h – 22h30 : concert musique occitane contemporaine moderne (groupe Mauresca) - 22h30 – 23h : défilé aux flambeaux, embrasement du feu et farandole
- 23h : bal occitan de musique traditionnelle (Joi OrquesTrad)
Considérant que ces événements contribuent à faire vivre et à valoriser la culture occitane à Albi et considérant également la volonté commune de moderniser un événement traditionnel et de l'ouvrir au plus grand nombre, il est proposé au Conseil municipal d'accompagner le CCOA dans l'organisation de deux projets en lui versant une subvention d'un montant total de 5 000 € (cinq mille euros), décomposée comme suit :
• 500 € (cinq cents euros) en soutien à l'organisation de la jornada del teatre occitan amator qui aura lieu le 23 avril 2022,
• 4 500 € (quatre mille cinq cents euros) en soutien à l'organisation de la Janada qui aura lieu le 25 juin 2022.
66 LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
l'attribution d'une subvention d’un montant de 5 000 € (cinq mille euros) au centre culturel occitan de l'Albigeois correspondant à :
• 500 € (cinq cents euros) en soutien à l'organisation de la jornada del teatre occitan amator qui aura lieu le 23 avril 2022,
• 4 500 € (quatre mille cinq cents euros) en soutien à l'organisation de la Janada qui aura lieu le 25 juin 2022.
DIT QUE
les crédits seront prélevés au chapitre 65 – article 6574 - fonction 30 du budget en cours.
PRÉCISE QUE
- le versement de la subvention sera réalisé en deux temps : 80 % suite à l'approbation du conseil municipal, les 20 % restant sous réserve de présentation du budget réalisé attestant de la mise en place du projet conformément au prévisionnel,
- l'association sera tenue de mentionner le concours de la ville d’Albi en apposant notamment son logo, sur tous ses documents de communication papier et autres supports,
- l’association s’engage à veiller à la bonne application et au respect des mesures sanitaires en vigueur au moment de l’événement,
- l’association a prévu de reporter l’événement s’il ne pouvait se tenir en présence de public au regard du contexte de crise sanitaire et en cas de non réalisation ou de réalisation partielle du projet présenté par l'association d'ici la fin de l'année 2022, la collectivité pourra demander le remboursement total ou partiel de la subvention attribuée. En cas de remboursement partiel, le montant du remboursement sera calculé au prorata de la réalisation de l'objet de la subvention.
Nombre de votants : 41
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
67 SEANCE DU 21 MARS 2022
CULTURE
19 / 22_019 - Les Cordeliers - avenant n°5 au bail commercial avec la société par actions simplifiées (SAS) Cap Cinéma Albi
L'an deux mille vingt deux, le vingt et un mars
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 15 mars 2022,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND- LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES
Membres excusés :
Mathieu VIDAL donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE
Naïma MARENGO donne pouvoir à Michel FRANQUES
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Marie-Corinne FORTIN
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Gilbert HANGARD
Jean ESQUERRE donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Membre(s) absent(s) :
Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
68 CULTURE
19 / 22_019 - Les Cordeliers - avenant n°5 au bail commercial avec la société par actions simplifiées (SAS) Cap Cinéma Albi
reférence(s) :
Commission attractivité du 08 mars 2022
Service pilote : Action foncière et autorisations d'urbanisme
Autres services concernés :
Direction des affaires des financières
Direction des affaires juridiques
Commerce Tourisme
Affaires culturelles
Elu(s) référent(s) : Mathieu Vidal
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
Par délibération n°31/50 en date du 22 mars 2010, le Conseil municipal a autorisé la signature d’un bail commercial par lequel la commune d’Albi consent à louer au preneur un volume bâti à usage de cinéma sis place des Cordeliers. Ledit bail a été signé le 4 mai 2010 pour une prise d’effet fixée au 23 avril 2013.
Le contexte sanitaire que nous connaissons depuis plusieurs mois a affecté durablement plusieurs secteurs d’activité dont celui de la culture fait partie. Les différents équipements culturels connaissent une baisse, parfois importante, de leur fréquentation par le public. Les cinémas font notamment partie des structures impactées économiquement par cette baisse de fréquentation. Localement, le multiplex des Cordeliers est concerné par cette situation et n’a pas retrouvé son niveau d’activité d’avant la crise sanitaire.
Face à cette situation, l’exploitant du cinéma a engagé une réflexion visant à dynamiser et optimiser la gestion de ce complexe cinématographique. Néanmoins, la conjoncture actuelle laisse à penser qu’une reprise d’activité soutenue nécessitera plusieurs mois ; de ce fait, l’exploitant du cinéma a sollicité un accompagnement de la ville d’Albi notamment sur le plan financier.
Ce cinéma, situé au cœur du quartier culturel des Cordeliers et au sein du périmètre Action Cœur de Ville, est un élément majeur dans la politique d’aménagement, d’animation et de dynamisation de la ville d’Albi.
Comme cela a été le cas à de nombreuses reprises depuis le début de la crise sanitaire, la ville d’Albi souhaite apporter son soutien aux acteurs économiques.
A cet effet, il est proposé :
- d’approuver les termes de l’avenant n°5 au bail commercial entre la ville d’Albi et la société Cap Cinéma ALBI afin de ramener, pour une durée de trois ans, la part fixe du loyer annuel à 150 000 € (au lieu d’environ 161 000 € actuellement) et de calculer la part variable sur la base de 7 % du chiffre d’affaires au lieu de 9,5 %,
- d’autoriser madame le Maire ou son représentant à signer ledit avenant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
69 Vu le code du commerce,
Vu la délibération n°31/50 du conseil municipal du 22 mars 2010,
Vu le bail commercial en date du 4 mai 2010,
Vu le projet d’avenant n°5,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
la conclusion de l’avenant n°5 au bail commercial entre la ville d’Albi et la société Cap Cinéma ALBI dont l’objet est de ramener, pour une durée de trois ans, la part fixe du loyer annuel à 150 000 € (au lieu d’environ 161 000 € actuellement) et de calculer la part variable sur la base de 7 % du chiffre d’affaires au lieu de 9,5 %.
AUTORISE
madame le Maire à signer l’avenant n°5 au bail commercial en date du 4 mai 2010.
Nombre de votants : 41
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
70 SEANCE DU 21 MARS 2022
FINANCES
20 / 22_020 - Garantie d'emprunt à Tarn Habitat - construction de 44 logements à Albi Clémenceau
L'an deux mille vingt deux, le vingt et un mars
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 15 mars 2022,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND- LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES
Membres excusés :
Mathieu VIDAL donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE
Naïma MARENGO donne pouvoir à Michel FRANQUES
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Marie-Corinne FORTIN
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Gilbert HANGARD
Jean ESQUERRE donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Membre(s) absent(s) :
Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
71 FINANCES
20 / 22_020 - Garantie d'emprunt à Tarn Habitat - construction de 44 logements à Albi Clémenceau
reférence(s) :
Commission ressources-organisation du 8 mars 2022
Service pilote : Direction des affaires financières
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Gilles Roland
Roland GILLES, rapporteur
Tarn Habitat, office public de l’habitat du Tarn, construit 44 logements collectifs à Albi Clémenceau.
Une demande de financement a été déposée auprès de la Banque des Territoires – Caisse des Dépôts et Consignations qui a émis un avis favorable.
Le contrat de prêt N°129376, d’un montant de 2 626 742,00 €, est en cours de négociation auprès de la Caisse des dépôts et Consignations.
La ville d'Albi et le conseil départemental du Tarn sont sollicités à hauteur de 50 % du montant de l'emprunt.
Il est proposé d'accorder la garantie de la ville d'Albi à concurrence de 50 %, soit pour un montant total de 1 313 371,00 € et d'autoriser madame le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre Tarn Habitat et la Caisse des Dépôts et Consignations.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles L2252-1 et L2252-2,
Vu l'article 2298 du Code civil,
Vu le contrat de prêt N°129376 en annexe signé entre Tarn Habitat ci-après l’emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
- d’accorder sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 2 626 742,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N°129376 constitué de quatre lignes de prêt.
La garantie de la ville d’Albi est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 313 371 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
72 Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
- La garantie est apportée aux conditions suivantes : la garantie de la ville d'Albi est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la ville d'Albi s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
- Le Conseil municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Nombre de votants : 41
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
73 SEANCE DU 21 MARS 2022
FINANCES
21 / 22_021 - Garantie d'emprunt à Tarn Habitat - construction de 10 logements individuels Boucheporn - montant 1 222 741 Euros (montant de la garantie 50%)
L'an deux mille vingt deux, le vingt et un mars
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 15 mars 2022,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND- LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES
Membres excusés :
Mathieu VIDAL donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE
Naïma MARENGO donne pouvoir à Michel FRANQUES
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Marie-Corinne FORTIN
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Gilbert HANGARD
Jean ESQUERRE donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Membre(s) absent(s) :
Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
74 FINANCES
21 / 22_021 - Garantie d'emprunt à Tarn Habitat - construction de 10 logements individuels Boucheporn - montant 1 222 741 Euros (montant de la garantie 50%)
reférence(s) :
Service pilote : Direction des affaires financières
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Roland Gilles
Roland GILLES, rapporteur
Tarn Habitat sollicite la ville d'Albi pour la garantie d'un emprunt.
La demande de financement a été déposée auprès de la Banque des Territoires concernant la construction de dix logements individuels Boucheporn.
Le contrat de prêt n°131619, d’un montant de 1 222 741 € est en cours de négociation auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
La Ville d'Albi et le département du Tarn sont sollicités à hauteur de 50 % du montant de l'emprunt.
Il est proposé d'accorder la garantie de la Ville d'Albi à concurrence de 50 %, soit pour un montant total de 611 370,50 € et d'autoriser madame le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre Tarn Habitat et la Caisse des dépôts et consignations.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles L2252-1 et L2252-2,
Vu l'article 2298 du Code civil,
Vu le contrat de prêt N°131619 en annexe signé entre Tarn Habitat ci-après l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations.
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
- d’accorder sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 1 222 741 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N°131619 constitué de quatre lignes du prêt.
La garantie de la ville d’Albi est accordée à hauteur de la somme en principal de 611 370,50 € augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
75 - La garantie est apportée aux conditions suivantes : la garantie de la ville d'Albi est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la ville d'Albi s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
- Le Conseil municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Nombre de votants : 41
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
76 SEANCE DU 21 MARS 2022
AFFAIRES GÉNÉRALES
22 / 22_022 - Organisme extérieur - lycée d'enseignement professionnel Toulouse-Lautrec - désignation - modification
L'an deux mille vingt deux, le vingt et un mars
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 15 mars 2022,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND- LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES
Membres excusés :
Mathieu VIDAL donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE
Naïma MARENGO donne pouvoir à Michel FRANQUES
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Marie-Corinne FORTIN
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Gilbert HANGARD
Jean ESQUERRE donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Membre(s) absent(s) :
Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
77 AFFAIRES GÉNÉRALES
22 / 22_022 - Organisme extérieur - lycée d'enseignement professionnel Toulouse-Lautrec - désignation - modification
reférence(s) :
Service pilote : Affaires générales
Autres services concernés :
Direction petite enfance - scolaire et périscolaire
Cabinet du Maire
Direction générale des services
Elu(s) référent(s) :
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
Par délibération en date du 10 juillet 2020, le Conseil municipal a désigné Geneviève Marty pour représenter la ville d’Albi au sein du lycée d’enseignement professionnel Toulouse-Lautrec.
En accord avec cette dernière, il convient aujourd’hui de procéder à son remplacement.
L’article L2121-33 du code général des collectivités territoriales prévoit que le Conseil municipal peut procéder à tout moment au remplacement de délégués qu’il a désigné pour siéger au sein d’organismes extérieurs.
En application de ces dispositions, il est proposé de procéder à une nouvelle désignation au sein de cet organisme.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2133-33,
Vu la délibération du 10 juillet 2020 portant désignation des représentants de la ville d’Albi au sein des organismes extérieurs,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
78 DÉSIGNE
Jean-Michel QUINTIN pour représenter la ville d’Albi au sein du lycée d’enseignement professionnel Toulouse-Lautrec, en remplacement de Geneviève Marty.
Nombre de votants : 41
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
79 SEANCE DU 21 MARS 2022
AFFAIRES SCOLAIRES
23 / 22_023 - Écoles privées sous contrat d'association - fixation du forfait communal 2022-2026
L'an deux mille vingt deux, le vingt et un mars
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 15 mars 2022,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND- LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES
Membres excusés :
Mathieu VIDAL donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE
Naïma MARENGO donne pouvoir à Michel FRANQUES
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Marie-Corinne FORTIN
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Gilbert HANGARD
Jean ESQUERRE donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Membre(s) absent(s) :
Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
80 AFFAIRES SCOLAIRES
23 / 22_023 - Écoles privées sous contrat d'association - fixation du forfait communal 2022-2026
reférence(s) :
Commission proximité et vie sociale du 9 mars 2022
Service pilote : Direction Petite enfance - Scolaire - Périscolaire
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Marie-Corinne Fortin
Marie-Corinne FORTIN, rapporteur
Le code de l'éducation explicite dans son article L 442-5 que « les dépenses de fonctionnement des classes de l'enseignement privé sous contrat sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l'enseignement public ».
Ce texte fait obligation aux communes de verser aux écoles privées des participations financières calculées à parité avec les moyens qu'elles accordent aux écoles publiques. Cette obligation s'applique exclusivement pour les élèves qui résident dans la commune.
Par délibération du 27 février 2017, le Conseil municipal a fixé le montant du forfait communal et autorisé madame le Maire à signer la convention de forfait communal avec les organismes de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) des écoles Saint-Joseph, Sacré-Coeur, Breuil et Bon-Sauveur ainsi qu’avec l’école la Calendreta.
La convention est aujourd'hui arrivée à son terme. Pour réajuster le montant du forfait communal des écoles privées sous contrat et ainsi permettre l'établissement de nouvelles conventions jusqu'en 2026, il convient de procéder à une actualisation du montant de l’évaluation du coût d'un élève du public dans les écoles albigeoises.
L'évaluation du forfait communal est faite à partir de l'ensemble des dépenses de fonctionnement assumé par la commune d'Albi pour les classes élémentaires et maternelles publiques conformément aux dépenses éligibles listées par la circulaire n° 2012-025 du 15 février 2012.
Les années 2020 et 2021 n’étant pas considérées comme représentatives compte tenu de la crise sanitaire, cette analyse a été faite au vu des dépenses relevées dans le compte administratif 2019 (hors périscolaire).
Sur cette base, il est proposé de revaloriser le forfait communal par élève de 745 € à 776 €. Cette revalorisation sera formalisée dans les conventions passées avec les organismes de gestion des écoles privées sous contrat.
Le montant annuel du forfait communal attribué à chaque école privée sous contrat d'association est égal au forfait communal par élève multiplié par le nombre d'élèves résidant dans la commune de chacune de ces écoles à la rentrée de septembre.
Il est versé au cours du premier de l’année civile suivant la rentrée de septembre, et après réception officielle du nombre d’enfants accueillis dans chaque structure.
81 LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l'article L2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu le code de l'éducation, notamment les articles L 212-8, L 442-5 et L 442-9,
Vu la circulaire n° 2012-025 du 15 février 2012 fixant les règles de prises en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat,
Vu la délibération du 27 février 2017 fixant le forfait communal pour les écoles privées sous contrat de la ville d'Albi pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2020,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
de fixer le forfait communal à 776 € par élève pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026.
AUTORISE
madame le Maire à signer les conventions de forfait communal avec les OGEC Saint-Joseph, Sacré- Coeur, Breuil et Bon-Sauveur ainsi qu'avec l'association gestionnaire de la Calendreta.
DIT QUE
les crédits seront prélevés au chapitre 65, fonction 211 et 212 , articles 6558 du budget de l'exercice concerné.
Nombre de votants : 41
Abstentions : 3 (Boris Duponchel du "Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée", Danielle Paturey et André Boudes du groupe "Communistes et Républicains")
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
82 SEANCE DU 21 MARS 2022
AFFAIRES SCOLAIRES
24 / 22_024 - Trophée international des établissements agricoles 2022 - attribution d'une subvention au lycée d'enseignement général, technologique et professionnel agricole Fonlabour
L'an deux mille vingt deux, le vingt et un mars
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 15 mars 2022,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND- LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES
Membres excusés :
Mathieu VIDAL donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE
Naïma MARENGO donne pouvoir à Michel FRANQUES
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Marie-Corinne FORTIN
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Gilbert HANGARD
Jean ESQUERRE donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Membre(s) absent(s) :
Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
83 AFFAIRES SCOLAIRES
24 / 22_024 - Trophée international des établissements agricoles 2022 - attribution d'une subvention au lycée d'enseignement général, technologique et professionnel agricole Fonlabour
reférence(s) :
Commission proximité et vie sociale du 9 mars 2022
Service pilote : Direction Petite enfance - Scolaire - Périscolaire
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Marie-Corinne Fortin
Marie-Corinne FORTIN, rapporteur
Le Trophée international des établissements agricoles a lieu chaque année au moment du salon internationnal de l'agriculture à Paris. Ce concours rassemble 50 lycées agricoles français.
Les élèves de la classe BTS ACSE (Analyse, Conduite et Stratégie de l'Entreprise agricole) 1ère année du lycée d'enseignement général, technologique et professionnel agricole de Fonlabour ont participé à l'édition 2022 qui s'est déroulée du 26 février au 6 mars et souhaitent faire de ce projet un objectif pluriannuel pour leur établissement.
Plusieurs épreuves techniques et de communication composent ce concours. Les élèves ont également présenté leur lycée et participé à la promotion de notre territoire où ils développent des projets avec différents partenaires dont de nombreuses écoles primaires d'Albi.
Eu égard à la mobilisation des élèves sur ce projet qui met en valeur savoir-faire et territoire, il est proposé de verser une subvention exceptionnelle de 200 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales
ENTENDU le présent exposé,
APRES AVOIR DELIBERE,
APPROUVE
l'attribution d'une subvention de 200 € au lycée d'enseignement général, technologique et professionnel agricole de Fonlabour pour soutenir sa participation au trophée international des établissements agricoles pour son édition 2022.
84 DIT QUE
les crédits seront prélevés sur le budget de l'exercice en cours au chapitre 65, fonction 213, article 6574.
Nombre de votants : 41
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
85 SEANCE DU 21 MARS 2022
SOLIDARITÉS, PETITE ENFANCE ET FAMILLE
25 / 22_025 - Association SOS bébés - attribution d'une subvention au titre de l'année 2022
L'an deux mille vingt deux, le vingt et un mars
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 15 mars 2022,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND- LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES
Membres excusés :
Mathieu VIDAL donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE
Naïma MARENGO donne pouvoir à Michel FRANQUES
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Marie-Corinne FORTIN
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Gilbert HANGARD
Jean ESQUERRE donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Membre(s) absent(s) :
Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
86 SOLIDARITÉS, PETITE ENFANCE ET FAMILLE
25 / 22_025 - Association SOS bébés - attribution d'une subvention au titre de l'année 2022
reférence(s) :
Commission proximité - vie sociale du 9 mars 2022
Service pilote : Direction Petite enfance - Scolaire - Périscolaire
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Odile Lacaze
Odile LACAZE, rapporteur
L’association SOS bébés est basée sur le quartier de Cantepau dans des locaux municipaux situés au 38 bis square Bonaparte. Elle a pour objet de fournir des produits de première nécessité aux familles pour leurs enfants de 0 à 3 ans.
Outre la mise à disposition de locaux à titre gracieux, l’association bénéficie d’une subvention de fonctionnement de la ville d’Albi depuis sa création en 1995.
Au vu du dossier de demande de subvention de fonctionnement, il est proposé de maintenir pour l’année 2022 le montant de la subvention accordée les années précédentes, soit 350 euros.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de subvention de l’association SOS bébés pour l’année 2022,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
l’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 350 euros à l’association SOS bébés au titre de l’année 2022.
DIT QUE
les crédits correspondants sont inscrits sur l'exercice budgétaire en cours au chapitre 65 – fonction 60 - nature 6574 .
Nombre de votants : 41
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
87 SEANCE DU 21 MARS 2022
SOLIDARITÉS, PETITE ENFANCE ET FAMILLE
26 / 22_026 - Association Les Chaudoudoux - attribution d'une subvention d'équipement
L'an deux mille vingt deux, le vingt et un mars
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 15 mars 2022,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND- LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES
Membres excusés :
Mathieu VIDAL donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE
Naïma MARENGO donne pouvoir à Michel FRANQUES
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Marie-Corinne FORTIN
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Gilbert HANGARD
Jean ESQUERRE donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Membre(s) absent(s) :
Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
88 SOLIDARITÉS, PETITE ENFANCE ET FAMILLE
26 / 22_026 - Association Les Chaudoudoux - attribution d'une subvention d'équipement
reférence(s) :
Commission proximité - vie sociale du 9 mars 2022
Service pilote : Direction Petite enfance - Scolaire - Périscolaire
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Odile Lacaze
Odile LACAZE, rapporteur
L’association Les Chaudoudoux a pour but d’améliorer le séjour des enfants et de leurs familles lors de l’hospitalisation dans le service de pédiatrie et/ou de néonatalogie et des urgences pédiatriques. Pour cela, elle met à disposition des enfants hospitalisés du matériel éducatif, récréatif, musical… .
Depuis 2020, l’association a initié un projet d’aménagement de deux chambres au sein de l’unité de néo- natalité de l’hôpital d’Albi afin d’améliorer les conditions de séjour des familles pendant le temps d’hospitalisation de leur enfant.
Dans le cadre de sa recherche de financements, l’association Les Chaudoudoux sollicite la ville d’Albi pour participer à l’acquisition du matériel destiné à équiper ces deux chambres.
Il est proposé d'attribuer à titre exceptionnel une subvention d’équipement de 1000 € (mille euros) pour accompagner le projet d'aménagement des locaux de l’unité de néo-natalité parents-enfants, porté par l’association Les Chaudoudoux. Le versement de la subvention sera fait sur présentation de justificatifs avec un montant maximum de 80 % du montant justifié.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
l’attribution à titre exceptionnel d’une subvention d’équipement de 1000 € (mille euros) pour accompagner le projet d'aménagement des locaux de l’unité de néo-natalité parents-enfants de l’hôpital d’Albi, portée par l’association Les Chaudoudoux. Le versement de la subvention sera fait sur présentation de justificatifs avec un montant maximum de 80 % du montant justifié.
89 DIT QUE
les crédits correspondants seront inscrits sur l'exercice budgétaire en cours.
Nombre de votants : 41
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
90 SEANCE DU 21 MARS 2022
SOLIDARITÉS, PETITE ENFANCE ET FAMILLE
27 / 22_027 - Regain Action - attribution d'une subvention d'investissement
L'an deux mille vingt deux, le vingt et un mars
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 15 mars 2022,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND- LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES
Membres excusés :
Mathieu VIDAL donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE
Naïma MARENGO donne pouvoir à Michel FRANQUES
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Marie-Corinne FORTIN
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Gilbert HANGARD
Jean ESQUERRE donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Membre(s) absent(s) :
Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
91 SOLIDARITÉS, PETITE ENFANCE ET FAMILLE
27 / 22_027 - Regain Action - attribution d'une subvention d'investissement
reférence(s) :
Commission proximité - vie sociale du 9 mars 2022
Service pilote : Logement
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Odile Lacaze
Odile LACAZE, rapporteur
L’association Regain Action, que la ville d’Albi soutient depuis de longues années, est un acteur majeur du territoire en matière d’insertion.
Pour contribuer aux frais d’investissement et à l’achat de cinq oscillateurs de jardin pour le chantier d’insertion de maraîchage du domaine Saint-Viateur, il est proposé d’attribuer une subvention d’investissement de 4 120 € à Regain Action.
Les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 204 – compte 20421 – fonction 520, du budget 2022.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
d’attribuer une subvention d’investissement d’un montant de 4 120 € à Regain Action pour contribuer aux frais d’investissement du chantier d'insertion de maraîchage du domaine Saint- Viateur et à l’achat de cinq oscillateurs de jardin.
DIT QUE
les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 204 – compte 20421 – fonction 520, du budget 2022.
Nombre de votants : 41
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
92 SEANCE DU 21 MARS 2022
SOLIDARITÉS, PETITE ENFANCE ET FAMILLE
28 / 22_028 - Secours Populaire - attribution d'une subvention de fonctionnement pour l'année 2022
L'an deux mille vingt deux, le vingt et un mars
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 15 mars 2022,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND- LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES
Membres excusés :
Mathieu VIDAL donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE
Naïma MARENGO donne pouvoir à Michel FRANQUES
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Marie-Corinne FORTIN
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Gilbert HANGARD
Jean ESQUERRE donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Membre(s) absent(s) :
Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
93 SOLIDARITÉS, PETITE ENFANCE ET FAMILLE
28 / 22_028 - Secours Populaire - attribution d'une subvention de fonctionnement pour l'année 2022
reférence(s) :
Commission proximité - vie sociale du 9 mars 2022
Service pilote : Logement
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Odile Lacaze
Odile LACAZE, rapporteur
L’association Secours Populaire fédération du Tarn sollicite comme chaque année par le biais du dossier de demande de subvention CERFA une subvention annuelle de fonctionnement.
Cette association vient en soutien des personnes en difficulté dans les domaines de l’aide alimentaire, l’aide au maintien au logement et à l’énergie, l’accompagnement scolaire ainsi que l’accès à la culture, aux vacances, aux loisirs et aux sports.
Pour l’année 2022, il est proposé d’attribuer à cette association une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 500 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
l’attribution d’une subvention de 1 500,00 € au Secours Populaire.
DIT QUE
les crédits sont inscrits au chapitre 65 - fonction 6574 – nature 520 du budget 2022.
Nombre de votants : 41
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
94 SEANCE DU 21 MARS 2022
AÉRODROME
29 / 22_029 - Aérodrome d'Albi - augmentation du montant des redevances aéronautiques
L'an deux mille vingt deux, le vingt et un mars
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 15 mars 2022,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND- LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES
Membres excusés :
Mathieu VIDAL donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE
Naïma MARENGO donne pouvoir à Michel FRANQUES
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Marie-Corinne FORTIN
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Gilbert HANGARD
Jean ESQUERRE donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Membre(s) absent(s) :
Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
95 AÉRODROME
29 / 22_029 - Aérodrome d'Albi - augmentation du montant des redevances aéronautiques
reférence(s) :
Commission attractivité du 8 mars 2022
Service pilote : Aérodrome
Autres services concernés :
Direction générale des services
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Achille Tarricone
Achille TARRICONE, rapporteur
La ville d'Albi, propriétaire des installations de l’aérodrome, en est devenue gestionnaire depuis le 1er janvier 2016, se substituant au syndicat mixte pour la gestion de l’aérodrome d’Albi.
Chaque année, les redevances aéronautiques sont revues pour suivre l’inflation.
Ainsi, en 2020, une variation d’1% avait été appliquée, avec une mise en oeuvre au 1er juin 2020. En 2021, compte tenu de la situation économique particulière, les redevances avaient été inchangées.
Pour 2022, au vu de l'inflation de l’an dernier, il est proposé d'augmenter les redevances aéronautiques de 2%. Un tableau récapitulatif de ces nouvelles redevances figure en annexe au présent document.
Elles ont été présentées aux usagers lors de la réunion annuelle de consultation qui s'est tenue le 17 février 2022.
Conformément à la réglementation, elles seront applicables quatre mois au moins après leur présentation en réunion des usagers soit le 1er juillet 2022.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code des transports et notamment l'article L6321-3,
Vu le tableau des nouvelles redevances aéronautiques ci-annexé,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
96 APPROUVE
les redevances aéronautiques annexées à la présente délibération.
Nombre de votants : 41
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
97 SEANCE DU 21 MARS 2022
CIMETIÈRES, OPÉRATIONS FUNÉRAIRES
30 / 22_030 - Reprise de concessions funéraires en état d'abandon
L'an deux mille vingt deux, le vingt et un mars
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 15 mars 2022,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND- LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES
Membres excusés :
Mathieu VIDAL donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE
Naïma MARENGO donne pouvoir à Michel FRANQUES
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Marie-Corinne FORTIN
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Gilbert HANGARD
Jean ESQUERRE donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Membre(s) absent(s) :
Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
98 CIMETIÈRES, OPÉRATIONS FUNÉRAIRES
30 / 22_030 - Reprise de concessions funéraires en état d'abandon
reférence(s) :
Commission proximité - vie sociale du 9 mars 2022
Service pilote : Cimetières
Autres services concernés :
Cimetières
Elu(s) référent(s) : Anne Gillet-Vies
Anne GILLET VIES, rapporteur
La reprise des concessions funéraires en état d’abandon est autorisée par les articles L. 2223-17, L. 2223- 18 et R. 2223-12 à R.2223-23 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Pour qu’une concession funéraire puisse faire l’objet d’une reprise, il convient qu’elle remplisse trois critères :
- avoir plus de trente ans d’existence ;
- la dernière inhumation a dû être effectuée il y a plus de dix ans ;
- être à l’état d’abandon.
En application de l’article L.2223-17 du CGCT, la reprise par la commune d’un terrain affecté à une concession en état d’abandon est prononcée par arrêté motivé du maire après avis favorable du Conseil municipal.
Il vous est proposé d'émettre un avis favorable à la reprise, par la commune d’Albi sur les cimetières de Caussels et de La Madeleine, des concessions ci-dessous mentionnées. Elles ont plus de trente ans d'existence ; il n'y a pas eu d'inhumations depuis plus de dix années et l'état d'abandon a été constaté par deux fois, à plus de trois années d'intervalle les 14 novembre 2017 et 11 février 2022, conformément aux dispositions de l’article R2223-13 du code général des collectivités territoriales.
Cimetières de Caussels
FARENC N°271 Carré B6
VALADE N°745 Carré F3
Cimetière de la Madeleine
ILLOZ N°1748 Carré petit b2
DUTEIL N°1967 Carré P4
LAURENS N°502 Carré petit b1
MALAVAL N°486 Carré petit b2
FAGET N°822 Carré H3
CHOPIN N°862 Carré H2
Il vous est également proposé d’autoriser madame le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires à la reprise des concessions pour permettre de les concéder à nouveau, formalités consistant à faire procéder à l’exhumation des restes des personnes inhumées dans l’emplacement repris et le faire réunir dans un cercueil, faire aussitôt ré-inhumer ces restes dans un emplacement du même cimetière affecté à perpétuité par un arrêté municipal et aménagé en ossuaire, et enfin consigner les noms des personnes dans un registre tenu à la disposition du public.
99 LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
EMET
un avis favorable à la reprise par la commune d’Albi des concessions suivantes en état d’abandon qui ont plus de trente ans d'existence, dans lesquelles il n'y a pas eu d'inhumations depuis plus de dix années et dont l'état d'abandon a été constaté par deux fois, à plus de trois années d'intervalle conformément aux dispositions de l’article R2223-13 du code général des collectivités territoriales : Cimetières de Caussels
FARENC N°271 Carré B6
VALADE N°745 Carré F3
Cimetière de la Madeleine
ILLOZ N°1748 Carré petit b2
DUTEIL N°1967 Carré P4
LAURENS N°502 Carré petit b1
MALAVAL N°486 Carré petit b2
FAGET N°822 Carré H3
CHOPIN N°862 Carré H2 .
AUTORISE
madame le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires à la reprise des concessions pour permettre de les concéder à nouveau.
AUTORISE
madame le Maire à prendre les arrêtés prononçant la reprise de terrain affecté à ces concessions.
Nombre de votants : 41
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
100 SEANCE DU 21 MARS 2022
RESSOURCES HUMAINES
31 / 22_031 - Tableau des effectifs - mise à jour
L'an deux mille vingt deux, le vingt et un mars
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 15 mars 2022,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND- LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES
Membres excusés :
Mathieu VIDAL donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE
Naïma MARENGO donne pouvoir à Michel FRANQUES
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Marie-Corinne FORTIN
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Gilbert HANGARD
Jean ESQUERRE donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Membre(s) absent(s) :
Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
101 RESSOURCES HUMAINES
31 / 22_031 - Tableau des effectifs - mise à jour
reférence(s) :
Commission ressources organisation du 8 mars 2022
Comité technique du 14 mars 2022
Service pilote : Direction mutualisée des ressources humaines
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Gilbert Hangard
Gilbert HANGARD, rapporteur
Le tableau des effectifs de la ville d’Albi est régulièrement remis à jour pour refléter de façon sincère les emplois de la collectivité effectivement pourvus ou représentant des besoins identifiés.
Cet outil de gestion retranscrit les enjeux en matière d'évolution des ressources humaines : adaptation des services lors des modifications d'organisation, élévation du niveau des compétences et valorisation des parcours de professionnalisation par les nominations d'agents suite à leur réussite aux concours, mobilité interne des agents municipaux, ...
Le tableau des effectifs présente le renouvellement et les créations d'emplois issues de l'identification de métiers et de fonctions, en les conciliant avec les objectifs de maîtrise des dépenses de fonctionnement.
Il est proposé d'adopter la mise à jour du tableau des effectifs des services municipaux tel qu'il est présenté en annexe de la présente délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,
Vu l'avis favorable du comité technique en date du 14 mars 2022,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
les modifications du tableau des effectifs telles qu’elles sont présentées dans le document joint en annexe.
102 DIT QUE
les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2022 de la ville d’Albi, au chapitre 012.
Nombre de votants : 41
Absentions : 4 (Nathalie Ferrand-Lefranc, Jean Laurent Tonicello, Pascal Pragnère et Nicole Hibert du "Collectif Citoyens, écologistes et gauche rassemblée")
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
103 SEANCE DU 21 MARS 2022
RESSOURCES HUMAINES
32 / 22_032 - Création d'un service commun direction générale avec la communauté d'agglomération de l'Albigeois
L'an deux mille vingt deux, le vingt et un mars
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 15 mars 2022,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND- LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES
Membres excusés :
Mathieu VIDAL donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE
Naïma MARENGO donne pouvoir à Michel FRANQUES
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Marie-Corinne FORTIN
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Gilbert HANGARD
Jean ESQUERRE donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Membre(s) absent(s) :
Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
104 RESSOURCES HUMAINES
32 / 22_032 - Création d'un service commun direction générale avec la communauté d'agglomération de l'Albigeois
reférence(s) :
Comité technique du 13 janvier 2022
Commission ressources-organisation du 8 mars 2022
Service pilote : Direction mutualisée des ressources humaines
Autres services concernés :
Direction générale des services
Elu(s) référent(s) : Gilbert Hangard
Gilbert HANGARD, rapporteur
L’article L5211-4-2 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi du 27 janvier 2014 (article 67), permet à un établissement public de coopération intercommunale de créer, en dehors des compétences transférées, des services communs avec une ou plusieurs communes membres.
La communauté d’agglomération de l’Albigeois pratique dans de nombreux domaines d’activité et depuis plusieurs années une organisation du travail en collaboration avec les communes membres qui le souhaitent. Plusieurs services mutualisés ont ainsi été créés avec les communes (droits des sols, ressources humaines, finances, …).
En parallèle à cette démarche, un poste de directeur général unique (DGU) a été créé fin 2020, en dehors des compétences transférées, afin de faciliter l’articulation des services entre les deux collectivités.
Dans ce contexte, une réflexion a été menée au cours de l’automne 2021 à l’instar de ce qui a été ou est d’actualité dans la plupart des structures intercommunales. En effet, et au-delà de la mise en place d’un directeur général unique aux deux collectivités, une nouvelle organisation mutualisée entre la ville d’Albi et la communauté d’agglomération de l’Albigeois est posée. Ce point, qui se traduit par un organigramme commun, constitue une nouvelle étape de ces rapprochements constatés depuis plusieurs années. Le projet de création d’un service commun direction générale des services s’inscrit donc selon ce principe évolutif.
Une direction générale des services composée d’un directeur général des services et de quatre directeurs généraux adjoints sera constituée pour piloter les nouveaux pôles et des équipes d’experts. Les quatre pôles comprendront plusieurs directions, chaque pôle intégrant des entités municipales et d’agglomération.
Il est proposé de créer ce service commun direction générale des services à compter du 1er avril 2022, la communauté d’agglomération de l’Albigeois ayant approuvé cette création lors du conseil communautaire du 8 février 2022.
Ce service sera géré par la communauté d’agglomération. En fonction de la mission réalisée, le personnel de ce service commun est placé sous l’autorité fonctionnelle de madame le Maire ou sous celle de madame la présidente de l’établissement public de coopération intercommunale.
Conformément à la loi, les fonctionnaires qui remplissent la totalité de leurs fonctions dans un service mis en commun sont transférés de plein droit à l’établissement public de coopération intercommunale.
105 Sur les cinq agents concernés, deux d’entre eux seront transférés à la communauté d’agglomération de l’Albigeois. Ils sont assurés de conserver des missions conformes à leur statut et à leur profil.
Tous les agents ont été informés du projet de création de ce service commun et associés à sa création depuis de nombreux mois.
Eu égard à l’harmonisation du régime indemnitaire entre les deux collectivités depuis 2010, la question du maintien du bénéfice du régime indemnitaire précédent pour les deux agents concernés est devenue sans objet.
Les missions de la direction générale commune correspondent à l’ensemble des activités relatives à une direction générale des services :
- Participation à la définition du projet global de la collectivité et à sa stratégie de mise en oeuvre - Élaboration et pilotage de la stratégie de gestion et d'optimisation des ressources - Impulsion et conduite des projets stratégiques intégrant innovation et efficience des services - Structuration et animation de la politique managériale de la collectivité en lien avec l'exécutif - Pilotage de l'équipe de direction
- Supervision du management des services et conduite du dialogue social
- Mise en oeuvre, pilotage de l'évaluation des politiques locales et projets de la collectivité - Représentation institutionnelle et négociation avec les acteurs du territoire - Veille stratégique réglementaire et prospective
La communauté d’agglomération de l’Albigeois étant soumise au régime fiscal prévu à l’article 1609 nonies du code général des impôts, les effets financiers de la convention de service commun peuvent être affectés sur l’attribution de compensation (frais de fonctionnement des agents transférés au moment de leur création du service commun). Cette retenue sur attribution de compensation sera évaluée et constatée par la commission locale d’évaluation des charges transférées.
En fonction des missions réalisées, madame le Maire ou madame la présidente contrôlent l’exécution des tâches pour ce qui les concerne.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-4-2,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles et notamment son article 67,
Vu l'avis favorable du comité technique du 13 janvier 2022,
Vu la délibération du conseil communautaire du 8 février 2022 approuvant dans les mêmes termes la création du service commun direction générale des services,
Vu le projet de convention annexé portant sur la mise en place d’un service commun direction générale entre la communauté d’agglomération de l’Albigeois et la ville d’Albi,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
la création d’un service commun direction générale entre la ville d’Albi et la communauté d’agglomération de l’Albigeois
106 AUTORISE
madame le Maire à signer la convention portant sur la mise en place d’un service commun direction générale entre la communauté d’agglomération de l’Albigeois et la ville d’Albi.
Nombre de votants : 41
Pour : 37 (le groupe Majoritaire, Boris Duponchel et Sandrine Soliman du "Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée", André Boudes et Danielle Paturey du groupe "Communistes et Républicains")
Contre : 4 (Nathalie Ferrand-Lefranc, Pascal Pragnère, Jean-Laurent Tonicello et Nicole Hibert du "Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée")
Question adoptée
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
107 SEANCE DU 21 MARS 2022
RESSOURCES HUMAINES
33 / 22_033 - Régime indemnitaire de la police municipale - modifications
L'an deux mille vingt deux, le vingt et un mars
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 15 mars 2022,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND- LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES
Membres excusés :
Mathieu VIDAL donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE
Naïma MARENGO donne pouvoir à Michel FRANQUES
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Marie-Corinne FORTIN
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Gilbert HANGARD
Jean ESQUERRE donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Membre(s) absent(s) :
Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
108 RESSOURCES HUMAINES
33 / 22_033 - Régime indemnitaire de la police municipale - modifications
reférence(s) :
Commission ressources organisation du 8 mars 2022
Comité technique du 14 mars 2022
Service pilote : Direction mutualisée des ressources humaines
Autres services concernés :
Police municipale
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Gilbert Hangard
Gilbert HANGARD, rapporteur
Le régime indemnitaire de la ville d'Albi fait l'objet de modifications régulières pour s'adapter aux évolutions réglementaires et aux enjeux de la collectivité.
La filière police municipale n'est pas concernée par le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) délibéré en février 2019.
En 2019, un régime indemnitaire spécifique à la brigade de nuit et aux fonctions d’encadrement avait été créé, dans une logique de valorisation et d’attractivité.
Il convient de compléter ce régime de la manière suivante :
- l’indemnité d’administration et de technicité (IAT) valorisant la fonction de chef de brigade est portée à 235 € par mois,
- l’IAT valorisant la fonction d'adjoint au chef de brigade est portée à 105 € par mois,
- il est créé une IAT pour les agents de la brigade de jour établie à 45 € par mois.
Par ailleurs, il est nécessaire de valoriser les fonctions spécifiques exercées par certains agents :
- le port du pistolet à impulsion électrique et du bâton
- l’usage du VTT
- les fonctions d’opérateur opérationnel et de maître de cérémonie sont valorisées à hauteur de 15 € par mois
- la fonction de maître-chien est valorisée à hauteur de 25 € par mois.
L'ensemble de ces primes, cumulables au vu des fonctions exercées, est porté par l'indemnité d'administration et de technicité.
Ce régime indemnitaire complète l'indemnité spéciale mensuelle de fonctions déjà existante.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
109 Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
Vu le décret n°97-702 du 31 mai 1997 modifié,
Vu le décret n°2000-45 du 20 janvier 2000 modifié,
Vu le décret n°2006-1397 du 17 novembre 2006 modifié,
Vu les délibérations du Conseil municipal en date des 27 juin 2005, 12 mars 2007, 27 juin 2011, 24 septembre 2018, 23 septembre 2019 instituant puis modifiant le régime indemnitaire de la filière police municipale,
Vu l’avis favorable du comité technique du 14 mars 2022,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
la modification du régime indemnitaire de la ville d'Albi et le versement de l'indemnité d'administration et de technicité aux agents de police municipale au vu des fonctions exercées à savoir : - chef de brigade à hauteur de 235 € par mois
- adjoint au chef de brigade à hauteur de 105 € par mois
- agent de la brigade de jour à hauteur de 45 € par mois
- 15 € supplémentaires pour port du pistolet à impulsion électrique et du bâton, l’usage du VTT, les fonctions d’opérateur opérationnel, de maître de cérémonie
- 25 € supplémentaires pour la fonction de maître-chien
DIT QUE
ces indemnités sont cumulables entre elles au vu des fonctions exercées et avec l'indemnité spéciale mensuelle de fonctions
DIT QUE
les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2022 de la ville d’Albi, au chapitre 012.
Nombre de votants : 41
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
110 SEANCE DU 21 MARS 2022
RESSOURCES HUMAINES
34 / 22_034 - Tarif des vacations du médecin des crèches
L'an deux mille vingt deux, le vingt et un mars
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 15 mars 2022,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Laurence PLAS, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND- LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES
Membres excusés :
Mathieu VIDAL donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE
Naïma MARENGO donne pouvoir à Michel FRANQUES
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Marie-Corinne FORTIN
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Martine KOSINSKI-GONELLA donne pouvoir à Gilbert HANGARD
Jean ESQUERRE donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Membre(s) absent(s) :
Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
111 RESSOURCES HUMAINES
34 / 22_034 - Tarif des vacations du médecin des crèches
reférence(s) :
Commission ressources-organisation du 8 mars 2022
Service pilote : Direction mutualisée des ressources humaines
Autres services concernés :
Petite enfance
Elu(s) référent(s) : Gilbert Hangard
Gilbert HANGARD, rapporteur
La ville d'Albi recourt depuis de nombreuses années aux services d'un médecin des crèches, qui intervient dans le suivi médical des enfants accueillis au sein des structures municipales de petite enfance.
Le tarif des vacations de ce médecin a été revalorisé en 2021 mais reste très en-deçà des niveaux pratiqués sur le territoire.
En lien avec les tarifs pratiqués dans les structures comparables, et afin de rester compétitif pour continuer à bénéficier de la collaboration existante, il est proposé d'établir le tarif des vacations du médecin des crèches à 45 euros bruts par heure d'intervention.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
d'établir le tarif des vacations du médecin des crèches à 45 euros bruts par heure d'intervention.
DIT QUE
les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du budget général 2022.
Nombre de votants : 41
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
112 SEANCE DU 21 MARS 2022
RESSOURCES HUMAINES
35 / 22_035 - Création d'un service commun finances entre la ville d'Albi et la communauté d'agglomération de l'Albigeois
L'an deux mille vingt deux, le vingt et un mars
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 15 mars 2022,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND- LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES
Membres excusés :
Mathieu VIDAL donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE
Naïma MARENGO donne pouvoir à Michel FRANQUES
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Marie-Corinne FORTIN
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Gilbert HANGARD
Jean ESQUERRE donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Membre(s) absent(s) :
Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
113 RESSOURCES HUMAINES
35 / 22_035 - Création d'un service commun finances entre la ville d'Albi et la communauté d'agglomération de l'Albigeois
reférence(s) :
Commission ressources organisation du 8 mars 2022
Comité technique du 14 mars 2022
Service pilote : Direction mutualisée des ressources humaines
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Gilbert Hangard
Gilbert HANGARD, rapporteur
L’article L5211-4-2 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi du 27 janvier 2014 (article 67), permet à un établissement public de coopération intercommunale de créer, en dehors des compétences transférées, des services communs avec une ou plusieurs communes membres.
Le service commun des finances a été créé le 1er janvier 2015, entre la communauté d’agglomération de l’Albigeois et les communes de Lescure d’Albigeois et de Terssac.
Il s’est étendu depuis aux communes de Saint-Juéry, Cunac, Castelnau de Lévis, Dénat, Cambon d’Albi, Rouffiac, Fréjairolles et Marssac-sur-Tarn.
Dans le cadre de la mutualisation des services, il est proposé d’intégrer la ville d’Albi au service commun finances. La ville a été informée des modalités de gestion du service commun, adoptées lors de la création du service commun le 1er janvier 2015.
Quatre agents exercent les fonctions finances pour la ville d’Albi, à raison de 3,8 ETP, un poste étant vacant.
Conformément à la loi, les fonctionnaires et agents non titulaires qui remplissent en totalité leurs fonctions dans un service ou une partie de service mis en commun sont transférés de plein droit. C’est la mise à disposition qui s’applique de plein droit si l’agent n’exerce pas en totalité ses fonctions au sein du service mis en commun.
En application des principes de mutualisation ayant cours sur le territoire, le transfert des agents concernés est proposé.
L’extension de périmètre du service commun ne modifie pas les modalités de contrôle et de suivi de l’activité du service commun, qui s’appliquent dans les mêmes conditions que précédemment.
En fonction des missions réalisées, le maire ou la présidente contrôle l'exécution des tâches pour ce qui les concerne.
Les agents du service commun sont soumis au respect des règles de confidentialité et de déontologie applicables aux données relatives au personnel d’une collectivité, notamment vis-à-vis de la collectivité support du service commun.
Le responsable du service commun est garant de la qualité du service rendu. Il organise le travail de son équipe pour répondre aux demandes qui lui sont adressées par les autorités territoriales, dans l'objectif de
114 maintenir, et si possible d'améliorer le niveau de service préexistant à la mise en œuvre du service commun.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-4-2,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles et notamment son article 67,
Vu l'avis favorable du comité technique du 14 mars 2022,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
l’adhésion de la ville d’Albi au service commun finances de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
AUTORISE
Madame le Maire à signer les conventions.
Nombre de votants : 41
Pour : 37 (le groupe Majoritaire, Boris Duponchel et Sandrine Soliman du "Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée", Danielle Paturey et André Boudes du groupe "Communistes et Républicains")
Contre : 4 (Nathalie Ferrand-Lefranc, Pascal Pragnère, Jean-Laurent Tonicello et Nicole Hibert du "Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée")
Question adoptée
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
115 SEANCE DU 21 MARS 2022
URBANISME
36 / 22_036 - Acquisition de terrains aux consorts Thiriot
L'an deux mille vingt deux, le vingt et un mars
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 15 mars 2022,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND- LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES
Membres excusés :
Mathieu VIDAL donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE
Naïma MARENGO donne pouvoir à Michel FRANQUES
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Marie-Corinne FORTIN
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Gilbert HANGARD
Jean ESQUERRE donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Membre(s) absent(s) :
Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
116 URBANISME
36 / 22_036 - Acquisition de terrains aux consorts Thiriot
reférence(s) :
Commission environnement du 9 mars 2022
Service pilote : Action foncière et autorisations d'urbanisme
Autres services concernés :
Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Projets urbains
Patrimoine végétal
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Bruno LAILHEUGUE
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
Dans le cadre du projet d’aménagement d’ensemble du parc de Pratgraussals, la ville d’Albi a mené des négociations avec les consorts Thiriot portant sur l’acquisition de divers terrains nus leur appartenant.
Ces derniers ont donné leur accord et céderaient les parcelles mentionnées dans le tableau ci-dessous :
Section Numéro Rue, lieu-dit Contenance
approximative
Destination des parcelles
AW 387 (p) St Amans-St Géry 25 543 m² Les emprises qui seraient acquises correspondent à
l’emplacement réservé ALB88
au bénéfice de la commune
d’Albi en vue de l’extension du
parc de Pratgraussals.
AW 266 (p) Rue Capitaine Julia 1 888 m²
AW 374 (p) 37 rue Capitaine Julia 550 m² L’emprise qui serait acquise correspond à l’emplacement
réservé ALB32 au bénéfice de la
commune d’Albi en vue de la
création d’un carrefour giratoire
avenue Capitaine Julia
AW 388 (p) 35 rue Capitaine Julia 313 m² L’emprise qui serait acquise correspond à un fossé existant
entre la voie et la propriété des
consorts Thiriot.
AW 264 (p) 35 rue Capitaine Julia 154 m² Les emprises qui seraient acquises correspondent à un
bassin et à une fontaine,
ouvrages anciens ayant leur
place dans le patrimoine
communal.
AW 265 Rue Capitaine Julia 22 m²
AW 385 Rue Capitaine Julia 319 m² Cette parcelle correspond à un chemin d’accès aux parcelles
AW n°264 et 265.
Total 28 789 m²
117 Les emprises mentionnées feront l’objet d’un document modificatif du parcellaire cadastral, établi par un géomètre-expert, afin d’en déterminer les superficies exactes.
Le prix d’acquisition serait de trois cent mille euros (300 000 €). Les frais de géomètre et notariés seraient à la charge de la commune d’Albi. Les frais de diagnostics à la charge des vendeurs.
Cette acquisition se ferait aux conditions suivantes :
- En ce qui concerne la parcelle AW n°374 :
. Un accès sur la rue Capitaine Julia sera maintenu pour la partie de parcelle restant la propriété des consorts Thiriot.
. Démolition des clôtures existantes et restitution d’une nouvelle clôture (muret et grillage). . Pose d’un portail standard en lieu et place de celui existant.
Ces travaux seraient à la charge de la commune d’Albi.
- Constitution de deux servitudes de passage à tous usages :
. L’une permettant un accès de la partie de parcelle AW n°266, restant propriété des consorts Thiriot, à la partie de la parcelle AW n°266 qui serait rétrocédée à la Commune, comme mentionné sur le plan annexé.
. L’autre permettant l’accès au reste de la parcelle AW n°264, restant propriété des consorts Thiriot à partir des parcelles AW n°385 et 264p rétrocédées à la Commune, comme mentionné en bleu sur le plan annexé.
Il est proposé d’acquérir aux consorts Thiriot l’ensemble immobilier situé dans le secteur de Pratgraussals et d’autoriser Madame le Maire à accomplir toutes les démarches afférentes à cette opération, et notamment à signer l’acte authentique.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’urbanisme,
Vu l’avis du Domaine en date du 9 février 2022,
Vu la promesse de vente des consorts Thiriot en date du 15 févier 2022,
Vu le projet de découpage du géomètre-expert,
Vu l’extrait du PLUi,
Vu le plan cadastral,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
118 APPROUVE
l’acquisition aux consorts Thiriot de l’ensemble immobilier décrit dans le tableau ci-dessous, au prix de trois cent mille euros (300 000 €) :
Section Numéro Rue, lieu-dit Contenance
approximative
AW 387 (p) St Amans-St Géry 25 543 m²
AW 266 (p) Rue Capitaine Julia 1 888 m²
AW 374 (p) 37 rue Capitaine Julia 550 m²
AW 388 (p) 35 rue Capitaine Julia 313 m²
AW 264 (p) 35 rue Capitaine Julia 154 m²
AW 265 Rue Capitaine Julia 22 m²
AW 385 Rue Capitaine Julia 319 m²
Total 28 789 m²
Les emprises mentionnées feront l’objet d’un document modificatif du parcellaire cadastral, établi par un géomètre-expert, afin d’en déterminer les superficies exactes.
Cette acquisition se fera aux conditions suivantes :
- En ce qui concerne la parcelle AW n°374 :
. Un accès sur la rue Capitaine Julia sera maintenu pour la partie de parcelle restant la propriété des consorts Thiriot.
. Démolition des clôtures existantes et restitution d’une nouvelle clôture (muret et grillage). . Pose d’un portail standard en lieu et place de celui existant.
Ces travaux seront à la charge de la commune d’Albi.
APPROUVE
la constitution de deux servitudes de passage à tous usages :
. L’une permettant un accès de la partie de parcelle AW n°266, restant propriété des consorts Thiriot, à la partie de la parcelle AW n°266 qui serait rétrocédée à la Commune, comme mentionné sur le plan annexé.
. L’autre permettant l’accès au reste de la parcelle AW n°264, restant propriété des consorts Thiriot à partir des parcelles AW n°385 et 264p rétrocédées à la Commune, comme mentionné en bleu sur le plan annexé.
AUTORISE
Madame le Maire à accomplir toutes les démarches afférentes à cette opération jusqu’à son complet achèvement, et notamment à signer l’acte authentique.
PRÉCISE QUE
les frais de diagnostics seront à la charge des vendeurs, les frais de géomètre et notariés à la charge de la commune d’Albi.
119 DIT QUE
les crédits sont inscrits au chapitre 21 fonction 824 article 2111 pour l’acquisition et au chapitre 23 fonction 824 article 2313 pour les travaux – opération 839.
Nombre de votants : 41
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
120 SEANCE DU 21 MARS 2022
URBANISME
37 / 22_037 - Chemin de Mézard - classement de parcelles dans le domaine public communal
L'an deux mille vingt deux, le vingt et un mars
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 15 mars 2022,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND- LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES
Membres excusés :
Mathieu VIDAL donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE
Naïma MARENGO donne pouvoir à Michel FRANQUES
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Marie-Corinne FORTIN
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Gilbert HANGARD
Jean ESQUERRE donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Membre(s) absent(s) :
Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
121 URBANISME
37 / 22_037 - Chemin de Mézard - classement de parcelles dans le domaine public communal
reférence(s) :
Commission environnement du 09 mars 2022
Service pilote : Action foncière et autorisations d'urbanisme
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Domaine public
Patrimoine végétal et environnement
Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Elu(s) référent(s) : Bruno LAILHEUGUE
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
Par délibération en date du 27 septembre 2021, il a été approuvé, d’une part, la désaffection et le déclassement du domaine public communal d’une partie de la parcelle cadastrée section KY n°148, et d’autre part la cession au profit de la SAS Jade Immobilier de cette emprise foncière.
En vue de cette cession, une division cadastrale a été effectuée par un géomètre-expert, la parcelle originairement cadastrée section n° KY n°148 – lieu-dit Mézard, pour une contenance de 3 538 m² a fait l’objet d’une division en plusieurs parcelles de moindre importance. De cette division, sont issues les parcelles suivantes :
- la parcelle vendue cadastrée section KY n° 317 cédée à la SAS Jade Immobilier ; - les parcelles cadastrées section KY n°315, 316, 318 et 319 d’une contenance respective de 19 m², 229 m², 5 m² et 2758 m² restant dans le domaine public communal.
ll sera demandé au service du cadastre de procéder à ces modifications en enlevant les numéros cadastraux des parcelles communales relevant du domaine public communal.
Il est proposé de saisir le service du cadastre afin de procéder aux modifications citées ci-dessus, en enlevant les numéros cadastraux des parcelles communales relevant du domaine public communal et d'autoriser madame le Maire à accomplir toutes les démarches afférentes à ce dossier et, notamment à signer tout acte y afférent.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le plan cadastral,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
122 APPROUVE
la saisine du service du cadastre afin de procéder à l’enlèvement des numéros cadastraux des parcelles relevant du domaine public communal, cadastrées section KY n°315, 316, 318 et 319 d’une contenance respective de 19 m², 229 m², 5 m² et 2758 m², situées chemin de Mézard.
AUTORISE
madame le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires à ce dossier et notamment à signer tout acte y afférent.
Nombre de votants : 41
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
123 SEANCE DU 21 MARS 2022
URBANISME
38 / 22_038 - Chemin de la Mouline - acquisition de terrains à madame Yvette Metge
L'an deux mille vingt deux, le vingt et un mars
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 15 mars 2022,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND- LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES
Membres excusés :
Mathieu VIDAL donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE
Naïma MARENGO donne pouvoir à Michel FRANQUES
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Marie-Corinne FORTIN
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Gilbert HANGARD
Jean ESQUERRE donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Membre(s) absent(s) :
Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
124 URBANISME
38 / 22_038 - Chemin de la Mouline - acquisition de terrains à madame Yvette Metge
reférence(s) :
Commission environnement du 09 mars 2022
Service pilote : Action foncière et autorisations d'urbanisme
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Domaine public
Patrimoine végétal et environnement
Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Elu(s) référent(s) : Bruno LAILHEUGUE
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
La ville d’Albi est en cours d’acquisition, par voie de préemption, de la parcelle cadastrée section AN n°223, située rue Édouard Branly appartenant à Madame Yvette METGE, dans l’objectif de sauvegarder et mettre en valeur des espaces naturels situés à proximité du centre-ville notamment afin de contribuer au développement de la biodiversité.
Madame Yvette METGE, également propriétaire des parcelles contiguës cadastrées section AN n° 131 et 132 , d’une contenance respective de 118 m² et de 4 377 m², a souhaité vouloir vendre à la ville d’Albi ces dernières, ceci d’autant plus que l’accès à celles-ci ne peut se faire que par le passage sur la parcelle AN n°223.
Le prix d’acquisition serait fixé sur la même base que la préemption en cours soit à 1,07 € (un euro et sept centimes), pour un montant global de 4 809,65 € (quatre mille huit cent neuf euros et soixante-cinq centimes). Les frais notariés seraient à la charge de la commune d’Albi.
Madame Yvette METGE a formalisé par courrier en date du 17 février 2022 son souhait de vendre ses parcelles.
Il est proposé d’acquérir ces parcelles aux conditions ci-dessus et d’autoriser madame le Maire à accomplir toutes les démarches afférentes à ce dossier et notamment à signer l’acte authentique correspondant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le courrier de Madame METGE en date du 17 février 2022,
Vu le plan cadastral,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
125 APPROUVE
l’acquisition des parcelles cadastrées section AN n° 131 et 132 d’une contenance respective de 118 m² et de 4 377 m², situées Chemin de la Mouline, au prix d’un euro et sept centimes le mètre carré (1,07€/m²), appartenant à Madame Yvette METGE ou tout autre héritier et/ou personne morale en cours de constitution.
AUTORISE
madame le Maire a accomplir toutes les démarches afférentes à ce dossier jusqu’à son complet achèvement et notamment à signer l’acte authentique.
DIT QUE
les frais notariés seront supportés par la commune d’Albi.
PRÉCISE QUE
les crédits seront inscrits sur le budget de l’exercice en cours, chapitre 21 fonction 824 article 2111.
Nombre de votants : 41
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
126 SEANCE DU 21 MARS 2022
URBANISME
39 / 22_039 - Avenue de Saint-Juéry – acquisition d’un ensemble immobilier aux consorts Bordignon
L'an deux mille vingt deux, le vingt et un mars
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 15 mars 2022,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND- LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES
Membres excusés :
Mathieu VIDAL donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE
Naïma MARENGO donne pouvoir à Michel FRANQUES
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Marie-Corinne FORTIN
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Gilbert HANGARD
Jean ESQUERRE donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Membre(s) absent(s) :
Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
127 URBANISME
39 / 22_039 - Avenue de Saint-Juéry – acquisition d’un ensemble immobilier aux consorts Bordignon
reférence(s) :
Commission environnement du 9 mars 2022
Service pilote : Action foncière et autorisations d'urbanisme
Autres services concernés :
Direction des sports
Bâtiment et énergie
Patrimoine végétal
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Bruno LAILHEUGUE
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
Les consorts Bordignon ont mis en vente un ensemble immobilier leur appartenant situé 38 et 42 avenue de Saint-Juéry, cadastré section HV n°86 et 143, pour une contenance totale de 1 688 m².
Cet ensemble immobilier est composé d’un terrain et d’une maison d’habitation vétuste. Il se situe en face du stade de Caussels et se trouve en zone UIC1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).
L’acquisition de ce bien représente une opportunité pour la commune d’Albi qui lui permettrait à terme de prévoir des aménagements à vocation sportive en lien avec le stade de Caussels.
Cette acquisition se ferait au prix de cent vingt-huit mille euros (128 000 €), les frais de diagnostics étant à la charge des vendeurs, les frais notariés à la charge de la commune d’Albi.
Il est proposé d’acquérir aux consorts Bordignon, l’ensemble immobilier situé avenue de Saint-Juéry et d’autoriser madame le Maire à accomplir toutes les démarches afférentes à cette opération, et notamment à signer l’acte authentique.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’urbanisme,
Vu le courrier des consorts Bordignon en date du 26 janvier 2022 ,
Vu l’extrait du PLUi,
Vu le plan cadastral.
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
128 APPROUVE
l’acquisition aux consorts Bordignon d’un ensemble immobilier, situé 38 et 42 avenue de Saint-Juéry, cadastré section HV n°86 et 143, pour une contenance totale de 1 688 m² au prix de cent vingt-huit mille euros (128 000 €).
AUTORISE
madame le Maire à accomplir toutes les démarches afférentes à cette opération jusqu’à son complet achèvement, et notamment à signer l’acte authentique.
PRÉCISE QUE
les frais de diagnostics seront à la charge des vendeurs, les frais notariés à la charge de la commune d’Albi.
DIT QUE
les crédits seront inscrits sur le budget de l’exercice en cours, chapitre 21, fonction 824, article 2138.
Nombre de votants : 41
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
129 SEANCE DU 21 MARS 2022
URBANISME
40 / 22_040 - Petit chemin des Broucounies – acquisition d’une bande de terrain aux consorts Demazure
L'an deux mille vingt deux, le vingt et un mars
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 15 mars 2022,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND- LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES
Membres excusés :
Mathieu VIDAL donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE
Naïma MARENGO donne pouvoir à Michel FRANQUES
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Marie-Corinne FORTIN
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Gilbert HANGARD
Jean ESQUERRE donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Membre(s) absent(s) :
Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
130 URBANISME
40 / 22_040 - Petit chemin des Broucounies – acquisition d’une bande de terrain aux consorts Demazure
reférence(s) :
Commission environnement du 9 mars 2022
Service pilote : Action foncière et autorisations d'urbanisme
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Domaine public
Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Elu(s) référent(s) : Bruno LAILHEUGUE
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
Dans le cadre des aménagements de voirie Petit chemin des Broucouniès, le Conseil municipal a approuvé par délibération du 10 février 2020 l’acquisition par la commune d’Albi d’une bande de terrain appartenant à monsieur Robert Demazure, située au 41 Petit chemin des Broucouniès.
Cette bande de terrain était cadastrée section ET n°590 et 592 (issues de la division des parcelles ET n°99 et 343) pour une superficie respective de 34 m² et 3 m².
Or, monsieur Robert Demazure est décédé avant que l’acte authentique d’acquisition par la Ville n’ait été signé. Les héritiers de monsieur Demazure, souhaitant diviser sa propriété, ont demandé à la ville d’Albi la possibilité de faire cette division, en portant de nouveaux numéros sur la bande de terrain devant être rétrocédée à la commune. Cette nouvelle division a été effectuée par un géomètre-expert à leur frais.
La bande de terrain devant être acquise par la ville d’Albi est désormais cadastrée, section ET n°632 et 640 pour une contenance respective de 38 m² et 3 m².
Les conditions de cette acquisition sont inchangées, à savoir un prix de dix euros le mètre carré (10 €/m²), les frais notariés étant à la charge de la commune d’Albi.
Il est précisé que cette bande de terrain sera classée dans le domaine public communal.
Il est proposé d’acquérir ces parcelles aux conditions ci-dessus et d’autoriser madame le Maire à accomplir toutes les démarches afférentes à ce dossier et notamment à signer l’acte authentique correspondant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération en date du 10 février 2020,
Vu le document modificatif du parcellaire cadastral,
Vu l’extrait du PLUi,
Vu le plan cadastral,
131 ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
l’acquisition aux consorts Demazure ou à toute personne physique ou morale qui pourrait s’y substituer, d’une bande de terrain située 41 Petit chemin des Broucouniès, cadastrée section ET n°632 et 640 pour une contenance respective de 38 m² et 3 m², au prix de dix euros le mètre carré (10 €/m²).
DÉCIDE QUE
les parcelles acquises seront classées dans le domaine public communal.
AUTORISE
madame le Maire a accomplir toutes les démarches afférentes à ce dossier jusqu’à son complet achèvement et notamment à signer l’acte authentique.
DIT QUE
les frais notariés seront supportés par la commune.
PRÉCISE QUE
les crédits seront inscrits sur le budget de l’exercice en cours, chapitre 21 fonction 824 article 2112.
Nombre de votants : 41
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
132 SEANCE DU 21 MARS 2022
URBANISME
41 / 22_041 - Rue de Rudel - acquisition d’une bande de terrain à monsieur Noé Bernat
L'an deux mille vingt deux, le vingt et un mars
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 15 mars 2022,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND- LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES
Membres excusés :
Mathieu VIDAL donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE
Naïma MARENGO donne pouvoir à Michel FRANQUES
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Marie-Corinne FORTIN
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Gilbert HANGARD
Jean ESQUERRE donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Membre(s) absent(s) :
Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
133 URBANISME
41 / 22_041 - Rue de Rudel - acquisition d’une bande de terrain à monsieur Noé Bernat
reférence(s) :
Commission environnement du 9 mars 2022
Service pilote : Action foncière et autorisations d'urbanisme
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Domaine public
Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Elu(s) référent(s) : Bruno LAILHEUGUE
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
Par délibération en date du 19 avril 2021, le Conseil municipal a approuvé l’acquisition d’une bande de terrain, située rue de Rudel, cadastrée section CN n°98 et 99, d’une contenance totale de 256 m², appartenant à monsieur Noé Bernat.
Ce dernier a, entre-temps, procédé au bornage et à la division parcellaire de son entière propriété. La bande de terrain à acquérir est désormais cadastrée section CN n°98, 102 et 103 pour une contenance totale de 307 m². Ces parcelles seront classées dans le domaine public communal.
Les conditions de cette acquisition sont inchangées, à savoir un prix de cinq euros le mètre carré (5€/m²), les frais notariés étant à la charge de la commune d’Albi.
Il est précisé que les parcelles acquises seraient classées dans le domaine public communal.
Il est proposé d’acquérir ces parcelles aux conditions ci-dessus et d’autoriser Madame le Maire à accomplir toutes les démarches afférentes à ce dossier et notamment à signer l’acte authentique correspondant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération en date du 19 avril 2021,
Vu les plans cadastraux,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
l’acquisition à monsieur Noé Bernat, ou à toute personne physique ou morale qui pourrait s’y substituer, d’une bande de terrain située rue de Rudel, cadastrée section CN n°98, 102 et 103, d’une contenance totale de 307 m², au prix de cinq euros le mètre carré (5 €/m²).
DÉCIDE QUE
les parcelles acquises seront classées dans le domaine public communal.
134 AUTORISE
Madame le Maire a accomplir toutes les démarches afférentes à ce dossier jusqu’à son complet achèvement et notamment à signer l’acte authentique correspondant.
DIT QUE
l’ensemble des frais liés à cette acquisition sera supporté par la commune.
PRÉCISE QUE
les crédits seront inscrits sur le budget de l’exercice en cours, chapitre 21 fonction 824 article 2112.
Nombre de votants : 41
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
135 SEANCE DU 21 MARS 2022
URBANISME
42 / 22_042 - Avenue Dembourg - acquisition d’une bande de terrain à madame Yvonne ROBERT
L'an deux mille vingt deux, le vingt et un mars
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 15 mars 2022,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND- LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES
Membres excusés :
Mathieu VIDAL donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE
Naïma MARENGO donne pouvoir à Michel FRANQUES
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Marie-Corinne FORTIN
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Gilbert HANGARD
Jean ESQUERRE donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Membre(s) absent(s) :
Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
136 URBANISME
42 / 22_042 - Avenue Dembourg - acquisition d’une bande de terrain à madame Yvonne ROBERT
reférence(s) :
Commission environnement du 9 mars 2022
Service pilote : Action foncière et autorisations d'urbanisme
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Domaine public
Elu(s) référent(s) : Bruno Lailheugue
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
La ville d’Albi envisage d'acquérir une bande de terrain d’une contenance d’environ 50 m² (la superficie exacte sera déterminée par un géomètre-expert), à prendre sur la parcelle cadastrée section AL n°354, appartenant à madame Yvonne ROBERT, située 46 avenue Dembourg.
Cette bande de terrain, faisant l’objet de l’emplacement réservé ALB43 au plan local d’urbanisme intercommunal, présente un intérêt pour la Commune en vue de procéder à des aménagements du passage de la Marinié.
Madame Yvonne ROBERT a donné son accord sur les modalités de cette opération.
Cette acquisition se ferait au prix de cinq euros le mètre carré (5€/m²), libre de toute occupation, tous les frais seront à la charge de la ville d’Albi.
La bande de terrain sera classée dans le domaine public communal.
Il est proposé d’acquérir cette bande de terrain aux conditions ci-dessus et d’autoriser Madame le Maire à accomplir toutes les démarches afférentes à ce dossier et notamment à signer l’acte authentique.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ,
Vu le plan local d’urbanisme intercommunal,
Vu l’accord de Madame Yvonne ROBERT par courrier en date du 17 février 2022,
Vu le plan cadastral,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
137 APPROUVE
l’acquisition d’une bande de terrain à madame Yvonne ROBERT née RAFFANEL ou à toute personne physique ou morale qui pourrait s'y substituer, cadastrée section AL n° 354, d’une contenance d’environ de 50 m² (la superficie exacte sera déterminée par un géomètre-expert), au prix de cinq euros le mètre carré (5 €/m²).
DÉCIDE
la parcelle acquise sera classée dans le domaine public communal.
AUTORISE
Madame le Maire à accomplir toutes les démarches afférentes à ce dossier jusqu’à son complet achèvement et notamment à signer l’acte authentique.
DIT QUE
l’ensemble des frais liés à cette acquisition sera supporté par la commune.
PRÉCISE QUE
les crédits sont inscrits sur le budget de l’exercice en cours, chapitre 21-824 article 2112.
Nombre de votants : 41
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
138 SEANCE DU 21 MARS 2022
URBANISME
43 / 22_043 - Rue du Verbial – déclassement, désaffectation d’une parcelle communale et conclusion d’un bail à réhabilitation avec Habitat Social Pact 81
L'an deux mille vingt deux, le vingt et un mars
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 15 mars 2022,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND- LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES
Membres excusés :
Mathieu VIDAL donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE
Naïma MARENGO donne pouvoir à Michel FRANQUES
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Marie-Corinne FORTIN
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Gilbert HANGARD
Jean ESQUERRE donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Membre(s) absent(s) :
Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
139 URBANISME
43 / 22_043 - Rue du Verbial – déclassement, désaffectation d’une parcelle communale et conclusion d’un bail à réhabilitation avec Habitat Social Pact 81
reférence(s) :
Commission environnement du 9 mars 2022
Service pilote : Action foncière et autorisations d'urbanisme
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Direction des affaires juridiques
Bâtiment et energie
Patrimoine végétal
Elu(s) référent(s) : Bruno LAILHEUGUE
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
Par arrêté préfectoral en date du 9 janvier 2020 relatif aux opérations de domanialité de la RN88, des délaissés de rocade ont été transférés du domaine de l’État dans le domaine public communal.
La ville d’Albi est devenue, notamment, propriétaire de la parcelle cadastrée section KV n°140, située, 64 rue du Verbial.
Par acte en date du 3 janvier 2022, il a été constaté le transfert en pleine propriété de ladite parcelle à la commune d’Albi. La maison, implantée sur cette parcelle, a été utilisée comme bureaux par les services de l’État pendant les travaux de la rocade.
Cette dernière n’ayant aucune utilité publique pour la ville, la société anonyme à conseil d’administration Habitat Social Pact 81 (HSP81) a proposé de réhabiliter cette maison pour créer un logement locatif très social permettant d’accueillir des familles avec enfants.
Cette opération permettrait la création d’un logement de type T4, et de ce fait, participerait à l’augmentation du parc de logements locatifs sociaux sur le territoire albigeois.
Afin de favoriser ce projet à vocation très sociale et au regard des travaux envisagés, le bail à réhabilitation serait conclu pour une durée de trente années pleines et consécutives et la redevance annuelle serait fixée à l’euro symbolique. Cette redevance pourrait être versée par le preneur, en une seule fois, soit la somme de 30 €, à la signature du bail à réhabilitation.
A l’expiration du bail, toutes les améliorations et tous les ouvrages réalisés par Habitat Social Pact 81 resteraient la propriété de la commune d’Albi, sans indemnité.
La parcelle KV n°140 serait divisée de la façon suivante :
- La partie de parcelle située au-dessus du giratoire du Lude correspond pour une grande part au mur de soutènement des terres et par conséquent, il n’y a pas lieu d’en faire porter la charge d’entretien aux occupants de la maison située en-dessus.
- La partie de parcelle située au-dessus de la maison, correspondant à un talus, difficile d’accès posera des problèmes d’entretien. HSP81 ne peut en assurer son entretien sans augmenter les charges de gestion au-
140 delà de ce que pourrait supporter leur locataire. Dans le cadre de « la charte de l’arbre », la ville d’Albi conserverait cette emprise dans l’objectif d’y planter des essences d’arbres qui demanderaient peu d’entretien pour la collectivité.
Ces deux parties de parcelles seraient exclues du bail à réhabilitation qui ne porterait que sur 592 m² environ (habitation, accès, parking). Un mesurage par géomètre-expert déterminerait la superficie exacte donnée à bail.
Il conviendrait de créer deux servitudes de passage :
- l’une permettant l’accès aux emprises restant propriété de la commune d’Albi Cette servitude se situerait à l’entrée de la parcelle KV n°140, sur la parcelle donnée à bail (fonds servant) et desservirait la parcelle mentionnée KV n°285 et le reste de la parcelle KV n°140, partie haute, conservée par la commune (fonds dominant).
- l’une sur la parcelle donnée à bail (fonds dominant) permettant au bénéficiaire du bail d’accéder au compteur existant sur la partie haute conservée par la commune. Cette servitude se situerait en limite de la parcelle riveraine cadastrée section KV n°286 (fonds servant)
Ces servitudes sont matérialisées sur le plan ci-joint.
Il convient donc de procéder à la désaffectation et au déclassement de la partie de parcelle qui serait donnée à bail.
Les frais notariés et de géomètre seraient à la charge d’Habitat Social Pact 81, les frais de diagnostics à la charge de la ville d’Albi.
Il est proposé de procéder à la désaffectation et au déclassement de l’emprise donnée à bail, d’approuver la conclusion du bail à réhabilitation aux conditions décrites ci-dessus et d’autoriser madame le Maire à accomplir toutes les démarches afférentes à cette opération, et notamment à signer ledit bail.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’urbanisme,
Vu le projet de bail à réhabilitation,
Vu le plan matérialisant l’emprise donnée à bail et les servitudes à constituer,
Vu le plan cadastral,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
de désaffecter et de déclasser du domaine public communal l’emprise qui sera donnée à bail, pour l’intégrer dans le domaine privé communal.
APPROUVE
la conclusion d’un bail à réhabilitation avec la société anonyme à conseil d’administration Habitat Social Pact 81 (ou toute personne morale qui pourrait s’y substituer) portant sur une emprise d’une contenance de 592 m² environ à prendre sur la parcelle cadastrée section KV n°140, pour une durée de trente années pleines et consécutives; avec une redevance annuelle fixée à l’euro symbolique. Cette redevance peut être versée par le preneur, en une seule fois, soit la somme de 30 €, à la signature du bail à réhabilitation.
141 APPROUVE
la constitution de deux servitudes de passage :
- l’une permettant l’accès aux emprises restant propriété de la commune d’Albi Cette servitude se situerait à l’entrée de la parcelle KV n°140, sur la parcelle donnée à bail (fonds servant) et desservirait la parcelle mentionnée KV n°285 et le reste de la parcelle KV n°140, partie haute, conservée par la commune (fonds dominant).
- l’une sur la parcelle donnée à bail (fonds dominant) permettant au bénéficiaire du bail d’accéder au compteur existant sur la partie haute conservée par la commune. Cette servitude se situerait en limite de la parcelle riveraine cadastrée section KV n°286 (fonds servant)
Ces servitudes sont matérialisées sur le plan ci-joint.
AUTORISE
madame le Maire à accomplir toutes les démarches afférentes à cette opération jusqu’à son complet achèvement, et notamment à signer le bail à réhabilitation.
PRÉCISE QUE
les frais de géomètre et notariés seront à la charge d’Habitat Social Pact 81, les frais de diagnostics à la charge de la commune d’Albi.
DIT QUE
la recette sera imputée sur l’année de la conclusion du bail à réhabilitation.
les crédits sont inscrits au chapitre 011, fonction 820, article 6288 de l’exercice en cours.
Nombre de votants : 41
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
142 SEANCE DU 21 MARS 2022
URBANISME
44 / 22_044 - Route de la Drèche – conclusion d’un bail à réhabilitation avec Habitat Social Pact 81
L'an deux mille vingt deux, le vingt et un mars
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 15 mars 2022,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND- LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES
Membres excusés :
Mathieu VIDAL donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE
Naïma MARENGO donne pouvoir à Michel FRANQUES
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Marie-Corinne FORTIN
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Gilbert HANGARD
Jean ESQUERRE donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Membre(s) absent(s) :
Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
143 URBANISME
44 / 22_044 - Route de la Drèche – conclusion d’un bail à réhabilitation avec Habitat Social Pact 81
reférence(s) :
Commission environnement du 9 mars 2022
Service pilote : Action foncière et autorisations d'urbanisme
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Bâtiment et énergie
Patrimoine végétal
Direction des affaires juridiques
Elu(s) référent(s) : Bruno Lailheugue
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
Par acte en date du 1er octobre 2020, la ville d’Albi a acquis, par voie de préemption, un ensemble immobilier situé 61 route de la Drêche, cadastré section ET n°168 d’une contenance de 801 m².
Cette préemption avait pour motivation la mise en œuvre de la politique locale de l’habitat définie dans le programme local de l’habitat (PLH) de l’Albigeois. La ville d’Albi a fait l’acquisition de cet ensemble immobilier afin d’anticiper et maîtriser les besoins fonciers à vocation d’habitat tout en veillant au respect des exigences de mixité sociale, notamment en répondant aux besoins d’installation de familles dans de l’habitat individuel.
La société anonyme à conseil d’administration Habitat Social Pact 81 (HSP81) a proposé à la ville d’Albi de réhabiliter cette maison vétuste pour créer des logements locatifs sociaux permettant d’accueillir des familles avec enfants.
Cette opération permettrait la création de deux logements de type T3, et de ce fait, participerait à l’augmentation du parc de logements locatifs sociaux sur le territoire albigeois.
Afin de favoriser ce projet à vocation très sociale et au regard des travaux envisagés, un bail à réhabilitation serait conclu pour une durée de quarante années pleines et consécutives et la redevance annuelle serait fixée à l’euro symbolique. Cette redevance pourrait être versée par le preneur, en une seule fois, soit la somme de 40 €, à la signature du bail à réhabilitation.
A l’expiration du bail, toutes les améliorations et tous les ouvrages réalisés par Habitat Social Pact 81 resteraient la propriété de la commune d’Albi, sans indemnité.
Les frais notariés seraient à la charge d’Habitat Social Pact 81, les frais de diagnostics à la charge de la commune d’Albi.
Il est proposé d’approuver les conditions du bail à réhabilitation telles que décrites ci-dessus, et d’autoriser madame le Maire à accomplir toutes les démarches afférentes à cette opération, et notamment à signer ledit bail.
144 LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’urbanisme,
Vu le projet de bail à réhabilitation,
Vu le plan cadastral,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
la conclusion d’un bail à réhabilitation avec la société anonyme à conseil d’administration Habitat Social Pact 81 (ou toute personne morale qui pourrait s’y substituer) portant sur un ensemble immobilier à usage d’habitation, situé 61 route de la Drêche, cadastré section ET n°168 d’une contenance de 801 m², pour une durée de quarante années pleines et consécutives, avec une redevance annuelle fixée à l’euro symbolique. Cette redevance pourra être versée par le preneur, en une seule fois, soit la somme de 40 €, à la signature du bail à réhabilitation.
AUTORISE
madame le Maire à accomplir toutes les démarches afférentes à cette opération jusqu’à son complet achèvement, et notamment à signer le bail à réhabilitation.
PRÉCISE QUE
les frais notariés seront à la charge d’Habitat Social Pact 81, les frais de diagnostics étant à la charge de la commune d’Albi.
DIT QUE
la recette sera imputée sur l’année de la conclusion du bail à réhabilitation.
les crédits sont inscrits au chapitre 011, fonction 820, article 6288 de l’exercice en cours.
Nombre de votants : 41
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
145 SEANCE DU 21 MARS 2022
URBANISME
45 / 22_045 - Rue du Rudel - conclusion avec Nexity d’une convention préalable au transfert dans le domaine public
L'an deux mille vingt deux, le vingt et un mars
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 15 mars 2022,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND- LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES
Membres excusés :
Mathieu VIDAL donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE
Naïma MARENGO donne pouvoir à Michel FRANQUES
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Marie-Corinne FORTIN
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Gilbert HANGARD
Jean ESQUERRE donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Membre(s) absent(s) :
Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
146 URBANISME
45 / 22_045 - Rue du Rudel - conclusion avec Nexity d’une convention préalable au transfert dans le domaine public
reférence(s) :
Commission environnement du 09 mars 2022
Service pilote : Action foncière et autorisations d'urbanisme
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Communauté d’agglomération de l'Albigeois
Patrimoine végétal
Administration du droit du Sol
Elu(s) référent(s) : Bruno LAILHEUGUE
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
La société Nexity IR Programmes Midi Pyrénées a déposé une demande de permis de construire pour la réalisation d’un groupe d’habitations, situé 75 ter rue de Rudel.
Cette opération d’habitat mixte comprend :
- 17 maisons individuelles ;
- 57 logements collectifs sur 3 bâtiments.
Ce projet a été étudié en concertation avec la ville d’Albi qui a demandé la création d’une voie de liaison entre la rue de Rudel et les rues Marie Marvingt et Adrienne Bolland.
Il a été alors convenu, que la voirie, les aires de stationnement, les espaces communs de ce groupe d’habitations seraient rétrocédés à la commune d’Albi ; les réseaux divers seraient intégrés dans le domaine public communautaire.
Le terrain d’assiette de cet ensemble immobilier est inscrit au cadastre de la commune d’Albi, section CL n°578 de 21 118 m².
Il convient de conclure une convention entre ladite société et la commune d’Albi en vue de déterminer les conditions de classement dans le domaine public communal de la voirie, des aires de stationnement, des espaces communs pour une contenance approximative de 5 343 m² (ces superficies sont sous réserve d’un mesurage par géomètre-expert).
Dans le cadre de leur aménagement, les lots seront desservis par une voie équipée de réseaux notamment d’assainissement, d’eau potable, d’eaux pluviales, d’éclairage public, de technologie de l’information et de la communication.
Ce transfert n’aura lieu qu’après obtention de la non contestation de la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) et sous réserve de l’avis favorable des services ou gestionnaires concernés.
Il se fera au prix d’un euro (1 €) ; les frais de géomètre et de diagnostics éventuels seront à la charge de la société Nexity IR Programmes Midi Pyrénées et les frais notariés seront à la charge de la commune d’Albi.
147 Il est proposé d’approuver la convention définissant les conditions techniques et administratives du transfert dans le domaine public communal de la voirie, des aires de stationnement, espaces communs du groupe d’habitations situé 75 ter rue de Rudel et d’autoriser madame le Maire à accomplir toutes les démarches afférentes à cette opération, et notamment à signer ladite convention.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’urbanisme,
Vu la demande de permis de construire valant division n°8100421X1193,
Vu le projet de convention et le plan,
Vu le plan cadastral,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
la conclusion avec la société Nexity IR Programmes Midi Pyrénées (ou toute personne physique ou morale qui pourrait s’y substituer) d’une convention préalable au classement dans le domaine public communal de la voirie, des aires de stationnement, des espaces communs du groupe d’habitations, situé 75 ter rue de Rudel.
Cette rétrocession se fera au prix d’un euro (1 €).
AUTORISE
madame le Maire à accomplir toutes les démarches afférentes à cette opération et à signer notamment ladite convention, ainsi que l’acte authentique.
PRÉCISE QUE
tous les frais seront à la charge de la société Nexity IR Programmes Midi Pyrénées, à l’exception des frais notariés à la charge de la commune d’Albi.
DIT QUE
les crédits seront inscrits sur le budget de l’exercice en cours, chapitre 21, fonction 824, article 2112.
Nombre de votants : 41
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
148 SEANCE DU 21 MARS 2022
URBANISME
46 / 22_046 - Cantepau – square Bonaparte – désaffectation et déclassement d’une emprise foncière en vue d’une cession à l’office public de l’habitat du Tarn
L'an deux mille vingt deux, le vingt et un mars
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 15 mars 2022,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND- LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES
Membres excusés :
Mathieu VIDAL donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE
Naïma MARENGO donne pouvoir à Michel FRANQUES
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Marie-Corinne FORTIN
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Gilbert HANGARD
Jean ESQUERRE donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Membre(s) absent(s) :
Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
149 URBANISME
46 / 22_046 - Cantepau – square Bonaparte – désaffectation et déclassement d’une emprise foncière en vue d’une cession à l’office public de l’habitat du Tarn
reférence(s) :
Commission environnement du 09 mars 2022
Service pilote : Action foncière et autorisations d'urbanisme
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Domaine public
Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Elu(s) référent(s) : Bruno LAILHEUGUE
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
Dans le cadre des travaux de requalification des immeubles situés dans la copropriété du square Bonaparte, l’office public de l’habitat du Tarn (OPDH du Tarn) doit mener des travaux d’isolation thermique et procéder à l’extension d’un hall d’accueil (hall n°2).
Afin de réaliser les aménagements nécessaires à ce projet, l’OPDH du Tarn doit acquérir auprès de la ville d’Albi, une partie du domaine public communal.
Cette emprise foncière, d’environ 10 m², matérialisée en rouge sur le plan ci-joint, doit être désaffectée et déclassée avant sa cession qui fera l’objet d’une délibération lors d’une prochaine séance du Conseil municipal.
Il est précisé que la superficie exacte sera déterminée par l’établissement d’un document modificatif du parcellaire cadastral, établi par un géomètre expert, aux frais de l’OPDH du Tarn.
Afin de permettre la réalisation des travaux d’aménagement dans les meilleurs délais, il sera accordé l’autorisation de déposer, dès à présent, une déclaration préalable de travaux, ou tout autre demande d’autorisation d’urbanisme qui serait nécessaire à ce projet.
Il est proposé de désaffecter et déclasser du domaine public communal une emprise foncière d’environ 10 m² en vue de sa cession ultérieure à l’OPDH du Tarn, d’autoriser dès à présent le dépôt du permis d’aménager, d’autoriser madame le Maire à accomplir toutes les démarches afférentes à cette opération.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le plan de la copropriété matérialisant l’emprise à déclasser.
Vu le plan cadastral,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
150 DÉCIDE
de désaffecter et de déclasser du domaine public communal une emprise foncière d’environ 10 m², située square Bonaparte à Cantepau, matérialisée en rouge sur le plan ci-joint, la superficie exacte étant déterminée par un document modificatif du parcellaire cadastral établi par un géomètre-expert, aux frais de l’OPDH du Tarn. Cette emprise sera classée dans le domaine privé de la commune en vue de sa cession ultérieure à l’OPDH du Tarn.
AUTORISE
l’OPDH du Tarn, ou toute personne physique ou morale qui pourrait s’y substituer, à déposer, dès à présent, une déclaration préalable de travaux, ou tout autre demande d’autorisation d’urbanisme qui serait nécessaire à ce projet.
AUTORISE
madame le Maire à accomplir toutes les démarches afférentes à cette opération jusqu’à son complet achèvement.
Nombre de votants : 41
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
151 SEANCE DU 21 MARS 2022
URBANISME
47 / 22_047 - Rue Peyrolière - cession de l’immeuble Pasteur à la SAS Bellevilles - prorogation de la durée de la promesse de vente
L'an deux mille vingt deux, le vingt et un mars
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 15 mars 2022,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND- LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES
Membres excusés :
Mathieu VIDAL donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE
Naïma MARENGO donne pouvoir à Michel FRANQUES
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Marie-Corinne FORTIN
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Gilbert HANGARD
Jean ESQUERRE donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Membre(s) absent(s) :
Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
152 URBANISME
47 / 22_047 - Rue Peyrolière - cession de l’immeuble Pasteur à la SAS Bellevilles - prorogation de la durée de la promesse de vente
reférence(s) :
Commission environnement du 09 mars 2022
Service pilote : Action foncière et autorisations d'urbanisme
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Direction des affaires juridiques
Bâtiments et énergies
Commerce - Tourisme
Elu(s) référent(s) : Bruno Lailheugue
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
Par délibération du 10 février 2020, le Conseil municipal a approuvé la vente à la société foncière SAS Bellevilles de l’ensemble immobilier situé 11, rue Peyrolière, cadastré section AE n°50, d’une contenance de 734 m², au prix de six cent trente mille euros (630 000 €).
La promesse de vente en date du 1er octobre 2020, signée entre la commune d’Albi et cette société, a été consentie pour un délai de 17 mois et 30 jours, expirant le 30 mars 2022.
Au regard des conséquences sanitaires liées à l’épidémie de covid-19 et notamment à l’augmentation des coûts des matériaux, la société Belleville a demandé un délai supplémentaire afin de finaliser son plan de financement.
Ce nouveau délai prendrait fin le 31 juillet 2022.
La promesse de vente stipule la possibilité de proroger le délai de réalisation de ladite promesse, une ou plusieurs fois, par mutuel assentiment des parties qui devra être recueilli par devant le notaire rédacteur de la promesse.
Au regard de l’importance de cette opération, la ville d’Albi pourrait accepter la demande de la société Bellevilles pour proroger le délai de la promesse de vente au 31 juillet 2022. Il est ici précisé que les autres conditions de cette promesse resteraient inchangées.
Il est proposé d’approuver de proroger le délai de la promesse de vente au 31 juillet 2022, et d’autoriser madame le Maire à accomplir toutes les démarches afférentes à cette opération et notamment à signer les actes correspondants.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 10 février 2020 ;
Vu la promesse de vente en date du 1er octobre 2020 ;
153 Vu le plan cadastral ;
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
la prorogation du délai mentionné dans la promesse de vente du 1er octobre 2020, conclue entre la commune d’Albi et la SAS Bellevilles, au 31 juillet 2022.
DIT QUE
les autres conditions mentionnées dans la promesse de vente du 1er octobre 2020 restent inchangées.
AUTORISE
madame le Maire à accomplir toutes les démarches afférentes à ce dossier jusqu’à son complet achèvement et à signer notamment les actes correspondants, notamment l’acte de prorogation conventionnelle établi devant notaire.
PRÉCISE QUE
les frais notariés seront à la charge de l’acquéreur, les diagnostics réglementaires à la charge de la commune.
DIT QUE
- la recette sera inscrite au budget de l’exercice en cours,
- les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Nombre de votants : 41
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
154 SEANCE DU 21 MARS 2022
AFFAIRES SCOLAIRES
48 / 22_048 - Montant de l'indemnité représentative de logement pour l'année 2021 – avis de la commune
L'an deux mille vingt deux, le vingt et un mars
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 15 mars 2022,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND- LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES
Membres excusés :
Mathieu VIDAL donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE
Naïma MARENGO donne pouvoir à Michel FRANQUES
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Marie-Corinne FORTIN
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Gilbert HANGARD
Jean ESQUERRE donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Membre(s) absent(s) :
Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
155 AFFAIRES SCOLAIRES
48 / 22_048 - Montant de l'indemnité représentative de logement pour l'année 2021 – avis de la commune
reférence(s) :
Commission proximité et vie sociale du 9 mars 2022
Service pilote : Direction Petite enfance - Scolaire - Périscolaire
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Marie-Corinne Fortin
Marie-Corinne FORTIN, rapporteur
Chaque année, conformément aux dispositions de l’article R 212-9 du code de l’éducation, le Conseil municipal doit donner un avis sur le montant de l'indemnité représentative de logement (IRL) due aux instituteurs non logés par la commune.
Le comité des finances locales donne des instructions pour la détermination de l'IRL. Pour 2021, il a proposé, lors de sa séance du 30 novembre 2021, de reconduire le montant de l'IRL 2020.
Ainsi, le montant de base annuelle de l’IRL s'élèvera pour 2021 à 2 246,40 €, soit une IRL majorée de 2 808 € annuelle pour un instituteur marié sans enfant et pour un instituteur marié, célibataire, veuf ou divorcé, avec un ou plusieurs enfants à charge.
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur le montant de base annuel. Cet avis sera transmis à monsieur le préfet qui prendra un arrêté préfectoral fixant le montant de l'indemnité de logement.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DONNE
un avis favorable à l'application du montant de l'indemnité représentative de logement pour 2021 due aux instituteurs non logés par la commune soit :
- 2 246,40 € correspondant au montant de base annuel, soit une IRL majorée de 2 808 € pour un instituteur marié sans enfant ou pour un instituteur marié, célibataire, veuf ou divorcé, avec un ou plusieurs enfants à charge.
Nombre de votants : 41
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
156 SEANCE DU 21 MARS 2022
AFFAIRES GÉNÉRALES
49 / 22_049 - Décisions du Maire
L'an deux mille vingt deux, le vingt et un mars
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 15 mars 2022,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND- LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES
Membres excusés :
Mathieu VIDAL donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE
Naïma MARENGO donne pouvoir à Michel FRANQUES
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Marie-Corinne FORTIN
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Gilbert HANGARD
Jean ESQUERRE donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Membre(s) absent(s) :
Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
157 AFFAIRES GÉNÉRALES
49 / 22_049 - Décisions du Maire
reférence(s) :
Service pilote : Affaires générales
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) :
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
Par délibération en date du 3 juillet 2020 Mme le Maire a été chargée par délégation du conseil municipal de prendre des décisions en vertu des dispositions prescrites à l'article L2122.22 du code général des collectivités territoriales. Elle a de même été autorisée, par la même assemblée, de charger, par arrêté un ou plusieurs adjoints, conseillers municipaux délégués et conseillers municipaux ayant reçu délégation de compétence pour un secteur déterminé, de prendre en son nom, en cas d'empêchement tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation.
Il est demandé de prendre acte de la liste des décisions prises dans la liste jointe en annexe.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L 2122.22 du code général des collectivités territoriales,
VU l'ensemble des décisions prises par le maire,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
PREND ACTE
de l'ensemble des décisions figurant en annexe de la présente délibération.
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
158