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Déliberation - COMPTE RENDU
Déliberation - Compte rendu
Déliberation - Compte rendu 1
Document publié le Lundi 17 décembre 2018 par la commune d'Albi.
Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu 1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance publique du 17 décembre 2018
(18 H)
Compte-rendu de séance
67 délibérations ont été présentées à l'ordre du jour du Conseil Municipal
Délibération rectifiée en séance :
La délibération n°5/232 « Décision Modificative 2018 n°2 après Budget Supplémentaire – Budget Général » est modifiée en séance.
délibération rajoutée en séance :
La délibération n°68/295 « Autorisation de signature des marchés relatifs à la fourniture de matériels, produits d’entretien ménager de nettoyage et de désinfection en milieu alimentaire et d’équipements à usage unique.»
Délibérations qui ont fait l'objet d'abstentions :
La délibération n°2/229 « Commerce : Expérimentation de la gratuité de deux heures dans les parkings en ouvrage des Cordeliers et de Jaurès dans le cadre de l'opération Action Coeur de ville pour les festivités de fin d'année - Avenant n°1 aux conventions » est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, abstention de Pascal Pragnère de la liste « Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes » -pouvoir de Catherine Biau du groupe "Socialiste et Citoyen"- et de Fabien Lacoste – pouvoir de Patrice Bedier- du groupe « Socialiste et Citoyen ».
La délibération n°5/232 « Décision modificative 2018 n°2 après Budget Supplémentaire – Budget Général » est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, abstention du groupe «Rassemblement National – Albi Bleu Marine».
La délibération n°10/237 «Attribution d'une subvention d'équilibre au Budget OICE – Année 2018» est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, abstention de Pascal Pragnère de la liste « Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes » -pouvoir de Catherine Biau du groupe « Socialiste et Citoyen »-.
La délibération n°11/238 «Attribution d'une subvention d'équilibre au Budget PARC EXPO – Année 2018» est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, abstention de Pascal Pragnère de la liste « Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes » -pouvoir de Catherine Biau du groupe « Socialiste et Citoyen »-
La délibération n°12/239 «Attribution d'une subvention d'équilibre de l'Aérodrome – Année 2018» est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, abstention de Roland Foissac, Dominique Mas, Pascal Pragnère -pouvoir de Catherine Biau du groupe « Socialiste et Citoyen »- de la liste « Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes ».
p 1
DEPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT D'ALBI
COMMUNE D'ALBI La délibération n°15/242 «Subventions 2019» est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, abstention de la liste « Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes », de Fabien Lacoste -pouvoir de Patrice Bedier- et de Catherine Biau et du groupe « Socialiste et Citoyen ».
La délibération n°16/243 «Budget Primitif 2019 - Eau » est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, abstention du groupe « Rassemblement National – Albi Bleu Marine », la liste « Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes », et Fabien Lacoste -pouvoir de Patrice Bedier- et Catherine Biau du groupe « Socialiste et Citoyen »,
La délibération n°17/244 «Budget Primitif 2019 - OICE» est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, abstention et du groupe « Rassemblement National – Albi Bleu Marine », la liste « Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes », Fabien Lacoste -pouvoir de Patrice Bedier- et Catherine Biau du groupe « Socialiste et Citoyen »,
La délibération n°18/245 «Budget Primitif 2019 – Parc Expo » est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, abstention du groupe « Rassemblement National – Albi Bleu Marine », la liste « Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes », Fabien Lacoste -pouvoir de Patrice Bedier- et Catherine Biau du groupe « Socialiste et Citoyen »,
La délibération n°19/246 «Budget Primitif 2019 - Aérodrome» est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, abstention du groupe « Rassemblement National – Albi Bleu Marine », la liste « Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes », Fabien Lacoste -pouvoir de Patrice Bedier- et Catherine Biau du groupe « Socialiste et Citoyen »,
La délibération n°21/248 «Stationnement – Remboursement par la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois des frais de contrôle du stationnement réglementé de voirie» est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, abstention du groupe « Rassemblement National - Albi Bleu Marine », Fabien Lacoste -pouvoir de Patrice Bedier- et Catherine Biau du groupe « Socialiste et Citoyen »
La délibération n°23/250 «Convention financière Ville – CCAS – Année 2019 » est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, abstention de la liste « Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes », Fabien Lacoste -pouvoir de Patrice Bedier- et Catherine Biau du groupe « Socialiste et Citoyen ».
La délibération n°26/253 «Evolution du tableau des effectifs» est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, abstention du groupe « Rassemblement National - Albi Bleu Marine », Fabien Lacoste -pouvoir de Patrice Bedier- du groupe « Socialiste et Citoyen », Yann Fourtet -pouvoir de Muriel Roques Etienne-.
La délibération n°28/255 «Modification des ratios d'avancement» est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, abstention de Yann Fourtet -pouvoir de Muriel Roques Etienne-.
p 2 La délibération n°35/262 «Scène Nationale – Convention pour l'attribution d'une subvention au titre de l'année 2019» est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, abstention du groupe « Rassemblement National - Albi Bleu Marine », Fabien Lacoste -pouvoir de Patrice Bedier- et Catherine Biau du groupe « Socialiste et Citoyen », Dominique Mas et Pascal Pragnère de la liste « Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes ».
La délibération n°36/263 «Association Arpèges et Trémolos – Convention financière 2019» est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, abstention de la liste « Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes ».
Délibérations qui n'ont pas été adoptées à l'unanimité :
La délibération n° 1/228 «Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques – définition du périmètre de dérogations d'ouvertures dominicales des commerces employant des salariés pour la commune d'Albi, hors zone touristique – Année 2019» est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, vote contre de Roland Foissac, Dominique Mas et Pascal Pragnère -pouvoir de Catherine Biau du groupe "Socialiste et Citoyen"- de la liste "Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes"
La délibération n°13/240 «Vote des taux de taxes directes locales 2019 » est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, vote contre du groupe « Rassemblement National – Albi Bleu Marine », Fabien Lacoste -pouvoir de Patrice Bedier- et Dominique Pechdo du groupe « Socialiste et Citoyen », abstentions de Philippe Bonnecarrère, Yann Fourtet -pouvoir de Muriel Roques Etienne-, et Dominique Mas, Roland Foissac et Pascal Pragnère -pouvoir de C. Biau du groupe « Socialiste et Citoyen »- de la liste « Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes ».
La délibération n°14/241 «Budget Primitif 2019 – Budget Général» est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, vote contre du groupe « Rassemblement National – Albi Bleu Marine », de la liste « Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes », Fabien Lacoste -pouvoir de Patrice Bedier-, et Catherine Biau du groupe « Socialiste et Citoyen », Yann Fourtet -pouvoir de Muriel Roques Etienne-, abstention de Philippe Bonnecarrère.
La délibération n°32/259 « Montant des subventions d'équipement allouées aux associations sportives non conventionnées » est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, vote contre de Pascal Pragnère de la liste « Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes », abstentions de Roland Foissac et Dominique Mas de la liste "Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes", du groupe « Socialiste et Citoyen ».
Présentation
Louis Barret présente le Budget Primitif 2019.
Démission :
Philippe Bonnecarrère annonce sa démission du conseil municipal et du conseil communautaire.
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr.
p 3 Conseil Municipal
Séance Publique du 17 décembre 2018
1 / 228 - Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques – définition du périmètre de dérogations d'ouvertures dominicales des commerces employant des salariés pour la commune d'Albi, hors zone touristique – Année 2019
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
2 / 229 - Commerce : Expérimentation de la gratuité de deux heures dans les parkings en ouvrage des Cordeliers et de Jaurès dans le cadre de l'opération Action Coeur de ville pour les festivités de fin d'année - Avenant n°1 aux conventions
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
3 / 230 - Réservations de places au sein des crèches associatives Bellevue et Bulles de savon Odile LACAZE, rapporteur
4 / 231 - Subvention de fonctionnement aux crèches associatives Bellevue et Bulles de savon Odile LACAZE, rapporteur
5 / 232 - Décision modificative 2018 n°2 après Budget Supplémentaire - Budget Général Louis BARRET, rapporteur
6 / 233 - Décision Modificative 2018 n°1 après Budget Supplémentaire - Budget Eau Louis BARRET, rapporteur
7 / 234 - Décision Modificative 2018 n°1 après Budget Supplémentaire - Budget Parc Expo Louis BARRET, rapporteur
8 / 235 - Décision Modificative 2018 n°1 après Budget Supplémentaire - Aérodrome Louis BARRET, rapporteur
9 / 236 - Contribution des budgets annexes aux charges du budget général - Année 2018 Louis BARRET, rapporteur
10 / 237 - Attribution d'une subvention d'équilibre au Budget OICE - Année 2018 Louis BARRET, rapporteur
11 / 238 - Attribution d'une subvention d'équilibre au Budget PARC EXPO - Année 2018 Louis BARRET, rapporteur
12 / 239 - Attribution d'une subvention d'équilibre de l'Aérodrome - Année 2018 Louis BARRET, rapporteur
13 / 240 - Vote des taux d'impositions des taxes directes locales 2019 Louis BARRET, rapporteur
14 / 241 - Budget Primitif 2019 - Budget Général Louis BARRET, rapporteur
15 / 242 - Subventions 2019 Louis BARRET, rapporteur
16 / 243 - Budget Primitif 2019 - Eau Louis BARRET, rapporteur
17 / 244 - Budget Primitif 2019 - OICE Louis BARRET, rapporteur
18 / 245 - Budget Primitif 2019 - Parc Expo Louis BARRET, rapporteur
19 / 246 - Budget Primitif 2019 - Aérodrome
p 4 Louis BARRET, rapporteur
20 / 247 - Maisons Claires - Garantie d'emprunt pour la construction de 18 logements rue Charles Portal - 1 378 857,00 € (Montant de la garantie 50 %) Louis BARRET, rapporteur
21 / 248 - Stationnement - Remboursement par la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois des frais de contrôle du stationnement réglementé de voirie. Louis BARRET, rapporteur
22 / 249 - Modification des attributions de compensation 2018 versées par la Communauté d'agglomération de l'Albigeois Louis BARRET, rapporteur
23 / 250 - Convention financière Ville - CCAS - Année 2019 Odile LACAZE, rapporteur
24 / 251 - Subventions aux Associations d'Insertion 2019 Odile LACAZE, rapporteur
25 / 252 - Commission Communale d'Accessibilité - Rapport sur l'activité de la commission au cours de l'exercice 2018
Anne-Marie NIETO, rapporteur
26 / 253 - Evolution du tableau des effectifs Gisèle DEDIEU, rapporteur
27 / 254 - Emplois éligibles aux heures supplémentaires Gisèle DEDIEU, rapporteur
28 / 255 - Modification des ratios d'avancement Gisèle DEDIEU, rapporteur
29 / 256 - Référent déontologue : conventionnement avec le centre de gestion Gisèle DEDIEU, rapporteur
30 / 257 - Recrutement d'agents recenseurs Gisèle DEDIEU, rapporteur
31 / 258 - Montant des subventions allouées aux associations sportives conventionnées Michel FRANQUES, rapporteur
32 / 259 - Montant des subventions d'équipement allouées aux associations sportives non conventionnées
Michel FRANQUES, rapporteur
33 / 260 - Volley-ball Albigeois - Aide financière pour organiser une manifestation sportive Michel FRANQUES, rapporteur
34 / 261 - Activités sportives pour les jeunes - Tarif des séjours pour les vacances d'hiver Michel FRANQUES, rapporteur
35 / 262 - Scène Nationale - Convention pour l'attribution d'une subvention au titre de l'année 2019 Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
36 / 263 - Association Arpèges et Trémolos - Convention financière 2019 Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
37 / 264 - Maison des Jeunes et de la Culture - Convention pour l'attribution d'une subvention au titre de l'année 2019.
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
38 / 265 - Centre national de création musicale GMEA d'Albi - Convention financière 2019. Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
p 5 39 / 266 - SAEM Albi Expo - Convention financière au titre de la programmation culturelle 2019 Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
40 / 267 - Association Pollux - Attribution d'une subvention d'équipement (avenant n°1 à la convention financière 2018)
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
41 / 268 - Association Pollux - Attribution d'une subvention au titre de l'année 2019. Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
42 / 269 - Musée Toulouse Lautrec - Convention financière 2019
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
43 / 270 - Musée Toulouse Lautrec - Convention de moyens au titre de l'année 2019-2020 Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
44 / 271 - Centre d'art le LAIT – Convention de mise à disposition de l'hôtel Rochegude Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
45 / 272 - Conservatoire Musique Danse du Tarn (CMDT) – Adoption des nouveaux statuts du syndicat mixte
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
46 / 273 - Opération École et Cinéma - Adhésion de la ville d'Albi au dispositif de contribution financière municipale annuelle pour l'année scolaire 2018-2019 mis en place par l'association Média Tarn
Sylvie BASCOUL-VIALARD, rapporteur
47 / 274 - Subvention pour la restauration des façades de la place du Foirail du Castelviel – reconduction 2019
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
48 / 275 - Site patrimonial remarquable : actualisation de la carte de repérage des façades et éléments d'architecture éligibles à l'attribution d'une subvention municipale Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
49 / 276 - Mas de Blanc - Allée Germaine Tillion – transfert et classement de la voie et des espaces communs dans le domaine public communal
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
50 / 277 - Impasse de Pélissier – constitution de servitude de passage sur une parcelle communale Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
51 / 278 - Petit Chemin des Broucouniès – Emplacement réservé n°14 -Acquisition d'une bande de terrain à monsieur et madame Granier
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
52 / 279 - Petit Chemin des Broucouniès – Emplacement réservé n°14 -Acquisition d'une bande de terrain à monsieur et madame Nagach
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
53 / 280 - Petit Chemin des Broucouniès – Emplacement réservé n°14 -Acquisition d'une bande de terrain à madame Nadine Maraval
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
54 / 281 - Rue du Hameau de Bourdès – passation d'un bail à réhabilitation avec Habitat Social Pact 81
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
55 / 282 - Route de Castres – échange foncier avec la SCI CSBC
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
56 / 283 - Projet d'aménagement du secteur de la Gare d'Albi Ville – Prise en charge de frais de relogement des locataires de la Rue Général Giraud
p 6 Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
57 / 284 - ZAD de Canavières – acquisition d'un terrain aux consorts Enguilabert Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
58 / 285 - Attribution d'une subvention à l'association du Carnaval d'Albi - Année 2019 Daniel GAUDEFROY, rapporteur
59 / 286 - Concession de la fourrière de véhicules automobiles sur la commune d'Albi - Approbation du contrat de concession et choix du délégataire
Patrick BETEILLE, rapporteur
60 / 287 - Occupations Domaine Public - Tarifs 2019
Patrick BETEILLE, rapporteur
61 / 288 - Dénomination de voie - Impasse des Amandiers
Patrick BETEILLE, rapporteur
62 / 289 - Dénomination de voie - rue Jeanne Moreau
Patrick BETEILLE, rapporteur
63 / 290 - Dénomination de voie - Rue Alan Turing
Patrick BETEILLE, rapporteur
64 / 291 - Matériels et logistique - tarifs 2019
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
65 / 292 - Tarifs de l'eau pour l'année 2019
Jean-Michel BOUAT, rapporteur
66 / 293 - Festivités de fin d'année dans les quartiers - Attribution d'une subvention à l'association de quartier de Rayssac Enrico SPATARO, rapporteur
67 / 294 - Décisions du Maire
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
68 / 295 - Autorisation de signature des marchés relatifs à la Fourniture de matériels, produits d'entretien ménager de nettoyage et de désinfection en milieu alimentaire et d'équipements à usage unique. Louis BARRET, rapporteur
DIT QUE
p 7 SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2018
COMMERCE ET DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE
1 / 228 - Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques – définition du périmètre de dérogations d'ouvertures dominicales des commerces employant des salariés pour la commune d'Albi, hors zone touristique – Année 2019
L'an deux mille dix huit, le dix sept décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 11 décembre 2018,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Sylvie BASCOUL- VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Philippe BONNECARRERE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Pierre-Marie SENES, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Achille TARRICONE, Fabien LACOSTE, Dominique PECHDO, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Michèle BARRAU-SARTRES
Laurence PUJOL donne pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Gisèle DEDIEU
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Stephen JACKSON
Nathalie BORGHESE donne pouvoir à Odile LACAZE
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Muriel ROQUES ETIENNE donne pouvoir à Yann FOURTET
Catherine BIAU donne pouvoir à Pascal PRAGNERE
Patrice BEDIER donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Glawdys RAMADJI donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
p 8 COMMERCE ET DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE
1 / 228 - Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques – définition du périmètre de dérogations d'ouvertures dominicales des commerces employant des salariés pour la commune d'Albi, hors zone touristique – Année 2019
reférence(s) :
Commission attractivité - relations extérieures du 6 décembre 2018
Service pilote : Tourisme
Autres services concernés :
Direction générale des services
Elu(s) référent(s) : Laurence Pujol
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
Le titre III de la loi n° 015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques publiée au JORF n°0181 du 7 août 2015 précise que les commerces de détail peuvent ouvrir de façon ponctuelle et dérogatoire par décision du maire après avis du conseil municipal dans la limite de douze dimanches par an.
La liste des douze dimanches concernés doit être fixée avant le 31 décembre pour l'année suivante.
Cette dérogation est collective et, dans ce cadre, aucune demande de dérogation n'est à formuler par les commerçants.
En contrepartie, les salariés concernés par cette mesure ont droit à un salaire payé au moins double, soit payé 200 % du taux journalier et un repos compensateur, équivalent en nombre d'heures travaillées ce jour-là, payé dans le cadre du maintien du salaire mensuel.
Si le repos dominical est supprimé avant une fête légale, le repos compensateur doit être donné le jour de cette fête.
Dans les commerces de détail alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 400 m², si un jour férié est travaillé, à l'exception du 1er mai, il est déduit des dimanches désignés par le maire dans la limite de 3.
Pour la commune d'Albi, cette dérogation s'applique à tous les commerce de détail de la commune non compris dans le périmètre classé en zone touristique au sens de l'article L3132-25 du code du travail par arrêté de Monsieur le Préfet du Tarn en date du 27 mars 2015.
Les commerces de détail alimentaire dont la surface de vente est inférieure à 400m² peuvent déjà quant à eux librement ouvrir le dimanche jusqu'à 13h00. Désormais, ils pourront ouvrir toute la journée lors des dimanches accordées par le Maire.
Il est rappelé que le Préfet peut imposer, à la demande conjointe des organisations syndicales de salariés et des organisations d'employeurs, la fermeture dominicale des commerces appartenant à une branche particulière ou dans une zone géographique précise (article L3132-29 et 30 du code du Travail). A Albi, il existe des arrêtés préfectoraux imposant la fermeture dominicale dans les branches d'activité suivantes :
- Arrêté préfectoral du Tarn en date du 8 août 2014 relatif à la fermeture dominicale des commerces de détail alimentaire et à dominante alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 500 m².
p 9 - Arrêté préfectoral du Tarn en date du 14 novembre 2017 relatif à la fermeture dominicale des magasins de vente relevant du secteur d'activité de l'habillement.
- Arrêté préfectoral du Tarn en date du 14 novembre 2017 relatif à la fermeture dominicale des magasins de vente relevant du secteur d'activité de la chaussure.
- Accord sur la limitation du travail des salariés des commerces les dimanches et jours fériés 2019, en date du 29 octobre 2018.
Ces branches d'activité ne pourront donc ouvrir leurs commerces que dans la limite des dimanches accordés par le Préfet.
Pour les commerces de détail non alimentaire, des dérogations au repos dominical peuvent donc être accordées par le Maire à hauteur de 12 dimanches par an au lieu de 5 avant l'entrée en vigueur de la loi du 7 août 2015. La liste des dimanches doit être arrêtée par le Maire avant le 31 décembre pour l'année suivante.
Outre la consultation obligatoire des organisations d'employeurs et de salariés intéressées qui existait avant la 7 août 2015, l'arrêté municipal qui fixe le nombre de dimanches, doit désormais faire l'objet d'une concertation préalable en consultant :
- le Conseil municipal qui doit rendre un avis simple ;
- l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, dont la commune est membre, lorsque le nombre de dimanches excède le nombre de 5, qui doit rendre un avis conforme. A défaut de délibération dans un délai de 2 mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable.
Pour l'année 2019, un arrêté doit être pris afin de désigner 12 dimanches pour lesquels le repos hebdomadaire serait supprimé.
Pour les commerces commerces de détail alimentaire et à dominante alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 500 m² , les magasins de vente relevant du secteur d'activité de l'habillement (hors zone d'intérêt touristique) et les magasins de vente relevant du secteur d'activité de la chaussure (hors zone d'intérêt touristiques), les dimanches proposés sont les suivants :
- le dimanche 13 janvier 2019 (premier dimanche des soldes d'hiver)
La Ville d'Albi a saisi l'organe délibérant de la communauté d'agglomération de l'Albigeois et les organisations professionnelles intéressées.
- le dimanche 30 juin 2019 (premier dimanche des soldes d'été)
- le dimanche 8 décembre 2019 (dimanche fixé par le maire en fonction des réalités locales) - les dimanches 15 et 22 décembre 2019 (dimanches résultant de l'accord 2019 entre les partenaires sociaux)
Pour l'automobile, les dimanches proposés pour l'ouverture des commerces correspondent aux actions commerciales des différents constructeurs (type portes ouvertes), à savoir :
- les dimanches 13 et 20 janvier 2019
- les dimanches 10 et 17 mars 2019
- les dimanches 09 et 16 juin 2019
- le dimanche 15 septembre 2019
- le dimanche 13 octobre 2019
- les dimanches 15 et 22 décembre 2019
p 10 Pour les « commerces de matériel agricole, de céréales, de tabac non manufacturé, de semences, d'aliments pour le bétail, de fleurs, plantes, grains, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux», les dimanches proposés sont les suivants :
- le dimanche 17 mars 2019
- les dimanches 7 et 14 avril 2019
- les dimanches 1er, 8, 15 et 22 décembre 2019
Pour les « commerces de détail d'appareils électroménagers », les dimanches proposés sont les suivants :
- les dimanches 13 et 20 janvier 2019
- le dimanche 30 juin 2019
- le dimanche 7 juillet 2019
- les dimanches 1er et 8 septembre 2019
- le dimanche 24 novembre 2019
- les dimanches 1er, 8, 15, 22 et 29 décembre 2019
Pour les « commerces de détail d'autres équipements du foyer », les dimanches proposés sont les suivants :
- les dimanches 13 et 20 janvier 2019
- le dimanche 26 mai 2019
- le dimanche 30 juin 2019
- les dimanches 1er et 8 septembre 2019
- le dimanche 24 novembre 2019
- les dimanches 1er, 8, 15, 22 et 29 décembre 2019
Pour les « commerces de détail de jeux et jouets », les dimanches proposés sont les suivants :
- les dimanches 1er, 8, 15 et 22 décembre 2019
Pour les commerces de détail autres que ceux précédemment cités, les dimanches proposés pour l'année 2019 sont les suivants :
- les deux premiers dimanches des soldes d'hiver, soit les dimanches 13 et 20 janvier 2019 - 8 dimanches de la saison estivales, soit les dimanches 30 juin, 7, 21, 28, juillet, ainsi que les dimanches 4, 11, 18 et 25 août 2019
- les deux dimanches précédant Noël, soit les dimanches 15 et 22 décembre 2019
La Ville d'Albi a saisi l'organe délibérant de la communauté d'agglomération de l'Albigeois et les organisations professionnelles intéressées.
Conformément aux dispositions de l'article L3132-26 du Code du travail, il est soumis à l'avis du conseil municipal la liste des dimanches concernés.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les articles L3132-26 et R3132-21 du Code du travail,
p 11 VU la Loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques publiée au JORF n°0181 du 7 août 2015,
CONSIDÉRANT qu'il revient au maire de permettre aux commerces de détail de la commune d'Albi, hors zone touristique, d'ouvrir de façon ponctuelle et dérogatoire après avis du conseil municipal dans la limite de douze dimanches pour l'année 2019,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
la dérogation d'ouverture des commerces le dimanche, pour l'année 2019, aux dimanches suivants :
Pour les commerces commerces de détail alimentaire et à dominante alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 500 m² , les magasins de vente relevant du secteur d'activité de l'habillement (hors zone d'intérêt touristique) et les magasins de vente relevant du secteur d'activité de la chaussure (hors zone d'intérêt touristiques), les dimanches proposés sont les suivants :
- le dimanche 13 janvier 2019 (premier dimanche des soldes d'hiver)
- le dimanche 30 juin 2019 (premier dimanche des soldes d'été)
- le dimanche 8 décembre 2019 (dimanche fixé par le maire en fonction des réalités locales) - les dimanches 15 et 22 décembre 2019 (dimanches résultant de l'accord 2019 entre les partenaires sociaux)
Pour l'automobile, les dimanches proposés pour l'ouverture des commerces correspondent aux actions commerciales des différents constructeurs (type portes ouvertes), à savoir :
- les dimanches 13 et 20 janvier 2019
- les dimanches 10 et 17 mars 2019
- les dimanches 09 et 16 juin 2019
- le dimanche 15 septembre 2019
- le dimanche 13 octobre 2019
- les dimanches 15 et 22 décembre 2019
Pour les « commerces de matériel agricole, de céréales, de tabac non manufacturé, de semences, d'aliments pour le bétail, de fleurs, plantes, grains, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux», les dimanches proposés sont les suivants :
- le dimanche 17 mars 2019
- les dimanches 7 et 14 avril 2019
- les dimanches 1er, 8, 15 et 22 décembre 2019
Pour les « commerces de détail d'appareils électroménagers », les dimanches proposés sont les suivants :
- les dimanches 13 et 20 janvier 2019
- le dimanche 30 juin 2019
- le dimanche 7 juillet 2019
- les dimanches 1er et 8 septembre 2019
- le dimanche 24 novembre 2019
- les dimanches 1er, 8, 15, 22 et 29 décembre 2019
p 12 Pour les « commerces de détail d'autres équipements du foyer », les dimanches proposés sont les suivants :
- les dimanches 13 et 20 janvier 2019
- le dimanche 26 mai 2019
- le dimanche 30 juin 2019
- les dimanches 1er et 8 septembre 2019
- le dimanche 24 novembre 2019
- les dimanches 1er, 8, 15, 22 et 29 décembre 2019
Pour les « commerces de détail de jeux et jouets », les dimanches proposés sont les suivants :
- les dimanches 1er, 8, 15 et 22 décembre 2019
Pour les commerces de détail autres que ceux précédemment cités, les dimanches proposés pour l'année 2019 sont les suivants :
- les deux premiers dimanches des soldes d'hiver, soit les dimanches 13 et 20 janvier 2019 - 8 dimanches de la saison estivales, soit les dimanches 30 juin, 7, 21, 28, juillet, ainsi que les dimanches 4, 11, 18 et 25 août 2019
- les deux dimanches précédant Noël, soit les dimanches 15 et 22 décembre 2019
Nombre de votants : 43
Pour : 39 (les groupes Majoritaire et "Rassemblement National - Albi Bleu Marine", Fabien Lacoste -pouvoir de Patrice Bedier- et Dominique Pechdo du groupe "Socialiste et Citoyen", Yann Fourtet -pouvoir de Muriel Roques Etienne-),
Contre : 4 (Roland Foissac, Dominique Mas et Pascal Pragnère -pouvoir de Catherine Biau du groupe "Socialiste et Citoyen"- de la liste "Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes")
Question adoptée
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 13
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr. SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2018
COMMERCE ET DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE
2 / 229 - Commerce : Expérimentation de la gratuité de deux heures dans les parkings en ouvrage des Cordeliers et de Jaurès dans le cadre de l'opération Action Coeur de ville pour les festivités de fin d'année - Avenant n°1 aux conventions
L'an deux mille dix huit, le dix sept décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 11 décembre 2018,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Sylvie BASCOUL- VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Philippe BONNECARRERE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Pierre-Marie SENES, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Achille TARRICONE, Fabien LACOSTE, Dominique PECHDO, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Michèle BARRAU-SARTRES
Laurence PUJOL donne pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Gisèle DEDIEU
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Stephen JACKSON
Nathalie BORGHESE donne pouvoir à Odile LACAZE
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Muriel ROQUES ETIENNE donne pouvoir à Yann FOURTET
Catherine BIAU donne pouvoir à Pascal PRAGNERE
Patrice BEDIER donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Glawdys RAMADJI donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
p 14 COMMERCE ET DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE
2 / 229 - Commerce : Expérimentation de la gratuité de deux heures dans les parkings en ouvrage des Cordeliers et de Jaurès dans le cadre de l'opération Action Coeur de ville pour les festivités de fin d'année - Avenant n°1 aux conventions
reférence(s) :
Service pilote : Commerce et marchés
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) :
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
Par délibération en date du 26 novembre 2018 vous aviez autorisé la conclusion de deux conventions avec les sociétés Qpark et Interparking pour permettre à titre expérimental la gratuité partielle sur une durée de deux heures des ouvrages souterrains de Jaurès et des Cordeliers.
Au regard des événements qui se sont déroulés lors des premiers samedis d'expérimentation, et pour apporter un service complémentaire aux commerçants, il est proposé de prolonger d'un samedi la participation de la ville et de l'agglomération à cette action et ainsi d'accorder une gratuité des deux premières heures de stationnement dans les mêmes conditions que celles précédemment évoquées pour la date du samedi 29 décembre 2018.
Le coût supplémentaire pour le parking Jean Jaurès s'élève à 494 euros pour les deux collectivités soit 247 euros TTC pour la ville d'Albi et le coût pour le parking centre historique des Cordeliers s'élève à 398,25 euros TTC soit un montant 199,13 euros TTC pour la ville.
Le coût supplémentaire de cette prolongation pour la ville d'Albi est de 446,13 euros TTC.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le code des collectivités territoriales,
VU la convention Action Coeur de ville signées le 17 août 2018,
VU les conventions tripartites entre la ville d'Albi la communauté d'agglomération de l'albigeois et les délégataires Qpark et Interparking,
VU les projets d'avenant aux conventions ci-annexés,
ENTENDU le présent exposé,
APPROUVE
la prolongation par voie d'avenant de l'expérimentation de la gratuité de deux heures de stationnement sur les parkings souterrains Jean Jaurès et centre historique Cordeliers pour la journée du samedi 29 décembre 2018 pour un coût global de 892,25 euros réparti à 50 % entre la ville et l'agglomération.
APPROUVE
les projets d'avenants aux conventions financières tripartites.
p 15 AUTORISE
le maire à signer les avenants aux conventions tripartites entre la ville d'Albi, la communauté d'agglomération de l'Albigeois et les délégataires Qpark et Interparking ainsi que tous les actes afférents à la mise en œuvre de cette opération.
DIT QUE
les crédits sont inscrits au budget de la ville d'Albi au chapitre 011, fonction 094, article 6288
Nombre de votants : 43
Abstentions : 4 (Pascal Pragnère de la liste "Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes" -pouvoir de Catherine Biau du groupe "Socialiste et Citoyen" et Fabien Lacoste -pouvoir de Patrice Bedier- du groupe "Socialiste et Citoyen"
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 16
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr. SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2018
SOLIDARITÉS, PETITE ENFANCE ET FAMILLE
3 / 230 - Réservations de places au sein des crèches associatives Bellevue et Bulles de savon
L'an deux mille dix huit, le dix sept décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 11 décembre 2018,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Sylvie BASCOUL- VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Philippe BONNECARRERE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Pierre-Marie SENES, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Achille TARRICONE, Fabien LACOSTE, Dominique PECHDO, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Michèle BARRAU-SARTRES
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Gisèle DEDIEU
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Stephen JACKSON
Nathalie BORGHESE donne pouvoir à Odile LACAZE
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Muriel ROQUES ETIENNE donne pouvoir à Yann FOURTET
Catherine BIAU donne pouvoir à Pascal PRAGNERE
Patrice BEDIER donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Glawdys RAMADJI donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
p 17 SOLIDARITÉS, PETITE ENFANCE ET FAMILLE
3 / 230 - Réservations de places au sein des crèches associatives Bellevue et Bulles de savon
reférence(s) :
Commission proximité - vie sociale du 5 décembre 2018
Service pilote : Direction enfance éducation
Autres services concernés :
Affaires financières
Elu(s) référent(s) : Odile Lacaze
Odile LACAZE, rapporteur
En matière d'accueil de la petite enfance, la ville d'Albi dispose de 182 places en structure collective, avec les multi-accueils Adèle, Mosaïque, Maison de la petite enfance et de la famille, Mouline et la Halte- garderie de Cantepau. Elle dispose également de 75 places chez les assistantes maternelles municipales du multi-accueil familial.
Cette offre à destination des familles albigeoises est complétée par la réservation par la ville de 12 places au sein de la crèche inter-entreprises Alibaba, UMT-Mutualité Terres D'oc.
Depuis 2006, la ville d’Albi participe aux dépenses de fonctionnement des deux crèches associatives albigeoises Bellevue et Bulles de savon. Cette participation est fixée annuellement par le conseil municipal.
La récente modification par l’État du dispositif des contrats aidés, annoncée en septembre 2017, a eu comme conséquence une remise en cause de la poursuite de l’activité de nombreuses structures associatives. Les crèches Bellevue et Bulles de savon ont été tout particulièrement impactées du fait même de la spécificité et des qualifications exigées pour l’encadrement des enfants.
En effet, il était jusqu’alors possible que le parcours initial des personnes employées en contrat aidé soit en lien avec l’emploi proposé ce qui permettait de poursuivre la formation à l’un des métiers de la petite enfance. Aujourd’hui, les nouvelles dispositions excluant cette possibilité, la seule solution pour répondre aux exigences réglementaires de diplôme est le recours à des embauches classiques, non subventionnées.
Compte tenu de l’impossibilité pour ces deux crèches associatives de supporter intégralement ce coût salarial, conséquence directe des nouvelles dispositions d’attribution des contrats aidés, plusieurs réunions de travail ont été organisées sur l’année 2018 avec les crèches concernées, la CAF du Tarn et la ville d’Albi afin de trouver une solution qui permette de maintenir ces deux établissements en activité. C’est dans ce contexte que la ville d’Albi et la Caf du Tarn ont élaboré un partenariat financier qui permet de garantir à ces deux crèches un soutien local renforcé via la réservation de places par la ville d’Albi, à savoir :
• 10 places au sein de la crèche Bellevue, à compter du 1er septembre 2018 • 6 places au sein de la crèche Bulles de savon, à compter du 1er septembre 2018
Les places réservées par la ville d’Albi sont attribuées aux familles selon les mêmes modalités que les crèches municipales. Le dossier de pré inscription est à constituer auprès du service Petite enfance. La décision d’attribution des places est prise par la ville d’Albi lors des commissions d’attribution de places en lien avec les directions des crèches.
Ces places font désormais partie intégrante de l’offre municipale qui s’élève à 273 places et permet de répondre de façon perenne aux demandes des familles albigeoises selon les mêmes conditions.
p 18 En contrepartie, il est prévu que la ville d’Albi s’acquitte d’une participation financière annuelle par place réservée. Le montant de référence correspond à celui en vigueur au 1er janvier 2018 au regard du nombre de jours annuels d’ouverture de chaque structure:
• 7 518 € pour la crèche Bellevue, pour un total annuel établi à 214 jours d’accueil • 7 834 € pour la crèche Bulles de savon, pour un total annuel établi à 223 jours d’accueil
Dans le cadre du Contrat enfance Jeunesse 2018-2021, la ville d’Albi pourra bénéficier d’une aide financière de la CAF à hauteur de 47% des sommes versées.
Les crèches Bellevue et Bulles de savon assumeront chacune pour ce qui les concerne les éventuels déficits d’exploitation de leur établissement d'accueil, notamment issus d’une sous-occupation des places.
Il est proposé en conséquence d'approuver la réservation de 16 places par la ville d’Albi à partir du 1er septembre 2018 au sein des crèches associatives Bellevue et Bulles de savon, selon les termes des conventions ci jointes et de m’autoriser à les signer
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les projets de conventions à conclure avec les associations Bellevue et Bulles de Savon, annexés à la présente délibération,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
de réserver à partir du 1er septembre 2018 :
• 10 places au sein de la crèche Bellevue
• 6 places au sein de la crèche Bulles de savon.
APPROUVE
les termes de chacune des conventions ainsi que les modalités de réservation à compter du 1er septembre 2018.
AUTORISE
le maire à signer les conventions respectives avec la crèche Bellevue et la crèche Bulles de savon.
DIT QUE
les crédits correspondants sont inscrits sur l'exercice budgétaire en cours.
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 19
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr. SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2018
SOLIDARITÉS, PETITE ENFANCE ET FAMILLE
4 / 231 - Subvention de fonctionnement aux crèches associatives Bellevue et Bulles de savon
L'an deux mille dix huit, le dix sept décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 11 décembre 2018,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Sylvie BASCOUL- VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Philippe BONNECARRERE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Pierre-Marie SENES, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Achille TARRICONE, Fabien LACOSTE, Dominique PECHDO, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Michèle BARRAU-SARTRES
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Gisèle DEDIEU
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Stephen JACKSON
Nathalie BORGHESE donne pouvoir à Odile LACAZE
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Muriel ROQUES ETIENNE donne pouvoir à Yann FOURTET
Catherine BIAU donne pouvoir à Pascal PRAGNERE
Patrice BEDIER donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Glawdys RAMADJI donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
p 20 SOLIDARITÉS, PETITE ENFANCE ET FAMILLE
4 / 231 - Subvention de fonctionnement aux crèches associatives Bellevue et Bulles de savon
reférence(s) :
Commission proximité - vie sociale du 05 décembre 2018
Service pilote : Direction enfance éducation
Autres services concernés :
Affaires financières
Elu(s) référent(s) : Odile Lacaze
Odile LACAZE, rapporteur
Depuis 2006, la ville d’Albi attribue une subvention de fonctionnement aux deux structures précitées. Le montant de l’aide forfaitaire par heure facturée pour l’accueil des enfants Albigeois s’élève à ce jour à 1,20 €.
Comme il vient d' être proposé, la ville d’Albi a souhaité réserver des places au sein des crèches associatives Bellevue et Bulles de savon à compter du 1er septembre 2018, et verse à ce titre une nouvelle participation financière.
Ces structures pourront accueillir des enfants Albigeois en plus de ceux accueillis sur des places réservées par la ville. Pour ceux-là, il est proposé de revoir le montant de la subvention versée en le ramenant à 1 € par heure facturée.
Au regard de ces éléments, il convient d’établir un avenant pour chacune des conventions établies pour l’année 2018 entre la ville d’Albi et les crèches associatives Bellevue et Bulles de savon pour l’accueil des enfants Albigeois.
Il est proposé en conséquence :
• de fixer à compter du 1er septembre 2018, à 1 € le montant de l’aide forfaitaire par heure facturée pour les enfants dont les familles sont domiciliées à Albi, et qui ne sont pas accueillis sur les places réservées par la ville d’Albi,
• d’approuver les termes des avenants présentés pour l’année 2018
• d’approuver les termes des conventions présentées pour l’année 2019
• d'autoriser le maire à signer les conventions correspondantes.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales
VU la délibération du 17 novembre 2008,
VU les projets d’avenants concernant les conventions 2018 avec les associations Bellevue et Bulles de Savon,
VU les projets de conventions 2019 à conclure avec les associations Bellevue et Bulles de Savon,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
p 21 APPROUVE
les termes des deux avenants et des deux conventions présentées
FIXE
à 1€ le montant de l’aide forfaitaire par heure facturée pour les enfants dont les familles sont domiciliées à Albi, et qui ne sont pas accueillis sur les places réservées par la ville d’Albi, à compter du 1er septembre 2018 ainsi que pour l’année 2019.
AUTORISE
le maire à signer les avenants pour l’année 2018 et les convention pour l’année 2019.
DIT QUE
les crédits correspondants sont inscrits sur l'exercice budgétaire en cours.
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 22
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr. SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2018
FINANCES
5 / 232 - Décision modificative 2018 n°2 après Budget Supplémentaire - Budget Général
L'an deux mille dix huit, le dix sept décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 11 décembre 2018,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Sylvie BASCOUL- VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Philippe BONNECARRERE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Pierre-Marie SENES, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Achille TARRICONE, Fabien LACOSTE, Dominique PECHDO, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Michèle BARRAU-SARTRES
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Gisèle DEDIEU
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Stephen JACKSON
Nathalie BORGHESE donne pouvoir à Odile LACAZE
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Muriel ROQUES ETIENNE donne pouvoir à Yann FOURTET
Catherine BIAU donne pouvoir à Pascal PRAGNERE
Patrice BEDIER donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Glawdys RAMADJI donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
p 23 FINANCES
5 / 232 - Décision modificative 2018 n°2 après Budget Supplémentaire - Budget Général
reférence(s) :
Commission ressources-organisation du 4 décembre 2018
Service pilote : Budget général
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Louis Barret
Louis BARRET, rapporteur
Il est soumis à votre examen le projet de décision modificative 2018 n° 2 après budget supplémentaire du Budget Général.
En section de fonctionnement, les dépenses et les recettes sont égales à 0 € et prennent en compte des virements de comptes à comptes en dépenses :
• chapitre 011 : ajustement des dépenses de charges à caractère général -228 812 € • chapitre 012 : inscription de dépenses de personnel supplémentaires 245 600 € • chapitre 022 : reprise partielle des dépenses imprévues - 89 793 € • chapitre 65 : ajustement des subventions aux associations 6 005 € • chapitre 67 : ajustement de la subvention à l'aérodrome 67 000 €
En section d'investissement, les dépenses et les recettes sont égales à 4 748 000 € et prennent en compte la subvention de l'agence de l'eau pour la station d'eau potable qui est encaissée au budget général et reversée au budget annexe de l'eau et aux budgets des communes d'Arthes, Lescures et St Juéry.
Elle prend également en compte des virements de comptes à comptes en dépenses : • chapitre 204 subvention d'équipement complémentaires 700 € • chapitre 21 immobilisation corporelles 4 050 € • chapitre 23 immobilisations en cours -18 350 € • chapitre 800 équipement des services 6 000 € • chapitre 835 stade Rigaud 7 600 €
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le projet de la Décision Modificative 2018 n°2 après Budget Supplémentaire tel qu'il est présenté en annexe.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
VU le projet,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
p 24 APPROUVE
ladite Décision Modificative 2018 n° 2 après Budget Supplémentaire du Budget Général conformément à la balance générale jointe en annexe, équilibrée comme suit :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 0,00 € 0,00 €
Investissement 4 748 000,00 € 4 748 000,00 €
Total 4 748 000,00 € 4 748 000,00 €
Nombre de votants : 43
Abstentions : 3 (le groupe Rassemblement National - Albi Bleu Marine)
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 25
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr. SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2018
FINANCES
6 / 233 - Décision Modificative 2018 n°1 après Budget Supplémentaire - Budget Eau
L'an deux mille dix huit, le dix sept décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 11 décembre 2018,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Sylvie BASCOUL- VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Philippe BONNECARRERE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Pierre-Marie SENES, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Achille TARRICONE, Fabien LACOSTE, Dominique PECHDO, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Michèle BARRAU-SARTRES
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Gisèle DEDIEU
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Stephen JACKSON
Nathalie BORGHESE donne pouvoir à Odile LACAZE
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Muriel ROQUES ETIENNE donne pouvoir à Yann FOURTET
Catherine BIAU donne pouvoir à Pascal PRAGNERE
Patrice BEDIER donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Glawdys RAMADJI donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
p 26 FINANCES
6 / 233 - Décision Modificative 2018 n°1 après Budget Supplémentaire - Budget Eau
reférence(s) :
Commission ressources - organisation du 4 décembre 2018
Service pilote : Budgets annexes
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Louis Barret
Louis BARRET, rapporteur
Il est soumis à votre examen le projet de décision modificative 2018 n°1 après budget supplémentaire de l'Eau.
Il est proposé au Conseil Municipal les réajustements suivants :
chapitre 67 compte 673 Titres annulés - 15 000,00 chapitre 65 compte 6541 Créances admises en non valeur + 15 000,00
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le projet de la Décision Modificative 2018 n° 1 après Budget Supplémentaire tel qu'il est présenté ci-dessus.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
VU le projet,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
ladite Décision Modificative 2018 N°1 après Budget Supplémentaire du Budget Eau : chapitre 67 compte 673 Titres annulés - 15 000,00 chapitre 65 compte 6541 Créances admises en non valeur + 15 000,00
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 27
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr. SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2018
FINANCES
7 / 234 - Décision Modificative 2018 n°1 après Budget Supplémentaire - Budget Parc Expo
L'an deux mille dix huit, le dix sept décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 11 décembre 2018,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Sylvie BASCOUL- VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Philippe BONNECARRERE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Pierre-Marie SENES, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Achille TARRICONE, Fabien LACOSTE, Dominique PECHDO, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Michèle BARRAU-SARTRES
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Gisèle DEDIEU
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Stephen JACKSON
Nathalie BORGHESE donne pouvoir à Odile LACAZE
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Muriel ROQUES ETIENNE donne pouvoir à Yann FOURTET
Catherine BIAU donne pouvoir à Pascal PRAGNERE
Patrice BEDIER donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Glawdys RAMADJI donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
p 28 FINANCES
7 / 234 - Décision Modificative 2018 n°1 après Budget Supplémentaire - Budget Parc Expo
reférence(s) :
Commission ressources - organisation du 4 décembre 2018
Service pilote : Budgets annexes
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Louis Barret
Louis BARRET, rapporteur
Il est soumis à votre examen le projet de décision modificative 2018 n°1 après budget supplémentaire du Parc Expo.
Depuis 1997, les divers travaux effectués sur le bâtiment du Parc Expo ont été financés d'une part par les subventions attribuées par les différentes collectivités et d'autre part par l’autofinancement et l’emprunt.
Actuellement, les investissements réalisés sont intégralement autofinancés (amortissements) .
L’amortissement de ces investissements génère une charge de fonctionnement, couverte partiellement par la subvention d'équilibre du budget général et une recette d'investissement, qui, au fil des ans, a généré un excédent.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'employer cet excédent pour rembourser le capital restant dû des emprunts au 31/12/2018. Cette opération nécessite les inscriptions budgétaires suivantes :
chapitre 23 compte 2313 Constructions - 100 000,00 chapitre 16 compte 1687 Autres dettes +100 000,00
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le projet de la Décision Modificative 2018 n°1 après Budget Supplémentaire tel qu'il est présenté ci-dessus.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
VU le projet,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
p 29 APPROUVE
ladite Décision Modificative 2018 N°1 après Budget Supplémentaire du Budget Parc Expo : chapitre 23 compte 2313 Constructions - 100 000,00 chapitre 16 compte 1687 Autres dettes +100 000,00
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 30
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr. SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2018
FINANCES
8 / 235 - Décision Modificative 2018 n°1 après Budget Supplémentaire - Aérodrome
L'an deux mille dix huit, le dix sept décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 11 décembre 2018,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Sylvie BASCOUL- VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Philippe BONNECARRERE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Pierre-Marie SENES, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Achille TARRICONE, Fabien LACOSTE, Dominique PECHDO, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Michèle BARRAU-SARTRES
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Gisèle DEDIEU
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Stephen JACKSON
Nathalie BORGHESE donne pouvoir à Odile LACAZE
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Muriel ROQUES ETIENNE donne pouvoir à Yann FOURTET
Catherine BIAU donne pouvoir à Pascal PRAGNERE
Patrice BEDIER donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Glawdys RAMADJI donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
p 31 FINANCES
8 / 235 - Décision Modificative 2018 n°1 après Budget Supplémentaire - Aérodrome
reférence(s) :
Commission ressources-organisation du 4 décembre 2018
Service pilote : Budgets annexes
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Louis Barret
Louis BARRET, rapporteur
Il est soumis à votre examen le projet de décision modificative 2018 n°1 après budget supplémentaire de l'Aérodrome.
Il est proposé au Conseil Municipal les réajustements suivants, notamment la suppression de la participation du département du Tarn puisque celui-ci vient de le signifier à la ville
dépenses de fonctionnement :
chapitre 012 compte 6411 Salaires, appointements, commissions de base + 2 000,00 total + 2 000,00
recettes de fonctionnement :
chapitre 74 compte 7473 Participations département - 56 000,00 chapitre 74 compte 7474 Participations commune + 67 000,00 chapitre 75 compte 758 Produits divers de gestion courante - 22 000,00 chapitre 77 compte 7718 Autres produits exceptionnels de gestion + 13 000,00 total + 2 000,00
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le projet de la Décision Modificative 2018 n° 1 après Budget Supplémentaire tel qu'il est présenté ci-dessus.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
VU le projet,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
p 32 APPROUVE
ladite Décision Modificative 2018 N°1 après Budget Supplémentaire du Budget Aérodrome :
dépenses de fonctionnement :
chapitre 012 compte 6411 Salaires, appointements, commissions de base + 2 000,00 total + 2 000,00
recettes de fonctionnement :
chapitre 74 compte 7473 Participations département - 56 000,00 chapitre 74 compte 7474 Participations commune + 67 000,00 chapitre 75 compte 758 Produits divers de gestion courante - 22 000,00 chapitre 77 compte 7718 Autres produits exceptionnels de gestion + 13 000,00 total 2 000,00
Nombre de votants :43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 33
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr. SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2018
FINANCES
9 / 236 - Contribution des budgets annexes aux charges du budget général - Année 2018
L'an deux mille dix huit, le dix sept décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 11 décembre 2018,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Sylvie BASCOUL- VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Philippe BONNECARRERE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Pierre-Marie SENES, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Achille TARRICONE, Fabien LACOSTE, Dominique PECHDO, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Michèle BARRAU-SARTRES
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Gisèle DEDIEU
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Stephen JACKSON
Nathalie BORGHESE donne pouvoir à Odile LACAZE
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Muriel ROQUES ETIENNE donne pouvoir à Yann FOURTET
Catherine BIAU donne pouvoir à Pascal PRAGNERE
Patrice BEDIER donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Glawdys RAMADJI donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
p 34 FINANCES
9 / 236 - Contribution des budgets annexes aux charges du budget général - Année 2018
reférence(s) :
Commission ressources - organisation du 4 décembre 2018
Service pilote : Budget général
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Louis Barret
Louis BARRET, rapporteur
Par délibération en date du 19 décembre 2011, le conseil municipal a approuvé les modalités de calcul des contributions des budgets annexes aux charges de fonctionnement du budget général.
Cette méthode directe est basée:
• sur l'évaluation du nombre d'équivalents temps pleins (ETP) que chaque service support consacre aux budgets annexes concernés. Ce nombre d'ETP est calculé par catégorie (A, B, C) et valorisé au coût moyen de la catégorie.
• sur l'évaluation du coût des charges d'administration générale (chapitre 011 fonction 020) supportées par le budget général pour le compte des budgets annexes. Ce coût est calculé soit au réel, lorsqu'il est identifié, soit selon une clé de répartition définie par nature de dépense (selon les comptes de la nomenclature M 14)
Le détail de ces calculs pour 2018 est donné en annexe à la délibération.
Il est proposé d'adopter les montants des contributions comme annexé au présent rapport à savoir :
Budget EAU 280 000,00 €
Budget O.I.C.E. 60 000,00 €
Budget PARC EXPO 20 000,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
p 35 ARRÊTE
les montants des contributions pour l'année 2018 des budgets annexes au charges du budget général aux valeurs suivantes :
Budget EAU 280 000,00 €
Budget O.I.C.E. 60 000,00 €
Budget PARC EXPO 20 000,00 €
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 36
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr. SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2018
FINANCES
10 / 237 - Attribution d'une subvention d'équilibre au Budget OICE - Année 2018
L'an deux mille dix huit, le dix sept décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 11 décembre 2018,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Sylvie BASCOUL- VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Philippe BONNECARRERE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Pierre-Marie SENES, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Achille TARRICONE, Fabien LACOSTE, Dominique PECHDO, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Michèle BARRAU-SARTRES
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Gisèle DEDIEU
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Stephen JACKSON
Nathalie BORGHESE donne pouvoir à Odile LACAZE
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Muriel ROQUES ETIENNE donne pouvoir à Yann FOURTET
Catherine BIAU donne pouvoir à Pascal PRAGNERE
Patrice BEDIER donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Glawdys RAMADJI donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
p 37 FINANCES
10 / 237 - Attribution d'une subvention d'équilibre au Budget OICE - Année 2018
reférence(s) :
Commission ressources - organisation du 4 décembre 2018
Service pilote : Budget général
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Louis Barret
Louis BARRET, rapporteur
En application des articles L2224-1 et L2224-2 du Code Général des collectivités territoriales, le conseil municipal a approuvé, par délibération n° 7/225 du 18 décembre 2017, l'inscription au budget principal 2018 de la ville, d’une subvention d'équilibre pour le budget annexe OICE.
En effet, cet article prévoit que le conseil municipal peut décider de prendre en charge dans son budget propre des dépenses d'un SPIC lorsque les exigences du service public conduisent la collectivité à imposer des contraintes particulières de fonctionnement.
Au regard du niveau des loyers payés par les entreprises locataires des bâtiments, il est proposé de verser au budget annexe de l'OICE une subvention d'un montant de 462 698,90 euros au titre de l'exercice 2018.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
d'attribuer une subvention d'un montant de 462 698,90 euros au budget annexe de l'OICE.
p 38 DIT QUE
les crédits nécessaires ont été inscrits au Budget Primitif 2018 au compte 67441 fonction 90.
Nombre de votants : 43
Abstentions : 2 (Pascal Pragnère de la liste "Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes" -pouvoir de Catherine Biau du groupe "Socialiste et Citoyen"-)
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 39
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr. SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2018
FINANCES
11 / 238 - Attribution d'une subvention d'équilibre au Budget PARC EXPO - Année 2018
L'an deux mille dix huit, le dix sept décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 11 décembre 2018,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Sylvie BASCOUL- VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Philippe BONNECARRERE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Pierre-Marie SENES, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Achille TARRICONE, Fabien LACOSTE, Dominique PECHDO, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Michèle BARRAU-SARTRES
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Gisèle DEDIEU
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Stephen JACKSON
Nathalie BORGHESE donne pouvoir à Odile LACAZE
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Muriel ROQUES ETIENNE donne pouvoir à Yann FOURTET
Catherine BIAU donne pouvoir à Pascal PRAGNERE
Patrice BEDIER donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Glawdys RAMADJI donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
p 40 FINANCES
11 / 238 - Attribution d'une subvention d'équilibre au Budget PARC EXPO - Année 2018
reférence(s) :
Commission ressources - organisation du 4 décembre 2018
Service pilote : Budget général
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Louis Barret
Louis BARRET, rapporteur
En application des articles L2224-1 et L2224-2 du Code Général des collectivités territoriales, le conseil municipal a approuvé, par délibération n° 7/225 du 18 décembre 2017, l'inscription au budget principal 2018 de la ville, d’une subvention d'équilibre pour le budget annexe PARC EXPO. En effet, cet article prévoit que le conseil municipal peut décider de prendre en charge dans son budget propre des dépenses d'un SPIC lorsque les exigences du service public conduisent la collectivité à imposer des contraintes particulières de fonctionnement.
Au regard du niveau des redevances payées par la SEM EXPO, il est proposé de verser au budget annexe du PARC EXPO une subvention d'un montant de 117 747,60 euros au titre de l'exercice 2018.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
d'attribuer une subvention d'un montant de 117 747,60 euros au budget annexe du PARC EXPO.
DIT QUE
les crédits nécessaires ont été inscrits au Budget Primitif 2018 au compte 67441 fonction 90.
Nombre de votants : 43
Abstentions : 2 ( Pascal Pragnère de la liste "Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes" -pouvoir de Catherine Biau du groupe "Socialiste et Citoyen"-)
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 41
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr. SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2018
FINANCES
12 / 239 - Attribution d'une subvention d'équilibre de l'Aérodrome - Année 2018
L'an deux mille dix huit, le dix sept décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 11 décembre 2018,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Sylvie BASCOUL- VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Philippe BONNECARRERE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Pierre-Marie SENES, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Achille TARRICONE, Fabien LACOSTE, Dominique PECHDO, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Michèle BARRAU-SARTRES
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Gisèle DEDIEU
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Stephen JACKSON
Nathalie BORGHESE donne pouvoir à Odile LACAZE
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Muriel ROQUES ETIENNE donne pouvoir à Yann FOURTET
Catherine BIAU donne pouvoir à Pascal PRAGNERE
Patrice BEDIER donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Glawdys RAMADJI donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
p 42 FINANCES
12 / 239 - Attribution d'une subvention d'équilibre de l'Aérodrome - Année 2018
reférence(s) :
Commission ressources - organisation du 4 décembre 2018
Service pilote : Budgets annexes
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Louis Barret
Louis BARRET, rapporteur
En application des articles L2224-1 et L2224-2 du Code Général des collectivités territoriales, le conseil municipal a approuvé, par délibération n° 7/225 du 18 décembre 2017, l'inscription au budget principal 2018 de la ville, une subvention d'équilibre pour le budget annexe AÉRODROME.
En effet, cet article prévoit que le conseil municipal peut décider de prendre en charge dans son budget propre des dépenses d'un SPIC lorsque les exigences du service public conduisent la collectivité à imposer des contraintes particulières de fonctionnement.
Au regard du niveau des redevances, des loyers payés par les usagers et les locataires des bâtiments, et du désengagement du département du Tarn, il est proposé de verser au budget annexe de l'AÉRODROME une subvention d'un montant maximum de 137 212,50 euros au titre de l'exercice 2018 . Un ajustement sera effectué en fonction du besoin définitif.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
d'attribuer une subvention d'un montant maximum de 137 212,50 euros au budget annexe de l'AÉRODROME. Le montant sera réajusté en fonction du besoin définitif.
p 43 DIT QUE
les crédits nécessaires ont été inscrits au Budget Primitif 2018 au compte 67441 fonction 90.
Nombre de votants : 43
Abstentions : 4 ( Roland Foissac, Dominique Mas, Pascal Pragnère -pouvoir de Catherine Biau du groupe "Socialiste et Citoyen"- de la liste "Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes")
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 44
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr. SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2018
FINANCES
13 / 240 - Vote des taux d'impositions des taxes directes locales 2019
L'an deux mille dix huit, le dix sept décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 11 décembre 2018,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Sylvie BASCOUL- VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Philippe BONNECARRERE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Pierre-Marie SENES, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Achille TARRICONE, Fabien LACOSTE, Dominique PECHDO, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Michèle BARRAU-SARTRES
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Gisèle DEDIEU
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Stephen JACKSON
Nathalie BORGHESE donne pouvoir à Odile LACAZE
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Muriel ROQUES ETIENNE donne pouvoir à Yann FOURTET
Catherine BIAU donne pouvoir à Pascal PRAGNERE
Patrice BEDIER donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Glawdys RAMADJI donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
p 45 FINANCES
13 / 240 - Vote des taux d'impositions des taxes directes locales 2019
reférence(s) :
Commission ressources - organisation du 4 décembre 2018
Service pilote : Budget général
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Louis Barret
Louis BARRET, rapporteur
Les articles 2 et 3 de la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, modifiée par les articles 17 & 18 de la loi de finances rectificative pour 1982 en date du 28 juin 1982, ont fixé les conditions selon lesquelles les communes sont appelées à voter les taux des impôts directs locaux.
Depuis la création de la Communauté de Communes de l'Albigeois, le 1er janvier 1999, la fixation du taux de la taxe professionnelle n'est plus de la compétence de la commune. Depuis cette date, le périmètre de l'intercommunalité a changé et est intervenue, en 2010, la réforme de la fiscalité professionnelle. Ainsi, c'est désormais la communauté d'agglomération de l'Albigeois qui perçoit la fiscalité professionnelle unique (FPU), qui fixe le taux de la Cotisation Foncière des Entreprise (CFE) et qui détermine le montant des attributions de compensation et des dotations de solidarité communautaire versées aux communes de l'agglomération.
Compte tenu de l'estimation de l'évolution des bases d'impôts ménage, je vous propose en conséquence, une variation proportionnelle des taux de 0 % comme indiquée dans le tableau ci-dessous et conformément aux orientations budgétaires 2019 :
Désignation des
bases
Taux votés en
2018
Coefficient de
variation
Taux
2019
Bases
d'imposition
Produits
correspondants
Taxe habitation 15,95 1,0000000 15,95 69 296 665 11 052 000
Foncier bâti 29,97 1,0000000 29,97 64 100 462 19 210 000
Foncier non bâti 101,69 1,0000000 101,69 253 915 258 000
Total 30 520 000
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980,
VU la loi de finances rectificative en date du 28 juin 1982,
Considérant la création de la Communauté d'Agglomération,
ENTENDU le présent exposé,
p 46 APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
les propositions ci-dessus concernant le vote des taux d'impositions des taxes directes locales pour l'année 2019 comme indiquées dans le tableau ci-dessous :
Désignation des
bases
Taux votés en
2018
Coefficient de
variation
Taux
2019
Bases
d'imposition
Produits
correspondants
Taxe habitation 15,95 1,0000000 15,95 69 296 665 11 052 000
Foncier bâti 29,97 1,0000000 29,97 64 100 462 19 210 000
Foncier non bâti 101,69 1,0000000 101,69 253 915 258 000
Total 30 520 000
Nombre de votants : 43
Pour : 31 (le groupe Majoritaire)
Contre: 6 (le groupe "Rassemblement National - Albi Bleu Marine", Fabien Lacoste -pouvoir de Patrice Bedier- et Dominque Pechdo du groupe "Socialiste et Citoyen")
Abstentions : 6 (P. Bonnecarrère, Yann Fourtet -pouvoir de Muriel Roques Etienne-, Dominique Mas, Roland Foissac et Pascal Pragnère -pouvoir de C. Biau du groupe "Socialiste et Citoyen"- de la liste "Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes")
Question adoptée
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 47
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr. SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2018
FINANCES
14 / 241 - Budget Primitif 2019 - Budget Général
L'an deux mille dix huit, le dix sept décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 11 décembre 2018,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Sylvie BASCOUL- VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Philippe BONNECARRERE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Pierre-Marie SENES, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Catherine BIAU, Fabien LACOSTE, Dominique PECHDO, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Michèle BARRAU-SARTRES
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Gisèle DEDIEU
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Stephen JACKSON
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Muriel ROQUES ETIENNE donne pouvoir à Yann FOURTET
Patrice BEDIER donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Glawdys RAMADJI donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
p 48 FINANCES
14 / 241 - Budget Primitif 2019 - Budget Général
reférence(s) :
Commission ressources - organisation du 4 décembre 2018
Service pilote : Budget général
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Louis Barret
Louis BARRET, rapporteur
Le budget primitif prévisionnel 2019 qui vous est proposé, fait suite au débat d'orientations budgétaires présenté lors du dernier conseil municipal.
Il est équilibré à la somme de : 97 810 157,00 €
Dont:
fonctionnement : 59 268 334,00 €
investissement : 38 541 823,00 €
En fonctionnement :
L'équilibre s'obtient par le produit fiscal qui s'élève à 38 466 025,00 €
L'autofinancement budgétaire incluant les amortissements et l'autofinancement complémentaire s'élève à 5 976 849,00 €.
En investissement :
L'équilibre est arrêté à 38 541 823,00 €
Le capital de la dette à rembourser 2019 hors dette récupérable est de 4 907 400,00 €.
Les dépenses d'équipement s'élèvent à 19 916 153,00 € € dont 336 500 € de subventions d'équipement.
Le financement de cette section est assuré par :
l’amortissement : 6 029 760,00 €
le virement de la section de fonctionnement : 646 759,00 €
l’emprunt budgétaire : 14 224 807,00 €
Le recours prévisionnel à l'emprunt figure pour 14 224 807,00 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
p 49 VOTE ET ARRÊTE
le budget primitif 2019 équilibré en recettes et en dépenses à la somme de 97 810 157,00 € dont :
TOTAL
Fonctionnement 59 268 334,00
Investissement 38 541 823,00
Total 97 810 157,00
Nombre de votants : 43
Pour : 31 (le groupe Majoritaire)
Contre : 11 (Le groupe "Rassemblement National - Albi Bleu Marine", la liste "Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes", Fabien Lacoste -pouvoir de Patrice Bedier- et Catherine Biau du groupe "Socialiste et Citoyen", Yann Fourtet -pouvoir de Muriel Roques Etienne-)
Abstention : 1 (Philippe Bonnecarrère)
Question adoptée
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 50
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr. SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2018
FINANCES
15 / 242 - Subventions 2019
L'an deux mille dix huit, le dix sept décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 11 décembre 2018,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Sylvie BASCOUL- VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Philippe BONNECARRERE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Pierre-Marie SENES, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Catherine BIAU, Fabien LACOSTE, Dominique PECHDO, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Michèle BARRAU-SARTRES
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Gisèle DEDIEU
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Stephen JACKSON
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Muriel ROQUES ETIENNE donne pouvoir à Yann FOURTET
Patrice BEDIER donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Glawdys RAMADJI donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
p 51 FINANCES
15 / 242 - Subventions 2019
reférence(s) :
Commission ressources-organisation du 4 décembre 2018
Service pilote : Budget général
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Louis Barret
Louis BARRET, rapporteur
Conformément à la réforme de l’instruction M14 applicable depuis le budget 2006, les collectivités locales délibèrent de manière spécifique sur l'attribution des subventions.
Il est proposé de valider l'état des subventions annexé à la présente délibération.
Les crédits, affectés à des associations, des organismes privés ou des groupements de collectivités, ont été inscrits au budget primitif 2019 aux articles suivants
Chapitre 204 – subvention d'équipement versées 264 000,00 €
Chapitre 67 – charges exceptionnelles 802 430,00 €
(budgets annexes 67441)
Chapitre 65
à l'article 6574 – subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé : 3 747 192,00 €
à l'article 6573 – subventions de fonctionnement aux organismes publics : 2 841 988,00 €
à l'article 6558 – contributions obligatoires : 515 380,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
p 52 DÉCIDE
d'accorder les subventions listées dans l'état ci-joint.
Nombre de votants : 43
Abstentions : 6 ("la liste "Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes", Fabien Lacoste -pouvoir de Patrice Bedier- et Catherine Biau du groupe "Socialiste et Citoyen")
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 53
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr. SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2018
FINANCES
16 / 243 - Budget Primitif 2019 - Eau
L'an deux mille dix huit, le dix sept décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 11 décembre 2018,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Sylvie BASCOUL- VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Philippe BONNECARRERE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Pierre-Marie SENES, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Catherine BIAU, Fabien LACOSTE, Dominique PECHDO, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Michèle BARRAU-SARTRES
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Gisèle DEDIEU
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Stephen JACKSON
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Muriel ROQUES ETIENNE donne pouvoir à Yann FOURTET
Patrice BEDIER donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Glawdys RAMADJI donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
p 54 FINANCES
16 / 243 - Budget Primitif 2019 - Eau
reférence(s) :
Commission ressources - organisation du 4 décembre 2018
Service pilote : Budgets annexes
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Louis Barret
Louis BARRET, rapporteur
Il est soumis à votre approbation le budget de la régie de l'eau pour l'exercice 2019.
Il fait apparaître les résultats suivants :
Recettes Dépenses
Section investissement 2 805 000,00 2 805 000,00
Section fonctionnement 6 686 000,00 6 686 000,00
TOTAL 9 491 000,00 9 491 000,00
La section de fonctionnement comprend :
• En dépenses :
le remboursement des intérêts de la dette, les salaires du personnel pour 1 154 962 €, les charges afférentes à l'exploitation des réseaux ainsi que la contribution aux charges du budget principal pour 280 000 €, les redevances et l'autofinancement.
• En recettes :
le produit de la vente de l'eau pour un montant estimé à 4 061 000 € ainsi que le produit des redevances s'élevant à 1 121 000 € et les locations de compteurs pour un montant de 844 000 €.
La section d'investissement prend en compte, outre le remboursement du capital des emprunts, les frais d'études, l'achat de matériel, l'acquisition de véhicules ainsi que les travaux d'adduction réseaux.
Le financement de cette section est assuré par :
• l'autofinancement pour : 2 459 938 €,
• l'emprunt pour : 245 062 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
p 55 ARRÊTE
le budget primitif 2019 de la régie de l'eau équilibré en recettes et en dépenses comme suit :
Recettes Dépenses
Section investissement 2 805 000,00 2 805 000,00
Section fonctionnement 6 686 000,00 6 686 000,00
TOTAL 9 491 000,00 9 491 000,00
Nombre de votants : 43
Abstentions : 9 (Le groupe "Rassemblement National - Albi Bleu Marine", la liste "Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes", Fabien Lacoste -pouvoir de Patrice Bedier- et Catherine Biau du groupe "Socialiste et Citoyen")
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 56
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr. SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2018
FINANCES
17 / 244 - Budget Primitif 2019 - OICE
L'an deux mille dix huit, le dix sept décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 11 décembre 2018,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Sylvie BASCOUL- VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Philippe BONNECARRERE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Pierre-Marie SENES, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Catherine BIAU, Fabien LACOSTE, Dominique PECHDO, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Michèle BARRAU-SARTRES
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Gisèle DEDIEU
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Stephen JACKSON
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Muriel ROQUES ETIENNE donne pouvoir à Yann FOURTET
Patrice BEDIER donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Glawdys RAMADJI donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
p 57 FINANCES
17 / 244 - Budget Primitif 2019 - OICE
reférence(s) :
Commission ressources - organisation du 4 décembre 2018
Service pilote : Budgets annexes
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Louis Barret
Louis BARRET, rapporteur
Il est soumis à votre approbation le budget des opérations immobilières à caractère économique (O.I.C.E.) pour l'exercice 2019.
Il fait apparaître les résultats suivants :
Recettes Dépenses
Section investissement 502 000,00 502 000,00
Section fonctionnement 832 800,00 832 800,00
TOTAL 1 334 800,00 1 334 800,00
La section d'investissement prend en compte, le remboursement du capital des emprunts pour chaque opération. L'équilibre de cette section est assuré par l'autofinancement pour un montant de 502 000 €.
La section de fonctionnement comprend :
• En dépenses :
- le remboursement des intérêts de la dette, les assurances, les taxes foncières, ainsi que la contribution aux charges du Budget Principal pour un montant de 60 000 €.
• En recettes :
- les différents produits et la subvention d'équilibre pour un montant de 505 200 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
p 58 ARRÊTE
le budget primitif de 2019 de l'O.I.C.E. équilibré en recettes et en dépenses comme suit :
Recettes Dépenses
Section investissement 502 000,00 502 000,00
Section fonctionnement 832 800,00 832 800,00
TOTAL 1 334 800,00 1 334 800,00
Nombre de votants : 43
Abstentions : 9 (le groupe "Rassemblement National - Albi Bleu Marine", la liste "Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes", Fabien Lacoste -pouvoir de Patrice Bedier- et Catherine Biau du groupe "Socialiste et Citoyen")
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 59
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr. SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2018
FINANCES
18 / 245 - Budget Primitif 2019 - Parc Expo
L'an deux mille dix huit, le dix sept décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 11 décembre 2018,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Sylvie BASCOUL- VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Philippe BONNECARRERE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Pierre-Marie SENES, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Catherine BIAU, Fabien LACOSTE, Dominique PECHDO, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Michèle BARRAU-SARTRES
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Gisèle DEDIEU
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Stephen JACKSON
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Muriel ROQUES ETIENNE donne pouvoir à Yann FOURTET
Patrice BEDIER donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Glawdys RAMADJI donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
p 60 FINANCES
18 / 245 - Budget Primitif 2019 - Parc Expo
reférence(s) :
Commission ressources - organisation du 4 décembre 2018
Service pilote : Budgets annexes
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Louis Barret
Louis BARRET, rapporteur
Il est soumis à votre approbation le budget du Parc Expo pour l'exercice 2019.
Il fait apparaître les résultats suivants :
Recettes Dépenses
Section investissement 206 500,00 206 500,00
Section fonctionnement 234 500,00 234 500,00
TOTAL 441 000,00 441 000,00
La section de fonctionnement comprend :
• En dépenses :
les charges afférentes à l'activité ainsi que la contribution aux charges du budget principal.
• En recettes :
les différents produits dont le loyer de la SEM et la subvention d'équilibre de la ville pour un montant estimé à 150 000 €.
Le financement de la section d'investissement est assuré par l'autofinancement.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
p 61 ARRÊTE
le budget primitif 2019 du Parc Expo équilibré en recettes et en dépenses comme suit :
Recettes Dépenses
Section investissement 206 500,00 206 500,00
Section fonctionnement 234 500,00 234 500,00
TOTAL 441 000,00 441 000,00
Nombre de votants : 43
Abstentions : 9 (Le groupe "Rassemblement National - Albi Bleu Marine", la liste "Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes", Fabien Lacoste -pouvoir de Patrice Bedier- et Catherine Biau du groupe "Socialiste et Citoyen")
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 62 SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2018
FINANCES
19 / 246 - Budget Primitif 2019 - Aérodrome
L'an deux mille dix huit, le dix sept décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 11 décembre 2018,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Sylvie BASCOUL- VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Philippe BONNECARRERE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Pierre-Marie SENES, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Catherine BIAU, Fabien LACOSTE, Dominique PECHDO, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Michèle BARRAU-SARTRES
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Gisèle DEDIEU
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Stephen JACKSON
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Muriel ROQUES ETIENNE donne pouvoir à Yann FOURTET
Patrice BEDIER donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Glawdys RAMADJI donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
p 63 FINANCES
19 / 246 - Budget Primitif 2019 - Aérodrome
reférence(s) :
Commission ressources - organisation du 4 décembre 2018
Service pilote : Budgets annexes
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Louis Barret
Louis BARRET, rapporteur
Il est soumis à votre approbation le budget Aérodrome pour l'exercice 2019.
Il fait apparaître les résultats suivants :
Recettes Dépenses
Section investissement 50 000,00 50 000,00
Section fonctionnement 317 930,00 317 930,00
TOTAL 367 930,00 367 930,00
La section de fonctionnement comprend :
• En dépenses :
les salaires du personnel pour 160 200 euros et les charges afférentes aux différentes activités.
• En recettes :
les produits résultant des diverses activités pour un montant de 124 100 euros ainsi que les participations de l’État et de la Ville pour 193 830 euros.
La section d'investissement prend en compte les diverses dépenses.
Le financement de cette section est assuré par l'autofinancement.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
p 64 ARRÊTE
le budget primitif 2019 du budget Aérodrome équilibré en recettes et en dépenses comme suit :
Recettes Dépenses
Section investissement 50 000,00 50 000,00
Section fonctionnement 317 930,00 317 930,00
TOTAL 367 930,00 367 930,00
Nombre de votants : 43
Abstentions : 9 (le groupe "Rassemblement National - Albi Bleu Marine", la liste "Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes", Fabien Lacoste -pouvoir de Patrice Bedier- et Catherine Biau du groupe "Socialiste et Citoyen")
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 65 SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2018
FINANCES
20 / 247 - Maisons Claires - Garantie d'emprunt pour la construction de 18 logements rue Charles Portal - 1 378 857,00 € (Montant de la garantie 50 %)
L'an deux mille dix huit, le dix sept décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 11 décembre 2018,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Sylvie BASCOUL- VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Philippe BONNECARRERE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Pierre-Marie SENES, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Catherine BIAU, Fabien LACOSTE, Dominique PECHDO, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Michèle BARRAU-SARTRES
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Gisèle DEDIEU
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Stephen JACKSON
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Muriel ROQUES ETIENNE donne pouvoir à Yann FOURTET
Patrice BEDIER donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Glawdys RAMADJI donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
p 66 FINANCES
20 / 247 - Maisons Claires - Garantie d'emprunt pour la construction de 18 logements rue Charles Portal - 1 378 857,00 € (Montant de la garantie 50 %)
reférence(s) :
Commission ressources - organisation du 4 décembre 2018
Service pilote : Budget général
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Louis Barret
Louis BARRET, rapporteur
Maisons Claires sollicite de la Ville d'Albi la garantie d'un emprunt.
Ce prêt est destiné à financer une opération de construction de 18 logements à Albi, 10 rue Charles Portal.
La Ville d'Albi et le Conseil Départemental sont sollicités à hauteur de 50 % du montant de l'emprunt.
Ce prêt est en cours de négociation auprès de la Caisse des Dépôts & Consignations pour un montant total de 1 378 857,00 € d'une durée de 40 à 50 ans avec un taux indexé sur le Livret A.
Le Conseil Municipal est invité à accorder la garantie de la Ville d'Albi à concurrence de 50 %, soit pour un montant total de 689 428,50 €.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre Maisons Claires et la Caisse des Dépôts et Consignations.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales notamment les articles L2252-1 et L2252-2,
VU l'article 2298 du Code civil,
VU le contrat de prêt N° 90796 en annexe signé entre Société Coopérative d'HLM « Les Maisons Claires » et la Caisse des Dépôts et Consignations,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
Article 1 : accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d'un Prêt d'un montant total de 1 378 857,00 euros souscrit par Société Coopérative d'HLM « Les Maisons Claires » auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt N° 90796, constitué de 4 Lignes du Prêt.
Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
p 67 Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la Ville d'Albi est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par Société Coopérative d'HLM « Les Maisons Claires » dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Ville d'Albi s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à Société Coopérative d'HLM « Les Maisons Claires » pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 68
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr. SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2018
FINANCES
21 / 248 - Stationnement - Remboursement par la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois des frais de contrôle du stationnement réglementé de voirie.
L'an deux mille dix huit, le dix sept décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 11 décembre 2018,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Sylvie BASCOUL- VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Philippe BONNECARRERE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Pierre-Marie SENES, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Catherine BIAU, Fabien LACOSTE, Dominique PECHDO, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Michèle BARRAU-SARTRES
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Gisèle DEDIEU
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Stephen JACKSON
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Muriel ROQUES ETIENNE donne pouvoir à Yann FOURTET
Patrice BEDIER donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Glawdys RAMADJI donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
p 69 FINANCES
21 / 248 - Stationnement - Remboursement par la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois des frais de contrôle du stationnement réglementé de voirie.
reférence(s) :
Commission ressources - organisation du 4 décembre 2018
Service pilote : Budget général
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Louis Barret
Louis BARRET, rapporteur
Le contrat de délégation de service public conclu en 1998 par la ville d'Albi avec la société SEREP (désormais QPARK), prévoit que les recettes de stationnement payant sont reversées au délégataire. Par ailleurs, le cahier des charges pour l’exploitation du stationnement payant sur la voirie prévoit dans son article 25 que le délégataire verse une redevance fixe pour le financement des opérations de contrôle du stationnement payant. Ce contrôle du stationnement réglementé s’effectue dans le cadre des pouvoirs de police de la circulation et du stationnement relevant du maire et vise les objectifs suivants :
- favoriser la rotation des véhicules à proximité des commerces,
- garantir le stationnement des résidents,
- partager l’espace public entre les modes de déplacement et valoriser des espaces qualitatifs en hyper centre,
- favoriser le report modal vers les transports publics et les modes doux.
La communauté d’agglomération est devenue compétente en matière de « création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire » au premier janvier 2010. Cela s’est traduit par le transfert à l’agglomération des contrats de délégation du service de stationnement payant à Albi incluant le contrat d’exploitation du stationnement payant sur voirie. Le contrôle du stationnement continue quant à lui de relever des ASVP, agents assermentés de la ville d’Albi dans le cadre des pouvoirs de police du maire.
Pour couvrir ces dépenses, un montant forfaitaire de 218 000 euros avait été intégré à l’attribution de compensation que l’agglomération verse à la ville. La CLECT du 28 novembre 2017 a décidé que ce montant forfaitaire serait remplacé par un remboursement annuel des charges de contrôle. C’est l’objet de la convention annexée à la présente délibération.
Compte tenu de l’évolution du périmètre du stationnement payant, de l’évolution des techniques de contrôle et de la réforme du stationnement payant sur voirie, il convient d’actualiser ce montant.
Les règles nouvelles applicables à partir du 1er janvier 2018 en matière de stationnement, sont issues des dispositions de l’article 63 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (dite « MAPTAM ») codifiées à l’article L. 2333.87 du code général des collectivités territoriales (modifié). Le régime juridique applicable ayant été précisé par le décret n° 2015-557 du 20 mai 2015 codifié aux articles R. 2333-120-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Cette loi permet également de déléguer les opérations de contrôle du stationnement réglementé sur voirie.
p 70 L’article L 2333-87 du code général des collectivités territoriales (CGCT), distingue par ailleurs :
− les coûts engendrés par l’instauration du barème tarifaire de paiement immédiat, établi en vue de favoriser la fluidité de la circulation, la rotation du stationnement des véhicules sur voirie et l'utilisation des moyens de transport collectif ou respectueux de l'environnement. Il tient compte de l'ensemble des coûts nécessaires à la collecte du produit de la redevance de stationnement ;
− les coûts engendrés par la mise en place du forfait de post-stationnement applicable lorsque la redevance correspondant à la totalité de la période de stationnement n'est pas réglée dès le début du stationnement ou est insuffisamment réglée. Le produit des forfaits de post-stationnement finance les dépenses liées à sa mise en œuvre (technique, administrative et financière) et les opérations destinées à améliorer les transports en commun ou respectueux de l'environnement et la circulation.
Il résulte de la loi que les deux recettes que sont le paiement immédiat de la redevance (à l’horodateur) et le paiement du forfait de post-stationnement (dû en cas d’absence de paiement ou de paiement partiel de la redevance) couvrent des coûts distincts.
La présente convention concerne la rémunération du contrôle du stationnement par les recettes issues du paiement immédiat. Ces recettes sont perçues par le délégataire qui reverse dans le cadre du contrat de délégation une redevance à la collectivité délégante selon les conditions précisées à l’article 39 du contrat général de concession du stationnement. Cet article a été modifié par avenant du 9 juillet 2015.
L’agglomération perçoit dans ce cadre une redevance fixe de 333 000 euros (valeur 2015) destinée notamment à couvrir les frais de contrôle du stationnement payant sur voirie et les travaux d’investissement du parking Jean-Jaurès (étanchéité, structure, édicules…).
Les frais globaux de contrôle sont évalués forfaitairement au coût de 8 ETP d’ASVP dédiés exclusivement à cette activité soit 258 296 euros pour les années 2018-2019 et 2020.
Il vous est demandé d’approuver le remboursement de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois à la Ville d’Albi des frais de contrôle du stationnement réglementé sur Albi suivant les modalités précisées dans la convention ci-annexée.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2333.87,
VU le rapport du 28 novembre 2017 de la commission locale d’évaluation des charges transférées,
VU la délibération communautaire du 12 décembre 2017 « Fixation des attributions de compensation »,
VU le projet de convention ci-annexée,
VU l’avis favorable du bureau en date du 4 décembre 2018.
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
l’actualisation du remboursement des frais de contrôle à la Ville d’Albi du stationnement réglementé de voirie au montant annuel de 258 296 euros pour une durée de 3 ans.
p 71 APPROUVE
la convention de remboursement par la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois des frais de contrôle du stationnement réglementé sur voirie sur la commune d’Albi.
AUTORISE
le Maire à signer la convention précisant les modalités de remboursement et tous les actes afférents à cette opération.
Nombre de votants : 43
Abstentions : 6 (le groupe "Rassemblement National - Albi Bleu Marine", Fabien Lacoste -pouvoir de Patrice Bedier- et Catherine Biau du groupe "Socialiste et Citoyen")
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 72 SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2018
FINANCES
22 / 249 - Modification des attributions de compensation 2018 versées par la Communauté d'agglomération de l'Albigeois
L'an deux mille dix huit, le dix sept décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 11 décembre 2018,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Sylvie BASCOUL- VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Philippe BONNECARRERE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Pierre-Marie SENES, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Catherine BIAU, Fabien LACOSTE, Dominique PECHDO, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Michèle BARRAU-SARTRES
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Gisèle DEDIEU
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Stephen JACKSON
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Muriel ROQUES ETIENNE donne pouvoir à Yann FOURTET
Patrice BEDIER donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Glawdys RAMADJI donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
p 73 FINANCES
22 / 249 - Modification des attributions de compensation 2018 versées par la Communauté d'agglomération de l'Albigeois
reférence(s) :
Service pilote : Budget général
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Louis Barret
Louis BARRET, rapporteur
La commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) s’est réunie le 5 décembre 2018 pour arrêter le montant des retenues sur attributions de compensation 2018 relatives aux révisions et finalisation des plan locaux d’urbanisme communaux.
Lors de sa séance du 15 décembre 2015, le conseil communautaire a décidé de prescrire l’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) sur l’ensemble du territoire de la communauté d’agglomération.
La communauté d’agglomération prend également en charge les procédures de révision et de finalisation des documents d’urbanisme communaux jusqu’à l’adoption du PLUI. Le coût de ces procédures de révision doit rester à la charge des communes.
Lors de la CLECT du 19 septembre 2017, il a été décidé de retenir chaque année sur l’attribution de compensation des communes le montant des dépenses supportées par la communauté d’agglomération en année N-1 (2017 pour le calcul des attributions de compensation 2018), jusqu’à l’adoption du PLUI. Les retenues d’attribution de compensation pour 2018 sont les suivantes :
Par conséquent, voici le montant des nouvelles attributions de compensation après prise en compte des montants de charges transférées :
p 74 L’article 1609 nonies C du code général des impôts fixe les conditions de révision des attributions de compensation : « Le montant des attributions de compensation et les conditions de leur révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges ».
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général des impôt et notamment son article 1609 nonies C,
VU le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées en date du 5 décembre 2018,
APPROUVE
le rapport 2018 de la commission locale d’évaluation des charges transférées.
APPROUVE
les montants d’attribution de compensation ci-dessous à compter de l’exercice 2018 :
p 75 Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 76
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr. SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2018
SOLIDARITÉS, PETITE ENFANCE ET FAMILLE
23 / 250 - Convention financière Ville - CCAS - Année 2019
L'an deux mille dix huit, le dix sept décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 11 décembre 2018,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Sylvie BASCOUL- VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Philippe BONNECARRERE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Pierre-Marie SENES, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Catherine BIAU, Fabien LACOSTE, Dominique PECHDO, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Michèle BARRAU-SARTRES
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Gisèle DEDIEU
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Stephen JACKSON
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Muriel ROQUES ETIENNE donne pouvoir à Yann FOURTET
Patrice BEDIER donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Glawdys RAMADJI donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
p 77 SOLIDARITÉS, PETITE ENFANCE ET FAMILLE
23 / 250 - Convention financière Ville - CCAS - Année 2019
reférence(s) :
Commission proximité - vie sociale du 5 décembre 2018
Service pilote : Solidarités
Autres services concernés :
Direction des Affaires Financières
Action Sociale
Elu(s) référent(s) : Odile Lacaze
Odile LACAZE, rapporteur
Le centre communal d'action sociale, en tant qu'établissement public anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison étroite avec les institutions publiques et privées.
Le centre communal d'action sociale assure aux albigeois, quel que soit leur âge, leur condition sociale ou les difficultés qu'ils rencontrent, un service public au plus prêt de leurs préoccupations.
Il œuvre aux côtés de la municipalité pour répondre aux grands enjeux de la politique municipale de solidarité visant à garantir un accueil de proximité, à aller vers les albigeois les plus vulnérables, à favoriser le bien vieillir, à construire avec les personnes des parcours de vie dans une dynamique personnelle et promotionnelle et à favoriser la participation citoyenne, l'engagement dans les solidarités pour que chacun trouve sa place dans la cité.
Établissement public local disposant d'un conseil d'administration présidé par Mme Le Maire de la ville d'Albi, le centre communal d'action sociale dispose d'une gestion autonome en matière de dispositifs sociaux, de gestion administrative et financière.
La ville d'Albi participe financièrement à l'équilibre budgétaire du centre communal d'action sociale à travers le versement d'une subvention annuelle, objet de la présente délibération.
En 2019, la ville d'Albi entend attribuer au centre communal d'action sociale, une subvention de fonctionnement d'un montant de 1 716 000,00 €.
Cette subvention sera prélevée au chapitre 65 du budget de l'exercice 2019.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le projet de convention,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
p 78 DECIDE
d'attribuer au centre communal d'action sociale une subvention de fonctionnement d'un montant de 1 716 000,00 €.
APPROUVE
les termes du projet de convention.
AUTORISE
le maire à signer la convention financière entre la ville et le centre communal d'action sociale, au titre de l'année 2019.
DIT QUE
les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65 du budget de l'exercice 2019 et que le versement interviendra selon les modalités décrites dans la convention.
Nombre de votants : 43
Abstentions : 6 (la liste "Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Albigeois", Fabien Lacoste -pouvoir de Patrice Bedier- et Catherine Biau du groupe "Socialiste et Citoyen")
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 79 SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2018
SOLIDARITÉS, PETITE ENFANCE ET FAMILLE
24 / 251 - Subventions aux Associations d'Insertion 2019
L'an deux mille dix huit, le dix sept décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 11 décembre 2018,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Sylvie BASCOUL- VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Philippe BONNECARRERE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Pierre-Marie SENES, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Catherine BIAU, Fabien LACOSTE, Dominique PECHDO, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Michèle BARRAU-SARTRES
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Gisèle DEDIEU
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Stephen JACKSON
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Muriel ROQUES ETIENNE donne pouvoir à Yann FOURTET
Patrice BEDIER donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Glawdys RAMADJI donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
p 80 SOLIDARITÉS, PETITE ENFANCE ET FAMILLE
24 / 251 - Subventions aux Associations d'Insertion 2019
reférence(s) :
Commission proximité - vie sociale du 5 décembre 2018
Service pilote : Solidarités
Autres services concernés :
Action sociale
Direction des Affaires financières
Elu(s) référent(s) : Odile Lacaze
Odile LACAZE, rapporteur
Dans le cadre des dispositions relatives à la transparence financière, l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 prévoit que « l'autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse le seuil défini par décret, conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée. »
Le décret n° 2000-495 du 6 juin 2001 précise que l'obligation de conclure une convention s'applique aux subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 €. La ville a décidé de baisser ce seuil à 16 000 €.
Pour l'année 2019, il est proposé d'attribuer les subventions suivantes :
• Association TES Régie Inter Quartier d'Albi : une subvention globale de 17 000 € pour contribuer au financement des dépenses de fonctionnement de l'association, notamment celles engagées pour organiser des actions d'insertion ;
• Association Regain Action : une subvention globale de 77 000 € pour contribuer aux frais de fonctionnement du chantier d'insertion de maraîchage du domaine Saint Viateur ; • Association VERSO : une subvention globale de 18 000 € pour contribuer aux dépenses de fonctionnement de l'association au titre des actions qu'elle engage dans le cadre de ses activités statutaires et notamment organiser et mettre en œuvre des chantiers d'insertion bâtiment.
Les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65, au budget de la ville 2019.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les projets de convention ci-annexés,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
p 81 DÉCIDE
d'attribuer à
• l'association TES Régie Inter Quartier d'Albi : une subvention globale de 17 000 € • l'association Regain Action : une subvention globale de 77 000 €
• l'association VERSO : une subvention globale de 18 000 €
APPROUVE
les termes des projets de convention ci-annexés.
AUTORISE
le maire à signer les conventions ci-jointes.
DIT QUE
les crédits sont inscrits au budget 2019 au chapitre 65.
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 82 SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2018
PERSONNES HANDICAPÉES, RESTAURATION MUNICIPALE ET JARDINS FAMILIAUX
25 / 252 - Commission Communale d'Accessibilité - Rapport sur l'activité de la commission au cours de l'exercice 2018
L'an deux mille dix huit, le dix sept décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 11 décembre 2018,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Sylvie BASCOUL- VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Philippe BONNECARRERE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Pierre-Marie SENES, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Catherine BIAU, Fabien LACOSTE, Dominique PECHDO, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Michèle BARRAU-SARTRES
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Gisèle DEDIEU
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Stephen JACKSON
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Muriel ROQUES ETIENNE donne pouvoir à Yann FOURTET
Patrice BEDIER donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Glawdys RAMADJI donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
p 83 PERSONNES HANDICAPÉES, RESTAURATION MUNICIPALE ET JARDINS FAMILIAUX
25 / 252 - Commission Communale d'Accessibilité - Rapport sur l'activité de la commission au cours de l'exercice 2018
reférence(s) :
Commission proximité - vie sociale du 5 décembre 2018
Service pilote : Solidarités
Autres services concernés :
Action Sociale
Elu(s) référent(s) : Anne-Marie Niéto
Anne-Marie NIETO, rapporteur
L'article L 2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales impose aux communes de plus de 5000 habitants de créer une commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées.
Cette commission mise en place après délibération du conseil municipal en date du 12 novembre 2007, s'est réunie au cours de l'année 2008 afin d'effectuer un état des lieux de l'accessibilité sur la commune d'Albi.
Une des préconisations de l'article L 2143-3 pré-cité est que la commission doit établir un rapport annuel et faire toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant. Le rapport doit être présenté au conseil municipal.
Les membres de la commission communale pour l'accessibilité réunis en séance plénière le jeudi 15 novembre 2018 ont approuvé les termes du rapport joint à la présente délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et particulièrement l'article L 2143-3l créé par la loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et particulièrement son article 46 relatif à la création et aux attributions des commissions communales pour l'accessibilité,
VU le rapport relatif à l'activité de la commission de l'année 2018,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
p 84 PREND ACTE
du rapport relatif à l'activité de la commission communale pour l'accessibilité pour l'exercice 2018.
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 85
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr. SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2018
RESSOURCES HUMAINES
26 / 253 - Evolution du tableau des effectifs
L'an deux mille dix huit, le dix sept décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 11 décembre 2018,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Sylvie BASCOUL- VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Philippe BONNECARRERE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Pierre-Marie SENES, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Catherine BIAU, Fabien LACOSTE, Dominique PECHDO, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Michèle BARRAU-SARTRES
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Gisèle DEDIEU
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Stephen JACKSON
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Muriel ROQUES ETIENNE donne pouvoir à Yann FOURTET
Patrice BEDIER donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Glawdys RAMADJI donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
p 86 RESSOURCES HUMAINES
26 / 253 - Evolution du tableau des effectifs
reférence(s) :
Comité technique du 8 novembre 2018
Commission ressources - organisation du 4 décembre 2018
Service pilote : Direction mutualisée des ressources humaines
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Gisèle Dedieu
Gisèle DEDIEU, rapporteur
Le tableau des effectifs de la collectivité est régulièrement remis à jour pour refléter de façon sincère les emplois de la collectivité effectivement pourvus ou représentant des besoins identifiés.
Cet outil de gestion retranscrit les enjeux de la collectivité en matière d'évolution des ressources humaines : adaptation des services lors des modifications d'organisation, élévation du niveau des compétences et valorisation des parcours de professionnalisation par les nominations d'agents suite à leur réussite aux concours, mobilité interne des agents municipaux, ...
Le tableau des effectifs présente le renouvellement et les créations d'emplois issues de l'identification de métiers et de fonctions, en les conciliant avec les objectifs de maîtrise des dépenses de fonctionnement.
Par conséquent, il est proposé d'adopter la mise à jour du tableau des effectifs des services municipaux tel qu'il est présenté en annexe de la présente délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,
VU l'avis du comité technique en date du 8 novembre 2018
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
les modifications du tableau des effectifs telles qu’elles sont présentées dans le document joint en annexe.
p 87 DIT QUE
les crédits nécessaires sont inscrits au budget prévisionnel de la Ville d’Albi pour l’exercice 2018, chapitre 012.
Nombre de votants : 43
Abstentions : 7 (le groupe "Rassemblement National - Albi Bleu Marine", Fabien Lacoste -pouvoir de Patrice Bedier- du groupe "Socialiste et Citoyen", Yann Fourtet -pouvoir de Muriel Roques Etienne-)
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 88
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr. SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2018
RESSOURCES HUMAINES
27 / 254 - Emplois éligibles aux heures supplémentaires
L'an deux mille dix huit, le dix sept décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 11 décembre 2018,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Sylvie BASCOUL- VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Philippe BONNECARRERE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Pierre-Marie SENES, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Catherine BIAU, Fabien LACOSTE, Dominique PECHDO, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Michèle BARRAU-SARTRES
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Gisèle DEDIEU
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Stephen JACKSON
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Muriel ROQUES ETIENNE donne pouvoir à Yann FOURTET
Patrice BEDIER donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Glawdys RAMADJI donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
p 89 RESSOURCES HUMAINES
27 / 254 - Emplois éligibles aux heures supplémentaires
reférence(s) :
Comité technique du 8 novembre 2018
Commission ressources - organisation du 4 décembre 2018
Service pilote : Direction mutualisée des ressources humaines
Autres services concernés :
Tous services
Elu(s) référent(s) : Gisèle Dedieu
Gisèle DEDIEU, rapporteur
Le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit, dans son article 2 que « l'organe compétent fixe, notamment, la liste des emplois de catégorie C, ainsi que ceux de la catégorie B [dont la rémunération est au plus égale à l'indice 380 brut], dont les missions impliquent la réalisation effective d'heures supplémentaires ouvrant droit aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires versées dans les conditions prévues par le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires. »
Ce décret est complété par le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires qui précise, dans son article 2 que « les indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être versées, dès lors qu'ils exercent des fonctions ou appartiennent à des corps, grades ou emplois dont les missions impliquent la réalisation effective d'heures supplémentaires, aux fonctionnaires de catégorie C et aux fonctionnaires de catégorie B. »
1. Définition des emplois éligibles au versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires
L'ensemble des emplois de catégorie C de la collectivité est éligible aux heures supplémentaires. Pour la catégorie B, seuls sont concernés les emplois répondant à des enjeux particuliers en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques, et les missions effectuées sous astreinte et celles relevant de la programmation événementielle en raison de leurs horaires atypiques.
2. Décompte des heures supplémentaires effectuées
Les heures supplémentaires sont considérées comme telles à condition qu'elles soient réalisées, "à la demande du chef de service dès qu'il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail." Les heures supplémentaires sont obligatoirement déclarées, mensuellement, par les chefs de service, par le biais des outils informatique mis à leur disposition par la direction mutualisée des ressources humaines.
p 90 3. Compensation des heures supplémentaires effectuées
Dans le respect des éléments réglementaires, la modalité de compensation à privilégier est la récupération : les heures supplémentaires doivent être récupérées. Si les nécessités de service ne permettent pas la récupération, elles sont indemnisées.
La récupération se fait « heure pour heure ».
Les modalités d'indemnisation sont celles définies par le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 précité, qui prévoit les majorations applicables en fonction des situations.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984
VU le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
VU l'avis du comité technique du 8 novembre 2018
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
l'ensemble des emplois de catégorie C de la collectivité est éligible aux heures supplémentaires. Pour la catégorie B, seuls sont concernés les emplois répondant à des enjeux particuliers en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques et les missions effectuées sous astreinte.
DÉCIDE
les heures supplémentaires doivent être récupérées. Si les nécessités de service ne permettent pas la récupération, elles sont indemnisées.
DÉCIDE
la récupération se fait « heure pour heure ».
DÉCIDE
les modalités d'indemnisation sont celles définies par le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 précité, qui prévoit les majorations applicables en fonction des situations.
p 91 DIT QUE
les crédits nécessaires seront inscrits au budget prévisionnel de l’exercice, chapitre 012.
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 92
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr. SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2018
RESSOURCES HUMAINES
28 / 255 - Modification des ratios d'avancement
L'an deux mille dix huit, le dix sept décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 11 décembre 2018,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Sylvie BASCOUL- VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Philippe BONNECARRERE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Pierre-Marie SENES, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Catherine BIAU, Fabien LACOSTE, Dominique PECHDO, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Michèle BARRAU-SARTRES
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Gisèle DEDIEU
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Stephen JACKSON
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Muriel ROQUES ETIENNE donne pouvoir à Yann FOURTET
Patrice BEDIER donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Glawdys RAMADJI donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
p 93 RESSOURCES HUMAINES
28 / 255 - Modification des ratios d'avancement
reférence(s) :
Comité technique du 8 novembre 2018
Commission ressources - organisation du 4 décembre 2018
Service pilote : Direction mutualisée des ressources humaines
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Gisèle Dedieu
Gisèle DEDIEU, rapporteur
Depuis 2007, la détermination des ratios maximum d'avancement pour les avancements de grade des fonctionnaires territoriaux est du ressort des assemblées délibérantes des collectivités, après avis des comités techniques.
Initialement établis par grade en 2007, les ratios d'avancement de la ville d'Albi ont été définis par catégorie en 2008, à hauteur de 20% pour les catégories A et B, et 15% pour la catégorie C (20% pour les grades soumis a condition d'examen).
En 2012, ils ont été portés à 25% pour chacune des catégories A, B et C, sans différence en fonction du grade ou d'une condition telle que la condition d'examen.
Depuis 2016, dans l'objectif de favoriser l'évolution de carrière des agents de la collectivité ces ratios ont été successivement portés à 30%, 35 % puis 40% pour chacune des catégories A, B et C.
Il est proposé d'augmenter les taux d'avancement pour 2019 à 45% pour chacune des catégories A, B et C.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU l'avis du comité technique du 8novembre 2018,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
d'augmenter les taux d'avancement pour 2019 à 45% pour chacune des catégories A, B et C.
p 94 DIT QUE
les crédits nécessaires seront inscrits au budget prévisionnel de l’exercice, chapitre 012.
Nombre de votants : 43
Abstentions : 2 (Yann Fourtet -pouvoir de Muriel Roques Etienne-)
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 95 SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2018
RESSOURCES HUMAINES
29 / 256 - Référent déontologue : conventionnement avec le centre de gestion
L'an deux mille dix huit, le dix sept décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 11 décembre 2018,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Sylvie BASCOUL- VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Philippe BONNECARRERE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Pierre-Marie SENES, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Catherine BIAU, Fabien LACOSTE, Dominique PECHDO, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Michèle BARRAU-SARTRES
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Gisèle DEDIEU
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Stephen JACKSON
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Muriel ROQUES ETIENNE donne pouvoir à Yann FOURTET
Patrice BEDIER donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Glawdys RAMADJI donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
p 96 RESSOURCES HUMAINES
29 / 256 - Référent déontologue : conventionnement avec le centre de gestion
reférence(s) :
Comité technique du 8 novembre 2018
Commission ressources - organisation du 4 décembre 2018
Service pilote : Direction mutualisée des ressources humaines
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Gisèle Dedieu
Gisèle DEDIEU, rapporteur
Le décret 2017-519 du 10 avril 2017 prévoit la désignation d’un référent déontologue au sein des collectivités.
La fonction principale du référent déontologue est d’apporter, en toute indépendance, un conseil sur les questions déontologiques et les projets professionnels des agents publics locaux. Il précise et éclaire certains devoirs déontologiques généraux, notamment :
· les déclarations d’intérêts ou de situation patrimoniale susceptibles de faire obstacle à l’exercice de certaines fonctions ou missions,
· le respect des règles résultant des textes et de la jurisprudence (obligations de neutralité, d'impartialité, de réserve, de discrétion, de laïcité…),
· le respect de règles en matière de cumul d’emplois et d’activités.
Par ailleurs, un référent « alerte éthique » doit également être désigné, et une procédure de recueil des signalements mise en place dans la collectivité.
Enfin, afin d’accompagner les agents publics et les encadrants dans l’exercice de leurs fonctions en matière de laïcité, un référent laïcité doit être clairement identifié dans chaque administration.
Le centre de gestion de la fonction publique du Tarn propose de coordonner cette mission pour les collectivités intéressées, y compris celles qui ne lui sont pas affiliées. La ville d'Albi a été partie prenante des discussions techniques organisées pour mettre en place cette collaboration.
Dans ce cadre, il est proposé de conventionner avec le centre de gestion pour prendre part à cette démarche, en participant à la création d’un collège de déontologie, exerçant pour le compte du centre de gestion, et de certaines collectivités non affiliées dont la ville d'Albi, les fonctions de référent déontologue, alerte éthique et laïcité.
Le projet de convention est joint en annexe de la présente délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU le décret n°2017-519 relatif au référent déontologue dans la fonction publique,
p 97 VU l'avis du comité technique du 8 novembre 2018,
VU le projet de convention,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
de conventionner avec le centre de gestion de la fonction publique du Tarn pour les missions de référent déontologue, alerte éthique et laïcité.
APPROUVE
les termes du projet de convention.
AUTORISE
le maire à signer cette convention.
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 98
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr. SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2018
RESSOURCES HUMAINES
30 / 257 - Recrutement d'agents recenseurs
L'an deux mille dix huit, le dix sept décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 11 décembre 2018,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Sylvie BASCOUL- VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Philippe BONNECARRERE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Pierre-Marie SENES, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Catherine BIAU, Fabien LACOSTE, Dominique PECHDO, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Michèle BARRAU-SARTRES
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Gisèle DEDIEU
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Stephen JACKSON
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Muriel ROQUES ETIENNE donne pouvoir à Yann FOURTET
Patrice BEDIER donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Glawdys RAMADJI donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
p 99 RESSOURCES HUMAINES
30 / 257 - Recrutement d'agents recenseurs
reférence(s) :
Commission ressources organisation du 4 décembre 2018
Service pilote : Direction mutualisée des ressources humaines
Autres services concernés :
Affaires Générales
Elu(s) référent(s) : Gisèle Dedieu
Gisèle DEDIEU, rapporteur
Comme chaque année, la Ville d'Albi réalise la collecte des données de recensement de la population suivant les directives fixées par l'INSEE.
Le coordonnateur du recensement à la Ville d'Albi transmet les instructions et assure les formations nécessaires aux agents recenseurs. Il rassemble les données qui seront ensuite transmises à l' INSEE.
L'organisation de la campagne de recensement se déroulera de la façon suivante :
- deux demi-journées de formation des agents recenseurs les 7 janvier 2019 et 14 janvier 2019 - un repérage des adresses sur le terrain au cours de la semaine du 7 au 14 janvier 2019 - la collecte des données 17 janvier au 23 février 2019.
Neuf agents recenseurs sont retenus pour effectuer le dépôt des fiches de logement et des bulletins individuels auprès des ménages albigeois, l'accompagnement du renseignement de ces données et leur collecte.
Il est proposé que ces agents soient recrutés sous contrat à durée déterminée établi pour la période du 17 janvier au 23 février 2019, dans les conditions de rémunération et d'indemnisation suivantes :
Tarifs bruts : feuille de logement : 1,3 €
bulletin individuel : 2,2 €
Pour tenir compte de la dispersion des adresses ou des difficultés d'accès à certains logements, sur les zones affectées aux agents recenseurs, un coefficient de 1 à 1,3 sera appliqué aux tarifs bruts ci-dessus mentionnés.
- La demi-journée de formation sera rémunérée au tarif forfaitaire de 30 € brut. - Le repérage des adresses sur le terrain s'effectuera dans la durée maximum impartie d'une semaine de travail, soit 35 heures, et sera rémunéré au SMIC horaire, sur la base d’un pointage des heures réalisées.
- Une prime transport d'un montant de 50€ sera versée à chaque agent.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
p 100 VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
la création d'emplois d'agents recenseurs, non titulaires, pour la période du 7 janvier 2018 au 23 février 2019.
DIT QUE
les conditions d'indemnisation et de rémunération des agents recenseurs suivantes :
Tarifs bruts : feuille de logement : 1,3 €
bulletin individuel : 2,2 €
Pour tenir compte de la dispersion des adresses ou des difficultés d'accès à certains logements, sur les zones affectées aux agents recenseurs, un coefficient de 1 à 1,3 sera appliqué aux tarifs bruts ci-dessus mentionnés.
- La demi-journée de formation sera rémunérée au tarif forfaitaire de 30 € brut. - Le repérage des adresses sur le terrain s'effectuera dans la durée maximum impartie d'une semaine de travail, soit 35 heures, et sera rémunéré au SMIC horaire sur la base d'un pointage des heures réalisées. - Une prime transport d'un montant de 50€ sera versée à chaque agent.
DIT QUE
les crédits nécessaires sont inscrits au budget prévisionnel, chapitre 012, fonction 022, article 64131.
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 101 SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2018
SPORTS
31 / 258 - Montant des subventions allouées aux associations sportives conventionnées
L'an deux mille dix huit, le dix sept décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 11 décembre 2018,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Sylvie BASCOUL- VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Philippe BONNECARRERE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Pierre-Marie SENES, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Catherine BIAU, Fabien LACOSTE, Dominique PECHDO, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Michèle BARRAU-SARTRES
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Gisèle DEDIEU
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Stephen JACKSON
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Muriel ROQUES ETIENNE donne pouvoir à Yann FOURTET
Patrice BEDIER donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Glawdys RAMADJI donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
p 102 SPORTS
31 / 258 - Montant des subventions allouées aux associations sportives conventionnées
reférence(s) :
Commission attractivité - relations extérieures du 04 décembre 2018
Service pilote : Direction des sports
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Michel Franques
Michel FRANQUES, rapporteur
Dans le cadre des dispositions relatives à la transparence financière, l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 prévoit que « l’autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret, conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée ».
Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 précise que l’obligation de conclure une convention s’applique aux subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000€.
La ville d'Albi a décidé de baisser ce seuil à 16 000€.
Pour 2019, le montant des subventions de fonctionnement aux associations suivantes nécessite l'actualisation des conventions actuelles.
Pour l'ASPTT Omnisports, dans la mesure où la somme des subventions de fonctionnement et d'investissement aux différentes sections dépasse 16 000€, il est proposé de maintenir une convention.
- Albi Basket 81 : 40 000€
- Albi Sports Aquatiques : 28 000€
- Albi Vélo Sport : 40 000€
- ASPTT Omnisports : 14 710€
- Centre Equestre Albigeois : 16 000€
- Entente des Clubs de l'Albigeois : 45 000€
- Hand-Ball Club Albigeois : 35 000€
- Association du Marathon d'Albi : 16 000€
- Salto Albigeois : 16 000€
- Office Municipal d'Education Physique et Sportive : 345 000€
- Association Sporting Club Albigeois XV : 51 000€
- Tennis Club Albigeois : 30 000€
- Union sportive Albigeoise : 53 000€
En outre, les associations suivantes percevront une subvention d'équipement en 2019 qui sera inscrite également dans la convention globale :
p 103 - Albi Basket 81 : 1 500€
- Albi Sports Aquatiques : 1 500€
- ASPTT Omnisports section Tennis de Table : 1 500€
- ASPTT Omnisports section Sports Boules : 3 000€
- Centre Equestre Albigeois : 6 000€
- Hand Ball Club Albigeois : 2 500€
- Salto Albigeois : 2 000€
- Association Sporting Club Albigeois XV : 2 000€
- Tennis Club Albigeois : 11 000€
- Union Sportive Albigeoise : 2 000€
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les projets de convention,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
les termes des projets de convention.
AUTORISE
le maire à signer les conventions avec les associations sportives ci-dessous :
- Albi Basket 81
- Albi Sports Aquatiques
- Albi Vélo sport
- ASPTT Omnisports
- Centre Equestre Albigeois
- Entente des Clubs de l'Albigeois
- Hand-ball Club Albigeois
- Association du Marathon d'Albi
- Salto Albigeois
- Office Municipal d'Education Physique et Sportive
- Association Sporting Club Albigeois XV
- Tennis Club Albigeois
- Union Sportive Albigeoise
p 104 DIT QUE
les dépenses de fonctionnement seront imputées comme suit :
Chapitre 65, fonction 40, article 6574 :
- Albi Basket 81 : 40 000€
- Albi Sports Aquatiques : 28 000€
- Albi Vélo Sport : 40 000€
- Centre Equestre Albigeois : 16 000€
- Entente des Clubs de l'Albigeois : 45 000€
- Hand-Ball Club Albigeois : 35 000€
- Association du Marathon d'Albi : 16 000€
- Salto Albigeois : 16 000€
- Association Sporting Club Albigeois XV : 51 000€
- Tennis Club Albigeois : 30 000€
- Union sportive Albigeoise : 53 000€
- ASPTT Omnisports : 14 710€
- Office Municipal d'Education Physique et Sportive :
Sur le budget de la Direction des sports - Chapitre 65, fonction 40, article 6574 : 329 000€
Sur le budget de la Direction Enfance /Education - Chapitre 65, fonction 211, article 6574 : 16 000€
Les dépenses d'équipement seront imputées comme suit :
Chapitre 204, article 20421, fonction 40 :
- Albi Basket 81 : 1 500€
- Albi Sports Aquatiques : 1 500€
- ASPTT Omnisports, section Tennis de Table : 1 500€
- ASPTT Omnisports, section Sport Boules : 3 000€
- Centre Equestre Albigeois : 6 000€
- Hand Ball Club Albigeois : 2 500€
- Salto Albigeois : 2 000€
- Association Sporting Club Albigeois XV : 2 000€
- Tennis Club Albigeois : 11 000€
- Union Sportive Albigeoise : 2 000€
p 105 Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 106
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr. SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2018
SPORTS
32 / 259 - Montant des subventions d'équipement allouées aux associations sportives non conventionnées
L'an deux mille dix huit, le dix sept décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 11 décembre 2018,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Sylvie BASCOUL- VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Philippe BONNECARRERE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Pierre-Marie SENES, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Catherine BIAU, Fabien LACOSTE, Dominique PECHDO, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Michèle BARRAU-SARTRES
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Gisèle DEDIEU
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Stephen JACKSON
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Muriel ROQUES ETIENNE donne pouvoir à Yann FOURTET
Patrice BEDIER donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Glawdys RAMADJI donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
p 107 SPORTS
32 / 259 - Montant des subventions d'équipement allouées aux associations sportives non conventionnées
reférence(s) :
Commission attractivité - relations extérieures du 04 décembre 2018
Service pilote : Direction des sports
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Michel Franques
Michel FRANQUES, rapporteur
Pour l'année 2019, les associations non conventionnées suivantes percevront une subvention d'équipement pour améliorer leurs conditions de fonctionnement.
Le versement de ces subventions ne sera effectué que sur présentation des factures justificatives, avec un paiement plafonné à 80% du montant HT de la dépense.
Les montants par association sont les suivants :
- Albi Sport Acrobatique : 2 500€
- Association Tir Albi Cagnac : 3 000€
- Aviron Club Albigeois : 3 000€
- Ball Trap Club Albigeois : 1 500€
- Black Cat 8 Pool : 2 000€
- Escapade Club Albi : 500€
- Gym Etre Bien Tout Simplement : 500€
- Haltero Club Albigeois : 4 000€
- Moto Club Albigeois : 3 000€
- USSPA Tennis : 3 000€
- Volley Ball Albigeois : 2 500€
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
d'attribuer les montants et les subventions d'équipements aux associations suivantes :
- Albi Sport Acrobatique : 2 500€
- Association Tir Albi Cagnac : 3 000€
- Aviron Club Albigeois : 3 000€
- Ball Trap Club Albigeois : 1 500€
- Black Cat 8 Pool : 2 000€
p 108 - Escapade Club Albi : 500€
- Gym Etre Bien Tout Simplement : 500€
- Haltero Club Albigeois : 4 000€
- Moto Club Albigeois : 3 000€
- USSPA Tennis : 3 000€
- Volley Ball Albigeois : 2 500€
DIT QUE
les dépenses d'équipement seront imputées au chapitre 204, article 2042, service 3360 du budget 2019.
Nombre de votants : 43
Pour : 36 (les groupes Majoritaire, "Rassemblement National - Albi Bleu Marine", Yann Fourtet -pouvoir de Muriel Roques Etienne-)
Abstentions : 6 (Roland Foissac et Dominique Mas de la liste "Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes", le groupe "Socialiste et Citoyen")
Contre : 1 (Pascal Pragnère de la liste "Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes")
Question adoptée
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 109
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr. SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2018
SPORTS
33 / 260 - Volley-ball Albigeois - Aide financière pour organiser une manifestation sportive
L'an deux mille dix huit, le dix sept décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 11 décembre 2018,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Sylvie BASCOUL- VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Philippe BONNECARRERE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Pierre-Marie SENES, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Catherine BIAU, Fabien LACOSTE, Dominique PECHDO, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Michèle BARRAU-SARTRES
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Gisèle DEDIEU
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Stephen JACKSON
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Muriel ROQUES ETIENNE donne pouvoir à Yann FOURTET
Patrice BEDIER donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Glawdys RAMADJI donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
p 110 SPORTS
33 / 260 - Volley-ball Albigeois - Aide financière pour organiser une manifestation sportive
reférence(s) :
Commission attractivité - relations extérieures du 04 décembre 2018
Service pilote : Direction des sports
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Michel Franques
Michel FRANQUES, rapporteur
Match international de Volley Féminin FRANCE – ALLEMAGNE :
L'association Volley Ball Albigeois organise un match international de volley préparatoire au championnat d'Europe.
Cette rencontre opposera l'équipe de FRANCE Féminine U17 à l'équipe d'ALLEMAGNE, dans le gymnase du COSEC, le jeudi 20 décembre à 18h.
Près de 1 000 spectateurs sont attendus pour assister à cette rencontre.
L'entrée au match sera gratuite.
Le budget de cette manifestation s'élève à 5 000€. Il comprend notamment les frais de déplacement des deux équipes, les coûts de sonorisation et d'animation de la rencontre, le coût de la sécurité, les frais de restauration et le coût de production des affiches et des flyers.
L'association Volley Ball Albigeois a également sollicité le soutien du Conseil Départemental pour couvrir le budget global de cet événement.
Afin d'aider le Volley Ball Albigeois et lui permettre de couvrir les frais inhérents à l'organisation de cet événement, il est proposé d'accorder une aide financière de 2 400€.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
d'attribuer une subvention de 2 400€ à l'association Volley Ball Albigeois.
p 111 DIT QUE
les crédits sont inscrits au budget 2018, chapitre 65, fonction 40, article 6574.
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 112
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr. SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2018
SPORTS
34 / 261 - Activités sportives pour les jeunes - Tarif des séjours pour les vacances d'hiver
L'an deux mille dix huit, le dix sept décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 11 décembre 2018,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Sylvie BASCOUL- VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Philippe BONNECARRERE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Pierre-Marie SENES, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Catherine BIAU, Fabien LACOSTE, Dominique PECHDO, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Michèle BARRAU-SARTRES
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Gisèle DEDIEU
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Stephen JACKSON
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Muriel ROQUES ETIENNE donne pouvoir à Yann FOURTET
Patrice BEDIER donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Glawdys RAMADJI donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
p 113 SPORTS
34 / 261 - Activités sportives pour les jeunes - Tarif des séjours pour les vacances d'hiver
reférence(s) :
Commission attractivité - relations extérieures du 04 décembre 2018
Service pilote : Direction des sports
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Michel Franques
Michel FRANQUES, rapporteur
Depuis de nombreuses années, la ville d'ALBI propose un programme d'animations en direction de la jeunesse dont le principal objectif est de favoriser l'égal accès aux différentes pratiques sportives et éducatives pendant les temps de vacances.
Le programme d'animations de la ville et les demandes pour l'activité ski ne cessant d'évoluer chaque année, il est proposé aux prochaines vacances d'hiver 2019 un séjour de 5 jours, sur la station de Piau Engaly, pour les 9/15 ans.
Ce séjour qui sera encadré par les éducateurs diplômés de la ville d'Albi et de l'OMEPS, a pour but d'initier et de perfectionner les jeunes à la pratique du ski.
Il permettra également d'intégrer des jeunes de la maison de quartier de Cantepau qui auront participé aux « chantiers loisirs jeunes ».
Il convient donc désormais de proposer un tarif correspondant à ce séjour ski de 5 jours.
Les tarifs suivants proposés prendront en compte le revenu fiscal de référence de l'année 2017 :
- Tarif 1 : 170€
- Tarif 2 : 210€
- Tarif 3 : 270€
- Tarif 4 : 330€
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
d'appliquer les tarifs suivants en fonction du revenu fiscal de référence des familles de l'année 2017 (cf tableau en pièce jointe) :
- Tarif 1 : 170€
- Tarif 2 : 210€
- Tarif 3 : 270€
- Tarif 4 : 330€
p 114 DIT QUE
les recettes seront versées au chapitre 70, fonction 415, article 70632.
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 115
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr. SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2018
CULTURE
35 / 262 - Scène Nationale - Convention pour l'attribution d'une subvention au titre de l'année 2019
L'an deux mille dix huit, le dix sept décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 11 décembre 2018,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Sylvie BASCOUL- VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Philippe BONNECARRERE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Pierre-Marie SENES, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Catherine BIAU, Fabien LACOSTE, Dominique PECHDO, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Michèle BARRAU-SARTRES
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Gisèle DEDIEU
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Stephen JACKSON
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Muriel ROQUES ETIENNE donne pouvoir à Yann FOURTET
Patrice BEDIER donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Glawdys RAMADJI donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
p 116 CULTURE
35 / 262 - Scène Nationale - Convention pour l'attribution d'une subvention au titre de l'année 2019
reférence(s) :
Commission attractivité - relations extérieures du 4 décembre 2018
Service pilote : Culture
Autres services concernés :
Service finances
Service vie des quartiers
Elu(s) référent(s) : Naïma Marengo
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
Les scènes nationales sont des établissements pluridisciplinaires, vouées à la rencontre de tous les arts du spectacle, mais aussi, pour nombre d’entre elles des arts visuels, voire du cinéma. Elles présentent des œuvres et accueillent des artistes dont elles soutiennent la diffusion et la production, tant au niveau français qu’européen et international. Au nombre de 71, réparties sur l’ensemble du territoire national, fonctionnant en réseau, les scènes nationales développent dans ce contexte une action permanente d’éducation artistique et d’animation culturelle territorialisée.
La Scène nationale d'Albi est ainsi l'une des huit scènes labellisées de la région Occitanie. Chacune est financée par les collectivités territoriales (ville, région et département) et l'État ; chacune est également gérée par une association sur la base des projets artistiques élaborés par les directeurs respectifs, déclinés en contrats d’objectifs co-signés par les différentes collectivités.
A Albi, la commune soutient fortement la Scène Nationale à travers une subvention de fonctionnement importante, une subvention d'équipement, des supports de communication et la mise à disposition gratuite de matériels et équipements culturels. La Scène Nationale a d'ailleurs la priorité sur la réservation de l'ensemble des salles culturelles de la ville.
Avec la construction du Grand Théâtre, la ville a augmenté de manière significative et qualitative ses capacités d'accueil de spectacles, les caractéristiques de la grande salle permettant désormais d'accueillir sur Albi des spectacles qui ne pouvaient être programmés que sur Toulouse, sur la région Midi-Pyrénées.
En conséquence, le projet artistique de la Scène Nationale a été plus ambitieux. Ainsi, la fréquentation totale des activités de la Scène Nationale atteint-elle désormais 94 698 spectateurs* : - Spectacle vivant (56 479 spectateurs): 70 propositions de spectacles / 184 représentations sur Albi et dans le Tarn
- Cinéma (24 608 spectateurs) : 277 films / 761 séances - 10 Opéras au cinéma - Actions de médiation culturelles : 12 500 spectateurs
*chiffres 2017.
La Scène Nationale intervient également sur le territoire albigeois en participant à des manifestations telles que la Nuit Pastel, ou à des actions de proximité.
p 117 Aussi, il est proposé de renouveler le soutien de la ville à la Scène Nationale d'Albi en attribuant au titre de l'exercice 2019, une subvention globale de 887 000 € correspondant à :
• 885 400 € au titre du fonctionnement général :
Les crédits nécessaires seraient prélevés au chapitre 65 – nature 6574 – fonction 313 du budget de l'exercice 2018 de la direction de la culture.
Il est précisé que ce montant comprend notamment 34 000 € correspondant au soutien que la ville d'Albi entend apporter à l'organisation du festival de musique classique Tons voisins par le biais de la Scène nationale et à la location d'un piano pour la tenue de ce festival.
• 1 600 € au titre des animations estivales de proximité dans les quartiers (représentations théâtrales, ciné-guinguette...).
Les crédits nécessaires seraient prélevés au chapitre 65 – nature 6574 – fonction 422 du budget de l'exercice 2019 du service vie des quartiers-jeunesse.
Les modalités de versement de cette subvention sont prévues dans le projet de convention ci-joint. Il faut ajouter à cette aide financière le coût de la mise à disposition gratuite à la Scène Nationale d'Albi des matériels et des lieux qu'elle utilise (Théâtre des Lices, Athanor, Grand Théâtre, salle Arcé,...).
Dans le cadre des dispositions relatives à la transparence financière, l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 prévoit que "l'autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret, conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée".
Le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 précise que l'obligation de conclure une convention s'applique aux subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 €. La ville a, de son côté, fait le choix de fixer à 16 000 € ce seuil.
Aussi, il est proposé d'approuver le projet de convention financière ci-joint, et d'autoriser le maire à signer cette convention entre la ville d'Albi et la Scène Nationale d'Albi.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le projet de convention ci-après annexé,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
de verser à la Scène Nationale d'Albi, au titre de l'exercice 2019 une subvention globale de 887 000 € correspondant à :
• 885 400 € au titre du fonctionnement général comprenant notamment 34 000 € correspondant au soutien que la ville d'Albi entend apporter à l'organisation du festival de musique classique Tons voisins par le biais de la Scène nationale et à la location d'un piano pour la tenue de ce festival.
• 1 600 € au titre des animations estivales de proximité dans les quartiers (représentations théâtrales, ciné-guinguette...).
p 118 DIT QUE
Pour le fonctionnement général les crédits nécessaires seront prélevés au chapitre 65 – nature 6574 – fonction 313 du budget de l'exercice 2019 de la direction de la culture, et au chapitre 65 – nature 6574 – fonction 422 du budget 2019 de la direction Proximité vie des quartiers-jeunesse pour les animations estivales de proximité.
PRÉCISE
que les modalités de versements et engagements de la Scène nationale sont précisées dans le projet ci- après annexé.
APPROUVE
le projet de convention ci-annexé.
AUTORISE
le maire à signer la convention financière entre la ville d'Albi et la Scène Nationale d'Albi.
Nombre de votants : 43
Abstentions : 8 (Le groupe "Rassemblement National - Albi Bleu Marine", Fabien Lacoste -pouvoir de Patrice Bedier- et Catherine Biau du groupe "Socialiste et Citoyen", Dominique Mas et Pascal Pragnère de la liste "Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes")
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 119
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr. SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2018
CULTURE
36 / 263 - Association Arpèges et Trémolos - Convention financière 2019
L'an deux mille dix huit, le dix sept décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 11 décembre 2018,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Sylvie BASCOUL- VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Philippe BONNECARRERE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Pierre-Marie SENES, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Catherine BIAU, Fabien LACOSTE, Dominique PECHDO, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Michèle BARRAU-SARTRES
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Gisèle DEDIEU
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Stephen JACKSON
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Muriel ROQUES ETIENNE donne pouvoir à Yann FOURTET
Patrice BEDIER donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Glawdys RAMADJI donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
p 120 CULTURE
36 / 263 - Association Arpèges et Trémolos - Convention financière 2019
reférence(s) :
Commission attractivité - Relations extérieures du 4 décembre 2018
Service pilote : Culture
Autres services concernés :
Service finances
Elu(s) référent(s) : Naïma Marengo
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
L'association Arpèges et Trémolos a créé à Monestiés (Tarn) en 1996 le festival de musique Pause- Guitare Sud de France depuis 2006, il se déroule à Albi durant 6 jours au cours de la première quinzaine de juillet.
En 2013, le festival qui se tenait précédemment sur les abords de la cathédrale Sainte-Cécile, a été organisé dans une nouvelle configuration, puisque la grande scène implantée précédemment sur la place Sainte-Cécile, a été déplacée sur la base de loisirs de Pratgraussals, permettant ainsi d'accueillir un nombre plus important de spectateurs (jusqu'à 15 000 personnes par soir), tout en gardant le principe d'un déploiement sur d'autres scènes (Gymnase de l'Athanor, Grand-Théâtre des Cordeliers, etc. ). La manifestation continue également d’intégrer au programme, un « festival off » autour du Jardin national et de la place du Vigan, qui offre une série de concerts gratuits, afin de faire découvrir des groupes émergents locaux, de rencontrer des artistes acadiens et de découvrir leur culture à travers différents stands.
Cette configuration, marquée par le nouveau déploiement à Pratgraussals, a permis de donner au festival une envergure plus importante et d'accueillir des artistes de niveau international tels que Santana, Bernard Lavilliers, James Blunt, SUPRÊME NTM, Deep Purple, Texas, etc.
Avec plus de 66 000 spectateurs durant les 6 jours du festival 2018 et 88 concerts répartis sur 7 scènes différentes, le festival Pause-Guitare est ainsi devenu un rendez-vous majeur de la saison culturelle et un élément clé du rayonnement du territoire.
Fort du succès de cette formule, plébiscitée par le public, les artistes et les partenaires, l'association et la ville d'Albi souhaitent pérenniser cette configuration et investir dans sa mise en œuvre.
Le développement du festival sur la rive droite du Tarn s'inscrit aussi en cohérence avec deux projets majeurs en cours de réalisation :
- la passerelle dédiée aux déplacements doux en encorbellement sur le viaduc ferroviaire au dessus du Tarn, qui établira une liaison directe entre le cœur historique et le site de Pratgraussals,
- le réaménagement du site de Pratgraussals, véritable « poumon vert » d'Albi, pour lequel la ville a engagé une étude de programmation, visant à développer l'accueil de manifestations à vocation culturelle, événementielle et touristique en lieu et place de l'actuelle salle des fêtes de Pratgraussals.
p 121 Au regard de ces divers éléments, et considérant l'enjeu majeur de rayonnement que représente le festival Pause-Guitare pour notre territoire il est proposé de poursuivre le soutien à Arpèges et Trémolos dans l'organisation de cet événement qui se déploie désormais sur le site de Pratgraussals et d'accompagner l'association dans sa programmation d'artistes d'envergure internationale sur la Grande Scène, en lui octroyant une aide financière d'un montant global de 288 000 € pour l'organisation du prochain festival qui se tiendra du 2 au 7 juillet 2019, soit 6 soirées de concerts. La subvention se décompose comme suit :
• 192 500 € au titre de l'organisation générale du festival
• 50 000 € au titre de la programmation d'artistes d'envergure sur la grande scène • 20 000 € au titre du festival « off »
• 25 500 € maximum, au titre de la participation de la ville aux frais techniques payés par l'association à la Scène nationale pour l'organisation du festival, sous réserve de la présentation des justificatifs de paiement.
Il est précisé, qu'outre cet accompagnement financier, la ville d'Albi apporte un soutien logistique important pour ce festival et soutient l’association Arpèges et trémolos en mettant à sa disposition des bureaux situés au sein de l'hôtel Rochegude (70m2), soit une valorisation locative équivalente à 5000 € par an.
Il est également proposé d'octroyer à Arpèges et trémolos une subvention d'équipement d'un montant de 8000 € pour la fabrication d'une façade bar à Pratgraussals qui ne sera versée que sur présentation des justificatifs de paiement.
Dans le cadre des dispositions relatives à la transparence financière, l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 prévoit que "l'autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret, conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée".
Le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 précise que l'obligation de conclure une convention s'applique aux subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 €. La ville a, de son côté, fait le choix de fixer à 16 000 € ce seuil.
Les crédits nécessaires seront prélevés :
• au chapitre 65 – nature 6574 – fonction 311 du budget de l'exercice 2019 du budget de la direction de la culture, pour la subvention générale de fonctionnement, la programmation d'artistes d'envergure et la participation de la ville aux frais techniques ;
• au chapitre chapitre 204 – nature 20421 – fonction 30 du budget de l'exercice 2019 du budget de la direction de la culture, pour la subvention d'investissement ;
Les modalités de versement sont prévues dans le projet de convention ci-joint.
Il est demandé d'acter le projet de convention financière 2019 ci-joint, et d'autoriser le maire à signer la convention entre la ville d'Albi et l'association Arpèges et Trémolos ci-après.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le projet de convention çi après annexé,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
p 122 DÉCIDE
d'attribuer à l'association Arpèges et Trémolos une aide financière d'un montant global de 288 000 € pour l'organisation du prochain festival qui se tiendra du 2 au 7 juillet 2019, décomposée comme suit : • 192 500 € au titre de l'organisation générale du festival
• 50 000 € au titre de la programmation d'artistes d'envergure sur la grande scène • 20 000 € au titre du festival « off »
• 25 500 € maximum au titre de la participation de la ville aux frais techniques payés par l'association à la Scène nationale pour l'organisation du festival, versé à Arpèges et Trémolos sur présentation des justificatifs de paiement.
Et de lui verser une subvention d'équipement d'un montant de 8 000 €, sous réserve de présentation des justificatifs de paiement.
DIT QUE
les crédits nécessaires seront prélevés :
• au chapitre 65 – nature 6574 – fonction 311 du budget de l'exercice 2019 du budget de la direction de la culture, pour la subvention générale de fonctionnement, la programmation d'artistes d'envergure et la participation de la ville aux frais techniques ;
• au chapitre 204 – nature 20421 – fonction 30 du budget de l'exercice 2019 du budget de la direction de la culture, pour la subvention d'investissement ;
Les modalités de versement sont prévues dans le projet de convention ci-joint.
APPROUVE
le projet de convention financière ci-après annexé.
PRÉCISE
que l'association est tenue de mentionner le concours de la ville d'Albi sur l'ensemble de ses éléments de communication
AUTORISE
le maire à signer la convention financière entre la Ville d'Albi et l'association Arpèges et Trémolos au titre de l'année 2019.
Nombre de votants : 43
Abstentions : 3 (la liste "Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes")
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 123 SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2018
CULTURE
37 / 264 - Maison des Jeunes et de la Culture - Convention pour l'attribution d'une subvention au titre de l'année 2019.
L'an deux mille dix huit, le dix sept décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 11 décembre 2018,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Sylvie BASCOUL- VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Pierre-Marie SENES, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Catherine BIAU, Fabien LACOSTE, Dominique PECHDO, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Michèle BARRAU-SARTRES
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Gisèle DEDIEU
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Stephen JACKSON
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Muriel ROQUES ETIENNE donne pouvoir à Yann FOURTET
Patrice BEDIER donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Glawdys RAMADJI donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
Philippe BONNECARRERE
p 124 CULTURE
37 / 264 - Maison des Jeunes et de la Culture - Convention pour l'attribution d'une subvention au titre de l'année 2019.
reférence(s) :
Commission attractivité relations extérieures du 4 décembre 2018
Service pilote : Culture
Autres services concernés :
Service financier
Service jeunesse
Elu(s) référent(s) : Naïma Marengo
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
La MJC d'Albi favorise l'accès à la culture et à l'éducation des publics (enfants, jeunes, adultes) sous diverses formes : ateliers artistiques, stages artistiques, spectacles, expositions, et poursuit également des actions d'animations avec des structures sociales auprès d'enfants et de jeunes atteints de divers handicaps. Elle participe aussi aux diverses manifestations culturelles organisées sur Albi notamment la «Nuit Pastel», la Fête de la Musique, etc...
Dans le cadre de sa politique culturelle, la ville d'Albi soutient la MJC de diverses manières. Elle met ainsi à sa disposition un bâtiment d'une superficie de 1 300 m² auxquels viennent s'ajouter 71,60 m² d'espaces partagés au « Carré Public » 6 rue Jules Rolland, soit une valorisation d'environ 72 900 € par an, auxquels s'ajoutent les travaux d'entretien, de rénovation ou valorisation que la ville effectue sur ces mêmes bâtiments. La ville d'Albi participe en outre au financement d'un poste FONJEP attribué à la Maison des Jeunes et de la Culture d'Albi.
Dans le cadre des dispositions relatives à la transparence financière, l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 prévoit que "l'autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret, conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée".
Le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 précise que l'obligation de conclure une convention s'applique aux subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 €. La ville a, de son côté, fait le choix de fixer à 16 000 € ce seuil.
Il est proposé de renouveler le soutien de la ville à la Maison des Jeunes et de la Culture d'Albi et d'attribuer au titre de l'année 2019, une subvention globale d'un montant maximum de 162 900 €, correspondant à :
1. Fonctionnement de la structure 133 400 € (76 400 € au titre de la culture et 57 000 € au titre de la jeunesse)
Ces dépenses comprennent :
• les charges de personnel
• les charges locatives (fluides, assurances,…)
• l'entretien et la maintenance des locaux et matériel mis à disposition
• les animations culturelles et jeunesse organisées
p 125 2. Aide à la diffusion (Le Noctambule) 7 500 €
3. Aide à la prise en charge de frais techniques 6 000 € (plafond maximum)
4. Dépenses d'équipement 16 000 € (plafond maximum)
Les modalités de versement de ces subventions sont précisées dans le projet de convention ci-après annexé.
Les crédits nécessaires seraient prélevés :
- pour la subvention de fonctionnement (fonctionnement de la structure et aide à la diffusion) : • au chapitre 65 – nature 6574- fonction 33 de l'exercice 2019 du budget de la direction de la culture,
• au chapitre 65 – nature 6574 – fonction 422 de l'exercice 2019 du budget du service jeunesse.
- pour la subvention d'aide à la prise en charge de frais techniques :
• au chapitre 65 – nature 6288- fonction 30 de l'exercice 2019 du budget de la direction de la culture,
- pour la subvention d'équipement :
• au chapitre 204 – nature 20421 – fonction 422 de l'exercice 2019 du budget de la direction de la culture.
Aussi, il est proposé d'acter le projet de convention financière 2019 ci-joint, et d'autoriser le maire à signer la convention entre la ville d'Albi et la Maison des Jeunes et de la Culture d'Albi.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le projet de convention ci-après annexé,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
d'attribuer à la Maison des Jeunes et de la Culture d'Albi au titre de l'année 2019, une subvention globale de 162 900 €, correspondant à :
1. Fonctionnement de la structure 133 400 € (76 400 € au titre de la culture et 57 000 € au titre de la jeunesse)
Ces dépenses comprennent :
• les charges de personnel
• les charges locatives (fluides, assurances,…)
• L'entretien et la maintenance des locaux et matériel mis à disposition
• Les animations culturelles et jeunesse organisées
2. Aide à la diffusion (Le Noctambule) 7 500 €
3. Aide à la prise en charge de frais techniques 6 000 € (plafond maximum)
4. Dépenses d'équipement 16 000 € (plafond maximum)
p 126 APPROUVE
le versement de la subvention sollicitée aux conditions énoncées dans la convention ci-après annexée, le projet de convention ci-annexé.
DIT QUE
les crédits nécessaires seront prélevés :
- pour la subvention de fonctionnement (fonctionnement de la structure et aide à la diffusion) : • au chapitre 65 – nature 6574- fonction 33 de l'exercice 2019 du budget de la direction de la culture,
• au chapitre 65 – nature 6574 – fonction 422 de l'exercice 2019 du budget du service jeunesse.
- pour la subvention d'aide à la prise en charge de frais techniques :
• au chapitre 65 – nature 6288- fonction 30 de l'exercice 2019 du budget de la direction de la culture,
- pour la subvention d'équipement :
• au chapitre 204 – nature 20421 – fonction 422 de l'exercice 2019 du budget de la direction de la culture.
Les versements s'effectueront conformément aux modalités prévues dans le projet de convention ci-joint.
AUTORISE
le maire à signer la convention entre la Ville d'Albi et la Maison des Jeunes et de la Culture d'Albi au titre de l'année 2019.
Nombre de votants : 42
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 127
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr. SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2018
CULTURE
38 / 265 - Centre national de création musicale GMEA d'Albi - Convention financière 2019.
L'an deux mille dix huit, le dix sept décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 11 décembre 2018,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Sylvie BASCOUL- VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Pierre-Marie SENES, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Catherine BIAU, Fabien LACOSTE, Dominique PECHDO, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Michèle BARRAU-SARTRES
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Gisèle DEDIEU
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Stephen JACKSON
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Muriel ROQUES ETIENNE donne pouvoir à Yann FOURTET
Patrice BEDIER donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Glawdys RAMADJI donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
Philippe BONNECARRERE
p 128 CULTURE
38 / 265 - Centre national de création musicale GMEA d'Albi - Convention financière 2019.
reférence(s) :
Commission attractivité - Relations extérieures du 4 décembre 2018
Service pilote : Culture
Autres services concernés :
Service finances
Elu(s) référent(s) : Naïma Marengo
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
Dans le champs des musiques contemporaines, le Groupe de musique électro Acoustique (GMEA) est l'un des six centres nationaux de création musicale en France.
Labellisé par le Ministère de la Culture depuis 2007, le GMEA joue un rôle d'impulsion, de soutien et de promotion de la création dans le domaine des musiques mixtes, électroacoustiques et instrumentales, des arts sonores, des formes interdisciplinaires et des musiques improvisées. Il participe à diverses manifestations organisées sur le territoire albigeois telles que la Nuit Pastel, la Nuit des Musées, Fête de la Science et intervient dans le cadre de formations universitaires (Université Champollion).
Dans le cadre de sa politique culturelle, la ville d'Albi soutient financièrement le GMEA et lui apporte en outre un soutien important en nature, en mettant à sa disposition un immeuble de 284,52 m² situé rue Sainte Claire à Albi, qui comprend notamment des locaux administratifs et un studio d’enregistrement. Cette mise à disposition représente une valorisation locative équivalente à 18 000 € par an. Elle entend ainsi contribuer à la création musicale contemporaine et participer à l'ancrage de ce Centre national de création musicale sur son territoire.
En septembre 2016, le GMEA a procédé au recrutement d'un nouveau directeur qui a élaboré un projet artistique, conformément aux exigences du label national. Conformément aux exigences du label, une convention pluriannuelle d'objectifs a été conclue entre le GMEA et ses divers partenaires institutionnels ; cette convention a ainsi été approuvée par le conseil municipal du 20 novembre 2017 ; le projet artistique de la nouvelle direction lui était annexé.
Considérant, que ce projet artistique s'inscrit dans l'ambition culturelle poursuivie par la ville et considérant qu'il contribue à sa politique culturelle, il et proposé de poursuivre le soutien accordé au GMEA en lui octroyant au titre de l'année 2019 une subvention de fonctionnement de 30 000 € trente mille euros).
Il est demandé pour cela au conseil municipal d'autoriser le maire à signer la convention financière ci- après annexée.
En effet ; dans le cadre des dispositions relatives à la transparence financière, l'article 10 de la loi n°2000- 321 du 12 avril 2000 prévoit que "l'autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret, conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée".
Le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 précise que l'obligation de conclure une convention s'applique aux subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 €.
p 129 LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la convention d'objectifs 2018-2020 du GMEA approuvée par le conseil municipal du 20 novembre 2017,
VU le projet de convention ci-après annexé,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DECIDE
d'attribuer au GMEA au titre de l'année 2019 :
• une subvention de fonctionnement de 30 000 €
PRÉCISE
que les crédits nécessaires seront prélevés sur le budget de l'exercice 2019, au chapitre 65 – nature 6574 - fonction 311 pour la subvention de fonctionnement, conformément aux modalités de versement prévues dans la convention ci-après annexée.
APPROUVE
le projet de convention financière ci-annexée.
Et le versement d'une subvention de 30 000 € au titre de l'année 2019 aux conditions fixées dans le projet de convention annexé.
AUTORISE
le maire à signer la convention financière entre la Ville d'Albi et le GMEA pour l'année 2019.
Nombre de votants : 42
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 130 SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2018
CULTURE
39 / 266 - SAEM Albi Expo - Convention financière au titre de la programmation culturelle 2019
L'an deux mille dix huit, le dix sept décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 11 décembre 2018,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Sylvie BASCOUL- VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Pierre-Marie SENES, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Catherine BIAU, Fabien LACOSTE, Dominique PECHDO, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Michèle BARRAU-SARTRES
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Gisèle DEDIEU
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Stephen JACKSON
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Muriel ROQUES ETIENNE donne pouvoir à Yann FOURTET
Patrice BEDIER donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Glawdys RAMADJI donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
Philippe BONNECARRERE
p 131 CULTURE
39 / 266 - SAEM Albi Expo - Convention financière au titre de la programmation culturelle 2019
reférence(s) :
Commission attractivité - relations extérieures du 4 décembre 2018
Service pilote : Culture
Autres services concernés :
Service finances
Elu(s) référent(s) : Naïma Marengo
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
La SAEM Albi-Expos accueille et organise des manifestations culturelles au Parc des Expositions, et notamment des spectacles « grand public » qui se déroulent au Hall2-Le Scénith.
Dans ce cadre, la SAEM ALBI EXPOS a sollicité une subvention de 15 000 € en contrepartie de laquelle elle s'engage à effectuer une programmation culturelle pour l'année 2019 qui tienne compte des manifestations culturelles programmées sur le territoire albigeois.
Il est proposé dans ce cadre au conseil municipal d'accorder à la SAEM Albi Expos une subvention de 15 000 € (quinze mille euros) afin de participer à la mise en œuvre de la programmation culturelle envisagée pour l'année 2019, conformément aux termes du projet de convention et au programme prévisionnel des manifestations culturelles envisagées par Albi expos en 2019.
Il est ainsi demandé au conseil municipal d'approuver les modalités d'attribution de cette subvention et le pré-programme des manifestations qui figurent en annexe à la présente convention et d'autoriser le maire à signer ladite convention.
Il est précisé au conseil municipal que les crédits nécessaires sont prévus et seront prélevés au chapitre 65, fonction 311, article 6574, du budget de l'exercice 2019.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°2/173 du 16 novembre 2015, approuvant le contrat d'affermage et le choix du délégataire du parc exposition,
VU le contrat d'affermage pour la gestion et l'exploitation du parc des expositions d'Albi signé le 29 janvier 2016 et ses annexes,
VU le projet de convention et son annexe çi-après annexés,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
p 132 DÉCIDE
de verser à la SAEM Albi Expo au titre de l'exercice 2019 une subvention de 15 000 € (quinze mille euros) en participation à l'organisation d'une programmation culturelle.
DIT QUE
les crédits nécessaires seront prélevés au chapitre 65, fonction 311, article 6574 du budget de l'exercice 2019.
APPROUVE
le projet de convention ci-après annexé.
AUTORISE
le maire à signer la convention financière pour l'attribution d'une subvention à la SAEM Albi Expos au titre d'une programmation culturelle pour l'année 2019.
Nombre de votants : 42
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 133 SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2018
CULTURE
40 / 267 - Association Pollux - Attribution d'une subvention d'équipement (avenant n°1 à la convention financière 2018)
L'an deux mille dix huit, le dix sept décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 11 décembre 2018,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Sylvie BASCOUL- VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Pierre-Marie SENES, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Catherine BIAU, Fabien LACOSTE, Dominique PECHDO, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Michèle BARRAU-SARTRES
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Gisèle DEDIEU
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Stephen JACKSON
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Muriel ROQUES ETIENNE donne pouvoir à Yann FOURTET
Patrice BEDIER donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Glawdys RAMADJI donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
Philippe BONNECARRERE
p 134 CULTURE
40 / 267 - Association Pollux - Attribution d'une subvention d'équipement (avenant n°1 à la convention financière 2018)
reférence(s) :
Commission attractivité - relations extérieures du 4 décembre 2018
Service pilote : Culture
Autres services concernés :
Service finances
Elu(s) référent(s) : Naïma Marengo
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
Le conseil municipal dans sa séance du 18 décembre 2017 a approuvé la convention financière par laquelle elle verse à l'association de musiques actuelles Pollux une subvention de fonctionnement 20 880 € (vingt mille huit cent quatre vingt euros) au titre de l'année 2018.
Parallèlement aux concerts organisés en salle, principalement à l'Athanor, et au traditionnel « concert de rentrée des étudiants », l'association programme tout au long de l'année divers concerts en extérieur, que ce soit à l'occasion de grands événements culturels (Nuit pastel, Fête de la musique, Urban Festival) ou dans le cadre d'une programmation spécifique comme les « aperos concerts » organisés de mai à septembre au Carré Public.
Les événements en plein air nécessitent l'utilisation de matériel son et lumière dont l'achat par l'association permet d'éviter des frais de location récurrents qui alourdissent le budget technique. L'association a formulé en ce sens une demande d'aide à l'acquisition de ce matériel.
Ainsi, considérant que l’association Pollux est un acteur du paysage culturel albigeois qui représente les musiques actuelles et considérant l'intérêt de ces événements extérieurs pour l'animation culturelle et musicale de la ville, il est proposé au conseil municipal de verser à l’association Pollux une subvention d'investissement de 700 € (sept cent euros) pour l'accompagner dans l'acquisition de matériel son et lumière. Il est demandé pour cela au conseil municipal d'autoriser le maire à signer l'avenant n°1 à la convention financière 2018.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du 18 décembre 2017 relative à la convention financière pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de l'année 2018 à l'association Pollux,
VU la convention financière au titre de l'année 2018 entre la ville d'Albi et l’association Pollux,
VU le projet d'avenant n°1 ci-après annexé,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
p 135 CONSIDÉRANT
que l’association Pollux est un acteur du paysage culturel albigeois qui représente les musiques actuelles et considérant l'intérêt de ces événements extérieurs pour l'animation culturelle et musicale de la ville,
APPROUVE
l'attribution d'une subvention d'équipement de 700 € (sept cent euros) pour l'achat de matériel son et lumière.
PRÉCISE QUE
les modalités de versement sont indiqués dans l'avenant n°1 ci-après annexé, les crédits nécessaires seront prélevés au chapitre 204 – nature 20421 – fonction 30 du budget de l'exercice 2018.
AUTORISE
le maire à signer l'avenant n°1 à la convention financière ci-après annexée.
Nombre de votants : 42
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 136
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr. SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2018
CULTURE
41 / 268 - Association Pollux - Attribution d'une subvention au titre de l'année 2019.
L'an deux mille dix huit, le dix sept décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 11 décembre 2018,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Sylvie BASCOUL- VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Pierre-Marie SENES, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Catherine BIAU, Fabien LACOSTE, Dominique PECHDO, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Michèle BARRAU-SARTRES
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Gisèle DEDIEU
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Stephen JACKSON
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Muriel ROQUES ETIENNE donne pouvoir à Yann FOURTET
Patrice BEDIER donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Glawdys RAMADJI donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
Philippe BONNECARRERE
p 137 CULTURE
41 / 268 - Association Pollux - Attribution d'une subvention au titre de l'année 2019.
reférence(s) :
Commission attractivité - relations extérieures du 4 décembre 2018
Service pilote : Culture
Autres services concernés :
Service finances
Elu(s) référent(s) : Naïma Marengo
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
L'association Pollux a été fondée en juillet 2000 dans le but de développer le secteur des musiques actuelles amplifiées de l'albigeois.
La Ville d'Albi soutient, depuis plusieurs années, cette association en mettant à sa disposition des lieux de diffusion, des bureaux administratifs (28,55 m2), soit une valorisation locative équivalente à 2055 € par an, des personnels et moyens techniques et en lui attribuant une subvention de fonctionnement qui fait l'objet d'une convention financière.
La ville entend ainsi favoriser sur son territoire :
• la diffusion des musiques actuelles,
• l'expression des pratiques amateur dans le domaine des musiques actuelles, • l'accès à la culture et la pratique culturelle pour tous,
• l'intégration des jeunes étudiants dans la cité.
Chaque année Pollux accueille environ 10 000 spectateurs au cours d'une quinzaine d'événements tels que des concerts ponctuels de musiques actuelles, concerts de rentrée des étudiants, festival etc. Pollux participe par ailleurs à divers événements de la vie culturelle albigeoise tels que la fête de la musique ou la nuit pastel par exempl. En 2018, l'association Pollux a également été responsable d'une scène musique actuelle sur le OFF du festival Pause Guitare, durant trois soirées prévues initialement, dont la première a été annulée en raison du mauvais temps.
Depuis 2018, la ville a souhaité établir une seule convention pour l'attribution de deux subvention : une subvention annuelle de 18 000€ et une subvention complémentaire de 3000 € pour l'utilisation en autonomie de la salle de l'Athanor pour 6 concerts dans l'année.
Cette subvention complémentaire permet à la ville d'Albi d'apporter son soutien financier à l'utilisation en autonomie de la salle de l'Athanor, espace géré par la Scène nationale et de prendre en charge directement les coûts de prestations techniques des concerts qu'organise l'association.
En effet, au regard du savoir-faire et de la présence d'équipes professionnelles au sein de l'association Pollux, la Scène nationale et la ville d'Albi ont consenti un certain nombre d’exceptions à la règle dans leur convention de mise à disposition de l'Athanor, en lui permettant de disposer du lieu gracieusement et « en autonomie », sans avoir recours aux prestations du personnel technique de la Scène nationale inhérent aux activités tiers.
Seuls le démontage des gradins et le ménage sont facturés à Pollux par la Scène Nationale.
En 2018, l'association a également développé une saison sous la forme d'apéros concerts dans la cour du Carré Public, « Carrément Musique », de mai à septembre.
p 138 Il est proposé de renouveler le soutien de la ville d'Albi à l'association Pollux en lui attribuant une subvention globale de fonctionnement de 21 000 €, au titre de l'année 2019. Cette subvention est répartie de la manière suivante :
18 000 € au titre du fonctionnement de l'association
3 000 € au titre de la participation aux prestations techniques liées à l'utilisation en autonomie de la salle de l'Athanor, sous réserve de la présentation des justificatifs de paiement.
La présente subvention est attribuée pour la 8ème Saison de Musiques Actuelles en Albigeois organisée par l'association Pollux comprenant : une saison de concerts de musiques actuelles à partir d'une programmation variée, l'organisation d'événements divers tels que des festivals et concert de rentrée des étudiants. L'association Pollux participera également à des manifestations coordonnées par la ville, telle que la Fête de la musique et la Nuit Pastel.
Les crédits nécessaires seront prélevés au chapitre 65 – nature 6574 – fonction 311 du budget de l'exercice 2019.
Dans le cadre des dispositions relatives à la transparence financière, l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 prévoit que "l'autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret, conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée ».
Lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, l'organisme de droit privé bénéficiaire doit produire un compte rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention. Le compte rendu financier est déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les six mois suivants la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée.
Le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 précise que l'obligation de conclure une convention s'applique aux subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 €. La ville a, de son côté, fait le choix de fixer à 16 000 € ce seuil.
Aussi, je vous demande d'une part, d'approuver l'attribution de cette subvention, d'autre part d'autoriser le maire à signer la convention entre la ville d'Albi et l'association Pollux.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le projet de convention ci-après annexé,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
d'attribuer à l'association Pollux au titre de l'année 2019 une subvention de fonctionnement de 21 000 €
PRÉCISE QUE
Les crédits nécessaires seront prélevés au chapitre 65 – nature 6574 – fonction 311 du budget de l'exercice 2019.
APPROUVE
le projet de convention ci-annexé.
p 139 AUTORISE
le maire à signer la convention financière 2019 entre la Ville d'Albi et l'association Pollux.
Nombre de votants : 42
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 140
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr. SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2018
CULTURE
42 / 269 - Musée Toulouse Lautrec - Convention financière 2019
L'an deux mille dix huit, le dix sept décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 11 décembre 2018,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Sylvie BASCOUL- VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Pierre-Marie SENES, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Catherine BIAU, Fabien LACOSTE, Dominique PECHDO, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Michèle BARRAU-SARTRES
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Gisèle DEDIEU
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Stephen JACKSON
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Muriel ROQUES ETIENNE donne pouvoir à Yann FOURTET
Patrice BEDIER donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Glawdys RAMADJI donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
Philippe BONNECARRERE
p 141 CULTURE
42 / 269 - Musée Toulouse Lautrec - Convention financière 2019
reférence(s) :
Commission attractivité - relations extérieures du 4 décembre 2018
Service pilote : Culture
Autres services concernés :
Service finances
Elu(s) référent(s) : Naïma Marengo
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
Le Musée Toulouse-Lautrec, établissement public local à caractère administratif, a ouvert son nouveau parcours muséographique au premier trimestre 2012. Cette évolution est accompagnée d'une nouvelle organisation (extension de la journée continue, nouveaux horaires d'ouverture au public, ...), ainsi que des processus de fonctionnement et des moyens adaptés à sa nouvelle envergure.
Dans ce contexte évolutif, renforcé par l'inscription de la Cité épiscopale au patrimoine mondial de l'humanité, la présente convention régit les engagements réciproques de la ville d'Albi et du Musée Toulouse-Lautrec.
Établissement public local disposant d'un conseil d'administration présidé par le Maire d'Albi, le Musée Toulouse-Lautrec dispose d'une gestion autonome en matière de programmation culturelle, de gestion administrative et budgétaire.
La ville d'Albi participe financièrement à l'équilibre budgétaire de l'établissement «musée Toulouse- Lautrec» à travers le versement d'une subvention annuelle, objet de la présente délibération.
En 2019, comme l'année précédente, la Ville d'Albi entend attribuer au Musée Toulouse-Lautrec, une subvention de fonctionnement d'un montant maximal de 455 768 €.
Cette subvention sera prélevée au chapitre 65 – nature 65737 – fonction 322 du budget de l'exercice 2019.
Par ailleurs, la Ville d'Albi assure un certain nombre de prestations qui nécessitent une expertise ou des moyens spécifiques, notamment :
• des interventions à caractère technique,
• des prestations à caractère administratif,
• des moyens de communication à mettre en œuvre.
De même le Musée Toulouse-Lautrec réalise des prestations ou services au bénéfice de la Ville d'Albi.
Les modalités de ces prestations croisées font l'objet d'une convention de moyens spécifique.
Il est demandé au conseil municipal d'approuver l'attribution une subvention de 455 768 € et d'autoriser le maire à signer la convention financière entre la ville et le Musée Toulouse-Lautrec, au titre de l'année 2019.
p 142 LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le projet de convention ci-après annexé,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
d'attribuer au Musée Toulouse-Lautrec une subvention de fonctionnement d'un montant maximal de 455 768 € .
AUTORISE
le maire à signer la convention financière entre la ville et le musée Toulouse-Lautrec, au titre de l'année 2019.
DIT QUE
les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre au chapitre 65 – nature 65737 – fonction 322 du budget de l'exercice 2019 et que le versement interviendra selon les modalités décrites dans la convention.
AUTORISE
le maire d'Albi à signer la convention financière entre la ville et le Musée Toulouse-Lautrec pour l'année 2019.
Nombre de votants : 42
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 143
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr. SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2018
CULTURE
43 / 270 - Musée Toulouse Lautrec - Convention de moyens au titre de l'année 2019-2020
L'an deux mille dix huit, le dix sept décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 11 décembre 2018,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Sylvie BASCOUL- VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Pierre-Marie SENES, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Catherine BIAU, Fabien LACOSTE, Dominique PECHDO, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Michèle BARRAU-SARTRES
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Gisèle DEDIEU
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Stephen JACKSON
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Muriel ROQUES ETIENNE donne pouvoir à Yann FOURTET
Patrice BEDIER donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Glawdys RAMADJI donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
Philippe BONNECARRERE
p 144 CULTURE
43 / 270 - Musée Toulouse Lautrec - Convention de moyens au titre de l'année 2019-2020
reférence(s) :
Commission attractivité - relations extérieures du 4 décembre 2018
Service pilote : Culture
Autres services concernés :
Service finances
Elu(s) référent(s) : Naïma Marengo
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
Le musée Toulouse-Lautrec est un établissement public local disposant d'un conseil d’administration présidé par le maire d'Albi. Il dispose d'une gestion autonome en matière de programmation culturelle, de gestion administrative et budgétaire.
La ville d'Albi assure cependant un certain nombre de prestations qui nécessitent une expertise ou des moyens spécifiques. La présente convention ci-après annexée a pour objet de déterminer la nature, les modalités et l'étendue de ces prestations. Elle détaille :
- les moyens humains mis en œuvre,
- les interventions à caractère technique réalisées,
- les prestations à caractère administratif assurées par la ville et les moyens de communication mis en œuvre.
Elle régit également les moyens que le musée Toulouse-Lautrec peut mettre au bénéfice de la ville d'Albi.
Il est demandé d'autoriser le maire à signer la convention annuelle de moyens entre la ville et le musée Toulouse-Lautrec, pour une durée correspondant aux années 2019 et 2020.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le projet de convention ci-après annexé,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
les termes de la convention ci-après annexée.
p 145 AUTORISE
le maire à signer la convention annuelle de moyens entre la ville d'Albi et le musée Toulouse-Lautrec pour les années 2019 et 2020.
Nombre de votants : 42
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 146
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr. SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2018
CULTURE
44 / 271 - Centre d'art le LAIT – Convention de mise à disposition de l'hôtel Rochegude
L'an deux mille dix huit, le dix sept décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 11 décembre 2018,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Sylvie BASCOUL- VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Pierre-Marie SENES, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Catherine BIAU, Fabien LACOSTE, Dominique PECHDO, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Michèle BARRAU-SARTRES
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Gisèle DEDIEU
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Stephen JACKSON
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Muriel ROQUES ETIENNE donne pouvoir à Yann FOURTET
Patrice BEDIER donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Glawdys RAMADJI donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
Philippe BONNECARRERE
p 147 CULTURE
44 / 271 - Centre d'art le LAIT – Convention de mise à disposition de l'hôtel Rochegude
reférence(s) :
Commission attractivité - relations extérieures du 4 décembre 2018
Service pilote : Culture
Autres services concernés :
Service affaires juridiques
Service bâtiments énergies
Service patrimoine végétal
Elu(s) référent(s) : Naïma Marengo
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
Issu de la décentralisation culturelle, implanté depuis 37 ans dans le département du Tarn et 27 ans dans la ville d'Albi, le centre d'art contemporain Le L.A.I.T. (Laboratoire artistique international du Tarn) est l'un des quarante sept centres d'art de France, l'un des sept centres d'art conventionnés de la région Occitanie, l'une des structures culturelles majeures d'Albi. Cette structure conventionnée dédiée à la création artistique contemporaine et à sa transmission, reçoit le soutien financier du Ministère de la Culture, de la Région Occitanie, du Département du Tarn et de la Ville d'Albi.
Outre un soutien financier au fonctionnement de cette structure, la Ville d'Albi met à disposition du Centre d'art depuis 2009, des locaux administratifs (120 m²) situés au sein du « Carré Public », soit une valorisation équivalente à 11 200 € par an.
Depuis 1989, le centre d'art disposait par ailleurs d'espaces aux Moulins Albigeois, mis à sa disposition par le Département du Tarn.
Celui-ci ayant décidé de procéder à la vente de l'immeuble fin 2017 et en l'absence de solution de relogement, la Ville d'Albi a consenti à mettre gracieusement à la disposition du centre d'art, les trois salles d'exposition de l'Hôtel Rochegude sis 28 rue Rochegude à Albi afin de lui permettre de continuer à disposer d'un lieu identifié pour son activité permanente.
Ces espaces correspondent aux actuelles salles d'expositions situées en rez-de chaussée dans le corps central de l'édifice ; ils représentent une surface de 225,10 m², soit une valorisation locative de 12 155,40 € / an.
Cette mise à disposition est consentie de manière temporaire en l'attente d'une implantation définitive dans un site qui reste à définir à l'issue de discussions avec l’État et les autres collectivités partenaires.
De par leur emplacement, ces espaces situés au sein du parc Rochegude classé jardin remarquable, à deux pas du quartier culturel des Cordeliers et du Grand-théâtre de la Scène nationale d'Albi, proches de la médiathèque Pierre-Amalric, de l'université Champollion, des écoles, collèges et lycées, constituent un véritable atout pour la dynamique du centre d'art Le L.A.I.T.
La Ville d'Albi entend ainsi confirmer son soutien à la création contemporaine et son soutien au Centre d'art, conformément aux enjeux et attentes qui sont définis par ailleurs avec cette structure dans le cadre d'une convention d'objectifs et de moyens co-signées par l’État, la Région Occitanie et le Département.
p 148 C'est pourquoi, considérant l'importance de la création contemporaine et reconnaissant le centre d'art Le L.A.I.T. comme une structure majeure du territoire, il est proposé au conseil municipal de mettre à la disposition du centre d'art des salles d'exposition situées à l'hôtel Rochegude et d'autoriser le maire à signer la convention de mise à disposition ci-après annexée.
La convention ci-après annexée précise les conditions de mise à disposition des espaces, et qu'elle est consentie à titre gracieux, pour une durée de trois ans reconductibles tacitement dans la limite de 15 ans, conformément aux termes précisés dans la convention ci-près annexée.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le projet de convention de mise à disposition ci-après annexé,
ENTENDU le présent exposé,
APRES EN AVOIR DELBERE,
APPROUVE
le projet de convention de mise à disposition de locaux ci-après annexé.
PRECISE QUE
cette convention est consentie à titre gracieux, pour une durée de trois ans reconductibles tacitement dans la limite de 15 ans, conformément aux termes précisés dans la convention.
AUTORISE
le maire à signer la convention de mise à disposition de locaux à l'hôtel Rochegude au bénéfice du centre d'art Le L.A.I.T.
Nombre de votants : 42
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 149
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr. SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2018
CULTURE
45 / 272 - Conservatoire Musique Danse du Tarn (CMDT) – Adoption des nouveaux statuts du syndicat mixte
L'an deux mille dix huit, le dix sept décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 11 décembre 2018,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Sylvie BASCOUL- VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Pierre-Marie SENES, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Catherine BIAU, Fabien LACOSTE, Dominique PECHDO, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Michèle BARRAU-SARTRES
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Gisèle DEDIEU
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Stephen JACKSON
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Muriel ROQUES ETIENNE donne pouvoir à Yann FOURTET
Patrice BEDIER donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Glawdys RAMADJI donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
Philippe BONNECARRERE
p 150 CULTURE
45 / 272 - Conservatoire Musique Danse du Tarn (CMDT) – Adoption des nouveaux statuts du syndicat mixte
reférence(s) :
Commission attractivité - relations extérieures du 4 décembre 2018
Service pilote : Culture
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Naïma Marengo
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
Outre une participation financière annuelle statutaire , la ville d'Albi soutient le conservatoire de musique et de danse du Tarn en mettant à sa disposition un immeuble situé 3 rue Roquelaure (1 300 m²) et des espaces de répétitions situés 15 rue de la République (100m²), soit un total de 1400m2 et une valorisation locative équivalente à 88 362 € par an.
Le conservatoire de musique et de danse du Tarn relève pour sa gestion d'un syndicat mixte, créé en 1991.
Les statuts définis en 1991 en référence au « code des communes » alors en vigueur, ne sont désormais plus en règle avec les évolutions législatives et réglementaires en matière d'administration territoriale survenues depuis cette date (création des communautés de communes en 1992, des communautés d'agglomération en 1999, promulgation de la partie législative du code général des collectivités territoriales en 1996 et de sa partie réglementaire en 2000).
Considérant la nécessité d'une mise en conformité, la Préfecture du Tarn a demandé au syndicat mixte de procéder à la révision de ses statuts, afin notamment de lui permettre d'accueillir en son sein à la fois des communes et des intercommunalités. Il comprend en effet d'ores et déjà aujourd’hui quatre intercommunalités (communautés de communes de Tarn-Agout, des Monts d'Alban et Villefranchois, des Monts de Lacaune et de la Montagne du Haut-Languedoc, ainsi que la communauté d’agglomération Castres-Mazamet).
Le syndicat mixte a donc conduit pour cela en 2017 et 2018 une réflexion sur l'évolution de ses statuts dans le cadre d'un groupe de travail composé des communes et intercommunalités adhérentes. A l'issue de ce travail, le Comité syndical du 12 avril 2018 a délibéré et voté en faveur des nouveaux statuts ici présentés.
Ces nouveaux statuts visent désormais le Code général des collectivités territoriales et l'arrêté du 15/12/2006 fixant les critères de classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique. Ils permettent ainsi au syndicat mixte de prendre en compte les communes et intercommunalités qui se voient confier la compétence « enseignement musical ».
Ces nouveaux statuts n'apportent pas de modification de l'article en vigueur relatif aux règles de calcul des collectivités adhérentes ou « pacte financier ». Les règles actuellement en vigueur restent donc inchangées (participation du Département du Tarn à hauteur de 2/7ème du coût résiduel d’enseignement pour les grandes communes et jusqu’à 6/7ème pour les plus petites).
C'est pourquoi, considérant l'obsolescence des statuts de 1991 du syndicat mixte de gestion du conservatoire de musique et de danse du Tarn et la nécessité de les mettre en conformité avec les
p 151 évolutions réglementaires et législatives intervenues depuis, il est proposé d'approuver les nouveaux statuts du syndicats mixte ci-après annexés. Il est également demandé au conseil municipal d'autoriser le maire à signer tout document relatif à l'adoption de ces nouveaux statuts.
Il est précisé que les nouveaux statuts ci-après annexés ne modifient en rien les règles en vigueur pour la participation financière des collectivités adhérentes.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du conseil syndical du Conservatoire de musique et de danse du Tarn du 12 avril 2018, approuvant les nouveaux statuts,
VU les nouveaux statuts ci-après annexés,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
les nouveaux statuts ci-après annexés.
PRECISE QUE
les modalités financières en vigueur restent les mêmes, dans l'attente des conclusions du groupe de travail qui va être constitué en 2019 pour faire évoluer le pacte financier.
AUTORISE
le maire à signer tout document relatif à l'adoption de ces nouveaux statuts.
MANDATE
le maire ou son représentant pour demander que dans le cadre de la révision du pacte financier, les coûts de fonctionnement des antennes soient pris en compte et que la participation financière du département soit égalitaire pour tous les tarnais.
Nombre de votants : 42
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 152
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr. SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2018
AFFAIRES SCOLAIRES
46 / 273 - Opération École et Cinéma - Adhésion de la ville d'Albi au dispositif de contribution financière municipale annuelle pour l'année scolaire 2018-2019 mis en place par l'association Média Tarn
L'an deux mille dix huit, le dix sept décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 11 décembre 2018,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Sylvie BASCOUL- VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Pierre-Marie SENES, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Catherine BIAU, Fabien LACOSTE, Dominique PECHDO, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Michèle BARRAU-SARTRES
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Gisèle DEDIEU
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Stephen JACKSON
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Muriel ROQUES ETIENNE donne pouvoir à Yann FOURTET
Patrice BEDIER donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Glawdys RAMADJI donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
Philippe BONNECARRERE
p 153 AFFAIRES SCOLAIRES
46 / 273 - Opération École et Cinéma - Adhésion de la ville d'Albi au dispositif de contribution financière municipale annuelle pour l'année scolaire 2018-2019 mis en place par l'association Média Tarn
reférence(s) :
Service pilote : Direction enfance éducation
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Direction de la culture, du patrimoine et relations internationnales
Elu(s) référent(s) : Sylvie Bascoul-Vialard
Sylvie BASCOUL-VIALARD, rapporteur
Dans le cadre de la politique d'éducation artistique et culturelle au cinéma conduite au profit du jeune public, politique initiée par les ministères de la Culture et de l'Education Nationale, le Département du Tarn, la Direction régionale de l'action culturelle Occitanie et la Direction des services départementaux de l'Education Nationale ont chargé, par convention triennale, la structure culturelle Média tarn de la coordination générale de l'action "Plan Ciné-Tarn" déclinée en différentes opérations départementales dont celle dite "Ecole et Cinéma".
Les dispositions de la loi NOTRe du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République, modifient les compétences des départements en matière de culture désormais partagées entre les communes, les départements et les régions.
Jusqu'à présent, la commune d'Albi, en qualité de membre fondateur, contribuait au fonctionnement de l'association Média Tarn, coordonnatrice du dispositif "Ecole et Cinéma" dans le département par le versement d'une subvention de fonctionnement de 3200€.
Suite à la volonté de l'association Média Tarn d'établir de nouvelles modalités de financement pour l'ensemble des communes et instances délégataires, définissant une contribution financière municipale annuelle (CFMA), il est nécessaire pour notre commune d'adhérer à ce nouveau dispositif et de prévoir les crédits afférents. L'objet de cette CFMA étant d'assurer une participation financière des communes ou instances délégataires aux coûts de gestion et d'organisation de l'opération "Ecole et Cinéma".
L'association Média Tarn a fixé à 1,50€ par élève bénéficiaire et par an le montant de la CFMA.
Au regard du nombre de classes inscrites pour l'année scolaire 2018-2019, 1675 élèves devraient bénéficier de ce dispositif ce qui représente un coût prévisionnel de 2512,50€. Le coût définitif étant arrêté en fin d'année scolaire sur les bases des entrées réellement comptabilisées.
Le dispositif devrait être reconduit pour chaque année scolaire sur la base d'un travail conjoint entre mairie et écoles pour définir les classes et effectifs participant à cette action partie prenante du parcours artistique et culturel des élèves sur Albi.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
p 154 ENTENDU le présent exposé,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
AUTORISE
le maire à signer la convention avec l'association Média Tarn fixant les modalités de mise en oeuvre de la Contribution Financière Municipale Annuelle.
DECIDE
de verser la CFMA au titre de l'année scolaire 2018-2019
DIT QUE
les crédits seront prélevés au chapitre 011, fonction 212, articles 6288 du budget de l'exercice 2019.
Nombre de votants : 42
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 155
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr. SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2018
PATRIMOINE
47 / 274 - Subvention pour la restauration des façades de la place du Foirail du Castelviel – reconduction 2019
L'an deux mille dix huit, le dix sept décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 11 décembre 2018,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Anne-Marie NIETO, Pierre-Marie SENES, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Catherine BIAU, Fabien LACOSTE, Dominique PECHDO, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Michèle BARRAU-SARTRES
Sylvie BASCOUL-VIALARD donne pouvoir à Michel FRANQUES
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Anne-Marie NIETO
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Gisèle DEDIEU
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Stephen JACKSON
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Muriel ROQUES ETIENNE donne pouvoir à Yann FOURTET
Patrice BEDIER donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Glawdys RAMADJI donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
Philippe BONNECARRERE
p 156 PATRIMOINE
47 / 274 - Subvention pour la restauration des façades de la place du Foirail du Castelviel – reconduction 2019
reférence(s) :
Commission environnement mobilité du 5 décembre 2018
Service pilote : Patrimoine
Autres services concernés :
Affaires générales
Direction des affaires financières
Projets urbains
Action foncière
Vie des quartiers
Service commun administration droit des sols
Domaine public
CCAS
Elu(s) référent(s) : Bruno Lailheugue
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
Les immeubles de la place du foirail du Castelviel ont été édifiés sur le pourtour de l'ancien foirail érigé en 1857, constituant par là même les prémices de l'urbanisation du quartier. Ces immeubles et la halle du foirail, entièrement rénovée en 2017, sont devenus des éléments emblématiques du quartier.
Les façades qui composent cet ensemble présentent toutefois aujourd'hui une identité propre qui requiert une attention particulière afin de mettre en valeur la cohérence d'ensemble de ce secteur en accompagnant les propriétaires désireux d'engager une action de mise en valeur.
La place est située pour moitié en secteur sauvegardé (Site Patrimonial Remarquable), ce qui génère d'importants décalages esthétiques avec la partie non protégée.
Cette dualité urbanistique nécessite une harmonisation. Aussi, dans le cadre de la réfection de la halle publique du Foirail du Castelviel, le conseil municipal a voté, en septembre 2017, le lancement d'une étude menée en collaboration avec l'UDAP et le CAUE du Tarn, qui a aboutit à la réalisation d'une charte architecturale et palette de couleurs.
Afin de dynamiser la restauration des façades autour de la place, le respect de cette charte a été assorti d'une subvention façade de la Ville, dont les modalités de calcul sont identiques au programme existant dans le SPR (où se situe l'autre moitié de la place).
Pour mémoire, cette aide municipale, votée par délibération du conseil municipal du 9 avril 2018, s'applique à la réfection globale des façades donnant sur le domaine public et repérées par la charte architecturale.
Elle propose un taux de subventionnement à hauteur de 25% du montant HT des travaux, dans la limite d'un plafond de 6 000 € par façade d'immeuble.
p 157 Le second semestre 2018 a constitué une période de lancement et de communication de l'opération auprès des propriétaires.
Au regard du nombre de façades concernées (potentiel d'une 60aine de façades), cette action a vocation à se poursuivre pour 2019, avec de premiers contacts prometteurs :
- suite à l'envoi de courriers d'information, une quinzaine de riverains s'est renseignée sur la subvention auprès de la Ville ;
-deux façades ont déjà fait l'objet d'une demande de subvention, soit 8 580€ de subvention représentant 34 300 € de travaux HT pour les entreprises du bâtiment ;
- le premier chantier de ce programme vient de se terminer au 1, pl du Foirail ;
- six autres propriétaires se disent intéressés.
Compte tenu de la mobilisation des riverains, je vous propose donc de reconduire l’opération pour l'année 2019.
Il est précisé que :
- Les façades situées à l'intérieur du périmètre du SPR ne sont pas concernées par la présente subvention puisqu'elles font l'objet d'un subventionnement dédié. La règle du non cumul des aides et subventions de la Ville s'applique.
- Les dossiers sont traités dans l'ordre de date de dépôt et les subventions attribuées dans la limite de l'enveloppe budgétaire annuelle.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code des relations entre le public et l'administration,
VU le code de l'Urbanisme,
VU le Code de la construction et de l'Habitation,
VU la délibération du conseil municipal en date du 9 avril 2018 « Place du Foirail du Castelviel : Subventions façades » et ses annexes,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
de reconduire la subvention façades sur le périmètre de la place du Foirail du Castelviel et ses abords, telle que définie par la délibération du 9 avril 2018.
APPROUVE
les modalités de mise en œuvre de cette subvention demeurent inchangées :
- Les façades situées à l'intérieur du périmètre du SPR ne sont pas concernées par la présente subvention puisqu'elles font l'objet d'un subventionnement dédié.
La règle du non cumul des aides et subventions de la Ville s'applique.
- Les dossiers sont traités dans l'ordre de date de dépôt et les subventions attribuées dans la limite de l'enveloppe budgétaire annuelle.
p 158 DIT QUE
les crédits sont prévus au budget 2019, chapitre 204 fonction 70 article 20 422.
AUTORISE
le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires pour poursuivre cette action.
Nombre de votants : 42
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 159
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr. SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2018
PATRIMOINE
48 / 275 - Site patrimonial remarquable : actualisation de la carte de repérage des façades et éléments d'architecture éligibles à l'attribution d'une subvention municipale
L'an deux mille dix huit, le dix sept décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 11 décembre 2018,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Anne-Marie NIETO, Pierre-Marie SENES, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Catherine BIAU, Fabien LACOSTE, Dominique PECHDO, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Michèle BARRAU-SARTRES
Sylvie BASCOUL-VIALARD donne pouvoir à Michel FRANQUES
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Anne-Marie NIETO
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Gisèle DEDIEU
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Stephen JACKSON
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Muriel ROQUES ETIENNE donne pouvoir à Yann FOURTET
Patrice BEDIER donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Glawdys RAMADJI donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
Philippe BONNECARRERE
p 160 PATRIMOINE
48 / 275 - Site patrimonial remarquable : actualisation de la carte de repérage des façades et éléments d'architecture éligibles à l'attribution d'une subvention municipale
reférence(s) :
Commission environnement - mobilité du 5 décembre 2018
Service pilote : Patrimoine
Autres services concernés :
Affaires générales
Direction des affaires financières
Projets urbains
Action foncière
Vie des quartiers
Service commun administration droit des sols
Domaine public
CCAS
Elu(s) référent(s) : Bruno Lailheugue
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
En application du plan de gestion de la Cité épiscopale et dans la continuité des actions de renouvellement urbain menées par la Ville d'Albi, une subvention en faveur de la rénovation des façades et éléments d'architecture du secteur sauvegardé a été mise en place en avril 2011.
Cette aide municipale s'applique aux façades repérées par la Ville et l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine en fonction de critères définis (localisation, état sanitaire, aspect esthétique, valeur patrimoniale ). Elle permet de disposer d'un taux de subventionnement à hauteur de 25% du montant HT des travaux, assorti d'un plafond de 6 000 € par façade d'immeuble (ce plafond ne s'applique pas à la rénovation des éléments d'architecture identifiés comme «remarquables»).
Cette opération fait l'objet d'une actualisation annuelle par délibération du conseil municipal, ainsi à chaque fin d'année, de nouvelles façades sont proposées en remplacement de celles ayant fait l'objet de travaux.
Entre 2011 et 2018, ce programme de subvention a démontré son efficacité avec des résultats esthétiques indéniables : 68 façades ont été réhabilitées pour un montant global de 264 000 € de subvention, représentant un coût de travaux pour les entreprises du bâtiment de 1 123 000 € HT. Ce programme permet, en outre, de sensibiliser les propriétaires à la préservation du patrimoine et de valoriser les métiers de l'artisanat (ferronnerie, taille de pierre...).
Ainsi, le prix patrimoine de la ville, qui distingue des réhabilitations exemplaires, a été remporté à 4 reprise par des façades traitées dans le cadre de cette subvention (4 lauréats sur 8 années).
p 161 Au vu de ces résultats, il est proposé de reconduire l'opération pour 2019, et d'intégrer au programme de subvention les façades suivantes :
- 13 rue du Sel .
- 10, rue Rinaldi.
- 13 rue du Paradis.
Au regard du potentiel esthétique et patrimonial des façades concernées, il est proposé : - de reconduire, pour 2019, le programme de subvention pour la rénovation des façades du secteur sauvegardé ;
- d'intégrer au programme de la subvention les façades d'immeubles susmentionnées ; - de mettre à jour la carte de repérage des façades éligibles.
Les conditions d'attribution de la subvention, telles que prévues par délibération du 4 avril 2011, demeurent inchangées. Les dossiers seront traités dans l'ordre de date de dépôt, et les subventions attribuées dans la limite de l'enveloppe budgétaire annuelle.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code des relations entre le public et l'administration,
VU le Code de l'urbanisme,
VU le Code du patrimoine,
VU le Code de la construction et de l'habitation,
VU la délibération du conseil municipal de la ville d'Albi en date du 4 avril 2011 et son annexe relative à la mise en place d'une subvention pour la rénovation des façades et éléments d'architecture du secteur sauvegardé,
VU les délibérations du conseil municipal de la ville d'Albi en date des 19 décembre 2011, 17 décembre 2012, 16 décembre 2013, 30 juin 2014,15 décembre 2014, 27 avril 2015, 21 décembre 2015 et 12 décembre 2016 et 9 avril 2018 portant reconduction et actualisation de la subvention pour la rénovation des façades et éléments d'architecture du secteur sauvegardé,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
de reconduire, pour 2019, le programme de subvention pour la rénovation des façades et éléments d'architecture du secteur sauvegardé ;
d'intégrer au programme de subvention les façades suivantes donnant sur le domaine public : - 13 rue du Sel ;
- 10, rue Rinaldi ;
- 13 rue du Paradis.
de mettre à jour la carte de repérage des façades éligibles.
p 162 APPROUVE
la mise à jour du périmètre de repérage des immeubles sélectionnés.
AUTORISE
le maire à accomplir toutes les formalités nécessaires pour mettre en œuvre cette action et à signer tout document qui s’avérerait nécessaire.
DIT QUE
Les crédits sont prévus au budget 2019, chapitre 204 fonction 70 article 20 422. Les dossiers seront traités dans l'ordre de date de dépôt, et les subventions attribuées dans la limite de l'enveloppe budgétaire annuelle.
Nombre de votants : 42
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 163
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr. SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2018
URBANISME
49 / 276 - Mas de Blanc - Allée Germaine Tillion – transfert et classement de la voie et des espaces communs dans le domaine public communal
L'an deux mille dix huit, le dix sept décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 11 décembre 2018,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Anne-Marie NIETO, Pierre-Marie SENES, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Catherine BIAU, Fabien LACOSTE, Dominique PECHDO, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Michèle BARRAU-SARTRES
Sylvie BASCOUL-VIALARD donne pouvoir à Michel FRANQUES
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Anne-Marie NIETO
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Gisèle DEDIEU
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Stephen JACKSON
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Muriel ROQUES ETIENNE donne pouvoir à Yann FOURTET
Patrice BEDIER donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Glawdys RAMADJI donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
Philippe BONNECARRERE
p 164 URBANISME
49 / 276 - Mas de Blanc - Allée Germaine Tillion – transfert et classement de la voie et des espaces communs dans le domaine public communal
reférence(s) :
Commission environnement - mobilité du 05 décembre 2018
Service pilote : Action foncière
Autres services concernés :
Vie des quartiers
Domaine public
Patrimoine végétal et environnement
Eau
Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Elu(s) référent(s) : Bruno Lailheugue
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
Le secteur de Mas de Blanc constitue un secteur de développement situé aux abords d'Atlantis et de la route de Cordes.
La SAS Mas Blanc avait pour projet la réalisation d'une opération immobilière mixte comprenant des locaux commerciaux et des logements (logements locatifs sociaux et en accession libre).
27 logements sociaux locatifs, 15 maisons individuelles et 12 logements répartis sur 2 collectifs, ont été mis en location dans le courant de l'année 2017 par le bailleur social Tarn Habitat.
Dans le cadre de cette opération, la SAS Mas Blanc a demandé la rétrocession de la voirie et des espaces communs relatifs aux logements sociaux dédiés à Tarn Habitat.
Il s'agit de la parcelle cadastrée section EH n°200 de laquelle seront issues trois nouvelles parcelles d'une contenance respective de 4 m², 508 m², 1072 m², soit au total une superficie égale à 1 584 m², correspondant à la voie et aux espaces communs de cette opération.
Les services gestionnaires des réseaux de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, compétente en matière d'assainissement, d'éclairage public, de voirie, de technologie de l'information et de la communication, les services municipaux de l'Eau et du service Patrimoine végétal ont donné un avis favorable.
En application de l'article L 141-3 du code de la voirie routière, « le classement et le déclassement des voie communales sont prononcés par le Conseil municipal. Les délibérations concernant le classement ou le déclassement sont dispensées d'enquête publique préalable sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie ».
Une enquête publique préalable ne sera pas nécessaire en l'espèce, la présente opération n'ayant pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte et de circulation assurées par la voie.
Le transfert de propriété aurait lieu à l'euro symbolique et serait formalisé par acte authentique.
p 165 Conformément à la délibération du 27 avril 2015, l'ensemble des frais afférents à cette opération seront répartis entre la commune et la SAS Mas Blanc, à hauteur de 50 % chacune.
Il est proposé d'approuver l’acquisition des parcelles susvisées aux conditions énoncées ci-dessus, de procéder à leur classement dans le domaine public communal, d'autoriser le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à cette opération et notamment à signer l'acte authentique.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la voire routière,
VU la délibération du conseil municipal d'Albi en date du 27 avril 2015,
VU la convention de projet urbain partenarial (PUP), relatif au projet d'aménagement du secteur de Mas de Blanc,
VU la demande de la SAS Mas Blanc,
VU le document d'arpentage en cours,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
- l'acquisition à l'euro symbolique, de trois parties de la parcelle cadastrée section EH n°200 appartenant à la SAS Mas Blanc, pour une contenance respective de 4 m², 508 m² et 1072 m², soit au total une superficie égale à 1 584 m², correspondant à la voie et aux espaces communs de cette opération, sise allée Germaine Tillion.
- le classement des parcelles acquises (issues de la parcelle EH n°200) dans le domaine public communal.
AUTORISE
le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à cette opération jusqu'à son complet achèvement et à signer notamment l'acte authentique correspondant.
PRÉCISE QUE
conformément à la délibération du 27 avril 2015, l'ensemble des frais afférents à cette opération sera réparti entre la commune et la SAS Mas Blanc, à hauteur de 50 % chacune.
p 166 DIT QUE
les crédits sont inscrits sur le budget de l'exercice en cours, section investissement, chapitre 21 – fonction 822 article 2111 et section fonctionnement chapitre 011-820 article 6288.
Nombre de votants : 42
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 167
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr. SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2018
URBANISME
50 / 277 - Impasse de Pélissier – constitution de servitude de passage sur une parcelle communale
L'an deux mille dix huit, le dix sept décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 11 décembre 2018,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Anne-Marie NIETO, Pierre-Marie SENES, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Catherine BIAU, Fabien LACOSTE, Dominique PECHDO, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Michèle BARRAU-SARTRES
Sylvie BASCOUL-VIALARD donne pouvoir à Michel FRANQUES
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Anne-Marie NIETO
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Gisèle DEDIEU
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Stephen JACKSON
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Muriel ROQUES ETIENNE donne pouvoir à Yann FOURTET
Patrice BEDIER donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Glawdys RAMADJI donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
Philippe BONNECARRERE
p 168 URBANISME
50 / 277 - Impasse de Pélissier – constitution de servitude de passage sur une parcelle communale
reférence(s) :
Commission environnement - mobilité du 05 décembre 2018
Service pilote : Action foncière
Autres services concernés :
Domaine public
Direction des affaires financières
Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Elu(s) référent(s) : Bruno Lailheugue
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
Par délibération en date du 24 avril 2017, le conseil municipal a approuvé l'acquisition aux époux Bernal d'une bande de terrain correspondant à l'emplacement réservé n°61, porté au plan local d'urbanisme (P.L.U) d'Albi au bénéfice de la commune en vue de l'élargissement de l'impasse de Pélissier.
Cette emprise, cadastrée section AY n°271, pour une contenance de 119 m², sise 168, avenue de Pélissier, a été acquise par acte notarié en date du 12 janvier 2018.
Les époux Bernal sont restés propriétaires du surplus de leur parcelle, cadastrée section AY n°270, qu'ils envisagent de diviser en deux lots constructibles.
Une autorisation de division en vue de construire soumis à déclaration préalable leur a été accordée le 28 septembre dernier, sous réserve du respect de certaines prescriptions, dont la constitution d'une servitude de passage temporaire consentie par la commune sur la parcelle AY n°271.
Cette servitude de passage aurait pour fonds dominant la parcelle AY n°270 appartenant aux époux Bernal, et comme fonds servant la parcelle AY n°271, propriété de la Commune.
Cette servitude serait temporaire et cesserait lors du classement dans le domaine public communal de la parcelle AY n°271, fonds servant. Elle serait constituée sans aucune indemnité.
Elle emporterait le droit d'y enfouir toutes canalisations ou réseaux après avoir obtenu l'accord des services compétents, à charge de remettre les lieux en l'état de voie carrossable.
Dans l'attente du classement dans le domaine public communal, l'entretien de l'assiette de la servitude serait à la charge de la Commune, sauf dégradations apportées par le propriétaire aux droits de sa parcelle, qui devrait alors réaliser toutes réparations sur ladite parcelle.
Tous les frais relatifs à cette opération seraient à la charge de la commune d'Albi.
Il est proposé d'approuver cette servitude de passage aux conditions ci-dessus, et d'autoriser le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à ce dossier et, notamment à signer l'acte authentique.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
p 169 VU la délibération du conseil municipal en date du 24 avril 2017,
VU l'acte d'acquisition en date du 12 janvier 2018,
VU l'autorisation de division en vue de construire soumis à déclaration préalable,
VU le plan,
VU le projet d'acte de servitude de passage,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
la constitution d'une servitude de passage sur la parcelle communale AY n°271, située 168, avenue de Pélissier, au profit de la parcelle riveraine cadastrée section AY n°270, appartenant aux époux Bernal.
DÉCIDE QUE
cette servitude sera temporaire et cessera lors du classement dans le domaine public communal de la parcelle AY n°271, fonds servant ; elle sera constituée sans aucune indemnité.
AUTORISE
le maire à accomplir toutes les démarches nécessaires à cette opération et notamment à signer l'acte authentique.
PRÉCISE QUE
tous les frais relatifs à la constitution de servitude seront à la charge de la commune d'Albi.
DIT QUE
les crédits sont inscrits sur le budget de l'exercice en cours, chapitre 21-822, article 2111.
Nombre de votants : 42
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 170
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr. SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2018
URBANISME
51 / 278 - Petit Chemin des Broucouniès – Emplacement réservé n°14 -Acquisition d'une bande de terrain à monsieur et madame Granier
L'an deux mille dix huit, le dix sept décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 11 décembre 2018,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Anne-Marie NIETO, Pierre-Marie SENES, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Catherine BIAU, Fabien LACOSTE, Dominique PECHDO, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Michèle BARRAU-SARTRES
Sylvie BASCOUL-VIALARD donne pouvoir à Michel FRANQUES
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Anne-Marie NIETO
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Gisèle DEDIEU
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Stephen JACKSON
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Muriel ROQUES ETIENNE donne pouvoir à Yann FOURTET
Patrice BEDIER donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Glawdys RAMADJI donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
Philippe BONNECARRERE
p 171 URBANISME
51 / 278 - Petit Chemin des Broucouniès – Emplacement réservé n°14 -Acquisition d'une bande de terrain à monsieur et madame Granier
reférence(s) :
Commission environnement - mobilité du 5 décembre 2018
Service pilote : Action foncière
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Domaine public
Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Elu(s) référent(s) : Bruno Lailheugue
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
Dans le cadre des aménagements de voirie et d'assainissement menés conjointement par la communauté d'agglomération de l'albigeois et la commune d'Albi sur le secteur Gaston Bouteiller / Broucouniès, il convient de procéder à des acquisitions foncières, notamment concernant le petit chemin de Broucouniès.
Certains riverains sont, en effet, restés propriétaires au droit de leur parcelle d'une bande de terrain comprise dans l'emprise de la voirie. Des demandes de régularisation ont ainsi été adressées à la Ville.
Monsieur et Madame Granier sont propriétaires de la parcelle cadastrée section ET n°234 , dont une partie est concernée par cette régularisation. Ils ont donné leur accord sur les conditions d'acquisition proposées par la Ville. Celles-ci sont inchangées à ce jour.
Monsieur et Madame Granier céderont à la Ville, une bande de terrain d'environ 70 m² (la superficie exacte sera déterminée par un géomètre-expert), à prendre sur la parcelle cadastrée section ET n°234, au prix de dix euros le mètre carré (10 €/m²).
Les frais de géomètre et notariés seront à la charge de la commune d'Albi ; les éventuels frais liés aux travaux seront pris en charge par la collectivité compétente.
Il est proposé d'acquérir cette bande de terrain aux conditions ci-dessus et d'autoriser le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à cette opération et notamment à signer l'acte authentique.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le plan cadastral,
VU l'accord de Monsieur et Madame Granier en date du 6 mars 2017,
APPROUVE
l'acquisition d'une bande de terrain d'environ 70 m² (la superficie exacte sera déterminée par un géomètre-expert), à prendre sur la parcelle cadastrée section ET n°234, située petit chemin de Broucouniès, appartenant à Monsieur et Madame Granier, au prix de dix euros le mètre carré (10 €/m²).
p 172 DECIDE QUE
la parcelle acquise sera classée dans le domaine public communal.
AUTORISE
le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à ce dossier et notamment à signer l'acte authentique.
PRÉCISE QUE
les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de la Ville d'Albi,
les éventuels frais liés aux travaux seront pris en charge par la collectivité compétente.
DIT QUE
les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours, section investissement, chapitre 21 – fonction 822, article 2111.
Nombre de votants : 42
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 173 SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2018
URBANISME
52 / 279 - Petit Chemin des Broucouniès – Emplacement réservé n°14 -Acquisition d'une bande de terrain à monsieur et madame Nagach
L'an deux mille dix huit, le dix sept décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 11 décembre 2018,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Anne-Marie NIETO, Pierre-Marie SENES, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Catherine BIAU, Fabien LACOSTE, Dominique PECHDO, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Michèle BARRAU-SARTRES
Sylvie BASCOUL-VIALARD donne pouvoir à Michel FRANQUES
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Anne-Marie NIETO
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Gisèle DEDIEU
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Stephen JACKSON
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Muriel ROQUES ETIENNE donne pouvoir à Yann FOURTET
Patrice BEDIER donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Glawdys RAMADJI donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
Philippe BONNECARRERE
p 174 URBANISME
52 / 279 - Petit Chemin des Broucouniès – Emplacement réservé n°14 -Acquisition d'une bande de terrain à monsieur et madame Nagach
reférence(s) :
Commission environnement - mobilité du 5 décembre 2018
Service pilote : Action foncière
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Domaine public
Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Elu(s) référent(s) : Bruno Lailheugue
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
Dans le cadre des aménagements de voirie et d'assainissement menés conjointement par la communauté d'agglomération de l'albigeois et la commune d'Albi sur le secteur Gaston Bouteiller / Broucouniès, il convient de procéder à des acquisitions foncières, notamment concernant le petit chemin de Broucouniès.
Certains riverains sont, en effet, restés propriétaires au droit de leur parcelle d'une bande de terrain comprise dans l'emprise de la voirie. Des demandes de régularisation ont ainsi été adressées à la Ville.
Monsieur et Madame Nagach sont propriétaires de la parcelle cadastrée section ET n°237, dont une partie est concernée par cette régularisation. Ils ont donné leur accord sur les conditions d'acquisition proposées par la Ville.
Monsieur et Madame Nagach céderont à la Ville, une bande de terrain d'environ 75 m² (la superficie exacte sera déterminée par un géomètre-expert), à prendre sur la parcelle cadastrée section ET n°237, au prix de dix euros le mètre carré (10 €/m²).
Les frais de géomètre et notariés seront à la charge de la commune d'Albi ; les éventuels frais liés aux travaux seront pris en charge par la collectivité compétente.
Il est proposé d'acquérir cette bande de terrain aux conditions ci-dessus et d'autoriser le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à cette opération et notamment à signer l'acte authentique.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le plan cadastral,
VU l'accord de Monsieur et Madame Nagach en date du 5 décembre 2018,
APPROUVE
l'acquisition d'une bande de terrain d'environ 75 m² (la superficie exacte sera déterminée par un géomètre-expert), à prendre sur la parcelle cadastrée section ET n°237, située petit chemin de Broucouniès, appartenant à Monsieur et Madame Nagach, au prix de dix euros le mètre carré (10 €/m²).
p 175 DECIDE QUE
la parcelle acquise sera classée dans le domaine public communal.
AUTORISE
le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à ce dossier et notamment à signer l'acte authentique.
PRÉCISE QUE
les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de la Ville d'Albi,
les éventuels frais liés aux travaux seront pris en charge par la collectivité compétente.
DIT QUE
les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours, section investissement, chapitre 21 – fonction 822, article 2111.
Nombre de votants : 42
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 176
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr. SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2018
URBANISME
53 / 280 - Petit Chemin des Broucouniès – Emplacement réservé n°14 -Acquisition d'une bande de terrain à madame Nadine Maraval
L'an deux mille dix huit, le dix sept décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 11 décembre 2018,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Anne-Marie NIETO, Pierre-Marie SENES, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Catherine BIAU, Fabien LACOSTE, Dominique PECHDO, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Michèle BARRAU-SARTRES
Sylvie BASCOUL-VIALARD donne pouvoir à Michel FRANQUES
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Anne-Marie NIETO
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Gisèle DEDIEU
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Stephen JACKSON
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Muriel ROQUES ETIENNE donne pouvoir à Yann FOURTET
Patrice BEDIER donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Glawdys RAMADJI donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
Philippe BONNECARRERE
p 177 URBANISME
53 / 280 - Petit Chemin des Broucouniès – Emplacement réservé n°14 -Acquisition d'une bande de terrain à madame Nadine Maraval
reférence(s) :
Commission environnement - mobilité du 5 décembre 2018
Service pilote : Action foncière
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Domaine public
Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Elu(s) référent(s) : Bruno Lailheugue
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
Dans le cadre des aménagements de voirie et d'assainissement menés conjointement par la communauté d'agglomération de l'albigeois et la commune d'Albi sur le secteur Gaston Bouteiller / Broucouniès, il convient de procéder à des acquisitions foncières, notamment concernant le petit chemin de Broucouniès.
Certains riverains sont, en effet, restés propriétaires au droit de leur parcelle d'une bande de terrain comprise dans l'emprise de la voirie. Des demandes de régularisation ont ainsi été adressées à la Ville.
Madame Nadine Maraval est propriétaire de la parcelle cadastrée section ET n°236, dont une partie est concernée par cette régularisation. Elle avait donné son accord en 2017 sur les conditions d'acquisition proposées par la Ville. Celles-ci sont inchangées à ce jour.
Madame Nadine Maraval cédera à la Ville, une bande de terrain d'environ 75 m² (la superficie exacte sera déterminée par un géomètre-expert), à prendre sur la parcelle cadastrée section ET n°236, au prix de dix euros le mètre carré (10 €/m²).
Les frais de géomètre et notariés seront à la charge de la commune d'Albi ; les éventuels frais liés aux travaux seront pris en charge par la collectivité compétente.
Il est proposé d'acquérir cette bande de terrain aux conditions ci-dessus et d'autoriser le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à cette opération et notamment à signer l'acte authentique.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le plan cadastral,
VU l'accord de madame Maraval en date du 28 février 2017,
APPROUVE
l'acquisition d'une bande de terrain d'environ 75 m² (la superficie exacte sera déterminée par un géomètre-expert), à prendre sur la parcelle cadastrée section ET n°236, située petit chemin de Broucounies, appartenant à madame Nadine Maraval, au prix de dix euros le mètre carré (10 €/m²).
p 178 DECIDE QUE
la parcelle acquise sera classée dans le domaine public communal.
AUTORISE
le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à ce dossier et notamment à signer l'acte authentique.
PRÉCISE QUE
les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de la Ville d'Albi,
les éventuels frais liés aux travaux seront pris en charge par la collectivité compétente.
DIT QUE
les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours, section investissement, chapitre 21 – fonction 822, article 2111.
Nombre de votants : 42
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 179
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr. SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2018
URBANISME
54 / 281 - Rue du Hameau de Bourdès – passation d'un bail à réhabilitation avec Habitat Social Pact 81
L'an deux mille dix huit, le dix sept décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 11 décembre 2018,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Anne-Marie NIETO, Pierre-Marie SENES, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Catherine BIAU, Fabien LACOSTE, Dominique PECHDO, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Michèle BARRAU-SARTRES
Sylvie BASCOUL-VIALARD donne pouvoir à Michel FRANQUES
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Anne-Marie NIETO
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Gisèle DEDIEU
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Stephen JACKSON
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Muriel ROQUES ETIENNE donne pouvoir à Yann FOURTET
Patrice BEDIER donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Glawdys RAMADJI donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
Philippe BONNECARRERE
p 180 URBANISME
54 / 281 - Rue du Hameau de Bourdès – passation d'un bail à réhabilitation avec Habitat Social Pact 81
reférence(s) :
Commission environnement - mobilité du 5 décembre 2018
Service pilote : Action foncière
Autres services concernés :
Eau
Affaires juridiques
Direction des affaires financières
Bâtiments et énergies
Domaine Public
Elu(s) référent(s) : Bruno Lailheugue
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
La Ville est propriétaire d'un ensemble immobilier à usage d'habitation, cadastré section CW n°74, 79 et 367, sis au 10 rue du Hameau de Bourdès.
La SA en Union d'Economie Sociale (UES) Habitat Social Pact 81 a proposé à la Ville de réhabiliter cette maison vétuste pour créer un logement locatif social permettant d'accueillir une famille avec des enfants.
Cette opération permettrait la création d'un logement de type T4 et, de ce fait, participerait à l'augmentation du parc de logements locatifs sociaux sur le territoire albigeois.
Afin de favoriser ce projet à vocation très sociale et au regard des travaux envisagés, le bail à réhabilitation serait conclu pour une durée de 35 années pleines et consécutives et la redevance annuelle serait fixée à l'euro symbolique.
A l'expiration du bail, toutes les améliorations et tous les ouvrages réalisés par Habitat Social Pact 81 resteront la propriété de la Commune sans indemnité.
Les frais notariés seraient à la charge d'Habitat Social Pact 81.
Il est proposé d'approuver les conditions du bail à réhabilitation telles que décrites ci-dessus et d'autoriser le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à cette opération et notamment à signer ledit bail.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la proposition de la SA en Union d'Economie Sociale (UES) Habitat Social Pact 81
VU l'avis du service du Domaine,
VU le plan cadastral,
p 181 VU le projet de bail à réhabilitation,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
la conclusion d'un bail à réhabilitation avec la SA en Union d'Economie Sociale (UES) Habitat Social Pact 81, relatif à un ensemble immobilier à usage d'habitation appartenant à la Ville d'Albi, cadastré section CW n°74, 79 et 367, sis au 10 rue du Hameau de Bourdès, pour une durée de 35 années pleines et consécutives; la redevance annuelle sera fixée à l'euro symbolique.
AUTORISE
le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à cette opération jusqu'à son complet achèvement et notamment à signer le bail à réhabilitation.
PRÉCISE QUE
les frais notariés seront à la charge d'Habitat Social Pact 81.
DIT QUE
la recette sera inscrite au budget primitif de l'exercice 2019.
Nombre de votants : 42
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 182
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr. SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2018
URBANISME
55 / 282 - Route de Castres – échange foncier avec la SCI CSBC
L'an deux mille dix huit, le dix sept décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 11 décembre 2018,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Anne-Marie NIETO, Pierre-Marie SENES, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Catherine BIAU, Fabien LACOSTE, Dominique PECHDO, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Michèle BARRAU-SARTRES
Sylvie BASCOUL-VIALARD donne pouvoir à Michel FRANQUES
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Anne-Marie NIETO
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Gisèle DEDIEU
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Stephen JACKSON
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Muriel ROQUES ETIENNE donne pouvoir à Yann FOURTET
Patrice BEDIER donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Glawdys RAMADJI donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
Philippe BONNECARRERE
p 183 URBANISME
55 / 282 - Route de Castres – échange foncier avec la SCI CSBC
reférence(s) :
Commission environnement - mobilité du 05 décembre 2018
Service pilote : Action foncière
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Domaine public
Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Elu(s) référent(s) : Bruno Lailheugue
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
Dans le cadre des aménagements de voirie prévus route de Castres (création d'un giratoire), la Ville doit acquérir une bande de terrain, à prendre sur la parcelle cadastrée section KZ n°127, en cours d'acquisition par la SCI CSBC.
Suite aux différentes discussions avec M.Heurtrey, représentant la SCI, il a été proposé un échange de terrains sans soulte selon les modalités suivantes :
La SCI CSBC céderait à la Ville une bande de terrain d'une emprise d'environ 62 m², à prendre sur la parcelle cadastrée section KZ n°127. Du fait de cette acquisition et de l'aménagement du giratoire, l'accès actuel au local commercial ainsi que des places de stationnement sont supprimés.
Sur cette emprise est également positionné un panneau d'affichage qui sera supprimé pour permettre la réalisation des travaux. Cette suppression va entraîner une perte de revenus pour la SCI CSBC. La Ville propose d'indemniser sous forme d'apport de foncier cette perte de revenus calculée sur une durée de 2 années.
En contrepartie de l'acquisition foncière mentionnée ci-dessus, de la suppression de l'actuel accès à la route départementale, de la suppression de places de stationnement existantes et de l'indemnisation pour la perte de revenus compensée par un apport de foncier, la Ville céderait à la SCI CSBC une parcelle d'une surface d'environ 460 m² à prendre sur la parcelle cadastrée section KZ n° 51, sise route de Castres.
Cette emprise inclut la surface nécessaire à la restitution de l'accès à la parcelle KZ n°127 et à la reconstitution des aires de stationnement supprimées du fait de la création du giratoire.
La communauté d'agglomération de l'Albigeois, maître d'ouvrage du projet de voirie, prendrait à sa charge les travaux tels que décrits ci-dessous, afin de reconstituer l'accès à cette propriété et maintenir le stationnement nécessaire à l'activité professionnelle de la SCI CSBC :
- la parcelle cédée par la Ville serait rendue circulable en l'empierrant à l'identique de la propriété actuelle.
- sur la future limite séparant le domaine public et la future parcelle, serait mis en place un muret d'environ 50 cm de haut, surmonté d'une clôture sur toute la partie de la parcelle cédée en échange par la Ville.
L'ensemble des frais d'acquisition serait à la charge de la Commune.
p 184 Il est proposé d'approuver l'échange foncier sans soulte tel que décrit ci-dessus, de classer la parcelle acquise dans le domaine public communal et d'autoriser le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à cette opération et notamment à signer l'acte authentique.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le plan local d'urbanisme (PLU) d'Albi,
VU l'avis du service du Domaine,
VU l'accord de la SCI CSBC,
VU le plan,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
l'échange foncier sans soulte entre la ville d'Albi et la SCI CSBC ou toute personne physique ou morale désignée par elle qui lui serait substituée, selon les modalités suivantes :
- la SCI CSBC cédera à la Ville une bande de terrain d'une emprise d'environ 62 m², à prendre sur la parcelle cadastrée section KZ n°127, sise 71 route de Castres. Du fait de cette acquisition et de l'aménagement du giratoire, l'accès actuel au local commercial ainsi que des places de stationnement sont supprimés.
Sur cette emprise, est également positionné un panneau d'affichage qui sera supprimé pour permettre la réalisation des travaux. Cette suppression va entraîner une perte de revenus pour la SCI CSBC ; la Ville indemnisera sous forme d'apport de foncier cette perte de revenus, calculée sur une durée de 2 années.
- en contrepartie de l'acquisition foncière mentionnée ci-dessus, de la suppression de l'actuel accès à la route départementale, de la suppression de places de stationnement existantes et de l'indemnisation pour la perte de revenus compensée par un apport de foncier, la Ville cédera à la SCI CSBC une parcelle d'une surface d'environ 460 m² à prendre sur la parcelle cadastrée section KZ n°51, sise route de Castres. Cette emprise inclut la surface nécessaire à la restitution de l'accès à la parcelle KZ n°127 et à la reconstitution des aires de stationnement supprimées du fait de la création du giratoire.
DECIDE QUE
la parcelle acquise par la Ville, d'une emprise d'environ 62 m², sera classée dans le domaine public communal.
AUTORISE
le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à cette opération jusqu'à son complet achèvement et à signer l'acte authentique correspondant.
DIT QUE
- l'ensemble des frais d'acquisition sera à la charge de la Commune.
- la communauté d'agglomération de l'Albigeois, maître d'ouvrage du projet de voirie, prendra à sa charge les travaux nécessaires à cette opération.
p 185 PRÉCISE QUE
les crédits sont inscrits sur le budget de l'exercice en cours, section investissement, chapitre 21-822 article 2111.
Nombre de votants : 42
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 186
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr. SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2018
URBANISME
56 / 283 - Projet d'aménagement du secteur de la Gare d'Albi Ville – Prise en charge de frais de relogement des locataires de la Rue Général Giraud
L'an deux mille dix huit, le dix sept décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 11 décembre 2018,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Anne-Marie NIETO, Pierre-Marie SENES, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Catherine BIAU, Fabien LACOSTE, Dominique PECHDO, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Michèle BARRAU-SARTRES
Sylvie BASCOUL-VIALARD donne pouvoir à Michel FRANQUES
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Anne-Marie NIETO
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Gisèle DEDIEU
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Stephen JACKSON
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Muriel ROQUES ETIENNE donne pouvoir à Yann FOURTET
Patrice BEDIER donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Glawdys RAMADJI donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
Philippe BONNECARRERE
p 187 URBANISME
56 / 283 - Projet d'aménagement du secteur de la Gare d'Albi Ville – Prise en charge de frais de relogement des locataires de la Rue Général Giraud
reférence(s) :
Commission environnement - mobilité du 5 décembre 2018
Service pilote : Action foncière
Autres services concernés :
Domaine privé
Direction des affaires financières
CCAS
Elu(s) référent(s) : Bruno Lailheugue
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
La Ville d'Albi, déjà propriétaire d'un ensemble immobilier cadastré section AS n°374, sis 10 et 12 rue Général Giraud, a acquis, par préemption, la propriété de la société anonyme à conseil d'administration ICF NOVEDIS, située 2 à 8 rue Général Giraud, et cadastrée section AS n°375. Cette acquisition a été régularisée par acte notarié en date du 1er juin 2018.
Cette acquisition a ainsi permis de constituer une emprise foncière cohérente de nature à optimiser la réalisation des projets d'aménagement envisagés sur ce secteur et, notamment, du futur pôle d'échanges multimodal inscrit au Plan de Déplacement Urbain de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Les habitations inoccupées du 10 et 12 rue Général Giraud seront démolies au cours du premier semestre 2019. Concernant les biens nouvellement acquis, il est nécessaire de procéder au relogement des locataires dans les conditions fixées à l'article 13 bis de la loi du 1er septembre 1948. Ce relogement concerne les quatre familles occupantes.
Dans le cadre d'une démarche amiable, la Ville a ainsi proposé d'accompagner ces locataires dans leurs démarches, en y associant le centre communal d'action sociale (CCAS), et en proposant également des biens à la location par l'intermédiaire d'agences immobilières.
Afin de faciliter ces relogements, des indemnités couvrant les dépenses supportées par les locataires pourraient être fixées. Elles consisteraient à prendre en charge en tout ou partie, avec un forfait de trois mille euros (3 000,00 €) par famille locataire comprenant l'ensemble des frais de déménagement, des frais d'agence, des frais de caution éventuelle, et tous frais divers liés au relogement.
Il est proposé d'approuver le versement par la Ville d'indemnités forfaitaires au titre du relogement des locataires, fixées selon les modalités ci-dessus, et d'autoriser le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de l'Urbanisme,
p 188 VU l'acte d'acquisition de cet ensemble immobilier en date du 1erjuin 2018,
VU le plan cadastral.
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
la prise en charge par la Ville d'indemnités au titre du relogement des locataires (quatre familles) fixées à un forfait de trois mille euros (3 000,00 €) par famille locataire.
AUTORISE
le maire à accomplir toutes les démarches nécessaires à cette opération.
DIT QUE
les crédits sont inscrits sur le budget de l'exercice en cours, chapitre 6748, fonction 824.
Nombre de votants : 42
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 189
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr. SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2018
URBANISME
57 / 284 - ZAD de Canavières – acquisition d'un terrain aux consorts Enguilabert
L'an deux mille dix huit, le dix sept décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 11 décembre 2018,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Anne-Marie NIETO, Pierre-Marie SENES, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Catherine BIAU, Fabien LACOSTE, Dominique PECHDO, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Michèle BARRAU-SARTRES
Sylvie BASCOUL-VIALARD donne pouvoir à Michel FRANQUES
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Anne-Marie NIETO
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Gisèle DEDIEU
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Stephen JACKSON
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Muriel ROQUES ETIENNE donne pouvoir à Yann FOURTET
Patrice BEDIER donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Glawdys RAMADJI donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
Philippe BONNECARRERE
p 190 URBANISME
57 / 284 - ZAD de Canavières – acquisition d'un terrain aux consorts Enguilabert
reférence(s) :
Commission environnement - mobilité du 5 décembre 2018
Service pilote : Action foncière
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Patrimoine végétal et environnement
Domaine privé
Elu(s) référent(s) : Bruno Lailheugue
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
La Ville envisage d'acquérir un terrain qui appartient en indivision aux consorts Enguilabert, cadastré section DS n° 99, d'une superficie de 1 407 m², sis à Canavières.
Cette parcelle est située dans la zone d'aménagement différé (ZAD) de Canavières, autorisée par délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération de l'Albigeois en date du 7 avril 2016, ayant pour objet de constituer des réserves foncières en vue de lutter contre l'insalubrité, de constituer des zones d'expansion de crues, de sauvegarder cet espace naturel, et de redonner sa vocation maraîchère à ce secteur.
Un accord a été trouvé au prix de deux mille cent dix euros (2 110 €), conforme à l'avis du service du Domaine.
Les frais notariés seront supportés par la ville, les diagnostics réglementaires seront à la charge des vendeurs.
Il vous est proposé d'acquérir la parcelle cadastrée section DS n°99 aux conditions ci-dessus et d'autoriser le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à ce dossier et notamment à signer l'acte authentique.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le plan local d'urbanisme (PLU) d'Albi,
VU la ZAD de Canavières,
VU l'avis du service du Domaine du 23 mars 2018,
VU l'accord des consorts Enguilabert en date du 30 septembre 2018,
ENTENDU le présent exposé.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
p 191 APPROUVE
l'acquisition d'un terrain, appartenant aux consorts Enguilabert, cadastré section DS n°99, d'une superficie de 1 407 m², sis à Canavières, au prix de deux mille cent dix euros (2 110 €), conforme à l'avis du service du Domaine.
AUTORISE
le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à ce dossier et notamment à signer l'acte authentique.
DIT QUE
les frais notariés seront supportés par la ville, les diagnostics réglementaires seront à la charge des vendeurs.
PRÉCISE QUE
les crédits sont inscrits sur le budget de l'exercice en cours, chapitre 21-824 article 2111.
Nombre de votants : 42
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 192
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr. SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2018
FÊTES POPULAIRES
58 / 285 - Attribution d'une subvention à l'association du Carnaval d'Albi - Année 2019
L'an deux mille dix huit, le dix sept décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 11 décembre 2018,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Anne-Marie NIETO, Pierre-Marie SENES, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Catherine BIAU, Fabien LACOSTE, Dominique PECHDO, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Michèle BARRAU-SARTRES
Sylvie BASCOUL-VIALARD donne pouvoir à Michel FRANQUES
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Anne-Marie NIETO
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Gisèle DEDIEU
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Stephen JACKSON
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Muriel ROQUES ETIENNE donne pouvoir à Yann FOURTET
Patrice BEDIER donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Glawdys RAMADJI donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
Philippe BONNECARRERE
p 193 FÊTES POPULAIRES
58 / 285 - Attribution d'une subvention à l'association du Carnaval d'Albi - Année 2019
reférence(s) :
Commission environnement - mobilité du 5 décembre 2018
Service pilote : Commerce et marchés
Autres services concernés :
Finances
Elu(s) référent(s) : Daniel Gaudefroy
Daniel GAUDEFROY, rapporteur
Dans le cadre des dispositions relatives à la transparence financière, l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifié par la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 – Art. 18 prévoit que «l'autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse le seuil défini par décret, conclure une subvention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée».
Le décret n° 2000495 du 6 juin 2001 précise que l'obligation de conclure une convention s'applique aux subventions dont le montant dépasse la somme de 23 000 €.
Pour l'année 2019, il est proposé d'attribuer une subvention de 75 000€ à l'association du Carnaval d'Albi pour mener à bien l'organisation du carnaval 2019.
Cette subvention sera versée en 1 fois, en janvier 2019.
Les crédits nécessaires seront prélevés au chapitre 65 fonction 24 article 65748.
Aussi, il est proposé d'acter le projet de convention ci-joint et d'autoriser le maire à signer la convention entre la Ville d'Albi et l'association du Carnaval d'Albi
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le projet de convention,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
les termes du projet de convention.
p 194 AUTORISE
le maire à signer la convention.
Nombre de votants : 42
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 195
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr. SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2018
AFFAIRES GÉNÉRALES
59 / 286 - Concession de la fourrière de véhicules automobiles sur la commune d'Albi - Approbation du contrat de concession et choix du délégataire
L'an deux mille dix huit, le dix sept décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 11 décembre 2018,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Anne-Marie NIETO, Pierre-Marie SENES, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Catherine BIAU, Fabien LACOSTE, Dominique PECHDO, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Michèle BARRAU-SARTRES
Sylvie BASCOUL-VIALARD donne pouvoir à Michel FRANQUES
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Anne-Marie NIETO
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Gisèle DEDIEU
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Stephen JACKSON
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Muriel ROQUES ETIENNE donne pouvoir à Yann FOURTET
Patrice BEDIER donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Glawdys RAMADJI donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
Philippe BONNECARRERE
p 196 AFFAIRES GÉNÉRALES
59 / 286 - Concession de la fourrière de véhicules automobiles sur la commune d'Albi - Approbation du contrat de concession et choix du délégataire
reférence(s) :
Commission environnement - mobilité du 5 décembre 2018
Service pilote : Affaires générales
Autres services concernés :
Affaires juridiques
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Patrick Béteille
Patrick BETEILLE, rapporteur
Il est nécessaire de renouveler la convention de délégation de service public pour la gestion de la fourrière automobile.
Un avis d'appel public à candidature a été envoyé à la publication du BOAMP le 26 septembre 2018, dans le cadre d'une procédure allégée de contrat de concession, en application de l’article 10 1° du décret n°2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession, en vue de la gestion déléguée de la fourrière automobile. Un dossier de candidature a été déposé : celui de l’EURL Auto 81, représentée par son gérant, Monsieur Eric DEBARD.
Des négociations ont été engagées par la Ville avec le candidat pour la mise au point du contrat de délégation.
Ce contrat de concession est limité à une durée de trois années à compter du 1er janvier 2019.
Le champ d'intervention est limité au territoire de la commune d'Albi.
Les tarifs pratiqués par le délégataire doivent être conformes à l'arrêté interministériel du 14 novembre 2001 modifié par l'arrêté interministériel du 10 août 2017 fixant les tarifs maxima des frais de fourrières pour automobiles et autres véhicules arrondis à la dizaine de centimes d'euros la plus proche.
Le gardien de fourrière ainsi que ses installations devront être agrées par arrêté du Préfet du Tarn.
En tant que gardien de fourrière, le délégataire ne peut exercer une activité de destruction ou de retraitement des véhicules usagés. Il s'est engagé à solliciter les services des entreprises agréées par la Préfecture et la circonscription de police d'Albi pour effectuer la dépollution et le démontage des véhicules hors d'usage.
Le service de fourrière s’exerce sur le territoire communal d’Albi tant sur les voies publiques où s’applique le code de la route que dans les lieux publics ou privés où ne s’applique pas le code de la route (article R 325-47 et suivants du code de la route).
p 197 Le concessionnaire assure ce service tous les jours y compris les dimanches et jours fériés. Les interventions pourront être réalisés 24 h sur 24 h.
Le lieu de gardiennage est situé 120-128 avenue François Verdier à Albi
La restitution des véhicules à leurs propriétaires s’effectuera a minima du lundi au samedi de 07 h 30 à 19 h 30.
La rémunération du concessionnaire pour l’exercice de l’activité de fourrière automobile délégué par la commune est constituée par les recettes perçues par celui-ci directement auprès des usagers.
Pour les voitures particulières et poids lourds, si le propriétaire est inconnu ou introuvable après les démarches effectuées et justifiées par le délégataire, les frais sont supportés par la commune d'Albi.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU l’article 10 1° du décret n°2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession,
VU le Code de la route,
VU l’avis formulé par la Commission de Délégation de Service Public,
VU le projet de convention,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DECIDE
de déléguer pour trois années à compter du 1er janvier 2019 la gestion de la fourrière automobile à l’EURL AUTO 81 représentée par son gérant, Monsieur Eric DEBARD,
APPROUVE
les termes du projet de convention de concession de la gestion de la fourrière automobile.
AUTORISE
le maire à signer ladite convention et tous les documents y afférents.
Nombre de votants : 42
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 198
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr. SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2018
CIRCULATION ET STATIONNEMENT
60 / 287 - Occupations Domaine Public - Tarifs 2019
L'an deux mille dix huit, le dix sept décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 11 décembre 2018,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Anne-Marie NIETO, Pierre-Marie SENES, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Catherine BIAU, Fabien LACOSTE, Dominique PECHDO, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Michèle BARRAU-SARTRES
Sylvie BASCOUL-VIALARD donne pouvoir à Michel FRANQUES
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Anne-Marie NIETO
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Gisèle DEDIEU
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Stephen JACKSON
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Muriel ROQUES ETIENNE donne pouvoir à Yann FOURTET
Patrice BEDIER donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Glawdys RAMADJI donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
Philippe BONNECARRERE
p 199 CIRCULATION ET STATIONNEMENT
60 / 287 - Occupations Domaine Public - Tarifs 2019
reférence(s) :
Commission environnement - mobilité du 5 décembre 2018
Service pilote : Commerce et marchés
Autres services concernés :
Service financier
Elu(s) référent(s) : Patrick Béteille
Patrick BETEILLE, rapporteur
Comme chaque année, le conseil municipal est amené à examiner l'ensemble des tarifs appliqués à l'occupation du domaine public pour les activités qui s'y déroulent.
A l'occasion de la définition des tarifs 2018, il a été décidé d'appliquer une augmentation conforme à la variation de l'indice INSEE des prix à la consommation des ménages, soit 0,01€ pour les tarifs d'occupation du domaine public hors bennes, 0,04€ pour les bennes au jour et 5€ pour les bennes à l'année.
Les tarifs forfaitaires pour la coupe d'arbres et pour procédure administrative étant resté inchangés.
Entre juillet 2017 et juillet 2018 l'indice INSEE (Indice des prix à la consommation des ménages Ensemble hors tabac) a augmenté de 2,00 %.
Par ailleurs, la ville est amenée à mettre à disposition des clefs pour les personnes désirant effectuer des travaux, des déménagements,… dans le secteur piétonnier.
Il est donc proposé :
• d'appliquer l'augmentation de 2 % à l'ensemble des tarifs d'occupation du domaine public, • de ne pas modifier les tarifs forfaitaires pour la coupe d'arbres et pour procédure administrative, • de créer un tarif de caution pour la mise à disposition de clé d'ouverture des bornes du centre-ville.
Soit :
• Droit d'occupation du domaine public (hors bennes amovibles)
a) Forfait pour procédure administrative (rédaction arrêté) 13,00 € à l'unité
b) Redevance pour occupation du domaine public
Tranche d'occupation
Coefficient de dégressivité
unité Tarif
- 0 à 30 jours 1 m² 0,88 € - 31 à 60 jours 0,8 m² 0,70 € - 61 à 90 jours 0,7 m² 0,62 € - 91 à 120 jours 0,6 m² 0,53 € - au-delà de 120 jours 0,5 m² 0,44 €
p 200 • Droit d'occupation du domaine public pour les bennes amovibles
Tranche d'occupation coefficient de dégressivité unité Tarif - La journée unité 5,42 € - Forfait annuel unité 790,00 €
• Forfait pour suppression d'arbres sur le domaine public
Désignation unité Tarif - Arbres jeunes 0/20 cm (circonférence à 1m du sol) unité 300,00 € - Arbres moyens 20/50 cm unité 600,00 € - Gros arbres 50 cm unité 800,00 €
• Caution pour mise à disposition de clé pour les bornes du centre-ville : 100€
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE
les tarifs ci-dessus.
Nombre de votants : 42
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 201
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr. SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2018
CIRCULATION ET STATIONNEMENT
61 / 288 - Dénomination de voie - Impasse des Amandiers
L'an deux mille dix huit, le dix sept décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 11 décembre 2018,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Anne-Marie NIETO, Pierre-Marie SENES, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Catherine BIAU, Fabien LACOSTE, Dominique PECHDO, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Michèle BARRAU-SARTRES
Sylvie BASCOUL-VIALARD donne pouvoir à Michel FRANQUES
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Anne-Marie NIETO
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Gisèle DEDIEU
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Stephen JACKSON
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Muriel ROQUES ETIENNE donne pouvoir à Yann FOURTET
Patrice BEDIER donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Glawdys RAMADJI donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
Philippe BONNECARRERE
p 202 CIRCULATION ET STATIONNEMENT
61 / 288 - Dénomination de voie - Impasse des Amandiers
reférence(s) :
Commission environnement - mobilité du 5 décembre 2018
Service pilote : Commerce et marchés
Autres services concernés :
Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Régie Voirie, logistique, signalisation
Bureau d'études VRD Génie urbain
Système d'Information Géographique
Urbanisme et aménagement
Service Droit des sols
Service Action foncière
Elu(s) référent(s) : Patrick Béteille
Patrick BETEILLE, rapporteur
Le 27 mai 2016, la société SOLIHA Tarn a obtenu un permis de construire ( PC 81 004 16 X1043) pour la réalisation de 8 logements au sein de la cité nouvelle des Issards (parcelles cadastrées CI 264 et 265).
Cet ensemble immobilier sera desservi par une nouvelle voie ouverte à la circulation publique actuellement cadastrée CI 263.
Pour permettre aux futurs locataires de bénéficier au plus vite d'une adresse définitive, il convient aujourd'hui de dénommer la voie créée.
Compte-tenu de la proximité avec l'allée des Amandiers, il est proposé de baptiser cette voie sans issue Impasse des Amandiers.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
p 203 DÉCIDE
de nommer cette voie Impasse des Amandiers.
Nombre de votants : 42
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 204
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr. SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2018
CIRCULATION ET STATIONNEMENT
62 / 289 - Dénomination de voie - rue Jeanne Moreau
L'an deux mille dix huit, le dix sept décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 11 décembre 2018,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Anne-Marie NIETO, Pierre-Marie SENES, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Catherine BIAU, Fabien LACOSTE, Dominique PECHDO, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Michèle BARRAU-SARTRES
Sylvie BASCOUL-VIALARD donne pouvoir à Michel FRANQUES
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Anne-Marie NIETO
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Gisèle DEDIEU
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Stephen JACKSON
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Muriel ROQUES ETIENNE donne pouvoir à Yann FOURTET
Patrice BEDIER donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Glawdys RAMADJI donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
Philippe BONNECARRERE
p 205 CIRCULATION ET STATIONNEMENT
62 / 289 - Dénomination de voie - rue Jeanne Moreau
reférence(s) :
Commission environnement - mobilité du 5 décembre 2018
Service pilote : Commerce et marchés
Autres services concernés :
Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Régie Voirie, logistique, signalisation
Bureau d'études VRD Génie urbain
Système d'Information Géographique
Urbanisme et aménagement
Service Droit des sols
Service Action foncière
Elu(s) référent(s) : Patrick Béteille
Patrick BETEILLE, rapporteur
Le 22 mars 2017, la société PAPVER a obtenu un permis de construire (PC 16X1005) pour la réalisation de 15 lots à usage d'habitation entre le chemin de Bellevue et le chemin de Saint Salvadou, parcelles cadastrées : KR387, KR388, KR389, KR390, KR391, KR392, KR393, KR394, KR395, KR396, KR397, KR398, KR399, KR400, KR401 et KR402.
Cet ensemble immobilier sera desservi par une nouvelle voie.
Cette voie à sens unique relie le chemin de St Salvadou au chemin de Bellevue. Elle sera, à terme, classée dans le domaine public communal de voirie.
En attendant, elle sera une voie privée ouverte à la circulation publique.
Les travaux sont achevés.
Pour permettre aux concessionnaires de créer les conventions de reprise de chaque logement et aux futurs locataires de bénéficier au plus vite d'une adresse définitive, il convient aujourd'hui de dénommer la voie créée.
Il est proposé de retenir le nom de Jeanne Moreau (1928-2017), artiste, chanteuse et réalisatrice française (130 films).
Première femme élue à l'académie des beaux-arts de l'institut de France. Prix d'interprétation féminine du Festival de Cannes en 1960 pour Moderato Cantabile.
Molière en 1987.
César de la meilleure actrice en 1992 suivi de deux Césars d'honneur en 1995 et 2008. Oscar d'honneur en 1998.
p 206 LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
de nommer cette voie Rue Jeanne Moreau.
Nombre de votants : 42
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 207
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr. SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2018
CIRCULATION ET STATIONNEMENT
63 / 290 - Dénomination de voie - Rue Alan Turing
L'an deux mille dix huit, le dix sept décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 11 décembre 2018,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Anne-Marie NIETO, Pierre-Marie SENES, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Catherine BIAU, Fabien LACOSTE, Dominique PECHDO, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Michèle BARRAU-SARTRES
Sylvie BASCOUL-VIALARD donne pouvoir à Michel FRANQUES
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Anne-Marie NIETO
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Gisèle DEDIEU
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Stephen JACKSON
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Muriel ROQUES ETIENNE donne pouvoir à Yann FOURTET
Patrice BEDIER donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Glawdys RAMADJI donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
Philippe BONNECARRERE
p 208 CIRCULATION ET STATIONNEMENT
63 / 290 - Dénomination de voie - Rue Alan Turing
reférence(s) :
Commission environnement - mobilité du 5 décembre 2018
Service pilote : Commerce et marchés
Autres services concernés :
Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Régie Voirie, logistique, signalisation
Bureau d'études VRD Génie urbain
Système d'Information Géographique
Urbanisme et aménagement
Service Droit des sols
Service Action foncière
Elu(s) référent(s) : Patrick Béteille
Patrick BETEILLE, rapporteur
Dans le cadre de l'aménagement du parc technopolitain Innoprod, une voie a été créée entre les rues Gilles de Gennes et Henri Moissan.
Cette nouvelle voie dessert les parcelles cadastrées suivantes : IP 131, 133, 135, 139, 143, 144, 146 et IR 197 et 200.
Pour permettre aux futurs occupants de bénéficier au plus vite d'une adresse définitive, il convient aujourd'hui de dénommer la voie créée.
Il est proposé de retenir le nom d'Alan Turing (1912-1954).
Mathématicien et cryptologue britannique, il est le créateur de travaux qui fondent scientifiquement l'informatique et l'intelligence artificielle. Créateur de ce que nous appelons aujourd'hui la machine de Turing et le test de Turing, il est reconnu par ses pair.s comme étant le mathématicien le plus brillant de l'époque moderne.
Durant la seconde guerre mondiale, il joue un rôle majeur au sein de l'équipe de scientifique chargée en secret de la cryptanalyse de la machine Enigma utilisée par les armées allemandes.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
p 209 DÉCIDE
de nommer cette voie Rue Alan Turing.
Nombre de votants : 42
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 210
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr. SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2018
LOGISTIQUE
64 / 291 - Matériels et logistique - tarifs 2019
L'an deux mille dix huit, le dix sept décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 11 décembre 2018,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Anne-Marie NIETO, Pierre-Marie SENES, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Catherine BIAU, Fabien LACOSTE, Dominique PECHDO, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Michèle BARRAU-SARTRES
Sylvie BASCOUL-VIALARD donne pouvoir à Michel FRANQUES
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Jean-Christophe DELAUNAY
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Anne-Marie NIETO
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Gisèle DEDIEU
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Stephen JACKSON
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Muriel ROQUES ETIENNE donne pouvoir à Yann FOURTET
Patrice BEDIER donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Glawdys RAMADJI donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
Philippe BONNECARRERE
p 211 LOGISTIQUE
64 / 291 - Matériels et logistique - tarifs 2019
reférence(s) :
Commission environnement-mobilité du 5 décembre 2018
Service pilote : Logistique
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Jean-Marc Bardou
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
La ville d'Albi est amenée à mettre à disposition des matériels, véhicules et moyens humains à des tiers (entreprises, associations, particuliers) à l'occasion de manifestations ou d'interventions.
Il convient de fixer les tarifs suivants pour l'année 2019 :
- utilisation des véhicules et transport,
- location de matériel et prestations techniques.
Vous êtes donc invités à approuver les tarifs ci-annexés et à les mettre en application à compter du 1er janvier 2019.
Il convient également de fixer le montant du prix de l'heure de main d'œuvre lié à ces prestations. Ce prix est fixé à 33,96 euros.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les projets de tarifs ci-annexés,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
les tarifs d'utilisation des véhicules, de la main d'œuvre, du transport ainsi que les tarifs de location de matériel et prestations techniques ci-annexés.
DÉCIDE
de leur mise en application à compter du 1er janvier 2019.
p 212 DIT QUE
les recettes correspondantes seront prévues au budget primitif 2018 - chapitre 70 - fonction 024 - article 7083.
Nombre de votants : 42
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 213
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr. SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2018
DÉVELOPPEMENT DURABLE, AGRICULTURE URBAINE ET EAU
65 / 292 - Tarifs de l'eau pour l'année 2019
L'an deux mille dix huit, le dix sept décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 11 décembre 2018,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Anne-Marie NIETO, Pierre-Marie SENES, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Catherine BIAU, Fabien LACOSTE, Dominique PECHDO, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Michèle BARRAU-SARTRES
Sylvie BASCOUL-VIALARD donne pouvoir à Michel FRANQUES
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Jean-Christophe DELAUNAY
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Anne-Marie NIETO
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Gisèle DEDIEU
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Stephen JACKSON
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Muriel ROQUES ETIENNE donne pouvoir à Yann FOURTET
Patrice BEDIER donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Glawdys RAMADJI donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
Philippe BONNECARRERE
p 214 DÉVELOPPEMENT DURABLE, AGRICULTURE URBAINE ET EAU
65 / 292 - Tarifs de l'eau pour l'année 2019
reférence(s) :
Commission environnement - mobilité du 05 décembre 2018
Service pilote : Eaux
Autres services concernés :
Service finances
Elu(s) référent(s) : Jean-Michel Bouat
Jean-Michel BOUAT, rapporteur
Dans le cadre de la préparation budgétaire 2019 de la régie de l'eau potable, les tarifs ont été établis en tenant compte notamment, en dépenses, du projet de nouvelle station de production d'eau potable mutualisée, du programme pluriannuel de renouvellement des réseaux et des branchements et des études nécessaires à la modernisation des ouvrages de traitement et en recettes, d’une prévision de consommation d’eau annuelle de 3 000 000 m3.
Les tarifs de base proposés pour atteindre l’équilibre budgétaire sont les suivants :
I- Prix de la redevance Agence de l’Eau Prélèvement :
Cette redevance est payée par la ville d'Albi à l'Agence de l'Eau au titre des prélèvements d'eau brute dans le Tarn.
La répercussion sur le tarif de l'eau 2019 de la redevance versée par la ville à l'Agence de l'Eau au titre de la redevance prélèvement d'eau brute, est fixé à 0,09634 € HT (0,10164 € TTC) par m³ facturé, ce qui représente 12,20 € TTC pour une consommation de 120 m3.
II- Prix des parts fixes eau potable annuelles
La part fixe intègre notamment le coût d’amortissement des compteurs, mais aussi les frais fixes liés à la gestion du branchement. Le prix d’achat d’un compteur varie selon son diamètre. Afin de tenir compte de ces différences de coût d’achat et d’amortissement, et des frais fixes afférent à la gestion des branchements, le prix de la part fixe sera modulé selon le tableau suivant.
Part fixe eau potable annuel Tarif annuel 2019
€ TTC
Part fixe diamètre 15 29,90 €
Part fixe diamètre 20 29,90 €
Part fixe diamètre 30 60,00 €
Part fixe diamètre 40 70,00 €
Part fixe diamètre 60 150,00 €
Part fixe diamètre 80 200,00 €
Part fixe diamètre 100 330,00 €
Part fixe diamètre 150 490,00 €
p 215 III- Prix du mètre cube d'eau :
Il est fixé à 1,35374 € HT (soit 1,4282 € TTC)
IV- Travaux et prestations diverses :
Le conseil municipal également valider les tarifs et facturations des prestations suivantes :
- Concernant les valeurs des branchements d’eau pour les diamètres inférieurs à 40 mm, les prix seront calculés conformément au tableau de bordereau des prix ci-annexé sur la valeur du matériel de décembre 2018 (coût pondéré).
Pour les branchements de taille supérieure la facturation sera calculée au tarif réel.
Le prix des terrassements sera calculé au réel en fonction des caractéristiques du branchement et de ses conditions de mise en œuvre (dimension, nature du terrain).
- Les interventions du service des eaux en dehors de ses missions de gestion courante seront facturées sur la base du bordereau des prix ci-annexé ou à défaut au prix réel.
- Les interventions du service des eaux suite à des casses sur réseaux et branchements dues à des entreprises extérieures leur seront facturées au coût réel.
- Les frais d’étalonnage des compteurs dont le diamètre est supérieur au DN15 seront facturés suivant les tarifs des prestataires en vigueur au moment de la réalisation.
Aussi, il vous est demandé d’approuver :
- la répercussion sur le tarif de l'eau 2019 de la redevance versée par la ville à l'Agence de l'Eau au titre de la redevance prélèvement d'eau brute
- les tarifs 2019 de la part fixe,
- le tarif 2019 du prix de l’eau,
- les tarifs 2019 des travaux et prestations diverses.
en vue de leur application à compter du 1er janvier 2019.
Il est proposé d’inscrire les recettes au budget primitif annexe de l’eau comme suit :
- redevance de captage article 701281
- part fixe article 7064
- produit de la vente d’eau article 70111
- travaux article 704
- produits accessoires article 72291
- forfait prélèvement sauvage article 778
- ventes de marchandises, autres marchandises article 7078
- port et frais accessoires factures article 7085
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le bordereau des prix ci-annexé,
ENTENDU le présent exposé
p 216 APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
- la répercussion sur le tarif de l'eau 2019 de la redevance versée par la ville à l'Agence de l'Eau au titre de la redevance prélèvement d'eau brute, soit 0,09634 € HT(0,10164 € TTC) par m³ facturé
- les tarifs 2019 de la part fixe comme suit :
Part fixe eau potable annuel Tarif annuel 2019
€ TTC
Part fixe diamètre 15 29,90 €
Part fixe diamètre 20 29,90 €
Part fixe diamètre 30 60,00 €
Part fixe diamètre 40 70,00 €
Part fixe diamètre 60 150,00 €
Part fixe diamètre 80 200,00 €
Part fixe diamètre 100 330,00 €
Part fixe diamètre 150 490,00 €
- les tarifs 2019 du prix de l'eau à 1,35374 € HT (soit 1,4282 € TTC) par m³
- les tarifs 2019 des travaux et prestations diverses selon les modalités décrites en annexe
INSCRIT
les recettes au budget primitif annexe de l'eau comme suit :
- redevance de captage article 701281
- part fixe article 7064
- produit de la vente d’eau article 70111
- travaux article 704
- produits accessoires article 72291
- forfait prélèvement sauvage article 778
- ventes de marchandises, autres marchandises article 7078
- port et frais accessoires factures article 7085
Nombre de votants : 42
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 217
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr. SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2018
ANIMATION ET VIE DES QUARTIERS
66 / 293 - Festivités de fin d'année dans les quartiers - Attribution d'une subvention à l'association de quartier de Rayssac
L'an deux mille dix huit, le dix sept décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 11 décembre 2018,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Anne-Marie NIETO, Pierre-Marie SENES, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Catherine BIAU, Fabien LACOSTE, Dominique PECHDO, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Michèle BARRAU-SARTRES
Sylvie BASCOUL-VIALARD donne pouvoir à Michel FRANQUES
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Jean-Christophe DELAUNAY
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Anne-Marie NIETO
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Gisèle DEDIEU
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Stephen JACKSON
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Muriel ROQUES ETIENNE donne pouvoir à Yann FOURTET
Patrice BEDIER donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Glawdys RAMADJI donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
Philippe BONNECARRERE
p 218 ANIMATION ET VIE DES QUARTIERS
66 / 293 - Festivités de fin d'année dans les quartiers - Attribution d'une subvention à l'association de quartier de Rayssac
reférence(s) :
Commission proximité-vie sociale du mercredi 5 décembre 2018
Service pilote : Vie des quartiers
Autres services concernés :
Affaires financières
Elu(s) référent(s) : Enrico Spataro
Enrico SPATARO, rapporteur
Chaque année les associations de quartier se mobilisent pour organiser des animations conviviales de proximité à l'occasion des fêtes de fin d'année.
L'association de quartier de Rayssac créée en août 2017 pour promouvoir, dynamiser et animer ce secteur de notre ville souhaite organiser un goûter partagé et intergénérationnel de fin d'année pour les enfants et habitants en collaboration avec les associations occupant la maison de quartier. L'association de quartier sollicite une aide complémentaire de la collectivité pour mener à bien ce projet du fait du succès rencontré l'année dernière.
Au regard des budgets prévisionnels et de la demande présentée par l' association, considérant que cette animation contribue à la dynamisation sociale du quartier et favorise les échanges entre les générations, il est proposé de soutenir ce projet en attribuant une subvention de 150 € à l’Association de quartier de Rayssac.
Les crédits nécessaires seront prélevés au chapitre 65, fonction 020, article 657 482 du budget de l'exercice en cours.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
l'attribution de la subvention suivante :
• Association de quartier de Rayssac : 150 euros
p 219 DIT QUE
les crédits nécessaires seront prélevés au chapitre 65, fonction 020, article 657 482 du budget de l'exercice en cours.
Nombre de votants : 42
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 220
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr. SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2018
AFFAIRES GÉNÉRALES
67 / 294 - Décisions du Maire
L'an deux mille dix huit, le dix sept décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 11 décembre 2018,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Anne-Marie NIETO, Pierre-Marie SENES, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Catherine BIAU, Fabien LACOSTE, Dominique PECHDO, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Michèle BARRAU-SARTRES
Sylvie BASCOUL-VIALARD donne pouvoir à Michel FRANQUES
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Jean-Christophe DELAUNAY
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Anne-Marie NIETO
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Gisèle DEDIEU
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Stephen JACKSON
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Muriel ROQUES ETIENNE donne pouvoir à Yann FOURTET
Patrice BEDIER donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Glawdys RAMADJI donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
Philippe BONNECARRERE
p 221 AFFAIRES GÉNÉRALES
67 / 294 - Décisions du Maire
reférence(s) :
Service pilote : Direction générale de services
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) :
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
Par délibération en date du 4 avril 2014, Mme le Maire a été chargée par délégation du conseil municipal de prendre des décisions en vertu des dispositions prescrites à l'article L2122.22 du code général des collectivités territoriales. Elle a de même été autorisée, par la même assemblée, de charger, par arrêté un ou plusieurs adjoints, conseillers municipaux délégués et conseillers municipaux ayant reçu délégation de compétence pour un secteur déterminé, de prendre en son nom, en cas d'empêchement tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation.
Il est demandé de prendre acte de la liste des décisions prises dans la liste jointe en annexe.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L 2122,22 du code général des collectivités territoriales,
VU l'ensemble des décisions prises par le maire,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
PREND ACTE
de l'ensemble des décisions figurant en annexe de la présente délibération.
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 222
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr. SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2018
AFFAIRES JURIDIQUES ET ASSURANCES
68 / 295 - Autorisation de signature des marchés relatifs à la Fourniture de matériels, produits d'entretien ménager de nettoyage et de désinfection en milieu alimentaire et d'équipements à usage unique.
L'an deux mille dix huit, le dix sept décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 11 décembre 2018,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Anne-Marie NIETO, Pierre-Marie SENES, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Catherine BIAU, Fabien LACOSTE, Dominique PECHDO, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Michèle BARRAU-SARTRES
Sylvie BASCOUL-VIALARD donne pouvoir à Michel FRANQUES
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Jean-Christophe DELAUNAY
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Anne-Marie NIETO
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Gisèle DEDIEU
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Stephen JACKSON
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Muriel ROQUES ETIENNE donne pouvoir à Yann FOURTET
Patrice BEDIER donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Glawdys RAMADJI donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
Philippe BONNECARRERE
p 223 AFFAIRES JURIDIQUES ET ASSURANCES
68 / 295 - Autorisation de signature des marchés relatifs à la Fourniture de matériels, produits d'entretien ménager de nettoyage et de désinfection en milieu alimentaire et d'équipements à usage unique.
reférence(s) :
Commission d'appel d'offres en date du 14 décembre 2018
Service pilote : Commande publique
Autres services concernés :
Restauration collective et Cuisine Centrale
Entretien ménager
Direction enfance education
Elu(s) référent(s) : Louis Barret
Louis BARRET, rapporteur
Le 24 octobre 2018, un avis d'appel public à la concurrence a été adressé à la publication (JOUE, BOAMP et site de la Mairie d'Albi) en vue du lancement d'une consultation par voie d'appel d'offres ouvert sur la base des trois lots suivants :
Lot N°1 : Produits d'entretien ménager et accessoires
Montant minimum sur la durée du marché: 40 000,00 € HT
Pas de montant maximum
Lot N°2 : Articles de brosserie réservés aux Entreprises Adaptées et Établissements et Services d'Aide par le Travail
Montant minimum sur la durée du marché: 2 000,00 € HT
Pas de montant maximum
Lot N° 3 : Produits spécifiques de nettoyage en milieu agroalimentaire, équipements de la personne à usage unique pour la cuisine centrale, les restaurants scolaires, crèches et salles municipales équipées de cuisines
Montant minimum sur la durée du marché: 143 000,00 € HT
Pas de montant maximum
Les marchés seront conclus pour une durée de quatre années prenant effet à leur date de notification.
Les marchés ont été attribués par la commission d'appel d'offres qui s'est déroulée le 14 décembre 2018.
Le lot 1 : Produits d'entretien ménager et accessoires a été attribué à la SARL BONNET HYGIENE pour un montant minimum sur la durée du marché de 40 000,00 € HT, sans montant maximum ;
Le lot 2 : Articles de brosserie réservés aux Entreprises Adaptées et Établissements et Services d'Aide par le Travail a été attribué à la SARL Entreprise Adaptée LEA pour un montant minimum de 2 000,00 € HT sur la durée du marché, sans montant maximum ;
Le lot 3 : Produits spécifiques de nettoyage en milieu agroalimentaire, équipements de la personne à usage unique pour la cuisine centrale, les restaurants scolaires, crèches et salles municipales équipées de cuisines a été attribué à la SARL EMBAL MAG pour un montant minimum sur la durée du marché de 143 000,00 € HT, sans montant maximum.
Les crédits nécessaires figurent au budget l’exercice en cours.
Il vous est demandé d’autoriser le maire à signer ces marchés.
p 224 LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le décret n°2016-360 en date du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
VU l’ordonnance n°2015-899 en date du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DONNE POUVOIR
au maire pour signer :
- le marché n°18.093 concernant les produits d'entretien ménager et accessoires a été attribué à la SARL BONNET HYGIENE pour un montant minimum sur la durée du marché de 40 000,00 € HT, sans montant maximum ;
- le marché n°18.094 concernant les articles de brosserie réservés aux Entreprises Adaptées et Établissements et Services d'Aide par le Travail a été attribué à la SARL Entreprise Adaptée LEA pour un montant minimum de 2 000,00 € HT sur la durée du marché, sans montant maximum ; - le marché n°18.095 concernant les produits spécifiques de nettoyage en milieu agroalimentaire, équipements de la personne à usage unique pour la cuisine centrale, les restaurants scolaires, crèches et salles municipales équipées de cuisines a été attribué à la SARL EMBAL MAG pour un montant minimum sur la durée du marché de 143 000,00 € HT, sans montant maximum.
DIT QUE
les crédits nécessaires figurent au budget général de l’exercice en cours.
Nombre de votants : 42
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 225
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr.