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Déliberation - COMPTE RENDU
Déliberation - compte rendu
Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune d'Albi.
Lien du pdf (Déliberation - compte rendu)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance publique du 16 décembre 2019
(18 H)
Compte-rendu de séance
53 délibérations ont été présentées à l'ordre du jour du Conseil Municipal
Délibérations et annexes rajoutées après l’envoi du conseil :
La délibération n°54/307 « Convention du 20 juillet 1989 avec EDF relative à la restitution de l'énergie électrique de la station de pompage de la chute du Saut du Sabo à Saint Juéry – Approbation et autorisation de signature de l'avenant n°1 »
L'annexe à la délibération n°4/257 « Site de Pélissier - passation d'un bail emphythéotique avec la SAS Centrale Solaire Albi Pélissier »
L'annexe à la délibération n°41/294 « Maison des Jeunes et de la Culture – Convention pour l'attribution d'une subvention au titre de l'année 2020 »
Délibérations qui ont fait l'objet d'abstentions :
La délibération n°1/254 « Transfert de la compétence eau potable à la communauté d'agglomération de l'Albigeois – modalités financières» est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, abstentions de Dominique Mas -pouvoir de Catherine Biau du groupe « Socialiste et Citoyen »- et Roland Foissac -pouvoir de Fabien Lacoste du groupe « Socialiste et Citoyen » - de la liste « Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes »
La délibération n°2/255 « Mise à disposition de services : approbation de la convention entre la communauté d'agglomération de l'Albigeois et la Ville d'Albi » est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, abstentions de Dominique Mas -pouvoir de Catherine Biau du groupe « Socialiste et Citoyen » - et de Roland Foissac « pouvoir de Fabien Lacoste du groupe « Socialiste et Citoyen » de la liste « Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes ».
La délibération n°3/256 « Site de Pélissier : protocole d'accord entre la Ville et EDF » est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, abstentions de Roland Foissac -pouvoir de Fabien Lacoste du groupe « Socialiste et Citoyen »-, Dominique Mas -pouvoir de Catherine Biau du groupe « Socialiste et Citoyen »- et Pascal Pragnère de la liste « Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et Les Ecologistes », de Yann Fourtet et de Muriel Roques Etienne.
p 1
DEPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT D'ALBI
COMMUNE D'ALBI La délibération n°4/257 « Site de Pélissier – passation d'un bail emphythéotique avec la SAS Centrale Solaire Albi Pélissier » est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, abstentions de Pascal Pragnère, de Roland Foissac -pouvoir de Fabien Lacoste du groupe « Socialiste et Citoyen » et Dominique Mas -pouvoir de Catherine Biau du groupe « Socialiste et Citoyen »- de la liste « Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes ».
La délibération n°5/258 « Site de Pélissier – participation au capital et au compte courant d'associés de la SAS Centrale Solaire Albi Pélissier » est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, abstentions de Roland Foissac -pouvoir de Fabien Lacoste du groupe « Socialiste et Citoyen », Dominique Mas -pouvoir de Catherine Biau du groupe « Socialiste et Citoyen »- et Pascal Pragnère de la liste « Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes ».
La délibération n°6/259 « Contribution des budgets annexes aux charges du budget général – Année 2019 » est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, abstention du groupe « Rassemblement National – Albi Bleu Marine ».
La délibération n°7/260 « Attribution d'une subvention d'équilibre au Budget OICE – Année 2019 » est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, abstentions du groupe « Rassemblement National Albi Bleu Marine », de Roland Foissac -pouvoir de Fabien Lacoste du groupe « Socialiste et Citoyen », de Dominique Mas –pouvoir de Catherine Biau du groupe « Socialiste et Citoyen » - et de Pascal Pragnère de la liste « Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes ».
La délibération n°8/261 « Attribution d'une subvention d'équilibre au Buget Parc Expo – Année 2019 » est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés abstention du groupe « Rassemblement National Albi Bleu Marine » et de Pascal Pragnère de la liste « Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes ».
La délibération n°9/262 « Attribution d'une subvention d'équilibre au Budget Aérodrome » est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, abstention du groupe « Rassemblement National Albi Bleu Marine » et de Pascal Pragnère de la liste «Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes ».
La délibération n°12/265 « Subventions 2020 » est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, abstentions de Roland Foissac -pouvoir de Fabien Lacoste du groupe « Socialiste et Citoyen »-, de Dominique Mas -pouvoir de Catherine Biau du groupe « Socialiste et Citoyen » - et de Pascal Pragnère de la liste « Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes ».
La délibération n°15/268 « Budget Primitif 2020 - Aérodrome » est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, abstentions de Roland Foissac -pouvoir de Fabien Lacoste du groupe « Socialiste et Citoyen »-, de Dominique Mas -pouvoir de Catherine Biau du groupe « Socialiste et Citoyen »- et de Pascal Pragnère de la liste « Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologiste », de Muriel Roques Etienne et de Yann Fourtet.
La délibération n°17/270 « Evolution du tableau des effectifs » est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, abstention du groupe « Rassemblement National Albi Bleu Marine ».
p 2 La délibération n°37/290 « Arpèges et Trémolos » - Convention financière 2020 » est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, abstentions de Roland Foissac -pouvoir de Fabien Lacoste du groupe « Socialiste et Citoyen » et de Dominique Mas -pouvoir de Catherine Biau du groupe « Socialiste et Citoyen »- de la liste « Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes ».
Délibérations qui n'ont pas été adoptées à l'unanimité :
La délibération n°10/263 « Vote des taux d'imposition des taxes directes locales 2020 » est adopté à la majorité des membres présents ou représentés, vote contre du groupe « Rassemblement National Albi Bleu Marine » , abstentions de Roland Foissac -pouvoir de Fabien Lacoste du groupe « Socialiste et Citoyen » -, Domique Mas -pouvoir de Catherine Biau du groupe « Socialiste et Citoyen » et de Pascal Pragnère de la liste « Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes », de Muriel Roques Etienne et de Yann Fourtet.
La délibération n°11/264 « Budget Primitif 2020 – Budget général » est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, vote contre du groupe « Rassemblement National Albi Bleu Marine », de Roland Foissac -pouvoir de Fabien Lacoste » du groupe « Socialiste et Citoyen » -, de Dominique Mas -pouvoir de Catherine Biau du groupe « Socialiste et Citoyen »-, et de Pascal Pragnère de la liste « Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes », de Muriel Roques Etienne et de Yann Fourtet.
La délibération n°13/267 « Budget primitif 2020 – Opérations Immobilières à Caractères Economiques (OICE) est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, vote contre du groupe « Rassemblement National Albi Bleu Marine » et de Pascal Pragnère de la liste « Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes », abstentions de Roland Foissac -pouvoir de Fabien Lacoste du groupe « Socialiste et Citoyen » -, de Dominique Mas -pouvoir de Catherine Biau du groupe « Socialiste et Citoyen »- de la liste « Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes », de Muriel Roques Etienne et de Yann Fourtet.
La délibération n°14/266 « Budget primitif 2020 – Parc Expo » est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, vote contre de Pascal Pragnère de la liste « Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes », abstentions de Roland Foissac -pouvoir de Fabien Lacoste- du groupe « Socialiste et Citoyen »-, de Dominique Mas -pouvoir de Catherine Biau du groupe « Socialiste et Citoyen »-, de Yann Fourtet et de Muriel Roques Etienne.
La délibération n°31/284 « Autorisation de signature du contrat de concession de service pour le mobilier urbain à vocation publicitaire et d'information pour la ville d'Albi » est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, vote contre de Pascal Pragnère de la liste « Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes », abstentions de Roland Foissac -pouvoir de Fabien Lacoste du groupe « Socialiste et Citoyen »-, et de Dominique Mas -pouvoir de Catherine Biau du groupe « Socialiste et Citoyen » - de la liste « Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes ».
p 3 Question Orale
Albi, le 13 décembre 2019
Stéphanie GUIRAUD CHAUMEIL
Maire
Présidente de la Communauté d'agglomération
Madame le Maire,
Je souhaiterai déposer une question orale au Conseil Municipal du 16 décembre 2019, voici le contenu :
Aménagement du territoire : Dossier de voirie d'agglomération
L'aménagement routier de la ville et de l'agglomération est un enjeu majeur qui a fait l'objet de décisions, municipales et de l’État.
Au début de ce siècle, notre collectivité, la Ville, avait su définir un schéma de développement cohérent. Au terme d'un grand débat, d'une concertation exemplaire à laquelle avaient pris part des milliers de citoyennes et de citoyens, 19 communes et 30 associations, le Conseil municipal, réuni le 29 mai 2000, adoptait le scenario C demandant le lancement des études et la réalisation du Grand Contournement Nord- Ouest.
Le 2 février 2001, le Maire d'Albi confirmait cette position de la ville d'Albi dans un flyer distribué largement aux citoyens où il écrivait: « exigence de doublement de la rocade et exigence de la suppression de la bretelle de Lescure » .
Quelques jours après, le Ministre Jean-Claude Gayssot donnait ses conclusions en faveur du Contournement Nord-Ouest. Dans sa lettre au Préfet du Tarn, il indiquait clairement que la rocade « n'assurerait plus la continuité de l'autoroute Toulouse-Lyon et restait classée en déviation d'agglomération ». Dans le même courrier au préfet Michel Jau, par lequel il l'autorisait à lancer les études préalables du contournement, le Ministre précisait : « La réservation au nom de l'Etat des emprises de la déviation de Lescure-d'Albigeois dont la réalisation n'est pas retenue par l'Etat sera retirée des plans d'occupation des sols ».
p 4 Pouvez-vous me dire quand, comment et par qui a été annulée cette décision ? Non, vous ne le pouvez pas. Cette décision n'est pas caduque. Elle n'a tout simplement pas été appliquée pour d'obscures raisons que je n'ai pas ici à chercher et ce projet de contournement, légal, est le seul inscrit au Schéma Directeur de la RN88.
Aucun projet alternatif n'a été promulgué. Alors, aujourd'hui, après tant d'années de déni et d'indécente passivité, rattrapés par les cruelles réalités, certains ressortent la fameuse « bretelle de Lescure » dont les emprises (qui auraient dû être retirées à la suite de la décision de 2001) sont toujours là. Sur cette déviation, la position de la ville a été bien établie par le Conseil municipal dans sa séance du 29 mai 2000. C'est un refus. Pourquoi ? Le maire le dit dans le flyer évoqué : « Pour éviter une continuité autoroutière dans Albi ». Qui peut le nier ?
Pourtant, vous venez d'écrire au Préfet de région pour lui faire part de votre « inquiétude » devant les saturations de trafic et pour lui demander de « mobiliser au plus vite les crédits nécessaires afin de finaliser les études » … pour cette « bretelle » que vous appelez maintenant « contournement ». A ma connaissance, ni le Conseil municipal ni le Conseil communautaire ne vous ont autorisé à engager nos collectivités sur un projet totalement contradictoire avec les décisions de 2000 et 2001, inscrites dans le Schéma Directeur. Ce faisant, sans mandat de notre assemblée, vous prenez la responsabilité de créer une situation qui pérenniserait le passage de l'autoroute Toulouse-Lyon sur la rocade. Je crois, Madame le Maire, en la République et au Droit administratif, à la continuité des décisions. Qu'en serait-il de ce principe constitutionnel s'il devenait possible à quiconque en éprouve le besoin de prendre des libertés en niant les décisions les plus officielles pour en édicter de nouvelles en contradiction avec les premières ?
Je vous demande donc de reconnaître la validité des décisions municipales de 2000/2001 et de saisir l’État pour avancer sans tarder dans leur mise en œuvre.
Je vous remercie par avance de votre considération et vous adresse mes salutations respectueuses.
Roland FOISSAC,
élu du CLIC Front de gauche
p 5 Conseil Municipal
Séance Publique du 16 décembre 2019
1 / 254 - Transfert de la compétence eau potable à la communauté d'agglomération de l'Albigeois - modalités financières Louis BARRET, rapporteur
2 / 255 - Mise à disposition de services : approbation de la convention entre la communauté d'agglomération de l'Albigeois et la Ville d'Albi
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
3 / 256 - Site de Pélissier : protocole d'accord entre la Ville et EDF
Patrick BETEILLE, rapporteur
4 / 257 - Site de Pélissier – passation d'un bail emphytéotique avec la SAS Centrale Solaire Albi Pélissier
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
5 / 258 - Site de Pélissier : participation au capital et au compte courant d'associés de la SAS Patrick BETEILLE, rapporteur
6 / 259 - Contribution des budgets annexes aux charges du budget général - Année 2019 Louis BARRET, rapporteur
7 / 260 - Attribution d'une subvention d'équilibre au Budget OICE - Année 2019 Louis BARRET, rapporteur
8 / 261 - Attribution d'une subvention d'équilibre au Budget PARC EXPO - Année 2019 Louis BARRET, rapporteur
9 / 262 - Attribution d'une subvention d'équilibre au Budget Aérodrome Louis BARRET, rapporteur
10 / 263 - Vote des taux d'imposition des taxes directes locales 2020. Louis BARRET, rapporteur
11 / 264 - Budget Primitif 2020 - Budget général Louis BARRET, rapporteur
12 / 265 - Subventions 2020 Louis BARRET, rapporteur
13 / 267 - Budget Primitif 2020 - Opérations Immobilières à Caractère Économique (OICE) Louis BARRET, rapporteur
14 / 266 - Budget Primitif 2020 - Parc Expo Louis BARRET, rapporteur
15 / 268 - Budget Primitif 2020 - Aérodrome Louis BARRET, rapporteur
16 / 269 - Modification de la garantie d'emprunt à AGAPEI - Extension du foyer de vie à la Renaudié - 218 893 € (Montant de la garantie 50%) Louis BARRET, rapporteur
17 / 270 - Evolution du tableau des effectifs
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
18 / 271 - Recrutement des agents recenseurs
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
p 6 19 / 272 - Psychologue du travail - conventionnement avec le centre de gestion de la fonction publique du Tarn
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
20 / 273 - Subvention au Comité des Oeuvres Sociales de l'Albigeois
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
21 / 274 - Office de Tourisme : Attribution d'une subvention d'investissement à l'Office de Tourisme d'Albi - année 2019- prévue dans le cadre de la convention d'objectifs et de moyens entre la Commune d'Albi et l'Office de tourisme d'Albi pour les années 2018-2019-2020 et 2021 Michel FRANQUES, rapporteur
22 / 275 - Signature des marchés de prestations de transports scolaires et de loisirs pour les enfants des écoles et des centres de loisirs et pour l'ensemble des services de la ville d'Albi Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
23 / 276 - Montant des subventions d'équipement allouées aux associations sportives non conventionnées
Michel FRANQUES, rapporteur
24 / 277 - Montant des subventions allouées aux associations sportives conventionnées Michel FRANQUES, rapporteur
25 / 278 - Haltéro Club Albigeois - Organisation du championnat d'Europe de Force Masters - Aide financière
Michel FRANQUES, rapporteur
26 / 279 - Aménagements électriques au Stadium - Actualisation de la demande de subvention à la Région Occitanie et au Département du Tarn
Michel FRANQUES, rapporteur
27 / 280 - Fouilles d'archéologie préventive place du cloître de la collégiale Saint-Salvy - Plan de financement
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
28 / 281 - Site patrimonial remarquable : actualisation de la carte de repérage des façades et éléments d'architecture éligibles à l'attribution d'une subvention municipale Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
29 / 282 - Subvention pour la restauration des façades de la place du Foirail du Castelviel – reconduction 2020
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
30 / 283 - Programme Action Coeur de Ville : convention de partenariat avec Action Logement et la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois
Michèle BARRAU-SARTRES, rapporteur
31 / 284 - Autorisation de signature du contrat de concession de service pour le mobilier urbain à vocation publicitaire et d'information pour la ville d'Albi
Michel FRANQUES, rapporteur
32 / 285 - Musée Toulouse Lautrec - Avenant à la convention financière 2019 Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
33 / 286 - Musée Toulouse-Lautrec : Convention financière 2020
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
34 / 287 - SAEM Albi Expo - Convention financière au titre de la programmation culturelle 2020 Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
35 / 288 - Centre national de création musicale GMEA d'Albi - Convention financière 2020 Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
36 / 289 - Scène Nationale d'Albi - Convention pour l'attribution d'une subvention au titre de
p 7 l'année 2020
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
37 / 290 - Arpèges et Trémolos - Convention financière 2020
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
38 / 291 - Musée Lapérouse - Actualisation des tarifs d'entrée et des horaires Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
39 / 292 - Etablissement Public Local d'Enseignement du Lycée Lapérouse - Attribution d'une subvention en soutien au concert "Route 70s'
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
40 / 293 - Association Pollux - Attribution d'une subvention au titre de l'année 2020 Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
41 / 294 - Maison des Jeunes et de la Culture - Convention pour l'attribution d'une subvention au titre de l'année 2020
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
42 / 295 - Avenue de Pélissier – convention avec l'agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM) pour la location d'un logement
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
43 / 296 - Commission communale d'accessibilité - Rapport sur l'activité de la commission au cours de l'exercice 2019
Anne-Marie NIETO, rapporteur
44 / 297 - Convention financière entre la Ville d'Albi et le CCAS pour l'année 2020 Odile LACAZE, rapporteur
45 / 298 - Associations d'insertion : Régie Inter-Quartier d'Albi - Regain Action - Verso - Attribution d'une subvention pour l'année 2020 Odile LACAZE, rapporteur
46 / 299 - Collecte des sapins de Noël 2019 – convention de prestation de service avec Regain Action Laurence PUJOL, rapporteur
47 / 300 - Matériels et logistique - Tarifs 2020
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
48 / 301 - Renouvellement de la participation de la Ville d'Albi au protocole d'accord du pôle départemental de lutte contre l'habitat indigne 2020/2025
Geneviève PEREZ, rapporteur
49 / 302 - Convention relative à la maintenance des logiciels Civilnet-finances et Civilnet-ressources humaines
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
50 / 303 - Petit chemin des Broucouniès – acquisition d'un terrain à monsieur AZEMA Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
51 / 304 - Rue Gaston Bouteiller- acquisition de terrain à madame et monsieur CALVIGNAC Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
52 / 305 - Avenue Alex Cahuzac – constitution d'une servitude de passage de canalisations avec ENEDIS
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
53 / 306 - Décisions du Maire
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
54 / 307 - Convention du 20 juillet 1989 avec EDF relative à la restitution de l'énergie électrique de la station de pompage de la chute du Saut du Sabo à Saint-Juéry - Approbation et autorisation de
p 8 signature de l'avenant n°1
Jean-Michel BOUAT, rapporteur
p 9 SEANCE DU 16 DÉCEMBRE 2019
FINANCES
1 / 254 - Transfert de la compétence eau potable à la communauté d'agglomération de l'Albigeois - modalités financières
L'an deux mille dix neuf, le seize décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 10 décembre 2019,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Sylvie BASCOUL-VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Daniel GAUDEFROY
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Catherine BIAU donne pouvoir à Dominique MAS
Fabien LACOSTE donne pouvoir à Roland FOISSAC
Glawdys RAMADJI donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Patrice BEDIER, Dominique PECHDO
p 10 FINANCES
1 / 254 - Transfert de la compétence eau potable à la communauté d'agglomération de l'Albigeois - modalités financières
reférence(s) :
Commission ressources - organisation du 4 décembre 2019
Service pilote : Finances
Autres services concernés :
Eau
Elu(s) référent(s) : Louis Barret
Louis BARRET, rapporteur
La Loi NOTRe prévoit le transfert de la compétence eau potable vers les EPCI au plus tard le 1er janvier 2020.
Pour le territoire albigeois, ce transfert de fait interviendra au 01/01/2020 et la communauté d'agglomération va modifier ses statuts en conséquence. Elle va également créer un budget annexe « Eau Potable » .
Pour les communes d'Albi, Arthès, Lescure d'Albigeois et Saint-Juéry, qui exercent actuellement cette compétence sous forme de régie, cela se traduira par la clôture de leur budget annexe et le transfert de l'actif et des emprunts de ces budgets au budget annexe eau potable de la communauté d'agglomération.
Ainsi, le budget annexe eau potable de la communauté d'agglomération reprendra l'ensemble des engagements pris précédemment par les communes et, pour faire face à ceux-ci, il est convenu de transférer les résultats de clôture des budgets annexe eau potable de chacune des quatre communes.
Concernant le fonctionnement du service public, il est entendu que, dans un premier temps, l'organisation de l'exercice de la compétence restera telle qu'elle existe en 2019 et donnera lieu à des mises à disposition de personnel ascendantes et descendantes entre la Communauté d'Agglomération et les quatre communes.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
PREND ACTE
du transfert de la compétence « eau potable » au 01/01/2020 à la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
DÉCIDE
en application des articles R 2221-16 et R 2221-17 du code général des collectivités territoriales de clôturer le budget du service de l'eau au 31 décembre 2019 et de cesser l'exploitation de la régie communale d'eau potable
p 11 DÉCIDE
du transfert à la communauté d'agglomération des résultats de clôture du budget annexe « eau potable » tel qu'ils seront connus lors du vote du compte administratif 2019 dudit budget.
S'ENGAGE
à délibérer sur le transfert des résultats de clôture du budget annexe « eau potable » de l'exercice 2019 une fois les montants définitifs connus.
DIT QUE
le transfert de l'actif fera l'objet d'une délibération spécifique.
DIT QUE
les mises à disposition de personnel feront l 'objet d'une délibération spécifique.
Nombre de votants : 40
Abstentions : 4 ( Dominique Mas -pouvoir de Catherine Biau du groupe "Socialiste et Citoyen"- et Roland Foissac -pouvoir de Fabien Lacoste du groupe "Socialiste et Citoyen"- de la liste "Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes")
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 12 SEANCE DU 16 DÉCEMBRE 2019
RESSOURCES HUMAINES
2 / 255 - Mise à disposition de services : approbation de la convention entre la communauté d'agglomération de l'Albigeois et la Ville d'Albi
L'an deux mille dix neuf, le seize décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 10 décembre 2019,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Sylvie BASCOUL-VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Daniel GAUDEFROY
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Catherine BIAU donne pouvoir à Dominique MAS
Fabien LACOSTE donne pouvoir à Roland FOISSAC
Glawdys RAMADJI donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Patrice BEDIER, Dominique PECHDO
p 13 RESSOURCES HUMAINES
2 / 255 - Mise à disposition de services : approbation de la convention entre la communauté d'agglomération de l'Albigeois et la Ville d'Albi
reférence(s) :
Service pilote : Direction générale des services
Autres services concernés :
Direction des ressources humaine mutualisée
Direction des affaires financières
Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Elu(s) référent(s) : Gisèle Dedieu
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
Le code général des collectivités territoriales prévoit, dans son article L 5211-4-1 la possibilité pour un établissement public de coopération intercommunale de mettre à disposition d’une ou plusieurs communes membres tout ou partie de ses services pour l'exercice de leurs compétences, dès lors que cette mise à disposition présente un intérêt dans le cadre de la bonne organisation des services.
Dans les mêmes conditions, les services d’une commune peuvent être pour partie ou en totalité, mis à disposition de l’établissement public intercommunal pour l’exercice de ses compétences.
Dans un souci de solidarité et de coopération intercommunale, la communauté d’agglomération de l’Albigeois et ses communes membres ont souhaité optimiser leurs moyens humains et matériels par la mise en commun de moyens et ce, par délibération du 6 juillet 2010.
Cela s’est traduit par la conclusion de conventions annuelles entre la communauté d’agglomération et les communes sur la base de conventions cadres délibérées le 29 novembre 2011.
Les annexes des conventions de mise à disposition précisant les services concernés ainsi que les temps de mise à disposition ont évolué pour chacune des communes au fur et à mesure de l’organisation des services communautaires et des services communaux suite aux transferts.
Dans le cadre du transfert de la compétence eau potable au premier janvier 2020, il est convenu entre la communauté d’agglomération et les 4 communes exerçant la compétence en régie (Albi, Arthès, Lescure et Saint-Juéry) d’acter une période transitoire d’une année maximum afin de mettre progressivement en œuvre une organisation optimisée d’un service régie communautaire eau potable opérationnel sur le territoire des 4 communes.
Cette période est convenue pour garantir le maintien d’un service public qualitatif aux habitants des 4 communes tout en menant à leurs termes sereinement les gros chantiers en cours (opérations d’interconnexions des réseaux et construction de la station d’eau potable) sans risquer de déstabiliser les organisations et agents pleinement engagés dans la conduite de ces opérations. Elle permettra également d’évaluer et de tendre vers l’harmonisation des pratiques de gestion et d’intervention sur le territoire.
p 14 Durant cette période, l’agglomération assure la gestion de la compétence eau potable dans le cadre d'une régie de l'eau, en s’appuyant sur les agents transférés et les organisations en place dans chacune des communes.
Il est donc proposé de revoir la convention cadre de mise à disposition réciproque pour les 4 communes exerçant actuellement la compétence eau potable en régie pour y intégrer la période transitoire d’organisation du service communautaire d’eau potable. En effet, selon les communes, certains agents transférés continueront d'exercer soit de façon transitoire, soit de façon pérenne, des activités communales (bassins, fontaines, ...)
Il est proposé d’approuver le projet de convention de mise à disposition de services ou parties de services ci-annexée et d’autoriser madame le maire à signer les conventions qui seront établies dans ce cadre.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l’article L.5211-4-1 et notamment ses paragraphes I, II et III du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le transfert de la compétence voirie au 1er janvier 2010 ;
VU le transfert obligatoire de la compétence eau potable au premier janvier 2020 ;
CONSIDÉRANT l’intérêt d’optimiser l’organisation des services et de favoriser la bonne gestion des compétences ;
VU le projet de convention de mise à disposition, ci-annexée
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
le projet de convention de mise à disposition de services annexée
AUTORISE
le Maire à signer la convention de mise à disposition de services entre la communauté d'agglomération et la ville d'Albi
Nombre de votants : 40
Abstentions : 4 (Dominique Mas -pouvoir de Catherine Biau du groupe "Socialiste et Citoyen"- et Roland Foissac -pouvoir de Fabien Lacoste du groupe "Socialiste et Citoyen"- de la liste "Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologises")
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 15 SEANCE DU 16 DÉCEMBRE 2019
ENERGIES
3 / 256 - Site de Pélissier : protocole d'accord entre la Ville et EDF
L'an deux mille dix neuf, le seize décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 10 décembre 2019,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Sylvie BASCOUL-VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Daniel GAUDEFROY
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Catherine BIAU donne pouvoir à Dominique MAS
Fabien LACOSTE donne pouvoir à Roland FOISSAC
Glawdys RAMADJI donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Patrice BEDIER, Dominique PECHDO
p 16 ENERGIES
3 / 256 - Site de Pélissier : protocole d'accord entre la Ville et EDF
reférence(s) :
Commission environnement - mobilité du 4 décembre 2019
Service pilote : Environnement
Autres services concernés :
Affaires juridiques
Elu(s) référent(s) : Patrick Béteille
Patrick BETEILLE, rapporteur
Le 25 mai 2006, la direction de la société EDF a mis à l'arrêt définitif la centrale thermique de Pélissier à compter du 1er janvier 2007.
Le 28 septembre 2007, la Ville d'Albi a décidé de préempter l'ensemble immobilier d'une emprise de 27,9 ha correspondant à l'ensemble de l'ancienne centrale thermique.
L'objectif poursuivi par la Ville était de constituer une réserve foncière pour contribuer à la reconversion de ce site en l'intégrant dans l'aménagement du secteur Nord de la Ville tout en y maintenant une activité de production d'électricité, en cohérence avec le passé industriel de ce site.
Les conditions de démantèlement du site ont été fixées par arrêté préfectoral en date du 25 janvier 2011, dont notamment :
- zone 2 : « les installations industrielles du bloc usine sont totalement démantelées, y compris la voirie, les réseaux et les fondations jusqu'à 2 mètres de profondeur […] Les vestiges des ouvrages HBCM (Houillères de Bassin du Centre et du Midi) situés à niveau inférieur aux fondations sont laissés en l'état […] La cheminée associée aux tranches est démantelée » ;
- zone 3 : « la roue pelle et convoyeurs associés sont démantelés ainsi que leurs fondations jusqu'à 2 mètres de profondeur. Le terrain est nivelé et une faible pente est crée pour favoriser l'écoulement vers les ouvrages existants des eaux de ruissellement de ce secteur. L'estacade de déchargement du charbon est vidée, démantelée et comblée avec des matériaux inertes jusqu'au niveau affleurant les voies ferrées afin de maintenir l'intégrité de celles-ci. Les vestiges des ouvrages HBCM situés à un niveau affleurant du sol ou dans le sous-sol sont laissés en l'état » ;
L'arrêté mentionne également les conditions de traitement du sol des zones 3 et 4 à savoir l'excavation des terres et le recouvrement par 30 cm de terre saine, avec création d'une pente de 1 % pour éviter toute stagnation d'eau sur site et favoriser l'écoulement.
La Ville d'Albi a pris pleine possession du site le 1er janvier 2017, à l'issue de bail emphytéotique conclu avec EDF et les Houillères du Bassin d'Aquitaine pour une durée de 50 ans à compter du 1er janvier 1967.
A ce jour, l'ensemble des travaux de démantèlement a été réalisé par EDF, tous les procès-verbaux de récolement du site, pour les 5 zones, ont été établis par la DREAL (Direction Régionale Environnement Aménagement Logement), et les Servitudes d'Utilité Publique sont instaurées par arrêtés préfectoraux pour les zones 1, 2 et 3. Elles sont en cours de finalisation pour les zones 4 et 5 (présentées au conseil municipal du 25.11.19).
p 17 Suite au démantèlement et au récolement du site, EDF a adressé à la Ville une proposition de protocole d'accord pour acter la fin des interventions d'EDF sur le site de Pélissier.
Il est proposé au conseil municipal l'approbation de ce protocole.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de l'environnement,
VU le projet de protocole entre la Ville et EDF,
VU les arrêtes préfectoraux du 20 avril 2018 prescrivant la mise en place des servitudes d'utilité publique sur les zones 1,2, 3 de l'ancienne centrale thermique de Pélissier,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
les termes du projet de protocole d'accord relatif aux obligations d'EDF au titre du bail emphytéotique et de la réglementation ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) suite à la cessation d’activité de la centrale thermique de Pélissier à Albi et de la récupération du terrain par la Ville.
AUTORISE
Madame le Maire à signer le protocole d'accord entre la Ville et EDF et à effectuer toutes les démarches et formalités relatives à cette opération.
Nombre de votants : 40
Abstentions : 7 (Roland Foissac -pouvoir de Fabien Lacoste du groupe "Socialiste et Citoyen"-, Dominique Mas -pouvoir de Catherine Biau du groupe "Socialiste et Citoyen"- et Pascal Pragnère de la liste "Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes", Yann Fourtet et Muriel Roques Etienne).
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 18 SEANCE DU 16 DÉCEMBRE 2019
URBANISME
4 / 257 - Site de Pélissier – passation d'un bail emphytéotique avec la SAS Centrale Solaire Albi Pélissier
L'an deux mille dix neuf, le seize décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 10 décembre 2019,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Sylvie BASCOUL-VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Daniel GAUDEFROY
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Catherine BIAU donne pouvoir à Dominique MAS
Fabien LACOSTE donne pouvoir à Roland FOISSAC
Glawdys RAMADJI donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Patrice BEDIER, Dominique PECHDO
p 19 URBANISME
4 / 257 - Site de Pélissier – passation d'un bail emphytéotique avec la SAS Centrale Solaire Albi Pélissier
reférence(s) :
Commission environnement - mobilité du 4 décembre 2019
Service pilote : Action foncière
Autres services concernés :
Patrimoine végétal et environnement
Affaires juridiques
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Bruno Lailheugue
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
Par délibération du 09 avril 2018, le Conseil Municipal de la Ville d’Albi a délibéré pour autoriser Madame la Maire à signer une promesse de bail emphytéotique avec la SEM SIPENR sur une partie de la parcelle cadastrée section ER n°1, située sur le site de Pélissier, pour les besoins des études de faisabilité, de construction et d’exploitation d’une centrale photovoltaïque.
Pour mémoire, le groupement constitué de la SEM SIPENR et la société IRISOLARIS a été désigné lauréat de l’appel à manifestation d’intérêt organisé par la Ville d’Albi en vue de valoriser et revitaliser les terrains du site de Pélissier anciennement exploités par la Société Électricité De France après le démantèlement de la centrale thermique.
Pour permettre la mise en œuvre du projet, la Ville d’Albi a consenti cette promesse de bail à la Société SIPENR dans l’attente de la constitution de la société de projet et de l’obtention de l’ensemble des autorisations nécessaires à la mise en œuvre dudit projet.
L’ensemble des conditions suspensives prévues dans cette promesse de bail étant réalisées ou la société de projet (preneur) souhaitant y renoncer, le preneur a souhaité lever l’option et solliciter la conclusion du bail emphytéotique par acte authentique notamment pour les besoins du financement du projet.
Ce bail emphytéotique de long terme va permettre notamment la constitution de droits réels nécessaire au financement du projet. Il répond encore à une logique patrimoniale pour la Ville d’Albi (bailleur) qui, par le biais de ce bail, s’assure de la valorisation et de la sécurisation de ce site. La Ville d’Albi a par ailleurs, par délibération séparée, prévu de prendre une participation au capital de ladite société et bénéficier ainsi directement des retombées du projet.
Comme prévu lors de la conclusion de la promesse de bail, le bail emphytéotique présente les caractéristiques suivantes :
- Emprise du projet de l’ordre de 113 925 m² (partie de la parcelle ER n° 1),
- Durée totale:
. Une période comprise entre le jour de la prise d’effet du présent bail et le jour de la mise en service de la centrale photovoltaïque,
p 20 . Une durée de trente années entières et consécutives à compter de la mise en service de la centrale photovoltaïque,
- Montant de la redevance :
. Le versement par le preneur au bailleur dans les deux mois de la prise d’effet du bail de la centrale photovoltaïque d’un montant de 170 000 €,
. Puis le versement par le preneur au bailleur d’une redevance annuelle d’un montant de 10 000 € euros Toutes Taxes Comprises à compter de la deuxième année de mise en service de la centrale photovoltaïque et jusqu’à la fin du bail.
- Complément de redevance : le preneur s’engage à verser au Bailleur un complément de redevance en cas d’excédent de production cumulé par période de trois ans au-delà du seuil de productible cible ;
- Indexation : indexation conforme à l’indice du cahier des charges de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) pendant les 20 premières années d’exploitation correspondant au contrat d’achat de l’électricité puis en fonction de l’indice INSEE pour les 10 dernières années (ou tout indice équivalent en lien avec l’activité du bail).
- Constitution de servitudes : la mise en œuvre du bail emphytéotique nécessite la mise en œuvre de différentes servitudes notamment des servitudes d’accès, de réseaux, d’ensoleillement du projet en limitant les ouvrages ou gênes pouvant limiter la production de la centrale photovoltaïque.
- Remise en état du site à la fin du bail: laissée à l’appréciation de la Ville d’Albi (soit démantèlement, soit récupération des installations de la centrale photovoltaïque).
- Fiscalité attachée au terrain : à la charge du preneur
Il est proposé d’approuver ledit bail emphytéotique à conclure entre la Ville d’Albi et la SAS Centrale solaire Albi Pélissier, d’approuver les constitutions de servitudes associées à ce bail et d’autoriser le Maire à signer ledit bail emphytéotique ainsi que tous les actes nécessaires à la mise en œuvre du projet.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L 451-1 à L 451-13 du code rural et de la pêche maritime, relatifs au bail emphytéotique,
Vu le projet de bail,
Vu le plan,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
le bail emphytéotique conclu pour une durée de 30 ans à compter de la mise en service de la centrale photovoltaïque et l’ensemble des servitudes nécessaires à sa mise en œuvre sur le Site de Pélissier ;
p 21 AUTORISE
le Maire à effectuer toutes les démarches et formalités relatives à cette opération et plus généralement conclure et signer le bail emphytéotique et tous les actes nécessaires à la mise en œuvre du projet.
PRECISE QUE
l’ensemble des frais (frais notariés, géomètre-expert) sera à la charge de la la SAS centrale solaire Albi Pélissier, à l’exception des diagnostics immobiliers règlementaires à la charge de la ville d’Albi.
Nombre de votants : 40
Abstentions : 5 (Pascal Pragnère, Roland Foissac -pouvoir de Fabien Lacoste du groupe "Socialiste et Citoyen"- et Dominique Mas -pouvoir de Catherine Biau du groupe "Socialiste et Citoyen"- de la liste "Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes").
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 22 SEANCE DU 16 DÉCEMBRE 2019
ENERGIES
5 / 258 - Site de Pélissier : participation au capital et au compte courant d'associés de la SAS
L'an deux mille dix neuf, le seize décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 10 décembre 2019,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Sylvie BASCOUL-VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Daniel GAUDEFROY
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Catherine BIAU donne pouvoir à Dominique MAS
Fabien LACOSTE donne pouvoir à Roland FOISSAC
Glawdys RAMADJI donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Patrice BEDIER, Dominique PECHDO
p 23 ENERGIES
5 / 258 - Site de Pélissier : participation au capital et au compte courant d'associés de la SAS
reférence(s) :
Commission environnement - mobilité du 4 décembre 2019
Service pilote : Environnement
Autres services concernés :
Affaires financières
Affaires juridiques
Elu(s) référent(s) : Patrick Béteille
Patrick BETEILLE, rapporteur
Vous venez d'approuver la délibération donnant à bail emphytéotique à la SAS CENTRALE SOLAIRE ALBI PELISSIER une emprise foncière dépendant de la parcelle ERn°1 sur le site de Pélissier pour les besoins de la réalisation d’une centrale photovoltaïque pour une durée de 30 ans à compter de la mise en service de ladite centrale .
Par délibération en date du 9 avril 2018, la Ville a conclu avec la SEM SIPENR et la SARL IRISOLARIS une convention de partenariat décrivant les étapes clefs de la réalisation du projet. Aux termes de cette convention, la SEM SIPENR s’est engagée à céder à la Ville d’Albi, à leur montant nominal, des actions de la SAS, créée pour développer, réaliser et exploiter ce projet, dans une proportion à déterminer (maximum 40 %).
Cette prise de participation est possible puisque l'article L2253-1 du code général des collectivités territoriales autorise les communes à participer au capital d'une société par actions simplifiées (SAS) dont l'objet social est la production d'énergies renouvelables.
Depuis la conclusion de cette convention :
- l'étude de faisabilité a été approfondie en vue du dimensionnement de la centrale photovoltaïque pour une puissance de 4.99 MWc ;
- le permis de construire a été obtenu le 20 mai 2019 ;
- le projet a été désigné le 5 août 2019 comme lauréat de la sixième tranche de l’appel d’offre de la Commission de la Régulation de l’Energie (CRE) pour lequel la Société avait candidaté pour un prix de référence de l’électricité pour 61,5 €/MWh auquel doit s’ajouter 3 €/MWh compte tenu de l’engagement pris de recourir à l’investissement participatif ;
- la SAS CENTRALE SOLAIRE ALBI PELISSIER a été créée, elle regroupe actuellement la SEM SIPEnR et IRISOLARIS.
C’est dans ces conditions que la Ville d’Albi a confirmé son intérêt à prendre des participations à hauteur de 25 % du capital de la SAS CENTRALE SOLAIRE ALBI PELISSIER moyennant un prix d’un euro par action soit la somme totale de 25 euros.
Cette prise de participation implique le versement par la ville de 170 000 € en compte courant d’associés représentant 25 % des fonds propres nécessaires au financement du projet évalués à 680k€. Cet apport en compte courant d'associés est autorisé par le CGCT (articles L1522-4 et 5) et fera l'objet d'une convention spécifique.
p 24 Il est rappelé que :
- l'investissement participatif prévu interviendra à hauteur de 10 %.
- conformément aux principes arrêtés par les Parties dans la convention de partenariat, les règles de gouvernance de la SAS CENTRALE SOLAIRE ALBI PELISSIER seront fixées dans les statuts de la Société et le pacte d’associés permettra à la Ville d’Albi de disposer d’un droit de contrôle effectif sur la Société.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2253-1,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
la prise de participation par la Commune d’Albi dans le capital de la SAS CENTRALE SOLAIRE ALBI PELISSIER.
DÉTERMINE
le montant de la participation de la Commune d’Albi au capital de la SAS CENTRALE SOLAIRE ALBI PELISSIER à 25 € soit 25 % du capital de la SAS et le versement d’un montant maximum de 170.000 € en Compte Courant d’Associés.
HABILITE
Madame le Maire à signer l’acte de prise de participation du capital social de la SAS CENTRALE SOLAIRE ALBI PELISSIER et plus généralement tous les actes nécessaires à cette prise de participation.
AUTORISE
Madame le Maire, ou toute autre personne dûment habilitée à cette fin, à prendre toute décision, à signer tout acte ou engager toute procédure utile à la pleine exécution de la présente délibération.
Nombre de votants : 40
Abstentions : 5 (R. Foissac -pouvoir de F. Lacoste du groupe "Socialiste et Citoyen"-, D. Mas -pouvoir de C. Biau du groupe "Socialiste et Citoyen"- et P. Pragnère de la liste "Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes")
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 25 SEANCE DU 16 DÉCEMBRE 2019
FINANCES
6 / 259 - Contribution des budgets annexes aux charges du budget général - Année 2019
L'an deux mille dix neuf, le seize décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 10 décembre 2019,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Sylvie BASCOUL-VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Glawdys RAMADJI, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Daniel GAUDEFROY
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Catherine BIAU donne pouvoir à Dominique MAS
Fabien LACOSTE donne pouvoir à Roland FOISSAC
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Patrice BEDIER, Dominique PECHDO
p 26 FINANCES
6 / 259 - Contribution des budgets annexes aux charges du budget général - Année 2019
reférence(s) :
Commission ressources - organisation du 4 décembre 2019
Service pilote : Finances
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Louis Barret
Louis BARRET, rapporteur
Par délibération en date du 19 décembre 2011, nous avons approuvé les modalités de calcul des contributions des budgets annexes aux charges de fonctionnement du budget général.
Cette méthode directe est basée:
• sur l'évaluation du nombre d'équivalents temps pleins (ETP) que chaque service support consacre aux budgets annexes concernés. Ce nombre d'ETP est calculé par catégorie (A, B, C) et valorisé au coût moyen de la catégorie.
• sur l'évaluation du coût des charges d'administration générale (chapitre 011 fonction 020) supportées par le budget général pour le compte des budgets annexes. Ce coût est calculé soit au réel, lorsqu'il est identifié, soit selon une clé de répartition définie par nature de dépense (selon les comptes de la nomenclature M 14)
Le détail de ces calculs pour 2019 est donné en annexe à la délibération.
Il est proposé d'adopter les montants des contributions comme annexé au présent rapport à savoir :
Budget EAU 280 000,00 €
Budget O.I.C.E. 60 000,00 €
Budget PARC EXPO 20 000,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
p 27 ARRÊTE
les montants des contributions pour l'année 2019 des budgets annexes au charges du budget général aux valeurs suivantes :
Budget EAU 280 000,00 €
Budget O.I.C.E. 60 000,00 €
Budget PARC EXPO 20 000,00 €
Nombre de votants : 40
Abstentions : 3 (le groupe "Rassemblement National - Albi Bleu Marine")
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 28 SEANCE DU 16 DÉCEMBRE 2019
FINANCES
7 / 260 - Attribution d'une subvention d'équilibre au Budget OICE - Année 2019
L'an deux mille dix neuf, le seize décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 10 décembre 2019,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Sylvie BASCOUL-VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Magali CAMBON, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Glawdys RAMADJI, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Daniel GAUDEFROY
Catherine BIAU donne pouvoir à Dominique MAS
Fabien LACOSTE donne pouvoir à Roland FOISSAC
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Patrice BEDIER, Dominique PECHDO
p 29 FINANCES
7 / 260 - Attribution d'une subvention d'équilibre au Budget OICE - Année 2019
reférence(s) :
Commission ressources - organisation du 4 décembre 2019
Service pilote : Budgets annexes
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Louis Barret
Louis BARRET, rapporteur
En application des articles L2224-1 et L2224-2 du Code Général des collectivités territoriales, le conseil municipal a approuvé, par délibération n° 14/241 du 17 décembre 2018, l'inscription au budget principal 2019 de la ville, une subvention d'équilibre pour le budget annexe OICE.
En effet, cet article prévoit que le conseil municipal peut décider de prendre en charge dans son budget propre des dépenses d'un SPIC lorsque les exigences du service public conduisent la collectivité à imposer des contraintes particulières de fonctionnement.
Au regard du niveau des loyers payés par les entreprises locataires des bâtiments, il est proposé de verser au budget annexe de l'OICE une subvention d'un montant maximum de 239 550,64 euros au titre de l'exercice 2019.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
d'attribuer une subvention d'un montant maximum de 239 550,64 euros au budget annexe de l'OICE.
DIT QUE
les crédits nécessaires ont été inscrits au Budget Primitif 2019 au compte 67441 fonction 90.
Nombre de votants : 40
Abstentions : 8 ( le groupe "Rassemblement National Albi Bleu Marine", Roland Foissac -pouvoir de Fabien Lacoste du groupe "Socialiste et Citoyen"-, Dominique Mas -pouvoir de Catherine Biau du groupe "Socialiste et Citoyen"- et Pascal Pragnère de la liste "Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes")
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 30 SEANCE DU 16 DÉCEMBRE 2019
FINANCES
8 / 261 - Attribution d'une subvention d'équilibre au Budget PARC EXPO - Année 2019
L'an deux mille dix neuf, le seize décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 10 décembre 2019,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Sylvie BASCOUL-VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Anne-Marie NIETO, Farah KHELOUFI, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Magali CAMBON, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Glawdys RAMADJI, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Daniel GAUDEFROY
Catherine BIAU donne pouvoir à Dominique MAS
Fabien LACOSTE donne pouvoir à Roland FOISSAC
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Patrice BEDIER, Dominique PECHDO
p 31 FINANCES
8 / 261 - Attribution d'une subvention d'équilibre au Budget PARC EXPO - Année 2019
reférence(s) :
Commission ressources - organisation du 4 décembre 2019
Service pilote : Budgets annexes
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Louis Barret
Louis BARRET, rapporteur
En application des articles L2224-1 et L2224-2 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal a approuvé, par délibération n° 14/241 du 17 décembre 2018, l'inscription au budget principal 2019 de la ville, une subvention d'équilibre pour le budget annexe PARC EXPO.
En effet, cet article prévoit que le conseil municipal peut décider de prendre en charge dans son budget propre des dépenses d'un SPIC lorsque les exigences du service public conduisent la collectivité à imposer des contraintes particulières de fonctionnement.
Au regard du niveau des redevances payées par la SEM EXPO, il est proposé de verser au budget annexe du PARC EXPO une subvention d'un montant maximum de 150 000,00 euros au titre de l'exercice 2019.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
d'attribuer une subvention d'un montant maximum de 150 000,00 euros au budget annexe du PARC EXPO.
DIT QUE
les crédits nécessaires ont été inscrits au Budget Primitif 2019 au compte 67441 fonction 90.
Nombre de votants : 40
Abstentions : 4 (le groupe "Rassemblement National Albi Bleu Marine" et Pascal Pragnère de la liste "Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes")
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 32 SEANCE DU 16 DÉCEMBRE 2019
FINANCES
9 / 262 - Attribution d'une subvention d'équilibre au Budget Aérodrome
L'an deux mille dix neuf, le seize décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 10 décembre 2019,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Sylvie BASCOUL-VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Anne-Marie NIETO, Farah KHELOUFI, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Magali CAMBON, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Glawdys RAMADJI, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Daniel GAUDEFROY
Catherine BIAU donne pouvoir à Dominique MAS
Fabien LACOSTE donne pouvoir à Roland FOISSAC
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Patrice BEDIER, Dominique PECHDO
p 33 FINANCES
9 / 262 - Attribution d'une subvention d'équilibre au Budget Aérodrome
reférence(s) :
Commission ressources - organisation du 4 décembre 2019
Service pilote : Budgets annexes
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Louis Barret
Louis BARRET, rapporteur
En application des articles L2224-1 et L2224-2 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal a approuvé, par délibération n° 14/241 du 17 décembre 2018, l'inscription au budget principal 2019 de la ville, une subvention d'équilibre pour le budget annexe AÉRODROME.
En effet, cet article prévoit que le conseil municipal peut décider de prendre en charge dans son budget propre des dépenses d'un SPIC lorsque les exigences du service public conduisent la collectivité à imposer des contraintes particulières de fonctionnement.
Au regard du niveau des redevances et des loyers payés par les usagers et les locataires des bâtiments, il est proposé de verser au budget annexe de l'AÉRODROME une subvention d'un montant maximum de 117 230,00 euros au titre de l'exercice 2019.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
d'attribuer une subvention d'un montant maximum de 117 230,00 euros au budget annexe de l'AÉRODROME.
DIT QUE
les crédits nécessaires ont été inscrits au Budget Primitif 2019 au compte 67441 fonction 90.
Geneviève Pérez ne participe pas au vote
Nombre de votants : 39
Abstentions : 4 (le groupe "Rassemblement National Albi Bleu Marine" et Pascal Pragnère de la liste "Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes")
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 34 SEANCE DU 16 DÉCEMBRE 2019
FINANCES
10 / 263 - Vote des taux d'imposition des taxes directes locales 2020.
L'an deux mille dix neuf, le seize décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 10 décembre 2019,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Sylvie BASCOUL-VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Anne-Marie NIETO, Farah KHELOUFI, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Magali CAMBON, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Glawdys RAMADJI, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Daniel GAUDEFROY
Catherine BIAU donne pouvoir à Dominique MAS
Fabien LACOSTE donne pouvoir à Roland FOISSAC
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Patrice BEDIER, Dominique PECHDO
p 35 FINANCES
10 / 263 - Vote des taux d'imposition des taxes directes locales 2020.
reférence(s) :
Commission ressources - organisation du 4 décembre 2019
Service pilote : Budget général
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Louis Barret
Louis BARRET, rapporteur
Les articles 2 et 3 de la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, modifiée par les articles 17 & 18 de la loi de finances rectificative pour 1982 en date du 28 juin 1982, ont fixé les conditions selon lesquelles les communes sont appelées à voter les taux des impôts directs locaux.
Depuis la création de la Communauté de Communes de l'Albigeois, le 1er janvier 1999, la fixation du taux de la taxe professionnelle n'est plus de la compétence de la commune. Depuis cette date, le périmètre de l'intercommunalité a changé et est intervenue en 2010 la réforme de la fiscalité professionnelle. Ainsi, c'est désormais la communauté d'agglomération de l'Albigeois qui perçoit la fiscalité professionnelle unique (FPU), qui fixe le taux de la Cotisation Foncière des Entreprise (CFE) et qui détermine le montant des attributions de compensation et des dotations de solidarité communautaire versées aux communes de l'agglomération.
Compte tenu de l'estimation de l'évolution des bases d'impôts ménage, il est proposé en conséquence, une variation proportionnelle des taux de 0 % comme indiquée dans le tableau ci-dessous et conformément à ce qui avait été intégré lors des orientations budgétaires 2020 :
Désignation des
bases
Taux votés en
2019
Coefficient de
variation
Taux
2020
Bases
d'imposition
Produits
correspondants
Taxe habitation 15,95 1,0000000 15,95 69 728 440 11 122 000
Foncier bâti 29,97 1,0000000 29,97 64 167 880 19 231 000
Foncier non bâti 101,69 1,0000000 101,69 248 436 252 000
Total 30 605 000
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980,
VU la loi de finances rectificative en date du 28 juin 1982,
Considérant la création de la Communauté d'Agglomération,
Considérant l'avis de la commission ressources-organisation du 4 décembre 2019,
p 36 ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
les propositions ci-dessus concernant le vote des taux d'impositions des taxes directes locales pour l'année 2020 comme indiquées dans le tableau ci-dessous :
Désignation des
bases
Taux votés en
2019
Coefficient de
variation
Taux
2020
Bases
d'imposition
Produits
correspondants
Taxe habitation 15,95 1,0000000 15,95 69 728 440 11 122 000
Foncier bâti 29,97 1,0000000 29,97 64 167 880 19 231 000
Foncier non bâti 101,69 1,0000000 101,69 248 436 252 000
Total 30 605 000
Nombre de votants : 40
Contre : 3 (le groupe "Rassemblement National Albi Bleu Marine")
Abstentions : 7 (Roland Foissac - pouvoir de Fabien Lacoste du groupe "Socialiste et Citoyen"-, Dominique Mas -pouvoir de Catherine Biau du groupe "Socialiste et Citoyen"- et Pascal Pragnère de la liste "Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes", Muriel Roques Etienne et Yann Fourtet)
Question adoptée
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 37 SEANCE DU 16 DÉCEMBRE 2019
FINANCES
11 / 264 - Budget Primitif 2020 - Budget général
L'an deux mille dix neuf, le seize décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 10 décembre 2019,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Sylvie BASCOUL-VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Anne-Marie NIETO, Farah KHELOUFI, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Magali CAMBON, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Glawdys RAMADJI, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Daniel GAUDEFROY
Catherine BIAU donne pouvoir à Dominique MAS
Fabien LACOSTE donne pouvoir à Roland FOISSAC
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Patrice BEDIER, Dominique PECHDO
p 38 FINANCES
11 / 264 - Budget Primitif 2020 - Budget général
reférence(s) :
Commission ressources - organisation du 4 décembre 2019
Service pilote : Budget général
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Louis Barret
Louis BARRET, rapporteur
Le budget primitif prévisionnel 2020 qui vous est proposé, fait suite au débat d'orientations budgétaires présenté lors du dernier conseil municipal.
Il est décrit dans le document budgétaire annexé et équilibré en dépenses et en recettes comme suit :
fonctionnement : 59 580 700,00 €
investissement : 28 035 971,00 €
Total : 87 616 671,00 €
En fonctionnement :
L'équilibre s'obtient par le produit fiscal qui s'élève à 38 619 761,00 €
L'autofinancement budgétaire incluant les amortissements et l'autofinancement complémentaire s'élève à 6 096 384,00 €.
En investissement :
L'équilibre est arrêté à 28 035 971,00 €
dont
amortissements : 6 390 270,00 €
virement de la section de fonctionnement : 482 114,00 €
Le capital de la dette à rembourser en 2020 hors dette récupérable est de 5 050 200 €.
Les dépenses d'équipement s'élèvent à 8 445 646,00 € dont 600 965,00 € de subventions d'équipement.
Le recours prévisionnel à l'emprunt figure pour 4 741 386,00 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le document budgétaire joint,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
p 39 VOTE ET ARRÊTE
le budget primitif 2020 équilibré en recettes et en dépenses à la somme de 87 616 671,00 € dont :
TOTAL
Fonctionnement 59 580 700,00 €
Investissement 28 035 971,00 €
Total 87 616 671,00 €
Nombre de votants : 40
Contre : 10 (le groupe "Rassemblement National Albi Bleu Marine", Roland Foissac -pouvoir de Fabien Lacoste du groupe "Socialiste et Citoyen"-, Dominique Mas -pouvoir de Catherine Biau du groupe "Socialiste et Citoyen"-, Pascal Pragnère de la liste "Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes", Muriel Roques Etienne et Yann Fourtet).
Question adoptée
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 40 SEANCE DU 16 DÉCEMBRE 2019
FINANCES
12 / 265 - Subventions 2020
L'an deux mille dix neuf, le seize décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 10 décembre 2019,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Anne-Marie NIETO, Farah KHELOUFI, Jean- Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Magali CAMBON, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Glawdys RAMADJI, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Sylvie BASCOUL-VIALARD donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Louis BARRET
Bruno CRUSEL donne pouvoir à Geneviève PEREZ
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Daniel GAUDEFROY
Catherine BIAU donne pouvoir à Dominique MAS
Fabien LACOSTE donne pouvoir à Roland FOISSAC
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Patrice BEDIER, Dominique PECHDO
p 41 FINANCES
12 / 265 - Subventions 2020
reférence(s) :
Commission ressources - organisation du 4 décembre 2020
Service pilote : Budget général
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Louis Barret
Louis BARRET, rapporteur
Conformément à la réforme M14 applicable depuis le budget 2006, les collectivités locales délibèrent de manière spécifique sur l'attribution des subventions.
Il est proposé de valider l'état des subventions annexé à la présente délibération.
Les crédits, affectés à des associations, des organismes privés ou des groupements de collectivités, ont été inscrits au budget primitif 2020 aux articles suivants
Chapitre 204 – subvention d'équipement versées 245 000,00 €
Chapitre 67 – charges exceptionnelles 706 045,00 €
(budgets annexes 67441)
Chapitre 65
à l'article 6574 – subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé : 3 931 799,00 €
à l'article 6573 – subventions de fonctionnement aux organismes publics : 2 855 508,00 €
à l'article 6558 – contributions obligatoires : 491 730,00€
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
p 42 DÉCIDE
d'accorder les subventions listées dans l'état ci-joint.
Nombre de votants : 40
Abstentions : 5 (Roland Foissac -pouvoir de Fabien Lacoste du groupe "Socialiste et Citoyen"-, Dominique Mas -pouvoir de Catherine Biau du groupe "Socialiste et Citoyen"- et Pascal Pragnère de la liste "Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes")
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 43 SEANCE DU 16 DÉCEMBRE 2019
FINANCES
13 / 267 - Budget Primitif 2020 - Opérations Immobilières à Caractère Économique (OICE)
L'an deux mille dix neuf, le seize décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 10 décembre 2019,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Anne-Marie NIETO, Farah KHELOUFI, Jean- Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Magali CAMBON, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Glawdys RAMADJI, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Sylvie BASCOUL-VIALARD donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Louis BARRET
Bruno CRUSEL donne pouvoir à Geneviève PEREZ
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Daniel GAUDEFROY
Catherine BIAU donne pouvoir à Dominique MAS
Fabien LACOSTE donne pouvoir à Roland FOISSAC
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Patrice BEDIER, Dominique PECHDO
p 44 FINANCES
13 / 267 - Budget Primitif 2020 - Opérations Immobilières à Caractère Économique (OICE)
reférence(s) :
Commission ressources - organisation du 4 décembre 2019
Service pilote : Budgets annexes
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Louis Barret
Louis BARRET, rapporteur
Il est soumis à votre approbation le budget des opérations immobilières à caractère économique (O.I.C.E.) pour l'exercice 2020, tel que précisé dans le document budgétaire annexé à la présente délibération.
Il est équilibré en dépenses et en recettes comme suit :
Recettes Dépenses
Section investissement 623 400,00 623 400,00
Section fonctionnement 876 200,00 876 200,00
TOTAL 1 499 600,00 1 499 600,00
La section d'investissement prend en compte, le remboursement du capital des emprunts pour chaque opération. L'équilibre de cette section est assuré par l'autofinancement pour un montant de 518 900,00 €.
La section de fonctionnement comprend :
En dépenses :
- le remboursement des intérêts de la dette, les assurances, et les taxes foncières. En recettes :
- les différents produits et la subvention d'équilibre pour un montant de 436 100,00 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le document budgétaire annexé,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
p 45 ARRÊTE
le budget primitif de 2020 de l'O.I.C.E. équilibré en recettes et en dépenses comme suit :
Recettes Dépenses
Section investissement 623 400,00 623 400,00
Section fonctionnement 876 200,00 876 200,00
TOTAL 1 499 600,00 1 499 600,00
Nombre de votants : 40
Contre : 4 (le groupe "Rassemblement National Albi Bleu Marine" et Pascal Pragnère de la liste "Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes")
Abstentions : 6 (Roland Foissac -pouvoir de Fabien Lacoste du groupe "Socialiste et Citoyen", Dominique Mas -pouvoir de Catherine Biau du groupe "Socialiste et Citoyen"- de la liste "Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes", Muriel Roques Etienne et Yann Fourtet)
Question adoptée
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 46 SEANCE DU 16 DÉCEMBRE 2019
FINANCES
14 / 266 - Budget Primitif 2020 - Parc Expo
L'an deux mille dix neuf, le seize décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 10 décembre 2019,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Anne-Marie NIETO, Farah KHELOUFI, Jean- Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Magali CAMBON, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Glawdys RAMADJI, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Sylvie BASCOUL-VIALARD donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Louis BARRET
Bruno CRUSEL donne pouvoir à Geneviève PEREZ
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Daniel GAUDEFROY
Catherine BIAU donne pouvoir à Dominique MAS
Fabien LACOSTE donne pouvoir à Roland FOISSAC
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Patrice BEDIER, Dominique PECHDO
p 47 FINANCES
14 / 266 - Budget Primitif 2020 - Parc Expo
reférence(s) :
Commission ressources - organisation du 4 décembre 2019
Service pilote : Budgets annexes
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Louis Barret
Louis BARRET, rapporteur
Il est soumis à votre approbation le budget du Parc Expo pour l'exercice 2020, tel que précisé dans le document budgétaire annexé.
Il est équilibré en dépenses et en recettes comme suit :
Recettes Dépenses
Section investissement 200 100,00 200 100,00
Section fonctionnement 216 790,00 216 790,00
TOTAL 416 890,00 416 890,00
La section de fonctionnement comprend :
En dépenses : les charges afférentes à l'activité.
En recettes : les différents produits dont le loyer de la SEM et la subvention d'équilibre de la ville pour un montant estimé à 131 290,00 €.
La section d'investissement prend en compte le remboursement du capital de l'emprunt. Le financement est assuré par l'autofinancement.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le document budgétaire annexé,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
p 48 ARRÊTE
le budget primitif 2020 du Parc Expo équilibré en recettes et en dépenses comme suit :
Recettes Dépenses
Section investissement 200 100,00 200 100,00
Section fonctionnement 216 790,00 216 790,00
TOTAL 416 890,00 416 890,00
Nombre de votants : 40
Contre : 1 (Pascal Pragnère de la liste "Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes")
Abstentions : 6 (Roland Foissac -pouvoir de Fabien Lacoste du groupe "Socialiste et Citoyen"-, Dominique Mas -pouvoir de Catherine Biau du groupe "Socialiste et Citoyen"-, Yann Fourtet et Muriel Roques Etienne).
Question adoptée
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 49 SEANCE DU 16 DÉCEMBRE 2019
FINANCES
15 / 268 - Budget Primitif 2020 - Aérodrome
L'an deux mille dix neuf, le seize décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 10 décembre 2019,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Anne-Marie NIETO, Farah KHELOUFI, Jean- Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Magali CAMBON, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Glawdys RAMADJI, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Sylvie BASCOUL-VIALARD donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Louis BARRET
Bruno CRUSEL donne pouvoir à Geneviève PEREZ
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Daniel GAUDEFROY
Catherine BIAU donne pouvoir à Dominique MAS
Fabien LACOSTE donne pouvoir à Roland FOISSAC
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Patrice BEDIER, Dominique PECHDO
p 50 FINANCES
15 / 268 - Budget Primitif 2020 - Aérodrome
reférence(s) :
Commission ressources - organisation du 4 septembre 2019
Service pilote : Budgets annexes
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Louis Barret
Louis BARRET, rapporteur
Il est soumis à votre approbation le budget Aérodrome pour l'exercice 2020 tel que précisé dans le document budgétaire annexé.
Il est équilibré en dépenses et en recettes comme suit :
Recettes Dépenses
Section investissement 51 350,00 51 350,00
Section fonctionnement 335 370,00 335 370,00
TOTAL 386 720,00 386 720,00
La section de fonctionnement comprend :
En dépenses :
les salaires du personnel pour 172 200,00 euros et les charges afférentes aux différentes activités.
En recettes :
les produits résultant des diverses activités pour un montant de 119 800,00 euros ainsi que les participations de l’État et des collectivités pour 215 570,00 euros.
La section d'investissement prend en compte les diverses dépenses.
Le financement de cette section est assuré par l'autofinancement.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le document budgétaire joint,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
p 51 ARRÊTE
le budget primitif 2020 du budget Aérodrome équilibré en recettes et en dépenses comme suit :
Recettes Dépenses
Section investissement 51 350,00 51 350,00
Section fonctionnement 335 370,00 335 370,00
TOTAL 386 720,00 386 720,00
Nombre de votants : 40
Abstentions : 7 (Roland Foissac -pouvoir de Fabien Lacoste du groupe "Socialiste et Citoyen"-, Dominique Mas -pouvoir de Catherine Biau du groupe "Socialiste et Citoyen"- et Pascal Pragnère de la liste "Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes", Muriel Roques Etienne et Yann Fourtet).
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 52 SEANCE DU 16 DÉCEMBRE 2019
FINANCES
16 / 269 - Modification de la garantie d'emprunt à AGAPEI - Extension du foyer de vie à la Renaudié - 218 893 € (Montant de la garantie 50%)
L'an deux mille dix neuf, le seize décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 10 décembre 2019,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Anne-Marie NIETO, Farah KHELOUFI, Jean- Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Magali CAMBON, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Glawdys RAMADJI, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Sylvie BASCOUL-VIALARD donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Louis BARRET
Bruno CRUSEL donne pouvoir à Geneviève PEREZ
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Daniel GAUDEFROY
Catherine BIAU donne pouvoir à Dominique MAS
Fabien LACOSTE donne pouvoir à Roland FOISSAC
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Patrice BEDIER, Dominique PECHDO
p 53 FINANCES
16 / 269 - Modification de la garantie d'emprunt à AGAPEI - Extension du foyer de vie à la Renaudié - 218 893 € (Montant de la garantie 50%)
reférence(s) :
Commission ressources - organisation du 4 décembre 2019
Service pilote : Budget général
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Louis Barret
Louis BARRET, rapporteur
Par délibération n°30/126 du 24 juin 2019, la Ville d'Albi a garanti un emprunt à l'AGAPEI (Association de gestion d'établissements et de services pour personnes en situation de handicap).
Compte tenu du délai d'instruction, l'offre de prêt est devenu caduque et il convient de modifier cette délibération comme suit.
Ce prêt est destiné à financer une opération de construction et de réhabilitation des établissements de La Renaudié, extension du foyer de vie, à Albi.
L'offre de financement pour un prêt d'un montant de 218 893,00 € sur 25 ans, est en cours de négociation auprès de la Banque Postale.
La Ville d'Albi et le Département du Tarn sont sollicités à hauteur de 50 % du montant de l'emprunt.
Il est proposé d'accorder la garantie de la Ville d'Albi à concurrence de 50 %, soit pour un montant total de 109 446,50 € et d'autoriser le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre l’AGAPEI et la Banque Postale.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales notamment les articles L2252-1 et L2252-2,
VU l'article 2298 du Code civil,
VU l'offre de financement de La Banque Postale (annexée à la présente délibération),
CONSIDÉRANT l'offre de financement d'un montant de 218 893,00 €, émise par la Banque Postale et acceptée par l'AGAPEI pour les besoins de financement de l'extension du foyer de vie de la Renaudié à Albi (81), pour laquelle la Ville d'Albi décide d'apporter son cautionnement (ci-après « la garantie ») dans les termes et conditions fixées ci-dessous,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
p 54 DÉCIDE
Article 1 : Accord du Garant
La Ville d'Albi accorde son cautionnement avec renonciation au bénéfice de discussion pour le remboursement de toutes sommes dues en principal à hauteur de 50 % (quotité garantie) augmentées dans la même proportion de tous intérêts, intérêts de retard, commissions, indemnités, frais et accessoires, au titre du contrat à venir entre AGAPEI et la Banque Postale.
L'offre de prêt est jointe en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : Déclaration du Garant :
La Ville d'Albi déclare que la garantie est accordée en conformité avec les dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment celles relatives au plafond de garantie, à la division du risque et au partage du risque.
Article 3 : Mise en garde
La Ville d'Albi reconnaît être parfaitement consciente de la nature et de l'étendue de son engagement de caution tel que décrit aux articles 1 et 4 du présent engagement.
Elle reconnaît par ailleurs être pleinement avertie du risque de non remboursement du Prêt par l’AGAPEI et des conséquences susceptibles d'en résulter sur sa situation financière.
Article 4 : Appel de la garantie
En cas de non-paiement total ou partiel d'une échéance par l’AGAPEI, le cautionnement pourra être mis en jeu par lettre recommandée avec avis de réception, adressée par la Banque Postale à la Ville d'Albi au plus tard 90 jours après la date d'échéance concernée.
La Ville d'Albi devra alors effectuer le versement sans pouvoir opposer l'absence de ressources prévues pour ce règlement ni exiger que la Banque Postale ne s'adresse au préalable à l’AGAPEI défaillant. En outre, la Ville d'Albi s'engage pendant toute la durée de l'emprunt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement de toutes sommes dues au titre de la garantie.
Article 5 : Durée
La garantie est conclue pour la durée du prêt augmentée d'un délai de trois mois.
Article 6 : Publication de la Garantie
La Ville d'Albi s'engage à effectuer les mesures de publicité requises par les articles L.2131-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et à en justifier auprès de la Banque Postale.
Nombre de votants : 40
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 55 SEANCE DU 16 DÉCEMBRE 2019
RESSOURCES HUMAINES
17 / 270 - Evolution du tableau des effectifs
L'an deux mille dix neuf, le seize décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 10 décembre 2019,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Anne-Marie NIETO, Farah KHELOUFI, Jean- Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Magali CAMBON, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Glawdys RAMADJI, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Sylvie BASCOUL-VIALARD donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Louis BARRET
Bruno CRUSEL donne pouvoir à Geneviève PEREZ
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Daniel GAUDEFROY
Catherine BIAU donne pouvoir à Dominique MAS
Fabien LACOSTE donne pouvoir à Roland FOISSAC
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Patrice BEDIER, Dominique PECHDO
p 56 RESSOURCES HUMAINES
17 / 270 - Evolution du tableau des effectifs
reférence(s) :
Commission ressources - organisation du 4 décembre 2019
Service pilote : Direction mutualisée des ressources humaines
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Giséle Dedieu
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
Le tableau des effectifs de la collectivité est régulièrement mis à jour pour refléter les emplois de la collectivité effectivement pourvus ou représentant les besoins identifiés.
Cet outil de gestion retranscrit les enjeux de la collectivité en matière d'évolution des ressources humaines : adaptation des services lors des modifications d'organisation, élévation du niveau des compétences et valorisation des parcours de professionnalisation par les nominations d'agents suite à leur réussite aux concours, mobilité interne des agents municipaux, ...
Le tableau des effectifs présente le renouvellement et les créations d'emplois issues de l'identification de métiers et de fonctions, en les conciliant avec les objectifs de maîtrise des dépenses de fonctionnement.
Au cas particulier, le tableau des effectifs annexé à la présente délibération prend en compte les suppressions de postes résultant du transfert de la compétence eau potable au 1er janvier 2020.
Par conséquent, il est proposé d’adopter la mise à jour du tableau des effectifs des services municipaux tel qu'il est présenté en annexe de la présente délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,
Vu l'avis du comité technique en date du 11 décembre 2019,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
les modifications du tableau des effectifs telles qu’elles sont présentées dans le document joint en annexe, et notamment les modalités relatives au transfert de compétence de l'eau potable.
p 57 DIT QUE
les crédits nécessaires sont inscrits au budget prévisionnel de la Ville d’Albi, chapitre 012.
Nombre de votants : 40
Abstentions : 3 (le groupe "Rassemblement National Albi Bleu Marine")
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 58 SEANCE DU 16 DÉCEMBRE 2019
RESSOURCES HUMAINES
18 / 271 - Recrutement des agents recenseurs
L'an deux mille dix neuf, le seize décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 10 décembre 2019,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Anne-Marie NIETO, Farah KHELOUFI, Jean- Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Magali CAMBON, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Glawdys RAMADJI, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Sylvie BASCOUL-VIALARD donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Louis BARRET
Bruno CRUSEL donne pouvoir à Geneviève PEREZ
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Daniel GAUDEFROY
Catherine BIAU donne pouvoir à Dominique MAS
Fabien LACOSTE donne pouvoir à Roland FOISSAC
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Patrice BEDIER, Dominique PECHDO
p 59 RESSOURCES HUMAINES
18 / 271 - Recrutement des agents recenseurs
reférence(s) :
Commission ressources - organisation du 4 décembre 2019
Service pilote : Direction mutualisée des ressources humaines
Autres services concernés :
Direction générale des services
Elu(s) référent(s) : Gisèle Dedieu
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
Comme chaque année, la Ville d'Albi réalise la collecte des données de recensement de la population suivant les directives fixées par l'INSEE.
Le coordonnateur du recensement à la Ville d'Albi transmet les instructions et assure les formations nécessaires aux agents recenseurs. Il rassemble les données qui seront ensuite transmises à l' INSEE.
L'organisation de la campagne de recensement se déroulera de la façon suivante:
- deux demi-journées de formation des agents recenseurs les 6 janvier 2020 et 13 janvier 2020 - un repérage des adresses sur le terrain au cours de la semaine du 6 au 13 janvier 2020 - la collecte des données 16 janvier au 22 février 2020.
Neuf agents recenseurs sont retenus pour effectuer le dépôt des fiches de logement et des bulletins individuels auprès des ménages Albigeois, l'accompagnement du renseignement de ces données et leur collecte.
Il est proposé que ces agents soient recrutés sous contrat à durée déterminée établi pour la période du 6 janvier au 22 février 2020, dans les conditions de rémunération et d'indemnisation suivantes :
Tarifs bruts : feuille de logement : 1,3 €
bulletin individuel : 2,2 €
Pour tenir compte de la dispersion des adresses ou des difficultés d'accès à certains logements, sur les zones affectées aux agents recenseurs, un coefficient de 1 à 1,3 sera appliqué aux tarifs bruts ci-dessus mentionnés.
- La demi-journée de formation sera rémunérée au tarif forfaitaire de 30 € brut. - Le repérage des adresses sur le terrain s'effectuera dans la durée maximum impartie d'une semaine de travail, soit 35 heures, et sera rémunéré au SMIC horaire, à partir d'un pointage des heures réalisées.
- Une prime transport d'un montant de 50€ sera versée à chaque agent.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
p 60 publique territoriale,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
la création d'emplois d'agents recenseurs, non titulaires, pour la période du 6 janvier 2020 au 22 février 2020.
Les conditions d'indemnisation et de rémunération des agents recenseurs suivantes :
Tarifs bruts : feuille de logement : 1,3 €
bulletin individuel : 2,2 €
Pour tenir compte de la dispersion des adresses ou des difficultés d'accès à certains logements, sur les zones affectées aux agents recenseurs, un coefficient de 1 à 1,3 sera appliqué aux tarifs bruts ci-dessus mentionnés.
- La demi-journée de formation sera rémunérée au tarif forfaitaire de 30 € brut. - Le repérage des adresses sur le terrain s'effectuera dans la durée maximum impartie d'une semaine de travail, soit 35 heures, et sera rémunéré au SMIC horaire à partir d'un pointage des heures réalisées. - Une prime transport d'un montant de 50€ sera versée à chaque agent.
DIT QUE
les crédits nécessaires sont inscrits au budget prévisionnel, chapitre 012, fonction 022, article 64131.
Nombre de votants : 40
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 61 SEANCE DU 16 DÉCEMBRE 2019
RESSOURCES HUMAINES
19 / 272 - Psychologue du travail - conventionnement avec le centre de gestion de la fonction publique du Tarn
L'an deux mille dix neuf, le seize décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 10 décembre 2019,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Anne-Marie NIETO, Farah KHELOUFI, Jean- Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Magali CAMBON, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Glawdys RAMADJI, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Sylvie BASCOUL-VIALARD donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Louis BARRET
Bruno CRUSEL donne pouvoir à Geneviève PEREZ
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Daniel GAUDEFROY
Catherine BIAU donne pouvoir à Dominique MAS
Fabien LACOSTE donne pouvoir à Roland FOISSAC
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Patrice BEDIER, Dominique PECHDO
p 62 RESSOURCES HUMAINES
19 / 272 - Psychologue du travail - conventionnement avec le centre de gestion de la fonction publique du Tarn
reférence(s) :
Commission ressources - organisation du 4 décembre 2019
Service pilote : Direction mutualisée des ressources humaines
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Gisèle Dedieu
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
La ville d'Albi dispose d’un service de santé au travail mutualisé constitué d’un médecin de prévention et d’une assistante.
A celui-ci est associé une équipe mutualisée de prévention des risques professionnels, composée d’un conseiller de prévention et d’un agent chargé des fonctions d’inspection – à mi-temps.
Un besoin croissant d’expertise en matière de psychologie au travail est constaté au sein des services et pour le traitement de certaines situations individuelles en lien avec le travail.
Ce besoin existant en fait dans l'ensemble des collectivités, indépendamment de leur taille, le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Tarn a développé un service de psychologie du travail, ouvert par convention aux collectivités non affiliées.
Il est donc proposé de conventionner avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Tarn pour bénéficier des services du psychologue du travail.
Le besoin est évalué à un jour par mois. Il sera ajusté au vu de la réalité constatée et donnera lieu à une facturation au temps passé.
Le projet de convention est joint en annexe de la présente délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le projet de convention ci-annexé,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
de conventionner avec le centre de gestion de la fonction publique du Tarn pour les missions de psychologue du travail.
p 63 APPROUVE
les termes du projet de convention ci-annexé.
AUTORISE
le maire à signer cette convention.
Nombre de votants : 40
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 64 SEANCE DU 16 DÉCEMBRE 2019
RESSOURCES HUMAINES
20 / 273 - Subvention au Comité des Oeuvres Sociales de l'Albigeois
L'an deux mille dix neuf, le seize décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 10 décembre 2019,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Anne-Marie NIETO, Farah KHELOUFI, Jean- Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Magali CAMBON, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Glawdys RAMADJI, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Sylvie BASCOUL-VIALARD donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Louis BARRET
Bruno CRUSEL donne pouvoir à Geneviève PEREZ
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Daniel GAUDEFROY
Catherine BIAU donne pouvoir à Dominique MAS
Fabien LACOSTE donne pouvoir à Roland FOISSAC
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Patrice BEDIER, Dominique PECHDO
p 65 RESSOURCES HUMAINES
20 / 273 - Subvention au Comité des Oeuvres Sociales de l'Albigeois
reférence(s) :
Commission ressources - organisation du 4 décembre 2019
Service pilote : Direction mutualisée des ressources humaines
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Gisèle Dedieu
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
Dans le cadre des dispositions relatives à la transparence financière, l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 prévoit que « l’autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret, conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée.
Le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 précise que l’obligation de conclure une convention s’applique aux subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 Euros.
Pour l’année 2020, il est proposé d’attribuer au Comité des Œuvres Sociales de l'Albigeois une subvention de 143 000 € pour lui permettre de créer, développer, gérer directement ou indirectement des activités sociales, culturelles et sportives, établies au bénéfice des agents de la Ville d’Albi et de leur famille.
Les crédits nécessaires au versement des subventions directes sont les suivants :
Budget général 143 000 euros Chap. 65 Fonct.020 Art. 6574
Comme les années précédentes, la ville d'Albi poursuit son accompagnement du comité des œuvres sociales de l'Albigeois par l'octroi d'aides indirectes (personnel mis à disposition, moyens logistiques) évaluées à 55 500 €.
Il est proposé en outre d’autoriser la signature de la convention ci-jointe.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et le décret n°2001-495 du 6 juin 2001,
Vu le projet de convention ci-annexé,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
d’attribuer au Comité des Œuvres Sociales de l'Albigeois une subvention globale de 143 000 € et des aides indirectes évaluées à 55 500 € au titre de l'année 2020.
p 66 APPROUVE
les termes du projet de convention ci-annexé.
AUTORISE
madame le maire à signer la convention ci-jointe.
DIT QUE
Les crédits nécessaires au versement des subventions directes sont inscrits dans les budgets correspondants :
Budget général 143 000 euros Chap. 65 Fonct.020 Art. 6574
Nombre de votants : 40
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 67 SEANCE DU 16 DÉCEMBRE 2019
TOURISME
21 / 274 - Office de Tourisme : Attribution d'une subvention d'investissement à l'Office de Tourisme d'Albi - année 2019- prévue dans le cadre de la convention d'objectifs et de moyens entre la Commune d'Albi et l'Office de tourisme d'Albi pour les années 2018-2019-2020 et 2021
L'an deux mille dix neuf, le seize décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 10 décembre 2019,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Anne-Marie NIETO, Farah KHELOUFI, Jean- Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Magali CAMBON, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Glawdys RAMADJI, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Sylvie BASCOUL-VIALARD donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Louis BARRET
Bruno CRUSEL donne pouvoir à Geneviève PEREZ
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Daniel GAUDEFROY
Catherine BIAU donne pouvoir à Dominique MAS
Fabien LACOSTE donne pouvoir à Roland FOISSAC
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Patrice BEDIER, Dominique PECHDO
p 68 TOURISME
21 / 274 - Office de Tourisme : Attribution d'une subvention d'investissement à l'Office de Tourisme d'Albi - année 2019- prévue dans le cadre de la convention d'objectifs et de moyens entre la Commune d'Albi et l'Office de tourisme d'Albi pour les années 2018-2019-2020 et 2021
reférence(s) :
Commission attractivité - relations extérieures du 3 décembre 2019
Service pilote : Tourisme
Autres services concernés :
Direction générale des services
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Michel Franques
Michel FRANQUES, rapporteur
Le conseil municipal a approuvé dans sa séance du 18 décembre 2017 la convention d'objectifs et de moyens entre la Commune d'Albi et l'Office de tourisme d'Albi pour les années 2018-2019-2020 et 2021.
Dans le cadre de la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, le décret n°2001-495 du 06/06/2001 pris pour application de l'article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 a fixé à 23 000 € le montant annuel de subvention à partir duquel les collectivités territoriales ont l'obligation de passer une convention avec les associations. De son côté la Ville d'Albi a fait le choix de fixer ce seuil à 16000€.
La convention d'objectifs et de moyens entre la Commune d'Albi et l'Office de tourisme d'Albi pour les années 2018-2019-2020 et 2021, prévoit que la subvention d'équipement fera l'objet d'une délibération qui en fixera le montant au regard des demandes de l'office de tourisme et qui ne sera versée que sur présentation de la nature des investissements proposés, lesquels pourront concerner les équipements et mobiliers ainsi que les aménagements des locaux.
Cette subvention ne pourra pas excéder 80 % du montant des investissements réalisés par l'Office de tourisme. Elle sera versée sur présentation des factures.
L'office de tourisme ayant fourni les factures d'investissement pour l'année 2019 pour un montant de 16 963,22 € HT, correspondant à l'achat de matériel informatique, il est proposé de lui attribuer une subvention d'investissement de 13 570,57 € HT correspondant à 80 % du montant de cet investissement.
Les crédits nécessaires ont été inscrits au BP 2019 pour une subvention d'investissement d'un montant de 13 570,57 € HT à prélever sur le chapitre 204 – rubrique 96.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la convention d'objectifs et de moyens entre la Commune d'Albi et l'Office de tourisme d'Albi pour les années 2018-2019-2020 et 2021, du 1er janvier 2018,
ENTENDU le présent exposé,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
p 69 AUTORISE
le versement d'une subvention d'investissement de 13 570,57 € HT à l'Office de tourisme d'Albi pour l'année 2019.
Nombre de votants : 40
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 70 SEANCE DU 16 DÉCEMBRE 2019
AFFAIRES JURIDIQUES ET ASSURANCES
22 / 275 - Signature des marchés de prestations de transports scolaires et de loisirs pour les enfants des écoles et des centres de loisirs et pour l'ensemble des services de la ville d'Albi
L'an deux mille dix neuf, le seize décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 10 décembre 2019,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Anne-Marie NIETO, Farah KHELOUFI, Jean- Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Magali CAMBON, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Glawdys RAMADJI, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Sylvie BASCOUL-VIALARD donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Louis BARRET
Bruno CRUSEL donne pouvoir à Geneviève PEREZ
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Daniel GAUDEFROY
Catherine BIAU donne pouvoir à Dominique MAS
Fabien LACOSTE donne pouvoir à Roland FOISSAC
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Patrice BEDIER, Dominique PECHDO
p 71 AFFAIRES JURIDIQUES ET ASSURANCES
22 / 275 - Signature des marchés de prestations de transports scolaires et de loisirs pour les enfants des écoles et des centres de loisirs et pour l'ensemble des services de la ville d'Albi
reférence(s) :
Commission proximité - vie sociale du 4 décembre 2019
Service pilote : Patrimoine privé communal
Autres services concernés :
Direction Enfance - Education
Service Petite Enfance
Direction Vie des Quartiers Citoyenneté - Jeunesse
Service Centres de loisirs
Direction des Sports
Elu(s) référent(s) : Gisèle Dedieu
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
En application des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-6 du Code de la Commande Publique (CCP), une procédure d’appel d’offres ouvert a été lancée le 15 octobre 2019 pour les prestations de transports scolaires et de loisirs pour les enfants des écoles et des centres de loisirs et pour l'ensemble des services de la ville d'Albi.
Cette consultation est décomposée en trois lots qui s'exécuteront sur une durée de trois années à compter du 1er janvier 2020.
Le rythme et l’étendue des besoins à satisfaire ne pouvant être entièrement arrêtés dans les marchés, ceux- ci sont conclus sous la forme d’accord-cadres à bons de commande, dont les dispositions sont prévues aux articles L2125-1 et R2162-1 à R2162-6 du CCP.
Les trois lots sont les suivants :
- Lot n° 1 : Accord-cadre avec un seul opérateur sans remise en concurrence pour l'attribution des marchés subséquents - Prestations de transports réguliers et ponctuels sur Albi et sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois
- Lot n° 2 : Accord-cadre avec un seul opérateur sans remise en concurrence pour l'attribution des marchés subséquents - Prestations de transports ponctuels dans le département du Tarn
- Lot n°3 : Accord-cadre multi-attributaire avec remise en concurrence des marchés subséquents - Prestations de transports scolaires et de loisirs ponctuels hors département du Tarn
Après analyse des offres portant sur la valeur technique et le prix des transports, la commission d'appel d'offres réunie le 28 novembre 2019 a retenu les prestataires suivants :
- SAS COULOM AUTOCARS dont le siège est situé 5 rue Mas de Bories 81000 Albi pour le marché n°19.141 relatif aux prestations de transports réguliers et ponctuels sur Albi et sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, pour un montant minimum sur les trois ans du marché de 200 000 € HT et un montant maximum de 500 000 € HT ;
p 72 - SARL ALCIS TRANSPORTS dont le siège est situé 130 route de Castres 31130 Balma pour le marché n°19.142 relatif aux prestations de transports ponctuels dans le département du Tarn, pour un montant minimum sur les trois ans de 45 000 € HT et un montant maximum de 120 000 € HT ;
- pour l'accord-cadre multi-attributaire avec remise en concurrence des marchés subséquents marché n°19.143, les deux titulaires sont la SAS COULOM AUTOCARS et la SARL ALCIS TRANSPORTS pour les prestations de transports scolaires et de loisirs ponctuels hors département du Tarn, pour un montant minimum de 45 000 € HT, et un montant maximum de 120 000 € HT qui sera réparti en fonction des marchés subséquents qui seront attribués durant les trois années du marché
Il est demandé d’autoriser le maire à signer ces marchés.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la commande publique,
VU la décision de la commission d'appel d'offres du 28 novembre 2019 pour l'attribution des marchés de transports scolaires, de loisirs et pour l'ensemble des services de la ville d'Albi
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DONNE POUVOIR
au maire pour signer :
- le marché n° 19.141 avec la SAS COULOM AUTOCARS pour les prestations de transports réguliers et ponctuels sur Albi et sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, pour un montant minimum sur les trois ans du marché de 200 000 € HT et un montant maximum de 500 000 € HT ;
- le marché n° 19.142 avec la SARL ALCIS TRANSPORTS pour les prestations de transports ponctuels dans le département du Tarn (hors commune d'Albi et territoire de la C2A), pour un montant minimum sur les trois ans du marché de 45 000 € HT et un montant maximum de 120 000 € HT ;
- le marché n°19.143 avec les sociétés SAS COULOM AUTOCARS et SARL ALCIS TRANSPORTS pour l'accord-cadre multi-attributaire avec remise en concurrence des marchés subséquents pour exécuter les prestations de transports scolaires et de loisirs ponctuels hors département du Tarn, avec un montant minimum de 45 000 € HT, et un montant maximum de 120 000 € HT sur les trois années du marché ;
DIT QUE
les crédits nécessaires figurent au budget de l’exercice en cours.
Nombre de votants : 40
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 73 SEANCE DU 16 DÉCEMBRE 2019
SPORTS
23 / 276 - Montant des subventions d'équipement allouées aux associations sportives non conventionnées
L'an deux mille dix neuf, le seize décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 10 décembre 2019,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Anne-Marie NIETO, Farah KHELOUFI, Jean- Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Magali CAMBON, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Glawdys RAMADJI, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Sylvie BASCOUL-VIALARD donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Louis BARRET
Bruno CRUSEL donne pouvoir à Geneviève PEREZ
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Daniel GAUDEFROY
Catherine BIAU donne pouvoir à Dominique MAS
Fabien LACOSTE donne pouvoir à Roland FOISSAC
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Patrice BEDIER, Dominique PECHDO
p 74 SPORTS
23 / 276 - Montant des subventions d'équipement allouées aux associations sportives non conventionnées
reférence(s) :
Commission attractivité - relations extérieures du 3 décembre 2019
Service pilote : Direction des sports
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Michel Franques
Michel FRANQUES, rapporteur
Pour l'année 2020, les associations non conventionnées suivantes percevront une subvention d'équipement pour améliorer leurs conditions de fonctionnement.
Le versement de ces subventions ne sera effectué que sur présentation des factures justificatives, avec un paiement plafonné à 80% du montant HT de la dépense.
Les montants par association sont les suivants :
- Association Albigeoise d'Aïkido et Affinitaires : 300€
- Albi Judo Club : 1 500€
- Aviron Club Albigeois : 3 000€
- Bowling Club Albigeois : 1 000€
- Caïmans : 700€
- Club Alpin Français : 500€
- Comité de Gestion du Boulodrome Jean Imbert : 2 000€
- Haltero Club Albigeois : 2 000€
- Hurricane : 2 000€
- Pétanque Albi Cantepau: 500€
- Marche Nordique Albigeoise : 400€
- Taekwondo Albigeois : 1 000€
- USSPA Tennis : 3 000€
- USSPA Omnisports : 1 000€
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
d'attribuer les montants et les subventions d'équipements aux associations suivantes :
- Association Albigeoise d'Aïkido et Affinitaires : 300€
- Albi Judo Club : 1 500€
p 75 - Aviron Club Albigeois : 3 000€
- Bowling Club Albigeois : 1 000€
- Caïmans : 700€
- Club Alpin Français : 500€
- Comité de Gestion du Boulodrome Jean Imbert : 2 000€
- Haltero Club Albigeois : 2 000€
- Hurricane : 2 000€
- Pétanque Albi Cantepau: 500€
- Marche Nordique Albigeoise : 400€
- Taekwondo Albigeois : 1 000€
- USSPA Tennis : 3 000€
- USSPA Omnisports : 1 000€
DIT QUE
les dépenses d'équipement seront imputées au chapitre 204, article 20421, service 3360 du budget 2020.
Nombre de votants : 40
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 76 SEANCE DU 16 DÉCEMBRE 2019
SPORTS
24 / 277 - Montant des subventions allouées aux associations sportives conventionnées
L'an deux mille dix neuf, le seize décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 10 décembre 2019,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Anne-Marie NIETO, Farah KHELOUFI, Jean- Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Magali CAMBON, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Glawdys RAMADJI, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Sylvie BASCOUL-VIALARD donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Louis BARRET
Bruno CRUSEL donne pouvoir à Geneviève PEREZ
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Daniel GAUDEFROY
Catherine BIAU donne pouvoir à Dominique MAS
Fabien LACOSTE donne pouvoir à Roland FOISSAC
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Patrice BEDIER, Dominique PECHDO
p 77 SPORTS
24 / 277 - Montant des subventions allouées aux associations sportives conventionnées
reférence(s) :
Commission attractivité - relations extérieures du 3 décembre 2019
Service pilote : Direction des sports
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Michel Franques
Michel FRANQUES, rapporteur
Dans le cadre des dispositions relatives à la transparence financière, l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 prévoit que « l’autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret, conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée ».
Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 précise que l’obligation de conclure une convention s’applique aux subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000€.
La ville d'Albi a décidé de baisser ce seuil à 16 000€.
Pour 2020, le montant des subventions de fonctionnement aux associations suivantes nécessite l'actualisation des conventions actuelles.
Pour l'ASPTT Omnisports, dans la mesure où la somme des subventions de fonctionnement et d'investissement aux différentes sections dépasse 16 000€, il est proposé de maintenir une convention.
- Albi Basket 81 : 37 000€
- Albi Sports Aquatiques : 28 000€
- Albi Vélo Sport : 40 000€
- ASPTT Omnisports : 14 710€
- ASPTT Football de l'Albigeois : 75 000 €
- Albi Rugby League XIII : 70 000 €
- Centre Equestre Albigeois : 16 000€
- Entente des Clubs de l'Albigeois : 45 000€
- Hand-Ball Club Albigeois : 35 000€
- Association du Marathon d'Albi : 16 000€
- Salto Albigeois : 18 000€
- Office Municipal d'Education Physique et Sportive : 345 000€
. 329 000€ sur le budget de la Direction des Sports
. 16 000€ sur le budget de la Direction Enfance-Education
- Association Sporting Club Albigeois XV : 51 000€
p 78 - Tennis Club Albigeois : 30 000€
- Union Sportive Albigeoise : 53 000€
- Volley Ball Albigeois : 17 000€
En outre, les associations suivantes percevront une subvention d'équipement en 2020 qui sera inscrite également dans la convention globale :
- Albi Basket 81 : 1 000€
- Albi Vélo Sport : 3 000€
- ASPTT Omnisports : 2 300€
section Sports Boules : 2 000€
section Wajutsu : 300€
- Centre Equestre Albigeois : 5 000€
- ECLA : 2 500€
- Marathon : 600€
- Salto Albigeois : 1 000€
- Association Sporting Club Albigeois XV : 4 000€
- Tennis Club Albigeois : 11 000€
- OMEPS : 3 000€
- Union Sportive Albigeoise : 1 000€
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les projets de conventions ci-annexés,
VU le projet d’avenant n°1 association Albi Rugby League XIII ci-annexé,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
les termes des projets de conventions ci-annexés,
APPROUVE
les termes du projet d’avenant n°1 avec l’Association Albi Rugby League XIII ci-annexé
AUTORISE
le Maire à signer les conventions avec les associations sportives ci-dessous :
- Albi Basket 81
- Albi Sports Aquatiques
- Albi Vélo sport
- ASPTT Omnisports
- Centre Equestre Albigeois
- Entente des Clubs de l'Albigeois
- Hand-ball Club Albigeois
- Association du Marathon d'Albi
- Salto Albigeois
- Office Municipal d'Education Physique et Sportive
- Association Sporting Club Albigeois XV
p 79 - Tennis Club Albigeois
- Union Sportive Albigeoise
- Volley Ball Albigeois
AUTORISE
le Maire à signer l'avenant n° 1 avec l'association Albi Rugby League XIII.
DIT QUE
les dépenses de fonctionnement seront imputées comme suit :
Chapitre 65, fonction 40, article 6574 :
- Albi Basket 81 : 37 000€
- Albi Sports Aquatiques : 28 000€
- Albi Vélo Sport : 40 000€
- ASPTT Omnisports : 14 710€
- ASPTT Football de l'Albigeois : 75 000 € (AV 3 à la convention de financement 2018-2019 /2019- 2020 /2020-2021 validé au CM du 23/09/2019)
- Albi Rugby League XIII : 60 000 € (convention de financement 2019-2020 validé au CM du 23/09/2019) + 10 000€ (AV 1 à la convention de financement 2019-2020)
- Centre Equestre Albigeois : 16 000€
- Entente des Clubs de l'Albigeois : 45 000€
- Hand-Ball Club Albigeois : 35 000€
- Association du Marathon d'Albi : 16 000€
- Association Sporting Club Albigeois XV : 51 000€
- Tennis Club Albigeois : 30 000€
- Salto Albigeois : 18 000€
- Union Sportive Albigeoise : 53 000€
- Volley Ball Albigeois : 17 000€
- Office Municipal d'Education Physique et Sportive :
Sur le budget de la Direction des sports - Chapitre 65, fonction 40, article 6574 : 329 000€
Sur le budget de la Direction Enfance /Education - Chapitre 65, fonction 211, article 6574 : 16 000€
p 80 Les dépenses d'équipement seront imputées comme suit :
Chapitre 204, article 20421, fonction 40 :
- Albi Basket 81 : 1 000€
- Albi Vélo Sport : 3 000€
- ASPTT Omnisports : 2 300€
section Sports Boules : 2 000€
section Wajutsu : 300€
- Centre Equestre Albigeois : 5 000€
- ECLA : 2 500€
- Marathon : 600€
- Salto Albigeois : 1 000€
- Association Sporting Club Albigeois XV : 4 000€
- Tennis Club Albigeois : 11 000€
- OMEPS : 3 000€
- Union Sportive Albigeoise : 1 000€
Romain Marty ne participe pas au vote.
Nombre de votants : 39
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 81 SEANCE DU 16 DÉCEMBRE 2019
SPORTS
25 / 278 - Haltéro Club Albigeois - Organisation du championnat d'Europe de Force Masters - Aide financière
L'an deux mille dix neuf, le seize décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 10 décembre 2019,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Anne-Marie NIETO, Farah KHELOUFI, Jean- Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Magali CAMBON, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Glawdys RAMADJI, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Sylvie BASCOUL-VIALARD donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Louis BARRET
Bruno CRUSEL donne pouvoir à Geneviève PEREZ
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Daniel GAUDEFROY
Catherine BIAU donne pouvoir à Dominique MAS
Fabien LACOSTE donne pouvoir à Roland FOISSAC
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Patrice BEDIER, Dominique PECHDO
p 82 SPORTS
25 / 278 - Haltéro Club Albigeois - Organisation du championnat d'Europe de Force Masters - Aide financière
reférence(s) :
Commission attractivité - relations extérieures du 3 décembre 2019
Service pilote : Direction des sports
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Michel Franques
Michel FRANQUES, rapporteur
La Fédération Européenne de Force a confié à l'Haltéro Club Albigeois l'organisation du championnat d'Europe de Force Athlétique Masters, du 9 au 14 mars 2020.
18 nations seront représentées par près de 300 athlètes.
Cette compétition se déroulera au COSEC et une salle de la maison des sports sera aménagée en salle d'échauffement.
Le budget prévisionnel s'élève à 106 000€.
Les organisateurs doivent prendre en charge les frais de restauration et d'hébergement pour les officiels de l'EPF (European Powerlifting Federation) et les pareurs ainsi que l'achat de matériel technique (poids, bancs...), le paiement du ticket d'entrée à acquitter à la fédération qui s'élève à 1 000€, le transport des compétiteurs des hôtels au COSEC, la fourniture des médailles et le défraiement du personnel médical. Enfin, ils doivent offrir aux officiels le repas lors de la cérémonie de clôture qui doit être organisée pour l'ensemble des participants.
Il faut souligner que 2 Albigeois participeront à cette compétition.
Pour aider l'association Haltéro Club Albigeois à financer l'ensemble des coûts inhérents à cet événement, il est proposé d'accorder une aide financière globale de 30 000€ sur le budget 2020.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
VU le projet de convention,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
les termes de la convention de financement pour l'organisation de l'événement.
AUTORISE
le Maire à signer la convention de financement pour l'organisation de l'événement.
p 83 DÉCIDE
d'attribuer une subvention de 30 000 € à l'association Haltéro Club Albigeois selon les modalités suivantes :
-Versement d'un acompte de 21 000€ après validation en Conseil Municipal courant janvier sur le budget 2020.
- Versement du solde de 9 000€ après la manifestation sur présentation du budget réalisé.
DIT QUE
les crédits sont inscrits au budget 2020, chapitre 65, fonction 40, article 6574.
Nombre de votants : 40
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 84 SEANCE DU 16 DÉCEMBRE 2019
SPORTS
26 / 279 - Aménagements électriques au Stadium - Actualisation de la demande de subvention à la Région Occitanie et au Département du Tarn
L'an deux mille dix neuf, le seize décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 10 décembre 2019,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Anne-Marie NIETO, Farah KHELOUFI, Jean- Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Magali CAMBON, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Glawdys RAMADJI, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Sylvie BASCOUL-VIALARD donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Louis BARRET
Bruno CRUSEL donne pouvoir à Geneviève PEREZ
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Daniel GAUDEFROY
Catherine BIAU donne pouvoir à Dominique MAS
Fabien LACOSTE donne pouvoir à Roland FOISSAC
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Patrice BEDIER, Dominique PECHDO
p 85 SPORTS
26 / 279 - Aménagements électriques au Stadium - Actualisation de la demande de subvention à la Région Occitanie et au Département du Tarn
reférence(s) :
Commission attractivité - relations extérieures du 3 décembre 2019
Service pilote : Direction des sports
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Michel Franques
Michel FRANQUES, rapporteur
Le Stadium Municipal d'Albi accueille de nombreuses manifestations sportives de portée nationale et internationale.
En effet, en juillet 2018, les championnats de France élite d'athlétisme et en octobre 2019, les championnats du Monde de 24 heures de course à pied ont été organisés au Stadium d'ALBI.
Des travaux importants d'amélioration et de maintenance sont réalisés chaque année sur ce complexe emblématique de la ville.
En 2018, la commune d'ALBI a décidé d'installer un écran géant, de mettre aux normes et de renforcer l'éclairage du terrain d'honneur et de procéder à la rénovation des transformateurs du Stadium et du COSEC.
Ces travaux se sont échelonnés sur une période de 20 mois.
La puissance de l'éclairage a ainsi été augmentée de 1 100 lux à 1 400 lux.
La qualité d'éclairage de la piste d'athlétisme et du terrain d'honneur, ainsi que la retransmission des images sur écran géant permettent à ALBI d'accueillir désormais dans les meilleures conditions, des événements majeurs.
Un dossier de subvention a été déposé auprès de la Région Occitanie et du Département du Tarn dans le cadre du contrat territorial Occitanie pour le Grand Albigeois et du contrat Atout Tarn. Il convient aujourd'hui d'actualiser le plan de financement de cette opération.
Le montant total des travaux s'élève à 622 732€ HT.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
VU le projet,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
p 86 APPROUVE
le plan de financement prévisionnel suivant :
Dépenses (en HT) Recettes (en HT)
Etudes 38 772 € Région Occitanie 186 819 €
Travaux 583 960 € Département du Tarn 124 546 €
Commune d'ALBI 311 367 €
Total 622 732 € Total 622 732 €
SOLLICITE
les subventions de la Région Occitanie et du Département du TARN inscrites dans le plan de financement ci-dessus.
AUTORISE
le Maire à signer tous les documents concernant les subventions demandées.
Nombre de votants : 40
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 87 SEANCE DU 16 DÉCEMBRE 2019
PATRIMOINE
27 / 280 - Fouilles d'archéologie préventive place du cloître de la collégiale Saint-Salvy - Plan de financement
L'an deux mille dix neuf, le seize décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 10 décembre 2019,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Anne-Marie NIETO, Farah KHELOUFI, Jean- Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Magali CAMBON, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Glawdys RAMADJI, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Sylvie BASCOUL-VIALARD donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Louis BARRET
Bruno CRUSEL donne pouvoir à Geneviève PEREZ
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Daniel GAUDEFROY
Catherine BIAU donne pouvoir à Dominique MAS
Fabien LACOSTE donne pouvoir à Roland FOISSAC
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Patrice BEDIER, Dominique PECHDO
p 88 PATRIMOINE
27 / 280 - Fouilles d'archéologie préventive place du cloître de la collégiale Saint-Salvy - Plan de financement
reférence(s) :
Commission ressources - organisation du 4 décembre 2019
Service pilote : Patrimoine
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Service bâtiments et énergies
Elu(s) référent(s) : Stéphanie Guiraud-Chaumeil
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
L'église collégiale Saint-Salvi fait l'objet d'un programme pluri-annuel de restaurations et d'entretien. Des désordres importants liés à de probables remontées d'eau par capillarité depuis la place Saint-Salvi ont été constatés et il convient de les corriger rapidement par la pose d'un drain-collecteur sur le pourtour du chevet. Ces travaux sont nécessaires à la bonne conservation générale de l'édifice et sont indispensables pour préserver les peintures de la crypte qui sont les plus anciennes d'Albi (Xe siècle).
Préalablement aux travaux d'assainissement envisagés, considérant la sensibilité archéologique du secteur et conformément au code du patrimoine, la DRAC Occitanie a demandé que soit réalisé un diagnostic archéologique afin d'évaluer la nature des vestiges archéologiques qui seraient éventuellement concernés par l'emprise des travaux. Ce diagnostic, conduit par l'Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP), s'est déroulé en mars 2018. Il a conclu à la présence de vestiges archéologiques significatifs, présentant une succession d'occupations médiévales, antiques, et protohistoriques.
L'intérêt évident de l'étude de ces vestiges pour la connaissance de la collégiale et plus généralement du centre historique d'Albi, a conduit le Service Régional de l'Archéologie (SRA) à prescrire à la ville d'Albi, maître d'ouvrage de l'opération, une fouille préventive sur la totalité de l'emprise du drain prévu place du cloître, autour du chevet.
Cette prescription a donné lieu à une consultation afin de retenir un opérateur archéologue.
L'opération comporte :
• Une tranche ferme, décomposée en 3 étapes :
• une étude documentaire
• la fouille sur l'emprise concernée par les travaux, soit un linéaire d'environ 30 mètres de long sur 1 mètre de large.
• une étude post-fouille donnant lieu à la rédaction d'un document final de synthèse. • Deux tranches conditionnelles, qui pourront être affermies sur décision du SRA selon l'importance des sépultures et vestiges mis à jour :
• Tranche optionnelle 1 : « fouilles de la 21ème sépulture jusqu'à la 30ème sépulture, de la 31ème sépulture à la 40ème sépulture et de la 41ème sépulture jusqu'à la 51ème»
• Tranche optionnelle 2 : « fouilles supplémentaires en cas de vestiges archéologiques dont la densité et/ou l'état de conservation le justifierait. »
p 89 L'opération (tranche ferme et tranches optionnelles) s'élève à un montant total maximal de 185 660 € HT (cent quatre vingt cinq six cent soixante mille euros hors taxe), décomposé comme suit :
• Tranche ferme : 121 472 € HT
• Tranches optionnelles :
• Tranche optionnelle 1 :
• 17 350 € HT de la 21ème à la 30ème sépulture
• 17 350 € HT de la 31ème à la 40ème sépulture
• 17 350 € HT de la 41ème à la 50ème sépulture
• Tranche optionnelle 2 : 12 138 € HT
Il est proposé au conseil municipal de solliciter la participation du Fonds national pour l'archéologie préventive à hauteur de 50 % du coût total hors taxe de chacune des tranches de l'opération en fonction de leur affermissement et selon le plan de financement suivant :
Plan de financement en Euros HT
Ville d'Albi
(50%)
État
Fonds national pour
l'archéologie
préventive
(50%)
Total maximal
en euros hors taxe
Tranche ferme 60 736,00 60 736,00 121 472,00
Tranches optionnelles
Tranche optionnelle 1 a) 8 675,00 8 675,00 17 350,00
Tranche optionnelle 1 b) 8 675,00 8 675,00 17 350,00
Tranche optionnelle 1 c) 8 675,00 8 675,00 17 350,00
Tranche optionnelle 2 6 069,00 6 069,00 12 138,00
Total maximal en euros
hors taxe 92 830,00 92 830,00 185 660,00
Il est précisé au conseil municipal que, la ville étant maître d'ouvrage, elle engagera sur son budget les crédits nécessaires et que la subvention perçue sera inscrite en recette d'investissement.
Il est aussi demandé au conseil municipal d'autoriser le maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de l'opération d'archéologie préventive place du cloître et de l'autoriser à effectuer toutes les demandes correspondantes.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code du patrimoine,
VU l'arrêté préfectoral 76-2019-0286 portant prescription d'une fouille archéologique,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
p 90 APPROUVE
la réalisation de l'opération de fouille d'archéologie préventive place du cloître Saint-Salvi qui s'élève à un montant total maximal de 185 660 € HT (cent quatre vingt cinq six cent soixante mille euros hors taxe), décomposé comme suit :
• Tranche ferme : 121 472 € HT
• Tranches optionnelles :
• Tranche optionnelle 1 :
• 17 350 € HT de la 21ème à la 30ème sépulture
• 17 350 € HT de la 31ème à la 40ème sépulture
• 17 350 € HT de la 41ème à la 50ème sépulture
• Tranche optionnelle 2 : 12 138 € HT
AUTORISE
le maire à solliciter la participation du Fonds national pour l'archéologie préventive à hauteur de 50 % du coût total hors taxe de chacune des tranches de l'opération en fonction de leur affermissement et selon le plan de financement suivant :
Plan de financement en Euros HT
Ville d'Albi
(50%)
État
Fonds national pour
l'archéologie
préventive
(50%)
Total maximal
en euros hors taxe
Tranche ferme 60 736,00 60 736,00 121 472,00
Tranches optionnelles
Tranche optionnelle 1 a) 8 675,00 8 675,00 17 350,00
Tranche optionnelle 1 b) 8 675,00 8 675,00 17 350,00
Tranche optionnelle 1 c) 8 675,00 8 675,00 17 350,00
Tranche optionnelle 2 6 069,00 6 069,00 12 138,00
Total maximal en euros
hors taxe 92 830,00 92 830,00 185 660,00
PRÉCISE QUE
les tranches optionnelles seront éventuellement affermies sur décision du Service régional de l'archéologie selon l'importance des vestiges et sépultures découverts.
DIT QUE
la ville étant maître d'ouvrage, elle engagera les crédits nécessaires à cette opération et la subvention perçue pour cette opération sera inscrite en recette d'investissement.
AUTORISE
le maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de l'opération d'archéologie préventive place du cloître et l'autorise à effectuer toutes les demandes correspondantes.
Nombre de votants : 40
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 91 SEANCE DU 16 DÉCEMBRE 2019
PATRIMOINE
28 / 281 - Site patrimonial remarquable : actualisation de la carte de repérage des façades et éléments d'architecture éligibles à l'attribution d'une subvention municipale
L'an deux mille dix neuf, le seize décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 10 décembre 2019,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Anne-Marie NIETO, Farah KHELOUFI, Jean- Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Magali CAMBON, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Glawdys RAMADJI, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Sylvie BASCOUL-VIALARD donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Louis BARRET
Bruno CRUSEL donne pouvoir à Geneviève PEREZ
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Daniel GAUDEFROY
Catherine BIAU donne pouvoir à Dominique MAS
Fabien LACOSTE donne pouvoir à Roland FOISSAC
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Patrice BEDIER, Dominique PECHDO
p 92 PATRIMOINE
28 / 281 - Site patrimonial remarquable : actualisation de la carte de repérage des façades et éléments d'architecture éligibles à l'attribution d'une subvention municipale
reférence(s) :
Commission environnement - mobilité du 4 décembre 2019
Service pilote : Patrimoine
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Projets urbains
Action foncière
Vie des quartiers
Administration droits des sols
Domaine public
CCAS
Elu(s) référent(s) : Bruno Lailheugue
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
En application du plan de gestion de la Cité épiscopale et dans la continuité des actions de renouvellement urbain menées par la Ville d'Albi, une subvention en faveur de la rénovation des façades et éléments d'architecture du secteur sauvegardé a été mise en place en avril 2011.
Pour mémoire, cette aide municipale s'applique aux façades repérées par la Ville et l'UDAP (l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine) en fonction de critères définis (localisation, état sanitaire, aspect esthétique, valeur patrimoniale ).
Elle propose un taux de subventionnement à hauteur de 25% du montant HT des travaux, assorti d'un plafond de 6 000 € par façade d'immeuble (ce plafond ne s'applique pas à la rénovation des éléments d'architecture identifiés comme «remarquables»).
Cette opération fait l'objet d'une actualisation annuelle par délibération du conseil municipal. Ainsi, à chaque fin d'année, de nouvelles façades sont proposées en remplacement de celles ayant fait l'objet de travaux.
Entre 2011 et décembre 2019, ce programme de subventionnement a démontré son efficacité avec des résultats esthétiques indéniables : 68 façades ont été réhabilitées pour un montant global de 264 000 € de subventions, représentant un coût de travaux pour les entreprises du bâtiment de 1 133 000 € HT .
Ce programme permet, en outre, de sensibiliser les propriétaires à la préservation du patrimoine et de valoriser les métiers de l'artisanat (ferronnerie, taille de pierre...).
Au vu de ces résultats, il est proposé de reconduire l'opération pour 2020, et d'intégrer au programme de subvention :
la façade, visible depuis le Pont Vieux, du 11, rue de la Buade.
p 93 Au regard du potentiel esthétique et patrimonial des façades concernées, il vous est proposé : - de reconduire, pour 2020, le programme de subvention pour la rénovation des façades du secteur sauvegardé ;
- d'intégrer au programme de la subvention la façade de l’immeuble susmentionné ; - de mettre à jour la carte de repérage des façades éligibles.
Les conditions d'attribution de la subvention, telles que prévues par délibération du 4 avril 2011, demeurent inchangées.
Les dossiers seront traités dans l'ordre de date de dépôt, et les subventions attribuées dans la limite de l'enveloppe budgétaire annuelle.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code des relations entre le public et l'administration,
VU le Code de l'urbanisme,
VU le Code du patrimoine,
VU le Code de la construction et de l'habitation,
VU la délibération du conseil municipal de la ville d'Albi en date du 4 avril 2011 et son annexe relative à la mise en place d'une subvention pour la rénovation des façades et éléments d'architecture du secteur sauvegardé,
VU les délibérations du conseil municipal de la ville d'Albi en date des 19 décembre 2011, 17 décembre 2012, 16 décembre 2013, 30 juin 2014,15 décembre 2014, 27 avril 2015, 21 décembre 2015 et 12 décembre 2016 , 9 avril 2018 et 17 déc 2018 portant reconduction et actualisation de la subvention pour la rénovation des façades et éléments d'architecture du secteur sauvegardé,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DECIDE
de reconduire, pour 2020, le programme de subvention pour la rénovation des façades et éléments d'architecture du secteur sauvegardé ;
d'intégrer au programme de subvention :
la façade, visible depuis le Pont Vieux, du 11 rue de la Buade ;
de mettre à jour la carte de repérage des façades éligibles.
APPROUVE
la mise à jour du périmètre de repérage des immeubles sélectionnés.
AUTORISE
le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires pour mettre en œuvre cette action et à signer tout document qui serait nécessaire.
p 94 DIT QUE
les crédits sont prévus au budget 2020, chapitre 204 fonction 70 article 20422. Les dossiers seront traités dans l'ordre de date de dépôt, et les subventions attribuées dans la limite de l'enveloppe budgétaire annuelle.
Nombre de votants : 40
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 95 SEANCE DU 16 DÉCEMBRE 2019
PATRIMOINE
29 / 282 - Subvention pour la restauration des façades de la place du Foirail du Castelviel – reconduction 2020
L'an deux mille dix neuf, le seize décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 10 décembre 2019,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Anne-Marie NIETO, Farah KHELOUFI, Jean- Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Magali CAMBON, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Glawdys RAMADJI, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Sylvie BASCOUL-VIALARD donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Louis BARRET
Bruno CRUSEL donne pouvoir à Geneviève PEREZ
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Daniel GAUDEFROY
Catherine BIAU donne pouvoir à Dominique MAS
Fabien LACOSTE donne pouvoir à Roland FOISSAC
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Patrice BEDIER, Dominique PECHDO
p 96 PATRIMOINE
29 / 282 - Subvention pour la restauration des façades de la place du Foirail du Castelviel – reconduction 2020
reférence(s) :
Commission environnement - mobilité du 4 décembre 2019
Service pilote : Patrimoine
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Projets urbains
Action foncière
Vie des quartiers
Administration droits des sols
Domaine public
CCAS
Elu(s) référent(s) : Bruno Lailheugue
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
Dans le cadre de la réfection de la halle publique du Foirail du Castelviel, le conseil municipal a voté, en septembre 2017, le lancement d'une étude menée en collaboration avec l'UDAP (Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine) et le CAUE (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement) du Tarn, qui a abouti à la réalisation d'une charte architecturale et palette de couleurs adaptée à ce secteur.
Afin de dynamiser la restauration des façades autour de la place, le respect de cette charte a été assorti d'une subvention façade de la Ville, dont les modalités de calcul sont identiques au programme existant dans le Site patrimonial remarquable (où se situe l'autre moitié de la place), à l’exception du subventionnement des éléments architecturaux remarquables.
Cette aide municipale, votée par délibération du conseil municipal du 9 avril 2018, s'applique à la réfection globale des façades donnant sur le domaine public et repérées par la charte architecturale. Elle propose un taux de subventionnement à hauteur de 25% du montant HT des travaux, dans la limite d'un plafond de 6 000 € par façade d'immeuble.
Lors de la période de lancement de l'opération et suite à l'envoi de courriers d'information, une quinzaine de riverains se sont renseignés sur la subvention. A ce jour, deux façades ont été réalisées (soit 8 975 € de subvention) et une troisième est en démarrage de travaux.
D'autres propriétaires se disent intéressés mais ont besoin de temps pour monter leur projet. De plus, certains propriétaires demandent à ce que les retours d'angle de leur façade soient également pris en considération dans le programme. Les visites sur place confirmant la potentielle cohérence esthétique de ces façades en angle et leur visibilité depuis la place, il semble opportun d’encourager les propriétaires concernés.
Au regard du nombre de façades concernées par le périmètre (une soixantaine de façades), et afin de permettre aux propriétaires intéressés de proposer un dossier de restauration, il semble opportun de poursuivre cette opération en 2020.
p 97 Il est ainsi proposé au conseil municipal :
- de reconduire l’opération pour l'année 2020.
- de prendre en considération, pour ladite subvention, les retours d'angle des façades situées n°27, 29, 35, 37, et 39 place du Foirail du Castelviel à condition que leur projet de ravalement soit visible depuis la place et contribue à la cohérence esthétique de l'immeuble.
Il est précisé que :
- les façades situées à l'intérieur du périmètre du site patrimonial remarquable ne sont pas concernées par la présente subvention puisqu'elles font l'objet d'un subventionnement dédié. La règle du non cumul des aides et subventions de la Ville s'applique.
- Les dossiers seront traités dans l'ordre de date de dépôt et les subventions attribuées dans la limite de l'enveloppe budgétaire annuelle.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code des relations entre le public et l'administration,
VU le code de l'Urbanisme,
VU le Code de la construction et de l'Habitation,
VU la délibération du conseil municipal en date du 9 avril 2018 « Place du Foirail du Castelviel : Subventions façades » et ses annexes,
VU la délibération de reconduction de l'opération en date du 17/12/2018,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
- de reconduire la subvention façades sur le périmètre de la place du Foirail du Castelviel et ses abords, telle que définie par la délibération du 9 avril 2018 ;
- de prendre en considération, pour ladite subvention, les retours d'angle des façades situées n°27, 29, 35, 37, et 39 place du Foirail du Castelviel à condition que leur projet de ravalement soit visible depuis la place et contribue à la cohérence esthétique de l'immeuble.
PRÉCISE QUE
les modalités de mise en œuvre de cette subvention qui demeurent inchangées :
- les façades situées à l'intérieur du périmètre du Site patrimonial remarquable ne sont pas concernées par la présente subvention puisqu'elles font l'objet d'un subventionnement dédié. La règle du non cumul des aides et subventions de la Ville s'applique ;
- les dossiers seront traités dans l'ordre de date de dépôt et les subventions attribuées dans la limite de l'enveloppe budgétaire annuelle.
DIT QUE
les crédits sont prévus au budget 2020, chapitre 204 fonction 70 article 20422.
p 98 AUTORISE
le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires pour mettre en œuvre cette action et à signer tout document qui serait nécessaire.
Nombre de votants : 40
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 99 SEANCE DU 16 DÉCEMBRE 2019
COMMERCE ET DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE
30 / 283 - Programme Action Coeur de Ville : convention de partenariat avec Action Logement et la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois
L'an deux mille dix neuf, le seize décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 10 décembre 2019,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Anne-Marie NIETO, Farah KHELOUFI, Jean- Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Magali CAMBON, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Glawdys RAMADJI, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Sylvie BASCOUL-VIALARD donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Louis BARRET
Bruno CRUSEL donne pouvoir à Geneviève PEREZ
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Daniel GAUDEFROY
Catherine BIAU donne pouvoir à Dominique MAS
Fabien LACOSTE donne pouvoir à Roland FOISSAC
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Patrice BEDIER, Dominique PECHDO
p 100 COMMERCE ET DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE
30 / 283 - Programme Action Coeur de Ville : convention de partenariat avec Action Logement et la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois
reférence(s) :
Commission ressources - organisation du 4 décembre 2019
Service pilote : Tourisme
Autres services concernés :
Direction générale des services
Action foncière
Elu(s) référent(s) : Michèle Barrau-Sartres
Michèle BARRAU-SARTRES, rapporteur
Le programme national « Action coeur de ville », présenté le 14 décembre 2017 lors de la Conférence des territoires a fait de la préservation et de la dynamisation des centres villes des villes moyennes une des priorités de l’Etat, associant Action Logement, la Caisse des Dépôts et l’Agence Nationale de l’Habitat en leur qualité de financeurs.
La ville d’Albi s’est portée candidate à ce dispositif en janvier 2018 et a été retenue par le Ministère en charge de la Cohésion des Territoires le 6 avril 2018 dans la liste des 222 villes éligibles au programme « Action coeur de ville ». A ce titre, une convention-cadre pluriannuelle a été signée le 17 août 2018 avec toutes les parties prenantes (ville d’Albi, communauté d’agglomération de l’Albigeois, l’Etat, Action Logement, l’Agence Nationale de l’Habitat, la Caisse des Dépôts et Consignations, la Chambre de Commerce et d'Industrie du Tarn et la région Occitanie).
Les orientations stratégiques du programme Action Coeur de Ville d’Albi répondent à une double ambition :
- améliorer les conditions et le cadre de vie des habitants ;
- conforter son rôle de moteur de développement du territoire, en participant à la consolidation et au développement de la dynamique d’attractivité résidentielle et d’emploi.
Pour ce faire, l’axe 1 de la convention « De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l’habitat en centre-ville » repose sur plusieurs enjeux :
- diversifier l’offre d’habitat pour répondre aux besoins en logements du plus grand nombre de ménages (actifs, familles, étudiants, personnes âgées, etc) ;
- diversifier l’occupation sociale pour de meilleurs équilibres territoriaux ;
- diminuer la vacance résidentielle ;
- réhabiliter et améliorer la performance énergétique des ensembles immobiliers.
Aux termes de la convention quinquennale signée avec l’Etat le 16 janvier 2018 et couvrant la période 2018-2022, Action Logement s’est engagée, à financer la rénovation immobilière des centres des 222 villes moyennes éligibles au programme « Action coeur de ville », à hauteur de 1,5 milliard d’euros sur 5 ans.
L’enveloppe financière se décompose en préfinancement du portage foncier et en financement sous forme de prêts et subventions des travaux de restructuration.
L’intervention d’Action Logement vise la production d’une offre nouvelle, diversifiée et qualitative de logements dans le cadre de la réhabilitation d’immeubles entiers ou d’opération de démolition/reconstruction.
p 101 L’offre nouvelle attendue de logements est composée de logements locatifs sociaux, de logements locatifs intermédiaires, de logements locatifs privés et de logements en accession sociale à la propriété. Les maîtres d’ouvrages éligibles aux financements d’Action Logement sont les opérateurs du logement social et les investisseurs privés.
Dans le cadre du programme Action coeur de ville, la Ville d’Albi, la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois et Action Logement conviennent de définir les conditions d’une intervention commune dans le cadre d’une convention de partenariat, visant à favoriser la restructuration d’immeubles entièrement vacants inclus dans le périmètre Action coeur de ville d’Albi afin d’y développer une offre d’habitat rénovée, permettant de répondre aux besoins en logements des ménages.
Il est proposé que la convention soit conclue jusqu’au 31/12/2022, date de la fin des engagements financiers d’Action Logement, les délais de paiements pouvant courir jusqu’au terme de la convention Action coeur de ville.
Ce projet de convention est soumis à votre approbation et il vous est demandé d'autoriser le Maire à accomplir toutes les formalités y afférentes.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la décision du Ministère de la Cohésion des Territoires en date du 6 avril 2018 sélectionnant Albi dans la liste des 222 villes retenues dans le cadre du dispositif « Action coeur de ville »,
VU la convention quinquennale du 16 janvier 2018 signée entre l’Etat et Action Logement et couvrant la période 2018-2022,
VU la délibération N° DEL2018_119 portant sur la participation de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois au programme « Action coeur de ville d’Albi » pour la période 2018-2022,
VU la convention cadre pluriannuelle « Action cœur de ville » d’Albi, signée le 17 août 2018,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
la signature de la convention de partenariat avec Action Logement et la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
AUTORISE
le Maire à accomplir les formalités y afférentes.
Nombre de votants : 40
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 102 SEANCE DU 16 DÉCEMBRE 2019
AFFAIRES JURIDIQUES ET ASSURANCES
31 / 284 - Autorisation de signature du contrat de concession de service pour le mobilier urbain à vocation publicitaire et d'information pour la ville d'Albi
L'an deux mille dix neuf, le seize décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 10 décembre 2019,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Anne-Marie NIETO, Farah KHELOUFI, Jean- Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Magali CAMBON, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Glawdys RAMADJI, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Sylvie BASCOUL-VIALARD donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Louis BARRET
Bruno CRUSEL donne pouvoir à Geneviève PEREZ
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Daniel GAUDEFROY
Catherine BIAU donne pouvoir à Dominique MAS
Fabien LACOSTE donne pouvoir à Roland FOISSAC
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Patrice BEDIER, Dominique PECHDO
p 103 AFFAIRES JURIDIQUES ET ASSURANCES
31 / 284 - Autorisation de signature du contrat de concession de service pour le mobilier urbain à vocation publicitaire et d'information pour la ville d'Albi
reférence(s) :
Commission attractivité et relations extérieures du 4 décembre 2019
Service pilote : Patrimoine privé communal
Autres services concernés :
Direction des finances
Service communication
Elu(s) référent(s) : Michel FRANQUES
Michel FRANQUES, rapporteur
Par délibération en date du 24 juin 2019, le conseil municipal a autorisé le lancement d'une procédure de concession de service pour le mobilier urbain à vocation publicitaire et d'information de la ville d'Albi.
La consultation a été lancée le 1er octobre 2019 sous forme de procédure simplifiée, en application des articles L3121-1, R3121-5 et R3126-1 1° du Code de la Commande Publique.
A l'issue de la procédure, la Commission de Délégation de Service Public réunie le 28 novembre 2019, a attribué le contrat de concession à la SARL Philippe VEDIAUD Publicité.
Le contrat porte sur la pose, l'exploitation, l'affichage publicitaire et d'information, l'entretien et la maintenance de mobiliers urbains double face dénommés « sucettes » d'une surface d'affichage publicitaire commercial fixe de 2m² et d'un espace d'information réservée à la commune d'une surface d'affichage identique.
En cours de contrat, la ville d'Albi se laisse la possibilité d'augmenter ou de diminuer ce nombre dans la limite de 15 % (soit un minimum de 45 dispositifs et un maximum de 59).
Compte tenu des évolutions qui peuvent être envisagées à l'avenir avec l'agglomération sur un éventuel groupement alors que l'intercommunalité dispose de la compétence en matière d'abribus, la durée du contrat a été fixée à 6 années fermes.
En complément de ces panneaux, il a été décidé de déployer des journaux électroniques exclusivement dédiés à l'information municipale (entre 3 et 6 sur la durée du contrat).
En contrepartie de la mise à disposition du domaine public, la ville bénéficiera de la perception d'une redevance d'occupation.
Le montant annuel de la redevance forfaitaire retenue est de 72 000 € TTC en cas de mise à disposition de trois dispositifs digitaux de 2 m² (dont 1 d'intérieur), 68 400 € TTC pour la mise à disposition de quatre dispositifs digitaux de 2 m² (dont 1 d'intérieur), 66 000 € TTC pour la mise à disposition de cinq dispositifs digitaux de 2m² (dont 1 d'intérieur), 63 000 € TTC pour la mise à disposition de six dispositifs digitaux de 2m² (dont 1 d'intérieur). Cette redevance annuelle forfaitaire étant révisée annuellement selon les conditions prévues au cahier des charges.
Les dispositifs sont des dispositifs reconditionnés de gamme Square de la marque Arcomat, complétés de dispositifs neufs, ainsi que des panneaux neufs pour journaux électroniques de la gamme Digital. Le délai
p 104 de pose et de mise en service de l'ensemble des mobiliers d'affichage, y compris journaux électroniques est de 60 jours calendaires à compter de la date de notification du contrat.
Le prestataire a également proposé gracieusement à notre collectivité d'imprimer les affiches et plans de ville qui seront ensuite positionnés par ses soins dans les panneaux d'information. Il s'agira d'impressions « éconologiques » favorisant une impression respectueuse de l'environnement en minimisant au maximum l'impact des impressions. Le papier sera recyclé auprès de la société Vetaris certifiée « ange bleu ».
Le prestataire s'acquittera également d'une indemnité correspondant au remboursement des dépenses d'énergie électrique auprès de la communauté d'agglomération en charge de l'éclairage public.
Il vous est demandé d'autoriser le maire à signer ce contrat de concession pour six années.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1411-4,
VU le code de la commande publique,
VU la décision de la commission de délégation de service public en date du 28 novembre 2019,
VU le projet de contrat,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
les termes du contrat de délégation sous forme de concession du mobilier urbain à vocation publicitaire et d'information à conclure avec la SARL Philippe VEDIAUD Publicité,
AUTORISE
le maire à signer le contrat de concession de service pour le mobilier urbain à vocation publicitaire et d'information de la ville d'Albi avec la SARL Philippe VEDIAUD Publicité pour un montant de redevance annuelle forfaitaire établi en fonction du nombre de journaux électroniques qui seront mis en œuvre durant le contrat de 72 000 € TTC pour trois dispositifs ; 68 400 € TTC pour quatre dispositifs, 66 000 € TTC pour cinq dispositifs, 63 000 € TTC pour six dispositifs.
AUTORISE
le maire à signer toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.
Nombre de votants : 40
Contre : 1 (Pascal Pragnère de la liste "Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes")
Abstentions : 4 (Roland Foissac -pouvoir de Fabien Lacoste du groupe "Socialiste et Citoyen"-, Dominique Mas -pouvoir de Catherine Biau du groupe "Socialiste et Citoyen"- de la liste "Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes").
Question adoptée
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 105 SEANCE DU 16 DÉCEMBRE 2019
CULTURE
32 / 285 - Musée Toulouse Lautrec - Avenant à la convention financière 2019
L'an deux mille dix neuf, le seize décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 10 décembre 2019,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Anne-Marie NIETO, Farah KHELOUFI, Jean- Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Magali CAMBON, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Glawdys RAMADJI, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Sylvie BASCOUL-VIALARD donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Louis BARRET
Bruno CRUSEL donne pouvoir à Geneviève PEREZ
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Daniel GAUDEFROY
Catherine BIAU donne pouvoir à Dominique MAS
Fabien LACOSTE donne pouvoir à Roland FOISSAC
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Patrice BEDIER, Dominique PECHDO
p 106 CULTURE
32 / 285 - Musée Toulouse Lautrec - Avenant à la convention financière 2019
reférence(s) :
Commission attractivité - relations extérieures du 3 décembre 2019
Service pilote : Culture
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Naïma Marengo
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
Le musée Toulouse-Lautrec, qui abrite la plus grande collection au monde des œuvres de Toulouse- Lautrec, se classe aujourd’hui parmi les plus grands « musées de France ».
Il accueille aussi chaque année des expositions temporaires d'envergure, au sein d'espaces spécifiquement aménagés dans le cadre des travaux de restructuration qui se sont achevés en 2012.
Des expositions comme « Carolyn Carlson, la femme peintre » présentant dessins et œuvres calligraphiques de la danseuse-chorégraphe américaine, figure de la nouvelle danse française (du 23 mars au 31 mai 2018), « Yu-Ichi Inoué, peintre de la « calligraphie libérée » organisée dans le cadre de la saison « japonisme 2018 » (du 29 septembre au 17 décembre 2018), ou bien encore l'exposition « Man Ray vue de l'esprit », organisée en partenariat avec le réseau des médiathèques de l'Albigeois et la Scène nationale d'Albi (du 8 octobre au 5 janvier2019) contribuent au renom de l'établissement ainsi qu'à la notoriété et à l'attractivité de la ville.
Du 16 mars au 30 juin 2019, le musée Toulouse-Lautrec a accueilli la première exposition consacrée aux œuvres du peintre et sculpteur Alberto Giacometti (1901-1966) à Albi. Organisée en collaboration avec la Fondation Giacometti, cette exposition inédite a été spécialement conçue pour les espaces d’exposition du Palais de la Berbie.
Intitulée « Giacometti d'après modèle », elle proposait d’éclairer le travail de l’artiste autour de la figure humaine, à travers quatre-vingts œuvres produites entre son arrivée à Paris dans les années 1920 et la fin de sa carrière. Le public a ainsi pu découvrir trente sculptures en bronze et en plâtre, 44 dessins et 12 estampes dont plusieurs étaient inédits, évoquant ses amis artistes et poètes, parmi lesquels Igor Stravinsky, Michel Leiris, Simone de Beauvoir, Jean-Paul Sartre ou encore René Char.
Le coût total de cette exposition s'élève à 360 000 €.
Le budget établit par le musée Toulouse-Lautrec pour l'année 2019 prévoyait le principe de versement d'une subvention de la ville pour accompagner la mise en œuvre de cette exposition. La ville d'Albi, de son côté, avait inscrit à son budget 2019 des crédits de subvention à cet effet.
Durant ces trois mois d'exposition, le musée Toulouse-Lautrec a enregistré 76 249 entrées, soit 25 554 entrées de plus que l'année précédente sur la même période, et une augmentation de la fréquentation de 33 %.
Considérant que le musée Toulouse-Lautrec est un acteur culturel majeur,
Considérant que l'exposition Giacometti a contribué à alimenter une offre culturelle de qualité, tout en
p 107 renforçant la notoriété de l'établissement et par là celle du territoire,
Considérant enfin la nécessité d'équilibre budgétaire pour le bon fonctionnement de l'établissement,
il est proposé au conseil municipal d'une part d'approuver l'attribution d'une subvention de 100 000 € au musée Toulouse-Lautrec, en soutien à l'organisation de l'exposition « Giacometti d'après modèle » qui s'est tenue du 16 mars au 30 juin 2019 et d'autre part d'autoriser le maire à signer l'avenant n°1 à la convention financière 2019 entre la ville d'Albi et le musée Toulouse-Lautrec.
Il est précisé au conseil municipal que les crédits nécessaires ont été prévus au budget de l'exercice en cours.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la convention financière au titre de l'année 2019,
VU le projet d'avenant n°1 à la convention financière 2019 ci-après annexé,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
le versement d'une subvention au musée Toulouse-Lautrec pour l'année 2019, d'un montant de 100 000 € en soutien à l'organisation de l'exposition « Giacometti d'après modèle » qui s'est tenue du 16 mars au 30 juin 2019 à Albi.
DIT QUE
les crédits nécessaires seront prélevés au chapitre 65 – nature 65737 – fonction 322 du budget de l'exercice 2019.
APPROUVE
le projet d'avenant n°1 ci-après annexé.
AUTORISE
le maire à signer l'avenant n°1 à la convention financière 2019 entre la ville d'Albi et le musée Toulouse- Lautrec.
Nombre de votants : 40
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 108 SEANCE DU 16 DÉCEMBRE 2019
CULTURE
33 / 286 - Musée Toulouse-Lautrec : Convention financière 2020
L'an deux mille dix neuf, le seize décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 10 décembre 2019,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Anne-Marie NIETO, Farah KHELOUFI, Jean- Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Magali CAMBON, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Glawdys RAMADJI, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Sylvie BASCOUL-VIALARD donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Louis BARRET
Bruno CRUSEL donne pouvoir à Geneviève PEREZ
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Daniel GAUDEFROY
Catherine BIAU donne pouvoir à Dominique MAS
Fabien LACOSTE donne pouvoir à Roland FOISSAC
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Patrice BEDIER, Dominique PECHDO
p 109 CULTURE
33 / 286 - Musée Toulouse-Lautrec : Convention financière 2020
reférence(s) :
Commission attractivité - relations extérieures du 3 décembre 2019
Service pilote : Culture
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Naïma Marengo
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
Situé dans le palais de la Berbie au cœur de la Cité épiscopale, le musée Toulouse-Lautrec détient la plus importante collection publique au monde consacrée au peintre albigeois Henri de Toulouse-Lautrec. Complétant ce fond exceptionnel, le musée présente également une collection d'art moderne proposant ainsi un parcours cohérent depuis la fin du XIXe jusqu'au milieu du XXe siècle.
A l'issue d'un ambitieux programme de restructuration qui s'est étalé sur une dizaine d'années, il offre depuis 2012 un parcours de visite redessiné et se positionne aujourd’hui parmi les plus grands « musées de France ».
Le musée Toulouse-Lautrec est un établissement public local, doté d'un conseil d'administration présidé par le maire d'Albi, et qui relève d'une gestion autonome en matière de programmation culturelle, de gestion administrative et budgétaire.
La ville d'Albi participe financièrement à l'équilibre budgétaire de cet établissement à travers le versement d'une subvention annuelle, objet de la présente délibération.
Considérant que la notoriété de cet établissement, la qualité des expositions qui y sont proposées et l'importance de sa fréquentation (plus de 150 000 visiteurs en 2018) font du musée Toulouse-Lautrec un acteur culturel majeur du territoire, il est proposé au conseil municipal de poursuivre en 2020 comme l'année précédente, la participation apportée par la ville à l'établissement, en lui octroyant une subvention de fonctionnement d'un montant maximal de 455 768 €.
Il est demandé au conseil municipal d'approuver pour ce faire le projet de convention financière ci-après annexé pour l'année 2020, qui fixe les modalités de versement et d'autoriser le maire à signer ladite convention financière au titre de l'année 2020 entre la ville et le Musée Toulouse-Lautrec.
Il est par ailleurs précisé au conseil municipal que la Ville d'Albi assure un certain nombre de prestations qui nécessitent une expertise ou des moyens spécifiques, telles que :
• des interventions à caractère technique,
• des prestations à caractère administratif,
• des moyens de communication à mettre en œuvre,
que le musée Toulouse-Lautrec réalise également des prestations ou services au bénéfice de la Ville d'Albi, et que les modalités de ces prestations croisées font l'objet d'une convention de moyens spécifiques.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
p 110 VU le projet de convention financière ci-après annexé,
ENTENDU le présent exposé,
CONSIDÉRANT
que la notoriété de cet établissement, la qualité des expositions qui y sont proposées et l'importance de sa fréquentation (plus de 150 000 visiteurs en 2018) font du musée Toulouse-Lautrec un acteur culturel majeur du territoire,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
d'attribuer au Musée Toulouse-Lautrec une subvention d'un montant maximal de 455 768 € au titre de l'année 2020.
APPROUVE
le projet de convention financière ci-après annexé.
DIT QUE
les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre au chapitre 65 – nature 65737 – fonction 322 du budget de la direction de la culture de l'exercice 2020 et que le versement interviendra selon les modalités décrites dans la convention ci-après annexée.
AUTORISE
le maire d'Albi à signer la convention financière entre la ville et le Musée Toulouse-Lautrec pour l'année 2020.
PRÉCISE QUE
la Ville d'Albi assure un certain nombre de prestations pour le musée qui nécessitent une expertise ou des moyens spécifiques, telles que :
• des interventions à caractère technique,
• des prestations à caractère administratif,
• des moyens de communication à mettre en œuvre,
que le musée Toulouse-Lautrec réalise également des prestations ou services au bénéfice de la Ville d'Albi, et que les modalités de ces prestations croisées font l'objet d'une convention de moyens spécifiques.
Nombre de votants : 40
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 111 SEANCE DU 16 DÉCEMBRE 2019
CULTURE
34 / 287 - SAEM Albi Expo - Convention financière au titre de la programmation culturelle 2020
L'an deux mille dix neuf, le seize décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 10 décembre 2019,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Anne-Marie NIETO, Farah KHELOUFI, Jean- Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Magali CAMBON, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Glawdys RAMADJI, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Sylvie BASCOUL-VIALARD donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Louis BARRET
Bruno CRUSEL donne pouvoir à Geneviève PEREZ
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Daniel GAUDEFROY
Catherine BIAU donne pouvoir à Dominique MAS
Fabien LACOSTE donne pouvoir à Roland FOISSAC
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Patrice BEDIER, Dominique PECHDO
p 112 CULTURE
34 / 287 - SAEM Albi Expo - Convention financière au titre de la programmation culturelle 2020
reférence(s) :
Commission attractivité - relations extérieures du 3 décembre 2019
Service pilote : Culture
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Naïma Marengo
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
La SAEM Albi-Expos accueille et organise des manifestations culturelles au Parc des Expositions, et notamment des spectacles « grand public » qui se déroulent au Scénith.
Dans ce cadre, la SAEM ALBI EXPOS a sollicité une subvention de 15 000 € en contrepartie de laquelle elle s'engage à effectuer une programmation culturelle pour l'année 2020 qui soit complémentaire des manifestations culturelles programmées sur le territoire albigeois.
Il est proposé dans ce cadre au conseil municipal d'accorder à la SAEM Albi Expos une subvention de 15 000 € (quinze mille euros) afin de participer à la mise en œuvre de la programmation culturelle envisagée pour l'année 2020, conformément aux termes du projet de convention et au programme prévisionnel des manifestations culturelles envisagées par Albi Expos en 2020.
Il est ainsi demandé au conseil municipal d'approuver les modalités d'attribution de cette subvention et le pré-programme des manifestations qui figurent en annexe à la présente convention et d'autoriser le maire à signer la convention ci-après annexée.
Il est précisé au conseil municipal que les crédits nécessaires sont prévus et seront prélevés au chapitre 65, fonction 311, article 6574, du budget de l'exercice 2020.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°2/173 du 16 novembre 2015, approuvant le contrat d'affermage et le choix du délégataire du parc exposition,
VU le contrat d'affermage pour la gestion et l'exploitation du parc des expositions d'Albi signé le 29 janvier 2016 et ses annexes,
VU le projet de convention et son annexe çi-après annexés,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
p 113 DÉCIDE
de verser à la SAEM Albi Expo au titre de l'exercice 2020 une subvention de 15 000 € (quinze mille euros) en participation à l'organisation d'une programmation culturelle.
DIT QUE
les crédits nécessaires seront prélevés au chapitre 65, fonction 311, article 6574 du budget de l'exercice 2020.
APPROUVE
le projet de convention ci-après annexé.
AUTORISE
le maire à signer la convention financière pour l'attribution d'une subvention à la SAEM Albi Expos au titre d'une programmation culturelle pour l'année 2020.
Nombre de votants : 40
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 114 SEANCE DU 16 DÉCEMBRE 2019
CULTURE
35 / 288 - Centre national de création musicale GMEA d'Albi - Convention financière 2020
L'an deux mille dix neuf, le seize décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 10 décembre 2019,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Anne-Marie NIETO, Farah KHELOUFI, Jean- Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Magali CAMBON, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Glawdys RAMADJI, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Sylvie BASCOUL-VIALARD donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Louis BARRET
Bruno CRUSEL donne pouvoir à Geneviève PEREZ
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Daniel GAUDEFROY
Catherine BIAU donne pouvoir à Dominique MAS
Fabien LACOSTE donne pouvoir à Roland FOISSAC
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Patrice BEDIER, Dominique PECHDO
p 115 CULTURE
35 / 288 - Centre national de création musicale GMEA d'Albi - Convention financière 2020
reférence(s) :
Commission attractivité - relations extérieures du 3 décembre 2019
Service pilote : Culture
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Naïma Marengo
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
Dans le champs des musiques contemporaines, le Groupe de musique électro Acoustique (GMEA) est l'un des huit centres nationaux de création musicale en France.
Labellisé par le Ministère de la Culture depuis 2007, le GMEA joue un rôle d'impulsion, de soutien et de promotion de la création dans le domaine des musiques mixtes, électroacoustiques et instrumentales, des arts sonores, des formes interdisciplinaires et des musiques improvisées. Il participe à diverses manifestations organisées sur le territoire albigeois telles que la Nuit Pastel, la Nuit des Musées, la Fête de la Science et intervient dans le cadre de formations universitaires (Université Champollion).
Dans le cadre de sa politique culturelle, la ville d'Albi soutient financièrement le GMEA et lui apporte en outre un soutien important en nature, en mettant à sa disposition un immeuble de 284,52 m² situé rue Sainte Claire à Albi, qui comprend notamment des locaux administratifs et un studio d’enregistrement. Cette mise à disposition représente une valorisation locative équivalente à 18 000 € par an.
La Ville entend ainsi contribuer à la création musicale contemporaine et participer à l'ancrage de ce centre national de création musicale sur son territoire.
En septembre 2016, le GMEA a procédé au recrutement d'un nouveau directeur qui a élaboré un projet artistique, conformément aux exigences du label national, et une convention pluriannuelle d'objectifs a été conclue entre le GMEA et ses divers partenaires institutionnels. Cette convention a été approuvée par le conseil municipal du 20 novembre 2017 ; le projet artistique de la nouvelle direction lui était annexé.
Considérant, que ce projet artistique s'inscrit dans l'ambition culturelle poursuivie par la ville et qu'il contribue à sa politique culturelle, il est proposé au conseil municipal de poursuivre le soutien financier accordé chaque année au GMEA en lui octroyant au titre de l'année 2020 une subvention d'un montant total de 33 800 € (trente trois mille huit cent euros), correspondant à :
• 30 000 € de subvention fonctionnement
• 3 800 € maximum de subvention d'équipement.
Il est demandé pour cela au conseil municipal :
- d'approuver le projet de convention financière ci-après annexé qui précise les modalités de versement. En effet, dans le cadre des dispositions relatives à la transparence financière, l'article 10 de la loi n°2000- 321 du 12 avril 2000 prévoit que "l'autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret, conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée". Le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 précise que l'obligation de conclure une convention s'applique aux subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 €.
p 116 - d'autoriser le maire à signer la convention financière au titre de l'année 2020.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la convention d'objectifs 2018-2020 du GMEA approuvée par le conseil municipal du 20 novembre 2017,
VU le projet de convention financière au titre de l'année 2020 ci-après annexé,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
CONSIDÉRANT
que le projet artistique du GMEA s'inscrit dans l'ambition culturelle poursuivie par la ville et considérant qu'il contribue à sa politique culturelle,
DÉCIDE
d'attribuer au GMEA au titre de l'année 2020 une subvention d'un montant total de 33 800 € (trente trois mille huit cent euros), correspondant à : :
• une subvention de fonctionnement de 30 000 €
• une subvention d'équipement de 3 800 € maximum
APPROUVE
le projet de convention financière au titre de l'année 2020 ci-après annexé.
DIT QUE
les crédits nécessaires seront prélevés
- Pour la subvention de fonctionnement :
au chapitre 65 – nature 6574 - fonction 311 du budget 2020 de la direction de la culture
- Pour la subvention d'équipement
au chapitre 204 – nature 20421 - fonction 311 du budget 2020 de la direction de la culture
PRÉCISE QUE
les modalités de versement sont prévues dans la convention ci-après annexée.
AUTORISE
le maire à signer la convention financière entre la Ville d'Albi et le GMEA pour l'année 2020.
Nombre de votants : 40
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 117 SEANCE DU 16 DÉCEMBRE 2019
CULTURE
36 / 289 - Scène Nationale d'Albi - Convention pour l'attribution d'une subvention au titre de l'année 2020
L'an deux mille dix neuf, le seize décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 10 décembre 2019,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Anne-Marie NIETO, Farah KHELOUFI, Jean- Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Magali CAMBON, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Glawdys RAMADJI, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Sylvie BASCOUL-VIALARD donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Louis BARRET
Bruno CRUSEL donne pouvoir à Geneviève PEREZ
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Daniel GAUDEFROY
Catherine BIAU donne pouvoir à Dominique MAS
Fabien LACOSTE donne pouvoir à Roland FOISSAC
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Patrice BEDIER, Dominique PECHDO
p 118 CULTURE
36 / 289 - Scène Nationale d'Albi - Convention pour l'attribution d'une subvention au titre de l'année 2020
reférence(s) :
Commission attractivité - relations extérieures du 3 décembre 2019
Service pilote : Culture
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Naïma Marengo
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
La Scène Nationale d'Albi fait partie des 74 scènes labellisées par le Ministère de la culture. Réparties sur l’ensemble du territoire national, elles fonctionnent en réseau et mènent conformément au cahier des charges qui encadre le label, des missions de production et de diffusion artistique, des missions d’accompagnement à la création, des missions d’action culturelle et d’éducation artistique. Établissements pluridisciplinaires voués à la rencontre de tous les arts du spectacle, voire des arts visuels et du cinéma pour nombre d’entre elles, les scènes nationales accueillent des artistes dont elles soutiennent la diffusion et la production, tant au niveau français qu’européen et international.
Première structure culturelle de l'Albigeois dans le domaine du spectacle vivant, la Scène Nationale d'Albi fait ainsi rayonner la création sous toutes ses formes et travaille en complémentarité avec les autres structures culturelles du territoire. Depuis l'ouverture du Grand Théâtre, mis gracieusement à sa disposition par la Ville, la Scène Nationale a vu augmenter de manière significative et qualitative ses capacités d'accueil de spectacles.
À titre d'exemple en 2018, avec un taux de remplissage moyen de 91 %, la fréquentation de la Scène Nationale a permis de toucher 108 574 spectateurs, parmi lesquels :
63 489 spectateurs pour le spectacle vivant (70 propositions de spectacles et 193 représentations) 28 041 spectateurs cinéma (270 films, 787 séances au cinéma d'art et essai) 1 393 spectateurs opéra et ballet au cinéma (12 opéras et 2 ballets)
4 151 entrées aux expositions
11 500 participants aux actions culturelles.
Considérant que la Scène Nationale est un acteur culturel majeur du territoire,
Considérant l'offre de qualité de la Scène Nationale qui contribue notamment à développer une conception ouverte de la culture dans la diversité de ses publics et la diversité de ses formes,
il est proposé au conseil municipal de renouveler le soutien de la ville à la Scène Nationale d'Albi en lui attribuant au titre de l'exercice 2020, une subvention globale de 887 000 € correspondant à :
• 885 400 € au titre du fonctionnement général.
Il est précisé au conseil municipal que ce montant comprend notamment 34 000 € correspondant au soutien que la ville d'Albi entend apporter à l'organisation du festival de musique classique Tons voisins par le biais de la Scène Nationale et à la location d'un piano pour la tenue de ce festival.
p 119 • 1 600 € au titre des animations estivales de proximité dans les quartiers (représentations théâtrales, ciné-guinguette...).
Les modalités de versement de cette subvention sont prévues dans le projet de convention ci-après annexé.
Il est demandé pour cela au conseil municipal :
- d'approuver le projet de convention financière ci-après annexé. En effet, dans le cadre des dispositions relatives à la transparence financière, l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 prévoit que "l'autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret, conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée". Le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 précise que l'obligation de conclure une convention s'applique aux subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 € ;
- d'autoriser le maire à signer la convention financière au titre de l'année 2020 convention entre la ville d'Albi et la Scène Nationale d'Albi.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la convention d'objectifs pluri-annuelle 2017-2020 approuvée par le conseil municipal du 03 juillet 2017,
VU le projet de convention financière ci-après annexé,
ENTENDU le présent exposé,
CONSIDÉRANT
que la Scène Nationale d'Albi est un acteur culturel majeur du territoire,
CONSIDÉRANT
l' offre de qualité de la Scène Nationale qui contribue notamment à développer une conception ouverte de la culture dans la diversité de ses publics et la diversité de ses formes,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
de verser à la Scène Nationale d'Albi, au titre de l'exercice 2020 une subvention globale de 887 000 € (huit cent quatre vingt sept mille euros) correspondant à :
• 885 400 € au titre du fonctionnement général, comprenant notamment 34 000 € correspondant au soutien que la ville d'Albi entend apporter à l'organisation du festival de musique classique Tons voisins par le biais de la Scène Nationale et à la location d'un piano pour la tenue de ce festival.
• 1 600 € au titre des animations estivales de proximité dans les quartiers (représentations théâtrales, ciné-guinguette...).
p 120 DIT QUE
Pour le fonctionnement général les crédits nécessaires seront prélevés au chapitre 65 – nature 6574 – fonction 313 du budget de l'exercice 2020 de la direction de la culture ;
Pour les animations estivales de proximité les crédits nécessaires seront prélevés au chapitre 65 – nature 6574 – fonction 422 du budget 2020 de la direction vie des quartiers-jeunesse.
PRÉCISE
que les modalités de versements et engagements de la Scène Nationale sont précisées dans le projet de convention ci-après annexé.
APPROUVE
le projet de convention financière au titre de l'année 2020 ci-après-annexé.
AUTORISE
le maire à signer la convention financière entre la ville d'Albi et la Scène Nationale d'Albi.
Nombre de votants : 40
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 121 SEANCE DU 16 DÉCEMBRE 2019
CULTURE
37 / 290 - Arpèges et Trémolos - Convention financière 2020
L'an deux mille dix neuf, le seize décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 10 décembre 2019,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Anne-Marie NIETO, Farah KHELOUFI, Jean- Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Magali CAMBON, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Glawdys RAMADJI, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Sylvie BASCOUL-VIALARD donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Louis BARRET
Bruno CRUSEL donne pouvoir à Geneviève PEREZ
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Daniel GAUDEFROY
Catherine BIAU donne pouvoir à Dominique MAS
Fabien LACOSTE donne pouvoir à Roland FOISSAC
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Patrice BEDIER, Dominique PECHDO
p 122 CULTURE
37 / 290 - Arpèges et Trémolos - Convention financière 2020
reférence(s) :
Commission attractivité - relations extérieures du 3 décembre 2019
Service pilote : Culture
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Naïma Marengo
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
L'association Arpèges et Trémolos a créé à Monestiés (Tarn) en 1996 le festival de musique « Pause- Guitare ».
Organisé à Albi depuis 2006, initialement sur les abords de la cathédrale Sainte-Cécile, le festival se tient depuis 2013 sur la base de loisirs de Pratgraussals. Ce déploiement en rive droite du Tarn s'inscrit en cohérence avec le réaménagement de l'ensemble du site de Pratgraussals, marqué par la rénovation de la salle du même nom en 2019 et la réalisation de la passerelle dédiée aux déplacements doux en encorbellement sur le viaduc ferroviaire au-dessus du Tarn, qui établira une liaison directe entre le cœur historique et le site.
Le déploiement sur le secteur de Pratgraussals et la nouvelle configuration qui en découle, ont également permis de donner au festival une envergure plus importante et d'accueillir des artistes de renom international tels que Scorpions, Toto, Ben Harper, M, Zazie etc.
Avec plus de 84 000 spectateurs durant les 4 jours du festival 2019 (année record) et 86 concerts dont 53 gratuits, le festival dénommé désormais « Pause-Guitare Sud de France » constitue un rendez-vous majeur de la saison culturelle et un élément clé du rayonnement du territoire. La manifestation intègre par ailleurs à sa programmation, comme par le passé, un « festival off » autour du Jardin national et de la place du Vigan, en proposant une série de concerts gratuits, afin de faire découvrir des groupes émergents locaux, de rencontrer des artistes acadiens et leur culture à travers différents stands.
La ville d'Albi apporte depuis de nombreuses années son soutien à l'association en mettant à sa disposition des locaux administratifs situés au sein de l'hôtel Rochegude (70m2 soit une valorisation locative équivalente à 5000 € par an) et en participant financièrement à l'organisation du festival.
Considérant le succès du festival Pause-Guitare Sud de France, et l'enjeu majeur de rayonnement qu'il représente pour la ville,
considérant que son déploiement rive droite du Tarn s'inscrit dans la cohérence du réaménagement global du site de Pratgraussal et de la réalisation de la passerelle en encorbellement sur le viaduc SNCF,
considérant l'intérêt de poursuivre en parallèle le déploiement du festival « off » qui offre une série de concerts gratuits afin notamment de faire découvrir des groupes émergents locaux,
il est proposé au conseil municipal de poursuivre le soutien à Arpèges et Trémolos dans l'organisation du festival Pause-Guitare Sud de France, et d'accompagner l'association dans sa programmation d'artistes d'envergure internationale sur la Grande Scène, en lui octroyant une aide financière d'un montant global
p 123 de 288 000 € (deux cent quatre vingt huit mille euros) pour l'organisation du prochain festival qui se tiendra du 7 au 12 juillet 2020.
La subvention se décomposerait comme suit :
• 192 500 € au titre de l'organisation générale du festival
• 50 000 € au titre de la programmation d'artistes d'envergure sur la grande scène • 20 000 € au titre du festival « off »
• 25 500 € maximum, au titre de la participation de la ville aux frais techniques payés par l'association à la Scène nationale pour l'organisation du festival, sous réserve de la présentation des justificatifs de paiement.
Il est également proposé au conseil municipal d'octroyer à Arpèges et trémolos une subvention d'équipement d'un montant maximum de 8000 €.
Dans le cadre des dispositions relatives à la transparence financière, l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 prévoit que "l'autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret, conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée". Le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 précise que l'obligation de conclure une convention s'applique aux subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 €.
Il est demandé au conseil municipal d'approuver le projet de convention financière 2020 ci-après annexé, et d'autoriser le maire à signer ladite convention entre la ville d'Albi et l'association Arpèges et Trémolos.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le projet de convention financière çi après annexé,
ENTENDU le présent exposé,
CONSIDÉRANT
le succès du festival « Pause-Guitare Sud de France » et l'enjeu majeur de rayonnement qu'il représente pour la ville,
CONSIDÉRANT
que son déploiement rive droite du Tarn s'inscrit dans la cohérence du réaménagement global du site de Pratgraussals et de la réalisation de la passerelle en encorbellement sur le viaduc SNCF,
CONSIDÉRANT
l'intérêt de poursuivre en parallèle le déploiement du festival « off » qui offre une série de concerts gratuits afin notamment de faire découvrir des groupes émergents locaux,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
p 124 DÉCIDE
d'attribuer à l'association Arpèges et Trémolos une aide financière d'un montant global de 288 000 € (deux cent quatre vingt huit mille euros) pour l'organisation du festival Pause-Guitare du 7 au 12 juillet 2020, décomposée comme suit :
• 192 500 € au titre de l'organisation générale du festival
• 50 000 € au titre de la programmation d'artistes d'envergure sur la grande scène • 20 000 € au titre du festival « off »
• 25 500 € maximum au titre de la participation de la ville aux frais techniques payés par l'association à la Scène nationale pour l'organisation du festival, versé à Arpèges et Trémolos sur présentation des justificatifs de paiement
et de lui attribuer une subvention d'équipement d'un montant maximum de 8 000 €, sous réserve de présentation des justificatifs de paiement.
DIT QUE
les crédits nécessaires seront prélevés :
• au chapitre 65 – nature 6574 – fonction 311 du budget de l'exercice 2020 du budget de la direction de la culture, pour la subvention générale de fonctionnement, la programmation d'artistes d'envergure et la participation de la ville aux frais techniques ;
• au chapitre 204 – nature 20421 – fonction 30 du budget de l'exercice 2020 du budget de la direction de la culture, pour la subvention d'investissement ;
et que les modalités de versement sont prévues dans le projet de convention ci-après annexé.
PRÉCISE
que l'association Arpèges et Trémolos est tenue de mentionner le concours de la ville d'Albi sur l'ensemble de ses éléments de communication.
APPROUVE
le projet de convention financière ci-après annexé.
AUTORISE
le maire à signer la convention financière entre la Ville d'Albi et l'association Arpèges et Trémolos au titre de l'année 2020.
Nombre de votants : 40
Abstentions : 4 (Roland Foissac -pouvoir de Fabien Lacoste du groupe "Socialiste et Citoyen"- et Dominique Mas -pouvoir de Catherine Biau du groupe "Socialiste et Citoyen"- de la liste "Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologiste")
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 125 SEANCE DU 16 DÉCEMBRE 2019
CULTURE
38 / 291 - Musée Lapérouse - Actualisation des tarifs d'entrée et des horaires
L'an deux mille dix neuf, le seize décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 10 décembre 2019,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Anne-Marie NIETO, Farah KHELOUFI, Jean- Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Magali CAMBON, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Glawdys RAMADJI, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Sylvie BASCOUL-VIALARD donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Louis BARRET
Bruno CRUSEL donne pouvoir à Geneviève PEREZ
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Daniel GAUDEFROY
Catherine BIAU donne pouvoir à Dominique MAS
Fabien LACOSTE donne pouvoir à Roland FOISSAC
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Patrice BEDIER, Dominique PECHDO
p 126 CULTURE
38 / 291 - Musée Lapérouse - Actualisation des tarifs d'entrée et des horaires
reférence(s) :
Commission attractivité - relations extérieures du 3 décembre 2019
Service pilote : Culture
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Naïma Marengo
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
Le conseil municipal du 18 décembre 2017 avait approuvé la reprise en gestion directe du musée Lapérouse par la ville d'Albi suite à la volonté de l’association Lapérouse Albi France de ne plus en assurer la gestion.
Le conseil municipal avait approuvé à cette occasion les horaires d'ouverture ainsi que les tarifs d'entrées et avait acté leur entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2018.
En 2018, le musée Lapérouse a accueilli un total de 10291 visiteurs et généré 21942 euros de recettes soit une augmentation de 1327 euros par rapport à 2017.
Après bientôt deux ans de régie directe, il apparaît nécessaire d'apporter quelques ajustements aux horaires et tarifs, afin de s'adapter aux périodes d'afflux touristiques et répondre au mieux aux attentes des visiteurs, tout en continuant à développer la fréquentation du musée.
Il est ainsi proposé au conseil municipal d'actualiser les horaires d'ouverture comme suit :
• Horaires d'hiver : janvier, février, novembre, décembre
10h > 12h - 14h > 17h
(Fermé le lundi)
• Horaires de printemps / automne : mars, avril, mai, juin, octobre
9h >12h - 14h > 18h
(Fermé le lundi)
• Horaires d'été : juillet-Août-Septembre
9h > 12h30 - 14h > 18h30
(Fermé le lundi au mois de septembre)
Fermé les 01/01, 01/05, 01/11, 25/12.
Il est proposé au conseil municipal d'actualiser les tarifs existants comme suit :
Tarif A : 4 € normal
T arif B : 2,50 €, tarif réduit : étudiants, demandeurs d’emploi, personnes en situation de handicap, groupes de plus de 10 personnes, Carte Albi City Pass de l'office de tourisme.
Gratuités : enfants de moins de 12 ans, groupes scolaires de la région Occitanie (sans limite d’âge) et groupes accueillis dans le cadre de leurs échanges avec d'autres établissements français ou étrangers, centres aérés de la région Occitanie, enseignants en pré-visite pédagogique, titulaires de la carte de guide professionnel, membres de l’association Lapérouse Albi France, journalistes ;
p 127 Il est proposé au conseil municipal de créer un « Tarif C » à 3 euros (soit une réduction d'un euro sur le tarif normal), applicable aux partenaires, à savoir comités d'entreprises ou assimilés,
Pour rendre ces tarifs applicables, il est proposé au conseil municipal d'approuver le projet de convention « Albi City pass 2020 » avec l'office de tourisme et le projet de convention de partenariat qui précise les termes et les modalités du tarif applicable aux partenaires, ci après annexés.
Il est ainsi demandé au conseil municipal d'autoriser le maire à signer le projet de convention « Albi City pass 2020 » avec l'office de tourisme et le projet de convention de partenariat ci-après annexés.
Il est précisé au conseil municipal que ces tarifs et horaires entreraient en vigueur au 1er janvier 2020.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le projet de convention « Albi City pass 2020 » avec l'office de tourisme ci-après annexé,
VU le projet de convention type de partenariat ci-après annexé,
ENTENDU le présent exposé,
CONSIDÉRANT
qu'il est nécessaire d'apporter des ajustements aux tarifs et horaires, afin de s'adapter aux périodes d'afflux touristique et répondre au mieux aux attentes des visiteurs, tout en continuant à développer la fréquentation du musée.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
l'actualisation des horaires d'ouverture comme suit :
• Horaires d'hiver : janvier, février, novembre, décembre
10h > 12h - 14h > 17h
(Fermé le lundi)
• Horaires de printemps / automne : mars, avril, mai, juin, octobre
9h >12h - 14h > 18h
(Fermé le lundi)
• Horaires d'été : juillet-août-Septembre
9h > 12h30 - 14h > 18h30
(Fermé le lundi au mois de septembre)
Fermé les 01/01, 01/05, 01/11, 25/12.
p 128 APPROUVE
l'actualisation des tarifs comme suit :
Tarif A : 4 € normal
T arif B : 2,50 € (tarif réduit : étudiants, demandeurs d’emploi, personnes en situation de handicap, groupes de plus de 10 personnes, Carte Albi City Pass de l'office de tourisme).
Gratuités : enfants de moins de 12 ans, groupes scolaires de la région Occitanie (sans limite d’âge) et groupes accueillis dans le cadre de leurs échanges avec d'autres établissements français ou étrangers, centres aérés de la région Occitanie, enseignants en pré-visite pédagogique, titulaires de la carte de guide professionnel, membres de l’association Lapérouse Albi France, journalistes ;
APPROUVE
la création d'un « Tarif C » à 3 euros (soit une réduction d'un euro sur le tarif normal), applicable aux partenaires, à savoir comités d'entreprises ou assimilés.
APPROUVE
la convention « Albi City pass 2020 » avec l'office de tourisme ci-après annexée.
APPROUVE
la convention type de partenariat ci-après annexée qui précise les termes et les modalités du tarif applicable aux partenaires.
AUTORISE
le maire à signer la convention « Albi City pass 2020 » avec l'office de tourisme et la convention de partenariat avec des comités d'entreprises ou assimilés ci-après annexées.
PRÉCISE QUE
les tarifs et horaires actualisés du musée entreront en vigueur au 1er janvier 2020.
DIT QUE
la vente des tickets d’entrée est assurée dans le cadre de la régie de recettes du musée Lapérouse, - une copie de la présente délibération sera adressée au comptable public de la Ville d’Albi.
Nombre de votants : 40
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 129 SEANCE DU 16 DÉCEMBRE 2019
CULTURE
39 / 292 - Etablissement Public Local d'Enseignement du Lycée Lapérouse - Attribution d'une subvention en soutien au concert "Route 70s'
L'an deux mille dix neuf, le seize décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 10 décembre 2019,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Anne-Marie NIETO, Farah KHELOUFI, Jean- Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Magali CAMBON, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Glawdys RAMADJI, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Sylvie BASCOUL-VIALARD donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Louis BARRET
Bruno CRUSEL donne pouvoir à Geneviève PEREZ
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Daniel GAUDEFROY
Catherine BIAU donne pouvoir à Dominique MAS
Fabien LACOSTE donne pouvoir à Roland FOISSAC
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Patrice BEDIER, Dominique PECHDO
p 130 CULTURE
39 / 292 - Etablissement Public Local d'Enseignement du Lycée Lapérouse - Attribution d'une subvention en soutien au concert "Route 70s'
reférence(s) :
Commission attractivité - relations extérieures du 3 décembre 2019
Service pilote : Culture
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Naïma Marengo
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
Le lycée Lapérouse organise depuis plusieurs années des concerts en partenariat avec d'autres lycées de la région proposant une formation spécifique en musique.
Après « Candide » en 2015, les élèves musiciens du lycée Lapérouse avait rendu hommage au centenaire de La Ligne Aéropostale en 2018 par la réalisation du spectacle « La Ligne ». Ce projet régional sous la forme d’un spectacle musical et chorégraphique, avec chœurs, solistes, danseurs, récitant et orchestre symphonique, réunissait 200 lycéens du lycée Lapérouse d'Albi, Marie Curie de Tarbes et St Sernin de Toulouse (140 choristes, 60 musiciens pour l’orchestre). Le spectacle avait été présenté au Grand Théâtre d'Albi.
En 2015 et 2018, la ville avait souhaité soutenir ces projets par la gratuité de la mise à disposition du Grand Théâtre et la prise en charge de la moitié des frais techniques.
En 2020, le lycée Lapérouse prévoit de créer un nouveau spectacle intitulé « Route 70'S ».
Ce projet réunit les lycéens des différentes options musique de 8 lycées de la région Occitanie autour d'un spectacle choral, symphonique et chorégraphique inédit. Ces quelques 600 lycéens créeront un spectacle autour d'un répertoire emblématique célébrant le cinquantenaire des années 70, dans une version symphonique et chorale écrite et arrangée notamment par les professeurs de musique du lycée Lapérouse. Le programme se veut éclectique et grand public, théâtralisé et chorégraphié.
Le spectacle sera présenté à Albi au Grand Théâtre le 18 mai 2020.
Considérant l'intérêt de la réalisation de ce projet culturel et musical pour les élèves musiciens albigeois du lycée Lapérouse, le rayonnement de ce projet à l'échelle régionale et la visibilité que permet une représentation au Grand Théâtre d'Albi,
il est proposé au conseil municipal d'attribuer au lycée Lapérouse une subvention de 2 310 € pour l'accompagner dans la réalisation et à la représentation du spectacle « Route 70'S » à Albi.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
p 131 APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
CONSIDÉRANT
l'intérêt de la réalisation de ce projet culturel et musical pour les élèves musiciens albigeois du lycée Lapérouse, le rayonnement de ce projet à l'échelle régionale, et la visibilité que permet une représentation au Grand Théâtre d'Albi,
APPROUVE
l'attribution d'une subvention de 2 310 € (deux mille trois cent dix euros) à l’Etablissement Public Local d'Enseignement du lycée Lapérouse pour l'accompagner dans la réalisation et à la représentation du spectacle « Route 70'S » à Albi.
DIT QUE
les crédits seront prélevés au chapitre 65 – article 65737 - fonction 30 du budget de l'exercice 2020.
PRÉCISE QUE
le versement de la subvention sera réalisé en deux temps : 80 % suite à l'approbation du conseil municipal, les 20 % restant sous réserve de présentation du budget réalisé attestant de la mise en place du projet conformément au prévisionnel.
Le lycée est tenu d'apposer le logo de la ville d'Albi et de faire mention de l'aide de la ville sur l'ensemble des supports des communication relatifs aux événements subventionnés.
Nombre de votants : 40
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 132 SEANCE DU 16 DÉCEMBRE 2019
CULTURE
40 / 293 - Association Pollux - Attribution d'une subvention au titre de l'année 2020
L'an deux mille dix neuf, le seize décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 10 décembre 2019,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Anne-Marie NIETO, Farah KHELOUFI, Jean- Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Magali CAMBON, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Glawdys RAMADJI, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Sylvie BASCOUL-VIALARD donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Louis BARRET
Bruno CRUSEL donne pouvoir à Geneviève PEREZ
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Daniel GAUDEFROY
Catherine BIAU donne pouvoir à Dominique MAS
Fabien LACOSTE donne pouvoir à Roland FOISSAC
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Patrice BEDIER, Dominique PECHDO
p 133 CULTURE
40 / 293 - Association Pollux - Attribution d'une subvention au titre de l'année 2020
reférence(s) :
Commission attractivité - relations extérieures du 3 décembre 2019
Service pilote : Culture
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Naïma Marengo
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
Créée en juillet 2000 dans le but de développer le secteur des musiques actuelles amplifiées de l'albigeois, l'association Pollux fêtera ses 20 ans en 2020.
La Ville d'Albi soutient depuis plusieurs années cette association en mettant à sa disposition des lieux de diffusion, des bureaux administratifs (28,55 m2, soit une valorisation locative équivalente à 2055 € par an), des personnels et moyens techniques et en lui attribuant une subvention de fonctionnement qui fait l'objet d'une convention financière.
La ville entend ainsi favoriser sur son territoire :
• la diffusion des musiques actuelles,
• l'expression des pratiques amateurs dans le domaine des musiques actuelles, • l'accès à la culture et la pratique culturelle pour tous,
• l'intégration des jeunes étudiants dans la cité.
Chaque année Pollux accueille environ 10 000 spectateurs au cours d'une quinzaine d'événements tels que des concerts ponctuels de musiques actuelles, concerts de rentrée des étudiants, festival etc. Pollux participe, par ailleurs, à divers événements de la vie culturelle albigeoise tels que la fête de la musique ou la Nuit Pastel par exemple.
Depuis 2018, la ville a souhaité établir une seule convention pour l'attribution de deux subventions : une subvention annuelle de 18 000 € et une subvention complémentaire pour l'utilisation de la salle de l'Athanor pour 6 concerts dans l'année.
Cette subvention complémentaire permet à la ville d'Albi d'apporter son soutien financier à l'utilisation en autonomie de la salle de l'Athanor, espace géré par la Scène Nationale, afin que l'association prenne en charge directement les coûts de prestations techniques des concerts qu'elle organise. En effet, au regard du savoir-faire et de la présence d'équipes professionnelles au sein de l'association Pollux, la Scène Nationale et la ville d'Albi ont consenti un certain nombre d’exceptions à la règle dans leur convention de mise à disposition de l'Athanor, en lui permettant de disposer du lieu gracieusement et « en autonomie », sans avoir recours aux prestations du personnel technique de la Scène Nationale inhérent aux activités tiers. Seuls le démontage des gradins et le ménage sont facturés à Pollux par la Scène Nationale.
Considérant le professionnalisme de l'association Pollux, qui occupe le devant de la scène Albigeoise en matière de musiques actuelles en accueillant un public régulier à l'Athanor (250 à 300 personnes par concert),
p 134 il est proposé au conseil municipal de renouveler le soutien de la ville d'Albi à l'association Pollux en lui attribuant une subvention globale d'un montant de 24 000 € décomposée de la manière suivante :
• 21 000 €, correspondant à :
18 000 € de subvention de fonctionnement
3 000 € d'aide à la prise en charge de prestations techniques liées à l'utilisation de l'Athanor. • 3 000 € maximum de subvention d'équipement.
La présente subvention est attribuée pour la 9ème Saison de Musiques Actuelles en Albigeois organisée par l'association Pollux comprenant : une saison de concerts de musiques actuelles à partir d'une programmation variée, l'organisation d'événements divers tels que des festivals et concert de rentrée des étudiants. L'association Pollux participera également à des manifestations coordonnées par la ville, telle que la Fête de la musique et la Nuit Pastel.
Dans le cadre des dispositions relatives à la transparence financière, l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 prévoit que " l'autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret, conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée ». Le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 précise que l'obligation de conclure une convention s'applique aux subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 €. La ville a, de son côté, fait le choix de fixer à 16 000 € ce seuil.
Aussi, il est proposé au conseil municipal, d'approuver l'attribution de la subvention évoquée ci-dessus et d'autoriser pour cela le maire à signer la convention financière entre la ville d'Albi et l'association Pollux.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le projet de convention financière ci-après annexé,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
d'attribuer à l'association Pollux au titre de l'année 2020 une subvention d'un montant global de 24 000 € décomposé de la manière suivante :
• 21 000 €, correspondant à :
18 000 € de subvention de fonctionnement
3 000 € d'aide à la prise en charge de prestations techniques liées à l'utilisation de l'Athanor. • 3 000 € maximum de subvention d'équipement.
PRÉCISE QUE
les modalités de versement figurent dans le projet de convention ci-après annexé.
DIT QUE
les crédits nécessaires seront prélevés :
- pour la subvention de fonctionnement
au chapitre 65 – nature 6574 – fonction 311 du budget de l'exercice 2020,
- pour la subvention d'équipement
au chapitre 204 – nature 20421 – fonction 311 du budget de l'exercice 2020.
p 135 APPROUVE
le projet de convention ci-après annexé.
AUTORISE
le maire à signer la convention financière 2020 entre la Ville d'Albi et l'association Pollux.
Nombre de votants :40
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 136 SEANCE DU 16 DÉCEMBRE 2019
CULTURE
41 / 294 - Maison des Jeunes et de la Culture - Convention pour l'attribution d'une subvention au titre de l'année 2020
L'an deux mille dix neuf, le seize décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 10 décembre 2019,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Anne-Marie NIETO, Farah KHELOUFI, Jean- Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Magali CAMBON, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Glawdys RAMADJI, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Sylvie BASCOUL-VIALARD donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Louis BARRET
Bruno CRUSEL donne pouvoir à Geneviève PEREZ
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Daniel GAUDEFROY
Catherine BIAU donne pouvoir à Dominique MAS
Fabien LACOSTE donne pouvoir à Roland FOISSAC
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Patrice BEDIER, Dominique PECHDO
p 137 CULTURE
41 / 294 - Maison des Jeunes et de la Culture - Convention pour l'attribution d'une subvention au titre de l'année 2020
reférence(s) :
Commission attractivité - relations extérieures du 3 décembre 2019
Service pilote : Culture
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Naïma Marengo
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
Créée en 1957, avec la vocation de favoriser l’autonomie et l’épanouissement des personnes, et de permettre à tous d’accéder à l’éducation et à la culture, afin que chacun participe à la construction d’une société plus solidaire, la MJC d'Albi met en œuvre sa mission sous diverses formes : la pratique artistique et culturelle, les actions en direction des jeunes, des actions culturelles de diffusion, des actions d'accueil aux associations. Elle tisse des partenariats avec des acteurs culturels, éducatifs et accueillants du public en insertion ou en situation de handicap du territoire. Elle participe aussi aux diverses manifestations culturelles organisées à Albi telles que la «Nuit Pastel», la Fête de la Musique ou les Journées du patrimoine.
Dans le cadre de sa politique culturelle, la ville d'Albi apporte chaque année une aide financière à la structure.
Elle participe par ailleurs au financement de deux postes via le Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation (Fonjep) pour un montant de 64 893 € par an.
La ville d'Albi lui apporte en outre un soutien important en nature : elle met ainsi à la disposition de la MJC un bâtiment d'une superficie de 1 300 m² auxquels viennent s'ajouter 71,60 m² d'espaces partagés au « Carré Public » 6 rue Jules Rolland. Cette mise à disposition représente une valorisation locative équivalente à 72 900 € par an. La ville assure par ailleurs la maintenance et l'entretien de ces bâtiments, soit à titre d'exemple, un montant de travaux de l'ordre de 1776 € pour l'année 2019.
Il est proposé au conseil municipal de renouveler le soutien apporté à la Maison des Jeunes et de la Culture d'Albi et de lui attribuer au titre de l'année 2020, une subvention globale d'un montant maximum de 154 900 € (cent cinquante quatre mille neuf cent euros), correspondant à :
1. Fonctionnement de la structure 133 400 € (76 400 € au titre de la culture et 57 000 € au titre de la jeunesse)
Ces dépenses comprennent :
• Les charges de personnel
• Les charges locatives (fluides, assurances,…)
• L'entretien et la maintenance des locaux et matériel mis à disposition
• Les animations culturelles et jeunesse organisées
2. Aide à la diffusion (Le Noctambule) 7 500 €
3. Aide à la prise en charge de frais techniques 6 000 € (plafond maximum)
p 138 4. Dépenses d'équipement 8 000 € (plafond maximum)
Il est proposé pour cela au conseil municipal d'approuver le projet de convention financière ci-après annexée et d'autoriser le maire à la signer.
En effet, dans le cadre des dispositions relatives à la transparence financière, l'article 10 de la loi n°2000- 321 du 12 avril 2000 prévoit que " l'autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret, conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée ".
Le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 précise que l'obligation de conclure une convention s'applique aux subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 €.
Il est précisé au conseil municipal :
que les modalités de versement figurent dans le projet de convention financière ci-après annexé et que les crédits nécessaires sont prévus au budget et seraient prélevés :
- pour la subvention de fonctionnement (fonctionnement de la structure et aide à la diffusion) : • au chapitre 65 – nature 6574- fonction 33 de l'exercice 2020 du budget de la direction de la culture,
• au chapitre 65 – nature 6574 – fonction 422 de l'exercice 2020 du budget du service jeunesse.
- pour la subvention d'aide à la prise en charge de frais techniques :
• au chapitre 65 – nature 6574- fonction 33 de l'exercice 2020 du budget de la direction de la culture,
- pour la subvention d'équipement :
• au chapitre 204 – nature 20421 – fonction 422 de l'exercice 2020 du budget de la direction de la culture.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le projet de convention ci-après annexé,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
d'attribuer à la Maison des Jeunes et de la Culture d'Albi au titre de l'année 2020, une subvention globale d'un montant maximum de 154 900 € (cent cinquante quatre mille neuf cent euros), correspondant à :
1. Fonctionnement de la structure 133 400 € (76 400 € au titre de la culture et 57 000 € au titre de la jeunesse)
Ces dépenses comprennent :
• Les charges de personnel
• Les charges locatives (fluides, assurances,…)
• L'entretien et la maintenance des locaux et matériel mis à disposition
• Les animations culturelles et jeunesse organisées
p 139 2. Aide à la diffusion (Le Noctambule) 7 500 €
3. Aide à la prise en charge de frais techniques 6 000 € (plafond maximum)
4. Dépenses d'équipement 8 000 € (plafond maximum)
APPROUVE
le projet de convention financière ci-annexé.
PRÉCISE QUE
les crédits nécessaires seront prélevés :
- pour la subvention de fonctionnement (fonctionnement de la structure et aide à la diffusion) : • au chapitre 65 – nature 6574- fonction 33 de l'exercice 2020 du budget de la direction de la culture,
• au chapitre 65 – nature 6574 – fonction 422 de l'exercice 2020 du budget du service jeunesse.
- pour la subvention d'aide à la prise en charge de frais techniques :
• au chapitre 65 – nature 6574- fonction 33 de l'exercice 2020 du budget de la direction de la culture,
- pour la subvention d'équipement :
• au chapitre 204 – nature 20421 – fonction 422 de l'exercice 2020 du budget de la direction de la culture.
Les versements s'effectueront conformément aux modalités prévues dans le projet de convention ci-après annexé.
AUTORISE
le maire à signer la convention entre la Ville d'Albi et la Maison des Jeunes et de la Culture d'Albi au titre de l'année 2020.
Nombre de votants : 40
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 140 SEANCE DU 16 DÉCEMBRE 2019
URBANISME
42 / 295 - Avenue de Pélissier – convention avec l'agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM) pour la location d'un logement
L'an deux mille dix neuf, le seize décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 10 décembre 2019,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Anne-Marie NIETO, Farah KHELOUFI, Jean- Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Magali CAMBON, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Glawdys RAMADJI, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Sylvie BASCOUL-VIALARD donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Louis BARRET
Bruno CRUSEL donne pouvoir à Geneviève PEREZ
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Daniel GAUDEFROY
Catherine BIAU donne pouvoir à Dominique MAS
Fabien LACOSTE donne pouvoir à Roland FOISSAC
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Patrice BEDIER, Dominique PECHDO
p 141 URBANISME
42 / 295 - Avenue de Pélissier – convention avec l'agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM) pour la location d'un logement
reférence(s) :
Commission environnement - mobilité du 4 décembre 2019
Service pilote : Action foncière
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Bâtiments et Energies
Assurances
Elu(s) référent(s) : Bruno Lailheugue
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
En 2006, la Ville d'Albi s'est rendue propriétaire d'un ensemble immobilier qui appartenait aux Houillères de Bassin du Centre et du Midi (HBCM), cadastré section EL n°85, situé 187 ter avenue de Pélissier.
Cet immeuble comportait plusieurs logements dont un seul est aujourd'hui occupé par un ayant droit relevant du statut protecteur du mineur.
La loi du 3 février 2004 a créé un établissement public administratif, nommé « Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs « (ANGDM).
Aussi, une convention a été signée le 12 janvier 2006 entre la Ville et l'ANGDM qui prévoyait notamment que la Ville s'engageait à maintenir les ayants droits dans les lieux et que l'ANGDM assurait de son côté le paiement des loyers et des accessoires dus au titre de ces occupations.
Cette convention a fait l'objet de trois avenants, ayant pour but la prolongation de la mise à disposition des logements à l'ANGDM.
Le dernier avenant, en date du 25 septembre 2015, prolongeait la convention jusqu'à fin 2018.
Afin d’éviter de conclure des avenants triennaux, l’ANGDM s’est rapprochée de la Ville pour rédiger une nouvelle convention avec prise d’effet au 1er janvier 2019.
En application de l’article 23 du statut du mineur, la Ville s’engage à maintenir la bénéficiaire dans les lieux.
Toutefois, l’ANGDM a accepté qu’en cas de projet sur ce site, la Ville ait la possibilité de proposer un relogement à la bénéficiaire. Si cette dernière l’accepte, toute proposition d’attribution de logement sera soumise à l’accord préalable de prise en charge du loyer et des charges par l’ANGDM. Une nouvelle convention devrait alors être conclue entre l’ANGDM, la Ville et le nouveau bailleur.
Il est proposé d'approuver les conditions de cette convention et d'autoriser le Maire à procéder à toutes les démarches y afférentes et notamment à signer ladite convention.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriales,
p 142 Vu la délibération du conseil municipal du 19 décembre 2005,
Vu le projet de convention entre l’ANGDM et la Ville d’Albi et ses annexes,
Vu le plan cadastral,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
la convention à établir avec l’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM) qui permettra notamment à cet organisme de verser directement le loyer du logement d’un ayant droit d’ancien mineur, situé 187 ter avenue de Pélissier, mais aussi qui permettra à la Ville de procéder au relogement de cet ayant droit, avec son accord, en cas de projet de la Ville sur ce site.
Cette convention aura une prise d’effet au 1er janvier 2019 et sera conclue jusqu’au décès de la bénéficiaire du droit au logement en vertu du statut du mineur ou jusqu’à son départ.
AUTORISE
le Maire à accomplir toutes les formalités afférentes à ce dossier jusqu’à son complet achèvement et notamment à signer la convention avec l'ANGDM.
DIT QUE
les recettes sont inscrites sur le budget de l'exercice en cours.
Nombre de votants : 40
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 143 SEANCE DU 16 DÉCEMBRE 2019
PERSONNES HANDICAPÉES, RESTAURATION MUNICIPALE ET JARDINS FAMILIAUX
43 / 296 - Commission communale d'accessibilité - Rapport sur l'activité de la commission au cours de l'exercice 2019
L'an deux mille dix neuf, le seize décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 10 décembre 2019,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Anne-Marie NIETO, Farah KHELOUFI, Jean- Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Magali CAMBON, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Glawdys RAMADJI, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Sylvie BASCOUL-VIALARD donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Louis BARRET
Bruno CRUSEL donne pouvoir à Geneviève PEREZ
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Daniel GAUDEFROY
Catherine BIAU donne pouvoir à Dominique MAS
Fabien LACOSTE donne pouvoir à Roland FOISSAC
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Patrice BEDIER, Dominique PECHDO
p 144 PERSONNES HANDICAPÉES, RESTAURATION MUNICIPALE ET JARDINS FAMILIAUX
43 / 296 - Commission communale d'accessibilité - Rapport sur l'activité de la commission au cours de l'exercice 2019
reférence(s) :
Commission communale d'accessibilité du 7 novembre 2019
Commission proximité - vie sociale du 4 décembre 2019
Service pilote : Affaires générales
Autres services concernés :
Action sociale
Elu(s) référent(s) : Anne-Marie Niéto
Anne-Marie NIETO, rapporteur
L’article L 2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales impose aux communes de plus de 5 000 habitants de créer une commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées.
Cette commission mise en place après délibération du conseil municipal en date du 12 novembre 2007, s’est réunie au cours de l’année 2008 afin d’effectuer un état des lieux de l’accessibilité sur la commune d’Albi.
Une des préconisations de l’article L 2143-3 pré-cité consiste dans l'établissement par la commission d’un rapport annuel et de propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant.
Le rapport doit être présenté au conseil municipal.
Les membres de la commission communale pour l’accessibilité réunis en séance plénière le jeudi 7 novembre 2019 ont approuvé les termes du rapport joint à la présente délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l’article L 2143-31 du code général des collectivités territoriales créé par la loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et particulièrement son article 46 relatif à la création et aux attributions des commissions communales pour l’accessibilité,
Vu le rapport relatif à l’activité de la commission communale d’accessibilité de l’année 2019,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
PREND ACTE
du rapport relatif à l’activité de la commission communale pour l’accessibilité au titre de l’année 2019.
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 145 SEANCE DU 16 DÉCEMBRE 2019
SOLIDARITÉS, PETITE ENFANCE ET FAMILLE
44 / 297 - Convention financière entre la Ville d'Albi et le CCAS pour l'année 2020
L'an deux mille dix neuf, le seize décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 10 décembre 2019,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Anne-Marie NIETO, Farah KHELOUFI, Jean- Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Magali CAMBON, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Glawdys RAMADJI, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Sylvie BASCOUL-VIALARD donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Louis BARRET
Bruno CRUSEL donne pouvoir à Geneviève PEREZ
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Daniel GAUDEFROY
Catherine BIAU donne pouvoir à Dominique MAS
Fabien LACOSTE donne pouvoir à Roland FOISSAC
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Patrice BEDIER, Dominique PECHDO
p 146 SOLIDARITÉS, PETITE ENFANCE ET FAMILLE
44 / 297 - Convention financière entre la Ville d'Albi et le CCAS pour l'année 2020
reférence(s) :
Commission proximité - vie sociale du 4 décembre 2019
Service pilote : Action sociale
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Odile Lacaze
Odile LACAZE, rapporteur
Le Centre Communal d'Action Sociale anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison étroite avec les institutions publiques et privées.
Le Centre Communal d'Action Sociale assure aux Albigeois, quels que soient leurs âges, leur condition sociale ou les difficultés qu'ils rencontrent, un service public au plus près de leurs préoccupations.
Il œuvre aux côtés de la municipalité pour répondre aux grands enjeux de la politique municipale de solidarité visant à garantir un accueil de proximité, à aller vers les Albigeois les plus vulnérables, à favoriser le bien vieillir, à construire avec les personnes des parcours de vie dans une dynamique personnelle et promotionnelle.
Il œuvre également à favoriser la participation citoyenne, l'engagement dans les solidarités pour que chacun trouve sa place dans la cité.
Établissement public local disposant d'un Conseil d'Administration présidé par Madame Le Maire de la ville d'Albi, le Centre Communal d'Action Sociale dispose d'une gestion autonome en matière de dispositifs sociaux, de gestion administrative et financière.
La ville d'Albi participe financièrement à l'équilibre budgétaire du Centre Communal d'Action Sociale à travers le versement d'une subvention annuelle, objet de la présente délibération.
En 2020, la ville d'Albi entend attribuer au Centre Communal d'Action Sociale, une subvention de fonctionnement d'un montant de 1 716 000,00 €.
Cette subvention sera prélevée au chapitre 65 du budget de l'exercice 2020.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le projet de convention ci-annexé,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
p 147 DÉCIDE
d'attribuer au Centre Communal d'Action Sociale une subvention de fonctionnement d'un montant de 1 716 000,00 €.
APPROUVE
les termes du projet de convention ci-annexé.
AUTORISE
le Maire à signer la convention financière entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale, au titre de l'année 2020.
DIT QUE
les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65 du budget de l'exercice 2020 et que le versement interviendra selon les modalités décrites dans la convention.
Nombre de votants : 40
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 148 SEANCE DU 16 DÉCEMBRE 2019
SOLIDARITÉS, PETITE ENFANCE ET FAMILLE
45 / 298 - Associations d'insertion : Régie Inter-Quartier d'Albi - Regain Action - Verso - Attribution d'une subvention pour l'année 2020
L'an deux mille dix neuf, le seize décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 10 décembre 2019,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Anne-Marie NIETO, Farah KHELOUFI, Jean- Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Magali CAMBON, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Glawdys RAMADJI, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Sylvie BASCOUL-VIALARD donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Louis BARRET
Bruno CRUSEL donne pouvoir à Geneviève PEREZ
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Daniel GAUDEFROY
Catherine BIAU donne pouvoir à Dominique MAS
Fabien LACOSTE donne pouvoir à Roland FOISSAC
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Patrice BEDIER, Dominique PECHDO
p 149 SOLIDARITÉS, PETITE ENFANCE ET FAMILLE
45 / 298 - Associations d'insertion : Régie Inter-Quartier d'Albi - Regain Action - Verso - Attribution d'une subvention pour l'année 2020
reférence(s) :
Commission proximité - vie sociale du 4 décembre 2019
Service pilote : Action sociale
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Odile Lacaze
Odile LACAZE, rapporteur
Dans le cadre des dispositions relatives à la transparence financière, l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 prévoit que «l'autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse le seuil défini par décret, conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée».
Le décret n° 2000-495 du 6 juin 2001 précise que l'obligation de conclure une convention s'applique aux subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 €. La ville a décidé de baisser ce seuil à 16 000 €.
Pour l'année 2020, il est proposé d'attribuer les subventions suivantes :
• Association Régie Inter Quartier d'Albi : une subvention globale de 17 000 € pour contribuer au financement des dépenses de fonctionnement de l'association, notamment celles engagées pour organiser des actions d'insertion ;
• Association Regain Action : une subvention globale de 77 000 € pour contribuer aux frais de fonctionnement du chantier d'insertion de maraîchage du domaine Saint Viateur ainsi que la valorisation de dons de vêtements et d'accessoires ;
• Association VERSO : une subvention globale de 18 000 € pour contribuer aux dépenses de fonctionnement de l'association au titre des actions qu'elle engage dans le cadre de ses activités statutaires et notamment organiser et mettre en œuvre des chantiers d'insertion bâtiment.
Les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65, au budget de la ville 2020.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les projets de conventions ci-annexés,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
p 150 DECIDE
d'attribuer à
• L'association Régie Inter Quartier d'Albi : une subvention globale de 17 000 € • L'association Regain Action : une subvention globale de 77 000 €
• L'association VERSO : une subvention globale de 18 000 €
APPROUVE
les termes des projets de conventions ci-annexés.
AUTORISE
Madame le Maire à signer les conventions ci-jointes.
DIT QUE
les crédits sont inscrits au budget 2020 au chapitre 65.
Nombre de votants : 40
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 151 SEANCE DU 16 DÉCEMBRE 2019
COMMERCE ET DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE
46 / 299 - Collecte des sapins de Noël 2019 – convention de prestation de service avec Regain Action
L'an deux mille dix neuf, le seize décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 10 décembre 2019,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Anne-Marie NIETO, Farah KHELOUFI, Jean- Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Magali CAMBON, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Glawdys RAMADJI, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Sylvie BASCOUL-VIALARD donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Louis BARRET
Bruno CRUSEL donne pouvoir à Geneviève PEREZ
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Daniel GAUDEFROY
Catherine BIAU donne pouvoir à Dominique MAS
Fabien LACOSTE donne pouvoir à Roland FOISSAC
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Patrice BEDIER, Dominique PECHDO
p 152 COMMERCE ET DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE
46 / 299 - Collecte des sapins de Noël 2019 – convention de prestation de service avec Regain Action
reférence(s) :
Commission proximité - vie sociale du 4 décembre 2019
Service pilote : Tourisme
Autres services concernés :
Direction Générale des Services
Service Patrimoine Végétal et Environnement
Elu(s) référent(s) : Laurence Pujol
Laurence PUJOL, rapporteur
Au même titre que les encombrants, les déchets verts doivent être déposés par les particuliers dans les déchetteries de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Afin de favoriser un comportement éco-responsable et de faciliter les démarches de nos concitoyens, la Ville d'Albi, propose de mettre en place, comme l'année dernière, des points de collecte urbains où les Albigeois pourront déposer leurs sapins à l'issue des fêtes de fin d'année et ainsi donner une seconde vie aux sapins, considérés comme des déchets verts.
Ceux-ci pourront être déposés, sans aucun autre déchet, sur les points de collecte suivants :
- Place du Foirail du Castelviel,
- Place Fernand Pelloutier,
- Maison de quartier de la Renaudié,
- Place de la Résistance,
- Rue Frédéric Mistral, au droit de l'école Rochegude,
- Maison de quartier du Marranel,
- Rue Gustave Courbet,
- Square Nougarède,
- Boulevard du Lude,
- Place de la Marne,
- Cantepau, au droit de l'espace vert entre le boulevard Lannes et l'avenue Mirabeau, - Pont Vieux (au bas de la rue Rinaldi)
- bd Andrieu (coté rond-point du 8 mai 45)
- Jardin National (espace entre le jardin et le parking)
- Colonel Teyssier (parking du Stadium Municipal)
- Rue Dumont d'Urville (au droit de la Maison de Quartier de Rayssac)
Les collectes seront organisées sur les points précités les :
- lundi 6 janvier
- mardi 7 janvier
- mercredi 8 janvier
- jeudi 9 janvier
- vendredi 10 janvier
- lundi 13 janvier
- mercredi 15 janvier
p 153 - vendredi 17 janvier
- lundi 20 janvier.
Une collecte spécifique pour les commerçants sera organisée le mardi 14 janvier.
Chaque point de collecte sera clos par des barrières qui seront mises en place par les services de la Ville d'Albi.
Dans ce cadre, il est proposé de confier à l'association Regain Action la gestion de cette collecte de sapins et à ce titre de la rémunérer pour un montant de 330 euros par journée de collecte et 165 euros par demi- journée de collecte.
Les sapins collectés seront ensuite traités par le service patrimoine végétal et environnement de la Ville d'Albi .
Les sapins naturels seront broyés et réintégreront le cycle de la nature dans les espaces verts de la ville sous forme de paillage dans les massifs arbustifs. Ce produit naturel permettra ainsi de limiter l'évaporation de l'eau, la pousse d'adventices, l'érosion des sols et constituera un apport de matière organique et d'éléments fertilisants pour les plantes des parcs et jardins de la ville.
Les sapins floqués seront quant à eux acheminés en déchetterie.
Aussi, il vous est proposé d'autoriser le Maire à signer la convention de prestation de service avec l'Association Regain Action pour la collecte des sapins de Noël 2019, avec une rémunération de 330 euros par journée de collecte et de 165 euros par demi-journée de collecte, qui contribuera par leur recyclage à renforcer la démarche éco-responsable menée par la collectivité.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le projet de convention ci-annexé,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
AUTORISE
le maire à signer la convention de prestation de service avec l'Association Regain Action pour la collecte des sapins de Noël 2019.
PRÉCISE QUE
les crédits nécessaires sont inscrits au B.P. 2020 de la commune d’Albi et seront prélevés au chapitre 011, nature 6288, fonction 820.
Nombre de votants : 40
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 154 SEANCE DU 16 DÉCEMBRE 2019
LOGISTIQUE
47 / 300 - Matériels et logistique - Tarifs 2020
L'an deux mille dix neuf, le seize décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 10 décembre 2019,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Anne-Marie NIETO, Farah KHELOUFI, Jean- Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Magali CAMBON, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Glawdys RAMADJI, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Sylvie BASCOUL-VIALARD donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Louis BARRET
Bruno CRUSEL donne pouvoir à Geneviève PEREZ
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Daniel GAUDEFROY
Catherine BIAU donne pouvoir à Dominique MAS
Fabien LACOSTE donne pouvoir à Roland FOISSAC
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Patrice BEDIER, Dominique PECHDO
p 155 LOGISTIQUE
47 / 300 - Matériels et logistique - Tarifs 2020
reférence(s) :
Commission environnement - mobilité du 4 décembre 2019
Service pilote : Logistique
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Jean-Marc Bardou
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
La ville d'Albi est amenée à mettre à disposition des matériels, véhicules et moyens humains à des tiers (entreprises, associations, particuliers) à l'occasion de manifestations ou d'interventions.
Il convient de fixer les tarifs suivants pour l'année 2020 :
- utilisation des véhicules et transport,
- location de matériel et prestations techniques.
Il est donc proposé d’approuver les tarifs ci-annexés et de les mettre en application à compter du 1er janvier 2020.
Il convient également de fixer le montant du prix de l'heure de main d'œuvre lié à ces prestations. Ce prix est fixé à 33,96 euros.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les projets de tarifs ci-annexés,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
les tarifs d'utilisation des véhicules, de la main d'œuvre, du transport ainsi que les tarifs de location de matériel et prestations techniques ci-annexés.
DÉCIDE
de leur mise en application à compter du 1er janvier 2020 et jusqu’à nouvelle délibération tarifaire.
p 156 DIT QUE
les recettes correspondantes seront prévues au budget primitif 2020 (chapitre 70 - fonction 024 - article 7083).
Nombre de votants : 40
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 157 SEANCE DU 16 DÉCEMBRE 2019
PRÉVENTION, SÉCURITÉ ET TRANQUILLITÉ PUBLIQUE
48 / 301 - Renouvellement de la participation de la Ville d'Albi au protocole d'accord du pôle départemental de lutte contre l'habitat indigne 2020/2025
L'an deux mille dix neuf, le seize décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 10 décembre 2019,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Anne-Marie NIETO, Farah KHELOUFI, Jean- Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Magali CAMBON, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Glawdys RAMADJI, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Sylvie BASCOUL-VIALARD donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Louis BARRET
Bruno CRUSEL donne pouvoir à Geneviève PEREZ
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Daniel GAUDEFROY
Catherine BIAU donne pouvoir à Dominique MAS
Fabien LACOSTE donne pouvoir à Roland FOISSAC
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Patrice BEDIER, Dominique PECHDO
p 158 PRÉVENTION, SÉCURITÉ ET TRANQUILLITÉ PUBLIQUE
48 / 301 - Renouvellement de la participation de la Ville d'Albi au protocole d'accord du pôle départemental de lutte contre l'habitat indigne 2020/2025
reférence(s) :
Commission proximité - vie sociale du 4 décembre 2019
Service pilote : Service hygiène et santé publique
Autres services concernés :
Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Action sociale
Elu(s) référent(s) : Geneviève Perez
Geneviève PEREZ, rapporteur
Les Pôles Départementaux de Lutte contre l’Habitat Indigne (PDLHI) ont pour vocation de mettre en synergie les différents services publics et partenaires agissant dans la lutte contre l’habitat indigne. Le PDLHI du Tarn, animé par la Direction Départementale des Territoires (DDT), par délégation du préfet, a fait l’objet d’un premier protocole d’engagement mis en place en 2012, dont la ville d’Albi était signataire. Celui-ci doit être renouvelé pour la période 2020-2025.
Dans la continuité de l’organisation mise en place et des actions déjà engagées, le nouveau protocole vise à :
-favoriser la coopération et les échanges entre acteurs pour partager une culture commune de lutte contre l’habitat indigne ;
-accompagner les acteurs dans la mise en œuvre et la coordination des actions à engager ; -informer et former les partenaires, les agents des collectivités et les élus ;
-communiquer sur les actions menées par le PDLHI.
Le PDLHI regroupe une trentaine de partenaires : la préfecture, la DDT, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP), l’autorité judiciaire (parquets d’Albi et de Castres), l’agence régionale de santé, l’Anah, la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP), le Département du Tarn, les communautés d’agglomération et communautés de communes du Tarn, les services communaux d’hygiène et de santé d’Albi et de Castres, l’association des maires et des élus du Tarn, l’Agence Départementale d’Information sur le Logement du Tarn (ADIL81), l’association d’aide à domicile en milieu rural, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et la mutualité sociale agricole, le groupe Midi-Habitat, les bailleurs sociaux.
Dans le cadre de ce nouveau protocole du PDLHI, le Service Communal d’Hygiène et de Santé (SCHS) de la Ville d’Albi s’engage à :
- participer aux instances du pôle,
- procéder, en cas de signalement, aux inspections des immeubles ou logements potentiellement indignes,
- mettre en œuvre la réglementation relative au traitement de l'insalubrité, - le cas échéant, proposer et suivre la mise en œuvre des arrêtés d'insalubrité, - mettre en œuvre les mesures de police du maire (péril, Règlement Sanitaire Départemental (RSD)),
- informer les propriétaires et les locataires sur leurs droits et devoirs respectifs dans le cadre des procédures en cours,
p 159 - signaler les situations de non-décence aux organismes payeurs des aides aux logements.
Ces engagements s’inscrivent dans la continuité des actions déjà mises en place par le SCHS.
Il est donc proposé d’autoriser Mme le maire à signer le protocole d’accord visant à préciser les modalités de fonctionnement du Pôle Départemental de Lutte contre l’Habitat indigne du Tarn.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le livre V du Code de la Construction et de l’Habitation relatif à l’habitat indigne,
Vu le Code de la Santé Publique et en particulier les articles L. 1331-22 à L. 1331-30 en matière l‘insalubrité,
Vu l’article L1422-1 du Code de la Santé sur les missions des Services Communaux d’Hygiène et de Santé Publique,
Vu le protocole d’accord 2020-2025 ci-annexé,
Considérant que la lutte contre l’habitat indigne et non décent constitue une priorité locale clairement affichée et portée par la Ville d’Albi,
Considérant que le protocole d’accord 2020-2025, s’inscrit dans le prolongement du précédent ayant permis de clarifier les processus opérationnels de repérage et de traitement des situations de mal logement,
Considérant que ce protocole d’accord a pour objet de fédérer, de mobiliser et d’impliquer tous les acteurs, de structurer un réseau d’experts et de personnes ressources et d’assurer un réel suivi et pilotage de lutte contre l’habitat indigne et non décent à l’échelle du département du Tarn et de la ville d’Albi,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
les termes du projet de protocole d’accord 2020-2025 ci-annexé,
AUTORISE
Madame le Maire à signer le protocole d’accord ci-annexé visant à préciser les modalités de fonctionnement du Pôle Départemental de Lutte contre l’Habitat Indigne du Tarn.
Nombre de votants : 40
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 160 SEANCE DU 16 DÉCEMBRE 2019
SYSTÈMES D'INFORMATION
49 / 302 - Convention relative à la maintenance des logiciels Civilnet-finances et Civilnet-ressources humaines
L'an deux mille dix neuf, le seize décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 10 décembre 2019,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Anne-Marie NIETO, Farah KHELOUFI, Jean- Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Magali CAMBON, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Glawdys RAMADJI, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Sylvie BASCOUL-VIALARD donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Louis BARRET
Bruno CRUSEL donne pouvoir à Geneviève PEREZ
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Daniel GAUDEFROY
Catherine BIAU donne pouvoir à Dominique MAS
Fabien LACOSTE donne pouvoir à Roland FOISSAC
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Patrice BEDIER, Dominique PECHDO
p 161 SYSTÈMES D'INFORMATION
49 / 302 - Convention relative à la maintenance des logiciels Civilnet-finances et Civilnet-ressources humaines
reférence(s) :
Service pilote : Informatique
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Bruno Lailheugue
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
Dans un souci d'harmonisation des pratiques, la communauté d'agglomération de l'Albigeois et les communes d'Albi, de Lescure et de Saint Juéry ont décidé en 2014 de se doter des mêmes logiciels pour la gestion des ressources humaines et la gestion des finances.
Un appel d'offres a donc été lancé par la communauté d'agglomération en lien avec les autres communes et c'est la société CIRIL qui a été retenue, avec les logiciels CivilNET-Ressources humaines et CivilNET- Finances.
Depuis, dans le cadre de la mutualisation des services ressources humaines et finances de l'agglomération, ce sont 14 communes qui utilisent ces logiciels.
Pour la commune d'Albi, ces logiciels ont été installés sur un serveur de la ville. Pour la communauté d'agglomération et les autres communes, ces logiciels ont été installés sur un serveur de l'agglomération.
Les licences et le contrat de maintenance ont été signés par la communauté d'agglomération mais les communes peuvent bien entendu en bénéficier.
Ainsi, concernant la ville d'Albi, il y a un lien direct entre les services de la ville et la société CIRIL, sans avoir à passer par la Direction des Systèmes d'Information de l'agglomération.
Bien qu'il ait été prévu en 2015 que les coûts de maintenance soient répartis, ceux-ci ont été jusqu’à présent entièrement assumés par l’agglomération. Il convient donc de mettre en œuvre les modalités de remboursement des coûts de maintenance pour les collectivités qui en bénéficient, de manière à couvrir le montant des dépenses effectivement supportées.
Le coût de la maintenance des logiciels CivilNET-Finances et CivilNET-Ressources humaines s’élève à 30 000 € TTC en 2019.
La grille de répartition des coûts proposée par l'agglomération est la suivante : - De 0 à 999 habitants : 250 € TTC /an
- De 1 000 à 2 999 habitants : 500 € TTC / an
- De 3 000 à 4 999 habitants : 1 200 € TTC / an
- De 5 000 à 9 999 habitants : 1 900 € TTC / an
- Au-delà de 10 000 habitants : 10 000 € TTC / an
Cette grille serait mise en place à compter de 2019 sans remboursement des coûts précédemment supportés par l’agglomération.
p 162 LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5216-7-1 et L5215-27,
VU le projet de convention annexé à la présente délibération,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
la répartition des coûts de maintenance des logiciels CIVIL NET FINANCES et CIVIL NET Ressources- humaines selon la grille ci-dessous à partir de l’année 2019 :
- De 0 à 999 habitants : 250 € TTC /an
- De 1 000 à 2 999 habitants : 500 € TTC / an
- De 3 000 à 4 999 habitants : 1 200 € TTC / an
- De 5 000 à 9 999 habitants : 1 900 € TTC / an
- Au-delà de 10 000 habitants : 10 000 € TTC / an
APPROUVE
le projet de convention annexé à la présente délibération.
AUTORISE
madame le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération.
Nombre de votants : 40
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 163 SEANCE DU 16 DÉCEMBRE 2019
URBANISME
50 / 303 - Petit chemin des Broucouniès – acquisition d'un terrain à monsieur AZEMA
L'an deux mille dix neuf, le seize décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 10 décembre 2019,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Anne-Marie NIETO, Farah KHELOUFI, Jean- Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Magali CAMBON, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Glawdys RAMADJI, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Sylvie BASCOUL-VIALARD donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Louis BARRET
Bruno CRUSEL donne pouvoir à Geneviève PEREZ
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Daniel GAUDEFROY
Catherine BIAU donne pouvoir à Dominique MAS
Fabien LACOSTE donne pouvoir à Roland FOISSAC
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Patrice BEDIER, Dominique PECHDO
p 164 URBANISME
50 / 303 - Petit chemin des Broucouniès – acquisition d'un terrain à monsieur AZEMA
reférence(s) :
Commission environnement - mobilité du 4 décembre 2019
Service pilote : Action foncière
Autres services concernés :
Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Domaine Public
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Bruno Lailheugue
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
Dans le cadre des aménagements de voirie et d'assainissement menés conjointement par la communauté d'agglomération de l'Albigeois et la commune d'Albi sur le secteur Gaston Bouteiller / Broucouniès, il convient de procéder à des acquisitions foncières, notamment concernant le petit chemin des Broucouniès.
En effet, certains riverains sont restés propriétaires au droit de leur parcelle d'une bande de terrain comprise dans l'emprise de la voirie. Des demandes de régularisation ont ainsi été adressées à la Ville.
Monsieur Francis Azéma est propriétaire de la parcelle cadastrée section ET n°149, dont une partie est concernée par cette régularisation.
Il a donné son accord pour céder à la Ville, une bande de terrain d'environ 136 m² ( la superficie exacte sera déterminée par un géomètre-expert), à prendre sur la parcelle lui appartenant, au prix de dix euros le mètre carré (10 €/m²).
Les frais de géomètre et notariés seront à la charge de la commune d'Albi ; les éventuels frais liés aux travaux seront pris en charge par la collectivité compétente.
Il est proposé d'acquérir cette bande de terrain aux conditions ci-dessus et d'autoriser le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à cette opération et notamment à signer l'acte authentique.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le PLU d'Albi,
Vu l'accord de monsieur Azéma,
Vu le plan cadastral,
APPROUVE
l'acquisition d'une bande de terrain d'environ 136 m² (la superficie exacte sera déterminée par un géomètre-expert), à prendre sur la parcelle cadastrée section ET n°149, située 24, petit chemin de Broucouniès, appartenant à monsieur Francis Azéma, au prix de dix euros le mètre carré (10 €/m²).
p 165 DÉCIDE QUE
la parcelle acquise sera classée dans le domaine public communal.
AUTORISE
le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à ce dossier et notamment à signer l'acte authentique.
PRÉCISE QUE
les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de la ville d'Albi,
les éventuels frais liés aux travaux seront pris en charge par la collectivité compétente.
DIT QUE
les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours, section investissement, chapitre 21 fonction 822, article 2111.
Nombre de votants : 40
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 166 SEANCE DU 16 DÉCEMBRE 2019
URBANISME
51 / 304 - Rue Gaston Bouteiller- acquisition de terrain à madame et monsieur CALVIGNAC
L'an deux mille dix neuf, le seize décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 10 décembre 2019,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Anne-Marie NIETO, Farah KHELOUFI, Jean- Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Magali CAMBON, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Glawdys RAMADJI, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Sylvie BASCOUL-VIALARD donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Louis BARRET
Bruno CRUSEL donne pouvoir à Geneviève PEREZ
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Daniel GAUDEFROY
Catherine BIAU donne pouvoir à Dominique MAS
Fabien LACOSTE donne pouvoir à Roland FOISSAC
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Patrice BEDIER, Dominique PECHDO
p 167 URBANISME
51 / 304 - Rue Gaston Bouteiller- acquisition de terrain à madame et monsieur CALVIGNAC
reférence(s) :
Commission environnement - mobilité du 4 décembre 2019
Service pilote : Action foncière
Autres services concernés :
Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Domaine public
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Bruno Lailheugue
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
Dans le cadre des aménagements de voirie et d'assainissement menés conjointement par la communauté d'agglomération de l'Albigeois et la commune d'Albi sur le secteur Gaston Bouteiller / Broucouniès, la Ville envisage d’acquérir une bande de terrain à prendre sur la parcelle cadastrée section ES n°115, sise 21, rue Gaston Bouteiller, appartenant à madame et monsieur Calvignac.
L’emprise à acquérir est impactée par l’emplacement réservé n°68 au bénéfice de la commune d’Albi.
Les époux Calvignac ont donné leur accord pour céder à la Ville, une bande de terrain de 13 m² environ (la superficie exacte sera déterminée par un géomètre-expert), à prendre sur la parcelle ES n°115, au prix de dix euros le mètre carré (10 €/m²).
Les frais de géomètre et notariés seront à la charge de la commune d'Albi ; les éventuels frais liés aux travaux seront pris en charge par la collectivité compétente.
Il est proposé d'acquérir ce terrain aux conditions ci-dessus et d'autoriser le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à cette opération et notamment à signer l'acte authentique.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le PLU d'Albi,
Vu l'accord de madame et monsieur Calvignac,
Vu le plan cadastral,
APPROUVE
l'acquisition à madame ou à monsieur Calvignac, ou à tout propriétaire au moment de l’acte authentique d’acquisition, d'une bande de terrain d'environ 13 m² (la superficie exacte sera déterminée par un géomètre-expert), à prendre sur la parcelle cadastrée section ES n°115, située 21, rue Gaston Bouteiller, au prix de dix euros le mètre carré (10 €/m²).
DÉCIDE QUE
la parcelle acquise sera classée dans le domaine public communal.
p 168 AUTORISE
le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à ce dossier et notamment à signer l'acte authentique.
PRÉCISE QUE
les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de la ville d'Albi,
les éventuels frais liés aux travaux seront pris en charge par la collectivité compétente.
DIT QUE
les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours, section investissement, chapitre 21 fonction 822, article 2111.
Nombre de votants : 40
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 169 SEANCE DU 16 DÉCEMBRE 2019
URBANISME
52 / 305 - Avenue Alex Cahuzac – constitution d'une servitude de passage de canalisations avec ENEDIS
L'an deux mille dix neuf, le seize décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 10 décembre 2019,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Anne-Marie NIETO, Farah KHELOUFI, Jean- Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Magali CAMBON, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Glawdys RAMADJI, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Sylvie BASCOUL-VIALARD donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Louis BARRET
Bruno CRUSEL donne pouvoir à Geneviève PEREZ
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Daniel GAUDEFROY
Catherine BIAU donne pouvoir à Dominique MAS
Fabien LACOSTE donne pouvoir à Roland FOISSAC
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Patrice BEDIER, Dominique PECHDO
p 170 URBANISME
52 / 305 - Avenue Alex Cahuzac – constitution d'une servitude de passage de canalisations avec ENEDIS
reférence(s) :
Commission environnement - mobilité du 4 décembre 2019
Service pilote : Action foncière
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Bâtiments et Energies
Patrimoine végétal et environnement
Elu(s) référent(s) : Bruno Lailheugue
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
Dans le cadre de l'amélioration de la qualité de la desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique, ENEDIS doit effectuer des travaux sur une partie de la parcelle communale cadastrée section BD n°131, sise avenue Alex Cahuzac.
Il s'avère nécessaire de constituer une servitude de passage permettant à ENEDIS d'établir, sur une bande de terrain d’un mètre de large et sur une longueur totale d’environ quatre mètres, deux canalisations souterraines et leurs accessoires techniques.
Les frais notariés afférents à cette opération seront à la charge d'ENEDIS.
Il est proposé de constituer une servitude réelle et perpétuelle au bénéfice d'ENEDIS aux conditions ci- dessus, d'autoriser le maire à signer la convention ainsi que l'acte authentique formalisant cette servitude.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention et le plan des tracés transmis par ENEDIS,
Vu le plan cadastral,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
la constitution d'une servitude réelle et perpétuelle au bénéfice de la société ENEDIS, sur une partie de la parcelle communale cadastrée section BD n°131, sise avenue Alex Cahuzac, en vue du passage et de l'entretien de deux canalisations souterraines et leurs accessoires techniques, telles que reportées sur le tracé transmis par ENEDIS.
AUTORISE
le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à cette opération jusqu'à son complet achèvement et à signer notamment la convention avec ENEDIS et l'acte authentique correspondant.
p 171 PRÉCISE QUE
les frais afférents à cette opération, notamment les frais notariés, seront à la charge d'ENEDIS.
Nombre de votants : 40
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 172 SEANCE DU 16 DÉCEMBRE 2019
AFFAIRES GÉNÉRALES
53 / 306 - Décisions du Maire
L'an deux mille dix neuf, le seize décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 10 décembre 2019,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Anne-Marie NIETO, Farah KHELOUFI, Jean- Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Magali CAMBON, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Glawdys RAMADJI, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Sylvie BASCOUL-VIALARD donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Louis BARRET
Bruno CRUSEL donne pouvoir à Geneviève PEREZ
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Daniel GAUDEFROY
Catherine BIAU donne pouvoir à Dominique MAS
Fabien LACOSTE donne pouvoir à Roland FOISSAC
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Patrice BEDIER, Dominique PECHDO
p 173 AFFAIRES GÉNÉRALES
53 / 306 - Décisions du Maire
reférence(s) :
Service pilote : Direction générale des services
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) :
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
Par délibération en date du 4 avril 2014, Mme le Maire a été chargée par délégation du conseil municipal de prendre des décisions en vertu des dispositions prescrites à l'article L2122.22 du code général des collectivités territoriales. Elle a de même été autorisée, par la même assemblée, de charger, par arrêté un ou plusieurs adjoints, conseillers municipaux délégués et conseillers municipaux ayant reçu délégation de compétence pour un secteur déterminé, de prendre en son nom, en cas d'empêchement tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation.
Il est demandé de prendre acte de la liste des décisions prises dans la liste jointe en annexe.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L 2122.22 du code général des collectivités territoriales,
VU l'ensemble des décisions prises par le maire,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
PREND ACTE
de l'ensemble des décisions figurant en annexe de la présente délibération.
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 174 SEANCE DU 16 DÉCEMBRE 2019
DÉVELOPPEMENT DURABLE, AGRICULTURE URBAINE ET EAU
54 / 307 - Convention du 20 juillet 1989 avec EDF relative à la restitution de l'énergie électrique de la station de pompage de la chute du Saut du Sabo à Saint-Juéry - Approbation et autorisation de signature de l'avenant n°1
L'an deux mille dix neuf, le seize décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 10 décembre 2019,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Anne-Marie NIETO, Farah KHELOUFI, Jean- Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Magali CAMBON, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Glawdys RAMADJI, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Sylvie BASCOUL-VIALARD donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Louis BARRET
Bruno CRUSEL donne pouvoir à Geneviève PEREZ
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Daniel GAUDEFROY
Catherine BIAU donne pouvoir à Dominique MAS
Fabien LACOSTE donne pouvoir à Roland FOISSAC
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Patrice BEDIER, Dominique PECHDO
p 175 DÉVELOPPEMENT DURABLE, AGRICULTURE URBAINE ET EAU
54 / 307 - Convention du 20 juillet 1989 avec EDF relative à la restitution de l'énergie électrique de la station de pompage de la chute du Saut du Sabo à Saint-Juéry - Approbation et autorisation de signature de l'avenant n°1
reférence(s) :
Service pilote : Patrimoine privé communal
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Service des eaux
Elu(s) référent(s) : Jean-Michel BOUAT
Jean-Michel BOUAT, rapporteur
Par convention en date du 20 juillet 1989 approuvée par le conseil municipal du 30 janvier 1989, la ville d'Albi a abandonné ses droits d'eau sur la chute de SAUT-de-SABO à Saint- Juéry au profit d'ÉLECTRICITÉ DE FRANCE.
En effet, jusqu'à cette période, la ville d'Albi exploitait l'usine des Fontaines, centrale électrique qui lui appartenait et servait à alimenter directement en électricité l'usine de pompage de l'eau du Tarn de Sabanel à l'aval du pont d'Arthès.
En contrepartie de l'abandon définitif des droits d'eau, la société EDF s'est engagée à fournir gratuitement à la ville d'Albi, une tranche d'énergie d'un million de kwh par an sous une puissance de 125 kw. Cette compensation en nature comportait l'obligation de consommation de cette énergie uniquement sur place (usine de pompage de Sabanel) pour une utilisation industrielle. Elle se matérialisait par un rabais appliqué sur les factures.
La convention de 1989 s’achèvera le 12 octobre 2059 puisqu'elle a été conclue pour une durée limitée à la durée de la concession de la chute de SAUT-de-SABO par EDF, soit 75 années à partir du 12 octobre 1984, date du décret d'obtention par EDF de la concession ayant permis la construction de l'usine hydroélectrique. Elle pourra être reconduite tacitement au cas où EDF bénéficierait du renouvellement de la concession.
Depuis le 1er janvier 2016, conformément à l’article L337-9 du code de l’énergie, le secteur a été ouvert à la concurrence ce qui a conduit EDF à répartir ses activités en plusieurs entités, dont EDF producteur, ENEDIS (ex-ERDF distribution) pour la gestion du réseau, et EDF en qualité de fournisseur d'électricité sur un secteur concurrentiel. Cette libéralisation du marché de l'énergie ne permet plus de disposer de compensations en nature.
L'avenant qui vous est proposé porte donc uniquement sur les conditions de compensation financière rendues obligatoires suite à la disparition de la compensation en nature.
Le montant qui sera versé à la ville sur le budget de l'eau tiendra compte du volume d'électricité livré sous la puissance de 125kW plafonné à 1 000 000 de kWh. Il sera actualisé en tenant compte du Prix de référence Marché de l'électricité en base (PM) et du prix optimisé d'acheminement de l’électricité valorisé sur la base du Tarif d'Utilisation du Réseau Public de distribution d'Électricité (TURPE).
Il vous est demandé d’approuver les termes de cet avenant et d'autoriser le maire à le signer.
p 176 LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le projet d'avenant,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE le projet d'avenant n°1 à la convention de restitution du 20 juillet 1989 pour la chute de SAUT-de-SABO portant sur la restitution financière de l’énergie consommée par l'usine de pompage de Sabanel en lieu et place de la compensation en nature qui s'appliquait jusqu'à la libéralisation du marché de l'énergie.
DONNE POUVOIR
au maire pour signer l'avenant et procéder à toutes les formalités nécessaires à son application,
Nombre de votants : 40
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 177