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Arrêté - ARRETE 2023 0643 Fermeture DES Stades du 1ER AU 4 DECEMBRE 2023 INCLUS
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Biganos.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 0643 Fermeture DES Stades du 1ER AU 4 DECEMBRE 2023 INCLUS)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Institutions publiques,
BIGANOS CAS. X__
Porte du bassin
52 avenue de la Libération - 33380
COMMUNE DE BIGANOS
Département de la Gironde
Arrêté temporaire N°2023/0643
réglementant provisoirement l’utilisation des stades
Le Maire de la commune de Biganos :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2122-28 ;
Vu les conditions météorologiques défavorables et notamment les pluies de ces derniers jours ;
Considérant la nécessité de réglementer les activités sur les terrains de sport engazonnés ;
ARRÊTE
ARTICLE 1% : Les terrains de sport engazonnés situés sur la commune de Biganos
sont considérés comme impraticables et donc fermés du vendredi 1° décembre 2023 au lundi 4 décembre 2023 inclus.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté est affiché à la Mairie de Biganos et sur site.
ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :
Madame la Directrice Générale des Services,
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Biganos, Monsieur le Chef de la Police Municipale,
Service Vie Associative, Citoyenne et Sportive
=" Messieurs les présidents des associations bénéficiant des installations mentionnées dans le présent arrêté qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Biganos, le 29/11/2023,
Pour le Maire
Et par délégation
Eric MERLE
Adjoint aux Sports,
A la vie Associative et Citoyenne
Le Maire,
certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte
informe que le présent arrêté peut
faire l’objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter
de sa notification et/ou publication.