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Arrêté - ARRETE N°25.0090 Fermeture DES Terrains du 14 AU 16 FEVRIER tampon 3
Document publié le Vendredi 14 février 2025 par la commune de Biganos.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°25.0090 Fermeture DES Terrains du 14 AU 16 FEVRIER tampon 3)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 14/02/2025
Reçu en préfecture le 14/02/2025
Publié le S L O
ID : 033-213300510-20250214-APM250090-AR
52 avenue de la Libération - 33380
COMMUNE DE BIGANOS
Département de la Gironde
Arrêté temporaire N°2025/0090
Réglementant provisoirement l’utilisation des stades
Le Maire de la commune de Biganos :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2122-28 ;
Vu les conditions météorologiques défavorables et notamment les pluies de ces derniers jours ;
Considérant la nécessité de réglementer les activités sur les terrains de sport engazonnés ;
ARRÊTE
ARTICLE 1* : Les terrains de sport engazonnés situés sur la commune de Biganos sont considérés comme impraticables et donc fermés du vendredi 14 février 2025 au dimanche 16 février 2025 inclus à l'exception du terrain d'entraînement du parc Lecoq.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté est affiché à la Mairie de Biganos et sur site.
ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :
=" Madame la Directrice Générale des Services,
=" Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Biganos, " Monsieur le Chef de la Police Municipale,
" Service Vie Associative, Citoyenne et Sportive
“" Messieurs les présidents des associations bénéficiant des installations mentionnées dans le présent arrêté qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l'exécution.
Biganos, le 14/02/2025,
Pour le Maire
Et par délégation
Éric MERLE
Adjoint aux Sports,
A la vie Associative et Citoyenne
Le Maire,
certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte
informe que le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter
de sa notification et/ou publication.