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Conseil Municipal - 7 d1688031580153
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 7 d1688031580153)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 41
Convocation du Conseil municipal :
le 20/06/2023
Publication :
le 30/06/2023
SEANCE DU 26 JUIN 2023
Délibération n° D-2023-184
Élection d'un Adjoint
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET-- MAULINARD.
Secrétaire de séance : Lucien-Jean LAHOUSSE
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Nicolas VIDEAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Noélie FERREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Mélina TACHE
Excusés :
Madame Rose-Marie NIETO, Madame Valérie VOLLAND, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Baptiste DAVID. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 juin 2023
Délibération n° D-2023-184
Direction du Secrétariat Général Élection d'un Adjoint
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Vu la délibération du 26 juin 2023 portant modification du nombre d’adjoints au Maire.
Vu l’article L2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose : « En cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l'article L. 2122-7. »
Vu l’article L2122-7 du même code qui prévoit que le vote a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Vu l’article L2122-7-2 qui prévoit que le conseil municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant.
Considérant que pour respecter l’obligation d’une liste d’adjoints composée alternativement d’un candidat de chaque sexe au regard des différentes démissions intervenues lors du mandat, il y a lieu de procéder à l’élection d’un 7e adjoint au Maire de sexe masculin.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le positionnement au 7e rang du nouvel adjoint.
Liste des candidats :
- Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE
Résultat du vote :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants (enveloppes déposées) : 41
Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
Nombre de suffrages déclarés blancs : 6
Nombre de suffrages exprimés (nombre de votants – bulletins nuls-bulletins blancs) : 35
Majorité absolue : 18 Est proclamé 7ème Adjoint à l’unanimité des suffrages exprimés et immédiatement installé : Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE.
Le Secrétaire de séance
Lucien-Jean LAHOUSSE
Le Président de séance
Jérôme BALOGE