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Arrêté - 20230721 arreteN2023 2 47 temporaire circulation travaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenilles.
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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
|FONTENILLes ww.ville-fontenilles.fr 05
61 91
RÉPUBLIQUE
FRANGAISE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
N°
2023-02-047
Le
Maire
de
la
Commune
de
Fontenilles,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
82-623
du
22 juillet
1982
et par
la loi
83-8
du
7 janvier
1983, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I, huitième
partie :
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
Considérant
la demande
effectuée
par
la société
HABA
PRO
représentée
par
M.
MENARD
Flavien
21
rue
des
Meuniers
91520
EGLY
- Tel
: 06.20.46.52.97
en
date
du
20
juillet
2023,
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et assurer
la sécurité
des
agents,
et
des
usagers
des voies,
il y a lieu de réglementer
la circulation
selon
les dispositions
suivantes:
ARRÊTE
Article
1:
Sous
réserve
du
calendrier
prévisionnel,
la
société
HABA
PRO
est
autorisée
à
stationner
un
véhicule
de
plus
de
3,5T
dans
le
cadre
d’un
aménagement
dans
les
locaux
de
la
Crèche
municipale
« Le
jardin
aux
câlins
» ,
au
N°13
rue
du
19
mars
1962
sur
la
commune
de
FONTENILLES,
le
mercredi
26
juillet
2023
entre
08H00
et
18H00.
Article
2:
Dans
le
cadre
de
la
sécurité
des
intervenants,
la
société
HABA
PRO
est
autorisée
à stationner
sur
les
places
de
stationnement
matérialisées
au
niveau
du
n°
28
rue
du
19
mars
1962
(D37C)
et
empiéter
sur
la
chaussée.
la
société
HABA
PRO
devra
s’assurer
de
la
libre
circulation
permettant
l'intervention
des
services
de
secours
et
de
lutte
contre
l’incendie
sur
l’ensemble
de
la
rue
du
19
mars
1962.
Article
3:
La
signalisation
des
véhicules
lourds,
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
par
la
personne
chargée
de
la
livraison.
Article
4:
Le
stationnement
des
véhicules
sera interdit
et
considéré
comme
très
gênant
sur
l’ensemble
du
chantier
durant
la
période
de
stationnement.
Article
5:
Les
agents
seront
munis
de
vêtements
de
signalisation
à haute
visibilité
conformes
à la
norme
NF
EN
471.
Article
6:
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
1/2 |FONTNILLES w\ww.ville-fontenilles.fr 05
61
91
55
80
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
N°
2023-02-047
Article
7:
Toutes
infractions
au
présent
arrêté
feront
l’objet
de
poursuites
selon
les
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
8:
Le
Maire,
la
directrice
Générale
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
commandant
de
communauté
de
brigade
de
St
LYS,
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Le présent
arrêté
peut
être
contesté
devant
le
Tribunal
administratif de
Toulouse
par
courrier postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ;
Téléphone
: 05
62
73
57
57;
Fax
: 05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www. telerecours.fr,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Fait
à Fontenilles,
le 21/07/2023
Le
Maire,
Chtistophe
TOUNTEVICH
2/2